Le droit criminel et le VIH au Canada - Portail VIH / sida du QuÃ©bec

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L’arrêt Williams - Ré-infection : • La possibilité de ré-infection impose-t-elle une obligation de dévoiler (1) • Réponse : Peut-être (Oui). • Cette preuve pourrait se faire, par exemple, en démontrant que l’exposition multiple au virus accroît le risque pour la santé. • Et donc… l’obligation de divulgation continuerait de s’appliquer
L’arrêt Williams - Ré-infection (4) : • Cependant, cette question n’était pas formellement débattue devant la Cour dans Williams. • Ainsi, il faut attendre d’autres procès avant de pouvoir répondre avec certitude. • Chaque cas sera décidé selon les preuves médicales et scientifiques qui réussissent (ou non) à démontrer que la ré-infection était possible, et qu’elle posait un risque pour la santé et la vie de l’individu + fraude ayant un effet déterminant sur le consentement.
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