Demande d'intervention du Synd. des prod. en serres - Régie de l ...

RÉGIE DE L’ÉNERGIE
Syndicat des producteurs en serre du Québec, association constituée en vertu de la
loi sur les syndicats professionnels du Québec( L.R.Q. 1977, chapitre S-40) ayant son
siège social au 555 boulevard Roland Therrien à Longueuil, province de Québec
Demande de statut d’intervenant relativement à la demande d’Hydro-Québec
d’abrogation des dispositions tarifaires applicables au tarif Bi-Énergie commercial,
institutionnel et industriel (Tarif BT)
Syndicat des producteurs en serre du Québec
555, Boul, Roland Therrien
Longueuil, (Québec) J4H 3Y9
Téléphone 450-679-0530
Télécopieur 450-679-5436
Intérêt et représentativité
Le Syndicat des producteurs en serre du Québec (SPSQ), organisme légalement
constitué en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels du Québec est affilié à
l’Union des producteurs agricoles (UPA) du Québec et représente l’ensemble des
producteurs en serre qui ont leur exploitation dans la province de Québec.
Le syndicat a pour objet, généralement l'étude, la défense et le développement des
intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres et particulièrement de :
• Grouper et représenter tous les producteurs en serre du Québec;
• Étudier les problèmes relatifs à la production et à la mise en marché des produits en
serre;
• Coopérer à la vulgarisation ainsi qu’au développement de la science agronomique et
des techniques de production en serre;
• Renseigner les producteurs sur les questions de production et de vente des produits
en serre;
• Favoriser la mise sur pied de toute organisation susceptible d’aider ses membres;
• Rehausser le prestige du producteur en serre dans l’estime de l’opinion publique.
Le syndicat représente l’ensemble des producteurs en serre du Québec et, à ce titre, il
désire obtenir le statut d’intervenant dans le cadre de la procédure entreprise par la
Régie de l’énergie, décision D-2001-255.

Motifs de l’intervention
Plusieurs producteurs en serre du Québec comptent parmi les clients d’Hydro-Québec
au terme du tarif Bi-Énergie depuis son introduction en 1983. À ce titre les producteurs
en serre du Québec sont visés par l’abrogation du tarif BT à compter de 2003.
Conclusions recherchées ou recommandations
Le tarif actuel de Bi-Énergie ne constitue pas une iniquité au sein de la clientèle
d’affaires puisque le tarif moyen de la clientèle industrielle est comparable au tarif Bi-
Énergie actuel. Selon le rapport annuel d’Hydro-Québec le tarif moyen de la clientèle
industrielle est d’environ 0,0035$ par kilowattheure.
La production en serre peut être assimilée à un processus industriel de transformation
de l’énergie électrique destinée au chauffage et à la photosynthèse en produit
alimentaire à valeur ajoutée.
La décision d’Hydro-Québec de ne pas implanter la télécommande ne justifie pas
l’abrogation du tarif BT.