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4 BIENNALE DES ARTS DU VERRE EXPOSANT : - Institut National ...

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4 ème Biennale des Arts du Verre – 7, 8 et 9 juin 2013 – AVRIEUX (73)<br />

DOSSIER D’INSCRIPTION<br />

4 ème <strong>BIENNALE</strong> <strong>DES</strong> <strong>ARTS</strong> <strong>DU</strong> <strong>VERRE</strong><br />

Du vendredi 7 juin au dimanche 9 juin 2013<br />

Avrieux, Savoie<br />

A retourner à la Mairie d’Avrieux (154 rue de l’église - 73500 AVRIEUX)<br />

avant le 30/04/2013<br />

<strong>EXPOSANT</strong> :<br />

1. NOM ou RAISON SOCIALE<br />

Nom et Prénom :<br />

Adresse :<br />

Code Postal : Ville et Pays :<br />

Téléphone : Télécopie :<br />

Portable : E-mail :<br />

Site internet :<br />

Spécialité :<br />

Statut professionnel :<br />

Numéro d’inscription au répertoire des métiers (obligatoire) :<br />

A JOINDRE OBLIGATOIREMENT A VOTRE DEMANDE D’ADMISSION :<br />

Justificatif d’inscription (Répertoire des Métiers, URSSAF, Maison des artistes).<br />

Règlement de l’intégralité des frais de participation (voir page 3).<br />

Dossier photo de 3 photos minimum au format JPEG (qui seront restituées après leur examen par le comité<br />

de sélection), ou site internet où les photos sont visibles.<br />

Un justificatif d’assurance professionnelle de l’année 2013 dans lequel apparaît « foire ou salon ».<br />

Le présent dossier d’inscription daté et signé.<br />

SEULS LES DOSSIERS COMPLETS SERONT PRIS EN COMPTE<br />

2. PRESENTATION DE VOTRE TRAVAIL<br />

Mode de fabrication :<br />

Variété de votre production :<br />

Technique employée :<br />

Contact : Annelise Buttard | Mairie d’Avrieux - 154 rue de l’église - 73500 Avrieux<br />

E-Mail : a.buttard@avrieux.com - Tel. : 04 79 20 33 16 - Fax : 04 79 20 39 30<br />

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4 ème Biennale des Arts du Verre – 7, 8 et 9 juin 2013 – AVRIEUX (73)<br />

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :<br />

- Avez-vous besoin d’une prise électrique ? …………………………….………….. OUI NON<br />

(prévoir une rallonge)<br />

Puissance électrique souhaitée …………………………………………………………………………………..<br />

- Serez-vous accompagné(e) ? ………………………………..……………….………….. OUI NON<br />

Supplément déjeuner 10€/pers<br />

Supplément dîner 18€/pers<br />

- Souhaitez-vous faire une démonstration en atelier ? …………….………….. OUI NON<br />

Souhaitez-vous faire une démonstration sur votre stand ? ..….………….. OUI NON<br />

- Souhaitez-vous la liste des hôtels et des gîtes de groupe ? ..….………….. OUI NON<br />

DROITS D’INSCRIPTION : 160 €<br />

Ces droits comprennent :<br />

- Les frais de constitution du dossier,<br />

- Location du stand et la fourniture du courant,<br />

- La mention de votre entreprise sur le dépliant du salon,<br />

- Le gardiennage du stand,<br />

- Les petits déjeuners (des samedis et dimanches),<br />

- Les déjeuners (des samedis et dimanches),<br />

- Un dîner offert par l’organisateur (samedi soir).<br />

HEBERGEMENT<br />

Liste des hébergements sur demande.<br />

ASSURANCES<br />

Les participants sont tenus d’avoir une police d’assurance « Responsabilité Civile » couvrant<br />

les dommages corporels et dommages matériels.<br />

L’organisateur souscrit un contrat « Responsabilité Civile » au profit des exposants.<br />

GUIDE DE L’<strong>EXPOSANT</strong><br />

Il sera adressé à chaque exposant, après réception du bulletin de demande de participation.<br />

Ce document fournit tous les renseignements utiles et nécessaires à l’installation de votre<br />

stand, horaires d’ouverture, itinéraire d’accès, etc.<br />

Contact : Annelise Buttard | Mairie d’Avrieux - 154 rue de l’église - 73500 Avrieux<br />

