ecole nationale superieure d'ingenieurs sud alsace (ensisa) statuts

Annexe A.1 Statuts de l’école
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE
D’INGENIEURS SUD ALSACE
(ENSISA)
STATUTS
Approuvés par les Conseils de l’ENSITM et l’ESSAIM réunis le 12 octobre 2005
Approuvés par le Conseil de l’UHA du 8 novembre 2005

Article 1
L’Ecole Nationale Supérieure d’Ingénieurs Sud Alsace (ENSISA) est une composante
de l’Université de Mulhouse au sens de l’article L.713-9 du Code de l’Education.
TITRE I – Missions, structures
Article 2 – Missions
Les missions de l’Ecole sont notamment :
• la formation initiale des ingénieurs et des cadres d’entreprise de niveau
équivalent, avec une orientation particulière vers leur formation humaine,
économique et sociale et leur ouverture internationale ;
• la formation continue ;
• la formation à la recherche ;
• la recherche scientifique et technologique, valorisée dans le cadre de la
politique et des structures mises en œuvre par l’Université de Mulhouse ;
• l’aide au développement industriel par la diffusion technologique ;
• le développement des relations avec les entreprises, notamment dans le but
de favoriser l’insertion professionnelle des étudiants ;
• la coopération internationale de l’Ecole.
Article 3 – Recrutement
Le recrutement des élèves est effectué par voie de concours sur épreuves et de
concours sur titres dans les conditions fixées par arrêté du Ministre de l’Education
Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
L’Ecole délivre un diplôme d’ingénieur habilité par le Ministère de l’Education
Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche après avis de la
Commission du Titre d’Ingénieur (CTI).
L’Ecole participe à la préparation des diplômes, notamment de Mastères Spécialisés,
de Masters et de Doctorats, délivrés sous le sceau de l’Université.

Article 4 – Structures
L’Ecole est administrée par un Conseil et dirigée par un Directeur, selon les modalités
de l’article L.713-9 du Code de l’Education.
Le Directeur est assisté d’un comité de direction composé des quatre Responsables
de Filières, des Directeurs des Laboratoires de recherche attachés à l’Ecole, du
Directeur desEtudes et du Responsable Administratif.
Chaque filière est dotée d’un Conseil de Perfectionnement.
TITRE II – Organisation générale
Article 5 – Principes
L’organisation de l’Ecole est destinée à favoriser l’interdisciplinarité, le
fonctionnement sur plusieurs sites, la réactivité aux évolutions rapides de
l’environnement économique et social, la capitalisation des acquis spécifiques des
composantes de l’Ecole en terme d’image et de reconnaissance auprès des
entreprises, des collectivités et des organismes.
L’Ecole réalise ses missions de formation par des filières, assistés à des services
transversaux.
L’Ecole réalise ses missions liées à la recherche par l’intermédiaire de Laboratoires de
recherche : soit des laboratoires qui lui sont rattachés, soit des laboratoires communs
à plusieurs organismes ou composantes de l’Université. Dans ce dernier cas, les liens
entre ces organismes et l’Ecole sont régis par des conventions.
Des services administratifs et techniques communs et des services de site concourent
au fonctionnement général de l’Ecole.
Un règlement intérieur approuvé par le Conseil de l’Ecole, précise le fonctionnement
de l’Ecole, de ses filières, ainsi que ses relations avec les laboratoires de recherche.
Article 6 – Filières
Les filières ont la responsabilité de la formation liée aux spécialités du diplôme
d’ingénieur de l’Ecole et des autres diplômes équivalents, selon la réglementation en
vigueur. Chacune est dirigée par un Responsable de Filière.

Les filières constituées à la création de l’Ecole sont les suivantes :
• Informatique et Réseaux
• Mécanique et Systèmes
• Systèmes et Signaux
• Textile et Habillement
D’autres filières pourront être créées par les instances de l’Université en fonction des
besoins et des opportunités, sur proposition du Conseil de l’Ecole.
TITRE III – Moyens de l’Ecole
Article 7
L’Ecole dispose pour l’accomplissement de ses missions des équipements, des postes
et des crédits qui lui sont attribués par l’Etat et les collectivés territoriales, ainsi que
des ressources qui proviennent de l’activité de l’Ecole. Elle peut en outre bénéficier
du concours de personnels mis à sa disposition par l’Université et par des EPST dans
des conditions précisées par convention.
L’Ecole peut passer des conventions avec d’autres établissements publics ou privés,
français, étrangers ou internationaux. Ces conventions, soumises à l’approbation du
Conseil de l’Ecole, sont signées par le Président de l’Université pour le compte de
l’Ecole, le Directeur de l’Ecole en est co-signataire.
TITRE IV – Le Conseil de l’Ecole
Article 8 – Missions
Le Conseil de l’Ecole définit la politique générale de l’Ecole. Il définit notamment le
programme pédagogique et les orientations de la recherche dans le cadre de la
politique de l’Université de Mulhouse et de la réglementation nationale en vigueur.

