Mise en page 1 - Ville de Harnes

Vie Municipale
Conseil municipal
du 20 MAI 2010
AVENANT MARCHE ECOLE LOUISE MICHEL
Rapporteur : Henri LEMBERSKI
La municipalité avait envisagé de supprimer la
fosse septique qui se trouve sous la dalle des
sanitaires de l’école Louise Michel. Ces travaux
comprenaient la démolition et réfection de la
dalle après remblaiements des anciennes fosses.
Il s’est avéré, une fois les fosses vidées et
neutralisées, que nous ne pouvions procéder de
cette manière car réglementairement la fosse
était bien trop profonde pour être comblée
(H250).
Il a donc été décidé de l’utiliser en vide sanitaire
et d’abandonner le comblement.
Cette opération a néanmoins nécessité des
travaux de consolidation de la dalle, affaiblie
par de très nombreux percements existants
(anciennes évacuations + multiples regards car
la fosse était en fait constituée de plusieurs
fosses séparées par des murs) par des poutres
métalliques traitées.
Un accès a du être créé à cet espace devenu vide
sanitaire et cela a également entraîné des
modifications des travaux d’assainissement que
nous devions initialement passer sur les
comblements sous dalle. Les canalisations ont en
effet du être fixées sous la dalle conservée ou
sur les murs.
Il a également fallu créer des passages dans les
murs séparant les différentes zones de fosse.
Enfin, l’accès très étroit pour réaliser ces travaux
a généré des temps de manutentions
importants.
Le Conseil Municipal a autorisé à l’unanimité
Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer
l’avenant technique correspondant.
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE
SYNDICAT LENSOIS ET LITTORAL DES
COMMERCANTS NON SEDENTAIRES –
VERSEMENT DE SUBVENTIONS
Rapporteur : Jean-François KALETA
Afin de promouvoir le marché hebdomadaire, il
a été proposé au Conseil municipal d’autoriser
Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer
la convention liant la ville de Harnes et le
Syndicat Lensois et Littoral des Commerçants
non sédentaires.
Cette convention prévoit le versement d’une
subvention audit syndicat d’un montant de 6000
€ correspondant aux recettes communales
perçues au titre de la taxe d’animation du
marché hebdomadaire.
Le versement de la subvention au Syndicat
Lensois et Littoral des commerçants non
sédentaires pour l’animation du marché
hebdomadaire a été adopté à l’unanimité.
DENOMINATION DES ZAC HABITATS
Rapporteur : Henri LEMBERSKI
Il a été rappelé à l’Assemblée qu’elle avait
décidé le 15 juin 2009 la création de deux Zones
d’Aménagement Concertées à vocation
d’habitat.
Il convient désormais de procéder à la
dénomination de ces ZAC.
ZAC 1 :
« Source des Moulins » correspondant au nom
donné (DCM du 14.11.1907) à l’actuelle rue de
Stalingrad ou Fort Louis.
ZAC 2 :
« De l’Abbaye » qui convient à la situation des
lieux.
La dénomination des ZAC Habitats : Source des
Moulins et ZAC de l’Abbaye a été adoptée a
l’unanimité.
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE
FINANCEMENT – CAF – « PRESTATION DE
SERVICE »
Rapporteur : Monique MULLEM
Il a été rappelé à l’Assemblée que la Caisse
d’Allocations Familiales poursuit une politique
d’action sociale familiale articulée autour de
deux finalités :
-Améliorer la vie quotidienne des familles, par
une offre adaptée de services et d’équipements,
-Mieux accompagner les familles, en particulier
lorsqu’elles sont confrontées à des difficultés.
Elle propose la signature d’une convention qui
définit et encadre les modalités d’intervention
et de versement de la prestation de service «
Accueil de Loisirs Sans Hébergement ».
Cette convention a pour objet de :
-Prendre en compte les besoins des usagers
-Déterminer l’offre de service et les conditions
de sa mise en œuvre
-Fixer les engagements réciproques entre les cosignatures
La Convention d’objectifs et financements CAF
a été votée à l’unanimité.
Le mercredi 16 Juin, à 19h, aura lieu notre prochain Conseil municipal.
Si vous le souhaitez, vous pouvez y assister en vous rendant au premier étage de l’Hôtel de Ville.
Philippe DUQUESNOY, Maire reçoit le mercredi
matin de 9h00 à 12h00 sur rendez-vous.
La première adjointe déléguée au logement, à l’information
et à la communication - Lydie
WARCHALOWSKI reçoit le lundi de 8h30 à 12h00
sur rendez-vous.
L’adjoint délégué au sport, aux jumelages et à la vie
associative - Christian LEDUC reçoit le lundi de
15h30 à 17h30.
L’adjointe déléguée à l’action Sociale, à la santé et
à la solidarité - Annick BOS-WITKOWSKI reçoit le
lundi de 14h00 à 16h30 sur rendez-vous.
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L’adjoint délégué aux finances et aux
affaires générales - Dominique MOREL reçoit le
mardi de 14h00 à 16h00 et sur rendez-vous.
L’adjoint délégué à l’urbanisme et aux travaux -
Henri LEMBERSKI reçoit le jeudi de 15h00 à 17h00
et sur rendez-vous.
L’adjointe déléguée à la petite enfance, à la jeunesse
et aux politiques éducatives - Monique
MULLEM reçoit le vendredi de 10h00 à 12h00 sur
rendez-vous.
L’adjointe déléguée à la culture, aux fêtes et aux cérémonies
- Josette PASSEL reçoit le vendredi de
15h00 à 17h00 et sur rendez-vous.
L’adjoint délégué à la politique de la ville et à la
tranquillité publique - Patrice WICHLACZ reçoit le
jeudi et le vendredi à partir de 18h sur rendez-vous.
Le conseiller municipal délégué à l’environnement -
M i c h e l F R O I D U R E r e ç o i t l e
samedi matin de 11h à 12h sur rendez-vous.
L’adjoint délégué au développement économique
et commercial - Jean-François KALETA reçoit désormais
uniquement sur rendez-vous.
La conciliatrice de justice - Annick POLI
reçoit les 16 et 30 juin de 9h00 à 12h00.
HORAIRES D’OUVERTURE DE LA MAIRIE
La mairie est ouverte du lundi au
vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à
17h00. Une permanence pour l’Etat civil
a lieu le samedi de 11h00 à 12h00.
Fermée le dimanche.