PV N°88 DU JEUDI 5 AVRIL 2012
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<strong>PV</strong> N°88 <strong>DU</strong> <strong>JEUDI</strong> 5 <strong>AVRIL</strong> <strong>2012</strong><br />
Page 6<br />
COMMISSION DES REGLEMENTS<br />
Tél 04 72 76 01 09<br />
reglement.rhone@voila.fr<br />
Réunion du 2 avril <strong>2012</strong><br />
Présents :<br />
Membres du Comité Directeur : MORALES Paul<br />
Membres représentants des clubs : BLANCHARD Michel - MAUBON Yves - MORCILLO Christophe - PIEGAY<br />
Gérard<br />
INFORMATIONS AUX CLUBS<br />
RESERVES FORMULEES PAR UN DIRIGEANT CON<strong>DU</strong>IT A EXCERCER LES FONCTIONS D’ARBITRE OU<br />
D’ARBITRE-ASSISTANT<br />
Suite à un courriel du District du Rhône (Commission des Règlements) du 02/01/<strong>2012</strong> demandant des<br />
précisions quant à la possibilité, pour le dirigeant responsable d’une équipe de jeunes, de formuler des<br />
réserves dans le cas où, en l’absence d’arbitre officiel désigné, il est conduit à exercer les fonctions d’arbitreassistant.<br />
La Commission Fédérale des Règlements et Contentieux, lors de sa réunion du mardi 17 janvier <strong>2012</strong> précise<br />
que :<br />
Dans le cas où le dirigeant responsable d’une équipe de jeunes est conduit, en l’absence d’arbitre officiel<br />
désigné, à exercer les fonctions d’arbitre ou arbitre-assistant, les réserves qu’il a pu formuler en sa qualité de<br />
dirigeant responsable de son équipe n’ont pas à être, de ce fait, déclarées irrecevables.<br />
(Courrier adressé au DR le 01/02/<strong>2012</strong> par le Directeur Général Adjoint de la Direction des Affaires Juridiques<br />
de la F.F.F – signé : Jean LAPEYRE)<br />
Observation de la CR : A compter du 01/02/<strong>2012</strong>, la Commission ne rejettera plus de ce fait, les réserves<br />
d’avant match posées par le dirigeant d’une équipe de jeunes, conduit à exercer les fonctions d’arbitre ou<br />
d’arbitre-assistant.<br />
RAPPEL AUX CLUBS<br />
Important : Les réserves confirmées par e-mail doivent être impérativement envoyées à l’adresse mail du<br />
District du Rhône « district@rhone.fff.fr »<br />
1) Les courriers électroniques de confirmation de réserves et de réclamations devront être impérativement<br />
adressées à l’adresse du District du Rhône depuis l’adresse Mail du club ( nom du club @ lrafoot.org) article<br />
12 A1 et A2 des RG du DR.<br />
Les décisions de la Commission des Règlements sont susceptibles Appel dans les formes et délais précisés<br />
à l’article 13 – page 93 de l’annuaire du DR.<br />
RECEPTION RECLAMATIONS D’AVANT MATCH<br />
Affaire n° 180 – Bellecour-Perrache c/ Marcy-Charb. – Séniors Excellence Poule A<br />
Affaire n° 181 – Feyzin CBE c/ Fleurie-Villié-Morgon – Séniors Excellence Poule B<br />
Affaire n° 182 – Menival c/ Villefranche s/Saône – Séniors Excellence Poule B<br />
Affaire n° 183 – Neuville s/Saône c/ Vaulx en Velin Fc – Séniors Promotion d’Excellence Poule B<br />
Affaire n° 184 – Chambost Allières c/ Bron Grand-lyon – Séniors 1ère Division poule c<br />
Affaire n° 185 – Olympique des Monts c/ Menival – Séniors 2ème Division Poule D<br />
Affaire n° 186 – US Beaujolaise c/ Lierges – Séniors 2ème Division Poule E
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