CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2011 PROCES ... - Administrateur

Département de l’Ain
Arrondissement
de Belley
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VILLE D’HAUTEVILLE-LOMPNES
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CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2011
PROCES VERBAL
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L’an deux mille onze, le dix neuf mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal d’Hauteville-Lompnes,
dûment convoqué le douze mai deux mille onze, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Bernard MACLET, Maire.
Membres présents : MM. ARGENTI Bernard, BERMOND Georges, BORGEOT Joël, CAMUS Thierry, DUMAS
Yves, GUILLAUME Frédéric, MACLET Bernard, PAUBEL Yves, RABUT Jacques, VIRARD Philippe, Mmes
DESAUNAY Véra, JOLY Fabienne, Mlle LYAUDET Monique, Mmes MARJOLET Catherine, MIGUET Emilienne,
PERSICOT Jacqueline, STAUDENMEYER Caroline, VANDERME Karine.
Membres absents excusés : MM. BERTERA Daniel (pouvoir à M. ARGENTI Bernard), BORRON Christian
(pouvoir à M. BORGEOT Joël), SAUVAJON Jean-Louis (pouvoir à M. BERMOND Georges), Mmes BASTION
Muriel (pouvoir à Mme PERSICOT Jacqueline), CARRIER Anne-Lise (pouvoir à Mlle LYAUDET Monique), PERNOD-
BEAUDON Stéphanie.
Membres absents non excusés : Mmes FORAY Gaëlle, MEGRET Jeanne, M. RENAUD Jean-Xavier,
Secrétaire de séance : Mme DESAUNAY Véra.
La séance est ouverte en présence de 18 conseillers, 5 pouvoirs ayant été déposés, soit 23
votants en début de séance.
Avant d’entamer la séance, Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que Monsieur Jacques RABUT
prendra la parole en fin de réunion, pour présenter la réforme des dispositifs d’aides aux communes
et à leurs groupements, adoptée dernièrement lors de la session d’avril du Conseil Général de l’Ain.
Monsieur le Maire et Monsieur Philippe VIRARD reviennent rapidement sur la réunion de la Chambre
de Commerce et d’Industrie qui a donné de précieux enseignements depuis 1988 et démontre
qu’Hauteville-Lompnes n’est pas sinistrosée, mais reste un vrai pôle d’attractivité commerciale.
Le Conseil Municipal entend l’intervention de Monsieur Philippe VIRARD, concernant le procès verbal
de la dernière séance du conseil du 28 avril, à savoir :
Philippe VIRARD qui n’a pas pu être présent lors du précédent conseil municipal, a pris connaissance
du procès-verbal et exprime sa colère quant aux propos tenus par Mme PERNOD-BEAUDON ; cette
dernière a en effet annoncé qu’elle avait voté contre le dossier de construction du hangar de La
Praille concernant l’attribution d’une subvention de la Région. Il est regrettable qu’un élu local puisse
avoir un tel positionnement contre les intérêts de notre territoire. L’argument de sa non information
est intolérable d’une part, parce que son mari est le salarié de la Communauté de communes, impliqué
particulièrement dans ce dossier, et par ailleurs ce dossier a été abordé à plusieurs reprises lors des
conseils municipaux et intercommunaux, dont les comptes rendus sont sur les sites respectifs des
collectivités.
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Le Maire précise que cette remarque ne modifie en rien la teneur des propos inscrits au procès verbal
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Accepte le procès verbal de la séance du conseil municipal du 28 avril 2011.
- Est informé, par Madame Karine VANDERME, des derniers préparatifs de l’organisation du BRHB
devant avoir lieu les 4 et 5 juin prochains, mis au point lors de la Commission Sports du 9 mai 2011. Le
rassemblement et la remise des prix auront lieu comme convenu au Casino.
Tout est prêt pour accueillir cette grande manifestation qui devrait être conviviale et au cours de
laquelle la promotion de notre territoire sera faite par le biais de produits régionaux lors du vin
d’honneur.
