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CPE N° 05 - 2012-2013 - FSGT 92

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COUP D’ENVOI N° <strong>05</strong> Page 3 18/10/<strong>2012</strong><br />

Présents : Alain Fouché, Jean-Claude Millet, René Rizzo<br />

Par téléphone : Danielle Andrinople,<br />

Bureau d'Appel Régional<br />

Réunion du 10/10/<strong>2012</strong><br />

DOSSIER N° 1 COMPLEMENT 1<br />

Championnat samedi matin (Groupe A)<br />

Match du 12/<strong>05</strong>/<strong>2012</strong><br />

OLYMPIQUE MEUDON / AP BNFOOT<br />

Fait nouveau<br />

A la suite de la parution de la décision du BAR du 03/10, l'arbitre officiel de la rencontre M. HAMOUDDI, a fait<br />

parvenir à son comité (<strong>92</strong>) un courrier pour s'étonner du fait que son rapport n'avait pas été reçu. Il leur en a<br />

communiqué une copie.<br />

Après vérification à Colombes, le comité <strong>92</strong> confirme que ce rapport avait bien été reçu dans les 48 heures suivant<br />

la rencontre et qu'il avait été immédiatement transmis à la Ligue IDF.<br />

La décision du Bureau d’Appel<br />

Le Bureau d'Appel ne peut pas revenir sur une décision qu'il a prise mais décide de transmettre ces éléments à la<br />

Direction de la Ligue Ille de France pour :<br />

- vérification et explication sur la non transmission de ce rapport aux instances football ayant statué sur cette<br />

affaire.<br />

- décision sur d'éventuelles suites à donné compte tenu des éléments figurant dans ce rapport.<br />

DOSSIER N° 2<br />

Championnat dimanche matin (Groupe C2)<br />

Match du 20/<strong>05</strong>/<strong>2012</strong><br />

AF BRAGADAS / AS PLACOPLATRE<br />

Club appelant :<br />

AF BRAGADAS<br />

Rappel des faits<br />

Cette rencontre de la saison dernière avait entraîné des échanges de coups à la fin de la rencontre, mentionnés<br />

dans le rapport de l'arbitre. Le comité 94 avait classé cette affaire de fin de saison avec un simple rappel à l'ordre.<br />

Le club AF Bragadas a fait appel sur ce dossier estimant que des joueurs auraient dû être sanctionnés.<br />

Les éléments du dossier<br />

Les derniers courriers (mails) échangés avec les responsables des deux équipes font apparaitre qu'une enquête<br />

de police est en cours concernant ces faits.<br />

La décision du Bureau d’Appel<br />

Comme à chaque fois, dans ce type de situation, le Bureau d'Appel décide de suspendre le traitement de ce<br />

dossier en attendant le déroulement de l'enquête et les éventuelles décisions qui pourraient en découler.<br />

Le dossier sera repris, pour d'éventuelles sanctions sportives, après ces décisions.

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