Le CETE de l'Est

CETE
de l’Est
centre
d’Études
techniques
de l’Équipement
CETE DE L’EST
PROJETS D’AMÉNAGEMENT
QUALITÉ DE L’AIR
ET SANTÉ PUBLIQUE

LES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES
La qualité de l’air et son incidence sur la santé constituent une préoccupation de plus en plus importante pour les populations. Les pouvoirs
publics ont mis en place un ensemble de textes juridiques et d’outils visant à cadrer les modalités de prise en compte de la qualité de l’air.
Exigences nationales
Outils de planification et d’évaluation des impacts
Qui
Obligation de planifier à différentes échelles la lutte
contre la pollution atmosphérique
Intégration de cette thématique aux domaines
de l’urbanisme accrue depuis la loi S.R.U.
PRQA (plans régionaux de la qualité de l’air)
qui spécifient les objectifs de qualité à atteindre
PPA (plans de protection de l’atmosphère)
qui sont réalisés en vue de la protection des zones à risque
et des agglomérations de plus de 250 000 habitants
Les PDU (plans de déplacement urbains) doivent intégrer la protection
de la santé humaine et de la qualité de l’air, ainsi que les SCOT
(schéma de cohérence territoriale) et PLU (plan local d’urbanisme)
Collectivités
et Etat
Collectivités
et Etat
Dans le cadre de programmes d’aménagements tels que les projets
d’infrastructures (routes,…), évaluation des impacts locaux
et régionaux sous l’angle de la pollution atmosphérique
et de la santé publique
Réalisation d’études d’environnement et d’études d’impact
à tous niveaux des procédures d’un projet.
Maîtres
d’ouvrages
Le point d’orgue de ces exigences réglementaires reste celui de la santé publique.
RÉALITÉS DU PROBLÈME
Les phénomènes relatifs à la pollution atmosphérique se déclinent
selon trois échelles d’espace et de temps.
A chacune de ces échelles correspondent des problèmes ou des modes
de fonctionnement différents.
QUE GÉNÈRENT LES TRANSPORTS
Le trafic routier est aujourd’hui un des principaux responsables
de la pollution atmosphérique dans notre pays. L’évolution du
parc automobile français de 1990 à 1997 se traduit par l’évolution
croissante notable de la proportion des véhicules Diesel.
Echelle
d’espace
et de
temps
Proximité
(< 500 m.)
Local
(< 10 km.)
heures
Régionale
(10-1000 km.)
jours
Problèmes
rencontrés
• Pollutions urbaines
• Impacts sur la santé
des populations
• Dégradation du patrimoine bâti
• Pollution éloignée de sa
source géographique
• Pics d’ozone troposphérique,
pluies acides…
Principaux
polluants concernés
(pots d’échappement, usure des
véhicules et des infrastructures)
Oxydes d’azote (Nox), Dioxyde de
soufre (SO2), Monoxyde de carbone
(CO), Particules (PM) Composés organiques
volatiles (COV), Hydrocarbures
aromatiques polycycliques (HAP), éléments
traces métalliques (ETM)
NOx, CO, COV, SO2, ozone (O3)
Polluants
Oxydes d’azote (Nox)
Monoxyde de carbone (CO)
Hydrocarbures: composés organiques volatiles
(COV) et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)
Gaz carbonique (CO2)
Particules (PM)
Dioxyde de soufre (SO2)
Part des transports dans les
émissions totales (2001)
50 %
35 %
30 %
25 %
10 %
4 %
Planétaire
(hémisphère)
années
• Trou d’ozone (diminution
de la couche d’ozone
stratosphérique)
• Augmentation de l’effet de serre
CO, gaz carbonique (CO2), O3
Plomb (Pb)
Eléments traces métalliques (ETM)
absent depuis 01/01/2000
mal connu

