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Description de l'aide - Awex

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AGENCE WALLONNE A L'EXPORTATION ET AUX INVESTISSEMENTS ETRANGERS<br />

DIRECTION DES INCITANTS FINANCIERS<br />

PLACE SAINCTELETTE 2 1080 BRUXELLES<br />

02/421.82.11 02/421.83.99 http : // www.wallonia-export.be<br />

INVITATIONS<br />

A DES FOIRES ET SALONS<br />

EN BELGIQUE<br />

NOTICE DE PRESENTATION<br />

Introduction <strong>de</strong>s dossiers et instruction <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s :<br />

Chef <strong>de</strong> Service: Marie-Christine THIRY, Directeur ff.<br />

Agent traitant : Sofia KABAYIZA, Graduée<br />

: 02/421.85.68 – : s.kabayiza@awex.be<br />

Agent traitant : Christophe SERVAIS, Assistant<br />

: 02/421.85.67 – : c.servais@awex.be<br />

Versement <strong>de</strong>s subsi<strong>de</strong>s :<br />

Agent traitant : Séverine WAUTHIER, Graduée<br />

: 02/421.86.24 – : s.wauthier@awex.be<br />

AWEX - Incitants financiers – Invitations à <strong>de</strong>s Foires et Salons en Belgique Révision Février 2012 1.- 8.


AGENCE WALLONNE A L'EXPORTATION ET AUX INVESTISSEMENTS ETRANGERS<br />

DIRECTION DES INCITANTS FINANCIERS<br />

PLACE SAINCTELETTE 2 1080 BRUXELLES<br />

02/421.82.11 02/421.83.99 http : // www.wallonia-export.be<br />

Vous êtes une entreprise wallonne<br />

et vous participez à un salon ou une foire en Belgique<br />

à laquelle vous souhaitez inviter <strong>de</strong>s clients implantés<br />

en <strong>de</strong>hors <strong>de</strong> l'Union européenne <br />

Dans le cadre <strong>de</strong> l'incitant "Invitations à <strong>de</strong>s Foires et Salons en Belgique", l'AWEX souhaite encourager les<br />

contacts entre les entrepreneurs wallons et leurs clients étrangers en finançant partiellement l'accueil <strong>de</strong><br />

trois acheteurs potentiels maximum à l'occasion <strong>de</strong> foires ou <strong>de</strong> salons internationaux organisés en<br />

Belgique où ces entrepreneurs wallons présentent leurs produits et/ou leurs services.<br />

⇒ Quels sont les critères d'éligibilité <br />

Toute entreprise productrice <strong>de</strong> biens ou prestataire <strong>de</strong> services disposant d'un siège d’exploitation en<br />

Région wallonne, peut bénéficier <strong>de</strong> cette ai<strong>de</strong>.<br />

On entend par produit, tout bien résultant d’une activité <strong>de</strong> fabrication, <strong>de</strong> transformation ou <strong>de</strong><br />

conditionnement exercée en Région wallonne par une entreprise wallonne en dégageant une valeur<br />

ajoutée significative ainsi que toute prestation <strong>de</strong> services répondant aux mêmes critères.<br />

Si l’entreprise dispose <strong>de</strong> plusieurs sièges d’exploitation dans plus d’une Région, seul celui situé en Région<br />

wallonne et les activités qui y ont lieu, sont pris en considération. Il est tenu compte du siège d’exploitation<br />

principal pour l’octroi du subsi<strong>de</strong>.<br />

Les tra<strong>de</strong>rs-non fabricants et les sociétés non-productrices commercialisant principalement <strong>de</strong>s produits,<br />

équipements et/ou services ne relevant pas d’entreprises wallonnes ne sont pas éligibles.<br />

⇒ Quels sont les foires et salons éligibles <br />

Seuls les foires et salons en Belgique à caractère professionnel sont admis.<br />

Par ailleurs, il est imposé que l'entreprise <strong>de</strong>man<strong>de</strong>resse y expose ses produits ou services <strong>de</strong> facture<br />

wallonne.<br />

⇒ Quelles sont les invitations éligibles <br />

Il doit s’agir d’invitations d’acheteurs professionnels potentiels en provenance <strong>de</strong> pays situés en <strong>de</strong>hors <strong>de</strong><br />

l’Union Européenne.<br />

Le règlement <strong>de</strong> l'incitant prévoit normalement un maximum <strong>de</strong> trois invitations d'acheteurs appartenant à<br />

