Janvier - Fernelmont

H. INATEL : approbation des points inscrits à l’ordre du jour
de la prochaine assemblée générale : unanimité
I. IMAJE : approbation des points inscrits à l’ordre du jour de
la prochaine assemblée générale : unanimité
TRAVAUX
Projet de travaux routiers d’élargissement et de réfection de la
rue de Narmont à Pontillas repris dans le Programme Triennal
des Travaux 2004-2006 – Etat d’avancement n° 5 et décompte
final : 12 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS (Messieurs les
Conseillers HOUBOTTE, RENNOTTE et TARGEZ).
LOGEMENT
Programme communal d’actions en matière de logement –
ancrage 2007-2008 : Modification. : unanimité.
MARCHES PUBLICS
Ouverture des marchés publics de fourniture du S.P.W.-DGT2
aux communes wallonnes – Convention avec le Service Public
de Wallonie, Direction générale transversale Budget, Logistique
et Technologies de l’information et de la communication :
approbation de la convention. : unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE
Règlement communal relatif à l’octroi d’une prime pour l’installation
de panneaux photovoltaïques : unanimité.
PERSONNEL
Mise à disposition d’un ouvrier communal statutaire au profit
de l’A.S.B.L Centre Sportif et Associatif de Fernelmont : approbation
de la convention : unanimité.
VOTRE ADMINISTRATION VOUS INFORME
Enquête publique
Projet d’arrêté modifiant le livre II du Code de l’environnement constituant le Code de l’eau en ce qui concerne la Gestion Durable
de l’Azote en Agriculture.
Projet de décision qui relève de la catégorie A2 des plans et programmes dont l’adoption comporte une phase de participation du
public, telle que déterminée par l’article D.29-1, §3 du Code de l’Environnement.
Enquête publique organisée conformément aux articles D.29-7 à D.29-20 et R.41-6 à R.41-9 du Code de l’Environnement.
L'Administration communale porte à la connaissance de la population que le projet d'arrêté modifiant le livre II du Code de l’environnement
constituant le Code de l’eau en ce qui concerne la Gestion Durable de l’Azote en Agriculture dont l’auteur est le
Gouvernement wallon est soumis à enquête publique.
La durée de cette enquête est de 45 jours.
Date d'affichage de l'avis
d'enquête
Date de début de
l'enquête publique
Date de fin de
l’enquête publique
Lieu, date et heure de la
réunion de clôture de
l’enquête publique
Les réclamations et
observations peuvent
être adressées à l’adresse
suivante jusqu’au
19 février 2009
5 janvier 2009 5 janvier 2009 19 février 2009
Administration communale,
Rue Goffin 2,
5380 Noville-les-Bois
Le 19 février 2009 à
16h
Administration communale,
Rue Goffin 2,
5380 Noville-les-Bois
Le dossier et le rapport d’Evaluation Stratégique Environnementale réalisé dans ce cadre peuvent être consultés à partir de la date
de début jusqu'à la date de fin de l'enquête publique, chaque jour ouvrable (sauf le samedi) de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous
au plus tard 24 heures à l'avance auprès du Service Cadre de vie et Patrimoine – Madame Patricia RAISON – Tél : 081/83.02.74 – Mail
: service.patrimoine@fernelmont.be .
Toute personne peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l'Administration communale dans le délai mentionné cidessus,
jusqu'à la date de clôture de l'enquête publique.
Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’agent communal précité.
Tout intéressé peut obtenir des explications complémentaires sur le projet auprès du Département de l’Environnement et de l’Eau
de la Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement du Service Public de
Wallonie (Avenue Prince de Liège, 15 à 5100 Jambes – Tél. : 081/33.64.07)
L'autorité compétente pour prendre la décision sur le projet objet de la présente enquête publique est le Gouvernement wallon.
Fernelmont
février 2009
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