Document - La fnte - La cgt

Le mensuel
de la Cgt de l’Arsenal de Brest
3 I Dans l’actualité
4 I DOSSIER :
8 I INTERVIEW :
Février 2012
Agir tous ensemble le
29 février
La crise : Les dernières
mesures de
Sarkozy
Florence Héré
Membre de l’Union Départementale
CGT

3 I BREVES
4 I DOSSIER
6 I VIE SYNDICALE
8 I INTERVIEW
EDITO
Se mettre en ordre de bataille
« Les salariés coûtent trop chers, nous ne sommes pas assez compétitifs,
ils faut réduire les charges salariales qui pèsent sur les entreprises, il y a
trop de fonctionnaires, nous vivons au dessus de nos moyens et bien sur,
le fameux triple A ».
Voilà quelques propos répétés sans cesse par le président de la république
aux français pour faire entrer dans les esprits que pour sortir de cette
spirale infernale des déficits, les seules solutions sont celles du gouvernement.
Les recettes de Sarkozy pour réduire la dette du système capitalofinancier,
c’est la mise en œuvre des deux plans de rigueur des mois
d’août et de décembre, et comme Sarkozy n’est pas rassasié, il annonce
lors de son intervention télévisée multi chaînes du 29 janvier toute une
batterie de mesures antisociales et injustes. Si elles étaient appliquées,
ces mesures seront d’une telle gravité qu’elles ne feraient qu’accroître
les inégalités, précariser le travail et remettre en cause des acquis historiques.
Sarko enfonce le clou avec l’augmentation de 19,6 à 21,2% de la
TVA, impôt le plus injuste. Cette
« Cela permettrait
aux employeurs de
moduler le temps
de travail des salariés….»
TVA dite sociale n’est qu’une vieille
revendication patronale qui consiste
à exonérer les employeurs de cotisations
sociales en les transférant sur
l’impôt. C’est aussi l’instauration
par entreprise des accords
« compétitivité emploi » qui sonnerait
la quasi fin des 35 heures. Cela
permettrait aux employeurs de moduler
le temps de travail des salariés
en fonction des besoins de l’entreprise,
de revoir à la baisse les salaires, de réorganiser le temps de travail.
Cet accord prendrait le dessus sur le contrat de travail, les accords
collectifs et les conventions collective. Des salariés à la botte des patrons
et dépourvus de recours. Voilà la réalité à laquelle nous sommes
confrontés.
A ces mesures, il faut ajouter la suppression de RTT en cas de maladie
pour les fonctionnaires et la journée de carence, ce rapport de la cour
des comptes sur le statut des ouvriers de l’état et la smicardisation des
fonctionnaires et contractuels.
Le rôle de toute la Cgt, de ses adhérents et plus largement des salariés
de nos établissements est bien de combattre sans cesse ces attaques à
répétition. Nous devons nous mettre en ordre de bataille. La grande mobilisation
du 29 février contre l’austérité auquel la Cgt appelle avec
d’autres syndicats français et européens est une occasion de nous mobiliser.
Au delà de cette date du 29 février, nous devons prendre dans les
prochaines semaines des initiatives décidées avec les salariés, afin de
nous faire entendre auprès de nos directions.
Yann Castel
Secrétaire du syndicat Cgt
de l’Arsenal de Brest
Mensuel n° 385 février 2012 prix : 0,16 €
CPPAP n° 0211 S 07819 Siège social : Maison du Pe uple
2 Place Édouard Mazé 29200 Brest
Directeur de publication : Yvon Velly
Imprimerie CERID BREST - Imprimé sur papier recyclé
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L’OA / février 2012

3 I Brèves
Dans l’actualité
Dans la presse
Agir tous ensemble le 29 février
Face aux plans de rigueur
mis en œuvre dans
les différents pays d’Europe,
les syndicats européens
ont décidé de faire
du 29 février prochain une
grande journée d’action
et de mobilisation internationale
pour la prise en
compte des attentes sociales
des salariés.