Il donne son avis sur les contrats dont l’exécution le concerne et soumet au Conseil
d’Administration de l’Université la répartition des emplois.
Il est consulté sur les recrutements des personnels.
Il vote le budget de l’Ecole, qui est arrêté par le Conseil d’Administration de
l’Université.
Il arrête et modifie le règlement intérieur.
Il nomme le Directeur des Etudes et les Responsables de chaque filière, sur
proposition du Directeur de l’Ecole.
Article 9 – Composition
Le Conseil de l’Ecole comprend 36 membres dont 22 membres élus, 14 personnalités
extérieures.
Les 22 membres élus se répartissent comme suit :
• 12 représentants des personnels enseignants et assimilés
o 6 représentants du Collège A (professeurs et assimilés)
o 6 représentants du Collège B (autres enseignants et assimilés)
• 10 représentants des autres personnels et des usagers
o 4 représentants du Collège des personnels IATOS
o 4 représentants du Collège des usagers
o 1 représentant du Collège des étudiants des Masters accueillis à
l’Ecole
o 1 représentant du Collège des Doctorants
Les 14 personnalités extérieures se répartissent comme suit :
• 3 représentants des collectivités territoriales :
o 1 représentant du Conseil Régional d’Alsace
o 1 représentant du Conseil Général du Haut-Rhin
o 1 représentant de la Communauté d’Agglomération Mulhouse Sud-
Alsace
• 2 représentants des organisations syndicales :
o 1 représentant des employeurs désignés par le Mouvement des
Entreprises de France
o 1 représentant des salariés désignés par l’organisation syndicale la
plus représentative au niveau départemental au vu des résultats des
dernières élections prud’homales.

• 3 représentants des activités socio-économiques :
o 1 représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie Sud
Alsace Mulhouse
o 1 représentant de la Société Industrielle de Mulhouse
o 1 représentant du Comité d’Action économique du Haut-Rhin
• 4 personnalités désignées à titre personnel
• 2 représentants de l’Association des Anciens Elèves
Le Président de l’Université, invité à titre permanent
Les 4 Présidents du Conseil de Perfectionnement de chaque filière, invités à
titre permanent
Article 10 – Durée et renouvellement des mandats au Conseil
Les membres enseignants et IATOS du Conseil sont élus pour quatre ans ; les
membres usagers sont élus pour deux ans.
Lorsqu’un membre élu perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou lorsque son
siège devient vacant par suite de démission, d’empêchement définitif constaté par le
Conseil, il est remplacé par le candidat de la même liste non élu ayant obtenu le plus
de voix pour la durée du mandat restant à couvrir. En cas d’impossibilité, il est
procédé à une élection partielle.
La durée du mandat des personnalités extérieures est de quatre ans, renouvelable.
Les collectivités territoriales, institutions ou organismes représentés au Conseil
désignent nommément pour chaque siège qui leur est attribué un titulaire et un
suppléant appelé à le remplacer en cas d’empêchement. Lorsque ces personnalités
perdent la qualité au titre de laquelle elles sont appelées à représenter les
collectivités, institutions ou organismes, ceux-ci désignent de nouveaux
représentants pour la durée du mandat restant à couvrir.
Article 11 – Elections au Conseil de l’Ecole
a. électeurs et éligibles
Sont électeurs les personnes remplissant les conditions définies par le décret
électoral
n° 85-59 du 18 janvier 1985 modifié, complété par le décret du 5 mars 1986. Nul ne
peut exercer plus de deux fois son droit de vote pour l’élection des conseils d’Unités
de Formation et de Recherche (UFR).

Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres, tous les électeurs
régulièrement inscrits sur les listes électorales. Le dépôt des candidatures est
obligatoire dans les conditions du décret ci-dessus. La date limite de dépôt de
candidature est fixée à 18 heures au 6 ème jour précédant la date du scrutin.
b. mode de scrutin
L’élection s’effectue pour l’ensemble des personnels, par collèges distincts, au scrutin
de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, panachage
et possibilité de listes incomplètes. Les représentants des étudiants sont élus suivant
les mêmes modalités, mais sans panachage.
Les scrutins visés au paragraphe (b.) précédents sont secrets.
Nul n’a la qualité d’électeur, s’il n’est pas inscrit sur la liste électorale.
Les électeurs qui ne peuvent se rendre au bureau de vote peuvent exercer leur droit
de vote par mandataire en lui donnant une procuration écrite pour voter en ses lieu
et place.
Le mandataire, qui doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant, ne
peut être porteur de plus de deux mandats.
c. opérations électorales
Le Président de l’Université de Mulhouse fixe les lieux et date des opérations de vote
et convoque les collèges électoraux par voix d’affichage. Les élections ont lieu huit
jours au moins et quinze jours au plus après cette convocation qui marque le début
de la période électorale.
La commission de contrôle consultative instituée par le décret électoral du 18 janvier
1985 est assistée d’une commission électorale chargée de préparer les listes
électorales et d’organiser les opérations électorales. Cette commission désignée par
le Président de l’Université de Mulhouse est composée d’enseignants et d’étudiants
en nombre égal ainsi que de personnels IATOS en nombre approprié.
Article 12 – Le Président
Le Conseil élit, en formation plénière, pour un mandat de 3 ans renouvelable, au sein
des personnalités extérieures, celui de ses membres qui est appelé à le présider.
L’élection du Président se fait avec un quorum de 60 % des membres du Conseil.

Le Vice-Président est élu parmi les membres du Conseil de l’Ecole sur proposition du
Président avec un quorum de 60 % des membres du conseil. Son mandat est de 3
ans renouvelable.
L’élection est effectuée à la majorité absolue des membres composant le Conseil aux
2 premiers tours, à la majorité simple des présents et représentés aux tours suivants.
Article 13 – Délibérations du Conseil
Le Conseil délibère valablement lorsque la moitié de ses membres sont présents ou
représentés.
Nul membre ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Les décisions, sauf celles d’ordre statuaire (voir Titre VIII), sont prises à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
En cas d’empêchement du Président et du Vice-Président ou lors de la constitution
du Conseil de l’Ecole, celui-ci est présidé par le doyen d’âge.
Article 14 – Sessions du Conseil
Le Conseil se réunit au moins 2 fois par an sur convocation du Président, qui en
arrête l’ordre du jour. La convocation, mentionnant l’ordre du jour, est envoyée au
moins 15 jours avant la date de réunion. Les documents concernant l’ordre du jour
seront préalablement adressés aux membres du Conseil.
Le Président peut inviter, sans droit de vote, toute personne susceptible d’éclairer les
débats du Conseil.
Les séances du Conseil de l’Ecole ne sont pas publiques. Cependant, le Conseil peut
inviter toute personne dont la présence sera jugée utile. Le Directeur de l’Ecole, le
Directeur des Etudes ainsi que le Responsable Administratif, s’ils ne sont pas
membres du Conseil, assistent de droit aux séances avec voix consultative.
TITRE V – La Direction
Article 15 – Rôle du Directeur

Le Directeur assure, dans le cadre des orientations définies par le Conseil de l’Ecole,
la direction et la gestion de l’Ecole.
Le Directeur prépare les délibérations du Conseil de l’Ecole et en assure l’exécution.
Le Directeur est ordonnateur des recettes et des dépenses. Il a autorité sur
l’ensemble des personnels. Il nomme à toutes fonctions pour lesquelles aucune autre
autorité n’a reçu de pouvoir de nomination. Aucune affectation de personnel ne peut
être prononcée si le Directeur de l’Ecole émet un avis défavorable motivé (Article
L.713-9 du Code de l’Education).
Il propose la répartition des services d’enseignement après avis des Responsables de
Filières.
Il peut prendre toute décision qui ne relève pas de la compétence du Conseil de
l’Ecole ou des Conseils de Perfectionnent, dans les limites prévues par le règlement
intérieur.
Article 16 – Désignation du Directeur
Le Directeur est choisi dans l’une des catégories de personnels qui ont vocation à
enseigner dans l’Ecole, sans condition de nationalité.
Le Directeur est nommé par le Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement
Supérieur et de la Recherche, sur proposition du Conseil de l’Ecole. Cette proposition
peut porter sur un ou plusieurs candidats. Elle est faite à la majorité absolue des
membres composant le Conseil de l’Ecole aux deux premiers tours de scrutin, à la
majorité simple des présents et représentés aux tours suivants.
La durée du mandat du Directeur est de 5 ans, renouvelable une fois.
Article 17 – Rôle et désignation du Directeur des Etudes
Le Directeur des Etudes a la responsabilité de la coordination pédagogique des
différentes filières de l’Ecole.
Choisi parmi les enseignants de l’Ecole, il est nommé par le Conseil de l’Ecole sur
proposition du Directeur.
TITRE VI – Comité de Direction

