BizClim, Facilité Climat des affaires ACP - RIAED

Améliorer le climat des affaires
des pays ACP
pour un développement durable au travers de
n la législation et la réglementation
n la stabilité macroéconomique
n et de règles du jeu appropriées
Vers un environnement
favorisant le développement
du secteur privé
Une facilité financée
par le Fonds Européen
de Développement

Zem'la
FrancaIosifa (Russia)
Severnaja
Zem'la
Svalbard (Nor.)
Novaja
Zem'la
Ostrov
Kotel'nyj
Pacifique
O C É A N
P A C I F I Q U E
2
2
Caraïbes
Golf
du Mexique
1 : Antigua et Baruda
2 : Bahamas
3 : Barbade
4 : Belize
5 : Dominique
6 : République Dominicaine
7 : Grenade
8 : Guyane
9 : Haiti
10 : Jamaïque
11 : St. Christophe et Nevis
12 : Ste Lucie
13 : St Vincent et les Grenadines
14 : Suriname
15 : Trinité et Tobago
4
O C É A N
A T L A N T I Q U E
2
6
11
9
1
Mer des Caraibes
15 3 5
7
8 14
O C É A N
A T L A N T I Q U E
M
e r
M
é
d i
t
é r
39
45
r a
n n é
41
e
Mer Noire
11 10
12 20
14
29
3 5
2
36
28
8
7
1 13
4 19
30
15 9 6
18
16 23 9
38
35
26 24 21
25 31
22
17
37
40
43
47
44
48
27
32
42
46
Mer
Caspiènne
Mer
D’Aral
34
O C É A N
I N D I E N
33
Afrique de l’ouest
1 : Bénin
2 : Burkina Faso
3 : Cap Vert
4 : Côte d’Ivoire
5 : Gambie
6 : Ghana
Kerguelen 7 : Guinée (Fr.)
8 : Guinée Bissau
9 : Libéria
10 : Mali
11 : Mauritanie
12 : Niger
13 : Nigéria
14 : Sénégal
15 : Sierra Leone
16 : Togo
Afrique centrale
17 : Burundi
18 : Cameroun
19 : République Centrafricaine
20 : Tchad
21 : Congo
22 : Rep. Démocratique du Congo
23 : Guinée équatoriale
24 : Gabon
25 : Rwanda
26 : Sao Tome et Principe
A n t a r c t i c a
8
O C É A N
P A C I F I Q U E
9
Afrique de l’est
27 : Comores
28 : Djibouti
29 : Érythrée
30 : Éthiopie
31 : Kenya
32 : Madagascar
33 : Maurice
34 : Seychelles
35 : Somalie
36 : Soudan
37 : Tanzanie
38 : Ouganda
5
Tasmania
11
14
4
6
1 : Fidji
2 : Iles Cook
3 : Kiribati
4 : Iles Marshall
5 : Micronésie
6 : Nauru
7 : Niue
8 : Palau
9 : Papouasie Nouvelle Guinée
10 : Samoa
11 : Iles Salomon
12 : Tonga
13 : Tuvalu
14 : Vanuatu
13
1
12
39 : Angola
40 : Afrique du Sud
N41 e: w Botswana Z e a l a n d
42 : Lesotho
43 : Malawi
44 : Mozambique
45 : Namibie
46 : Swaziland
47 : Zambie
48 : Zimbabwe
3
10
Afrique australe
7
2
2

Une mission : Améliorer
le climat des affaires
La Facilité ‘Climat des Affaires ACP’, en
abrégé ‘BizClim’, fournit une assistance
technique pour améliorer la législation,
les cadres institutionnel et réglementaire,
et les mesures financières favorisant le
développement du secteur privé des pays ou
régions ACP et pour leur permettre d’opérer
la réforme des entreprises publiques. Pour
ce faire, BizClim se concentre notamment
sur l’appui aux Gouvernements ACP, aux
Institutions régionales et aux organisations du
secteur privé.
BizClim a démarré le 3 avril 2006 par la mise
en place de l’Unité de Gestion du Projet
(UGP). D’une durée de trois ans (clôture au
30 septembre 2009), elle s’élève à 20 millions €
dont 2 millions sont réservés à deux Fonds
Fiduciaires avec la Banque Mondiale, à savoir
la Public Private Infrastructure Advisory
Facility (PPIAF) et le Knowledge for Change
Programme (KCP).
