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Cartographie des risques juridiques

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«La cartographie <strong>des</strong> <strong>risques</strong> <strong>juridiques</strong><br />

est un outil de management<br />

qui permet de définir, d’identifier, d’évaluer<br />

et de gérer le traitement <strong>des</strong> <strong>risques</strong> <strong>juridiques</strong>»<br />

La cartographie <strong>des</strong> <strong>risques</strong> <strong>juridiques</strong> permet :<br />

• pour la direction générale, une identification <strong>des</strong><br />

<strong>risques</strong> de nature à affecter la stratégie ;<br />

• pour la direction juridique, une vérification <strong>des</strong> ressources<br />

disponibles pour traiter les <strong>risques</strong> identifiés<br />

et les gérer. Elle lui permet également de prendre une<br />

part active à la gestion globale <strong>des</strong> <strong>risques</strong> de l’entreprise,<br />

en collaboration, le cas échéant, avec le risk manager<br />

et le comité d’audit.<br />

« »<br />

Qui est propriétaire du risque juridique ?<br />

Définir le risque juridique<br />

© vege - Fotolia.com<br />

La définition <strong>des</strong> composantes du risque juridique permet d’identifier les propriétaires du risque<br />

juridique au sein de l’entreprise et donc d’améliorer son traitement par une meilleure sensibilisation<br />

de tous.<br />

Ainsi, si la direction juridique est propriétaire de certains aspects de ce risque (veille juridique, rédaction<br />

d’actes <strong>juridiques</strong> conformes et adaptés), elle apporte également son expertise (conseils,<br />

formations) à ses clients internes pour traiter les <strong>risques</strong> <strong>juridiques</strong> dont ils sont propriétaires<br />

(mauvaise utilisation <strong>des</strong> documents contractuels).<br />

© freshidea - Fotolia.com<br />

« Quels<br />

sont les événements<br />

Identifier le risque juridique<br />

à l’origine du risque juridique ? »<br />

L’identification <strong>des</strong> <strong>risques</strong> <strong>juridiques</strong> passe en premier<br />

lieu par l’analyse <strong>des</strong> contextes interne et externe de l’entreprise.<br />

Cette analyse permet de faire apparaître le cadre<br />

réglementaire, les réalités sociales et concurrentielles dans<br />

lesquelles l’entreprise exerce son activité. Ce contexte a une<br />

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