Article 18 – Missions
Il se réunit sur convocation du Directeur, ce dernier établit l’ordre du jour des
séances et assure la diffusion des comptes rendus des réunions.
Le Comité de Direction gère les affaires courantes de l’Ecole entre 2 conseils.
Article 19 – Composition
Le Comité de Direction est présidé par le Directeur. En font partie :
- les Responsables de Filières,
- les Directeurs des Laboratoires de recherche attachés à l’Ecole,
- le Directeur des Etudes,
- le Responsable Administratif
Selon l’ordre du jour, le Directeur peut compléter le Comité de Direction par toute
personne dont la présence sera jugée utile.
TITRE VII – Les Conseils de Perfectionnement
Article 20 – Missions
Chaque filière est dotée d’un Conseil de Perfectionnement qui définit la stratégie
propre à cette filière au vu de l’évaluation du domaine industriel correspondant. Ce
Conseil se porte garant de l’adéquation de la formation aux besoins des entreprises.
Il est par ailleurs informé de l’état de l’art ainsi que de l’évolution des recherches
dans la spécialité correspondant à la filière.
Ces Conseils de Perfectionnement, au nombre de quatre, se réunissent au moins une
fois par an.
Article 21 – Composition
Chacun des Conseils se compose de la façon suivante :
- le Directeur de l’Ecole,
- le Responsable de la Filière correspondante,
- les Directeurs des Laboratoires de recherche concernés,

- 4 enseignants proposés par le Responsable de la Filière et dont certains
peuvent être issus d’une autre filière,
- 6 personnalités des entreprises ou du monde économique représentatif de la
filière,
- le Président de l’Association des anciens élèves concernée.
Chaque Conseil de Perfectionnement élit un Président parmi ses membres extérieurs.
Enfin, le Conseil de Perfectionnement d’une filière peut inviter à ses réunions toute
personne susceptible de contribuer au développement de la filière.
TITRE VIII – Modification des statuts et règlement intérieur
Article 22 – Modification des statuts
La modification des présents statuts peut être demandée par le Président du Conseil
de l’Ecole, le Directeur de l’Ecole ou le tiers des membres du Conseil de l’Ecole.
Les modifications sont exécutoires après approbation par le Conseil d’Administration
de l’Université.
Article 23 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur arrête les modalités d’application des présents statuts.
Le règlement intérieur est adopté ou modifié par le Conseil de l’Ecole à la majorité de
ses membres présents et représentés. Il est transmis au Président de l’Université.

Annexe A.2 Règlement intérieur
TITRE 1 : GENERALITES
L’ENSISA forme des ingénieurs en formation initiale et continue.
L’ENSISA propose quatre filières de formation intitulées « Systèmes et Signaux », « Mécanique»,
« Informatique et Réseaux » et « Textile et Fibres ».
Dans le cadre des dispositions réglementaires, la politique de formation est définie par le Conseil de l’Ecole.
Les orientations sont préparées par les Conseils de Perfectionnement et mises en œuvre par le Directeur de
l’Ecole assisté du Directeur des Etudes, de son adjoint et des Responsables de filières.
Le règlement intérieur complète et précise les statuts de l’ENSISA.
Toute personne présente dans l’Ecole est soumise au règlement intérieur. Les différentes catégories de
personnel de l’Ecole sont soumises au présent règlement intérieur, et à leurs statuts propres ou contrats les
liant à l’ENSISA.
Article 1 – Conditions d’accès au bâtiment :
L’accès de l’ENSISA est autorisé :
- au personnel de l’ENSISA,
- aux étudiants de l’ENSISA en possession de leur carte d’étudiant,
- aux étudiants d’autres établissements ou UFR, dont la formation se déroule à l’ENSISA, en
possession de leur carte d’étudiant,
- aux étudiants d’autres établissements accompagnés de leur(s) professeur(s), sous réserve d’un
accord préalable du Directeur de l’ENSISA,
- aux personnes autorisées par le Directeur de l’ENSISA ou par le Directeur du LPMT* ou du MIPS**.
*LPMT : Laboratoire de Physique et Mécanique Textile
**MIPS : Laboratoire Modélisation Intelligence Processus Systèmes
Article 2 – Utilisation des ressources collectives :
2.1 L’accès à la bibliothèque est autorisé pendant ses heures d’ouverture à tout étudiant de l’ENSISA
régulièrement inscrit, et aux personnes autorisées par le Directeur de l’Ecole ou les Directeurs du LPMT et
du MIPS.
2.2 Utilisation des moyens informatiques
L’accès aux salles d’informatique est règlementé par une note de service affichée dans chaque salle.
L’utilisation des moyens informatiques est soumise à des règles explicitées dans la charte informatique de
l’Université de Haute Alsace. Cette charte est avant tout un code de bonne conduite. Elle a pour objet de
préciser la responsabilité des utilisateurs, en accord avec la législation, et doit être signée par tout nouvel
arrivant.
Cette charte informatique est annexée au présent règlement intérieur.
Article 3 – Hygiène et sécurité :
En matière d’hygiène et de sécurité le règlement intérieur se réfère au Code du Travail – art. L.122-33 à 39
et à l’instruction générale n°960094IGHS du 4 juillet 1996 relative à l’hygiène et à la sécurité au CNRS
(application du décret n°82-453 modifié par le décret 95-680).
3.1 Mission du Directeur d’Ecole et des Directeurs de laboratoire

