communaute de communes luberon durance compte rendu de la ...

COMMUNAUTE DE COMMUNES LUBERON DURANCE
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 29 SEPTEMBRE 2009 A 18H30 A LA BASTIDE DES JOURDANS
Présents : Mmes et MM. Géraud de SABRAN PONTEVES, Bernard VITTORIO, Michel RUFFINATTI,
Béatrice GRELET, Jacques DECUIGNIERES, Rémy ROCHE, Geneviève JEAN, Gisèle
ATTENOUX, Dominique PALOMBO, Guy GENTY, Jean-François LOVISOLO, Pierre AUBOIS,
Paul FABRE, Henri SUMIAN, Maurice LAPALUS, Nicole SABATER, Karine MOURET, Joëlle
RICHAUD, Daniel GARCIA, Claude GARCIN, Marcel BAUER.
Excusés et représentés : Mmes et MM. Jean-Louis Joseph, Claude FAVET, Alain FERETTI, Guy LAMBERT,
Henri ALLEGRE.
Excusés : M. Jean-Pierre MOUNIER, Jacques NATTA, Magaly PAILLAS, Monique BARNOUIN, Christian
VACHIER-MOULIN.
Présents sans voix délibérative :
Mmes et MM Ange COLOMBANI, Marie-josé BONNAUD, Colette MARION, Claudy
STAIANO, Brigitte MARGAILLAN, Albert GAGGIOLI, Rose-Marie DUMONTIER, Suzanne
ESCALLIER, Michel PERINI, France FLAMENT.
Absents : MM Alain BREMOND, Philippe AIELLO, Daniel FRANC, Jean-Pierre FICINI, Alain de
Villebonne.
Monsieur Michel RUFFINATTI a accueilli chaleureusement les conseillers communautaires dans la
nouvelle « grande » salle municipale.
Avant d’ouvrir la séance Monsieur le Président précise qu’une démonstration d’utilisation d’un
défibrillateur va être faite et donne la parole au Docteur Pierre AUBOIS. La défibrillation grand public
est encore peu répandue en France malgré un décret paru le 04/05/2007 qui permet l’utilisation de
ce type de défibrillateur sans aucune formation. Cet appareil ne fonctionne que dans les cas de
troubles du rythme cardiaque.
Le Docteur Aubois rappelle que cette démonstration est faite pour répondre aux questions
d’utilisation et de responsabilités liées à la mise à disposition d’un tel appareil. La DDJS subventionne
l’acquisition de défibrillateurs (700€/appareil) si celle-ci est réalisée par une association. En tout état
de cause, pour obtenir ces financements les dossiers devront être déposés avant mars 2010.
La démonstration d’un défibrillateur « grand public » commence. L’attention est portée sur la
simplicité d’utilisation : « écouter, se laisser guider et agir ». La machine est capable de définir la
nécessité du « choc » ou non, de laisser la possibilité d’une intervention humaine. EN résumé, le
défibrillateur diagnostic, mais l’homme appuie sur les boutons !
L’appareil présenté est garanti, avec sa batterie, 4 ans. Chaque jour, l’appareil pratique un autotest
sur lui-même et s’il est en défaut, une alarme se met en route pour informer les utilisateurs de ce
dysfonctionnement.
Pour un stockage en extérieur, un boîtier de protection et une alimentation électrique, destinée à un
maintien de température, sont nécessaires.
A la question de savoir si l’appareil peut s’adapter à la stature de la victime, notamment dans le cas
d’un enfant, le démonstrateur répond qu’il est possible d’installer une cartouche pédiatrique sur ce
Compte rendu du Conseil Communautaire du 29/09/2009
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modèle dans le cas où l’appareil serait placé à un endroit particulièrement fréquentés par des
enfants. Le Docteur Pierre AUBOIS souligne que l’utilisation sur des enfants de tels appareils est très
exceptionnelle, car le défibrillateur ne choque qu’en cas de trouble de rythme cardiaque et ce
type de pathologie est exceptionnel chez des enfants.