La CGT avec ses syndicats
s’inscrit bien évidemment
pleinement dans cette journée d’action tant les raisons de se mobiliser
se renforce chaque jour à mesure que gouvernement et patronat s’accordent
pour faire payer aux salariés une crise dont ils ne sont aucunement
responsables.
Nous invitons donc tous les salariés qui veulent exprimer leur exigence
d’une tout autre politique sociale à s’inscrire dans les initiatives décidées
localement.
ADMR : L’aide à domicile en danger
Suite au conflit à la fédération départementale de l’ADMR, une demande
de mise en liquidation judiciaire a été faite par l’administrateur
judiciaire en charge le 3 février dernier.
Après deux ans de déboires financiers et quelques jours de conflit avec
les salariés, la présidente de la fédération ADMR 29 attise à nouveau
les braises en accusant les salariés en grève d’avoir bloqué le règlement
des prestations vers les associations ADMR.
Cette présidente met en danger directement les 91 associations du Finistère
et les salaires de près de 3 000 aides à domicile. Elle joue sur
l’opposition entre les salariés de la fédération et des associations, oubliant
au passage que la situation de blocage a été créée par sa propre
faute via un manque de dialogue social.
La CGT avait appelé à un débrayage le 30 janvier pour protester contre
cette situation.
Syndicalisation CGT arsenal
Avec 45 nouveaux adhérents à la date du 31 janvier, notre syndicat
entame l’année 2012 sous les meilleurs auspices. Etre plus nombreux,
c’est être avant tout plus fort pour relever les défis à venir, dont la
mobilisation du plus grand nombre est une condition nécessaire pour
ne pas dire suffisante.
Il nous reste maintenant 11 mois pour faire aussi bien !
Mercredi 8 février, lors d'une réunion thématique
de l’UMP dédiée aux délocalisations, la
protection des emplois et la réindustralisation
(…)
Devant un parterre de militants et quelques
chefs d'entreprises, Jean-François Copé, secrétaire
général de l'UMP, a voulu couper court
au pessimisme. Ni le taux de chômage en France,
qui frôle les 10% de la population active, ni le
déficit commercial français, qui s'est creusé en
2011 pour atteindre 69,6 milliards d'euros, ni le
trou de la dette publique française, qui gonflera
davantage que prévu, à 89,1 % du produit intérieur
brut (PIB) en 2012 contre les 88,3 % attendus,
ne freinent l'enthousiasme de l'ancien ministre
du budget.
Hervé Novelli, secrétaire général adjoint de
l'UMP : "En matière de coût du travail, nous
avons commencé à décrocher entre 2000 et
2010."
Les raisons du glissement ? Le temps de travail
et le poids des charges sociales, selon le député
d'Indre et loir.
Xavier Bertrand acquiesce : "Nous devons créer
les conditions et lâcher les baskets des entrepreneurs,
il faut alléger le carcan administratif
des entreprises."
Serge Dassault, sénateur UMP, et patron du
groupe industriel : "On ne travaille pas assez en
France", clame le patron, appelant l'exécutif a
régler son compte à ce qu'il reste des 35 heures
et à déréglementer les embauches. "Il faut
libéraliser les CDD", clame le milliardaire, bottant
en touche la question de la précarité des
travailleurs : "tout est précaire, la santé, le
travail et la vie", philosophe le parlementaire.
Avant de rappeler les risques d'un retour de la
gauche : "L'ISF [l'impôt de solidarité sur la fortune]
est une catastrophe qui a fait fuir des
milliers d'industriels, beaucoup sont partis et
les autres vont partir car ils ont peur des socialistes.
Ceux qui vont créer de la richesse,
faire de la croissance ; ce n'est pas les pauvres...
c'est les riches. »
Commentaire CGT : des amis, rien que des
amis !
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4 I DOSSIER
La crise :
Les dernières mesures
de Sarkozy !