S’il incombe aux Directeurs de l’ENSISA, du LPMT et du MIPS de veiller à la sécurité et à la protection des
personnels et d’assurer la sauvegarde des biens de l’Ecole et des laboratoires, chacun doit se préoccuper de
sa propre sécurité et de celle des autres.
Les personnels doivent faire respecter les règles d’hygiène et de sécurité.
Les correspondants Hygiène et Sécurité de l’UHA (ACMO) assistent et conseillent le Directeur, ils informent
et sensibilisent les personnels travaillant dans l’Unité pour la mise en œuvre des consignes d’hygiène et
sécurité.
3.2 Accident du Travail
Tout accident du travail survenant à un personnel permanent de l’ENSISA doit être signalé dans les
meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures au Directeur de l’ENSISA ou à son représentant en cas
d’absence. La déclaration d’accident du travail doit être faite dans les 48 heures immédiatement
consécutives à l’accident.
3.3 Les correspondants Hygiène et Sécurité de l’ENSISA, du LPMT et du MIPS
Bâtiment WERNER : Catherine JORDAN – bureau n°204 – tél 6415
Francis JORDAN – bureau n°006 – tél 6335
Bâtiment LUMIERE : Patrick CALLIGARO- Bureau atelier méca 2 tél 6912
3.4 Le comité d’Hygiène et de Sécurité ou CHS : les questions d’Hygiène et de Sécurité de l’ENSISA seront
traitées au CHS de l’Université de Haute-Alsace.
3.5 L’organisation des secours
3.5.1 lieux d’affichage des consignes :
Bâtiment WERNER : Entrée de service niveau 1,
Accueil entrée principale niveau 2
Bâtiment LUMIERE : Accueil Entrée Principale niveau 1
Entrée aile administrative niveau 2
3.5.2 plans d’intervention :
Bâtiment WERNER : Entrée de service niveau 1,
Accueil entrée principale niveau 2
Bâtiment LUMIERE : Accueil Entrée Principale niveau 1
Entrée aile administrative niveau 2
3.5.3 numéros d’urgences :
SAMU (urgences) : 37 15 depuis un poste interne, 112 depuis un téléphone portable ;
Infirmerie : 64 46 (Service de Médecine Préventive. Maison de l'étudiant) – de 8 h à 12 h
et de 13 h à 17 h sauf vendredi 16 h 30 ;
Pompiers : 37 18 ;
Police secours : 37 17 ;
Hôpital Emile-Muller (Moenschberg) :
les urgences : 03 89 64 61 40

le standard : 03 89 64 64 64 ;
Centre anti-poisons Strasbourg : 32 63 ou 03 88 37 37 37. A défaut de recevoir une
réponse du centre anti-poisons faire appel au SAMU qui retransmet sur le service d’astreinte du
centre anti-poisons.
3.5.4 Les sauveteurs secouristes du travail (SST) - art.241-39 du code du travail
Ce sont des personnes formées pour donner les premiers secours et alerter en cas d’urgence.
NOM et Prénom Tél. Lieu
JORDAN Catherine 6415 204
LE JEUNE Jean-Christophe 6611 007
SCHACHER Laurence 6411 303 (Confection)
WALTROWSKI Joséphine 6338 Secrétariat
CALLIGARO Patrick 6912 Atelier Méca
DUPUIS Raphaël 6925
3.5.5 L’équipe d’intervention :
Bâtiment WERNER : Responsable : Francis JORDAN
Sa composition : Christian PIDANCIER, Jean-Christophe LE JEUNE.
Bâtiment LUMIERE :
Responsable : Raphaël DUPUIS
Sa composition : Patrick CALLIGARO, Ahmed EL BETTAH.
Les dispositions à prendre en cas d’accident et d’incendie font l’objet d’un document spécifique et sont
affichées dans chaque atelier, salle de cours et de TP.
3.6 Le registre d’hygiène et de sécurité
Il est mis à la disposition du personnel afin de consigner toutes les observations et suggestions relatives à
la prévention des risques et à l’amélioration des conditions de travail.
Le registre est disponible dans un casier ouvert (étiqueté en rouge) au niveau de l’accueil de chaque
bâtiment.
3.7 La formation à la sécurité - art. R231-32 à 45 du code du travail
Le Directeur de l’ENSISA, les Directeurs du LPMT et du MIPS doivent s’assurer que les agents placés sous
leur autorité, notamment les nouveaux entrants, ont bien reçu une formation à la sécurité et, le cas
échéant, une formation spécifique adaptée à leur poste de travail.
Les correspondants Hygiène et Sécurité doivent fournir aux personnels, dès leur arrivée, la formation et les
informations nécessaires à l’accomplissement de leur travail et au respect des consignes générales de
sécurité.
3.8 L’interdiction de fumer
Il est interdit de fumer à l'intérieur des locaux de l'ENSISA (décret n°92-478 du 29 mai 1992)
3.9 Dispositions en cas de travail isolé
Il doit être exceptionnel et consacré à des tâches ne présentant pas de risques.

