du projet BIOPAMA (BIOdiversity and Protected Area Manag

EUROPEAN COMMISSION
EuropeAid Co-operation Office
Sub-Saharan Africa, Caribbean, Pacific
Centralised operations for the ACP Countries
Denis Salord
Chef d’Unité
Chef d’Unité Opérations centralisées pour les pays ACP
DG DEVCO
Commission Européenne
Ouverture du premier atelier du volet ABS
(Access and Benefit-sharing) du projet BIOPAMA
(BIOdiversity and Protected Area Management)
Contrat FED/2011/263-429 (EC)

Limbé, 30 janvier 2012
Monsieur le Secrétaire Général du Ministre de l’Environnement et de la Protection de la
Nature et du Développement Durable, Monsieur le représentant de la COMIFAC,
Messieurs les représentants des gouvernements allemand, Norvégiens et Danois,
Monsieur le représentant de la FAO, Mesdames et Messieurs les représentants de lae
GIZ, Madame la représentante de l'Institut de l'Énergie et de l'Environnement de la
Francophonie, Monsieur le représentant du Ministère des Forêts et de la Faune,
Monsieur l’Ambassadeur de l’Union européenne au Cameroun, Mesdames,
Mesdemoiselles, Messieurs, distingués invités
Permettez-moi tout d'abord de remercier les autorités Camerounaises d'avoir permis
l'organisation de cet important séminaire.
C'est avec un immense plaisir que la Commission Européenne se joint à l'effort des
différents bailleurs et contributeurs (gouvernements du Danemark, de l'Allemagne, de
la Norvège et l'Institut de l'Énergie et de l'Environnement de la Francophonie (IEPF) ,
Secrétariat de la Convention sur la Diversité Biologique (CBD), de l'UNEP, du Centre
de Ddroit Iinternational du Ddéveloppement Ddurable (CDIDD), et de l'Institut Fridtjof
Nansen (FNI)) visant à soutenir l'initiative sur l'Accès aux ressources génétiques et le
Partage juste et équitable des Avantages découlant de leur utilisation (APA, ABS en
anglais), maintenant dotée d'un budget de 8,8 M€ dont 5 provenant de l'UE.
1. Contexte international
Le rôle fondamental des services offerts par la biodiversité et les écosystèmes dans le
soutien de la vie est souvent mal compris. La biodiversité est en effet d'une importance
cruciale pour la production agricole et la sécurité alimentaire (variété d'espèces
différentes - la résistance aux maladies - les services écosystémiquesécosystèmiques
- filtrage de l'eau, fourniture d'habitat, pollinisation, atténuation et adaptation au
changement climatique … rôle des forêts, la résilience, les mangroves, la diversité des
espèces, etc.)
Très souvent, les services fournis par un écosystème (forêt, mangrove, rivière, marais)
dans la stabilité du climat, la qualité de l'air et de l'eau, la fourniture de terrains fertiles
pour les animaux, la résistance à l'érosion, … ne peuvent pas - ou seulement à un coût
très élevé - être remplacés par d'autres systèmes (par exemple les infrastructures pour
filtrer l'eau).
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Outre la valeur culturelle et historique de la biodiversité et des écosystèmes, qu'il est
difficile de chiffrer, la variété des ressources génétiques se trouvant dans les
écosystèmes de la planète fournissent la base de la plupart des médicaments
"modernes" et traditionnels – ainsi que celle d'une très large gamme de cosmétiques et
d'aliments, totalisant un chiffre d'affaires annuel mondial estimé entre 100 et 300
milliards de dollars américains par an…
Il est donc, bien évidemment crucial de protéger cette biodiversité et ces
écosystèmes, mais également d'en assurer une valorisation DURABLE et de
s'assurer d'un "juste retour", d'un accès aux -, et d'un partage équitable des
avantages des ressources génétiques du monde. C'est d'ailleurs l'objectif du
protocole d' "Accès et partage des avantages" (APA), adopté en Octobre 2010, par la
Conférence des Parties de la CDB (Convention sur la Diversité Biologique) à Nagoya,
au Japon.
