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Dossier- PDF - Villejuif

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Lieux où la demande peut être adressée ou déposée :<br />

n MAIRIE CENTRALE<br />

Direction des Actions Sociales<br />

Service Solidarité<br />

1, Esplanade Pierre-Yves Cosnier 94807 - VILLEJUIF CEDEX<br />

01.45.59.21.70<br />

Accueil des habitants<br />

Service solidarité<br />

Ouverture au public :<br />

(guichet administratif fermé 1/4 d’heure avant la fermeture au public )<br />

Lundi, mardi et mercredi : de 8h30 à 12h et 13h30 à 18h<br />

Jeudi : de 8h30 à 12h (fermé l’après-midi)<br />

Vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h<br />

Samedi : de 8h30 à 12h<br />

n ANNEXE-MAIRIE AMBROIZE-CROIZAT<br />

2, rue Ambroise-Croizat 94800 - VILLEJUIF<br />

01.45.59.23.80<br />

Ouverture au public :<br />

(guichet administratif fermé 1/4 d’heure avant la fermeture au public )<br />

Lundi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h<br />

Mardi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h<br />

Mercredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h<br />

Jeudi : de 8h30 à 12h (fermé l’après-midi)<br />

Vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h<br />

Samedi : 3 ème samedi de chaque mois de 9h à 12h30<br />

enfants<br />

et<br />

jeunes<br />

n ANNEXE-MAIRIE LES PETITS ORMES<br />

2, rue Henri-Luisette 94800 - VILLEJUIF<br />

01.45.59.25.90<br />

Ouverture au public :<br />

(guichet administratif fermé 1/4 d’heure avant la fermeture au public )<br />

Lundi : de 13h30 à 18h (fermé le matin)<br />

Mardi : de 13h30 à 17h (fermé le matin)<br />

Mercredi : de 13h30 à 17h (fermé le matin)<br />

Jeudi : fermé<br />

Vendredi : de 13h30 à 16h (fermé le matin)<br />

Samedi : 4 ème samedi de chaque mois de 9h à 12h30<br />

La commune peut vous aider<br />

financièrement à pratiquer un sport<br />

n ANNEXE-MAIRIE AUGUSTE-RODIN<br />

Place Auguste-Rodin 94800 - VILLEJUIF<br />

01.45.59.23.60<br />

Ouverture au public :<br />

(guichet administratif fermé 1/4 d’heure avant la fermeture au public )<br />

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h (fermé l’après-midi)<br />

Samedi : 1 er samedi de chaque mois de 9h à 12h30<br />

Annexes fermées le samedi en juillet et août.<br />

Réouverture le 4 ème samedi du mois d’août<br />

Imprimerie municipale 2013<br />

édition juin 2013<br />

« Fonds d’Aide Communal<br />

à la Pratique Sportive »<br />

F.A.C.P.S.


Le Fonds d’Aide Communale à la Pratique Sportive (FACPS) est une aide financière<br />

pour favoriser l’accès du plus grand nombre d’enfants et de jeunes adultes villejuifois<br />

(jusqu’à 22 ans révolus) aux pratiques sportives.<br />

n Qui peut en bénéficier <br />

Tous les enfants et les jeunes villejuifois jusqu’à 22 ans maximum qui pratiquent une activité<br />

sportive dans un des clubs villejuifois (USV ou ASFI) ou dans un club en dehors de la commune,<br />

à condition que l’activité sportive ne soit pas proposée par l’USV ou l’ASFI (exemple :<br />

le patinage artistique, l’équitation...). Le demandeur doit justifier de sa résidence dans la<br />

commune depuis au moins un an à la date de dépôt de la demande.<br />

n Comment en bénéficier <br />

En remplissant le formulaire détachable et en l’adressant ou en le déposant entre le 1 er<br />

septembre 2013 et le 30 avril 2014 (1, 2) au Service Solidarité en mairie centrale ou dans les<br />

annexes de mairie (voir adresses au verso)<br />

n Quels justificatifs fournir <br />

• L’original de la fiche d’adhésion 2013-2014 au club sportif La cotisation doit avoir été<br />

préalablement réglée au club par l’adhérent.<br />

• Le justificatif attestant de l’ancienneté dans la commune (pour une première demande)<br />

• Le quotient familial en cours de validité pour les moins de 18 ans<br />

(ou à défaut les documents permettant de le calculer lors de l’instruction du dossier 3, 4).<br />

• Le forfait loisirs jeunes complété par le club<br />

• Un relevé d’identité bancaire (pour une première demande ou en cas de changement)<br />

Service Solidarité<br />

Demande de Fonds d’Aide Communale à la Pratique Sportive<br />

(F.A.C.P.S)<br />

Monsieur Situation Familiale Madame<br />

Nom : célibataire Nom :<br />

Prénom : marié Prénom :<br />

Date de naissance : divorcé (e) Date de naissance :<br />

Lieu de naissance : veuf (veuve) Lieu de naissance :<br />

Profession : P.A.C.S. Profession :<br />

Adresse : ............................................................................................................................................ <strong>Villejuif</strong> 94800<br />

Tél. : . .............................................................................. Ancienneté dans la commune : ..................................<br />

Quotient Familial en cours de validité à la date de dépôt de la demande : .............................<br />

Personnes de moins de 22 ans pour qui l’aide est demandée : ............................................<br />

NOM Prénom Date de naissance<br />

n Quel est le montant de l’aide <br />

Il s’agit d’un remboursement partiel de la cotisation. Pour les jeunes âgés de 18 à<br />

22 ans, il s’agit d’un forfait de 31 e par demandeur.<br />

Pour les moins de 18 ans, le remboursement varie selon le quotient familial et le coût de<br />

l’activité sportive (plafonnée à 95 e ), déduction faite, éventuellement, des autres aides<br />

financières (forfait loisirs jeunes...).<br />

n Comment est versée la somme accordée <br />

Après acceptation du dossier (5), l’aide accordée est versée par mandat administratif du Trésor<br />

Public sur le compte du bénéficiaire.<br />

1 - Aucune demande n’est instruite immédiatement à l’accueil<br />

2 - Tout dossier incomplet est retourné sans être étudié<br />

3 - Ressources : Avis d’imposition sur les revenus 2012<br />

Dernière déclaration fiscale (pour les personnes exerçant une profession libérale)<br />

Notification des allocations familiales<br />

Charges : Dernière quittance de loyer<br />

Tableau d’amortissement de l’année en cours (pour les accédants à la propriété)<br />

Divers : Certificat d’hébergement (le cas échéant)<br />

4 - Les quotients supérieurs à 609 n’entrent pas dans les critères d’attribution<br />

5 - Toute décision est notifiée aux intéressés<br />

Je soussigné(e) M. Mme ................................................................................................................ atteste :<br />

r être titulaire du forfait loisirs jeunes r ne pas être titulaire du forfait loisirs jeunes<br />

r Avoir comme quotient familial CAF en cours de validité à la date de dépot de la demande : .................<br />

Date ........................... ........................... Signature :<br />

Les traitements automatisés de données à caractère personnel, ainsi que les traitements non automatisés de données à caractère personnel<br />

contenues ou appelées à figurer dans des fichiers sont effectués dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux<br />

fichiers et aux libertés, modifiée.<br />

A ce titre, l’usager dispose, notamment, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ce droit<br />

par le biais d’un courrier adressé au Maire.<br />

"<br />

Cadre réservé à l’administration<br />

Demandé le : .................................................... déposé r adressé r<br />

Traité r<br />

à compléter r

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