La situation idéale : un lieu où l’accès est ouvert au plus large public ; la question des dégradations
est posée. Le démonstrateur précise que sur les 500 de posés, seuls 10 ont été utilisé, aucune
dégradation majeure n’a été signalée mais insiste sur le peu de recul dont il dispose eu égard à la
parution du décret de 2007.
Monsieur le Président remercie le démonstrateur et ouvre la séance.
Monsieur Ange COLOMBANI a été élu secrétaire de séance.
1. Approbation du compte rendu du 10/07/2009,
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire d’approuver le compte
rendu de la séance du 10 juillet 2009.
Madame RICHAUD demande que le compte rendu des débats du point n°3, dans le 2 ème
paragraphe, soit modifié « l’établissement bancaire demande à ce que la commune ou la
communauté de communes se portent caution » par le « collectif demande ».
Mis à part cette remarque, le compte-rendu est approuvé à l’unanmité.
2. Création d’un poste d’adjoint technique de 1 ère Classe
Monsieur le Président propose la création d’un poste d’adjoint technique de 1 ère classe à temps
complet à compter du 01 er novembre 2009, affecté au service de collecte des ordures
ménagères et assimilés. LeditMonsieur le Président précisera que ledit poste bénéficiera de
l’avancement de l'échelle indiciaire et de la durée de carrière prévus par le statut particulier de
ce cadre d’emploi. Il est précisé que la création de ce poste fait également suite à la réussite à
un concours d’un agent qui donne entière satisfaction, la différence de rémunération entre les
deux grades est de 211€ annuel. Monsieur le Président précise également que les crédits ouverts
lors du vote du budget primitif 2009 sont suffisants pour la création dudit poste à compter du
01/11/2009.
Avis de la commission gestion des déchets et assimilés dans sa réunion du 03/09 : FAVORABLE
Avis du bureau dans sa réunion du 17/09 : FAVORABLE à l’unanimité.
Le conseil communautaire appelé à autoriser cette création devra l’autoriser à harmoniseret à
modifier le tableau des effectifs en conséquence vote à l’unanimité :
· La création de poste d’adjoint technique de 1 ère classe à temps complet
· La modification du tableau des effectifs en conséquence.
3. Convention Eco-Folio
Monsieur Guy Genty présente le projet de convention avec l’organisme ECOFOLIO. Depuis le
01/07/2008, la mission de cet organisme est de collecter les contributions (prévues à l’article
L541-10-1 du code de l’environnement) des émetteurs d’imprimés papiers gratuits (référence
11.1 : catalogues, prospectus, annuaires et presse gratuite d’annonces) etd’annonces. de les
reverser sous forme de soutien à la collecte aux collectivités territoriales. Ce soutien (environ 5€)
vient en sus du prix de revente des matériaux (aujourd’hui 20€/t).
Le contrat d’adhésion présente les caractéristiques suivantes :
· durée : un an, tacitement reconductible,
Compte rendu du Conseil Communautaire du 29/09/2009
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· déclaration annuelle des tonnages sur l’extranet d’EcoFolio
· règlement annuel de la contribution,
· barème révisable annuellement (barème 2006 : 35€/tonne)
Avis de la commission gestion des déchets et assimilés dans sa réunion du 03 septembre :
FAVORABLE
Avis du bureau dans sa réunion du 17 septembre : FAVORABLE à l’unanimité
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire d’approuver cette convention et de
l’autoriser à la signer.
Vote favorable à l’unanimité.
4. Maison de la Jeunesse : choix de l’organisme de prêt
Monsieur le Président rappelle que lors du vote budget primitif 2009 l’opération 100020 « Maison
de la jeunesse » a été approuvée.
Cette opération budgétaire s’équilibre comme suit :
INVESTISSEMENT Dépense Recette
Article / fonction 2135 - acquisition de terrain/42 1641 - emprunt/42
Montant 345 000,00€ 345 000,00€
L’emprunt a été approuvé sur le principe par le Conseil communautaire pour une durée de 15
ans.