Dans le cas où des travaux dangereux doivent être exécutés nécessairement hors horaires normaux et/ou
en des lieux isolés ou locaux éloignés, il est obligatoire d’être accompagné ou de signaler sa présence.
Pour toute demande de travail isolé, se conformer à la note de service relative aux horaires d’ouverture de
l’établissement.
3.10 Utilisation des locaux techniques présentant un risque particulier
Les locaux présentant un risque particulier (chimique, risque LASER…) font l’objet d’une signalétique
particulière. En dehors des heures d’enseignement sous la responsabilité d’un enseignant, les personnes
autorisées à manipuler ont été formées aux risques liés à l’exécution de leur travail.
L'accès aux ateliers et laboratoires, de même que la mise en marche des machines et les manipulations ou
travaux en laboratoire, sont rigoureusement interdits sans l'accord de l'enseignant ou de la personne
responsable.
Exceptionnellement, certains travaux peuvent être effectués en l'absence du responsable à la condition que
celui-ci ait donné son accord, que les consignes de sécurité soient respectées et qu'il y ait au moins deux
personnes présentes dans l’atelier ou la salle.
Les consignes d'hygiène et de sécurité sont affichées dans chaque laboratoire ou atelier. Tout mauvais
fonctionnement des dispositifs de sécurité doit être signalé sans délai à la Direction de l'ENSISA;
- pour des raisons évidentes de sécurité, le nettoyage des machines en marche ou d'appareils sous tension
est interdit.
- les salles d'études, mises à la disposition des étudiants, sont ouvertes en principe à toutes les promotions.
Les étudiants se doivent de respecter l'ordre et la propreté.
Article 4 – Discipline :
4.1 Les étudiants et personnels travaillant à l'ENSISA doivent être couverts par un régime de protection
sociale garantissant notamment la couverture des accidents de travail.
4.2 Les pertes, dégradations et/ou casses sont à la charge de leurs auteurs, sous préjudice des sanctions
disciplinaires, voire pénales, qui pourront être infligées.
L'ENSISA décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou disparition d'objets personnels.
4.3 Les personnes qui reçoivent un badge, en début d'année, peuvent avoir accès aux parties de l'Ecole qui
leur sont autorisées en dehors des heures d'ouverture de celle-ci. Cet accès est réservé au seul titulaire du
badge à l'exclusion de toute autre personne. Chacun est responsable de son badge. En cas de perte ou de
vol, le détenteur du badge doit signaler la perte ou le vol et payer le remplacement du badge. Le prêt du
badge est interdit.
4.4 Les étudiants doivent adopter une attitude et une tenue correcte au sein de l’établissement.
Article 5 – Dispositions diverses :
5.1 Diffusion des documentations de l’Ecole : les polycopiés ou autres documents pédagogiques ne doivent
pas être diffusés à l'extérieur de l'établissement sauf autorisation expresse de l’enseignant auteur du
document.
5.2 Aucune activité religieuse ou politique n'est autorisée dans l'enceinte de l'école.
5.3 L'affichage est autorisé sur les panneaux réservés à cet effet et uniquement sur ces derniers. La
spécificité de ces panneaux doit être respectée. En particulier, les panneaux d'affichage syndical sont
exclusivement réservés à cet effet.

Article 6 – Publicité du règlement intérieur :
Le règlement intérieur est remis à chaque étudiant, chaque nouvel entrant, chaque personne recevant un
badge d’accès. Ce document est également affiché dans le tableau prévu à cet effet au sein de chaque
bâtiment.
Article 7 – Accident survenant à un étudiant :
Les enseignants doivent être immédiatement avisés d'une indisposition ou d'un accident affectant un
étudiant placé sous leur responsabilité. Ils en rendront compte le plus rapidement possible et au plus tard
sous 24 heures au Directeur ou à son représentant en cas d’absence.
Si un accident se produit au cours d'une visite d'usine, ou d'un voyage d'études organisé par l'Ecole, le
professeur accompagnant (ou l'étudiant) premier témoin de l'accident doit prendre toutes dispositions utiles
pour que les premiers soins soient donnés à la victime. Il devra faire constater l'accident par un médecin et
joindre au rapport adressé à la Direction de l'Ecole, le certificat médical et le témoignage écrit d'au moins
deux personnes.
La transmission du dossier d'accident doit être faite le jour même à la Direction de l'ENSISA, notamment si
la poursuite du voyage est envisagée.

