4 BIENNALE DES ARTS DU VERRE EXPOSANT : - Institut National ...
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4 ème Biennale des Arts du Verre – 7, 8 et 9 juin 2013 – AVRIEUX (73)<br />
DOSSIER D’INSCRIPTION<br />
4 ème <strong>BIENNALE</strong> <strong>DES</strong> <strong>ARTS</strong> <strong>DU</strong> <strong>VERRE</strong><br />
Du vendredi 7 juin au dimanche 9 juin 2013<br />
Avrieux, Savoie<br />
A retourner à la Mairie d’Avrieux (154 rue de l’église - 73500 AVRIEUX)<br />
avant le 30/04/2013<br />
<strong>EXPOSANT</strong> :<br />
1. NOM ou RAISON SOCIALE<br />
Nom et Prénom :<br />
Adresse :<br />
Code Postal : Ville et Pays :<br />
Téléphone : Télécopie :<br />
Portable : E-mail :<br />
Site internet :<br />
Spécialité :<br />
Statut professionnel :<br />
Numéro d’inscription au répertoire des métiers (obligatoire) :<br />
A JOINDRE OBLIGATOIREMENT A VOTRE DEMANDE D’ADMISSION :<br />
Justificatif d’inscription (Répertoire des Métiers, URSSAF, Maison des artistes).<br />
Règlement de l’intégralité des frais de participation (voir page 3).<br />
Dossier photo de 3 photos minimum au format JPEG (qui seront restituées après leur examen par le comité<br />
de sélection), ou site internet où les photos sont visibles.<br />
Un justificatif d’assurance professionnelle de l’année 2013 dans lequel apparaît « foire ou salon ».<br />
Le présent dossier d’inscription daté et signé.<br />
SEULS LES DOSSIERS COMPLETS SERONT PRIS EN COMPTE<br />
2. PRESENTATION DE VOTRE TRAVAIL<br />
Mode de fabrication :<br />
Variété de votre production :<br />
Technique employée :<br />
Contact : Annelise Buttard | Mairie d’Avrieux - 154 rue de l’église - 73500 Avrieux<br />
E-Mail : a.buttard@avrieux.com - Tel. : 04 79 20 33 16 - Fax : 04 79 20 39 30<br />
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4 ème Biennale des Arts du Verre – 7, 8 et 9 juin 2013 – AVRIEUX (73)<br />
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :<br />
- Avez-vous besoin d’une prise électrique ? …………………………….………….. OUI NON<br />
(prévoir une rallonge)<br />
Puissance électrique souhaitée …………………………………………………………………………………..<br />
- Serez-vous accompagné(e) ? ………………………………..……………….………….. OUI NON<br />
Supplément déjeuner 10€/pers<br />
Supplément dîner 18€/pers<br />
- Souhaitez-vous faire une démonstration en atelier ? …………….………….. OUI NON<br />
Souhaitez-vous faire une démonstration sur votre stand ? ..….………….. OUI NON<br />
- Souhaitez-vous la liste des hôtels et des gîtes de groupe ? ..….………….. OUI NON<br />
DROITS D’INSCRIPTION : 160 €<br />
Ces droits comprennent :<br />
- Les frais de constitution du dossier,<br />
- Location du stand et la fourniture du courant,<br />
- La mention de votre entreprise sur le dépliant du salon,<br />
- Le gardiennage du stand,<br />
- Les petits déjeuners (des samedis et dimanches),<br />
- Les déjeuners (des samedis et dimanches),<br />
- Un dîner offert par l’organisateur (samedi soir).<br />
HEBERGEMENT<br />
Liste des hébergements sur demande.<br />
ASSURANCES<br />
Les participants sont tenus d’avoir une police d’assurance « Responsabilité Civile » couvrant<br />
les dommages corporels et dommages matériels.<br />
L’organisateur souscrit un contrat « Responsabilité Civile » au profit des exposants.<br />
GUIDE DE L’<strong>EXPOSANT</strong><br />
Il sera adressé à chaque exposant, après réception du bulletin de demande de participation.<br />
Ce document fournit tous les renseignements utiles et nécessaires à l’installation de votre<br />
stand, horaires d’ouverture, itinéraire d’accès, etc.<br />
Contact : Annelise Buttard | Mairie d’Avrieux - 154 rue de l’église - 73500 Avrieux<br />
E-Mail : a.buttard@avrieux.com - Tel. : 04 79 20 33 16 - Fax : 04 79 20 39 30<br />