- Prend acte, de la lecture par Monsieur Georges BERMOND, du texte manuscrit de Monsieur Jean-
Louis SAUVAJON au sujet du toilettage du PLU :
Une réunion de la Commission Urbanisme Travaux ave M. MOMBRIAL a eu lieu le 5 mai 2011. Les
personnes présentes étaient les suivantes : J.BORGEOT, F.GUILLAUME, C.MARJOLET,
JL.SAUVAJON, E.MIGUET, J.RABUT, E.VINCENT-MORARD, V.JOLY.
Cette réunion a permis de balayer l’ensemble des points à traiter, c'est-à-dire :
- les zones hospitalières,
- les zones touristiques et de loisirs,
- les zones Aua,
- les hameaux,
- les zones d’activités économiques
Des évolutions possibles ont été balayées. La prochaine étape est de rencontrer, avec M. MOMBRIAL,
les services de l’Etat (services de la DDT) le 30 mai 2011 à 9h en mairie afin de discuter avec eux des
évolutions possibles.
Il est souhaitable d’attendre les résultats de cette réunion pour expliquer les modifications, s’il y a
lieu, acceptables.
Il est souhaitable que les participants à la première réunion, donc étant au courant des modifications
proposées, soient présents à cette nouvelle réunion. Cela permettra de ne pas perdre trop de temps
en redites.
Un conseiller municipal, Monsieur Bernard ARGENTI, pendant le dernier conseil municipal, s’était
élevé, avec véhémence contre le ‘’toilettage’’ de ce document. Il avait assuré ce jour là, avec force,
venir apporter la contradiction à M. MOMBRIAL, urbaniste mandaté par l’exécutif de la commune.
L’ensemble des personnes composant la Commission, n’a pas vu, ce jour là, Monsieur Bernard
ARGENTI.
Sûrement un oubli, préjudiciable pour une réunion de cette importance. Le manque d’excuse, lui est un
manque d’éducation.
- Entend Monsieur Bernard ARGENTI, rétorquer qu’il n’a pas de temps à perdre à répondre à de tels
propos, que son absence à cette réunion est due à un empêchement, et qu’il demande à Monsieur
SAUVAJON de modérer ses propos.
- Prend connaissance, sur présentation de Monsieur Georges BERMOND, du compte rendu de la
réunion de la Commission Travaux du 12 mai 2011 :
- Prend connaissance de la nécessité de renouveler le contrat d’entretien des portes automatiques de
la mairie avec la Société RECORD.
- Autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat avec la Société RECORD, pour un coût de
1 359,85 € TTC.
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- Entend la réflexion menée au cours de la Commission, sur l’hypothèse de changement de sens de
circulation au centre-ville. Cette réflexion découle d’une réunion avec le représentant de la Chambre
de Commerce et d’Industrie, au cours de laquelle avaient été abordées les questions d’accessibilité, la
problématique des parkings et des stationnements. La plupart des gens traversent la ville, passent
devant les magasins, puis vont se garer. Ainsi, selon cette logique le parking du Crédit Agricole serait
peut-être mieux utilisé, si la circulation de la rue Jean Miguet était inversée.
- Entend l’explication du Maire, précisant que lors de la réalisation des travaux d’aménagement du
Centre Ville, la circulation sur Hauteville-Lompnes a été particulièrement étudiée afin d’éviter les
zones accidentogènes et les croisements des flux. L’objectif était de fluidifier le trafic pour éviter
cela. Il explique que l’inversion de la rue Jean Miguet peut provoquer un engorgement au niveau du
magasin Servi Nature, où la sortie sur la route départementale offre une très mauvaise visibilité,
ainsi que sur la place des FFI et au croisement du Centre Social.
- Entend différentes interventions portant notamment sur l’hypothèse d’une mise en zone piétonnière
du centre ville :
- Mme Caroline STAUDENMEYER demande si l’accès piéton a été abordé
- M. le Maire répond par l’affirmative, précisant que ce point est abordé dans les conclusions de la
commission et qu’il sera travaillé avec la CCI. Une zone piétonne ne se décrète pas, mais demande
avant tout une analyse collective ; le plan de circulation décidé à l’époque évitait des flux intempestifs
et n’en demeure pas immuable. Il ajoute que ce serait aussi l’occasion de mener une réflexion au
niveau de la place de Lompnes.