E-Mail : a.buttard@avrieux.com - Tel. : 04 79 20 33 16 - Fax : 04 79 20 39 30<br />

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4 ème Biennale des Arts du Verre – 7, 8 et 9 juin 2013 – AVRIEUX (73)<br />

RECAPITULATIF<br />

FORFAIT STAND<br />

- Droits d’inscription<br />

Stand de 9 m² sur 1 face (3m de profondeur x 3m de façade) 160€<br />

Stand de 9 m² sur 2 faces (3x3m) (seulement 4 disponibles) 170€<br />

ACCOMPAGNANT<br />

- Repas : dîner gala 18€/pers x …. = …..<br />

- Repas accompagnant déjeuner 10€/pers x …. = …..<br />

TOTAL GENERAL<br />

TOTAL TTC ……. €<br />

Les demandes de participation n’étant pas accompagnées du solde correspondant ne pourront être prises en compte<br />

MODALITES DE PAIEMENT<br />

- Pour les virements bancaires : Domiciliation : BDF CHAMBERY<br />

Code Banque : 30001 – Code Guichet : 00279 N° de compte : D7390000000 – Clé RIB : 07<br />

IBAN : FR0330001002790000M05006056<br />

- Les chèques bancaires doivent être libellés à l’ordre du Trésor Public<br />

Je soussigné(e), donne mon accord sur le fonctionnement du Comité de Sélection, les conditions d’admission,<br />

et accepte que ma participation à la Biennale des Arts du verre d’Avrieux soit fonction de la décision du Comité<br />

de Sélection. En cas d’admission, je m’engage à être présent(e) sur mon stand, à présenter exclusivement ma<br />

production personnelle sélectionnée par le Comité de Sélection et j’accepte que le Comité de Selection et<br />

l’Organisateur aient pouvoir de faire retirer les créations non acceptées lors de la sélection.<br />

Je soussigné(e), déclare également avoir pris connaissance des conditions de participation, du Règlement des<br />

Foires et Salons de France, et du Règlement de la Biennale, et en accepter les clauses sans restriction ni<br />

réserve.<br />

Fait à ………………………………………………………………………………………….., le …………………………………..<br />

Nom du signataire : ………………………………………………….<br />

Signature précédée de la mention « lu et approuvé » :<br />

CACHET DE L’ENTREPRISE<br />

Contact : Annelise Buttard | Mairie d’Avrieux - 154 rue de l’église - 73500 Avrieux<br />

E-Mail : a.buttard@avrieux.com - Tel. : 04 79 20 33 16 - Fax : 04 79 20 39 30<br />

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4 ème Biennale des Arts du Verre – 7, 8 et 9 juin 2013 – AVRIEUX (73)<br />

RÉGLEMENT DE LA BIÉNNALE <strong>DES</strong> <strong>ARTS</strong> <strong>DU</strong> <strong>VERRE</strong><br />