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4 ème Biennale des Arts du Verre – 7, 8 et 9 juin 2013 – AVRIEUX (73)<br />
RECAPITULATIF<br />
FORFAIT STAND<br />
- Droits d’inscription<br />
Stand de 9 m² sur 1 face (3m de profondeur x 3m de façade) 160€<br />
Stand de 9 m² sur 2 faces (3x3m) (seulement 4 disponibles) 170€<br />
ACCOMPAGNANT<br />
- Repas : dîner gala 18€/pers x …. = …..<br />
- Repas accompagnant déjeuner 10€/pers x …. = …..<br />
TOTAL GENERAL<br />
TOTAL TTC ……. €<br />
Les demandes de participation n’étant pas accompagnées du solde correspondant ne pourront être prises en compte<br />
MODALITES DE PAIEMENT<br />
- Pour les virements bancaires : Domiciliation : BDF CHAMBERY<br />
Code Banque : 30001 – Code Guichet : 00279 N° de compte : D7390000000 – Clé RIB : 07<br />
IBAN : FR0330001002790000M05006056<br />
- Les chèques bancaires doivent être libellés à l’ordre du Trésor Public<br />
Je soussigné(e), donne mon accord sur le fonctionnement du Comité de Sélection, les conditions d’admission,<br />
et accepte que ma participation à la Biennale des Arts du verre d’Avrieux soit fonction de la décision du Comité<br />
de Sélection. En cas d’admission, je m’engage à être présent(e) sur mon stand, à présenter exclusivement ma<br />
production personnelle sélectionnée par le Comité de Sélection et j’accepte que le Comité de Selection et<br />
l’Organisateur aient pouvoir de faire retirer les créations non acceptées lors de la sélection.<br />
Je soussigné(e), déclare également avoir pris connaissance des conditions de participation, du Règlement des<br />
Foires et Salons de France, et du Règlement de la Biennale, et en accepter les clauses sans restriction ni<br />
réserve.<br />
Fait à ………………………………………………………………………………………….., le …………………………………..<br />
Nom du signataire : ………………………………………………….<br />
Signature précédée de la mention « lu et approuvé » :<br />
CACHET DE L’ENTREPRISE<br />
Contact : Annelise Buttard | Mairie d’Avrieux - 154 rue de l’église - 73500 Avrieux<br />
E-Mail : a.buttard@avrieux.com - Tel. : 04 79 20 33 16 - Fax : 04 79 20 39 30<br />
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4 ème Biennale des Arts du Verre – 7, 8 et 9 juin 2013 – AVRIEUX (73)<br />
RÉGLEMENT DE LA BIÉNNALE <strong>DES</strong> <strong>ARTS</strong> <strong>DU</strong> <strong>VERRE</strong><br />
7.8.9 juin Avrieux 2013<br />
DATE ET <strong>DU</strong>RÉE - Article premier<br />
L’organisateur fixe les dates et le lieu de la<br />
manifestation. En cas de force majeure, les<br />
dates et le lieu peuvent être modifiés.<br />
L’organisateur est exonéré de toutes<br />
responsabilités concernant les préjudices<br />
éventuels (y compris les troubles de<br />
jouissance et tous préjudices commerciaux)<br />
qui pourraient être subis par les exposants<br />
pour quelque cause que ce soit et notamment<br />
pour retard dans l’ouverture, arrêt prématuré<br />
de la manifestation, fermeture ou destruction<br />
de stands, incendie et sinistre quelconque,<br />
destruction totale ou partielle des installations<br />
et locaux. Si, par un cas de force majeure ou<br />
tout événement indépendant de la volonté de<br />
l’organisateur, il devenait impossible de<br />
disposer des locaux nécessaires, rendant<br />
irréalisable l'exécution de tout ce qui doit être<br />
fait pour la manifestation, l’organisateur<br />
pourrait annuler, à n'importe quel moment les<br />
demandes d'emplacements enregistrées en<br />
avisant par écrit les exposants qui n'auront<br />
droit à aucune compensation, ni indemnité<br />
quelle que soit la raison d'une telle décision.<br />
CONTRÔLE ET ACCEPTATION <strong>DES</strong> ADHÉSIONS<br />
- Article 2 – Il ne sera concédé qu’un seul<br />