Dans son show largement télévisé,
le président de la République
a fait plusieurs annonces :
La TVA augmente, les cotisations
patronales baissent. Le taux normal
de la TVA va augmenter de 1,6 point
au 1er octobre prochain, passant de
19,6 à 21,2%, son niveau record en
France.
Cette taxe sur la consommation, qui
concernera presque tous les biens et
services vendus dans le pays, devrait
rapporter plus de dix milliards d’euros.
Cet argent servira à financer les allocations
familiales, en remplacement
des cotisations sociales payées par les
chefs d’entreprises.
Les cotisations patronales sont en effet
supprimées sur tous les salaires compris
entre 1,6 et 2,1 fois le smic. Nicolas
Sarkozy prône «une baisse du coût
du travail» pour «garder les usines en
France».
Commentaire de la CGT :
La première de ces mesures que nous
avons déjà qualifiée d’arnaque consiste
à transférer une part des cotisations
sociales prélevées dans les entreprises
à hauteur de 13 milliards
d’euros sur le consommateur par une
hausse de la TVA de 1,6 %.
Voilà donc un cadeau supplémentaire
aux entreprises qui vient s’ajouter aux
170 milliards d’euros d’argent public
et d’exonérations dont bénéficient les
employeurs déjà au nom de l’emploi.
Dans un numéro de prestidigitateur,
le président dit être sûr que la hausse
«Dans un numéro de
prestidigitateur, le
président dit être sûr
que la hausse de la
TVA n’aura aucune
conséquence sur les
prix...»
de la TVA n’aura aucune conséquence
sur les prix.
Il n’est pas besoin d’être un économiste
chevronné
pour prédire au
contraire que,
loin d’assister à
un comportement
vertueux
des entreprises,
la hausse de la
TVA provoquera
une hausse des
prix et donc une
baisse du pouvoir
d’achat.
On nous dit
aussi : il n’y
aura pas de
hausse d’impôt
!!
Mais qu’est-ce que la TVA si ce n’est
justement l’impôt le plus inégalitaire
qui soit ?
S’il y a bien une réforme fiscale à imaginer
en profondeur dans notre pays,
elle doit notamment viser à rétablir
une plus grande justice fiscale qui
tienne compte des revenus réels des
uns et des autres.
Garder les usines en France devrait
commencer par un investissement dans
les capacités productives.
En 2010, les entreprises françaises non
financières auront distribué
210 milliards d’euros à ces derniers
pour seulement 180 milliards consacrés
au développement de l’appareil
productif.
La fin possible des 35 heures. Ajuster
le temps de travail - et le salaire -
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L’OA / février 2012

pour s’adapter aux périodes creuses ou
pleines que connaissent les entreprises:
ce sera possible «dans les deux
mois qui viennent» avec des «accords
compétitivité-emploi», à mettre en
place au cas par cas.
Commentaire de la CGT :
La seconde mesure annoncée vise à
instaurer des accords au niveau de
chaque entreprise dits « de compétitivité
».
C’est une offensive sans précédent à
l’égard du code du travail.
Le gouvernement donne deux mois
pour que patronat et syndicats trouvent
un accord pour fixer un cadre
national aux négociations futures dans
les entreprises tout en ajoutant : s’il
n’y a pas d’accord je ferai une loi
quand même !
En même temps, il précise ce que doivent
contenir ces futurs accords d’entreprise
:
ils doivent permettre à l’employeur
« une capacité d’adaptation face aux
chocs conjoncturels d’activité ».
Ces accords d’entreprise devront permettre
les ajustements temporaires
liés à l’activité concernant la durée du
travail, l’organisation
du travail, la
rémunération.
Ils s’imposeront
sur les normes
conventionnelles
et sur le contrat
de travail.
« La France n’est pas
Autrement dit, il
s’agit de permettre
aux employeurs
en fonction de la conjoncture d’exercer
légalement leur chantage en exigeant
des baisses de salaire, une variation
du temps de travail.
S’ils obtiennent un accord d’entreprise,
plus aucun salarié ne pourra exiger
le respect de son contrat de travail.
