Description de l'aide - Awex
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AGENCE WALLONNE A L'EXPORTATION ET AUX INVESTISSEMENTS ETRANGERS<br />
DIRECTION DES INCITANTS FINANCIERS<br />
PLACE SAINCTELETTE 2 1080 BRUXELLES<br />
02/421.82.11 02/421.83.99 http : // www.wallonia-export.be<br />
INVITATIONS<br />
A DES FOIRES ET SALONS<br />
EN BELGIQUE<br />
NOTICE DE PRESENTATION<br />
Introduction <strong>de</strong>s dossiers et instruction <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s :<br />
Chef <strong>de</strong> Service: Marie-Christine THIRY, Directeur ff.<br />
Agent traitant : Sofia KABAYIZA, Graduée<br />
: 02/421.85.68 – : s.kabayiza@awex.be<br />
Agent traitant : Christophe SERVAIS, Assistant<br />
: 02/421.85.67 – : c.servais@awex.be<br />
Versement <strong>de</strong>s subsi<strong>de</strong>s :<br />
Agent traitant : Séverine WAUTHIER, Graduée<br />
: 02/421.86.24 – : s.wauthier@awex.be<br />
AWEX - Incitants financiers – Invitations à <strong>de</strong>s Foires et Salons en Belgique Révision Février 2012 1.- 8.
AGENCE WALLONNE A L'EXPORTATION ET AUX INVESTISSEMENTS ETRANGERS<br />
DIRECTION DES INCITANTS FINANCIERS<br />
PLACE SAINCTELETTE 2 1080 BRUXELLES<br />
02/421.82.11 02/421.83.99 http : // www.wallonia-export.be<br />
Vous êtes une entreprise wallonne<br />
et vous participez à un salon ou une foire en Belgique<br />
à laquelle vous souhaitez inviter <strong>de</strong>s clients implantés<br />
en <strong>de</strong>hors <strong>de</strong> l'Union européenne <br />
Dans le cadre <strong>de</strong> l'incitant "Invitations à <strong>de</strong>s Foires et Salons en Belgique", l'AWEX souhaite encourager les<br />
contacts entre les entrepreneurs wallons et leurs clients étrangers en finançant partiellement l'accueil <strong>de</strong><br />
trois acheteurs potentiels maximum à l'occasion <strong>de</strong> foires ou <strong>de</strong> salons internationaux organisés en<br />
Belgique où ces entrepreneurs wallons présentent leurs produits et/ou leurs services.<br />
⇒ Quels sont les critères d'éligibilité <br />
Toute entreprise productrice <strong>de</strong> biens ou prestataire <strong>de</strong> services disposant d'un siège d’exploitation en<br />
Région wallonne, peut bénéficier <strong>de</strong> cette ai<strong>de</strong>.<br />
On entend par produit, tout bien résultant d’une activité <strong>de</strong> fabrication, <strong>de</strong> transformation ou <strong>de</strong><br />
conditionnement exercée en Région wallonne par une entreprise wallonne en dégageant une valeur<br />
ajoutée significative ainsi que toute prestation <strong>de</strong> services répondant aux mêmes critères.<br />
Si l’entreprise dispose <strong>de</strong> plusieurs sièges d’exploitation dans plus d’une Région, seul celui situé en Région<br />
wallonne et les activités qui y ont lieu, sont pris en considération. Il est tenu compte du siège d’exploitation<br />
principal pour l’octroi du subsi<strong>de</strong>.<br />
Les tra<strong>de</strong>rs-non fabricants et les sociétés non-productrices commercialisant principalement <strong>de</strong>s produits,<br />
équipements et/ou services ne relevant pas d’entreprises wallonnes ne sont pas éligibles.<br />
⇒ Quels sont les foires et salons éligibles <br />
Seuls les foires et salons en Belgique à caractère professionnel sont admis.<br />
Par ailleurs, il est imposé que l'entreprise <strong>de</strong>man<strong>de</strong>resse y expose ses produits ou services <strong>de</strong> facture<br />
wallonne.<br />
⇒ Quelles sont les invitations éligibles <br />
Il doit s’agir d’invitations d’acheteurs professionnels potentiels en provenance <strong>de</strong> pays situés en <strong>de</strong>hors <strong>de</strong><br />
l’Union Européenne.<br />
Le règlement <strong>de</strong> l'incitant prévoit normalement un maximum <strong>de</strong> trois invitations d'acheteurs appartenant à<br />
<strong>de</strong>s entreprises étrangères distinctes. Cependant, sont admises <strong>de</strong>ux invitations maximum à <strong>de</strong>stination <strong>de</strong><br />
la même société étrangère, pour <strong>de</strong>s personnes justifiant <strong>de</strong> compétences spécifiques, telles que <strong>de</strong>s<br />
compétences commerciales ou techniques.<br />
Le but <strong>de</strong>s invitations doit être prioritairement l’exportation <strong>de</strong> produits et/ou <strong>de</strong> services wallons. C'est<br />
pourquoi, les invitations sont faites dans le seul but d’une recherche d’exportation et non <strong>de</strong> commerce<br />
d’importation ou d’activités <strong>de</strong> transit.<br />
AWEX - Incitants financiers – Invitations à <strong>de</strong>s Foires et Salons en Belgique Révision Février 2012 2.- 8.