Les demandes de subventions sollicitées auprès de la Région et de la CAF sont en cours
d’instruction.
La proposition qui est faite est la suivante :
- une partie à taux fixe sur 15 ans telle que prévue initialement : 105 000,00€
- une partie à taux fixe à court terme sur 1 an, en prévision de l’encaissement des subventions
sollicitées 240 000,00 €.
Trois organismes de prêt ont été consultés : la Caisse Régionale de Crédit Agricole, la Caisse
d’Epargne et Dexia-CLF Banque. Seuls le Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne ont répondu
dans les délais.
Les membres du bureau lors de la réunion du 17/09/2009 ont retenu :
- prêt à court terme : la proposition de la Caisse Régionale de Crédit Agricole, à la majorité (10
voix pour et 1 abstention), avec les caractéristiques suivantes :
o 240 000,00 €
o Taux fixe : 2,16%
o Durée : 1 an
o Coût de l’emprunt : 5 184,00€
o Remboursement du Capital in fine
o Frais : 0,10%
- Prêt à 15 ans : à l’unanimité la proposition de la Caisse d’Epargne avec les caractéristiques
suivantes :
o 105 000,00 €
o Taux fixe : 3,90%
o Durée : 14 ans et 3 mois (prêt à annuité réduite)
o Coût de l’emprunt : 35 607,87€
o Annuité : 9 373,86€
Compte rendu du Conseil Communautaire du 29/09/2009
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o Frais : 55,00€
Madame RICHAUD souhaite savoir s’il ne serait pas plus judicieux d’attendre les notifications
d’attribution des subventions et demande quelles seraient les conséquences en cas d’attribution
de subventions inférieures au montant attendu.
Monsieur le Président souligne qu’il est difficilement envisageable de ne pas avoir le soutien
financier de la Région en matière d’acquisition foncière à hauteur de 60%… Monsieur RUFFINATTI
rajoute que Monsieur JOSEPH, Vice-président du Conseil Régional, l’a assuré de son soutien sur
ce dossier. De plus, et dans le pire des cas une renégociation de l’emprunt serait toujours
envisageable.
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité les propositions ci-dessus décrites et autorise
Monsieur le Président à signer les contrats de prêts afférents.
5. Budget Général : Décision modificative n° 2009-01
Monsieur le Président donne la parole à Madame la Directrice Générale des Services, cette dernière
informe l’assemblée que la section d’investissement doit faire l’objet d’une décision modificative
n°1. En effet, des recettes ont été notifiées pour l’opération 100017- Micro crèche. Il s’agit de
27 000.00€ du Conseil Général « 1 000 places de crèches en Vaucluse » et de 50 653.00€ au titre de
la DGE 2009.
D’autre part, de nouveaux besoins de financement sur cette même section sont apparus :
- l’augmentation de la capacité d’accueil de la crèche 1 2 3 soleil :
o Mobilier 6 000,00 €
o Sols souples 10 000,00 €
- l’aménagement de la maison de la jeunesse pour l’accueil du RPAM ;
o Sol Souple 1 500,00 €
o Mobilier 1 100,00 €
o Vitres 600,00 €
o Barrières 1 800,00 €
- la mise en œuvre de mesures conservatoires pour la toiture de la maison de la jeunesse :
10 000,00€
- la régularisation de l’opération 100020 – maison de la jeunesse par le montant réel de
l’acquisition et du montant réel du prêt à contracter (345000.00€ au lieu des 374 000.00€
prévus au BP)
- une insuffisance de crédit à l’opération 100005 Bâtiment communautaire eu égard aux
premières estimations ;
- une insuffisance de crédit à l’opération 100011 Renommée Collecteurs Individuels : 700,00€
(Sacs de pré-collecte)
Madame RICHAUD demande si les subventions sus-indiquées ont été notifiées.
Madame la Directrice répond que l’inscription budgétaire des subventions ne se fait qu’après
notification.