TITRE 2 : ORGANISATION PEDAGOGIQUE
Article 1 – Organisation des études :
1.1 Organisation du cursus
Les études en vue de l’obtention du titre d’ingénieur diplômé de l’ENSISA se déroulent en 3 ans (6
semestres) :
1 ère année I1 : semestres S1 et S2
2 ème année I2 : semestres S3 et S4
3 ème année I3 : semestres S5 et S6
Un stage d’exécution ou « technicien » et/ou «d’ immersion linguistique » d’une durée minimale de 1 mois
est obligatoire à l’issue du semestre S2 ou du semestre S4.
Le semestre S6 est consacré au stage « ingénieur » dont la durée est de 6 mois.
1.2 Programmes d'enseignement
L’ENSISA propose 4 filières :
Textile et Fibres : T&F
Informatique et Réseaux : I&R
Systèmes et Signaux : S&S
Mécanique: M
Pour chacune de ces entités, la liste des matières, unités d’enseignement (UE), volumes horaires,
coefficients, crédits ECTS fait l’objet d’un document annexe au règlement intérieur mis à jour annuellement,
après consultation des enseignants permanents de l'ENSISA, et, le cas échéant, des conseils de
perfectionnement des filières. Ces programmes précisent notamment les matières enseignées, le type et le
volume des enseignements (cours, travaux dirigés, travaux pratiques, conférences...). Ils sont soumis pour
accord au Conseil de l’ENSISA et sont portés à la connaissance des étudiants de l’ENSISA par voie
d'affichage.
Les horaires et les emplois du temps sont fixés périodiquement et communiqués par voie d'affichage. Les
étudiants sont priés de consulter régulièrement les panneaux prévus à cet effet notamment pour prendre
connaissance des dates et horaires des tests de contrôle des connaissances.
Article 2 – Contrôle des connaissances :
2.1 Modalités de contrôle
Le contrôle des connaissances est basé sur le contrôle continu.
Ce(s) contrôle(s) donne(nt) lieu à attribution d'une note chiffrée (sur 20) pour chaque matière et chaque
type d'enseignement au titre de la première session d’examens. La note résulte d’une ou plusieurs
évaluation(s) selon les modalités précisées par l’enseignant responsable au début de ses interventions. Les
moyennes de semestre sont calculées au terme de cette session.
Les moyennes de semestre (MS1, MS2, MS3, MS4, MS5) sont les moyennes des notes d’UE pondérées par
les coefficients associés. Les coefficients figurent dans les programmes d’enseignement annexés au
règlement intérieur et adoptés selon les modalités définies au Titre 2 article 1.2.
En cas d'absence à un test et ce, quel qu'en soit le motif, l'étudiant est convoqué à la deuxième session
d’examens définie ci-dessous (article 2.5) sauf décision exceptionnelle du jury.
2.2 Stages

Les stages sont prévus à l’article 1.1. L’étudiant doit lui-même rechercher un stage et le faire valider selon
les modalités prévues par la Direction des stages. Les stages font obligatoirement l’objet d’une convention
de stage liant l’entreprise, l’étudiant et l’Université pour l’Ecole .
2.2.1 Stage ouvrier/technicien/ immersion linguistique
Ce stage, effectué en entreprise, de niveau ouvrier ou technicien, en France ou à l’étranger, fait l’objet d’un
rapport rédigé par l’étudiant. Il est ensuite validé ou non par un jury. En cas de non validation, l’étudiant
devra effectuer un autre stage.
2.2.2 Stage de 3 ème année (semestre 6) :
Le travail de stage fait l’objet d’une présentation écrite et orale par l’étudiant.
La note de stage de 3 ème année M S est la moyenne de trois notes attribuées respectivement au rapport
écrit, à la présentation orale et à l’appréciation du responsable industriel. La soutenance doit avoir lieu
durant l’année universitaire en cours. La note de stage intervient dans le calcul de la moyenne générale de
fin d’études (cf. article 2.7).
2.3 Validation des semestres
A l’issue des semestres S1 et S2 (resp. S3 et S4), pour être admis à poursuivre en S 3 et S4 (resp. S5 et
S6), il est nécessaire que chaque moyenne d’UE soit supérieure à 8 et que la moyenne MI1=(MS1+MS2)/2
(resp. MI2=(MS3+MS4)/2) soit supérieure à 12. Un jury intermédiare de fin de S1 et S3 permet d’établir un
bilan et d’alerter les étudiants en difficulté.
Les décisions de passage en année supérieure sont prises par le jury qui rassemble les enseignants de la
filière concernée de l'ENSISA. Ce jury est souverain.
2.4 Choix d’éventuelles spécialités
En fin de 2 ème année, les étudiants des filières émettent un vœu quant au choix de leur spécialité de 3 ème
année dans le cas où elles sont proposées.
La répartition définitive est faite par un jury d’enseignants à l’issue de la 2 ème session d’examens en tenant
compte du classement à la 1 ère session (semestres S3 et S4) et du nombre de places offertes dans chaque
spécialité.
2.5 Deuxième session d’examens
Lorsque les conditions de validation des semestres (article 2.3) ou d'obtention du diplôme (article 2.7) ne
sont pas remplies au terme de la première session d’examens de l'année en cours, l'étudiant peut participer
à une deuxième session d'examens.
Lors de cette deuxième session, l’étudiant devra repasser les examens de toutes les matières composant
l’unité d’enseignement (UE) dont la moyenne est inférieure à 12. La note de deuxième session remplace la
première.

