Circulaire - projet d'école - le 27 octobre 2009 - Inspection de la ...

MINISTÈRE DE
L’ÉDUCATION NATIONALE
MINISTÈRE DE
L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Paris, le 27 octobre 2009
Affaire suivie par :
Pierre Palenciano
Paris 20B Ménilmontant
Georges Rosa
Georges.rosa@ac-paris.fr
Tél : 01 44 62 40 74
N/Ref : 0910/10
L’Inspecteur d’académie
DSDEN, chargé du 1 er degré
à
Mesdames, Messieurs les Directeurs d’école
s/c de Mesdames, Messieurs
les Inspecteurs chargés de circonscription
Objet : Elaboration et validation des projets d’école 2009-2012
- compléments au travail engagé dans les circonscriptions -
Dans la continuité de la loi d’orientation de 1989, la loi d’orientation et de
programme pour l’avenir de l’école de 2005 réaffirme l’obligation d’élaborer un
projet d’école.
Le projet d’école vise à définir les objectifs et les modalités de la mise en œuvre
des programmes et des orientations de la politique éducative nationale. De ce
fait, il attache une importance première à la continuité des enseignements, à la
mise en œuvre du socle commun de connaissances et de compétences et à la
cohérence des dispositifs d’aides aux apprentissages des élèves. Il est
l’élément fédérateur de toutes les actions qui doivent favoriser, par leur
synergie, la réussite scolaire de tous les élèves et l’expression des spécificités
de chaque école.
Il s’inscrit également dans le projet académique et, en particulier, dans ses
deux axes qui concernent l’école primaire :
- l’axe « culture » pour développer l’accès à la culture et aux arts ;
- l’axe « ouverture internationale » pour améliorer la pratique orale des langues
vivantes.
Elaboré par la communauté éducative au sein de laquelle l’équipe pédagogique
doit jouer un rôle central, le projet d’école est adressé à votre inspecteur chargé
de circonscription qui exprime un avis de conformité avec le cadre national des
programmes et instructions. Il vous revient ensuite de présenter votre projet au
plus tard au 3 ème conseil d’école et de le faire adopter dans sa forme définitive.
(circulaire n°90-039 du 15 février 1990)
Dans l’intervalle, votre inspecteur aura précisé avec vous les modalités du
dialogue entre votre école et l’équipe de circonscription.

Vous trouverez en annexe, un document-cadre qui vous aidera à formaliser
votre réflexion avec des entrées connues : diagnostic, améliorations visées,
programme annuel d’actions et fiches-actions.
Ceux d’entre vous qui ont avancé leur travail conformément au calendrier
figurant dans la circulaire du 15 décembre 2008, voudront bien choisir la même
présentation pour des raisons d’harmonisation.
Les projets, adoptés par les conseils d’école, seront transmis aux inspecteurs
de circonscription qui par délégation de l’inspecteur d’académie, prononceront
l’acceptation des dispositions énoncées. (circulaire n°90-039 du 15 février
1990)
Je sais pouvoir compter sur l’engagement des maîtres des écoles de Paris et
vous en remercie par avance.
Gérard DUTHY

MINISTÈRE DE
L’ÉDUCATION NATIONALE
MINISTÈRE DE
L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
CIRCONSCRIPTION :
Projet d’école
2009 - 2012
Type d’école : Adresse :
Nom du directeur : N° RNE : Téléphone :
Courriel :

I- Synthèse du projet d’école
1. Les éléments retenus du diagnostic :
2. Les améliorations visées :

II- Programme annuel des actions en 2009 - 2010
Intitulé
Objectifs visés
Action n°1
Action n°2
Action n°3
…/…

III- Fiche action n°…
(autant de fiches que d’actions proposées)
Intitulé de l’action : Cycle(s) :
Objectifs visés
Modalités de mise en oeuvre
Indicateurs et moyens pour mesurer les effets attendus
Effets observés

IV- Elaboration
L’inspecteur chargé de circonscription : avis de conformité avec le cadre national des programmes
et instructions et avec les moyens en personnels affectés à l’école
Oui - Non En date du :
Le conseil d’école : adoption
Oui - Non En date du :
V- Validation
L’inspecteur chargé de circonscription, par délégation de l’inspecteur d’académie : acceptation des
dispositions énoncées
Oui - Non En date du :
L’inspecteur chargé de circonscription : le projet d’école présente des dispositions concernant
l’article 34 de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005
(innovation pédagogique, expérimentation pédagogique)
Oui - Non
Si oui, préciser ces dispositions :
Décision de l’inspecteur d’académie :