2. La politique Européenne dans ce domaine
L'importance de la préservation de la biodiversité et des écosystèmes est aujourd'hui
un impératif pour la communauté internationale et l'Union Européenne y prend une part
particulièrement active, qu'il s'agisse des engagements au titre:
de l'Accord de partenariat ACP-UE (Cotonou, Juin 2000, révisé en 2005 et en
2010)
de la Stratégie conjointe Afrique-UE
des stratégies renouvelées de partenariat UE-caraïbes pour la croissance, la
stabilité et le développement (2006)
du partenariat renforcé de l'UE avec les îles du Pacifique - Stratégie pour un
partenariat renforcé (2006),
et de la stratégie Européenne pour la Biodiversité à l'horizon 2020, qui vise
notamment à gérer la crise de la biodiversité au niveau mondial,
C'est ainsi également que le document de stratégie pour la Coopération intra-
ACP dans le cadre du 10 ieme FED indique que «Des actions spécifiques
financeront la gestion durable de la biodiversité, gravement menacée dans de
nombreux pays ACP. Le renforcement des capacités est nécessaire, de même
qu’une aide à l’application du programme de travail sur les zones protégées
prévu par la Convention sur la Diversité Biologique. La dimension intra-ACP sera
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illustrée par la constitution de réseaux ainsi que par le partage d’expérience et
de bonnes pratiques entre zones protégées.»
3. Les projets soutenus dans ce cadre par la Commission Européenne
En ce sens, je tiens à souligner que l'UE soutient déjà de nombreux projets dans ce
domaine :
Les projets FORAF I (2005-2010) et II (2010-2013) financé chacun financé à
hauteur de 2,7M€ sous le programme thématique pour l'Environnement et la
Gestion Durable des Ressources Naturelles, y inclus l'Energie (thematic
programme for Environment and Sustainable Management of Natural
Resources including Energy -ENRTP), appuient les opérations de
l'Observatoire des Forêts d'Afrique Centrales, en ce compris la gestion des
forêts et de la biodiversité.
Le projet FORENET (contribution UE : 5,7 M € - ), vise la mise en réseau
d'instituts de recherche en foresterie.
Le projet Flegt-ACP (9,8 M€ - 2008-2012), vise l'amélioration de la
gouvernance dans le secteur forestier et, partant, celle de la gestion durable
des ressources forestières; ainsi qu'à contribuer à la réduction de la pauvreté.
Les projets Gesforcom (contribution UE : 2,2 M € - 2006-2012) et TerrAfrica
(contribution UE : 815 000 €- 2006-2011), visent respectivement la gestion
communale et communautaire des ressources forestières pour promouvoir le
développement local; et la gestion durable des terres.
Le projet AMESD (contribution UE : 21 M€ au total provenant du FED) (African
Monitoring of the environment for Sustainable development), a pour objectif le
développement et le déploiement de «e-stations» dans 53 pays africains afin
d'exploiter les informations environnementales et d'en tirer des indicateurs
environnementaux et sur la base duquel la Commission Européenne a
récemment décidé de financer le projet MESA (contribution UE : 37M€
provenant du FED), Monitoring of Environment and Security in Africa,
Enfin, le projet MEAS (contribution UE : 20 M€) vise le renforcement des
capacités relatives aux accords environnementaux multilatéraux dans les pays
ACP.
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Soit pas moins de 101 M€, si l'on ne reprend que les de ces 6 dernières années,
illustration de l'intérêt très fort et de la volonté de l'UE de répondre aux priorités
établies à cet égard par les pays ACP.
A cette liste non exhaustive, viennent s'ajouter le projet programme régional ECOFAC
(Programme de Conservation et d’Utilisation durable des Ecosystèmes Forestiers
d’Afrique Centrale), qui a permis à l’UE d’investir près de 100 millions d’euros entre
1992 et 2012, et maintenant le projet BIOPAMA (Biodiversity and Protected Areas
Management), financé par l'UE à hauteur de 20 M€ (2011-2016), qui vise la gestion
de la biodiversité et des aires protégées dans les pays ACP et dont l'initiative
ABS, à hauteur de 5M€, constitue l'un des volets.
5. Le projet Biopama (Biodiversity and Protected Areas Management), et son
volet APA/ABS (Accès et partage des avantages/Access and Benefits Sharing)
Le projet BIOPAMA (Biodiversity and Protected Areas Management), dont le volet
APA/ABS nous réunit toute cette semaine, viendra d'avantage encore renforcer cette
dynamique en répondant aux 3 objectifs essentiels fixés par la Convention des Nations
Unies sur la Diversité Biologique (CDB) à savoir :
1. La conservation de la diversité biologique
2. L'utilisation durable des composantes de la diversité biologique
3. Le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation
des ressources génétiques
Deux composantes fortes de la gestion et de la protection à long terme de la
biodiversité sont au cœur du projet BIOPAMA :
Formatiert: Block
une meilleure gestion des aires protégées et
le développement du renforcement des capacités pour l'utilisation
durable et la valorisation de la biodiversité locale.