emplacement par artisan. Les adhésions sont<br />
reçues sous réserve d’examen. L’organisateur<br />
statue à toute époque sur les refus ou les<br />
admissions, sans être obligé de donner les<br />
motifs de ses décisions. L’adhérent refusé ne<br />
pourra se prévaloir du fait qu’il a été admis<br />
aux Expositions précédentes, pas plus qu’il ne<br />
pourra arguer que son adhésion a été<br />
sollicitée par l’organisateur. Il ne pourra non<br />
plus invoquer la correspondance échangée<br />
entre lui et l’organisateur ou l’encaissement<br />
du montant de l’adhésion ou encore la<br />
publication de son nom sur une liste<br />
quelconque comme preuve de son admission.<br />
Le rejet de l’admission ne pourra donner lieu<br />
au paiement d’aucune indemnité autre que le<br />
remboursement des sommes versées à<br />
l’organisateur.<br />
CLASSIFICATION - Article 3 – L’organisateur<br />
détermine les emplacements des stands<br />
concédés. Il pourra, à tout moment, s’il le juge<br />
nécessaire pour une cause quelconque,<br />
notamment l’affluence des adhésions,<br />
modifier l’importance ou la situation des<br />
stands. Aucune réserve ne sera admise de la<br />
part des adhérents. Si la modification porte<br />
sur la superficie concédée, il y aura lieu<br />
seulement à une réduction proportionnelle du<br />
prix de la concession.<br />
OBLIGATIONS DE L’ADHÉRENT - Article 4 –<br />
Toute adhésion une fois admise engage<br />
définitivement et irrévocablement son<br />
souscripteur qui est désormais redevable du<br />
montant total de la facture.<br />
En cas de désistement après cet engagement,<br />
les sommes versées au titre de la location du<br />
stand sont acquises à l’organisateur.<br />
ÉLECTION DE DOMICILE - Article 5 – Pendant<br />
toute la durée de la manifestation, incluant les<br />
périodes de montage et de démontage,<br />
l'exposant déclare faire élection de domicile à<br />
l'emplacement qui lui a été attribué dans la<br />
salle des fêtes d’Avrieux.<br />
PAIEMENT - Article 6 – Le montant de la<br />
concession est dû dès la signature et suivant<br />
les modalités énoncées sur le bulletin de<br />
demande d’adhésion. L’exposant s’engage, à<br />
régler par chèque bancaire ou virement<br />
bancaire. Le non règlement du montant<br />
entraînera, sans qu’il soit besoin de mise en<br />
demeure, la déchéance des termes.<br />
L’organisateur pourra en outre, considérer<br />
sans autre formalité, l'adhésion comme<br />
résiliée.<br />
DÉFAUT D’OCCUPATION - Article 7<br />
L’adhérent non installé ne pourra réclamer<br />
quelque dommage que ce soit ou le<br />
remboursement des sommes versées par lui.<br />
Contact : Annelise Buttard | Mairie d’Avrieux - 154 rue de l’église - 73500 Avrieux<br />
E-Mail : a.buttard@avrieux.com - Tel. : 04 79 20 33 16 - Fax : 04 79 20 39 30<br />
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4 ème Biennale des Arts du Verre – 7, 8 et 9 juin 2013 – AVRIEUX (73)<br />
INTERDICTION DE CESSION OU DE SOUS-<br />
LOCATION - Article 8 – La cession de tout ou<br />
partie de stand ou d’emplacement est<br />
interdite.<br />
DÉCLARATION <strong>DES</strong> ARTICLES PRÉSENTÉS -<br />
Article 9 – Les exposants doivent<br />
obligatoirement déclarer sur leur demande<br />
d'adhésion (voire page destinée au catalogue)<br />
le type des produits qu’ils désirent présenter.<br />
L’organisateur se réserve formellement le<br />
droit de faire enlever d’office tout produit<br />
n’étant pas indiqué sur le bulletin d’adhésion.<br />
PRO<strong>DU</strong>ITS INTERDITS - Article 10 – Les<br />
matières explosives et en général tous les<br />
produits dangereux ou nuisibles ne sont pas<br />
admis. Le fonctionnement des appareils,<br />