- M. Thierry CAMUS pense que l’information est nécessaire auprès de la population et que cela
pourrait se faire sous forme de référendum ; il est favorable à un Centre Ville piéton..
- Mme Véra DESAUNAY propose un accès piéton occasionnel.
- M. Bernard ARGENTI rappelle l’existence d’un dossier établi lors d’un mandat précédent, avec 2
bulles piétonnes sur Hauteville-Lompnes, englobant le complexe sportif, une zone réservée au PLU et
la voie du tram jusqu’à l’école d’infirmières.
M. le Maire évoque l’existence d’un document présenté dernièrement par la CCI et l’Union
commerciale, qui sera présenté ultérieurement.
- Prend connaissance de l’avancement des travaux des rues Joseph Viallaz et Docteur Mathieu, qui se
déroulent normalement et de la nécessité de passer un avenant au CCAP (cahier des clauses
administratives particulières). En effet, il convient d’adapter les modifications du cahier, portant
notamment sur les articles suivants :
Article III.1.3. : ‘’l’actualisation sera effectuée lors du décompte général et définitif’’ est remplacé
par la phrase : ‘’l’actualisation sera effectuée mensuellement’’
Article III.4.1 : ‘’en principe, les sous traitants admis au paiement direct sont désignés dès la
conclusion du marché et aucune demande ultérieure de sous-traitance n’est admise’’ est remplacé par
la phrase : ‘’les sous-traitants admis au paiement direct devront être désignés au moins 30 jours avant
le début des travaux concernés’’.
- Accepte l’avenant devant intervenir à cet effet et Autorise le Maire à le signer.
- Prend connaissance, par Monsieur Joël BORGEOT, de l’avancement des travaux de la station
d’épuration : la mise en production est prévue début août, les essais d’étanchéité venant d’avoir lieu,
sont concluants et la phase d’équipement du bassin est imminente. Une visite des installations sera
programmée la deuxième quinzaine de juin, vers 18h, en présence des membres du conseil municipal,
des élus de Chaley, de Tenay et du Syndicat d’aménagement d l’Albarine.
- Prend connaissance qu’ont été déposés en avril 2011 :
- 4 permis de construire,
- 8 déclarations préalables,
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- Prend connaissance, par Monsieur Joël BORGEOT, de la demande du lotisseur MDB TOURET,
concernant le remplacement du bicouche initialement prévu lotissement Le Barbois, par un enrobé sur
trottoir, et la validation du choix de candélabre. La Commission des Travaux est favorable pour la
mise en place d’enrobé sur trottoir à la place du bicouche, mais demande à l’intéressé de revoir le
choix des candélabres.
- Prend connaissance, par Monsieur Joël BORGEOT, de la visite de terrain du 17 mai à 15h, en vue
d’examiner les priorités du programme de travaux de voirie sur l’année 2011, car beaucoup de rues
seraient à reprendre.
- Entend, Monsieur Joël BORGEOT, donner l’estimation fournie par les Domaines, des parcelles E434
et E436 sises en zone artisanale, dans le cadre d’une éventuelle acquisition par Monsieur Yannick
MEGRET, estimation pouvant être de l’ordre de 3 à 5 €/m² pour 6 684m².
- Entend la remarque de Monsieur Bernard ARGENTI qui s’étonne de l’estimation des Domaines,
identique à l’estimation fournie pour les terrains du dossier de l’aqualudisme, alors qu’en zone
artisanale, le terrain caillouteux vaut 1 à 2 € le m².
- Entend l’explication donnée par Monsieur Jacques RABUT qui précise que c’est essentiellement la
destination du terrain qui en fait sa valeur et qu’une situation en zone artisanale est estimée par les
Domaines.
- Entend la remarque de Monsieur le Maire qui complète que les prix, hélas pour la Ville, restent bas
par rapport à d’autres communes.