7.8.9 juin Avrieux 2013<br />

DATE ET <strong>DU</strong>RÉE - Article premier<br />

L’organisateur fixe les dates et le lieu de la<br />

manifestation. En cas de force majeure, les<br />

dates et le lieu peuvent être modifiés.<br />

L’organisateur est exonéré de toutes<br />

responsabilités concernant les préjudices<br />

éventuels (y compris les troubles de<br />

jouissance et tous préjudices commerciaux)<br />

qui pourraient être subis par les exposants<br />

pour quelque cause que ce soit et notamment<br />

pour retard dans l’ouverture, arrêt prématuré<br />

de la manifestation, fermeture ou destruction<br />

de stands, incendie et sinistre quelconque,<br />

destruction totale ou partielle des installations<br />

et locaux. Si, par un cas de force majeure ou<br />

tout événement indépendant de la volonté de<br />

l’organisateur, il devenait impossible de<br />

disposer des locaux nécessaires, rendant<br />

irréalisable l'exécution de tout ce qui doit être<br />

fait pour la manifestation, l’organisateur<br />

pourrait annuler, à n'importe quel moment les<br />

demandes d'emplacements enregistrées en<br />

avisant par écrit les exposants qui n'auront<br />

droit à aucune compensation, ni indemnité<br />

quelle que soit la raison d'une telle décision.<br />

CONTRÔLE ET ACCEPTATION <strong>DES</strong> ADHÉSIONS<br />

- Article 2 – Il ne sera concédé qu’un seul<br />

emplacement par artisan. Les adhésions sont<br />

reçues sous réserve d’examen. L’organisateur<br />

statue à toute époque sur les refus ou les<br />

admissions, sans être obligé de donner les<br />

motifs de ses décisions. L’adhérent refusé ne<br />

pourra se prévaloir du fait qu’il a été admis<br />

aux Expositions précédentes, pas plus qu’il ne<br />

pourra arguer que son adhésion a été<br />

sollicitée par l’organisateur. Il ne pourra non<br />

plus invoquer la correspondance échangée<br />

entre lui et l’organisateur ou l’encaissement<br />

du montant de l’adhésion ou encore la<br />

publication de son nom sur une liste<br />

quelconque comme preuve de son admission.<br />

Le rejet de l’admission ne pourra donner lieu<br />

au paiement d’aucune indemnité autre que le<br />

remboursement des sommes versées à<br />

l’organisateur.<br />

CLASSIFICATION - Article 3 – L’organisateur<br />

détermine les emplacements des stands<br />

concédés. Il pourra, à tout moment, s’il le juge<br />

nécessaire pour une cause quelconque,<br />

notamment l’affluence des adhésions,<br />

modifier l’importance ou la situation des<br />

stands. Aucune réserve ne sera admise de la<br />

part des adhérents. Si la modification porte<br />

sur la superficie concédée, il y aura lieu<br />

seulement à une réduction proportionnelle du<br />

prix de la concession.<br />

OBLIGATIONS DE L’ADHÉRENT - Article 4 –<br />

Toute adhésion une fois admise engage<br />

définitivement et irrévocablement son<br />

souscripteur qui est désormais redevable du<br />

montant total de la facture.<br />

En cas de désistement après cet engagement,<br />

les sommes versées au titre de la location du<br />

stand sont acquises à l’organisateur.<br />

ÉLECTION DE DOMICILE - Article 5 – Pendant<br />

toute la durée de la manifestation, incluant les<br />

périodes de montage et de démontage,<br />

l'exposant déclare faire élection de domicile à<br />

l'emplacement qui lui a été attribué dans la<br />

salle des fêtes d’Avrieux.<br />

PAIEMENT - Article 6 – Le montant de la<br />

concession est dû dès la signature et suivant<br />

les modalités énoncées sur le bulletin de<br />

demande d’adhésion. L’exposant s’engage, à<br />

régler par chèque bancaire ou virement<br />

bancaire. Le non règlement du montant<br />

entraînera, sans qu’il soit besoin de mise en<br />

demeure, la déchéance des termes.<br />

L’organisateur pourra en outre, considérer<br />

sans autre formalité, l'adhésion comme<br />

résiliée.<br />

DÉFAUT D’OCCUPATION - Article 7<br />

L’adhérent non installé ne pourra réclamer<br />

quelque dommage que ce soit ou le<br />

remboursement des sommes versées par lui.<br />

Contact : Annelise Buttard | Mairie d’Avrieux - 154 rue de l’église - 73500 Avrieux<br />

E-Mail : a.buttard@avrieux.com - Tel. : 04 79 20 33 16 - Fax : 04 79 20 39 30<br />

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4 ème Biennale des Arts du Verre – 7, 8 et 9 juin 2013 – AVRIEUX (73)<br />