PROBLÉMATIQUE “AIR ET SANTÉ”:
LES RÉPONSES APPORTÉES PAR LE CETE
Une démarche déclinée en 6 étapes:
1- Inventaire des émissions de polluants occasionnés
par les transports
Le CETE de l’Est réalise des calculs des émissions de polluants d’origine
routière sur un réseau routier modélisé ou sur une agglomération.
Les charges de véhicules, les
vitesses associées, permettent de
réaliser un inventaire des émissions
et de leur affecter une
répartition géographique.
En complément de cet inventaire,
le CETE recueille également
auprès des Associations Agréées
pour la Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) d’autres valeurs
intégrant les sources de pollution non routière (industrie, agglomération,
chauffage, habitat…).
2 - Caractérisation météorologique locale
Le modèle intègre les données météorologiques de Météo-France
telles que direction et vitesse du vent, température extérieure,
pluviométrie et stabilité atmosphérique. Cette exploitation permet
d’adapter les études aux contextes locaux.
3- Recensement démographique et localisation
de zones sensibles
Les données de population sont
recueillies auprès de l’INSEE. Le CETE
de l’Est identifie et localise également
les populations et zones sensibles
(crèches, établissements de soins,
écoles, zones de loisirs de plein air, jardins
familiaux, cultures alimentaires…)
et l’intègre sous SIG (système d’information
géographique).
4 - Modélisation
de la pollution de l’air
Sur la base des données traitées,
le CETE produit, à l’aide
d’outils de modélisation et de
simulation numérique, une
répartition géographique des
concentrations en polluants.
Ce calcul de la dispersion des
polluants permet d’obtenir des
valeurs de concentrations en
moyennes annuelles ainsi
qu’aux périodes chargées
(situation d’encombrement de
transports, heures de pointe…).
Un traitement de ces données
par des outils spécifiques permet
également la connaissance
des dépôts au sol.
5- Identification des dangers et estimation
de l’exposition à la pollution
Conformément au guide méthodologique préconisé par l’Institut de Veille
Sanitaire (INVS) et l’INERIS, le CETE de l’Est réalise des Evaluations de Risques
sanitaires: les concentrations calculées sont comparées aux valeurs réglementaires.
Elles font ensuite l’objet d’un calcul de “dose d’exposition” pour l’ensemble
des polluants. L’exposition des populations aux risques par inhalation et
ingestion est ainsi déterminée.
6 - Caractérisation des risques
Le calcul d’un indice de risque est réalisé pour les polluants agissant avec un
seuil d’effet. Pour les polluants cancérigènes, on calcule l’excès de risque individuel
pour évaluer la probabilité de survenue de la pathologie dans une population
donnée. Ceci permet de quantifier le nombre de cas de pathologie évités
ou induits.
Le CETE de l’Est compare différents scénarios de transports
et déplacements (projets) afin d’apprécier:
■ le respect des objectifs de qualité de l’air,
■ les impacts sur les sols et les végétaux,
■ les impacts sur la santé publique,
■ le bilan de consommation énergétique,
■ les coûts collectifs.
Ces 6 étapes techniques sont applicables
aussi bien dans le cadre:
■ du volet “air” des études d’impact de projets routiers,
■ des outils de planification (plans régionaux de la qualité de l’air,
plans de protection de l’atmosphère et plans de déplacements urbains),
■ des plans d’urbanisme (schémas de cohérence territoriale, plans
locaux d’urbanisation).

UN PARTENARIAT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
POUR LES PROJETS D’AMÉNAGEMENT
L’équipe “qualité de l’air et santé” du CETE de l’Est intervient non
seulement dans les domaines opérationnels, mais également réglementaires,
méthodologiques et de recherche.
Elle consacre en effet, en relation étroite avec le CERTU, le SETRA et le
STBA (1) , une part conséquente de son activité aux études méthodologiques,
à la recherche et au développement de la réglementation.
Les dossiers mis à l’étude concernent la réalisation et la mise à jour du
guide méthodologique dans les projets routiers “volet air”, en collaboration
avec la Direction Générale de la Santé et le Ministère de l’Ecologie et
du Développement Durable.
L’équipe “air et santé” du CETE de l’Est assure également le secrétariat du
groupe de travail interministériel sur les impacts des infrastructures sur
les sols, la végétation et l’eau, dont l’objectif principal est de construire
la méthodologie des études d’impacts des projets en matière de pollution
de proximité et leurs impacts sanitaires.
Elle travaille actuellement sur les mesures de réduction de la pollution
atmosphérique de proximité (rôle des murs anti-bruit, effets des profils
en long routiers, caractérisation du rôle des écrans de végétation, choix
des essences) en vue de compléter les guides méthodologiques du
Ministère de l’Equipement.
Il participe également aux travaux de la Direction Générale de l’Aviation
Civile et du STBA (1) pour l’approche des phénomènes et impacts de la pollution
atmosphérique au niveau des aéroports.
1) Service Technique des Bases Aériennes.
Le CETE de l’Est: des prestations ciblées
■ ingénierie opérationnelle (études dans le cadre des projets)
■ formation: pour le compte du CIFP, ESITC et l’Ecole
Nationale des Ponts et Chaussées.
■ conseil (assistance à maîtrise d’ouvrage)
■ contrôle et expertise

