Kit LPMCV en Contrat de Professionnalisation - Accueil

Préparer une licence professionnelle en
Contrat de professionnalisation
au
Département Techniques de Commercialisation
de
l’IUT de Kourou
en partenariat avec l’IUT de Saint-Brieuc
-Bénéficiaires :
Personnes de 16 à 25 ans révolus ; demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus.
Bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité active), ASS (allocation de solidarité spécifique) ou
AAH (allocation adulte handicapé).
Les candidats devront avoir été retenus sur la formation visée, après étude du dossier
de candidature et entretien de sélection.
-Entreprises :
Entreprises assujetties au financement de la formation professionnelle continue, y
compris les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification, les entreprises de
travail temporaire et d’armement maritime (hors collectivités territoriales, EPCA, organismes
consulaires).
-Nature et Durée du contrat :
CDD d’un an ou CDI avec une action de professionnalisation.
en CDD, le contrat est de 6 à 12 mois, il doit couvrir la durée de la formation, il peut
légalement commencer 2 mois maximum avant le début de la formation, et s'achever
2 mois maximum après la fin de la formation.
Le contrat peut être renouvelé 1 fois si l'alternant n'a pas obtenu sa qualification
(motifs : échec aux épreuves, maternité ou adoption, maladie, accident du travail,
défaillance de l'organisme de formation) ou s'il prépare une qualification
complémentaire ou supérieure.
Pour un contrat de plus de 6 mois, la période d’essai peut être d’un mois maximum.

-L’alternance :
En fonction des licences, l’alternance varie de 15 à 18 semaines en centre de formation
et de 34 à 37 semaines en entreprise.
L’objectif de l’alternance est d’établir un lien entre théorie (formation) et pratique
(métier). La formation en alternance repose sur le partage du temps entre l’organisme de
formation et l’entreprise. Ce système favorise l’intégration de l’alternant, qui est rapidement
opérationnel et continue de développer son potentiel dans le domaine d’activité de l’entreprise
d’accueil.
-La Rémunération :
Varie en fonction de l’âge :
• -de 21 ans sans BAC Pro : 55 % du smic (786.62€ brut au 01/01/2013)
• -de 21 ans avec BAC Pro : 65 % du smic (929.64€ brut au 01/01/2013)
• de 21 à 25 ans sans BAC Pro : 70 % du smic (1001.15€ au 01/01/2013)
• de 21 à 25 avec sans BAC Pro : 80 % du smic (1144.18€ au 01/01/2013)
• 26 ans et plus sans BAC Pro : 100% du smic minimum (1430.22€ au 01/01/2013)
• 26 ans et plus avec BAC Pro : 100% du smic minimum (1430.22€ au 01/01/2013)
ou 85% du salaire minimum conventionnel.
-Les aides aux entreprises :
Le financement de la formation :
Le coût de formation est pris en charge partiellement ou totalement par votre OPCA
(Organisme Paritaire Collecteur Agréé) sur la base d’un forfait horaire arrêté par accord de
branche (à défaut d’accord, le taux est de 9.15 euros de l’heure).
Aide Tutorale :
Si un tuteur est nommé, sa formation peut être prise en charge par votre OPCA sur la base
d’un forfait horaire de 15 €, dans la limite de 40 heures.
Une aide à la fonction tutorale peut être également versée par l’OPCA sur la base d’un
forfait mensuel de 230 € par mois dans la limite de six mois ou de 345 € par mois si le tuteur
est âgé de plus de 45 ans.
Les aides financières varient d’une branche professionnelle à l’autre, renseignez-vous
directement auprès de votre OPCA.
Conditions pour être tuteur : En fonction des branches professionnelles, avoir de 2 à 5
ans d’expérience dans le métier.