l’installation ou la distribution d’objets<br />
susceptibles d’apporter une gêne ou un<br />
danger pour les autres exposants ou pour les<br />
visiteurs sont interdits. Il est interdit<br />
également de faire du feu dans le hall<br />
d’exposition.<br />
MISE À DISPOSITION <strong>DES</strong> EMPLACEMENTS -<br />
Article 11 – Les stands et les emplacements<br />
seront mis à la disposition des exposants la<br />
veille de la manifestation à partir de 12h.<br />
MODIFICATION À L’ÉTAT <strong>DES</strong> LIEUX - Article<br />
12- Au moment de la prise de possession du<br />
stand, qui lui aura été attribué, l’adhérent sera<br />
dans l’obligation de faire constater les<br />
dégradations qui pourraient exister sur<br />
l’emplacement mis à sa disposition. Cette<br />
réclamation devra être faite à l’organisateur,<br />
le jour même de la prise de possession ; passé<br />
ce délai, toute réparation à effectuer lui sera<br />
facturée. Dans les stands, il est défendu de<br />
creuser le sol, d’entailler ou de détériorer, de<br />
quelque manière que ce soit les cloisons,<br />
planchers ou plafonds et tout le matériel<br />
fourni par l’organisateur<br />
MACHINES ET MATÉRIELS EN<br />
DÉMONSTRATION - Article 13 – Toutes les<br />
machines en démonstration doivent être<br />
pourvues d'un dispositif de sécurité. Les<br />
démonstrations doivent toujours être<br />
gratuites pour les visiteurs.<br />
ENSEIGNES, AFFICHES - Article 14 – Il est<br />
interdit de placer des panneaux publicitaires<br />
ou des enseignes à l’extérieur des stands en<br />
d’autres points que ceux réservés à cet usage.<br />
En cas d’infraction, l’organisateur fera enlever,<br />
aux frais, risques et périls de l’adhérent, et<br />
sans aucune mise en demeure préalable, les<br />
éléments apposés au mépris du présent<br />
règlement.<br />
NOMENCLATURE - Article 15 – Sont seuls<br />
admis les produits et matériels indiqués dans<br />
la nomenclature officielle de la manifestation.<br />
HEURES D’OUVERTURE ET DE FERMETURE -<br />
Article 16 – Les stands doivent rester ouverts<br />
pendant les heures d’ouverture de la<br />
manifestation aux visiteurs. Il est interdit de<br />
laisser les marchandises exposées recouvertes<br />
pendant les heures d’ouverture.<br />
LIBÉRATION <strong>DES</strong> EMPLACEMENTS - Article 17<br />
Tous les emplacements devront être remis en<br />
état aux frais de l'exposant et libérés 36<br />
heures après la date de clôture de la<br />
manifestation. Si, pour une raison quelconque,<br />
le site n'était pas en bon état d'usage à la date<br />
de sortie des lieux, avait subi des dégradations<br />
ou n’était pas identique à l’état existant lors<br />
de l’installation de l’exposant, l’organisateur<br />
pourra en utilisant tous moyens à sa<br />
convenance procéder ou faire procéder à son<br />
évacuation totale et aux réfections<br />
nécessaires. Le tout aux frais de l'exposant qui<br />
s'interdit expressément tout recours contre<br />
l’organisateur en bon état d'usage, les<br />
dégradations éventuelles réparées, dans les<br />
délais les plus brefs.<br />
PUBLICITE OFFICIELLE - Article 18 – Une<br />
publicité officielle sera réalisée. La Société<br />
organisatrice décline toute responsabilité pour<br />
les erreurs ou omissions involontaires qui<br />
pourraient éventuellement se produire sur les<br />
supports.<br />
ATTRIBUTION DE JURIDICTION - Article 19 –<br />
En cas de contestation, les Tribunaux de<br />
Chambéry sont seuls compétents.<br />
Contact : Annelise Buttard | Mairie d’Avrieux - 154 rue de l’église - 73500 Avrieux<br />
E-Mail : a.buttard@avrieux.com - Tel. : 04 79 20 33 16 - Fax : 04 79 20 39 30<br />
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