INTERDICTION DE CESSION OU DE SOUS-<br />

LOCATION - Article 8 – La cession de tout ou<br />

partie de stand ou d’emplacement est<br />

interdite.<br />

DÉCLARATION <strong>DES</strong> ARTICLES PRÉSENTÉS -<br />

Article 9 – Les exposants doivent<br />

obligatoirement déclarer sur leur demande<br />

d'adhésion (voire page destinée au catalogue)<br />

le type des produits qu’ils désirent présenter.<br />

L’organisateur se réserve formellement le<br />

droit de faire enlever d’office tout produit<br />

n’étant pas indiqué sur le bulletin d’adhésion.<br />

PRO<strong>DU</strong>ITS INTERDITS - Article 10 – Les<br />

matières explosives et en général tous les<br />

produits dangereux ou nuisibles ne sont pas<br />

admis. Le fonctionnement des appareils,<br />

l’installation ou la distribution d’objets<br />

susceptibles d’apporter une gêne ou un<br />

danger pour les autres exposants ou pour les<br />

visiteurs sont interdits. Il est interdit<br />

également de faire du feu dans le hall<br />

d’exposition.<br />

MISE À DISPOSITION <strong>DES</strong> EMPLACEMENTS -<br />

Article 11 – Les stands et les emplacements<br />

seront mis à la disposition des exposants la<br />

veille de la manifestation à partir de 12h.<br />

MODIFICATION À L’ÉTAT <strong>DES</strong> LIEUX - Article<br />

12- Au moment de la prise de possession du<br />

stand, qui lui aura été attribué, l’adhérent sera<br />

dans l’obligation de faire constater les<br />

dégradations qui pourraient exister sur<br />

l’emplacement mis à sa disposition. Cette<br />

réclamation devra être faite à l’organisateur,<br />

le jour même de la prise de possession ; passé<br />

ce délai, toute réparation à effectuer lui sera<br />

facturée. Dans les stands, il est défendu de<br />

creuser le sol, d’entailler ou de détériorer, de<br />

quelque manière que ce soit les cloisons,<br />

planchers ou plafonds et tout le matériel<br />

fourni par l’organisateur<br />

MACHINES ET MATÉRIELS EN<br />

DÉMONSTRATION - Article 13 – Toutes les<br />

machines en démonstration doivent être<br />

pourvues d'un dispositif de sécurité. Les<br />

démonstrations doivent toujours être<br />

gratuites pour les visiteurs.<br />

ENSEIGNES, AFFICHES - Article 14 – Il est<br />

interdit de placer des panneaux publicitaires<br />

ou des enseignes à l’extérieur des stands en<br />

d’autres points que ceux réservés à cet usage.<br />

En cas d’infraction, l’organisateur fera enlever,<br />

aux frais, risques et périls de l’adhérent, et<br />

sans aucune mise en demeure préalable, les<br />

éléments apposés au mépris du présent<br />

règlement.<br />

NOMENCLATURE - Article 15 – Sont seuls<br />

admis les produits et matériels indiqués dans<br />

la nomenclature officielle de la manifestation.<br />

HEURES D’OUVERTURE ET DE FERMETURE -<br />

Article 16 – Les stands doivent rester ouverts<br />

pendant les heures d’ouverture de la<br />

manifestation aux visiteurs. Il est interdit de<br />

laisser les marchandises exposées recouvertes<br />

pendant les heures d’ouverture.<br />

LIBÉRATION <strong>DES</strong> EMPLACEMENTS - Article 17<br />

Tous les emplacements devront être remis en<br />

état aux frais de l'exposant et libérés 36<br />

heures après la date de clôture de la<br />

manifestation. Si, pour une raison quelconque,<br />

le site n'était pas en bon état d'usage à la date<br />

de sortie des lieux, avait subi des dégradations<br />

ou n’était pas identique à l’état existant lors<br />

de l’installation de l’exposant, l’organisateur<br />

pourra en utilisant tous moyens à sa<br />

convenance procéder ou faire procéder à son<br />

évacuation totale et aux réfections<br />

nécessaires. Le tout aux frais de l'exposant qui<br />

s'interdit expressément tout recours contre<br />

l’organisateur en bon état d'usage, les<br />

dégradations éventuelles réparées, dans les<br />

délais les plus brefs.<br />

PUBLICITE OFFICIELLE - Article 18 – Une<br />

publicité officielle sera réalisée. La Société<br />

organisatrice décline toute responsabilité pour<br />

les erreurs ou omissions involontaires qui<br />

pourraient éventuellement se produire sur les<br />

supports.<br />

ATTRIBUTION DE JURIDICTION - Article 19 –<br />

En cas de contestation, les Tribunaux de<br />

Chambéry sont seuls compétents.<br />

Contact : Annelise Buttard | Mairie d’Avrieux - 154 rue de l’église - 73500 Avrieux<br />

E-Mail : a.buttard@avrieux.com - Tel. : 04 79 20 33 16 - Fax : 04 79 20 39 30<br />

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