CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2011 PROCES ... - Administrateur

Budget général de la commune
Réalisation de mouvements de crédits afin de régulariser les inscriptions budgétaires au compte 775
(FR) du budget primitif général 2011 de la commune.
Compte Libellé Dépenses Recettes
023 Virement à la section d’investissement - 40 000 €
775 Produits des ventes - 40 000 €
Total section de fonctionnement - 40 000 € - 40 000 €
Compte Libellé Dépenses Recettes
021 Virement à la section de fonctionnement - 40 000 €
024 Produits des cessions d’immobilisation + 40 000 €
Total section d’investissement 0
- Vote les deux décisions modificatives, telles qu’exposées ci-dessus.
- Prend connaissance, par Mlle Monique LYAUDET, de la proposition du Crédit Agricole de
réaménagement concernant l’emprunt contracté en septembre 2000 pour la régie des énergies. Le
prêt initial était de 1 524 490,17 €, remboursable sur 15 ans, au taux de 6,15 %, alors que la
proposition présente un taux de 5,41. Cette renégociation procurerait une économie de 2 900 €/an,
somme non négligeable qui permettrait de régler les intérêts de lignes de trésorerie.
- Accepte la renégociation de l’emprunt de 1 524 490,17 € contracté auprès du Crédit Agricole de
l’Ain pour le budget de la régie des énergies, conformément à la proposition du Crédit Agricole de
réaménagement de l’emprunt.
- Autorise le Maire à signer tout document nécessaire.
Le Maire propose de retirer le point 5-3 relatif à la tarification des activités Trottin’herbe et Golf
éducatif (individuelle & groupes), qui sera présenté lors du prochain conseil municipal.
- Entend Monsieur Georges BERMOND, présenter la demande de Monsieur Ibrahim KAHRAMAN,
propriétaire de l’OASIS, concernant le dégrèvement de la taxe d’assainissement qui s’élève à
5 066,82 €. De plus, il est rappelé que la surconsommation d’eau serait due à une malveillance et que la
demande porte uniquement sur la taxe d’assainissement.
Après un long débat sur la suite à donner à cette requête, il est proposé de soumettre à
M. KAHRAMAN de s’acquitter dans un premier temps, de sa facture d’eau, qui est une charge pour la
ville, s’élevant à 6 819,30 €, et de régler la part ‘’modernisation réseau’’ de sa facture
d’assainissement, aujourd’hui payée par la Ville à l’Agence de l’eau, soit 483,99 € HT. Ce versement
conditionnera un abattement de 4 318 € HT sur le reste de la facture d’assainissement, puisque l’on
peut considérer que l’eau n’est pas partie totalement dans le réseau d’assainissement, mais qu’elle
s’est perdue dans la nature.
- Accepte, par 18 voix pour, 3 voix contre (MM. Thierry CAMUS, Frédéric GUILLAUME,
Philippe VIRARD) et 2 abstentions (Mmes Véra DESAUNAY, Karine VANDERME) cette
proposition.
- Prend connaissance, sur présentation de Monsieur Philippe VIRARD et Madame Fabienne JOLY, du
compte rendu du Conseil communautaire du 12 avril 2011, qui n’apporte pas de remarques particulières.
- Entend l’intervention de Monsieur Philippe VIRARD, sur la modification du ramassage des ordures
ménagères à partir de septembre avec le passage au tri sélectif, de la discussion sur la gestion de la
déchetterie, de la valorisation des déchets verts et de la vente de 150 composteurs à l’heure actuelle.
Il relate l’importance du projet de ‘’promenade du Bûcheron’’ en collaboration avec le canton de
Champagne et le Plateau de Retord.
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