Madame ESCALLIER souhaite connaître la date d’utilisation de la maison de la jeunesse. Les travaux
ne commenceront que lorsque le projet sur la jeunesse aura abouti.
Monsieur le Président propose ainsi la décision modificative N°2009-01 telle que :
Compte rendu du Conseil Communautaire du 29/09/2009
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La section d’investissement s’équilibrant ainsi pour un montant de 4 530 259.18€.
Avis du bureau dans sa réunion du 17/09 : FAVORABLE à l’unanimité
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité la décision modificative n°2009-01 telle que
présentée ci –dessus.
6. Budget Annexe relatif à la Zone d’Activités du Revol : Décision Modificative n° 2009-01
Lors du vote du budget primitif 2009 relatif au budget annexe de la ZA du Revol, le montant des
recettes attendues, eu égard au contentieux juridique, a été fait à minima.
Les délibérations prises à la fois par le conseil municipal de la commune de La Tour d’Aigues et par le
conseil communautaire de la CCLD ont porté leurs effets puisqu’une vente a été réalisée et que
deux autres devraient intervenir prochainement.
Cependant cette prudence fait que les crédits budgétaires nécessaires à la sortie du patrimoine de
la CCLD des terrains (appelée « destockage ») vendus sont insuffisants.
Le montant des recettes attendues est de :
Provence impression
Signature intervenue dans l’été
136 080,00 €
Electroligne 74 874,38 €
DASL 79 438,32 €
Microrégul 33 626,74 €
EGE 49 083,84 €
CCLD 77 978,50 €
TOTAL attendu pour 2009 451 081,78 €
Les entreprises ci-dessus sont celles signataires d’un compromis et dont les permis de construire
sont devenus définitifs. Elles sont dans l’attente de la signature de l’acte de vente définitif en
cours d’élaboration par le notaire.
Monsieur VITTORIO attire l’attention sur la position délicate d’Electroligne qui semblerait en
difficulté économique. Madame la Directrice indique que ce problème est connu mais que la
communauté va se heurter à une difficulté juridique. En effet, la signature du compromis de
vente puis de l’acte authentique est réalisée avec une SCI, qui loue ensuite les locaux à une
entreprise; entreprise dont le projet a été présenté et validé par les commissions de la
communauté de communes. Il n’en reste pas moins que si cette entreprise disparait, le
compromis a été signé avec une SCI qui, elle, perdure. Monsieur VITTORIO demande à ce que la
prudence soit de rigueur.
Monsieur le Président propose donc la décision modificative n°2009-01 du Budget annexe de la
ZA du Revol telle que :
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La section de fonctionnement s’équilibre à un montant de : 456 005,32€
La section d’investissement s’équilibre à un montant de : 687 991,11€
Avis du bureau dans sa réunion du 17/09 : FAVORABLE à l’unanimité
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité la décision modificative N°2009-01 telle que
proposée par Monsieur le Président.
7. Contractualisation 2009-2011
Le Conseil Général de Vaucluse a mis en place une contractualisation triennale, en
remplacement de l’ancienne contractualisation (15 000€ par an) et du FDARI
(60 000€/an).
Ce nouveau dispositif est doté d’une enveloppe de 775 000 € annuel pour l’ensemble des 17
EPCI du département. Il est destiné à soutenir les projets structurants en matière d’économie, de
réserve foncière, de logement, de transports, de sécurité, de solidarité et de développement
durable.
Lors de sa réunion du 17 septembre 2009, les membres du Bureau ont proposé d’inscrire les
programmes suivants à la contractualisation 2009-2011 :
· 2009 : aménagement de la maison de la jeunesse – volet solidarité ;
· 2010 : aménagement de la maison de la jeunesse – volet solidarité ;
· 2011 : aménagement de l’Etang de la Bonde – volet économie et/ou réserve foncière
En variante et selon l’avancement des projets, par le biais d’un avenant, pourrait être inscrit la
création de l’hôtel d’entreprise dans le bâtiment communautaire – volet économie.