Réduction des charges sociales :
-Réduction dite « Fillon » des charges sociales : Réduction de 26 ou 28 % en fonction de la
taille de l’entreprise, des cotisations : assurances sociale (maladie, maternité, vieillesse,
invalidité, décès), les accidents du travail et maladies professionnelles, les allocations
familiales. Plus d’informations sur le site de l’URSAFF :
http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/index.html
-Exonération des cotisations patronales de sécurité sociales pour les plus de 45 ans :
exonération des cotisations patronales de sécurité sociale (assurance maladie, maternité,
invalidité et décès, vieillesse) et d’allocations familiales.
-Aide à l’embauche pour les demandeurs d’emploi âgés de plus de 26 ans : Aide forfaitaire à
l’employeur (AFE) de 2000 euros maximum. Le formulaire de demande est à télécharger sur le
site de pôle emploi : http://www.pole-emploi.fr et à renvoyer dans les 3 mois suivant le début
du contrat.
-Aide supplémentaire pour les demandeurs d’emploi de 45 ans et plus de 2000 euros
(cumulable avec l’AFE – procédure de demande identique)
• Absence de prise en compte dans l’effectif de l’entreprise
• Pas de versement d’indemnités de fin de contrat
• Aides spécifiques pour les travailleurs handicapés via l’AGEFIPH :
http://www.agefiph.fr/
• Aides spécifiques pour les groupements d’employeurs : Plus d’informations sur le
site du Ministère : http://travail-emploi.gouv.fr
La procédure à suivre pour l’entreprise qui recrute en contrat de
professionnalisation :
-Sélection du candidat : L’IUT vous remettra un document intitulé « promesse d’embauche »
qui sera à compléter et à renvoyer. Le contenu du poste sera validé par le responsable
pédagogique de la formation.
-Documents préparatoires : Le service formation continue de l’IUT vous transmettra :
• une grille tarifaire qui vous permettra de vérifier avec votre OPCA son taux de prise
en charge des frais de formation
• une fiche de renseignements entreprise à renvoyer complétée par mail :
claudya.parize-suffrin@guyane.univ-ag.fr

-La convention de formation : Le service formation continue de l’IUT (SFC IUT) établira et
vous fera parvenir la convention de formation en 3 exemplaires, accompagnées du descriptif
de la formation et du calendrier. L’un de ces exemplaires est pour vous, le second pour
l’OPCA, le 3ème est à renvoyer signé au secrétariat du département Techniques de
Commercialisation de l'IUT de Kourou (accompagné d’une copie du CERFA)
-Le document CERFA (Contrat de travail) : Le CERFA est à télécharger sur le portail de
l’alternance : https://www.alternance.emploi.gouv.fr . Vous y trouverez également une notice
explicative.
-Transmission du dossier complet à votre OPCA : De préférence avant le début du contrat et au
plus tard, dans les 5 jours suivant la date de démarrage du contrat :
• la convention de formation, le descriptif et le calendrier fournis par le SFC de l’IUT.
• le CERFA signé par l’entreprise et le salarié en contrat de professionnalisation.
L'OPCA dispose de 20 jours (calendaires) à compter de la date de réception du dossier
complet pour rendre un avis sur la conformité du contrat et une décision sur la prise en charge
financière des dépenses de formation.
-Désigner un tuteur et faire la demande d’aide tutorale auprès de votre OPCA
-Pour les demandeurs d’emploi de plus de 26 ans : Télécharger le formulaire d’embauche sur le
site de pôle emploi.
Contacts :
N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions concernant la mise en place du
contrat à l'adresse suivante :
Département Techniques de Commercialisation de l'IUT de Kourou
Pôle Universitaire Guyanais – BP 792 – 97337 Cayenne Cedex
Mme Claudya PARIZE-SUFFRIN
Par mail : claudya.parize-suffrin@guyane.univ-ag.fr / gilberte.tarcy@guyane.univ-ag.fr
Par téléphone : 0594 29 99 82 ou 0594 29 99 73 (secrétariat)

