PV NÂ°108 DU JEUDI 13 SEPTEMBRE 2012

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PV N°108 DU JEUDI 13 SEPTEMBRE 2012 Page 4 F.C.GERLAND / A.S.VILLEFONTAINE/ PANON Jean Charles CHASSE/RHONE / PONT EVEQUE / GUISSI Mustapha BELLIGNY / FC GIRAUDIERE-BRUSSIEU / AGUERO Eric AS RHODANIENNE / US LOYETTES / DUBOURG Christian AS MANISSIEUX / CS VIENNE / DEQUINCIEUX Christian CLUB MACCABI / FC LYON / EL BIYAALI Nourdine PORTUGAIS VAULX / FC VAULX EN VELIN / HONORE Olivier JSO GIVORS / MDA 2 / CANNAUX Franck AS MONTCHAT / AS MINGUETTES / CASELLES Guy J.A. HEYRIEUX / FC CHANDIEU / HUSSON SYLVAIN C.S.ANATOLIA LYON / U.S.VENISSIEUX / BOISSET BERNARD F.C.2FONTAINE / OLYMPIQUE BELLEROCHE / DEGEORGES JACQUES C.S.VAULXOIS / PORTUGAIS ST PRIEST / ABBATO RENE. Réunion du 10 septembre 2012 COMMISSION DES REGLEMENTS Tél 04 72 76 01 09 reglement.rhone@voila.fr Président : François LOPEZ Membres du CD : Michel BLANCHARD - Paul MORALES Membres : Gérard PIEGAY - Yves MAUBON - Christophe MORCILLO - Gérard DI MAÏO - Mahmoud MARZOUKI Le Président et les membres de la Commission des Règlements souhaitent un prompt rétablissement à leur collègue Paul MORALES. RAPPEL AUX CLUBS PRECISIONS CONCERNANT LES CATEGORIES D’AGE ET LES COMPETITIONS Articles: 73 - 153 – 157 des Règlements Généraux de la FFF. Suite à de nombreuses questions émanant de clubs en ce début de saison, la CR précise les conditions de participation des joueurs dans les compétitions organisées par le District du Rhône. Article 73 du RG de la FFF : Sur autorisation médicale figurant sur la demande de licence, les joueurs et les joueuses peuvent pratiquer dans les seules compétitions de la catégorie d’âge immédiatement supérieure à celle de leur licence. Exceptions : Les joueurs licenciés U18 peuvent pratiquer en seniors Les joueuses licenciées U16F – U17F et U18F sont autorisées à jouer dans la catégorie seniors F ainsi : U18F née en 1995 (2 joueuses autorisées), U17F née en 1996 (1 joueuse autorisée) U16F et U15F (aucune joueuse autorisée). Dans les compétitions relevant du District du Rhône, les joueurs licenciés U17 peuvent pratiquer en seniors, sous réserve d’obtenir un certificat médical de non contre-indication, comprenant une autorisation parentale, délivré par un médecin fédéral ou agréé par la Commission Régionale Médicale, certificat approuvé par la CRM, mais uniquement dans l’équipe première de leur club et dans la limite de 3 joueurs figurant sur la feuille de match.
PV N°108 DU JEUDI 13 SEPTEMBRE 2012 Page 5 Les joueurs licenciés U16 ne peuvent pas pratiquer en catégorie U19 dans les compétitions relevant du District du Rhône. En complément de l’article 153 des RG de la FFF : le District du Rhône n’autorise pas, pour la saison 2012/2013, un joueur licencié U20 de participer aux compétitions de la catégorie d’âge U19 – En aucun cas, un joueur ne peut participer à une rencontre au sein d’une équipe de catégorie d’âge inférieure à la sienne. RECEPTION RECLAMATION D’AVANT MATCH Affaire n° 001 : RC Béligny c/ Odenas – Seniors Coupe du Rhône DECISION Affaire n° 001 : RC Béligny c/ Odenas – Seniors Coupe du Rhône Réserve d’avant match du club de Odenas sur la participation de l’ensemble des joueurs du club de RC Béligny Réserve rejetée - Motif : seuls 9 joueurs sur les quatorze inscrits sur la feuille de match du club de RC Béligny n’avaient pas de licences. De ce fait, la réserve aurait du être posée nominativement (art 142.6 et 187.1 des RG de la FFF). Par ces motifs la commission des règlements confirme le résultat acquis sur le terrain. Le Président François LOPEZ Le Secrétaire Michel BLANCHARD COMMISSION DE DISCIPLINE Tél 04 72 76 01 08 discipline.rhone@voila.fr Réunion du 10 septembre 2012 Présents : Président : Antoine ROSSI Membres du Comité Directeur : B. BOISSET - A.RODRIGUEZ Membres : R. ABBATO - P. ACHOUIL - R. AGUERO - D.ARGYRE – G. CASELLES – Y. POUSSET - P. PRESTINI – R. PROST - C. SAINTY - P. VINCENT Match coupe du Rhône : AS Portugaise de Feyzin / CS Ozon Saint Symphorien du 9 septembre 2012. La Commission de Discipline suspend à titre conservatoire à compter du lundi 10 septembre jusqu’à décision à intervenir le joueur de l’AS Portugaise de Feyzin RODRIGUES Lucien. DECISION Demande de remise de peine de l’AS PROPIERES pour son joueur OCANA Dorian, d’une décision de la Commission de Discipline du District du Rhône du 26/03/2012. Dit que le joueur OCANA Dorian est suspendu pour 12 matches + l’automatique à compter du 26/03/2012 pour brutalité avec blessure sur joueur adverse. - Pris connaissance de la correspondance du secrétaire de l’AS Propières datée du 11/07/12 qui sollicite la bienveillance de la présente Commission, dans la mesure où le geste du joueur était involontaire, sans intention malveillante et que la sanction a été purgée pour 8 matches au cours de la saison 2011/2012. - Pris connaissance de la correspondance du Président du CA Saint Georges, jointe à la requête précitée, qui
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