LA CONFÉRENCE DE SANTÉ ET DE L'AUTONOMIE - ARS Océan ...

LA CONFÉRENCE
DE SANTÉ
ET DE L’AUTONOMIE
DE 1996 À 2010 : la démocratie sanitaire,
une idée qui fait son chemin
Une organisation participative
Depuis 2004, la Conférence régionale de santé avait pour mission de contribuer à la définition et
à l’évaluation des objectifs régionaux de santé publique. La Loi du 21 juillet 2009 portant réforme
de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (Loi HPST), élargit les domaines de
compétence de la Conférence de Santé et de l'Autonomie (CSA). Ses missions concernent maintenant
les soins (en ville et à l’hôpital) mais aussi le champ médico-social.
La déclinaison de proximité de la politique de santé se fera au niveau des territoires de santé. Des
Conférences de territoire rassembleront les différents acteurs du système de santé, afin de réaliser
un diagnostic partagé des enjeux sanitaires et médico-sociaux du territoire mais aussi, d’élaborer et
d’évaluer un projet territorial de santé. Ainsi, le travail fondé sur les principes de démocratie sanitaire
sera mené par l'Agence de Santé Océan Indien (ARS OI), en associant en amont la Conférence de santé
et de l'autonomie et les Conférences de territoire. Il permettra une participation accrue des usagers et
des professionnels dans les champs de la prévention, des soins et du médico-social.
Des avis pour orienter les choix
La Conférence de Santé et de l΄Autonomie est un organisme consultatif composé de plusieurs collèges
au sein desquels sont notamment représentés les collectivités territoriales, les usagers et associations
oeuvrant dans les domaines de compétence de l΄ARS, les représentants des Conférences de territoire,
les organisations représentatives des salariés, des employeurs et des professions indépendantes, les
professionnels du système de santé, les organismes gestionnaires des établissements et services de
santé et médico-sociaux, les organismes de protection sociale et de cohésion sociale.
Par ses avis, la CSA participe à l΄élaboration de la politique régionale de santé. En effet, elle peut
faire toute proposition à la Directrice générale de l΄ARS OI sur l΄élaboration, la mise en oeuvre et
l΄évaluation de la politique de santé dans la région. Elle émet un avis, notamment sur le Projet Régional
de Santé (PRS). Elle organise en son sein l΄expression des représentants des usagers du système de
santé. Elle procède à l΄évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits
des personnes malades et des usagers du système de santé, de l΄égalité d΄accès aux services de santé et
de la qualité des prises en charge. Elle organise le débat public sur les questions de santé de son choix.
Les avis de la CSA sont rendus publics.
1/5
Un Projet régional de santé (PRS)
Il définit les objectifs pluriannuels des actions que mène l΄ARS. S΄inscrivant dans les orientations de la
politique nationale de santé, il est constitué d΄un plan stratégique régional de santé, de schémas régionaux
de mise en oeuvre en matière de prévention, d΄organisation des soins et d΄organisation médico-sociale,
de programme déclinant les modalités spécifiques d΄application. Le PRS est arrêté par la Directrice de
l΄ARS OI après avis de la CSA, des collectivités territoriales et du préfet.

La CSA, un «parlement» de la santé
L΄Agence de Santé Océan Indien a la particularité d΄avoir deux Conférences de Santé et de l΄Autonomie, une
à La Réunion et une à Mayotte. Elles sont en quelque sorte un « parlement » de la santé pour les Réunionnais
et les Mahorais. La CSA de La Réunion a été installée le 30 septembre 2010 et celle de Mayotte, le 8 octobre
2010.
La CSA de La Réunion
> L΄assemblée plénière rend un avis sur le PRS, le
plan stratégique régional de santé, les projets de
schémas régionaux de prévention, d΄organisation des
soins et médico-sociale et le rapport annuel sur le
respect des droits des usagers.
> La commission permanente est chargée de préparer
l΄avis rendu par la Conférence sur le plan stratégique
régional de santé, de rendre un rapport annuel
d΄activité, de formuler un avis lorsque la consultation
de la Conférence implique l΄avis de plus de deux
commissions spécialisées, de préparer les éléments
soumis au débat public.
> La commission spécialisée de la prévention prépare
un avis sur le projet régional de prévention dont elle
assure le suivi et l΄évaluation.
