Référentiels internes - Ministère de l'Éducation nationale

Prévention Secours Civiques de niveau 1
Pour information
Le 114 : numéro d’urgence pour les personnes sourdes ou malentendantes.
Ce nouveau numéro d’urgence national unique et gratuit est ouvert 7 jours sur 7, 24h/24. Il est
accessible dans un premier temps exclusivement par FAX ou par SMS. Il ne reçoit pas les
appels vocaux téléphoniques.
Le contexte de la création du 114
Il existe en France, environ 4 millions de personnes sourdes ou malentendantes. Or la déficience auditive peut
conduire à des mises en danger, compte-tenu de l’impossibilité pour les personnes concernées de communiquer avec
les services de secours (le 15, le 17, le 18).
Pour y remédier, la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées (article 78), le décret du 14 avril 2008 relatif à la réception et à l’orientation
des appels d’urgence des personnes déficientes auditives et le plan national 2010-2012 en faveur des personnes
sourdes ou malentendantes, ont prévu la mise en place d’un centre national relais.
La création de ce centre est le fruit du partenariat entre les pouvoirs publics, des associations et des opérateurs de
téléphonie. Chargé de la réception et de l’orientation des appels d’urgence pour les personnes sourdes ou
malentendantes, ce centre est ouvert depuis 14 septembre 2011. Désormais toute personne sourde ou
malentendante, victime ou témoin d’une situation d’urgence qui nécessite l’intervention des services de secours
pourra composer le « 114 ».
Pour des raisons techniques, le « 114 » concerne dans un premier temps le territoire métropolitain. Il sera ouvert
dans une phase ultérieure aux départements et territoires d’Outre-Mer.
Le fonctionnement actuel du 114
Le « 114 » est accessible pour le moment par FAX ou SMS uniquement. Les appels émis vers le « 114 » arrivent
dans le centre relais national implanté au Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble chargé de son exploitation. Ce
centre fonctionne selon un mode innovant : l’équipe est composée de professionnels sourds et entendants.
spécifiquement formés, qui se répartissent l’analyse et le traitement des appels. Ils communiquent avec la personne
sourde ou malentendante et lui demandent si besoin des renseignements complémentaires afin de déterminer si la
demande urgente concerne la santé (fracture, étouffement…), la sécurité (agression, disparition d’une personne…),
ou un danger (feu, gaz, …).
Si ces professionnels constatent qu’il y a vraiment une urgence, ils transfèrent ensuite la demande au service
d’urgence (SAMU, sapeurs-pompiers ou police/ gendarmerie) le plus proche de la personne qui a contacté le « 114 ».
Le service d’urgence local décide alors de l’action à entreprendre (intervention, conseil…), comme il le fait
habituellement pour tout appel téléphonique.
L’information sur le « 114 »
Plusieurs documents d’information ont été réalisés à l’attention des personnes sourdes ou malentendantes, des
associations, des administrations et services concernés (préfectures, services de secours locaux, maisons
départementales des personnes handicapées, unités de soins pour personnes sourdes …). Un dépliant, une carte
mémo, une affiche, une vidéo en langue des signes française et un guide de l’utilisateur du « 114 » fournissent toutes
les précisions sur l’organisation et le fonctionnement de ce centre national relais et sur la façon d’utiliser le « 114 ».
Ces documents sont consultables et téléchargeables sur http://www.social-sante.gouv.fr/espaces,770/handicapexclusion,775/dossiers,806/le-114,2039/le-114-les-documents-a-telecharger,13441.html.
Annexe : 12 - EN3 - 2012 Référentiels internes de formation et de certification – Éducation Nationale 124