2010-10-12-pv - conseil.pdf - Cantley

Le 12 octobre 2010
CONSIDÉRANT QU’un avis de motion a été donné le 14
septembre 2010;
CONSIDÉRANT QUE le premier projet de règlement numéro 378-10-01
a été adopté par le conseil à la séance du 14 septembre 2010;
CONSIDÉRANT QUE suite à la parution d’un avis public le
21 septembre 2010, une assemblée publique de consultation a été tenue le
12 octobre 2010 et aucune information complémentaire n’a été ajoutée
pour justifier une modification à ce projet de règlement;
CONSIDÉRANT QU’une copie du second projet de règlement a été
remise aux membres du conseil au plus tard deux (2) jours juridiques
avant la présente séance et que tous les membres présents déclarent l’avoir
lu et qu’ils renoncent à sa lecture;
EN CONSÉQUENCE, il est
Proposé par le conseiller François Hallé
Appuyé par le conseiller Michel Pélissie
ET IL EST RÉSOLU QUE le conseil adopte le second projet de règlement
numéro 378-10-02 modifiant le Règlement de zonage numéro 269-05 afin
de modifier la disposition portant sur le « Nombre d’animaux ».
Adoptée à l’unanimité
CANADA
PROVINCE DU QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE CANTLEY
RÈGLEMENT NUMÉRO 378-10
SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 378-10-02
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 269-05
CONSIDÉRANT QUE le Règlement de zonage numéro 269-05 est en
vigueur depuis le 15 septembre 2005;
CONSIDÉRANT QUE le conseil juge opportun de modifier la disposition
portant sur le « Nombre d’animaux »;
CONSIDÉRANT QU’un avis de motion a été donné le
14 septembre 2010;
CONSIDÉRANT QUE le premier projet de règlement numéro 378-10-01
a été adopté par le conseil à la séance du 14 septembre 2010;
CONSIDÉRANT QUE suite à la parution d’un avis public le
21 septembre 2010, une assemblée publique de consultation a été tenue le
12 octobre 2010 et aucune information complémentaire n’a été ajoutée
pour justifier une modification à ce projet de règlement;