<strong>de</strong>s entreprises étrangères distinctes. Cependant, sont admises <strong>de</strong>ux invitations maximum à <strong>de</strong>stination <strong>de</strong><br />

la même société étrangère, pour <strong>de</strong>s personnes justifiant <strong>de</strong> compétences spécifiques, telles que <strong>de</strong>s<br />

compétences commerciales ou techniques.<br />

Le but <strong>de</strong>s invitations doit être prioritairement l’exportation <strong>de</strong> produits et/ou <strong>de</strong> services wallons. C'est<br />

pourquoi, les invitations sont faites dans le seul but d’une recherche d’exportation et non <strong>de</strong> commerce<br />

d’importation ou d’activités <strong>de</strong> transit.<br />

AWEX - Incitants financiers – Invitations à <strong>de</strong>s Foires et Salons en Belgique Révision Février 2012 2.- 8.


AGENCE WALLONNE A L'EXPORTATION ET AUX INVESTISSEMENTS ETRANGERS<br />

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⇒ En quoi consiste l'intervention <strong>de</strong> l'AWEX <br />

L'AWEX prend à sa charge 50 % maximum du budget admissible sous forme <strong>de</strong> subsi<strong>de</strong>.<br />

Un acompte <strong>de</strong> maximum 50 % <strong>de</strong> l'intervention totale <strong>de</strong> l'AWEX peut être liquidé à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong><br />

expresse <strong>de</strong> l'entreprise wallonne. Pour ce faire, le bénéficiaire doit faire parvenir à l'AWEX la preuve <strong>de</strong> la<br />

réservation <strong>de</strong> son stand ainsi que la déclaration <strong>de</strong> créance qui lui est fournie en annexe <strong>de</strong> son arrêté<br />

d'octroi <strong>de</strong> subsi<strong>de</strong>.<br />

⇒ Quels sont les frais admissibles <br />

Sont admis les frais suivants :<br />

les frais <strong>de</strong> voyages et <strong>de</strong> séjour <strong>de</strong>s invités étrangers à raison d'une somme forfaitaire couvrant :<br />

- les frais <strong>de</strong> voyage internationaux ;<br />

- les déplacements intérieurs ;<br />

- les frais d’hôtellerie et <strong>de</strong> repas ;<br />

- les menues dépenses ;<br />

- les frais <strong>de</strong> (télé)communications.<br />

Pour connaître le forfait qui s'applique à votre pays <strong>de</strong> <strong>de</strong>stination, nous vous invitons à consulter<br />

l'annexe 1 <strong>de</strong> ce document qui reprend l'ensemble <strong>de</strong>s forfaits d'application pour l'incitant.<br />

⇒ Quand la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> doit-elle être introduite <br />

L'AWEX souhaite accompagner les entreprises wallonnes dans leurs initiatives vis-à-vis <strong>de</strong> clients<br />

étrangers. Dès lors, les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong> subsi<strong>de</strong>s doivent être introduites au plus tard un mois avant<br />

l'ouverture <strong>de</strong> la foire, <strong>de</strong> l'exposition ou du salon visé, à défaut d'être déclarées irrecevables.<br />

L'AWEX n'intervient que pour la prise en charge <strong>de</strong>s frais exposés après l'introduction <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong>. Une<br />

fois que l'entreprise a introduit sa <strong>de</strong>man<strong>de</strong> auprès <strong>de</strong> l'AWEX, elle est autorisée à poursuivre son projet<br />

sans attendre la décision ultime du Ministre. Cependant, cette décision d'aller <strong>de</strong> l'avant n'engage ni<br />

l'Administration, ni le Ministre. En cas <strong>de</strong> refus final, l'entreprise <strong>de</strong>vra supporter seule les dépenses<br />

engagées.<br />

Les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s sont introduites gratuitement sans l'obligation <strong>de</strong> passer par un intermédiaire agréé par<br />

l'AWEX.<br />

Dans toute <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d’intervention qu’elle introduit à l’AWEX, l’entreprise doit faire référence au<br />

Règlement <strong>de</strong> minimis CE n° 69/2001 <strong>de</strong> la Commission européenne. L’entreprise requérante s’engage<br />

ainsi explicitement à en respecter et à s’en voir appliquer les dispositions.<br />

AWEX - Incitants financiers – Invitations à <strong>de</strong>s Foires et Salons en Belgique Révision Février 2012 3.- 8.