Monsieur GARCIA demande ce que recouvrent les termes « aménagement de la Bonde ».
Madame la Directrice indique que le projet initial prévoyait uniquement la mise en sécurité des
abords (parkings et aménagement de voirie par exemple) et que le budget de la CCLD a
provisionné 150 000€ sur son budget d’investissement. Aujourd’hui, au vu du rendu de l’étude,
cela emporte une réflexion plus large avec la prise éventuelle de la compétence tourisme.
Cependant aucun projet d’aménagement concret n’a encore vu le jour.
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité le projet de contractualisation tel que
présenté.
8. Désaffiliation de la ville de la Ville de Sorgues du Centre de Gestion de Vaucluse ;
Monsieur le Président rappelle que, par courrier en date du 17 juillet 2009, le centre de gestion de
Vaucluse a demandé à la Communauté de Communes Luberon Durance de se prononcer sur la
demande de la commune de Sorgues de se désaffilier du CDG. Cette sortie peut être refusée si la
majorité qualifiée des collectivités adhérentes s’y oppose.
La ville de Sorgues a atteint le nombre d’agents suffisant pour se désaffilier du CDG.
Le conseil municipal de Sorgues a voté cette désaffiliation mais la commission administrative
paritaire du CCAS s’y est opposée.
Monsieur AUBOIS souligne l’efficacité somme toute très relative du CDG.
Compte rendu du Conseil Communautaire du 29/09/2009
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Monsieur VITTORIO s’inquiète d’une éventuelle augmentation des cotisations sur les prochains
exercices.
Le Bureau a émis un avis favorable à la sortie du centre de gestion par 7 voix pour et 4 voix contre.
Le Conseil communautaire se prononce favorablement sur la désaffiliation de la ville de Sorgues du
Centre de Gestion par 20 voix pour et UNE abstention.
N° DE
MARCHE
AAAA-MM/N°
2009-03/02
9. Décisions prises en application de l’article L2122-21
OBJET
Mission bureau de
contrôle chantier micro
crèche Bastide des
Jourdans
Montant
prévisionnel
HT
2009-03/03 Mission SPS 2 100.00 €
CONSULTATION
ATTRIBUTAIRE
MONTANT
ATTRIBUTION
HT
2 500.00 € SOCOTEC/APAVE/VERITAS Qualiconsult 2 710.00 €
SOFTAIX/ ARTEC 64/ TECHNIC
INGENIERIE/ABS Crespe/
EPSI/AASCO
AASCO 1 680.00€
2009-02/05
Acquisition colonnes
PAV
UTPM /TEMACO / SNN ECO
UTPM
695,00 € /
Colonne
2009-02/06
2009-04/08
CLOTURE QUAI DE
TRANSFERT
Travaux aménagement
micro crèche
4 000.00 €
M. De Jésus Vieira/Sarl
Constructions de Savel
160 000.00 € publicité 7 lots
Sarl Constructions des SAvels 5 095.00€
Progec – gros œuvre ; DBI –
cloisons ; Piscione –
menuiserie ; Cadelec –
électricité ; Aubert –
plomberie ; PCSS – carrelage
Borg peinture
156 276,98€
2009-04/09 MINIBUS 25 000.00 € Peugeot/ Renault/citroen et Fiat Renault 20 465.00 €
2009-04/10 GPS 20 000.00 € TEKSAT/TERANOVA/SABATIER SABATIER 17 150.00 €
2009-05/11
2009-05/12
Travaux plomberie
Gymnase et salle
multisports
Faisabilité CAV
déchèterie
2 000.00 € Eric dépannage, Aubert, Entreprise aubert 1 743.25 €
6 000.00 € SEE/ECOENCIRONNMENT SEE 5 000.00 €
2009-06/13
Mise en conformité
réseau quai de transit
40 000.00 € Guigues / Amourdedieu / Sonza Amourdedieu 36 417,50 €
2009-06/14
Acquisition containeurs
et postes fixes
20 000.00 €