- Est informé, par Monsieur Bernard MACLET, des résultats de l’analyse des offres étudiées par le
Cabinet MONTMASSON concernant le marché d’exploitation de la nouvelle station d’épuration :
- ALTEAU (Paris) 607 593,00 € HT
- SAUR (Limonest) 699 059,00 € HT
- LYONNAISE DES EAUX (Bourgoin Jallieu) 674 676,89 € HT
- SOGEA (Vaulx en Velin) 974 714,40 € HT
et du choix de la CAO de retenir La Lyonnaise des Eaux, pour un coût de 674 676,89 € HT, pour cinq
ans. Cette offre n’est pas la moins disante, mais présente des valeurs techniques complètes sur un
équipement assez complexe.
- Autorise le Maire à signer le marché correspondant.
- Prend connaissance, par Mlle Monique LYAUDET, de la nécessité de passer deux décisions
modificatives sur le budget des énergies et le budget général :
Budget régie des énergies – section d’investissement
Le budget primitif 2011 a été voté lors de la séance du 31 mars 2011 ; la section d’investissement a
été approuvée comme suit :
dépenses d’investissement : 459 108,02 €
recettes d’investissement : 459 108,02 €
Or, suite à une anomalie signalée par Monsieur le Percepteur, le déficit d’investissement reporté de
l’année 2010, de 107 108,02 € n’a pas été comptabilisé dans le total des dépenses, d’où la nécessité de
régulariser.
Compte Libellé Dépenses Recettes
001 Déficit antérieur reporté 107 108,02 €
1641 Emprunt 107 108,02 €
Total section d’investissement 107 108,02 € 107 108,02 €
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Budget général de la commune
Réalisation de mouvements de crédits afin de régulariser les inscriptions budgétaires au compte 775
(FR) du budget primitif général 2011 de la commune.
Compte Libellé Dépenses Recettes
023 Virement à la section d’investissement - 40 000 €
775 Produits des ventes - 40 000 €
Total section de fonctionnement - 40 000 € - 40 000 €
Compte Libellé Dépenses Recettes
021 Virement à la section de fonctionnement - 40 000 €
024 Produits des cessions d’immobilisation + 40 000 €
Total section d’investissement 0
- Vote les deux décisions modificatives, telles qu’exposées ci-dessus.
- Prend connaissance, par Mlle Monique LYAUDET, de la proposition du Crédit Agricole de
réaménagement concernant l’emprunt contracté en septembre 2000 pour la régie des énergies. Le
prêt initial était de 1 524 490,17 €, remboursable sur 15 ans, au taux de 6,15 %, alors que la
proposition présente un taux de 5,41. Cette renégociation procurerait une économie de 2 900 €/an,
somme non négligeable qui permettrait de régler les intérêts de lignes de trésorerie.
- Accepte la renégociation de l’emprunt de 1 524 490,17 € contracté auprès du Crédit Agricole de
l’Ain pour le budget de la régie des énergies, conformément à la proposition du Crédit Agricole de
réaménagement de l’emprunt.
- Autorise le Maire à signer tout document nécessaire.
Le Maire propose de retirer le point 5-3 relatif à la tarification des activités Trottin’herbe et Golf
éducatif (individuelle & groupes), qui sera présenté lors du prochain conseil municipal.
- Entend Monsieur Georges BERMOND, présenter la demande de Monsieur Ibrahim KAHRAMAN,
propriétaire de l’OASIS, concernant le dégrèvement de la taxe d’assainissement qui s’élève à
5 066,82 €. De plus, il est rappelé que la surconsommation d’eau serait due à une malveillance et que la
demande porte uniquement sur la taxe d’assainissement.
Après un long débat sur la suite à donner à cette requête, il est proposé de soumettre à
M. KAHRAMAN de s’acquitter dans un premier temps, de sa facture d’eau, qui est une charge pour la
ville, s’élevant à 6 819,30 €, et de régler la part ‘’modernisation réseau’’ de sa facture
d’assainissement, aujourd’hui payée par la Ville à l’Agence de l’eau, soit 483,99 € HT. Ce versement
conditionnera un abattement de 4 318 € HT sur le reste de la facture d’assainissement, puisque l’on
peut considérer que l’eau n’est pas partie totalement dans le réseau d’assainissement, mais qu’elle
s’est perdue dans la nature.
