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Colloque
L’appel en matière civile :
Faut-il réformer la réforme
vendredi 14 février 2014 - 8h45 > 17h30
Amphi Duguit - Pôle juridique et judiciaire - 35 place Pey-Berland - Bordeaux
Direction scientifique
Yannick Capdepon, Françoise Gonthier et Berengère Mélin-Soucramanien
contact
isc@u-bordeaux4.fr
ISCJ
Institut de sciences
criminelles et de la justice

Matinée
Sous la présidence de Aurélie Bergeaud-Wetterwald, professeur,
université de Bordeaux
La procédure d’appel
8h45 Accueil des participants
9h
La présentation du décret Magendie
Bérengère Mélin-Soucramanien, maître de conférences,
université de Bordeaux
Les faiblesses du décret Magendie
9h15 Le décret Magendie : une réforme imprécise
Yannick Capdepon, maître de conférences, université de Bordeaux
9h45 Le décret Magendie : une réforme opportune
Loïs Raschel, maître de conférences, Université Paris Ouest
Nanterre La Défense
10h15 Discussion – Pause
Les enjeux du décret Magendie
11h Célérité de l’appel et accès au juge : une conciliation réussie
Natalie Fricero, professeure, Université de Nice Sophia Antipolis
11h30 La fonction de l’appel : une question résolue
Françoise Gonthier, maître de conférences, université de
Bordeaux
12h
Déjeuner

Après midi
Sous la présidence de Jean-Christophe Saint-Pau, professeur,
université de Bordeaux, directeur de l’ISCJ
Les acteurs de la procédure d’appel
Regards sur le présent
14h
Le rôle des parties : que reste t-il du principe d’initiative et de
direction
Anaïs Danet, doctorante contractuelle, université de Bordeaux
14h30 Le rôle du conseiller de la mise en état : un véritable
allégement
Louis-Marie Cheminade, président de chambre à la Cour d’appel
de Bordeaux
15h Le rôle de l’avocat : de nouvelles contraintes
Philippe Duprat, avocat au barreau de Bordeaux, ancien
bâtonnier
15h30 Discussion - Pause
Regards sur l’avenir
16h Table ronde : Quelles propositions pour une nouvelle réforme
Sous la présidence de Evelyne Bonis, professeur, université de
Bordeaux.
Animée par : Hervé Guettard, ancien bâtonnier, docteur en
Histoire, diplômé de l’IEP de Paris, avocat au Barreau de Blois,
Valérie Janoueix, ancien avoué, avocat au Barreau de Bordeaux,
Anne-Marie Legras, conseiller à la Cour d’appel de Bordeaux,
Marie-Ange Sentucq, conseiller à la Cour d’appel de Paris.
17h
Discussion

Colloque
organisé par l’Institut de sciences criminelles et de la justice
L’appel en matière civile : faut-il réformer la réforme
vendredi 14 février 2014 - 8h45 > 17h30
Amphi Duguit - Pôle juridique et judiciaire - 35 place Pey-Berland - Bordeaux
Ouvert à la formation continue des avocats (100 € la journée)
> inscription obligatoire à : genevieve.puvilland@u-bordeaux.fr
Entrée libre pour les étudiants et enseignants-chercheurs
> Venir au Pôle juridique et judiciaire
Depuis la gare
> Taxis, service permanent dans la cour d’arrivée
ou
> Gare Saint-Jean, prendre le tram C (direction Les Aubiers) > descendre arrêt Porte de
Bourgogne
et prendre le tram A (direction Mérignac) > descendre arrêt Hôtel de ville (durée totale :
20 mn env.).
Depuis l’aéroport
> Taxis
ou
> Prendre la liane 1 jusqu’à Gambetta > rejoindre la rue Vital Carles
et prendre le tram B arrêt Gambetta (direction Pessac Centre),
descendre arrêt Hôtel de ville (durée totale : 50 mn env.).
Pôle juridique et judiciaire > Tram lignes A et B, arrêt Hôtel de ville
Rue Vital Carles
Parking
Rue Sainte Catherine
TRAM B
Parking
Parking
ENM
Mairie
Rue du Maréchal Joffre
Place
de la République
Cathédrale Saint-André
Place Pey-Berland
PJJ
Rue du Hâ
Rue du Commandant Arnould
TRAM A
Rue de Cursol
Cours Alsace-Lorraine
Cours Pasteur
Rue des Ayres
ISCJ - Institut de sciences criminelles et de la justice
4, rue du Maréchal JOFFRE, CS 61752, 33075 Bordeaux CEDEX
genevieve.puvilland@u-bordeaux.fr
Rue Sainte Catherine
Parking
Cours Victor-Hugo
Cours Alsace-Lorraine
Janvier 2014 - direction de la communication - université de Bordeaux