l e m a g a z i n e d e l a c o m m u n e ... - Les Avirons

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Le CCAS dans ses nouveaux locaux
Le centre communal d’action
sociale a intégré ses nouveaux
locaux à la fin du mois d’avril.
L’ancien local a été transformé en
salle de réunion pour l’ensemble
des services de la mairie.
Désormais basé dans l’ancien
dispensaire de la PMI, face à
la mairie, le CCAS dispose de
bureaux plus vastes et d’une salle
d’accueil du public qui permet
de traiter chaque demande dans
les meilleures conditions de
confidentialité.
L’accueil du public se fait toujours du lundi au jeudi de 7h45 à 16h et le vendredi, de 7h45 à 15h en
journée continue. En revanche, les contacts téléphoniques changent : composez désormais le 02 62
39 69 71 ou, par fax, le 02 62 39 69 75.
Espace de l'opposition
La loi du 27 février 2002 précise l’étendue du droit à l’expression des membres de l’opposition municipale. Selon
la délibération du conseil municipal du 12/09/08, l’opposition dans son ensemble (composée de la liste d’Eric
Ferrère et de celle de Jacki Grondin) a droit à une demie page dans le journal municipal. Jacki Grondin n’ayant
pas envoyé d’article, celui d’Eric Ferrère est publié ici in-extenso bien qu’il dépasse le volume légal autorisé.
Fiscalité, Emploi, Autonomie de la Commune : Le danger existe !
Le conseil municipal a proposé de ne pas augmenter les impôts en 2009. Dans ce
contexte de crise, notre groupe a bien sûre approuvé une telle décision, surtout
que les bases fiscales sont, elles, en progression. Cependant nous avons attiré
l’attention du conseil sur les conséquences de la suppression de la taxe
professionnelle (TP) envisagée dés 2010 par le Gouvernement. Notre groupe
s’interroge sur les modalités de compensation de cette perte de recette pour la
Commune. Nous sommes d’autant plus inquiets qu’à partir de 2014 l’Octroi de mer
doit être supprimé.
Face à cela, il y a deux possibilités:
L’État compense ou ne compense pas.
Ces taxes aux Avirons Valeur 2009
Taxe professionnelle (TP) 160 519 €
Octroi de Mer 3 999 465 €
Total produit attendu 4 152 984 €
Dans ce dernier cas, c’est l’asphyxie financière de la Commune par manque de
recettes. Pour 2009 ces taxes représentent déjà à elles seules 43% de la recette
totale. Pour l’éviter, on augmente les impôts ou on réduit les dépenses.
Dans le contexte de vie chère que nous connaissons, toute nouvelle ponction dans
les revenus de la population paraît très difficilement envisageable.
Moins dépenser suppose moins d’investissements. Si l’État compense les pertes de
ces recettes, cela signifie que son droit de regard sur la gestion de la Commune
est accru et que cette dernière perd une certaine liberté d’action: La
pérennisation des postes d’agents communaux non titulaires, les emplois aidés,
les actions sociales… autant de secteurs sensibles dont la gestion sera
aggravée. Pour éviter cette asphyxie financière ou cette forme de « mise sous
tutelle », il faut anticiper. Conformément à notre ligne de conduite, notre
groupe se dit prêt à apporter sa contribution pour rechercher dans l’intérêt de
tous, les solutions les mieux adaptées.
Eric FERRERE, Colette CADERBY, Michel REMY