2009-06/15 ETUDE OM 20 000.00 €
2009-06/16
Relevé et Plan TOPO
déchèterie
PLASTIC OMNIUM/SEDI/FM
DEVELOPPEMENT
Recytec / Ebhys / SII/ Cadet
international/ Poiry / Indiggo
PLASTIC OMNIUM 14 930.68 €
Ebhys 15 975,00 €
4 000.00 € BEAUMET FRAISSE/FRITZ/RICHAUD BEAUMET FRAISSE 2 950.00 €
2009-06/17 Débroussaillage Zone 1 500.00 € SPRICK AURELIEN / 1 254.18 €
2009-07/18 Faïences gymnase 5 000.00 € MAGDELEINE MAGDELEINE 4 268.53 €
2009-07/19
PRISE CRECHE
MIRABEAU
300.00 € ECM SERVICES 290.00 €
2009-07/20 Collecte sélective/PAV 120 000,00€ SITA SUD SITA SUD 138 608,40 €
2009-07/21
2009-08/22
Etude faisabilité
photovoltaïque
gymnase
Etude portance toiture
gymnase
3 500, 00 € SOL AIR / KAORA/ ENR concept ENR Concept Aix en Pce 4 500, 00 €
4000, 00 € SAG Rians / IGC Avignon IGC 3 600,00 €
2009-08/23
Rénovation de
l'installation électrique.
Maison des jeunes
5 000.00 € Eric dépan'services/ECM Services Eric depan'service 4 069.84 €
2009-09/24 Logiciel marché public 10 000.00 € Magnus-Solon/Agysoft-Marco Agysoft Marco 8 795.00 €
Compte rendu du Conseil Communautaire du 29/09/2009
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Un zoom est fait sur l’attribution du marché MAPA 2009-07/20 à SITA SUD.
La signature de ce nouveau marché entraîne une augmentation de 30 %.
Le Marché est donc attribué à SITA-SUD, site d’exploitation de Forcalquier.
Malgré cette augmentation non négligeable, le tri, une fois les soutiens et subventions (écoemballage
et rachats des recycleurs), reste économiquement avantageux puisque le coût de
collecte et traitement à la tonne est de : 98,21€ alors que pour les ordures ménagères, il s’élève à
233,91€/tonne collectée, transportée et traitée.
10. La Bastidonne : modification délégué à la commission tourisme ;
A la demande des conseillers communautaires concernés, le conseil communautaire devra se
prononcer sur le changement suivant :
Commission
Tourisme/communication
Représentants actuels
proposition
Titulaire Mme Béatrice GRELET M. Jacques DECUIGNERES
Suppléant M. Jean-Louis JOSEPH Mme Béatrice GRELET
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité ce changement de délégué.
La commission tourisme et communication est ainsi composée :
Communes
Conseillers membres titulaires de
la commission
Conseillers membres Suppléants d
la commission
ANSOUIS Géraud de SABRAN PONTEVES Claudine AMOURDEDIEU-OLLIER
LA BASTIDE DES
JOURDANS
Ange COLOMBANI
Marie-José BONNAUD
LA BASTIDONNE Béatrice GRELET Jacques DECUIGNIERES
BEAUMONT
PERTUIS
DE
Jacques NATTA
Philippe AIELLO
CABRIERES D’AIGUES Geneviève JEAN Claudie STAIANO
GRAMBOIS Alain FERETTI Brigitte MARGAILLAN
LA MOTTE D’AIGUES Jean-Pierre FICINI Guy GENTY
LA TOUR D’AIGUES
Pierre AUBOIS
Albert GAGGIOLI
Jean-François LOVISOLO
MIRABEAU Henri SUMIAN Suzanne ESCALIER
PEYPIN
D’AIGUES
SAINT MARTIN DE LA
BRASQUE
Régine ROURE
Joëlle RICHAUD
Denis FARIGOULES
Guy LAMBERT
SANNES Claude GARCIN Armelle TOUATI
VITROLLES
LUBERON
EN
Marcel BAUER
Henri ALLEGRE
Compte rendu du Conseil Communautaire du 29/09/2009
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11. Questions diverses ;
‣ Réunion relative au SCOT
Cette réunion aura lieu le MARDI 06 OCTOBRE à 18h30 à la Motte d’Aigues en présence de M.