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⇒ Où introduire sa <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <br />

La <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d’intervention doit être introduite par formulaire électronique 1 disponible sur le site <strong>de</strong><br />

l’AWEX, au plus tard un mois avant l’ouverture <strong>de</strong> la manifestation, à défaut d’être déclarée irrecevable.<br />

Cette formule permet non seulement d’imprimer le formulaire complété pour en gar<strong>de</strong>r une trace mais<br />

également <strong>de</strong> recevoir, quelques secon<strong>de</strong>s après sa validation et son envoi, un accusé <strong>de</strong> réception qui<br />

garantit que la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> est bien parvenue à l’AWEX. Attention : si ce <strong>de</strong>rnier ne parvient pas rapi<strong>de</strong>ment,<br />

il a lieu dans un premier temps <strong>de</strong> vérifier votre relevé d'envoi <strong>de</strong> formulaire; et, en cas <strong>de</strong> non réception,<br />

<strong>de</strong> prendre contact avec l'AWEX (Sofia Kabayiza : 02/421.85.68 ou Christophe Servais : 02/421.85.67), le<br />

poids excé<strong>de</strong>ntaire du fichier attaché peut faire échouer la transmission du formulaire électronique.<br />

⇒ Quelles sont les informations à fournir en vue <strong>de</strong> l'introduction d'une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <br />

Chaque <strong>de</strong>man<strong>de</strong>ur doit introduire un dossier auprès <strong>de</strong> l'AWEX comprenant :<br />

1. le formulaire d'introduction <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> prévu à cet effet et disponible sur le site <strong>de</strong> l'AWEX ;<br />

2. la présentation <strong>de</strong> la gamme <strong>de</strong> produits et/ou <strong>de</strong> services concernés par l'initiative (documentation<br />

présentant ces produits) ;<br />

3. la <strong>de</strong>scription du projet comprenant selon les cas :<br />

la présentation du ou <strong>de</strong>s acheteur(s) étranger(s) invité(s) par l'entreprise wallonne ;<br />

les coordonnées <strong>de</strong> la foire ou du salon auquel l'entreprise wallonne compte participer ;<br />

le bon <strong>de</strong> réservation à cette foire ou ce salon ;<br />

les courriers d'invitation adressés à ou aux acheteur(s) invité(s).<br />

4. le budget complet <strong>de</strong> l'initiative selon les coûts admis ;<br />

5. tout document jugé utile à l'appui <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong>.<br />

⇒ Quelles sont les modalités <strong>de</strong> traitement et <strong>de</strong> suivi <strong>de</strong> dossier <br />

En vue <strong>de</strong> la prise <strong>de</strong> décision finale par le Ministre ayant le Commerce extérieur dans ses attributions,<br />

l’AWEX procè<strong>de</strong> au calcul <strong>de</strong> l’intervention à laquelle l’entreprise <strong>de</strong>man<strong>de</strong>resse peut prétendre sur base<br />

du dossier <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong> complet.<br />

L’AWEX notifie ensuite la décision ministérielle d’octroi ou <strong>de</strong> refus –dans ce cas motivé- dans un délai<br />

d’un mois à dater <strong>de</strong> la présentation du dossier complet par l’entreprise <strong>de</strong>man<strong>de</strong>resse. Ce document,<br />

appelé "arrêté <strong>de</strong> subvention", porte la signature du Ministre en charge du Commerce extérieur. Il<br />

indique le budget admis ainsi que les conditions d’octroi, <strong>de</strong> liquidation et <strong>de</strong> contrôle <strong>de</strong> l'intervention<br />

financière <strong>de</strong> l'AWEX.<br />

L’entreprise bénéficiaire est invitée à marquer son accord exprès sur l'arrêté <strong>de</strong> subvention et à fournir à<br />

l'AWEX les pièces nécessaires à la liquidation <strong>de</strong> son intervention financière.<br />

1 Chemin d’accès aux divers formulaires électroniques à partir <strong>de</strong> le home page du site généraliste <strong>de</strong> l’AWEX (www.awex.be) : Nos<br />

Services les plus <strong>de</strong>mandés => Tous nos Services (choisir dans la liste complète).<br />

AWEX - Incitants financiers – Invitations à <strong>de</strong>s Foires et Salons en Belgique Révision Février 2012 4.- 8.