Nous avons déjà des expériences
d’accords d’entreprise au nom de
la sauvegarde de l’emploi :
Continental, la Fonderie du Poitou et
bien d’autres. Les salaires ont baissé,
les horaires diminué ou augmenté suivant
les cas et l’entreprise a fermé
quand même.
La nouveauté, c’est qu’un salarié pouvait
exiger le respect de son contrat
de travail.
Demain, terminé ! Chacun sera démuni
et n’aura plus aucun recours ni sur ses
horaires ni sur son salaire. La durée
légale du temps de travail deviendrait
virtuelle.
Dans ce cadre là, les dispositifs de
chômage partiel disparaissent. Les
entreprises et l’Etat font au passage
des économies. C’est le salarié qui
devient la variable d’ajustement.
C’est une révolution du droit du travail
mais cette révolution là, il faut la
combattre !
Les finances et le patrimoine taxés.
La CSG sur les revenus financiers va
augmenter de deux points. Une taxe
de 0,1% sur les transactions des sociétés
cotées en France devrait rapporter
un milliard d’euros par an.
Commentaire de la CGT :
confrontée à un problème
de coût du travail
par rapport à ses principaux
concurrents …»
60 % des revenus passent au travers de
la fiscalité. Après les cadeaux déjà
consentis par le
chef de l’Etat aux
détenteurs de
grand patrimoine,
c’est très peu. Une
véritable réforme
pour une fiscalité
plus juste est nécessaire.
Le droit d’agrandir
les constructions.
C’est la solution du chef de l’Etat à la
crise du logement: toute construction
pourra s’agrandir de 30%, sans permis
de construire.
En clair: sur une surface de terrain
donnée, on pourra construire de près
d’un tiers plus large (ou plus haut)
qu’auparavant.
Commentaire de la CGT :
Le logement pour les plus démunis ne
trouve aucune solution via cette mesure
! Le logement social prolonge sa
crise sous l’ère Sarkozy.
La formation pour lutter contre le
chômage des jeunes. Le chef de l’Etat
souhaite faire passer de 4% à 5% le
taux obligatoire de jeunes en apprentissage
dans les entreprises de plus de
250 salariés, et «doubler les sanctions
financières» contre celles qui ne
jouent pas le jeu.
Commentaire de la CGT :
Et après l’apprentissage, quel avenir
pour ces jeunes ?
Nous connaissons tous les déboires des
jeunes en formation qui ont du mal à
concrétiser en CDI leur fin d’apprentissage,
la politique de DCNS en est un
bel exemple !
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6 I Vie syndicale
Projet Nectar, la CGT rencontre la députée
Adam !
Suite à notre courrier, la députée a souhaité rencontrer la CGT sur le
projet de transfert . Ce qui ressort de cette rencontre, Mme Adam partage
notre position sur la nécessité de pérenniser la maintenance des moteurs
rafale sur le site de Landivisiau avec des personnels civils ayant les
compétences et garants d’un savoir-faire. Si cette rencontre n’a pas permis
d’avoir des éclaircissements précis sur ce projet de transfert d’activité,
un autre rendez-vous est donné le 28 février ou la CGT doit rencontré
le groupe PS de la commission de défense dont M. Viollet a lancé l’idée
d’un possible changement de statut du SIAé.
AG de rentrée
La traditionnelle AG de rentrée s’est tenue
le vendredi 3 février dernier et a réuni plus de
300 syndiqués actifs et retraités de notre syndicat.
Cette assemblée nous a permis de débattre
dans les 2 réunions MINDEF et DCNS de la situation
nationale mais aussi de développer avec
les syndiqués de la situation de nos établissements
respectifs. Les sujets n’ont pas manqué
tellement l’actualité est chargée en ce moment
et a des conséquences néfastes sur les
salariés.
L’actualité nationale marquée par les annonces
récentes du président « candidat pas encore
déclaré » sur la TVA sociale mais aussi la situation
de l’emploi et des salaires ont occupé une
grande partie de nos débats.