Une intervention ciblée
via l’assistance technique
BizClim a pour objectif principal d’améliorer
l’environnement des affaires dans les pays
et régions ACP. Son intervention se traduit
par une assistance technique dans quatre
domaines spécifiques :
n l’amélioration de la législation et du
cadre institutionnel pour assurer
un environnement favorable au
développement du secteur privé ;
n l’amélioration du cadre du secteur
financier pour le rendre favorable au
développement du secteur privé ;
n la réforme des entreprises publiques ;
n l’amélioration de la stabilité
macroéconomique en renforçant les
liens entre d’une part les activités et
résultats de la Facilité et d’autre part
l’appui macroéconomique délivré par la
Commission Européenne.
Aux Etats et régions ACP, BizClim fournit
une assistance technique et des études pour faciliter
le développement du secteur privé et promouvoir
les investissements.
Une stratégie : stimuler les
réformes et l’investissement
La Facilité BizClim entreprend des études,
en amont, de l’environnement facilitant le
développement du secteur privé dans les pays
et régions ACP, de même que des études clés sur
les perspectives d’investissement.
Elle assume un rôle de ‘think-tank’ pour stimuler
la réflexion dans les domaines pertinents tels
que les partenariats publics-privés, la réforme et
la privatisation des entreprises publiques et la
réduction de la pauvreté.
Une vision :
le secteur privé,
moteur du développement
L’Accord de Cotonou confère un rôle important
aux acteurs non étatiques, notamment au
secteur privé des pays ACP. Signé le 23 juin 2000
à Cotonou, Bénin, il concerne 77 pays dans les
trois zones ACP et couvre une période de 20 ans.
En reliant les niveaux macro, méso et microéconomiques,
l’Accord complète la stratégie
intégrée de la Commission Européenne pour
le développement du secteur privé (DSP). Il
considère le secteur privé comme un partenaire
du développement et fait des partenariats
économiques et commerciaux l’un de ses cinq
piliers de base.
La Facilité Climat des Affaires ACP (BizClim)
marque un pas en avant dans la stratégie de
DSP et dans la politique de développement
des pays ACP : elle se concentre en effet sur la
promotion d’un environnement favorisant le
développement du secteur privé et peut ainsi
jouer un rôle important de catalyseur.
Quatre types d’activités
BizClim mène quatre grandes catégories
d’activités :
n des études en amont et des interventions
sur l’environnement facilitant les affaires et la
réforme des entreprises publiques. L’objectif
est d’identifier les goulots d’étranglement
spécifiques entravant le développement
du secteur privé, les réformes nécessaires et
leurs modalités de mise en œuvre ;
n des études sur les potentialités
d’investissement et le développement du
système financier, notamment pour étendre
le portefeuille de la Banque Européenne
d’Investissement (BEI) dans les pays ACP
(ex : facilitation en amont d’opérations
financées par la Facilité d’Investissement et
de Partenariats Publics-Privés – PPP) ;
n un appui dans la mise en œuvre des
recommandations ;
n le développement d’une capacité de
réflexion sur des thèmes pertinents et
d’actualité.
3

Avec l’Accord de Cotonou de juin 2000, le secteur privé s’est vu confier un rôle
moteur dans la croissance et la compétitivité des pays ACP. La Facilité BizClim y
contribue en aidant les Etats et régions ACP à améliorer l’environnement juridique,
institutionnel et financier permettant le développement des entreprises privées.
Qui est éligible
Types d’assistance
BizClim appuie :
n le Groupe des Etats ACP ;
n les gouvernements ACP
(les ministères et les agences);
n les organisations régionales ACP ;
n les organisations du secteur privé/
organisations de la société civile ;
n les instruments et institutions de la CE
et de l’UE.
Les organisations du secteur privé peuvent
bénéficier du soutien de BizCilm dans la
mesure où l’assistance ne peut être obtenue
auprès des programmes ou institutions
spécifiques tels que PRO€INVEST, Tradecom,
le CDE et le PIP.
Une partie des interventions s’effectue au
niveau ‘tous-ACP’. D’autres sont menées
par groupes de pays voire, le cas échéant,
sur une base individuelle. La Facilité peut
aussi appuyer la Commission Européenne,
le Groupe des Etats ACP ou la Banque
Européenne d’Investissement (BEI) pour
mener des études spécifiques sur des thèmes
importants ou pour étendre les activités de la
Facilité d’Investissement (INFAC) de la BEI.
