Secteur : Industries du Cuir et de la Chaussure A la Une - Tunisian ...

Loi N°2009-82 du 30/10/2009, modifiant la loi n°2008-79 du 30/12/2008 portant mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques pour
poursuivre leurs activités
JORT N°1 du 1 er janvier 2010
Décret N°2009-3759 du 21/12/2009, portant suspension ou réduction des droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits.
Décret N°2009-3756 du 21/12/2009, portant modification du décret N°2008-389 du 11/02/2008 modifiant et complétant le décret N°94-539 du 10/03/1994,
portant fixation des primes, des listes des activités et des projets d’infrastructure et d’équipements collectifs éligibles aux encouragements au titre du
développement régional.
JORT N°103 du 25 décembre 2009
Loi N°2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année 2010
Article 18 : Encouragement de l’investissement dans les zones de développement régional
Article 22 : Réduction des droits de douane dus à l’importation de certaines matières premières, équipements et autres produits
JORT N°102 du 22 décembre 2009
Règlement (UE) n o 1266/2009 de la Commission du 16 décembre 2009 portant dixième adaptation au progrès technique du règlement (CEE) n o 3821/85
du Conseil concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route (1)
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.douri=OJ:L:2009:339:0003:0023:FR:PDF
CUIR : UN DECRET CLARIFIE L'USAGE DU MOT
L'appellation cuir est encadrée depuis le lundi 11 janvier par un nouveau décret. Qui clarifie l'usage du mot cuir dans la commercialisation de la
chaussure de la maroquinerie et de l'ameublement.
Le texte de portée encore générale vient actualiser un encadrement réglementaire qui n'avait pas évolué depuis 1989 (décret n° 2010-29 du 8 janvier
2010). Dans cette mise à jour des désignations autorisées pour les articles en cuir, réclamé pour l'essentiel par le conseil national du cuir et s'agissant de
l'ameublement par l'Unifa, le gouvernement précise notamment que « l'utilisation du mot « cuir » à titre principal ou de racine ou sous forme d'adjectif,
quelle que soit la langue utilisée, est interdite dans la désignation de toute autre matière que celle obtenue de la peau animale au moyen d'un tannage ou
d'une imprégnation conservant la forme naturelle des fibres de la peau ». Le texte définit pareillement les nouvelles règles d'étiquetage et les mentions
obligatoires à indiquer en vue de la vente. Selon Jean Claude Cannot, directeur de la normalisation au centre technique du cuir, « le texte corrige
également les effets d'une directive européenne de 1994 sur la chaussure qui ne marquait pas la différence entre le cuir et les croûtes de cuir ».
http://www.fashion-dailynews.com/business/industrie/ du 11/01/2010
THE FORCE SHOE : UNE CHAUSSURE INTELLIGENTE POUR LES PROBLEMES DE MARCHE
Martin Schepers, de l'Université de Twente, a développé une nouvelle
chaussure intelligente, appelée "Force Shoe", capable de mesurer la
force et les mouvements du corps humain pendant la marche. Cette
chaussure est destinée aux personnes connaissant des troubles de la
marche (suite à une fracture par exemple) nécessitant une rééducation.
En effet, pour que cette dernière soit la plus efficace possible, le médecin
a besoin de connaître le plus précisément possible la marche du patient.
Or la méthode traditionnelle prend énormément de temps, au patient
comme au médecin. La chaussure intelligente consiste en une sandale
dont la semelle est équipée de capteurs de mouvements. Le patient n'a
qu'à la chausser et marcher. Les résultats sont aussi fiables que ceux
obtenus par la méthode traditionnelle : ils sont cependant obtenus plus
facilement et surtout en beaucoup moins de temps.
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/61359.htm
ARTICLE DE CHAUSSURE A BRIDE DE VOUTE INTEGREE/BREVET MONDE WO 2009/137662, DELIVRE LE 12 NOVEMBRE 2009/PAR PATRICIA J.
GRASER, JINYI LI, BENJAMIN A. SHAFFER, CHRISTINE L. SAITO (NIKE INTERNATIONAL LTD., ÉTATS-UNIS)
L’invention concerne un article de
chaussure avec une bride de voûte
et des œillets. La bride de voûte
plantaire intégrée fournit un
support de voûte réglable par le
porteur grâce au serrage d’un lacet.
En outre, le réglage de la bride de
voûte intégrée permet de
personnaliser la largeur de la
chaussure.
CTC Entreprise N° 10 DECEMBRE 2009
2