AGENCE WALLONNE A L'EXPORTATION ET AUX INVESTISSEMENTS ETRANGERS<br />
DIRECTION DES INCITANTS FINANCIERS<br />
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⇒ En quoi consiste l'intervention <strong>de</strong> l'AWEX <br />
L'AWEX prend à sa charge 50 % maximum du budget admissible sous forme <strong>de</strong> subsi<strong>de</strong>.<br />
Un acompte <strong>de</strong> maximum 50 % <strong>de</strong> l'intervention totale <strong>de</strong> l'AWEX peut être liquidé à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong><br />
expresse <strong>de</strong> l'entreprise wallonne. Pour ce faire, le bénéficiaire doit faire parvenir à l'AWEX la preuve <strong>de</strong> la<br />
réservation <strong>de</strong> son stand ainsi que la déclaration <strong>de</strong> créance qui lui est fournie en annexe <strong>de</strong> son arrêté<br />
d'octroi <strong>de</strong> subsi<strong>de</strong>.<br />
⇒ Quels sont les frais admissibles <br />
Sont admis les frais suivants :<br />
les frais <strong>de</strong> voyages et <strong>de</strong> séjour <strong>de</strong>s invités étrangers à raison d'une somme forfaitaire couvrant :<br />
- les frais <strong>de</strong> voyage internationaux ;<br />
- les déplacements intérieurs ;<br />
- les frais d’hôtellerie et <strong>de</strong> repas ;<br />
- les menues dépenses ;<br />
- les frais <strong>de</strong> (télé)communications.<br />
Pour connaître le forfait qui s'applique à votre pays <strong>de</strong> <strong>de</strong>stination, nous vous invitons à consulter<br />
l'annexe 1 <strong>de</strong> ce document qui reprend l'ensemble <strong>de</strong>s forfaits d'application pour l'incitant.<br />
⇒ Quand la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> doit-elle être introduite <br />
L'AWEX souhaite accompagner les entreprises wallonnes dans leurs initiatives vis-à-vis <strong>de</strong> clients<br />
étrangers. Dès lors, les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong> subsi<strong>de</strong>s doivent être introduites au plus tard un mois avant<br />
l'ouverture <strong>de</strong> la foire, <strong>de</strong> l'exposition ou du salon visé, à défaut d'être déclarées irrecevables.<br />
L'AWEX n'intervient que pour la prise en charge <strong>de</strong>s frais exposés après l'introduction <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong>. Une<br />
fois que l'entreprise a introduit sa <strong>de</strong>man<strong>de</strong> auprès <strong>de</strong> l'AWEX, elle est autorisée à poursuivre son projet<br />
sans attendre la décision ultime du Ministre. Cependant, cette décision d'aller <strong>de</strong> l'avant n'engage ni<br />
l'Administration, ni le Ministre. En cas <strong>de</strong> refus final, l'entreprise <strong>de</strong>vra supporter seule les dépenses<br />
engagées.<br />
Les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s sont introduites gratuitement sans l'obligation <strong>de</strong> passer par un intermédiaire agréé par<br />
l'AWEX.<br />
Dans toute <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d’intervention qu’elle introduit à l’AWEX, l’entreprise doit faire référence au<br />
Règlement <strong>de</strong> minimis CE n° 69/2001 <strong>de</strong> la Commission européenne. L’entreprise requérante s’engage<br />
ainsi explicitement à en respecter et à s’en voir appliquer les dispositions.<br />
AWEX - Incitants financiers – Invitations à <strong>de</strong>s Foires et Salons en Belgique Révision Février 2012 3.- 8.