Les récentes remises en cause des 35h tant à
DCNS qu’au MINDEF ont suscité de vives réactions
et doivent être combattues dans nos
établissements respectifs.
Mais les principales préoccupations sont tout
de même liées au pouvoir d’achat, le gel du
traitement des fonctionnaires et la suspension
des bordereaux de salaires des personnels à
statut ouvrier.
L’ensemble de sujets vont nécessiter de la part
de tous les militants un véritable travail syndical
afin de construire une mobilisation d’ampleur
à commencer par la réussite de la journée
de mobilisation européenne du 29 février
prochain à l’appel des confédérations pour
trouver des solutions pour sortir de la crise.
Meeting CGT au Zénith : Un vrai succès
!!
C’est dans un Zénith archicomble que ce sont retrouvés près de 6 000
militants de la CGT dont 7 camarades de notre syndicat. Objectif largement
dépassé pour la CGT qui voulait faire de ce meeting du 31 janvier
un événement majeur pour lancer une nouvelle campagne pour le droit à
la retraite à 60 ans et pour la reconnaissance de la pénibilité par un départ
anticipé.
Un Zénith plein
à craquer avec
des militants
motivés et très
remontés à la
sortie de ce
meeting qui
fera date dans
l’histoire de
notre syndicat.
On retiendra
de ce meeting
les huit témoignages
des
deux tables
rondes sur les
retraites puis
sur la reconnaissance
de la
pénibilité. Avec un temps fort particulièrement émouvant lorsqu’une représentante
des salariées de Lejaby Yssingeaux est montée à la tribune.
Acclamée par une salle debout scandant Lejaby Solidarité !
Point d’orgue de ce meeting, Bernard Thibault, secrétaire général de la
CGT s’est livré à un réquisitoire sans appel contre la réforme des retraites
de 2010. Il a également esquissé un inventaire non-exhaustif des mesures
antisociales du gouvernement. "La CGT s’exprimera prochainement
sur le bilan peu glorieux de Nicolas Sarkozy", a-t-il prévenu.
Quant aux dossiers sociaux brulants, Bernard Thibault a qualifié
d’"arnaque" la décision de Nicolas Sarkozy de transférer une partie des
charges patronales sur la TVA. Concernant les négociations sur la compétitivité-emploi,
il a affirmé que la CGT "ne va pas collaborer à cette opération
de sabotage du droit social". Il a également donné rendez-vous le
29 février pour la journée européenne de mobilisation à l’appel de la
confédération européenne des syndicats.
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NAO à DCNS :
Les réponses ne sont pas à la hauteur des
exigences
Les Négociations Annuelles Obligatoires sont maintenant closes à DCNS et ce,
du seul fait de la Direction, voire d’autres organisations syndicales visiblement
bien embarrassées par le conflit sur le sujet des salaires menés par la seule CGT.
La deuxième réunion aura vu, les propositions salariales de la Direction revues à
la hausse et le conflit mené dans la plupart des établissements, avec la CGT, n’y
est pas pour rien !
La somme des évolutions salariales se chiffrent aujourd’hui à + 2,9% et se décompose
comme suit :
- 2,1% d’augmentation générale (AG) pour les OETAM ;
- 0,2% d’augmentation individuelle ( AI) pour les OETAM et 2,9% pour les cadres
;
- 0,6% d’évolution professionnelle (EP) pour les OETAM.
Ce résultat, en hausse, masquent mal néanmoins la fracture avec les exigences
des personnels de droits privés et encore plus de droits publics qui subissent
quant à eux, une nouvelle année de suspension de leurs décrets salariaux !
La Direction s’est refusée à répondre positivement à la CGT, d’une évolution
salariale des personnels sous statut sous la forme d’une majoration de leur prime
de productivité. Seule mesures finalement prises :
- Un taux d’avancement majoré (comme l’année dernière) pour celles ou ceux
concernés ;
- Un nombre d’échelons lui aussi majorée pour les seuls personnels qui peuvent y
prétendre ;
- Une prime d’intéressement elle aussi majorée de 500 euros (qui elle concernera
les personnels de tous statut).