> La commission spécialisée pour la prise en charge
et l΄accompagnement médico-social est chargée de
préparer un avis sur le projet régional de l΄organisation
médico-sociale, de proposer à l΄assemblée plénière
des priorités pour l΄action médico-sociale, d΄émettre
un avis sur le Programme interdépartemental
d΄accompagnement des handicaps et de la perte
d΄autonomie (PRIAC), de formuler toute proposition
et d΄élaborer un rapport d΄activité tous les quatre ans.
> La commission spécialisée dans le domaine des
droits des usagers du système de santé élabore
avec les autres commissions spécialisées un rapport
spécifique sur l΄évaluation des conditions dans
lesquelles sont appliquées et respectés les droits des
usagers, de l΄égalité d΄accès aux services de santé et
de la qualité des prises en charge dans les domaines
sanitaire et médico-social.
Commission
spécialisée
«Droits des
usagers»
12 membres
Commission spécialisée
«Médico-social»
29 membres
Conseil de
surveillance
Commission
permanente
15 membres
CSA
1 Assemblée
plénière
=
8 collèges
91 membres
Commission
spécialisée
«Prévention»
29 membres
Commission spécialisée
«Organisation des Soins»
43 membres
> La commission spécialisée de l΄organisation
des soins prépare un avis sur le projet régional
d΄organisation des soins dans ses volets hospitalier
et ambulatoire. L΄ARS OI consulte cette commission
sur les autorisations, la politique d΄implantation,
l΄activité des professionnels de santé dans les
territoires, l΄aide médicale urgente et la permanence
des soins, l΄organisation des transports, la création
des établissements publics de santé et des
groupements de coopération sanitaire, la politique
de contractualisation.
À LA RÉUNION
À MAYOTTE
Commissions
de coordination des
politiques publiques
de santé
Conférence
de la Santé
et de l’Autonomie
Conférences
de territoire
Commission
de coordination des
politiques publiques
de santé
Conférence
de Santé
et de l’Autonomie
Commission
Prévention,
santé scolaire,
santé au travail,
protection maternelle
et infantile
Commission
Prise en charge
et
accompagnements
médico-sociaux
Commission
permanente
Commission
prévention
Commission
Prise en charge
et accompagnements
médico-sociaux
- Prévention,
santé scolaire,
santé au travail,
protection maternelle
et infantile
-Prise en charge
et accompagnements
médico-sociaux
Commission
permanente
Commission
Organisation des soins
2/5
Commission
Droits des usagers

Composition de La CSA de La Réunion
›
MEMBRES AYANT VOIX DÉLIBÉRATIVE
Représentants des collectivités territoriales
Membres titulaires
Membres suppléants
Serge CAMATCHY, Vice-Président du Conseil Régional de La Réunion
Huguette VIDOT, Conseil Régional de La Réunion
Paulet PAYET, Conseiller régional
Marie-Josée RIVIERE, Conseil Régional de La Réunion
Valérie BENARD, Conseillère régionale
Patricia KICHENAMANDOXIVILLE, Conseil Régional de La Réunion
Nassimah DINDAR, Présidente du Conseil Général de La Réunion
Pascaline CHEREAU-NEMAZINE, Conseiller général
*
*
Jean-Yves LANGENIER, Président de la Communauté d’agglomération TCO Gilda BOUGET, Communauté d’agglomération TCO
Michel FONTAINE, Président de la Communauté d’agglomération CIVIS
Viviane MALET, Communauté d’agglomération CIVIS
3 représentants des communes *
›
Représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux
Membres titulaires
Membres suppléants
›
Hugues HOAREAU, Président de l’Association d’Aide aux Insuffisants Rénaux