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⇒ Où introduire sa <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <br />
La <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d’intervention doit être introduite par formulaire électronique 1 disponible sur le site <strong>de</strong><br />
l’AWEX, au plus tard un mois avant l’ouverture <strong>de</strong> la manifestation, à défaut d’être déclarée irrecevable.<br />
Cette formule permet non seulement d’imprimer le formulaire complété pour en gar<strong>de</strong>r une trace mais<br />
également <strong>de</strong> recevoir, quelques secon<strong>de</strong>s après sa validation et son envoi, un accusé <strong>de</strong> réception qui<br />
garantit que la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> est bien parvenue à l’AWEX. Attention : si ce <strong>de</strong>rnier ne parvient pas rapi<strong>de</strong>ment,<br />
il a lieu dans un premier temps <strong>de</strong> vérifier votre relevé d'envoi <strong>de</strong> formulaire; et, en cas <strong>de</strong> non réception,<br />
<strong>de</strong> prendre contact avec l'AWEX (Sofia Kabayiza : 02/421.85.68 ou Christophe Servais : 02/421.85.67), le<br />
poids excé<strong>de</strong>ntaire du fichier attaché peut faire échouer la transmission du formulaire électronique.<br />
⇒ Quelles sont les informations à fournir en vue <strong>de</strong> l'introduction d'une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <br />
Chaque <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur doit introduire un dossier auprès <strong>de</strong> l'AWEX comprenant :<br />
1. le formulaire d'introduction <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> prévu à cet effet et disponible sur le site <strong>de</strong> l'AWEX ;<br />
2. la présentation <strong>de</strong> la gamme <strong>de</strong> produits et/ou <strong>de</strong> services concernés par l'initiative (documentation<br />
présentant ces produits) ;<br />
3. la <strong>de</strong>scription du projet comprenant selon les cas :<br />
la présentation du ou <strong>de</strong>s acheteur(s) étranger(s) invité(s) par l'entreprise wallonne ;<br />
les coordonnées <strong>de</strong> la foire ou du salon auquel l'entreprise wallonne compte participer ;<br />
le bon <strong>de</strong> réservation à cette foire ou ce salon ;<br />
les courriers d'invitation adressés à ou aux acheteur(s) invité(s).<br />
4. le budget complet <strong>de</strong> l'initiative selon les coûts admis ;<br />
5. tout document jugé utile à l'appui <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong>.<br />
⇒ Quelles sont les modalités <strong>de</strong> traitement et <strong>de</strong> suivi <strong>de</strong> dossier <br />
En vue <strong>de</strong> la prise <strong>de</strong> décision finale par le Ministre ayant le Commerce extérieur dans ses attributions,<br />
l’AWEX procè<strong>de</strong> au calcul <strong>de</strong> l’intervention à laquelle l’entreprise <strong>de</strong>man<strong>de</strong>resse peut prétendre sur base<br />
du dossier <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong> complet.<br />
L’AWEX notifie ensuite la décision ministérielle d’octroi ou <strong>de</strong> refus –dans ce cas motivé- dans un délai<br />
d’un mois à dater <strong>de</strong> la présentation du dossier complet par l’entreprise <strong>de</strong>man<strong>de</strong>resse. Ce document,<br />
appelé "arrêté <strong>de</strong> subvention", porte la signature du Ministre en charge du Commerce extérieur. Il<br />
indique le budget admis ainsi que les conditions d’octroi, <strong>de</strong> liquidation et <strong>de</strong> contrôle <strong>de</strong> l'intervention<br />
financière <strong>de</strong> l'AWEX.<br />
L’entreprise bénéficiaire est invitée à marquer son accord exprès sur l'arrêté <strong>de</strong> subvention et à fournir à<br />
l'AWEX les pièces nécessaires à la liquidation <strong>de</strong> son intervention financière.<br />
1 Chemin d’accès aux divers formulaires électroniques à partir <strong>de</strong> le home page du site généraliste <strong>de</strong> l’AWEX (www.awex.be) : Nos<br />
