Dossier- PDF - Villejuif

Le Fonds d’Aide Communale à la Pratique Sportive (FACPS) est une aide financière
pour favoriser l’accès du plus grand nombre d’enfants et de jeunes adultes villejuifois
(jusqu’à 22 ans révolus) aux pratiques sportives.
n Qui peut en bénéficier
Tous les enfants et les jeunes villejuifois jusqu’à 22 ans maximum qui pratiquent une activité
sportive dans un des clubs villejuifois (USV ou ASFI) ou dans un club en dehors de la commune,
à condition que l’activité sportive ne soit pas proposée par l’USV ou l’ASFI (exemple :
le patinage artistique, l’équitation...). Le demandeur doit justifier de sa résidence dans la
commune depuis au moins un an à la date de dépôt de la demande.
n Comment en bénéficier
En remplissant le formulaire détachable et en l’adressant ou en le déposant entre le 1 er
septembre 2013 et le 30 avril 2014 (1, 2) au Service Solidarité en mairie centrale ou dans les
annexes de mairie (voir adresses au verso)
n Quels justificatifs fournir
• L’original de la fiche d’adhésion 2013-2014 au club sportif La cotisation doit avoir été
préalablement réglée au club par l’adhérent.
• Le justificatif attestant de l’ancienneté dans la commune (pour une première demande)
• Le quotient familial en cours de validité pour les moins de 18 ans
(ou à défaut les documents permettant de le calculer lors de l’instruction du dossier 3, 4).
• Le forfait loisirs jeunes complété par le club
• Un relevé d’identité bancaire (pour une première demande ou en cas de changement)
Service Solidarité
Demande de Fonds d’Aide Communale à la Pratique Sportive
(F.A.C.P.S)
Monsieur Situation Familiale Madame
Nom : célibataire Nom :
Prénom : marié Prénom :
Date de naissance : divorcé (e) Date de naissance :
Lieu de naissance : veuf (veuve) Lieu de naissance :
Profession : P.A.C.S. Profession :
Adresse : ............................................................................................................................................ Villejuif 94800
Tél. : . .............................................................................. Ancienneté dans la commune : ..................................
Quotient Familial en cours de validité à la date de dépôt de la demande : .............................
Personnes de moins de 22 ans pour qui l’aide est demandée : ............................................
NOM Prénom Date de naissance
n Quel est le montant de l’aide
Il s’agit d’un remboursement partiel de la cotisation. Pour les jeunes âgés de 18 à
22 ans, il s’agit d’un forfait de 31 e par demandeur.
Pour les moins de 18 ans, le remboursement varie selon le quotient familial et le coût de
l’activité sportive (plafonnée à 95 e ), déduction faite, éventuellement, des autres aides
financières (forfait loisirs jeunes...).
n Comment est versée la somme accordée
Après acceptation du dossier (5), l’aide accordée est versée par mandat administratif du Trésor
Public sur le compte du bénéficiaire.
1 - Aucune demande n’est instruite immédiatement à l’accueil
2 - Tout dossier incomplet est retourné sans être étudié
3 - Ressources : Avis d’imposition sur les revenus 2012
Dernière déclaration fiscale (pour les personnes exerçant une profession libérale)
Notification des allocations familiales
Charges : Dernière quittance de loyer
Tableau d’amortissement de l’année en cours (pour les accédants à la propriété)
Divers : Certificat d’hébergement (le cas échéant)
4 - Les quotients supérieurs à 609 n’entrent pas dans les critères d’attribution
5 - Toute décision est notifiée aux intéressés
Je soussigné(e) M. Mme ................................................................................................................ atteste :
r être titulaire du forfait loisirs jeunes r ne pas être titulaire du forfait loisirs jeunes
r Avoir comme quotient familial CAF en cours de validité à la date de dépot de la demande : .................
Date ........................... ........................... Signature :
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par le biais d’un courrier adressé au Maire.
"
Cadre réservé à l’administration
Demandé le : .................................................... déposé r adressé r
Traité r
à compléter r