Fiche de renseignements
Contrat de professionnalisation
Nous vous remercions de bien vouloir compléter cette fiche de renseignements et la retourner au Secrétariat du département
Techniques de Commercialisation de l’IUT de Kourou soit par fax 0594 29 99 12 ou par mail à
claudya.parize-suffrin@guyane.univ-ag.fr, afin que nous puissions établir le contrat de professionnalisation (Cerfa)
Avant de conclure un contrat de professionnalisation, rapprochez vous de votre OPCA afin de
connaître les modalités de la prise en charge financière du contrat.
Dénomination de la Sté
et adresse de l’exécution du
contrat
Tel / Fax
Courriel
N° de Siret
Code Naf
Adresse de facturation
N° de Siret (adresse
facturation)
Nom et prénom du salarié en
contrat de professionnalisation
Nom, prénom et qualité du
tuteur
Nature du contrat
CDI  CDD  Travail Temporaire 
Date de début de contrat (3)
Date de fin de contrat
Emploi occupé pendant le contrat
Nom et Coordonnées de l’OPCA
(adresse et tél)
Coût horaire pris en charge par
l’OPCA
Nombre d’heures de formation
pris en charge par l’OPCA
Formation :
Accompagnement :
Evaluation :
Subrogation de paiement OUI  NON  (mention obligatoire)
Nom, prénom, fonction du
signataire de la convention
Fiche de renseignements contrat de professionalisation LP MCV 1

GRILLE TARIFAIRE - Licence professionnelle Marketing Communication Vente
Contrat de professionnalisation
Supports de formation
Enseignements : face à face pédagogique (l’ensemble du groupe est en cours avec
l’enseignant)
Projets tuteurés à l’IUT (travail en petit groupe à l’IUT encadré par un enseignant)
Projets tuteurés dans l’entreprise
Evaluations (contrôles continus, examens terminaux, soutenances intermédiaires et
finales.)
Evaluation pré formative (entretiens, adéquation du projet du salarié au parcours de
formation)
Accompagnement (gestion par un tuteur IUT du suivi périodes entreprise-centre de
formation avec le livret d’accompagnement visites, information hebdomadaire par le
responsable de la formation)
Volume horaire
446,50 h
120 h
0h
20 h
10 h
30 h
TOTAL
TOTAL montant de la formation
*prix net de taxes, non soumis à TVA – Ce tarif ne s’applique qu’aux formations en alternance
586,50 h + 40h
= 626,50 h
5190,00 euros
Je soussigné (nom, prénom) : Qualité (Directeur, PDG, Gérant …) :
De l’entreprise (raison sociale) adresse :
Demande l’établissement d’une convention de formation pour (nom de l’étudiant –salarié :
Les factures correspondant au coût de la formation seront adressées (rayer les mentions inutiles et compléter le cas échéant)
- à l’entreprise à l’adresse ci-dessus,
- à l’entreprise à une autre adresse,
- à l’OPCA à l’adresse ci-dessous (en cas de subrogation imposée) - en cas de subrogation, je m’engage à fournir à l’IUT la copie
des bulletins de salaire de l’étudiant –salarié.
Date Tampon Signature
A réception de ce document nous vous enverrons l’ensemble des documents nécessaires à la mise en place du contrat de
professionnalisation
Grille tarifaire LP MCV- Professionnalisation 1

PROMESSE D’EMBAUCHE
en contrat de professionnalisation
Licence Professionnelle Marketing Communication Vente
Entreprise :
Adresse :
N° de siret :
Code APE :
Nom, prénom, fonction du dirigeant :
Contact entreprise pour la mise en place du contrat
Nom, prénom, fonction :
Téléphone :
Mail :
Fax :
Nom et prénom du salarié en contrat de professionnalisation :
Dates prévisionnelles du contrat :
Contenu du poste :
Fait à Cayenne, le
Signature de l’employeur
Nom et fonction du signataire
Tampon
Signature du Responsable pédagogique
Je soussignée, Mme Claudya PARIZE-SUFFRIN, Chef du département Techniques de Commercialisation, valide le projet
entreprise.
Une fiche de renseignement détaillée (à compléter et nous retourner afin de pouvoir établir le contrat),
un calendrier prévisionnel, et une grille tarifaire vous parviendront ultérieurement.
Document à retourner (complété et signé) à : IUT de Kourou – Département Techniques de Commercialisation
Campus universitaire guyanais de Troubiran
BP 792 - 97337 CAYENNE Cedex - : 0594 29 99 73 / : 0594 29 99 12 - (claudya.parize-suffrin@guyane.univ-ag.fr)