BizClim a pour mission d’apporter aux
bénéficiaires un soutien de qualité et,
ainsi, de contribuer à faire des pays
ACP un environnement plus propice au
développement du secteur privé et, plus
largement, au développement économique
et social des pays concernés. Pour ce faire,
BizClim s’est doté d’une organisation et d’une
méthodologie à même de lui permettre
de réaliser sa mission avec un maximum
d’efficacité et d’impact. En particulier, l’Unité
de Gestion est appelée à jouer un rôle proactif
dans le domaine de la réflexion sur le climat
des affaires et à contribuer à la qualité des
actions menées.
Niveau d’intervention
Groupe ACP
Groupe de pays ACP
Pays ACP
Banque Européenne
d’Investissement (BEI)
Commission
Européenne
et les pays ACP
Type d’assistance
Niveau ‘tous ACP’ dans lequel le Groupe ACP est intéressé par des actions
et politiques communes.
Niveau régional dans lequel un groupe de pays ACP est intéressé par le
potentiel dégagé par des actions communes. Des initiatives pourraient
également nourrir des discussions entre les Délégations de la CE, les
gouvernements ACP et les représentants du secteur privé pour définir
les Programmes Indicatifs Nationaux (PIN) et Régionaux (PIR). D’autres
initiatives pourraient aussi nourrir les discussions entre un groupe plus
large de partenaires dans le domaine du développement, notamment
certaines institutions multilatérales telles que la Banque Mondiale et des
bailleurs de fonds bilatéraux, sur de nouveaux thèmes pertinents.
Niveau pays, dans des cas spécifiques, en l’absence de modalités
alternatives d’intervention (ressources propres du gouvernement, PIN/PIR,
autres programmes ou institutions de la CE, autres bailleurs de fonds). Sur
la base d’une requête introduite par un ou plusieurs gouvernements ACP
spécifiquement approuvée par le Comité de Pilotage, les gouvernements
de pays ACP peuvent aussi bénéficier d’une assistance pour le suivi des
recommandations résultant des études.
Grâce à la conduite d’études clés sur les perspectives d’investissement,
BizClim tente d’élargir le portefeuille de la BEI dans les pays ACP. Ceci
revêt une importance spécifique au regard de l’existence de sa Facilité
d’Investissement de 2,2 millions d’euros ciblant les pays ACP.
BizClim permet à la Commission Européenne et aux pays ACP d’aborder
de manière proactive des thèmes spécifiques tels que les partenariats
publics-privés, les réformes et la privatisation des entreprises publiques ou
encore la réduction de la pauvreté. Certains de ces thèmes sont incorporés
dans les Communications de la Commission Européenne au Conseil et
au Parlement Européen ou dans d’autres politiques de la Commission
Européenne. La Facilité est appelée à jouer un rôle de ‘think-tank’ dans
ces domaines.
4

Gestion assurée
par le Secrétariat ACP…
La responsabilité globale de la mise en
œuvre de la Facilité BizClim est assumée
par le Secrétariat ACP appuyé par l’Unité
de Gestion du Projet (UGP). Un Comité de
Pilotage supervise et guide le travail de l’UGP,
accompagné d’un Comité de Validation pour
l’approbation des requêtes.
Le Comité de Pilotage (CP) comprend des
représentants du Secrétariat ACP et de la
Commission (AIDCO, DGDEV), de la Banque
Européenne d’Investissement (BEI) et du
Centre pour le Développement de l’Entreprise
(CDE). En parallèle, les institutions régionales
et les organisations du secteur privé ACP,
les instruments d’appui ACP-UE au secteur
privé (PRO€INVEST, etc.), la UNICE et EDFI
peuvent être invités à y participer en tant
qu’observateurs. Le CP est présidé par le
Secrétaire Général du Secrétariat ACP. L’Unité
de Gestion fait fonction de secrétariat du CP,
préparant les réunions et assurant le suivi de
ses décisions et recommandations.
Un Comité de Validation, composé de deux
représentants du Secrétariat ACP et deux
de la CE, secondés si nécessaire par d’autres
membres du Comité de Pilotage, décide de la
mise en œuvre, ou non, des actions proposées.
