Règlement du zonage EP LLv2 - Mairie de La Londe les Maures

COMMUNE DE
La Londe les Maures
7B4a
REGLEMENT
ASSAINISSEMENT
PLUVIAL
Prescription par DCM le 28 mars 2002
Arrêt par DCM le 27 juin 2012

COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES
ZONAGE D’ASSAINISSEMENT PLUVIAL
PROJET DE REGLEMENT
SOMMAIRE
1. LES ZONES CONCERNEES.................................................................................................................................. 4
1.1. LES ZONES URBAINES DENSES (CENTRE-VILLE) ................................................................................................... 4
1.2. ZONE DEJA URBANISEES TENDANT A SE DENSIFIER.............................................................................................. 4
1.3. ZONES A URBANISER............................................................................................................................................ 4
1.3.1. secteur de château Vert – La Cheylanne..................................................................................................... 4
1.3.2. Secteur du pin vieux.................................................................................................................................... 4
1.3.3. Les opérations d’ensemble avec aménageurs ............................................................................................. 5
1.4. LES ZONES CONSTRUCTIBLES A DOMINANTE RURALE.......................................................................................... 5
1.5. LES ZONES NATURELLES DEVENANT AGRICOLES. ................................................................................................ 5
2. DEFINITION DES NIVEAUX DE REJET............................................................................................................ 6
2.1. ZONES A URBANISER............................................................................................................................................ 6
2.2. ZONES A DENSIFIER. ............................................................................................................................................ 6
2.3. ZONES NATURELLES DEVENANT AGRICOLES........................................................................................................ 6
3. DEFINITION DES EMPLACEMENTS RESERVES .......................................................................................... 7
3.1. EMPLACEMENT RESERVES POUR RETENTION. ...................................................................................................... 7
3.2. EMPLACEMENT RESERVE POUR OUVRAGE DE DELESTAGE ................................................................................... 7
4. PROJET DE REGLEMENT DU PLU DISPOSITIONS GENERALES............................................................. 8
SOGREAH – LJT - 4240620– JUILLET 07 PAGE 2

COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES
ZONAGE D’ASSAINISSEMENT PLUVIAL
PROJET DE REGLEMENT
PREAMBULE.
Parmi les modalités applicables concernant la gestion des eaux pluviales on distingue la gestion
groupée de la gestion individuelle, chacune pouvant être collective (prise en charge par la
collectivité) ou privée.
Le plus souvent on retrouvera une gestion centralisée collective et une gestion individuelle privée,
les autres cas étant peu fréquents.
En pratique les zones d’assainissement collectif doivent être équipées par la Commune en
ouvrages de collecte, transport, stockage et évacuation des eaux pluviales. La collectivité prend
donc le relais des aménageurs afin d’assurer une gestion d’ensemble à l’échelle d’un bassin
versant ou sous-bassin versant.
Cette gestion collective peut-être assurée par des techniques classiques comme alternatives et
présente l’intérêt de garantir une pérennité des ouvrages dans le temps.
Concrètement l’ouverture d’une zone à l’urbanisation ou sa densification est accompagnée par la
réalisation d’un équipement public ayant vocation à compenser les effets négatifs de cette
urbanisation. Rien n’est demandé aux aménageurs, si ce n’est l’obligation de s’y raccorder d’une
part et le respect des règles en matière d’urbanisme d’autre part.
Sans concentrer les eaux de façon systématique et globale la gestion des eaux pluviales doit
privilégier un stockage par regroupement de zones de collectes. En particulier les opérations
individuelles devraient voir leur bassin d’apport collecté vers un système qui intègre d’autres
entités pour former une zone de stockage commune. Ce schéma permet ensuite plus de facilités
d’intervention et permet au gestionnaire une plus grande visibilité quant à la pérennité et l’efficacité
des ouvrages. Il permet aussi de marquer un espace libre comme réservé à un équipement dont le
rôle est de stocker des eaux pluviales. L’idée fondamentale est d’éviter une multitude d’ouvrages
de faible importance disséminés sur le territoire sans véritable indication de leur existence avec un
risque de perte de « mémoire » quant au rôle des ouvrages et un changement probable de leur
vocation à long terme.
Concernant les opérations plus importantes et marquées comme opérations d’ensemble
(lotissements, ZAC, ZI,…) le même schéma apparaît davantage s’imposer car il ne s’agit plus
d’opérations isolées.
SOGREAH – LJT - 4240620– JUILLET 07 PAGE 3

COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES
ZONAGE D’ASSAINISSEMENT PLUVIAL
PROJET DE REGLEMENT
1. LES ZONES CONCERNEES
1.1. LES ZONES URBAINES DENSES (CENTRE-VILLE)
Elles héritent d’un passif générant une difficulté à réaliser du stockage collectif autre que par des
moyens lourds (génie civil enterré) peu acceptables compte tenu de leur impact économique.
Par ailleurs les possibilités de densification dans le centre-ville étant négligeables aucune rétention
ne sera prescrite.
Dans le cas d’une construction sans augmentation de la surface imperméabilisée aucune rétention
ne sera prescrite.
Par ailleurs, le Schéma Directeur prévoit en mesure complémentaire un programme de travaux
pour réduire le risque lié aux débordements de réseau.
1.2. ZONE DEJA URBANISEES TENDANT A SE DENSIFIER.
Dans le cadre de la révision du PLU, les secteurs jouxtant le centre ville sont voués à une
densification.
Sur les zones très proches du centre ville, compte tenu de la densité de l’urbanisation existante, il
n’est pas prévu de rétention complémentaire (emplacement pour rétention collective) ou de
rétentions individuelles. L’impact sur les débits de pointe étant négligeable.
Pour les zones déjà urbanisées mais dont la révision du PLU prévoit une densification significative
(voir plan de zonage ci-joint), les règles de gestion à la parcelle sont préconisées. Certaines parties
peuvent être également concernées par une rétention collective.
Le Schéma Directeur des eaux pluviales de la Commune prend le relai du zonage pour les
modifications du réseau de collecte éventuelles horizon PLU sur les secteurs présentant des
dysfonctionnements en état actuel.
1.3. ZONES A URBANISER.
1.3.1. SECTEUR DE CHATEAU VERT – LA CHEYLANNE.
Cette zone est à urbaniser, Dans ce secteur, une gestion individuelle avec un stockage à la
parcelle est proposée. Les préconisations en matière de rejet découlent des contraintes identifiées
au diagnostic quant à la capacité hydraulique du réseau à l’aval. En outre, les opérations seront
invitées à mutualiser les apports et à réaliser des ouvrages collectifs.
1.3.2. SECTEUR DU PIN VIEUX
Le mode de gestion à la parcelle est aussi proposé pour compenser l’impact de l’urbanisation
SOGREAH – LJT - 4240620– JUILLET 07 PAGE 4

COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES
ZONAGE D’ASSAINISSEMENT PLUVIAL
PROJET DE REGLEMENT
1.3.3. LES OPERATIONS D’ENSEMBLE AVEC AMENAGEURS
La mise en œuvre des techniques de collecte, transport et stockage apparaît plus réaliste pour des
opérations groupées car la création des ouvrages peut-être concomitante avec la viabilisation des
terrains.
La dimension des ouvrages est donc plus importante, ils marquent davantage le territoire sont
identifiés comme tel en utilisant physiquement des espaces libres dont la présence est imposée
par le règlement du PLU.
On note que pour une opération de plus de 1 hectare qui n’est pas soumise au régime de
Déclaration ou d’Autorisation au titre du code de l’environnement, une notice hydraulique prenant
en compte les dispositions du zonage devra être réalisée par l’aménageur en même temps que le
dépôt du permis de construire.
1.4. LES ZONES CONSTRUCTIBLES A DOMINANTE RURALE
Les zones à tendance rurale mais constructibles sans possibilité de densification significative au
regard du ruissellement ne présentent pas d’enjeu. C’est pourquoi, il n’est pas nécessaire d’y
souscrire des modalités de gestion à la parcelle selon les mêmes préconisations que pour les
zones à urbaniser. En effet, le risque d’incidence est faible en cas de dysfonctionnement des
ouvrages de plus, sur ces secteurs le ruissellement naturel est prépondérant à l’échelle du bassin
versant capté.
1.5. LES ZONES NATURELLES DEVENANT AGRICOLES.
Les zones actuellement mentionnées au POS en « Espace Boisé Classé », qui vont être modifiées
en zone agricole devront compenser l’impact de cette modification par un ouvrage hydraulique.
Compte tenu des surfaces concernées, le mode de gestion devra être à la parcelle. Sur ces
modifications de vocation des parcelles, la réalisation des ouvrages hydraulique doit être réalisée
pour permettre de limitation des débits à leur valeur d’origine. Une mutualisation des ouvrages
devra être réalisée dès que cela est possible.
SOGREAH – LJT - 4240620– JUILLET 07 PAGE 5

COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES
ZONAGE D’ASSAINISSEMENT PLUVIAL
PROJET DE REGLEMENT
2. DEFINITION DES NIVEAUX DE REJET
Les niveaux de rejet sont calculés pour ne pas aggraver les écoulements et donc ne pas
augmenter les apports jusqu’à une période de retour décennale
Cette disposition est appliquée sur le territoire communal pour les zones à urbaniser ou les zones
urbaines déjà urbanisées mais tendant à se densifier.
2.1. ZONES A URBANISER.
Selon leur emplacement, les zones à urbaniser n’auront pas toutes les mêmes règles de rejet
Les opérations dites groupées dont il est question ici permettent d’assurer une gestion pérenne
des eaux pluviales car elles assurent une vision d’ensemble à l’échelle d’un bassin versant drainé
et intègrent des ouvrages hydrauliques structurants marquant le territoire. Elles sont le plus
souvent accompagnées d’une étude hydraulique et le cas échéant d’un dossier de déclaration ou
d’autorisation au titre du Code de l’Environnement.
On y applique les règles suivantes :
- V=600 m³ par hectare imperméabilisé
- Débit de fuite de 60 l/s par hectare imperméabilisé.
2.2. ZONES A DENSIFIER.
Ces zones présentent les mêmes contraintes de rejet que les zones à urbaniser. Compte tenu du
caractère diffus des zones à densifier. Il n’est pas préconisé de gestion centralisée. Toutefois, les
aménageurs devront tendre à mutualiser leurs apports dans le cas d’aménagements contigus.
2.3. ZONES NATURELLES DEVENANT AGRICOLES
La modification de la vocation de ces zones ayant un impact sur le ruissellement pluvial les
niveaux de rejet suivants sont préconisés :
- V=500 m³ par hectare imperméabilisé
- Débit de fuite de 60 l/s par hectare imperméabilisé.
Comme pour les secteurs à urbaniser ou à densifier, une mutualisation des apports devra se faire
dès que cela est possible.
Notons, qu’il ne s’agit pas d’une « imperméabilisation » mais plutôt d’une différence de
drainage des écoulements ainsi que d’un tassement de la terre entraînant une augmentation
des volumes ruisselés. Aussi, pour chaque parcelle d’EBC transformée en parcelle agricole
un facteur multiplicatif de 0.3 devra être appliqué pour déterminer la « surface
imperméabilisée » et par conséquent le volume de rétention à mettre en place.
SOGREAH – LJT - 4240620– JUILLET 07 PAGE 6

COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES
ZONAGE D’ASSAINISSEMENT PLUVIAL
PROJET DE REGLEMENT
3. DEFINITION DES EMPLACEMENTS RESERVES
Il a été distingué deux types d’emplacement réservé : ceux à mettre en place pour une rétention et
ceux pour la création d’un ouvrage de type fossé de délestage.
3.1. EMPLACEMENT RESERVES POUR RETENTION.
Les emplacements réservés concernent uniquement le drainage des écoulements des bassins
versants naturels amont pour la protection des zones urbanisées.
Les besoins en matière de stockage sont répartis en amont de la RN98 mais aussi en amont des
quartiers des Bormettes et de l’Argentière. Le schéma Directeur définit plus précisément ces
volumes cependant on peut réserver sur ces parcelles des superficies suivantes
- emprise réservée 42 : Secteur du Rond Point de la Garenne
- emprise réservée 43 : amont de la forge secteur du cimetière
- emprise réservée 46 : Secteur de Bormettes
- emprise réservée 47 : Secteur de l’Argentière
3.2. EMPLACEMENT RESERVE POUR OUVRAGE DE DELESTAGE
Dans le cadre du Schéma directeur, il a été mis en évidence, la nécessité de prévoir un ouvrage de
délestage du ruisseau des Caroubiers dont l’exutoire se trouve à la Cité des Bormettes. C’est
pourquoi une emprise réservée à été mise en place, il s’agit d’une emprise de 10 mètres (ER
n°44).
Dans le secteur de Château Vert, un fossé de délestage devra être crée pour délester les apports
du centre ville et des Jassons directement vers le Maravenne. Il s’agit d’une emprise de 10 m (ER
n°45).
SOGREAH – LJT - 4240620– JUILLET 07 PAGE 7

COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES
ZONAGE D’ASSAINISSEMENT PLUVIAL
PROJET DE REGLEMENT
4. PROJET DE REGLEMENT DU PLU DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 – Zones EP1
Les zones pour lesquelles l’article 4 du règlement du PLU renvoie aux dispositions générales. Elles
correspondent à des parcelles des ouvrages hydrauliques devant être réalisés en amont par la
collectivité sur des emplacements réservés.
Les secteurs concernés sont équipés d’emplacements réservés destinés à accueillir les ouvrages
de gestion des eaux pluviales dont les règles de dimensionnement sont issues du schéma
directeur. Ces règles intègrent les conclusions du diagnostic du zonage pluvial.
Cette zone est représentée par une trame en pointillés bleus.
L’article 4 du règlement du PLU s’applique dans ces zones.
Article 2 – Zones EP2
Les zones pour lesquelles l’article 4 du règlement du PLU renvoie aux dispositions générales
intègrent la mise en place d’un dispositif de stockage sur la base d’un volume de 60 litres par
mètre carré de surface imperméable supplémentaire. Le rejet dans le réseau pluvial sera limité à
60 l/s/ha de surface imperméable supplémentaire.
Pour les extensions, un ouvrage de régulation devra être mis en place sur la base des valeurs
correspondant au zonage EP2 et ce, au-delà de 100 m² imperméabilisés supplémentaires.
Cette zone est représentée par une trame en pointillés verts
Article 3 – Zones EP3
Les zones pour lesquelles l’article 4 du règlement du PLU renvoie aux dispositions générales
intègrent la mise en place d’un dispositif de stockage sur la base d’un volume de 50 litres par
mètre carré de surface imperméable supplémentaire. Le rejet dans le réseau pluvial sera limité à
60 l/s/ha de surface imperméable supplémentaire. Les préconisations relatives à
l’imperméabilisation sont données au paragraphe 2.3.
Cette zone correspond au zonage du PLU Aa (pas représentation spécifique)
SOGREAH – LJT - 4240620– JUILLET 07 PAGE 8