Jean-Michel JOBART, Président de l’Association Sid’Aventure
Suzelle LEBIHAN, Présidente de l’association « Réunion Alzheimer »
André LATCHOUMANE, Représentant de la Ligue nationale contre le cancer
Nadège NATY, Présidente du MFPF - Antenne départementale
Véronique MINATCHY, Présidente de la CISS Océan Indien
Aristide PAYET, Présidente de l’UDAF de La Réunion
Murielle MONIEZ, Présidente de l’ARFAMHP
Nathalie FAUCHER, Autisme Réunion
Carole HEINRICH, AFM
Françoise MOREAU, Représentante de l’association AVEC
Jean-Marc MAILLOT, CRSA
4 représentants d΄associations de retraités et personnes âgées **
Marie-Luce DOMENGE, CODERPA
Marie-Hélène MAILLOT, CODERPA
Pierre CATTEAU, CODERPA
Jean-Claude FIDJI, CODERPA
Partenaires sociaux
Brigitte CHANE-HIME
Benjamin VIRAPINMODELY
Eric MACKWITZ
Jacques MAUNIER
Nelson TECHER
Stéphane DENIZE
Membres titulaires
CFDT
CFTC
CGT
CFE-CGC
FO
MEDEF
* CGPME
*
Georges ABELARD
UPA
CGPER
Béatrice CELESTIN, Représentante de l’Association FNAIR
Pierre RIVIERE, Représentant de l΄Association Sid΄Aventure
Gabrielle FONTAINE, Représentante de l’association «Réunion Alzheimer»
Léopoldine SETTAMA-VIDON, Présidente de La ligue nationale contre le cancer
Annick ROY, Vice-présidente du MFPF - Antenne départementale
Guylène CAILLÈRE, Représentante de la CISS Océan Indien
Pierre PAUSE, Membre du bureau de l’UDAF
Roger ANDRE, Représentant de l’Association ARFAMHP
*
Jean-Philippe PAYET, ARPEDA
Rachel CAZANOVE, Présidente de l’association AVEC
Pierre REYNAUD, Comité Valentin HAÜY
4 représentants d΄associations de retraités et personnes âgées **
Rose MADE, CODERPA
Guy BALTHAZAR, CODERPA
Sandrine LEPERLIER, CODERPA
Noor AKHOUN, CODERPA
Marie-Claire RIVIERE
Valérie LALOUE
Eddie DIJOUX
Béatrice MINIAMA
Alex FONTAINE
Thierry AYAT
Membres suppléants
CFDT
CFTC
CGT
CFE-CGC
FO
MEDEF
* CGPME
Maurice PROFIT
Bernard LAMOLY
UPA
CGPER
Mises à jour Avril 2013
Sardar RAHIM KHAN
CCI
Patrick HONORINE
CCI
3/5
* En cours de désignation
** Désignation prévues ultérieurement

› Personnalités qualifiées
Laurence POURCHEZ,
Anthropologue, Maître de Conférences à l’Université de La Réunion
Pascale GUIRAUD,
Professeur, Directrice du Département des Sciences Médicales de
l’Université de La Réunion
›
Représentants des conférences de territoires
Membres titulaires
Arsène NERBARD, Conférence de territoire de santé Nord-Est
Sylvie VITRY, Conférence de territoire de santé Sud
Membres suppléants
**
›
Acteurs de la cohésion et de la protection sociale
Membres titulaires
Jean-Alfred BLAIN, représentant de la CGSS de La Réunion
Alain IGLICKI, représentant de la CGSS de La Réunion
Maryse PICARD, Président du CA de la CAF Réunion
Marie-Claire HOAREAU, représentante de la Mutualité Française
Dr Frédérique SAUVAT, Représentante de Médecins du monde
Catherine MACE, Représentante de l’AREP
Membres suppléants
Vincent PAYET, représentant de la CGSS de La Réunion
Laurence PAYET, représentante de la CGSS de La Réunion
Jean-Charles SLAMA, Directeur du CA de la CAF Réunion
Emmanuelle FOUQUET, représentante de la Mutualité Française
Dr Christophe OTTENWAELDER, représentant de Médecins du monde
Stéphane NICAISE, membre de l’AREP
›
Acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé
Membres titulaires
Membres suppléants
Dr Frédéric LE BOT, représentant des services de santé scolaire
Dr Joël PAUGAM, représentant des services de santé scolaire
Dr Charles-Philippe ZIEGLE, représentant des services de santé universitaire *
