bulletin municipal de juillet 2012 - Cierp-Gaud

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Vote des comptes administratifs Monsieur Jean Pierre LASALA adjoint au Maire, présente les comptes administratifs 2011 qui sont approuvés à l’unanimité > Contrat de maîtrise d’œuvre de l’ONF Monsieur le Maire présente le nouveau programme pour l’année 2012 concernant les travaux d’empierrement et reprofilage de la chaussée sur la route forestière du Burat. Les modifications portent essentiellement sur la longueur de la route, le montant des travaux. Les travaux portent sur une longueur de 2.740 km. Le montant total des travaux s’élève à 112 435eH.T. La commune de Cierp-Gaud contribuera à hauteur de 38.84 % sur la part restant à la charge des communes, (Marignac, Cierp-Gaud et Burgalays), soit un montant de 9 130.97eH.T. La commune de Marignac est désignée comme maître d’ouvrage. Les travaux seront effectués à l’automne et les modifications acceptées à l’unanimité. > Travaux ONF Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme d’actions préconisé par l’ONF pour la gestion durable du patrimoine forestier de la commune. Le Conseil Municipal approuve les travaux suivants : Parcelle route forestière du Hourmigué : Entretien du réseau routier, curage de collecteur d’eau sur 2 km. Montant des travaux H.T : 360e. Route forestière du Burat : Travaux d’entretien infrastructure, colmatage de nids de poule à l’entrée de la route forestière (travaux de coparticipation intercommunaux) devis Rougé Séguéla, sur une distance de 1.20 km. Montant des travaux H.T 980e. Accord à l’unanimité. > Questions diverses Travaux zone artisanale 2ème tranche : les dossiers VRD et assainissement vont être déposés à la sous-préfecture pour une demande de subvention (DETR). Le Conseil Municipal délibère favorablement. l Voirie Le Conseil Municipal, souhaite qu’un relevé de bornage soit effectué à la carrière exploitée par OMG. Une demande sera faite auprès de Mr Pierre WIEGERT, géomètre à CIERP- GAUD. Accord à l’unanimité. l Voirie Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que suite à la régularisation de l’emprise de voirie rue du Gourg, chemin de la Gerle il a été omis sur l’acte de vente de mentionner la parcelle n° 1496, section B appartenant à ARFEUIL par conséquent, il demande au conseil municipal de régulariser cette situation. Les frais de notaires seront à la charge de la commune. l Piste cyclable Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le Conseil Général de la Haute-Garonne demande à la commune de céder pour la somme de l’euro symbolique les parcelles cadastrées : N° 1915, section B pour une emprise de 565 m2. N°169, section A pour une emprise de 51 et de 9 m2. Ainsi qu’une partie des parcelles N° 259 et 260, section B dont les emprises seront déterminées ultérieurement par la réalisation d’un document d’arpentage. Accord à l’unanimité pour la cession de ces parcelles. l Achat terrain Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier adressé par Mme Marie MORSSINKHOF. En effet, Mme MORSSINKHOF souhaite vendre à la commune de CIERP- GAUD les parcelles n° 405 et 1426, section B situées sur le lieu dit le Prado sur l’itinéraire de la future piste cyclable. Le Conseil Municipal donne son accord afin que Mr le Maire puisse poursuivre les négociations. Affaire à suivre. l Zone artisanale Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société civile C.L.E.F souhaite acquérir le lot n° 11 qui se trouve à la zone artisanale. Ce lot est cadastré n° 1618, superficie arpenté de 1212 m2 au prix de 20 € H.T le m2. Accord à l’unanimité. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mr PANIS souhaite acheter à la commune le lot n° 5 qui se trouve sur la 1ère tranche à la zone artisanale. Ce lot est cadastré n° 1612 et 1622 section C, superficie arpentée de 1331 m2 au prix de 8.54 € H.T le m2. Accord à l’unanimité. l Plan départemental des sentiers de randonnées Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il convient de répondre à la demande de consultation écrite faite par le Groupement Forestier de Souèste afin de pouvoir signer la convention de passage sur un terrain privé concernant les parcelles 618 et 620 section C. Il est précisé qu’il s’agit par cette autorisation de passage de pouvoir inscrire un itinéraire dans le plan départemental de sentiers de randonnées. Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte de répondre positivement à la consultation écrite du groupement forestier de Souèsté. La séance est levée à 20 h 15. 3
Du Jeudi 12 Avril 2012 Présents : J. GROS, Maire - C. Guiard - Y. DASIBAT JP LASALA - B. CAZAUX - M. CANOINE - L. JOLLAND M. GARRIDO - R. BARTHE - C. VALLE - JP REBONATO D. COURTIN. Absents : G. MOUNIER - C. LONGATO - L. BARTHE Mme Ghislaine MOUNIER donne procuration à M. Blaise CAZAUX. Christian LONGATO donne procuration à Yvette DASSIBAT. Louis BARTHE donne procuration à Lucienne JOLLAND. Madame Yvette DASSIBAT a été élue secrétaire de séance. M. le Maire fait lecture du compte rendu de la réunion du 22 mars 2012. Le conseil municipal accepte à l’unanimité. > Vote du taux des 4 taxes Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable en 2012 à chacune des 4 taxes directes locales et la compensation relais, décide à l’unanimité une augmentation de 2.00 % afin de maintenir les recettes fiscales en rapport avec la hausse du coût de la vie. Par ailleurs, il est précisé que suite à la réforme de la fiscalité, les taux du département viennent s’ajouter pour partie à ceux de la commune. Accord à l’unanimité. > Vote du budget 2012 Monsieur Jean-Pierre LASALA, adjoint au Maire présente au Conseil Municipal les différents budgets primitifs 2012. Budget principal 2011 2012 Taxe d'habitation 9,34% 9,53% Taxe foncière bâti 6,45% 6,58% Taxe foncière non bâti 46,60% 47,55% Contribution Foncière des Entreprises CFE 21,66% 22,10% Libellés Dépenses Recettes Section fonctionnement 1.179.648,08% 1.179.648,08% Section inverstissement 2.221.167,43% 2.221.167,43% Total 3.400.815,51% 3.400.815,51% Budget du lotissement artisanal Libellés Dépenses Recettes Section fonctionnement 94.468,28% 94.468,28% Section inverstissement 72.473,00% 131.338,73% Budget CCAS Total 166.941,28% 225.807,01% Libellés Dépenses Recettes Section fonctionnement 12.537,07% 12.537,07% Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la totalité des budgets et leur balance générale. > Constitution du bureau de Vote pour les élections Présidentielles des 22 avril et 06 mai 2012 Bureau ouvert de 8 heures à 18 heures. > Questions diverses l Zone artisanale Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’accepter le règlement de la 2ème tranche de la zone artisanale « les Pradettes ». Après lecture, le Conseil Municipal à l’unanimité l’accepte. l Employés Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de créer un poste de rédacteur principal. Mme Pujos Marguerite sera nommée à ce poste à compter du 01/05/2012. Accord à l’unanimité. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la période de stage de Sylvie CAZENEUVE se termine le 30 avril 2012, il convient de la titulariser à compter du 01 mai 2012 pour une durée hebdomadaire de 20h/semaine – 5ème échelon, indice brut 323. Accord à l’unanimité. l HLM des Chalets Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de son entretien avec les HLM des Chalets concernant le projet de vente d’appartements sur la commune. Le Conseil Municipal se dit favorable à cette vente. Affaire à suivre. l Columbarium Après étude des prix et de la conception de ce futur columbarium, le Conseil Municipal retient la proposition de l’entreprise ZAMORA pour un montant de 6900 € H.T. Une demande de subvention sera déposée auprès du Conseil Général. Accord à l’unanimité. 4
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