Services les plus <strong>de</strong>mandés => Tous nos Services (choisir dans la liste complète).<br />
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⇒ Comment obtenir la liquidation <strong>de</strong> l'ai<strong>de</strong> <strong>de</strong> l'AWEX <br />
En vue <strong>de</strong> faciliter les opérations <strong>de</strong> paiement, l’entreprise wallonne présente à la Direction <strong>de</strong>s<br />
Programmes Incitatifs <strong>de</strong> l'AWEX dans les <strong>de</strong>ux mois qui suivent la clôture <strong>de</strong> la manifestation qui a donné<br />
lieu aux invitations, les pièces suivantes :<br />
1. une déclaration <strong>de</strong> créance portant la référence AWEX du dossier (en original) établie sur papier à entête<br />
<strong>de</strong> l’entreprise, signée par un représentant habilité <strong>de</strong> l'entreprise et envoyée exclusivement par<br />
courrier postal (modèle disponible sur le site <strong>de</strong> l’AWEX) ;<br />
2. les factures et pièces justificatives relatives au déplacement et au séjour en Belgique <strong>de</strong> chacune <strong>de</strong>s<br />
personnes invitées avec mention explicite <strong>de</strong> leur nom respectif (copies acceptées) :<br />
titres <strong>de</strong> transport (billet d’avion, copie <strong>de</strong> passeport, ...) ;<br />
notes d’hôtel.<br />
3. les extraits <strong>de</strong> compte, seules preuves <strong>de</strong> paiement <strong>de</strong>s factures (copies conformes) ;<br />
En cas <strong>de</strong> règlement sur place (par chèque, par exemple), un reçu détaillé est exigé.<br />
4. la preuve que l’entreprise wallonne invitante a effectivement participé à la manifestation en question<br />
au moyen d’un stand propre géré par son propre délégué ;<br />
5. une déclaration sur papier en-tête <strong>de</strong> l’entreprise wallonne invitante mentionnant sur l’honneur que :<br />
• les produits exposés et/ou les services présentés sur son stand sont <strong>de</strong> facture wallonne ;<br />
• les invitations avaient pour but exclusivement la recherche d’exportation <strong>de</strong> ses produits et/ou<br />
services et non <strong>de</strong> commerce d’importation ou d’activités <strong>de</strong> transit.<br />
6. un rapport concernant le déroulement et les résultats relatifs aux invitations réalisées.<br />
Liquidation <strong>de</strong>s interventions financières<br />
Agent traitant : Séverine WAUTHIER, Graduée<br />
: 02/421.86.24 – : s.wauthier@awex.be<br />
L’AWEX se réserve le droit d’apprécier sa capacité <strong>de</strong> liqui<strong>de</strong>r son intervention financière s’il apparaît que<br />
<strong>de</strong>s changements sont intervenus dans les noms, qualités <strong>de</strong>s personnes invitées entre le moment <strong>de</strong><br />
l’introduction <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong>, ou la présentation du dossier complet à la décision ministérielle, ou à la<br />
notification <strong>de</strong> celle-ci, ou encore <strong>de</strong> la liquidation effective.<br />
C’est pourquoi, il est fortement conseillé à l’entreprise wallonne invitante d'informer à temps l’AWEX <strong>de</strong><br />
toutes modifications qui interviendraient à ce propos.<br />
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02/421.82.11 02/421.83.99 http : // www.wallonia-export.be<br />
En ne se conformant pas à l’une ou l’autre <strong>de</strong>s conditions et dispositions décrites dans la présente notice,<br />
l’entreprise wallonne perd son droit à l’intervention, même si cette <strong>de</strong>rnière a déjà été liquidée. Les<br />
récupérations sont opérées sur la base <strong>de</strong>s dispositions légales régissant l’octroi et la gestion <strong>de</strong>s<br />
subventions publiques.<br />
Tout versement <strong>de</strong> subsi<strong>de</strong> est régi par les dispositions du Règlement <strong>de</strong> la Commission européenne n°<br />