2.6 Redoublement
Tout étudiant dont la moyenne MI1 ou MI2 ou MS5 est inférieure à 12/20, ou dont une (des) note(s) d’UE
est (sont) inférieure(s) à 8/20 au terme de la deuxième session d’examens, peut être autorisé à redoubler
par décision exceptionnelle et souveraine du jury. Le redoublement pour moyenne ou note insuffisante
n'est autorisé qu'une seule fois pendant le cycle d'études.
2.7 Modalités d’obtention du diplôme :
Après validation de chacun des 5 semestres S1 à S5, la moyenne générale de fin d’études M G est calculée
de la façon suivante :
Étudiants entrés à l'ENSISA en 1 ère année:
M G =(MS1 + MS2 + MS3 + MS4 + MS5 + M S )/6
Étudiants entrés à l'ENSISA en 2 ème année :
M G = [ (5/3)( MS3 + MS4 + MS5 ) + M S ] / 6
Le diplôme est décerné par le jury prévu au 2.3. Le diplôme ne peut être décerné que si M G est supérieure à
12/20 et M S supérieure à 12/20. Dans le cas contraire, l’étudiant est autorisé à effectuer un second stage
ingénieur ; il devra alors reprendre une inscription.
La délivrance du diplôme est conditionnelle à l’obtention de 750 points au TOIEC ou au niveau B+ du CLES.
Le jury, souverain, peut, sans en avoir à le justifier, modifier le verdict arithmétique dans le sens favorable
à l’étudiant.
Article 3 – Discipline :
3.1 Assiduité
La présence aux Cours et Travaux Dirigés, Travaux Pratiques, Contrôles de connaissances, Conférences et
visites d'entreprises est obligatoire pour tous les élèves-ingénieurs.
Les motifs suivants sont considérés comme de nature à justifier une absence : maladie (sur présentation
d’un certificat médical), deuil d'un parent proche, obligations militaires (sur présentation de la convocation).
L'appréciation de la validité des motifs de l’absence est de la seule compétence du Directeur, du Directeur
des Etudes ou de son adjoint.
Le justificatif de l'absence devra parvenir à l'établissement dans un délai de 48 heures.
3.2 Fraude aux Examens
(Articles 2, 22 et 23 du décret n° 92-657 du 13 juillet 1992)
En cas de flagrant délit de fraude ou tentative de fraude, le surveillant responsable de la salle prend toutes
mesures pour faire cesser la fraude ou la tentative, sans interrompre la participation à l'épreuve de
l'étudiant. Il saisit les pièces ou matériels permettant d'établir ultérieurement la réalité des faits. Il dresse
un procès-verbal contresigné par tous les surveillants et par l'auteur de la fraude ou tentative de fraude. En
cas de refus de contresigner, mention est portée au Procès Verbal. Le Directeur des Études, son adjoint ou
le Directeur de l'École est aussitôt informé de la fraude ou tentative de fraude.
En fonction de la gravité des faits, le Directeur de l'École saisira le Président de l'Université en vue de
poursuites devant la section disciplinaire de l'Université à l’encontre de l'étudiant auteur ou complice de la
fraude ou tentative de fraude.

Aux mêmes fins, le Directeur de l’Ecole saisit le Président de l’Université lorsqu’une fraude ou une tentative
de fraude est commise à l’occasion d’une inscription et lorsqu’un étudiant est auteur ou complice d’un fait
de nature à porter atteinte à l’ordre ou au bon fonctionnement de l’établissement.