Si la Direction est obligé de faire un « petit geste » sur l’embauche d’alternants
(11% de recrutements en CDI), elle s’oppose à toutes évolutions concernant le
temps de travail et les 3 points soulevés par la seule CGT : Compensations pour
le temps d’habillage/déshabillage, temps de trajet vestiaire/badgeuses et le
dépassement des 1575 H de travail annuel.
La CGT ne peut en l’état accepter le résultat de ces NAO, à contrario des autres
organisations syndicales. C’est maintenant aux personnels de jouer en décidant
de la conduite à tenir.
HUMEUR
L’UNSA, 100% pas pareil !
S’il existe aujourd’hui un slogan
qui sied parfaitement à un syndicat,
c’est bien l’UNSA surtout après leur
intervention lors d’une réunion de
dialogue social à l’EP SIMU (la pyrotechnie
St Nicolas). Des différents
sujets abordés, il y est un sur lequel
ce syndicat s’est particulièrement
démarquée, la prime de rendement
des ouvriers d’état.
Il a paru logique pour cette organisation
syndicale de revendiquer auprès
du directeur d’établissement la modulation
de la prime de rendement.
La proposition, qui a bien évidemment
eue l’approbation de la direction locale,
est de verser à tous les personnels
concernés 15,75% (au lieu de 16% pour
tous actuellement) et de redistribuer
les 0,25% restants aux personnels les
plus méritants.
Pour ceux qui avaient encore des doutes
et qui ont la mémoire courte, on
est 100% complètement différent.
Rappelez-vous les élections de fin
2011 où ce syndicat se revendiquait
être le grand défenseur des personnels
à statut ouvrier, porter des idées de la
sorte est une drôle de façon de défendre
les personnels.
De telles propositions sont à l’image
de celles qui figurent dans le rapport
de la cour des comptes sur l’avenir des
ouvriers à statut d’état du ministère
de la défense qui vient juste de paraitre,
certains d’entre eux auraient surement
pu faire partie du comité de
rédaction
Utile - Chiffres - Juridique - Boîte à outils
Quelques chiffres
Depuis 1973, la France a remboursé 1 408 milliards
d’euros d’intérêts cumulés et la dette publique
actuelle dépasse maintenant les 1 700 milliards
d’euros.
Le vrai bilan de Sarkozy, la dette publique aura augmenté
de 630 milliards d’euros à la fin du quinquennat.
La crise aurait couté 110 milliards, mais plus de 500
milliards seraient le résultat des choix politiques
du chef de l’état. Cadeaux fiscaux, allègements de cotisation
sur les heures supplémentaires et réforme de la
taxe professionnelle expliqueraient la dette.
La hausse des prix
+ 0,4% pour un mois
+ 2,5% pour 12 mois
Demandeurs d’emplois
+ 0,6%
4 270 000 au total
2 178 500 femmes et 643 500 de - de 25 ans
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8 I L’interview
Florence Héré
Membre du bureau de l’Union
Départementale
Une journée d'étude a été organisée
le 6 février dernier par
l'union départementale du Finistère.
Dans ce cadre, notre syndicat
s'est entretenu avec Florence
Héré, membre du bureau
de l'UD et coanimatrice de cette
journée sur la Crise.
Questions OA : Peux tu nous expliquer
la crise et ses mécanismes ?
Depuis environ trois ans, le monde
est secoué par une crise grave et
profonde. Qualifiée de crise systémique,
les opinions et les analyses
divergent.
Les raisons fondamentales de la crise
se trouvent bel et bien dans le
mode de développement de ces
vingt cinq dernières années, fondé
sur une dévalorisation du travail
pour accroître la rentabilité du capital.