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⇒ Comment obtenir la liquidation <strong>de</strong> l'ai<strong>de</strong> <strong>de</strong> l'AWEX <br />

En vue <strong>de</strong> faciliter les opérations <strong>de</strong> paiement, l’entreprise wallonne présente à la Direction <strong>de</strong>s<br />

Programmes Incitatifs <strong>de</strong> l'AWEX dans les <strong>de</strong>ux mois qui suivent la clôture <strong>de</strong> la manifestation qui a donné<br />

lieu aux invitations, les pièces suivantes :<br />

1. une déclaration <strong>de</strong> créance portant la référence AWEX du dossier (en original) établie sur papier à entête<br />

<strong>de</strong> l’entreprise, signée par un représentant habilité <strong>de</strong> l'entreprise et envoyée exclusivement par<br />

courrier postal (modèle disponible sur le site <strong>de</strong> l’AWEX) ;<br />

2. les factures et pièces justificatives relatives au déplacement et au séjour en Belgique <strong>de</strong> chacune <strong>de</strong>s<br />

personnes invitées avec mention explicite <strong>de</strong> leur nom respectif (copies acceptées) :<br />

titres <strong>de</strong> transport (billet d’avion, copie <strong>de</strong> passeport, ...) ;<br />

notes d’hôtel.<br />

3. les extraits <strong>de</strong> compte, seules preuves <strong>de</strong> paiement <strong>de</strong>s factures (copies conformes) ;<br />

En cas <strong>de</strong> règlement sur place (par chèque, par exemple), un reçu détaillé est exigé.<br />

4. la preuve que l’entreprise wallonne invitante a effectivement participé à la manifestation en question<br />

au moyen d’un stand propre géré par son propre délégué ;<br />

5. une déclaration sur papier en-tête <strong>de</strong> l’entreprise wallonne invitante mentionnant sur l’honneur que :<br />

• les produits exposés et/ou les services présentés sur son stand sont <strong>de</strong> facture wallonne ;<br />

• les invitations avaient pour but exclusivement la recherche d’exportation <strong>de</strong> ses produits et/ou<br />

services et non <strong>de</strong> commerce d’importation ou d’activités <strong>de</strong> transit.<br />

6. un rapport concernant le déroulement et les résultats relatifs aux invitations réalisées.<br />

Liquidation <strong>de</strong>s interventions financières<br />

Agent traitant : Séverine WAUTHIER, Graduée<br />

: 02/421.86.24 – : s.wauthier@awex.be<br />

L’AWEX se réserve le droit d’apprécier sa capacité <strong>de</strong> liqui<strong>de</strong>r son intervention financière s’il apparaît que<br />

<strong>de</strong>s changements sont intervenus dans les noms, qualités <strong>de</strong>s personnes invitées entre le moment <strong>de</strong><br />

l’introduction <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong>, ou la présentation du dossier complet à la décision ministérielle, ou à la<br />

notification <strong>de</strong> celle-ci, ou encore <strong>de</strong> la liquidation effective.<br />

C’est pourquoi, il est fortement conseillé à l’entreprise wallonne invitante d'informer à temps l’AWEX <strong>de</strong><br />

toutes modifications qui interviendraient à ce propos.<br />

AWEX - Incitants financiers – Invitations à <strong>de</strong>s Foires et Salons en Belgique Révision Février 2012 5.- 8.


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02/421.82.11 02/421.83.99 http : // www.wallonia-export.be<br />

En ne se conformant pas à l’une ou l’autre <strong>de</strong>s conditions et dispositions décrites dans la présente notice,<br />

l’entreprise wallonne perd son droit à l’intervention, même si cette <strong>de</strong>rnière a déjà été liquidée. Les<br />

récupérations sont opérées sur la base <strong>de</strong>s dispositions légales régissant l’octroi et la gestion <strong>de</strong>s<br />

subventions publiques.<br />

Tout versement <strong>de</strong> subsi<strong>de</strong> est régi par les dispositions du Règlement <strong>de</strong> la Commission européenne n°<br />

1998/2006 du 15 décembre 2006 (publié au JO n° L379 du 28 décembre 2006) communément appelé<br />

«Règlement <strong>de</strong> minimis».<br />

En application <strong>de</strong> ces dispositions, le montant maximum <strong>de</strong>s ai<strong>de</strong>s qui pourrait être accordées à chaque<br />

bénéficiaire ne peut dépasser 200.000 EUR sur une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> trois exercices fiscaux correspondant à<br />

celui en cours et aux <strong>de</strong>ux précé<strong>de</strong>nts.<br />

Les autres programmes incitatifs <strong>de</strong> l’Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers<br />

régis par le Règlement <strong>de</strong> minimis et cumulables au sein <strong>de</strong> cette enveloppe sont :<br />