DE LA POLLUTION
ATMOSPHÉRIQUE
À LA QUALITÉ DE L’AIR
La part des transports dans la pollution atmosphérique s’est
fortement accrue depuis ces 20 dernières années. Les déplacements
en zone urbaine et les infrastructures de transport génèrent
des nuisances qu’il convient d’intégrer le plus en amont
possible des projets d’aménagement.
La loi n 0 96-1236 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie
du 30-12-1996 (LAURE) répond à cette exigence; elle soumet les
maîtres d’ouvrage à une approche qui impose des études particulières
sur la santé et le coût social, dès lors qu’un projet
d’aménagement ou d’occupation des sols présente des impacts
significatifs pour l’environnement.
La loi LAURE vise des objectifs de nature et de délais différents:
• Une meilleure connaissance de la qualité de l’air en
France, pour une meilleure information du public,
• Une prise en compte accrue des effets de la pollution sur
la santé, (renforcée par les circulaires de la DGS 2000-2001),
• Une maîtrise des sources de pollution, notamment celle
des transports.
La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain de
décembre 2000 s’appuie sur le principe de développement
durable et de qualité de la vie. Ce meilleur équilibre passe par
une cohérence de politiques d’aménagement de l’habitat, des
transports, des déplacements et ces dispositions législatives
doivent dorénavant être intégrées dans les réflexions et les
décisions se traduisent par:
• Une réforme de la planification de l’urbanisme (SCOT,
PLU, PDU, DTA...),
• ÷Une politique de déplacements urbains au service du
développement durable.
Ces dispositions législatives doivent dorénavant être
intégrées dans les réflexions et les décisions relatives
aux infrastructures de transports, aux déplacements en
milieu urbain, aux perspectives d’urbanisation, à l’aménagement
urbain.
QUELQUES RÉFÉRENCES
“AIR ET SANTÉ” RÉCENTES
Déviation d’agglomération et autres projets routiers
■ Rocade Sud de Strasbourg - DDE 67
■ Retzwiller - CG 68
■ RN 61 Sarreguemines - DDE 57
Aménagement sur place
■ RD 10 Munster - CG 68
■ RN 83 Fegersheim - DDE 67
Documents de planification
■ Plan régional de la Qualité de l’Air Alsace - DRIRE Alsace
Projets autoroutiers
■ Aménagement sur place - A 31
■ Grand Contournement Ouest de Strasbourg - DRE Alsace
■ Liaison Colmar Selestat- DDE 68
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
■ RN4 Aménagement sur place - DDE 67
Divers non routier
■ Limitation de la vitesse sur les VRU Strasbourg - DRE Alsace
■ Formation- CIFP ENPC
■ Groupes de travail méthodologiques - SETRA CERTU STBA
■ Mise en place d’un observatoire de la pollution RN 66 - DDE 68

Compétence, savoir-faire, maîtrise des technologies et de la méthodologie,
le CETE de l’Est dispose d’une équipe multidisciplinaire pour évaluer les
impacts sur la qualité de l’air et la santé des émissions atmosphériques
générées par les déplacements et les transports.
Le Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement (CETE) de l’Est fait partie du
réseau scientifique et technique du Ministère de l’Equipement.
Les domaines d’intervention traditionnels du CETE sont les transports,
les grands équipements, le cadre de vie et l’aménagement du
territoire. Afin d’accompagner les évolutions de la société,
les compétences se renforcent en aménagement urbain et
en environnement (urbanisme, environnement et risque).
Avec les six autres CETE et les laboratoires de l’Est (LREP)
et de l’ouest parisien (LROP), il fait partie du Réseau
Scientifique et Technique de l’Equipement qui regroupe
8000 ingénieurs et spécialistes répartis sur l’ensemble
du territoire national.
Le CETE de l’Est est composé de départements
d’études implantés à Metz et de deux laboratoires
situés à Nancy et Strasbourg (soit 400 agents).
Sa zone d’action et de compétence couvre trois
régions : Lorraine, Champagne, Alsace.
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d’Études
techniques
de l’Équipement
Le CETE
de l’Est
appartient
au Réseau
Scientifique et
Technique de
l’Equipement
Ses priorités:
■ appui aux services déconcentrés de l’Etat
et aux collectivités locales,
■ participation à l’élaboration de la doctrine
française, des méthodologies et outils,
■ transfert de connaissances de la recherche
vers l’opérationnel,
■ validation des outils de méthodologies
dans le cadre des prestations,
■ intégration des préoccupations d’environnement
et de santé publique aux projets d’aménagement.
CETE
de l’Est
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d’Études
techniques
de l’Équipement
DIRECTION
ET DÉPARTEMENTS D’ÉTUDES
1, boulevard Solidarité
Metz Technopôle - BP 85230
F 57076 METZ CEDEX 3
Tél. (33) 03 87 20 43 00
Fax (33) 03 87 20 46 99
Email: cete.est@equipement.gouv.fr
LABORATOIRE RÉGIONAL
DE NANCY
71, rue de la Grande Haie
BP 8
F 54510 TOMBLAINE
Tél. (33) 03 83 18 41 41
Fax (33) 03 83 18 41 00
LABORATOIRE RÉGIONAL
DE STRASBOURG
11, rue Jean Mentelin
Strasbourg-Kœnigshoffen - BP 9
F 67035 STRASBOURG CEDEX 2
Tél. (33) 03 88 77 46 00
Fax (33) 03 88 77 46 20
A p p r o c h e C o n s e i l - M e t z - 2500 ex. - Avril 2004 - Service Communication CETE de l’Est