- Accepte, par 18 voix pour, 3 voix contre (MM. Thierry CAMUS, Frédéric GUILLAUME,
Philippe VIRARD) et 2 abstentions (Mmes Véra DESAUNAY, Karine VANDERME) cette
proposition.
- Prend connaissance, sur présentation de Monsieur Philippe VIRARD et Madame Fabienne JOLY, du
compte rendu du Conseil communautaire du 12 avril 2011, qui n’apporte pas de remarques particulières.
- Entend l’intervention de Monsieur Philippe VIRARD, sur la modification du ramassage des ordures
ménagères à partir de septembre avec le passage au tri sélectif, de la discussion sur la gestion de la
déchetterie, de la valorisation des déchets verts et de la vente de 150 composteurs à l’heure actuelle.
Il relate l’importance du projet de ‘’promenade du Bûcheron’’ en collaboration avec le canton de
Champagne et le Plateau de Retord.
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- Entend la question de Mlle Monique LYAUDET au sujet du dossier de La Praille et des éléments de
réponse de Monsieur Philippe VIRARD. Les exploitants ont mis en vente le fonds et les murs de
l’auberge. Le contrôleur APAVE a été sollicité afin de déterminer les investissements nécessaires,
l’estimation des Domaines portant le bien entre 300 000 et 330 000 €. Ce bâtiment permettrait de
revoir à la baisse l’autre pressenti sur le site avec un repreneur de la restauration et de la location
éventuellement.
Monsieur Philippe VIRARD déplore que toutes les subventions n’aident à acheter que le neuf et pas à
racheter l’existant.
- Prend acte que le recueil des actes administratifs et les documents budgétaires 2011 du Syndicat
intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain, sont à sa disposition, en mairie, et peuvent
être consultés auprès du secrétariat général.
- Entend Monsieur Jacques RABUT présenter et commenter la synthèse de la réforme des
dispositifs d’aides pouvant être accordées aux communes et à leurs groupements par le Département,
réforme adoptée lors de la session du Conseil Général d’avril 2011.
Depuis 2009, le Département fonctionne à enveloppe fermée. Or, le précédent dispositif associait le
premier arrivé – premier servi, sans rapport sur l’importance des projets ni de leur intérêt dans leur
contexte. Ce dispositif bloquait les fonds pour des opérations finalement classées sans suite.
Ce nouveau contexte budgétaire propose de mettre en place une dotation des territoires, d’un
montant de 6 M€, pour 7 fonds territoriaux d’investissement, dont l’utilisation fera l’objet, chaque
année, d’une étude approfondie. Il fonctionnera à enveloppe fermée, sur une vision de territoire et
non plus de projet individuel, dont l’arbitrage s’opérera après connaissance de la totalité des projets,
et engageant des critères d’éco-conditionnalité car le Département s’est engagé dans un agenda 21.
D’ici 2012, 7 fonds territoriaux (Bresse-Val de Saône, Val de Saône-Dombes, Bourg en Bresse-
Revermont, Bucopa, Haut-Bugey, Bugey, Pays de Gex-Bassin Bellegardien) devraient voir le jour, sur
des territoires qui correspondent aux périmètres des SCOT.
Le territoire du Bugey représente 68 communes pour un montant attribuable de 653 160 €, car en cas
de non consommation, la part revient aux autres territoires. Une conférence de territoire arrêtera
les opérations retenues et sera libre de faire varier le taux de subventionnement dans les cas où cela
conditionnerait le lancement des projets. Ce dispositif novateur dans l’Ain fonctionne déjà en Isère et
en Savoie.
Avant de clore la séance, Monsieur le Maire rappelle quelques dates :
- Commission Forêt : 30/05/2011 à 19h00
- Présentation du site web de la commune : 30/05/2011 à 20h30, par ‘’Cindy’’ qui vient d’effectuer
un stage en mairie – pour mémoire l’adresse est www.hauteville-lompnes.com
- Présentation du projet de Maison pluridisciplinaire de santé : 9/06/2011 à 19h30
Séance levée à vingt deux heures quinze minutes.
Le Maire,
Bernard MACLET.
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