BO N°33 - 10/04/2013 - Administrateur

COMITE DROME ARDECHE
BAREME KILOMETRIQUE BENEVOLES
Réductions d’impôt.
Les Bénévoles peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt en déclarant les kilomètres parcourus
dans le cadre de leurs déplacements liés aux activités de leur Association.
Le remboursement des frais de voiture automobile, vélomoteur, scooter ou moto, dont le Bénévole
est personnellement propriétaire, est calculé selon le barème kilométrique fixé par l’administration.
Il s’élève pour l’année 2012 à : 0.304 € par kilomètre pour les véhicules automobiles et à 0.118 €
par kilomètre pour les vélomoteurs, scooter et motos.
Rappel :
- l’Association ou l’organisme doit conserver la déclaration de renoncement au
remboursement de frais ainsi que les pièces justificatives des frais engagés.
- Le Bénévole doit joindre à sa déclaration des revenus un justificatif, établi par l’association
selon un modèle officiel, de l’abandon de créance et attestant notamment du montant et de
la date de celle-ci.
‣ Imprimés disponibles sur le site Internet du Comité Drôme Ardèche. (rubrique documents
territoriaux)
COMPTES CLUBS
Les comptes clubs ont été envoyés à chaque Président mi-février.
Par conséquent, les clubs ayant un solde débiteur sont priés de régulariser la situation au
plus tôt.
Le Trésorier Général
Jean-Claude ECHINARD
NOUVELLES COORDONNEES
Nouveau numéro de téléphone : Michel REYGNIER, membre du Comité Directeur :
06-47-71-05-77
DATES A RETENIR
Jeudi 18 avril 2013 :
Vendredi 14 juin 2013 :
Finales Régionales - Clubs finalistes
à 19 h au Comité Territorial
GUILHERAND GRANGES
Assemblée Générale Ordinaire Comité Drôme Ardèche
07300 PLATS
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