Novembre - Commune de Fernelmont

suite de la page n°4
NOUVEAUX HORAIRES D’OUVERTURE DE L’ATELIER DE
REPASSAGE DE PONTILLAS
L’atelier de repassage est maintenant ouvert tous les jours de 8h à 17h.
La permanence du soir est toujours assurée les lundi et jeudi de 8h à 17h.
Numéro de téléphone de l’atelier : 081/24 18 72
Renseignements et inscriptions : Ale de Fernelmont : 081/83 02 58 ou
Andenne Services à Domicile : 081/73 78 20
NOUVEAUX HORAIRES DE LA CONSULTATION DE NOUR-
RISSONS
Attention : la consultation des nourrissons aura dorénavant
lieu le samedi matin de 9h à 11h30 le quatrième
samedi du mois et ce à partir de décembre
2007.
Il est conseillé de prendre rendez-vous pour la
consultation auprès de Madame Leruth au 0498/38 04 45.
ENTRETIEN DES PIERRES TOMBALES
Il est rappelé que l'entretien des tombes est assuré par les familles qui
sont tenues de veiller à leur propreté et leur solidité. En cas de nécessité,
le personnel des cimetières apposera un avis invitant les familles
concernées à se manifester et à remédier à la situation au plus vite
sous peine que la parcelle soit remise à la disposition de la
Commune.
De même en ce qui concerne les anciennes concessions à perpétuité
accordées avant la loi du 20/01/1971 : il faut veiller à les renouveler
dans un délai de 2 ans à l’expiration de la cinquantième année de la
concession. Le Service Population est à votre disposition pour toute
information à ce sujet. (Tél : 081/83 02 50).
FONDS DU LOGEMENT DES FAMILLES NOMBREUSES -
PRET AUX FAMILLES
Le Fonds du Logement des familles nombreuses de
Wallonie (en abrégé FLW) est une société coopérative
à responsabilité limitée qui, grâce à l’intervention
financière de la Région wallonne, peut fournir aux
familles nombreuses de revenus moyens, modestes
ou en état de précarité les moyens de construire, d’acheter, de rénover
ou de transformer un premier logement en Région wallonne destiné
à l’occupation personnelle, par l’octroi de crédits hypothécaires
sociaux.
CONDITIONS D’OCTROI DES PRÊTS :
1. La famille
La famille doit comprendre au moins 3 enfants à charge. Toutefois,
un enfant conçu depuis 90 jours est considéré comme à charge et
un orphelin est compté pour deux, de même qu’un enfant reconnu
handicapé à 66% au moins.
Par ailleurs, tout candidat emprunteur ou parent jusqu’au second
degré qui cohabite est compté comme un enfant à charge s’il est
reconnu handicapé à 66% au moins.
Les candidats emprunteurs doivent résider en Belgique et ne peuvent
être pleins propriétaires (ou usufruitiers) d’une autre habitation.
Les revenus
Les revenus doivent être stables et suffisants.
Les candidats emprunteurs ne peuvent avoir bénéficié, au cours de
l’avant-dernière année qui précède celle de la demande de prêt,
de revenus nets imposables supérieurs à certains montants.
(NB : Les informations relatives à ces montants peuvent être obtenues
auprès du Secrétariat provincial de Namur/Luxembourg dont
les coordonnées sont reprises ci-dessous)
2. L’immeuble
L’immeuble doit être situé en Région wallonne.
Sa valeur vénale et son volume ne peuvent dépasser certains montants.
(NB : Les informations relatives à ces montants peuvent être obtenues
auprès du Secrétariat provincial de Namur/Luxembourg dont
les coordonnées sont reprises ci-dessous)
Le logement doit être occupé pendant toute la durée du prêt et ne
peut être donné en location, même partiellement.
LES PRÊTS :
1. Le montant
Le montant susceptible d’être prêté est déterminé en fonction de
la valeur vénale de l’immeuble ou du prix d’achat si celui-ci est
inférieur, en cas d’achat, ou du coût réel des travaux de construction
ou de réhabilitation. Le montant du prêt ne peut en aucun cas
excéder certains montants, ni la valeur vénale estimée par le Fonds.
(NB : Les informations relatives à ces montants peuvent être obtenues
auprès du Secrétariat provincial de Namur/Luxembourg dont
les coordonnées sont reprises ci-dessous)
2. Le taux d’intérêt
Le taux d’intérêt dépend des revenus imposables du ménage et
du nombre d’enfants à charge : plus ce nombre est élevé et plus
le taux est faible.
A titre d’exemple, le taux d’intérêt en vigueur depuis le 1er août
2007 pour une famille de trois enfants varie de 2,25% à 4,50%.
(NB : Les informations relatives aux taux d’intérêt peuvent être
obtenues auprès du Secrétariat provincial de Namur/Luxembourg
dont les coordonnées sont reprises ci-dessous)
En outre, si le nombre d’enfants à charge augmente en cours de
prêt, le taux diminue. En ce qui concerne les commerçants, artisans
et indépendants qui exercent leur profession dans le bien, le
taux de base est majoré de 0,0416% par mois, soit 0,50% l’an.
De même, après 10 ans, le dépassement du plafond maximum de
revenus peut entraîner, le cas échéant, une adaptation de la durée
ou du taux.
3 Le remboursement
Les prêts sont remboursables par mensualités constantes. La durée
de remboursement est fixée en fonction des ressources de la
famille et de l’âge des emprunteurs.
La charge doit être supportable et ne pas entraîner un déséquilibre
du budget du ménage.
4. Les garanties
Le prêt doit être garanti par une assurance-vie de type solde restant
dû à prime unique qui peut être avancée par le Fonds.
L’immeuble doit être couvert contre les risques d’incendie, de la
foudre et des explosions.
PRÊTS EN SECOND RANG D’HYPOTHÈQUE :
Des prêts peuvent être accordés en second rang d’hypothèque pour
25.000 € maximum, aux conditions précitées.
Fernelmont
novembre 2007
6