parution AnnÃ©e 2007 / 2008 - Montreuil-Bellay

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LA RÉFORME DES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE La réforme des permis et des autorisations de construire entrera en vigueur le 1 er octobre prochain. C’est tout un pan du Code de l’Urbanisme que vient de réécrire le législateur en ayant pour ligne de mire cinq objectifs : • simplifier le certificat d’urbanisme ; • réorganiser et clarifier les autorisations d’urbanisme ; • renforcer le régime déclaratif ; • mieux encadrer les procédures d’instruction ; • clarifier le contrôle de fin des travaux. Le contenu du certificat d’urbanisme sera allégé et le délai d’instruction pour un certificat d’urbanisme général passera de deux à un mois. Le délai de deux mois pour un certificat d’urbanisme relatif à une opération déterminée est maintenu. Le code de l’urbanisme comprend actuellement onze régimes d’autorisations différents et quatre régimes de déclarations. La première simplification consiste à Retrouvez toute l’actualité de la municipalité et des associations montreuillaises chaque trimestre dans la Plume au quotidien. Parution en janvier, mai et septembre de chaque année. Contactez Anne Clasquin au Service Culturel, 02 41 40 31 37 pour la réception de vos articles (textes et photos) 3 semaines avant parution. opérer un regroupement de ces différents régimes qui ne retiendra plus que trois permis (permis de construire, d’aménager et de démolir). Il est rappelé que l’ordonnance de décembre 2005 érige le permis de construire comme préalable au commencement de toute construction neuve, même sans fondations. > Les permis d’aménager concerneront notamment les lotissements, les remembrements, la création ou l’agrandissement des terrains de camping, l’aménagement d’un terrain de loisirs... > Le permis de démolir est actuellement et demeurera obligatoire, entre autres, dans les secteurs sauvegardés et dans les périmètres de protection des monuments historiques. Désormais le conseil municipal pourra instituer, s’il le souhaite, le permis de démolir sur tout ou partie de son territoire. Les délais d’instruction seront garantis. C’est sans doute l’un des apports les plus importants de la réforme : > Un mois pour une déclaration de travaux ; > Deux mois pour les demandes de permis de démolir et les demandes de permis de construire portant sur une maison individuelle ou ses annexes ; > Trois mois pour les autres demandes de permis de construire et les permis d’aménager. Les délais peuvent être néanmoins modifiés et majorés au regard par exemple de la localisation du projet (périmètre de protection d’un monument historique), nécessité de consulter un service (pompiers...). La réforme du certificat de conformité tend à responsabiliser les constructeurs et les architectes par la suppression du certificat de conformité au profit d’une déclaration attestant la conformité des travaux réalisés. Le décret n’ôte cependant pas le droit à contrôler sur place la conformité des constructions. ASSOCIATION VALENTIN HAÜY L’Association Valentin Haüy au service des Aveugles et des Malvoyants, fondée le 28 janvier 1889 reconnue d’utilité publique le 1 er décembre 1891, a pour but d’unir et de seconder les personnes ou les organisations qui s’occupent de déficients visuels, d’étudier, de propager et d’appliquer tout ce qui peut concourir à leur instruction, leur promotion sociale et les aider à surmonter leur handicap, de participer à la recherche médicale et à la vulgarisation de la prophylaxie de la cécité. L’AVH, avec ses 82 groupes locaux, agit pour que les déficients visuels puissent : • dominer leur handicap et sortir de CALENDRIER DES VACANCES SCOLAIRES 2007-2008 DÉPART l’isolement dans lequel leur cécité risque de les enfermer, • conquérir, par leur travail notamment, leur place de femmes et d’hommes libres et utiles dans la société. Président : M. Gérard Vessier 43, rue Delâge - 49100 Angers Tél. 02 41 20 94 48 comite.angers@avh.asso.fr - www.avh.asso.fr Permanence : Lundi de 14h à 16h Vendredi de 9h à 11h RENTRÉE Rentrée scolaire 2007 - Mardi 4 septembre 2007 Vacances de la Toussaint Samedi 27 octobre 2007 Jeudi 8 novembre 2007 Vacances de Noël Samedi 22 décembre 2007 Lundi 7 janvier 2008 Vacances d’hiver Samedi 16 février 2008 Lundi 3 mars 2008 Vacances de printemps Samedi 12 avril 2008 Lundi 28 avril 2008 Vacances d’été Jeudi 3 juillet 2008 - Infos générales La Plume magazine • 31
MÉDIATHÈQUE : UN PARTENARIAT AVEC LES ÉCOLES La médiathèque François Mitterrand (Communauté d’agglomération) a proposé aux classes de Montreuil-Bellay durant l’année scolaire 2006-2007 un travail sur l’environnement et le développement durable. Infos générales Un spectacle «Bois doux», des lectures, des mots croisés géants autour de l’eau et des déchets ont permis à de nombreux enfants d’approfondir leurs connaissances dans ce domaine. Une exposition des travaux d’enfants liée à la lecture des ouvrages «Perlette goutte d’eau» et «Histoire d’une goutte d’eau» a joliment décoré la médiathèque pendant les mois de mai et juin 07. Par ailleurs, les élèves les plus grands (primaires et collégiens) ont fabriqué des éoliennes, également installées à travers les rayonnages de la médiathèque. Parallèllement à de tels partenariats, la médiathèque poursuivra ses animations ponctuelles tel que le mois du film documentaire en novembre, des ateliers d’enluminure sur le thème des héros et Merveilles du Moyen Age (novembre-décembre), des conférences, les heures du conte... A noter dès à présent pour les plus de 7 ans le Spectacle «Bottes de prince et bigoudis» de et par Annabelle Sergent Samedi 15 décembre à 15h. Médiathèque François Mitterrand 1, place Aubelle - 49260 Montreuil-Bellay Tél. 02 41 38 26 91 Horaires d’ouverture : Mardi : 10h-12h / 14h-18h30 Mercredi : 10h-12h / 14h-18h Vendredi : 14h-18h Samedi : 10h-12h30 / 14h-17h Programme des animations sur le site : www.agglo-saumur.fr www.vousloire.com Imprimerie du Centre Etiquettes Viticoles • Traditionnelles • Adhésives (en rouleau) Maître d’œuvre de votre communication ! création de logo, illustration conception et gestion de sites internet, cd interactif édition commerciale, communication événementielle 2 rue Courcouronne BP 31501 • 49415 Saumur cedex Tél. 02 41 50 57 68 • Fax 02 41 50 26 20 Siret 338 183 825 00029 - APE 222 C Messages Publicitaires Imprimés Commerciaux & Administratifs Faire-Part, Menus,Tampons... Sérigraphie • Autocollants • Panneaux adhésifs, etc... Impressions numériques • Du petit au grand format • Photocopies couleurs 32 • La Plume magazine
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