2010-10-12-pv - conseil.pdf - Cantley

Le 12 octobre 2010
CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d’urbanisme (CCU) a pris
connaissance de cette demande lors de sa réunion du 23 septembre 2010 et
en recommande l’acceptation, sous réserve que l’affichage est conforme
aux autres lois qui le régit;
CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d’urbanisme (CCU) a pris
connaissance de cette demande lors de sa réunion du 23 septembre 2010 et
en recommande l’acceptation;
EN CONSÉQUENCE, il est
Proposé par le conseiller Marc Ducharme
Appuyé par le conseiller Alexandre Marion
ET IL EST RÉSOLU QUE le conseil, sur recommandation du comité
consultatif d’urbanisme (CCU), accepte le projet de l’enseigne sur poteaux
sur le lot 2 619 365 du Cadastre du Québec, soit au 292, montée de la
Source, puisque l’enseigne est conforme aux critères spécifiques du
Règlement numéro 274-05 sur les plans d’implantation et d’intégration
architecturale (PIIA).
Adoptée à l’unanimité
Point 10.7 2010-MC-R398 CONTRIBUTION POUR FINS DE PARCS –
PROJET « RUE LÉVEILLÉE »
CONSIDÉRANT le dépôt de l’avant-projet de lotissement préparé par M.
Marc Fournier, arpenteur-géomètre, minute 13940-F en date du 23 août
2010 et révisé le 11 septembre 2010;
CONSIDÉRANT QU’aucun permis de lotissement ne pourra être émis si
le promoteur du projet n’effectue pas sa contribution pour fins de parcs;
CONSIDÉRANT QUE la modification de ce projet de lotissement a été
présentée au comité consultatif d’urbanisme (CCU) lors de la réunion du
23 septembre 2010;
CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d’urbanisme (CCU)
recommande au conseil que soit versée à la Municipalité de Cantley, une
contribution en argent représentant 10 % de la valeur du terrain établie par
un évaluateur agréé mandaté par la Municipalité de Cantley et ce, aux frais
du propriétaire;
EN CONSÉQUENCE, il est
Proposé par le conseiller Alexandre Marion
Appuyé par le conseiller Marc Ducharme