Dr Jean-François CHANE-CHING, représentant de la PMI *
Marie-Lourdes RIMPER, représentante de la PMI
Benjamin BRYDEN, président de l’IREPS Réunion
Dr Patricia WIND, présidente régionale de l’ANPAA
Sophie CAILLE, présidente de l’INTERMETRA
François LARNAUDIE, président du SISTBI
Michel CHANE KON, représentant de la SREPEN
Dr Irène STOJCIC, présidente de l’Observatoire Régional de la Santé
France BOULANGER, représentante de la PMI
Cédric PEDRE, directeur de l’IREPS
Daniel HOARAU, représentant de l’ANPAA
Michel LOUGUET, directeur de l’INTERMETRA
Olivier MOREAU, directeur du SISTBI
Sylvie GONTHIER, représenante de la SREPEN
Emmanuelle RACHOU, directrice de l’ORS
* En cours de désignation
** Désignation prévues ultérieurement
4/5

›
Offreurs de services de santé
Membres titulaires
Membres suppléants
David GRUSON, Directeur Général du CHU
Patrick GRAS, directeur d’hôpital
Dr Tawfiq HENNI, président de CME
Laurent BIEN, directeur d’hôpital
Gérald KERBIDI, directeur d’hôpital
Dr José GUISERIX, président de CME
* Dr Daniel DAGUINDAU, président de CME
Dr Hervé ZANGERLIN, président de CME
Thierry BOYER, directeur
Dr Anne DUMONCEAUX, présidente de CME
David GUIBERT, au titre de la FEHAP
Jean-Jacques ARGOUD, au titre de la FEHAP
Jean-Paul PINEAU, au titre de la FEHAP
Pierre RODDIER, au titre de la FEHAP
Dr Sophia SELOD, représentante de CME
Murielle VANNIER
Dr Krishna BADAMIA, ARAR
Martine ROLLIN, au titre de la FEHAP
Jerry GAUVIN, au titre de la FEHAP
Michel-Charles HOARAU, au titre de la FEHAP
Charles GRIFFE, au titre de la FEHAP
Marie-Hélène MONDON, au titre de l’URIOPSS *
Christian BONNEAU, au titre de la FEHAP *
Frédéric POTHIN, au titre de la FEHAP *
Henri-Claude ROBERT, au titre de la Croix Rouge
Nicolas CHOUTET, au titre de la Croix Rouge
Dr Arnaud BOURDE, chef du SAMU
Dr Patrick TRON, représentant du syndicat CPH
Jean Emile ETHEVE, au titre de l’Association Transport Sanitaire d’Urgence
Dr Daniel JATOB, représentant du Conseil de l’ordre des
médecins
Dr Guy HENRION, représentant du SAMU
Dr Lucienne KOSTYRKA, représentante du syndicat INPH
Franck DEFAUD, représentant de l΄ATSU
Dr Claude LE GALLIC, représentant du Conseil de l’ordre des
médecins
Dr Patrice HUMBERT, représentant de l’ARRMEL *
Jimmy BONMALAIS, président de la FNARS Océan Indien *
Muriel RODDIER, présidente de la Fédération Régionale de
Réseaux de Santé de La Réunion
Claude DEYRES, représentant des réseaux de santé
Ibrahim DINDAR, vice-président du Conseil Général *
Dr Christian BETTOUM, représentant des médecins libéraux
Dr Frédéric VASSAS, représentant des médecins libéraux
Dr Sashi BACHUN, représentant des médecins libéraux
Jean-Marie VERROUGSTRAETE, représentant du syndicat des
Biologistes
Frède SAUTRON, représentante du syndicat des Pharmaciens
Sophie DURAND, représentante du syndicat des Sages-femmes
Aimery DELEFLIE, au titre de la FHP
Dr François RHAMANI, au titre de la FHP
Ségolèn BERNARD, Déléguée Régionale de la Fédération
Nationale des Etablissements d’Hospitalisation à Domicile
Dr Pierre-Yves BERTAUD
Dr Christian LEMBA
Dr Christine KOWALCZYK
Emmanuel ADAIN, syndicat des infirmiers
Claude MARODON, représentant du syndicat des Pharmaciens
Eric WAGNER, représentant du syndicat des masseurs-kinésithérapeutes
Jean GLUD, au titre de la FHP
Dr Gérard D’ABBADIE
Félicité VINDHYA
Un représentant des internes en médecine * Un représentant des internes en médecine *
5/5
Réalisation : Service Communication de l’ARS OI - Avril 2013