Pour accroitre la rentabilité
du capital, les entreprises suppriment
des emplois, s’opposent à la
hausse des salaires, développent la
précarité…
Cette pression conduit à une insuffisance
chronique de la demande.
Dans de telles conditions les entreprises
cherchent une rentabilité
supplémentaire dans la sphère financière.
De telles normes ont des
conséquences directes sur la gestion
des entreprises : les salaires et le
social sont sacrifiés ils deviennent
des facteurs d’ajustement.
La dette et les déficits publics sont
sans cesse mis en avant avec l’impérieuse
nécessité de les réduire
drastiquement. La réalité est toute
autre. Cette crise n ‘est pas la nôtre
et ce n ‘est pas à nous de la payer.
Il faut porter les questions d’une
toute autre répartition des richesses
et de politiques en rupture avec
les modèles actuelles.
Pour la première fois depuis 1945 la
masse des salaires versés dans le privé
en 2009 a été inférieure à celle de 2008.
Revaloriser les salaires les pensions et
les minima sociaux est urgent : 1 salarié
sur 2 gagne moins de 1 500 euros par
mois.
La CGT propose le contrôle des aides publiques
accordées aux entreprises. C‘est
concrètement le respect des critères de
créations d ‘emplois.
Cela passe nécessairement par de nouveaux
moyens d’intervention donnés aux
représentants des salariés afin que ceux
ci puissent s’exprimer sur le bien fondé
et l’usage de ces aides. Le montant des
exonérations fiscales et sociales et les
autres aides aux entreprises représentent
170 milliards d ‘euros soit 9 millions
de smic annuels (cotisations sociales
comprises).
OA : Les mesures annoncées par Sarkozy
te satisfont elles ?
En dévoilant ce nouveau plan de rigueur
Nicolas Sarkozy a assuré qu’il permettrait
de ramener la France sur le chemin
de la croissance. Je ne partage pas cette
analyse, parce que non seulement ce
plan est injuste, mais surtout il n’est pas
en mesure de répondre à la situation. En
fondant l’essentiel des recettes fiscales
nouvelles sur l’augmentation de la Tva,
le gouvernement entame une nouvelle
fois le pouvoir d’achat des ménages.
L’idée d’instauration d ‘une TVA sociale
remet en cause la logique du mode de financement
de la protection sociale fondée
sur le travail.
Faut il le rappeler qu’elle soit sociale ou
pas la TVA contredit le principe fondamental
de l’impôt auquel nous sommes
attachés : selon lequel chacun doit
contribuer à hauteur de ses moyens.
Bien sûr en achetant un ordinateur de
600 euros, nous payons tous 98 euros
d’impôt. A première vue, donc cet impôt
peut paraître parfaitement égalitaire. Or
il ne l’est pas. Plus nos revenus sont élevés,
moins l’effort contributif que nous
apportons, est important.
Sous prétexte de défendre l’emploi et de
combattre les délocalisations la mise en
place d’une TVA sociale accroitrait les
inégalités.
Aucune des mesures présentées par le
gouvernement ne vise à résoudre la crise
des finances publiques.
OA : Quelle alternative peut on lui opposer
?
La réhabilitation de l’impôt sur le revenu,
le plus juste et le plus efficace, et
l’intégration à son calcul des revenus du
capital, la lutte contre les paradis fiscaux,
la refonte de fond en comble de
l’impôt sur les sociétés, et l’abolition
définitive des niches fiscales qui n’ont
pas d’utilité sociale sont des alternatives
à étudier. Il est possible de faire autrement.
La taxation des transactions financières
qui entamerait la capacité des
spéculateurs, est également une alternative.
La fiscalité est au cœur du débat
politique. Elle n’est pas neutre. Des
choix que nous faisons, dépend le type
de société que nous voulons.
OA : Quelles sont les propositions
de la CGT pour sortir de la crise ?
Je vais en évoquer deux.
Parmi ces exigences, la question des
salaires est d’actualité. Les salaires
ont eu en 2011, la plus faible progression
des 10 dernières années.