Dans ce contexte, l'UE se félicite d'apporter sa contribution, de 5 M€, à l'effort des
différents bailleurs et contributeurs (les gouvernements du Danemark, de l'Allemagne,
de la Norvège et l'Institut de l'Énergie et de l'Environnement de la Francophonie (IEPF)
apportent un soutien financier-Le Secrétariat de la CDB, le PNUE, le Centre de droit
international du développement durable (CDIDD), et l'Institut Fridtjof Nansen (FNI)
contribuent en nature) dans le soutien à l'initiative ABS/APA, maintenant dotée d'un
budget total de 8,8 M€ (dont 5M€ provenant du FED), mise en œuvre par la GIZ,
nouvel exemple de coopération partagée qui s'inscrit pleinement dans la logique de la
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déclaration de Paris, laquelle vise une meilleure répartition des responsabilités des
différents bailleurs, en fonction de leurs compétences respectives.
En effet, si, comme je l'ai dit précédemment, la Conférence des Parties de la CDB
(Convention sur la Diversité Biologique) à Nagoya, au Japon, a adopté un plan de mise
en œuvre ainsi qu'un nouveau protocole d' "Accès et partage des avantages" (APA),
fixant les règles de base pour améliorer l'accès aux, et le partage équitable des
avantages des ressources génétiques du monde, son adoption suppose, pour sa
mise en œuvre, le renforcement de la capacité des différents partis à y répondre,
et ce, pour l'ensemble des pays concernés.
Doter les acteurs concernés de cette capacité, objectif de fond visé par l'initiative
APA/ABS, est un élément clef pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le
développement (OMD), liés au partage juste et équitable des avantages découlant de
l'utilisation des ressources génétiques, des connaissances traditionnelles associées
aux ressources génétiques, y compris par un accès approprié aux ressources
génétiques. Cet objectif est en ligne avec l'objectif général du Programme BIOPAMA
d'améliorer la conservation à long terme de la biodiversité en Afrique, dans les
Caraïbes et le Pacifique; et de réduire la pauvreté des populations notamment celles
entourant les aires protégées.
Pour y parvenir, il s'agira :
a) d'accroître le niveau de sensibilisation des décideurs et des législateurs sur
les questions relatives à l'APA/ABS; l'objectif est de les aider à mieux mesurer
le potentiel dont ils disposent à travers ces mesures pour optimaliser les actions
qu'ils mènent pour la réduction de la pauvreté et également de mieux percevoir
la nécessité d'une pleine prise en compte de la nature intersectorielle de ces
questions (qui relèvent notamment des sciences et technologie, de l'agriculture,
des forêts, du commerce, des droits de propriété intellectuelle,...) pour concourir
efficacement aux résultats à atteindre que s'est fixés la communauté
internationale.
b) Il s'agira aussi d'encourager le dialogue entre tous les acteurs concernés et
d'assurer leur participation active à tous les stades de la négociation, du
développement et de la mise en œuvre de la réglementation APA/ABS - au
niveau international, national et local.
c) Enfin, de favoriser le développement des politiques d'APA et règlements
nationaux et améliorer la coopération régionale sur les questions ABS entre les
pays et de soutenir le développement de partenariats équitables avec le secteur
privé.
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6. Importance de cet atelier, les perspectives
Si l'utilisation durable de la biodiversité peut être favorisée par une incitation
économique, ceci implique aussi de mettre les pays concernés en mesure de valoriser
économiquement leurs ressources génétiques de manière rentable et durable grâce au
mécanisme créé par la CDB, à savoir l'accès et le partage des avantages (APA).
La mise en œuvre du protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages
reste en effet complexe et nécessite notamment:
a. Une meilleure compréhension pour une meilleure convergence entre les
utilisateurs et les fournisseurs de la notion d’« utilisation » des ressources
génétiques.
b. Une meilleure préparation des parties prenantes et représentants des secteurs
économiques pour leur permettre d'intervenir activement dans les prochaines
discussions et négociations à venir.
c. L'élaboration des recommandations nécessaires à la Commission de l’UA pour
les prochaines étapes visant à finaliser « l’analyse de carence et examen de la
loi-type africaine » et à l’inscrire au programme des décideurs politiques.
d. Une meilleure identification des défis et opportunités liés à l'interdépendance
entre APA, Savoirs Traditionnels et Droits de Propriété Intellectuelle;
…. ce qui est précisément, l'objectif de ce sixième atelier de l'initiative APA.
Je vous remercie pour votre attention et souhaite que les discussions de cet atelier
soient des plus fructueuses.
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