…appuyé par l’Unité de
Gestion du Projet (UGP)
L’Unité de Gestion du projet (UGP) assume
une partie des responsabilités du Secrétariat
ACP pour la mise en œuvre des composantes
de la Facilité selon les modalités de
gestion décentralisée du Fonds Européen
de Développement (FED). Elle assiste le
Secrétariat ACP dans la coordination et la
programmation du programme, notamment
par l’élaboration du Programme de Travail
Annuel, la mise en œuvre et le suivi de la
Facilité.
Outre la promotion
de la Facilité, l’UGP :
1. définit les points d’accès à la Facilité
par les bénéficiaires – les principaux types
de projets pouvant être mis en œuvre
dans le cadre de la Facilité
2. définit les procédures opérationnelles
et veille à leur bonne application
3. gère les contrats-cadre et les équipes
conduisant les études
4. établit un système permettant de garantir
la qualité des études et interventions
effectuées dans le cadre de la Facilité
5. assure une coordination avec les
programmes financés ou non par l’UE
6. crée et anime des activités de réflexion
thématique dans le cadre de son rôle
de ‘think-tank’
7. identifie et diffuse les meilleures pratiques
8. assure l’appropriation des projets par les
bénéficiaires et une implication locale
maximale
9. établit un Système de Gestion de
l’Information afin de mettre à disposition
des bénéficiaires, à travers le site Internet,
un panel d’outils de documentation et
de discussions thématiques (études,
e-learning, forums de discussion, etc.)
L’UGP est composée de:
n une équipe restreinte permanente et
n un pool de 14 experts à court terme
dans les domaines du développement
de l’entreprise, des lois commerciales,
du financement de l’entreprise et de
l’aide budgétaire.
Agissant comme un groupe de réflexion et un laboratoire d’idées (think tank),
BizClim dissémine l’information d’un continent à l’autre dans les matières
transversales : politiques commerciales et d’investissement, cadre réglementaire,
intégration du secteur privé dans les politiques macroéconomiques, etc.
5

Le soutien technique
d’une équipe internationale
La société WYG International Ltd a été
sélectionnée pour recruter l’équipe d’experts
de l’UGP. Elle apporte un soutien substantiel
à l’équipe d’assistance technique en vue
d’atteindre les résultats souhaités :
n partage de l’expérience des spécialistes de
WYG International avec chacun des experts
de l’équipe d’assistance technique ;
n support technique apporté par les
spécialistes internes concernant toutes les
facettes du projet et tous les sujets ;
n accès à une palette de chercheurs et de
programmes disséminés dans le monde
pour permettre un échange d’informations
enrichissant ;
n appui pour le développement de réseaux
et de contacts avec les institutions
internationales ;
n assistance à la création de sites internet et
d’applications logicielles ;
n mise à disposition d’instruments et outils
internes ;
n recrutement d’autres experts, le soutien
technique consistant aussi en la recherche
d’experts pour compléter les compétences
et, si nécessaire, remplacer les experts ;
n établissement d’un panel de gestion ;
n appui du Directeur de Projet, des mentors et
spécialistes pour garantir la qualité.
L’UGP est mise en œuvre par :
Assurer des appuis
performants aux
bénéficiaires
BizClim fait appel à des consultants mobilisés
via les contrats-cadre ou des appels d’offre
pour mettre en œuvre les actions d’appui aux
bénéficiaires. Il est capital d’assurer que les
projets approuvés soient bien conçus et de
haute teneur, que des lignes directrices soient
données aux agences de mise en œuvre, que
le contrôle permette de détecter efficacement
les faiblesses, qu’une guidance générale
soit fournie et que les meilleures pratiques
soient identifiées et diffusées. Dans le cas
d’opérations à large spectre, des ‘missions de
préparation’ sont entreprises par un membre
de l’équipe d’assistance technique de façon à
garantir le succès de l’intervention.
Contribuer à la réflexion
et à la dissémination de
l’information
L’UGP s’efforce de réaliser des travaux de
recherche et de diffuser les informations aux
bénéficiaires de la Facilité.
