Cartographie des risques juridiques

Cartographie des risques juridiques
Quelles ressources pour quels risques ?
Verdun Verniole
Avocats
Des avocats pour l’entreprise
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«La cartographie des risques juridiques
est un outil de management
qui permet de définir, d’identifier, d’évaluer
et de gérer le traitement des risques juridiques»
La cartographie des risques juridiques permet :
• pour la direction générale, une identification des
risques de nature à affecter la stratégie ;
• pour la direction juridique, une vérification des ressources
disponibles pour traiter les risques identifiés
et les gérer. Elle lui permet également de prendre une
part active à la gestion globale des risques de l’entreprise,
en collaboration, le cas échéant, avec le risk manager
et le comité d’audit.
« »
Qui est propriétaire du risque juridique ?
Définir le risque juridique
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La définition des composantes du risque juridique permet d’identifier les propriétaires du risque
juridique au sein de l’entreprise et donc d’améliorer son traitement par une meilleure sensibilisation
de tous.
Ainsi, si la direction juridique est propriétaire de certains aspects de ce risque (veille juridique, rédaction
d’actes juridiques conformes et adaptés), elle apporte également son expertise (conseils,
formations) à ses clients internes pour traiter les risques juridiques dont ils sont propriétaires
(mauvaise utilisation des documents contractuels).
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« Quels
sont les événements
Identifier le risque juridique
à l’origine du risque juridique ? »
L’identification des risques juridiques passe en premier
lieu par l’analyse des contextes interne et externe de l’entreprise.
Cette analyse permet de faire apparaître le cadre
réglementaire, les réalités sociales et concurrentielles dans
lesquelles l’entreprise exerce son activité. Ce contexte a une

influence sur la typologie du risque juridique et sa gravité. Les événements à l’origine des risques
juridiques sont ensuite précisés par des entretiens avec les juristes.
Au terme de cette phase, la direction juridique dispose :
• d’un compte rendu des interviews des juristes qui fait apparaître les
risques, au travers des dossiers traités ;
• d’un tableau d’identification des risques juridiques qui fait apparaître
pour chaque risque identifié son fondement juridique, son propriétaire
et ses conséquences.
«Quels sont les risques juridiques majeurs pour l’entreprise ? »
Evaluer la gravité des risques juridiques
L’évaluation des risques a pour objectif de faire
apparaître les risques juridiques majeurs pour l’entreprise,
ceux qui compromettent sa stratégie, ses
compétences, ses ressources fondamentales et sa
réputation. L’évaluation s’effectue donc au travers
d’un référentiel propre à l’entreprise.
La détermination de la gravité et de l’occurrence du
risque permet d’établir la cartographie des risques
juridiques
Au terme de cette phase, la gravité et la
fréquence des risques sont déterminées,
la cartographie des risques juridiques est
restituée.
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»
«Quelle méthode pour traiter les risques juridiques ?
Traiter les risques juridiques
La cartographie des risques juridiques permet de mettre en place des plans de traitement de
risque, en collaboration, le cas échéant, avec les clients internes propriétaires de ces risques. Ces
plans déterminent précisément les ressources nécessaires à leur traitement.

L’apport de Verdun Verniole Avocats
Nous proposons aux directions juridiques des solutions méthodologiques adaptées aux métiers et
à la culture de nos clients, qui permettent de construire et d’utiliser la cartographie des risques juridiques.
Ces outils et solutions résultent tant de notre expérience et des missions que nous avons
réalisées pour nos clients que des recherches menées avec des risk managers, des juristes d’entreprise
et des enseignants chercheurs. Ces recherches ont d’ailleurs donné lieu à des publications 1 .
Notre expertise juridique transverse nous permet également de procéder à l’identification et à la
qualification des risques juridiques. Celle-ci s’opère notamment au travers d’entretiens avec les
juristes et les opérationnels qui sont couverts par la confidentialité et le secret professionnel.
Nous conseillons la direction juridique dans la mise en œuvre d’outils spécifiques comme l’architecture
de délégations de pouvoirs, les codes de bonnes conduites, l’alerte professionnelle, les
programme de conformité et plan de vigilance, la formation des opérationnels.
1. En dernier lieu, Le management stratégique des risques juridiques, Lexis Nexis, 2013.
Verdun Verniole
Avocats
Des avocats pour l’entreprise
Verdun Verniole Avocats
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