- les incitants du Programme spécial soit la "Formation d'Utilisateurs non-rési<strong>de</strong>nts", le "Portage" et le<br />

"Bureau collectif <strong>de</strong> Représentation" ;<br />

- l’incitant "Foires subsidiées" ;<br />

- l’incitant "Assistance-Prospection - Etu<strong>de</strong>s <strong>de</strong> Marché" ;<br />

- l’incitant "Partenariat économique international" ;<br />

- l’incitant "Cartes <strong>de</strong> Visite d'Entreprises".<br />

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⇒ Qui contacter pour plus d'informations <br />

AWEX BRUXELLES<br />

Chef <strong>de</strong> Service: Marie-Christine THIRY, Directeur ff.<br />

Agent traitant : Sofia KABAYIZA, Graduée<br />

: 02/421.85.68 – : s.kabayiza@awex.be<br />

Agent traitant : Christophe SERVAIS, Assistant<br />

: 02/421.85.67 – : c.servais@awex.be<br />

AWEX BRABANT WALLON<br />

Madame Régine PANGAERT – : r.pangaert@awex.be<br />

Rue du Bosquet 3<br />

1400 NIVELLES<br />

067/88.75.90 : 0478/22.44.01 : 067/88.75.91<br />

AWEX CHARLEROI<br />

Monsieur Eric DE CLERCQ – : e.<strong>de</strong>clercq@awex.be<br />

Rue Auguste Piccard 20<br />

6041 GOSSELIES<br />

071/27.71.00 : 0499/58.06.05 : 071/27.71.19<br />

AWEX LIBRAMONT<br />

Madame Sarah HAUTFENNE – : s.hautfenne@awex.be<br />

Grand' Rue 1<br />

6800 LIBRAMONT<br />

061/22.43.26 : 0499/58.06.03 : 061/22.40.78<br />

AWEX LIEGE<br />

Madame Marielle GERMIS – : m.germis@awex.be<br />

Rue du Vertbois 13 A<br />

4000 LIEGE<br />

04/221.79.86 : 0478/30.65.62 : 04/221.79.90<br />

AWEX MONS<br />

Monsieur Charles DELHAYE – : c.<strong>de</strong>lhaye@awex.be<br />

Rue du Chapitre 1<br />

7000 MONS<br />

065/31.63.78 : 0492/59.87.39 : 065/34.95.03<br />

AWEX NAMUR<br />

Madame Sarah HAUTFENNE – : s.hautfenne@awex.be<br />

Avenue Sergent Vrithoff, 2<br />

5000 NAMUR<br />

081/73.56.86 : 0499/58.06.03 : 081/73.55.95<br />

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ANNEXE 1<br />

Budgets forfaitaires <strong>de</strong> voyage admissibles pour le calcul <strong>de</strong>s interventions financières <strong>de</strong> l’AWEX dans<br />

les frais d'invitations à l'occasion <strong>de</strong> foires et <strong>de</strong> salons en Belgique.<br />

Les montants 2 ci-<strong>de</strong>ssous sont exprimés en euros.<br />

Zone géographique d’origine<br />

Par voyage<br />

A/R<br />

Europe hors CE sauf Suisse 1.200<br />

Suisse 950<br />

Europe <strong>de</strong> l’Est hors CE 950<br />

Afrique du Nord 900<br />

Afrique Centrale et du Sud 1.400<br />

Amérique du Nord 1.350<br />

Amérique Centrale et du Sud 1.250<br />

Proche-Orient 1.350<br />

Moyen-Orient 1.400<br />

Extrême-Orient 1.700<br />

Océanie 2.150<br />

2 Ces montants correspon<strong>de</strong>nt à l'évaluation <strong>de</strong>s coûts moyens <strong>de</strong> voyage en avion (classe économique), <strong>de</strong> nuitée d'hôtel <strong>de</strong> classe<br />

internationale, <strong>de</strong> frais <strong>de</strong> nourriture, <strong>de</strong> déplacements intérieurs et <strong>de</strong> menues dépenses pour une personne invitée sur la base <strong>de</strong><br />

la durée moyenne d'une visite commerciale en Belgique.<br />

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