Parce que le développement du secteur privé
implique de traiter de questions transversales
couvrant plusieurs thématiques – par exemple
le commerce – BizClim est appelée à jouer un
rôle proactif dans l’amélioration des politiques,
stratégies et plans d’action visant à améliorer
l’environnement des affaires dans une variété
de programmes, notamment aux niveaux
macro et méso. Pour ce faire, l’UGP s’efforce de :
Une simple requête peut initier la réalisation d’une
étude, une intervention substantielle ou l’organisation
d’un séminaire sur une problématique permettant
d’améliorer le climat des affaires.
n préparer des documents de synthèse
regroupant les ‘meilleures pratiques’
dans des interventions réalisées dans des
domaines connexes à la Facilité ;
n organiser des séminaires et ateliers sur
des questions liées à l’amélioration de
l’environnement des affaires dans les pays
ACP ;
n participer, au sein du réseau de la CE, à des
activités et réflexions sur l’aide budgétaire,
le secteur privé et le commerce ;
n assurer que le plus grand nombre
d’interventions fasse l’objet d’un suivi, que
les recommandations soient bien prises
en compte, que les recommandations
émanant des études et des interventions
soient reprises dans les documents de
politique ;
n mener des recherches et prodiguer des
conseils pratiques sur la meilleure façon
d’allier appui budgétaire, secteur privé et
commerce ;
n mener des recherches pour définir des
concepts de dépenses visant la réduction
de la pauvreté ainsi que des mesures
utilisables comme référence pour garantir
le meilleur impact possible sur la réduction
de la pauvreté et la promotion des activités
du secteur privé ;
n mener des recherches conduisant
également au développement d’outils
pour assurer la cohérence entre les
Stratégies Nationales de Réduction de la
Pauvreté (SNRP), les Cadres de Dépenses
Budgétaires à moyen-terme et les budgets
annuels des gouvernements (i.e. le budget
d’investissement).
6

Que deviennent
les requêtes
Les requêtes sont traitées par BizClim au
fur et à mesure de leur introduction. Du
côté de la demande, il est essentiel de
canaliser les requêtes vers des points d’accès
bien définis. Le Manuel de Politique et
Procédures Opérationnelles (MPPO) fournit
une information complète sur l’éligibilité, les
critères de sélection, les procédures et les
montants maxima disponibles. Toutes les
requêtes sont analysées par l’UGP et soumises
à l’approbation du Comité de Validation.
Une fois la requête approuvée, un cabinet est
sélectionné à partir de la liste des entreprises
sous contrat-cadre pour réaliser les activités
décrites dans les Termes de Référence
préparés par le requérant en collaboration
avec l’UGP. Dans certains cas, la mise en
oeuvre peut aussi s’effectuer par le biais
d’appels d’offres.
Pour chaque domaine d’intervention, l’UGP
prépare une documentation, notamment
un ‘Document de réflexion’ qui rend compte
de la situation dans les pays ou régions ACP
(par ex. l’aide existante) et recommande la
meilleure approche à adopter pour la mise en
place de l’assistance proposée par la Facilité.
Ces documents feront suite à une ‘mission de
préparation’ menée pour chaque nouveau
type d’intervention.
Tableau synoptique
Activités éligibles
n Mise à disposition d’experts pour réaliser
des études
n Organisation d’ateliers et séminaires
n Assistance technique pour le renforcement
des capacités et les services de conseil
Conditions
n L’appui aux organisations intermédiaires
n’intervient que si les besoins ne peuvent être
comblés par les autres instruments de la CE
n Pas de limite pour le montant des requêtes
n Pas de cofinancement requis
n Présence d’un réseau local pour superviser et
soutenir le projet
Critères de sélection
n La proposition est susceptible de conduire à
la prise en compte, par les autorités concernées,
des recommandations et de déboucher
sur la mise en œuvre d’activités de suivi
n Le projet passe avec succès le test des ‘3 C’
(consistance, cohérence, complémentarité)
n Les parties prenantes soutiennent activement
le projet
Procédure de candidature
n Soumettre une requête comprenant
un projet de termes de références (ToR)
n Examen par l’UGP et finalisation des TdR
n Approbation par le Comité de Validation
n Signature d’un Protocole d’accord avec le
requérant
n Provision d’une assistance technique par le
biais des contrats-cadre ou, éventuellement,
d’appels d’offre.
Commandée
par la demande
Sachant que la Facilité BizClim est
principalement sollicitée au moyen de
requêtes introduites par les bénéficiaires,
d’importants efforts sont consentis pour
promouvoir l’utilisation de la Facilité de façon
transparente et sur base de critères objectifs,
clairs et raisonnables.
7

Climat des Affaires ACP
A Facility financed by the
European Development Fund
Une facilité financée par le Fonds
Européen de Développement
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1150 Bruxelles, Belgique
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