1998/2006 du 15 décembre 2006 (publié au JO n° L379 du 28 décembre 2006) communément appelé<br />
«Règlement <strong>de</strong> minimis».<br />
En application <strong>de</strong> ces dispositions, le montant maximum <strong>de</strong>s ai<strong>de</strong>s qui pourrait être accordées à chaque<br />
bénéficiaire ne peut dépasser 200.000 EUR sur une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> trois exercices fiscaux correspondant à<br />
celui en cours et aux <strong>de</strong>ux précé<strong>de</strong>nts.<br />
Les autres programmes incitatifs <strong>de</strong> l’Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers<br />
régis par le Règlement <strong>de</strong> minimis et cumulables au sein <strong>de</strong> cette enveloppe sont :<br />
- les incitants du Programme spécial soit la "Formation d'Utilisateurs non-rési<strong>de</strong>nts", le "Portage" et le<br />
"Bureau collectif <strong>de</strong> Représentation" ;<br />
- l’incitant "Foires subsidiées" ;<br />
- l’incitant "Assistance-Prospection - Etu<strong>de</strong>s <strong>de</strong> Marché" ;<br />
- l’incitant "Partenariat économique international" ;<br />
- l’incitant "Cartes <strong>de</strong> Visite d'Entreprises".<br />
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DIRECTION DES INCITANTS FINANCIERS<br />
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⇒ Qui contacter pour plus d'informations <br />
AWEX BRUXELLES<br />
Chef <strong>de</strong> Service: Marie-Christine THIRY, Directeur ff.<br />
Agent traitant : Sofia KABAYIZA, Graduée<br />
: 02/421.85.68 – : s.kabayiza@awex.be<br />
Agent traitant : Christophe SERVAIS, Assistant<br />
: 02/421.85.67 – : c.servais@awex.be<br />
AWEX BRABANT WALLON<br />
Madame Régine PANGAERT – : r.pangaert@awex.be<br />
Rue du Bosquet 3<br />
1400 NIVELLES<br />
067/88.75.90 : 0478/22.44.01 : 067/88.75.91<br />
AWEX CHARLEROI<br />
Monsieur Eric DE CLERCQ – : e.<strong>de</strong>clercq@awex.be<br />
Rue Auguste Piccard 20<br />
6041 GOSSELIES<br />
071/27.71.00 : 0499/58.06.05 : 071/27.71.19<br />
AWEX LIBRAMONT<br />
Madame Sarah HAUTFENNE – : s.hautfenne@awex.be<br />
Grand' Rue 1<br />
6800 LIBRAMONT<br />
061/22.43.26 : 0499/58.06.03 : 061/22.40.78<br />
AWEX LIEGE<br />
Madame Marielle GERMIS – : m.germis@awex.be<br />
Rue du Vertbois 13 A<br />
4000 LIEGE<br />
04/221.79.86 : 0478/30.65.62 : 04/221.79.90<br />
AWEX MONS<br />
Monsieur Charles DELHAYE – : c.<strong>de</strong>lhaye@awex.be<br />
Rue du Chapitre 1<br />
7000 MONS<br />
065/31.63.78 : 0492/59.87.39 : 065/34.95.03<br />
AWEX NAMUR<br />
Madame Sarah HAUTFENNE – : s.hautfenne@awex.be<br />
Avenue Sergent Vrithoff, 2<br />
5000 NAMUR<br />
081/73.56.86 : 0499/58.06.03 : 081/73.55.95<br />
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ANNEXE 1<br />
Budgets forfaitaires <strong>de</strong> voyage admissibles pour le calcul <strong>de</strong>s interventions financières <strong>de</strong> l’AWEX dans<br />
les frais d'invitations à l'occasion <strong>de</strong> foires et <strong>de</strong> salons en Belgique.<br />
Les montants 2 ci-<strong>de</strong>ssous sont exprimés en euros.<br />
Zone géographique d’origine<br />
Par voyage<br />
A/R<br />
Europe hors CE sauf Suisse 1.200<br />
Suisse 950<br />
Europe <strong>de</strong> l’Est hors CE 950<br />
Afrique du Nord 900<br />
Afrique Centrale et du Sud 1.400<br />
Amérique du Nord 1.350<br />
Amérique Centrale et du Sud 1.250<br />
Proche-Orient 1.350<br />
Moyen-Orient 1.400<br />
Extrême-Orient 1.700<br />
Océanie 2.150<br />
2 Ces montants correspon<strong>de</strong>nt à l'évaluation <strong>de</strong>s coûts moyens <strong>de</strong> voyage en avion (classe économique), <strong>de</strong> nuitée d'hôtel <strong>de</strong> classe<br />
internationale, <strong>de</strong> frais <strong>de</strong> nourriture, <strong>de</strong> déplacements intérieurs et <strong>de</strong> menues dépenses pour une personne invitée sur la base <strong>de</strong><br />
la durée moyenne d'une visite commerciale en Belgique.<br />
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