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ASSISTANTE SOCIALE<br />
LA PRÉFECTURE<br />
DE LA MOSELLE COMMUNIQUE<br />
SUR LA CHASSE<br />
INFORMATIONS COMMUNALES<br />
Mme Chantal STEFFENS, assistante sociale du département, assure une<br />
permanence tous les 1er et 3ème mardis de chaque mois de 9H à 11H au foyer<br />
culturel d'<strong>Ennery</strong>.<br />
Vous pouvez également la contacter au centre médico-social d'Hagondange<br />
au 03.87.71.84.90.<br />
Les modifications apportées à certaines dispositions législatives du code de l'environnement<br />
tendent à faciliter les démarches administratives des chasseurs et futurs chasseurs en confiant à<br />
une autorité administrative unique la responsabilité de l'ensemble des procédures<br />
relatives au permis de chasser.<br />
A compter du 1er septembre <strong>20</strong>09, il n'appartient plus aux préfets de délivrer le permis de chasser, son duplicata ainsi<br />
que l'autorisation de chasser accompagné.<br />
Cette mission est désormais dévolue au directeur général de l'office national de la chasse<br />
et de la faune sauvage et s'ajoute à celle d'organiser l'examen du permis de chasser.<br />
Les dossiers devront être transmis à l'adresse suivante :<br />
Office national de la chasse et de la faune sauvage<br />
Direction des actions territoriales<br />
Division du permis de chasser<br />
BP <strong>20</strong><br />
78612 LE PERRAY-EN-YVELINES cedex<br />
Le règlement devra être libellé à l'ordre de l'agent comptable de l'établissement public<br />
mentionné ci-dessus.<br />
Toute personne sollicitant un duplicata de son permis de chasser devra, préalablement à l'envoi<br />
de son dossier, demander à la préfecture de lui remettre une attestation de délivrance initiale<br />
dudit permis.<br />
Décembre <strong>20</strong>09 31
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