Auphan, président, et du bureau d’étude Eureka.
Mesdames et messieurs les maires y sont conviés ainsi que Mesdames et messieurs les délégués du
SCOT.
‣ Point sur les ALSH
Le comité de pilotage se réunit le 15/10 à 18h30. Seules deux communes n’ont pas encore
répondues de vive voix, tous les représentants des CLSH ont été rencontrés, les questionnaires sont
en cours de distribution dans les écoles.
Le comité de pilotage est composé d’élus de la commission services aux populations, de
représentants de la CAF, de la MSA, de l’IEN et des représentants des 3 ALSH
‣ Intégration de Villelaure
Par 12 voix pour et 1 contre (Beaumont de Pertuis), l’adhésion de la commune de Villelaure est
entérinée. Monsieur Jean-Claude DORGAL regrette de ne pas avoir fait l’unanimité mais est
cependant enchanté de rejoindre cette intercommunalité. Cette « union » fera l’objet d’une
rencontre conviviale sur la commune de Villelaure a-t-il ajouté.
Il remercie la décision de la CCLD de faire participer à titre d’information sa commune aux
différentes commissions.
‣ Représentativité des élus,
Monsieur le Président rappelle qu’un Un délégué titulaire empêché doit prévenir SON suppléant afin
que celui-ci vote en son nom. Cette substitution est automatique.
CEPENDANT : En cas d’empêchement du suppléant concerné, SON titulaire, s’il veut être représenté
doit donner procuration écrite :
Soit à un autre délégué titulaire
Soit (uniquement dans le cadre des commissions) à un délégué
communautaire de sa commune qui n’est pas membre de la commission
Une liste des délégués titulaires et suppléants sera envoyées à chaque commune. Cette lise sera
accompagnée d’un mémento des représentants de chaque commune au sein de chaque
commission.
Monsieur LAPALUS demande si des conseillers municipaux peuvent représenter un délégué
communautaire ou assister aux commissions.
Monsieur le Président répond que cela n’est absolument pas possible sauf à créer des comités
auxquels des personnes extérieures dites qualifiées peuvent-être conviées. Cela rajoute une strate
au niveau des décisions : comité puis commissions, puis bureau et enfin conseil.
‣ Monsieur DE SABRAN PONTEVES avise l’assemblée que la commission tourisme se
réunit le 23 octobre pour discuter du rapport remis par la stagiaire.
‣ Monsieur ROCHE rappelle que lors d’une précédente réunion une motion a été prise
pour le maintien du service public postal. Il informe qu’une votation citoyenne à
caractère référendaire aura lieu le Week-end du 3 octobre
‣ Monsieur GENTY, annonce que l’emprunt d’un montant de 380 000€ contracté par le
SIECEUTOM pour le réaménagement du site du Grenouillet à Cavaillon sera
remboursé par anticipation au mois de novembre.
‣ Monsieur GENTY précise que le cabinet EBHYS a commencé ce jour sa mission. Un
questionnaire va être envoyé auprès d’un panel de personnes « représentatif ». Cette
enquête sera annoncée par voix de presse et d’affichage dans toutes les communes
du territoire. De plus une visite de chaque commune va être organisée, la CCLD
avisera de la date si la commune souhaite dépêcher une personne pour assister le
bureau d’études.
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‣ Monsieur SUMIAN, informe que la commission économique se réunira pour tirer les
conclusions de la réunion d’informations « énergies renouvelables » du 15/09.
Monsieur le Président précise que le seul projet en cours à la Communauté de
Communes Luberon Durance est la pose de panneaux photovoltaïque sur le toit du
gymnase.
La séance est levée à 20h00
Le Président,
Paul FABRE
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