C - Office National interprofessionnel des céréales et des ...

ABCD
OFFICE NATIONAL
INTERPROFESSIONNEL DES
CÉRÉALES ET LÉGUMINEUSES
OFFICE NATIONAL
ONICL
Volet 1 : Etude d’évaluation et de mise à niveau du système financier
et comptable de l’Office et l’Assistance à sa mise en œuvre
Phase 2 : Conception d’un nouveau système comptable et financier
ANNEXE
PRESENTATION SOMMAIRE DUVEAU U SYSTÈME
COMPTABLE ET FINANCIER
DE L’ONICL
Rapport relatif au sous-systèmes comptable _ Manuel des procédures comptables
1

ABCD
ONICL
Volet 1 : Etude d’évaluation et de mise à niveau du système financier
et comptable de l’Office et l’Assistance à sa mise en œuvre
Phase 2 : Conception d’un nouveau système comptable et financier
Rapport relatif au sous-systèmes comptable _ Manuel des procédures comptables
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ABCD
ONICL
Volet 1 : Etude d’évaluation et de mise à niveau du système financier
et comptable de l’Office et l’Assistance à sa mise en œuvre
Phase 2 : Conception d’un nouveau système comptable et financier
1 Organisation et configuration du système comptable de l’ONICL
1.1 Organisation de l’Office
L’organigramme de l’Office se présente actuellement comme suit :
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ABCD
ONICL
Volet 1 : Etude d’évaluation et de mise à niveau du système financier
et comptable de l’Office et l’Assistance à sa mise en œuvre
Phase 2 : Conception d’un nouveau système comptable et financier
1.2 Organisation de la Division Financière et Comptable
L’organisation prise en compte au niveau de ce manuel de procédures est l’organisation actuelle de la
Division Financière et Comptable. Ladite organisation se présente comme suit :
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!
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Rapport relatif au sous-systèmes comptable _ Manuel des procédures comptables
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ABCD
ONICL
Volet 1 : Etude d’évaluation et de mise à niveau du système financier
et comptable de l’Office et l’Assistance à sa mise en œuvre
Phase 2 : Conception d’un nouveau système comptable et financier
Par ailleurs, le manuel est articulé autour d’un système d’information comptable cible schématisé ci-après :
Rapport relatif au sous-systèmes comptable _ Manuel des procédures comptables
5

kpmg
ONICL
Référentiel comptable
Pour la structure financière et comptable, l’intégration du système d’information se traduit par une
interconnexion entre le noyau comptable et les sous système suivant :
1.2.1 Le sous système de gestion des immobilisations
Cette intégration doit se traduire par un déversement de manière automatique des éléments
suivants :
Les dotations d’exploitation aux amortissements,
Les résultats des inventaires physiques des immobilisations,
Les retraits et cessions des éléments d’actif immobilisé…
1.2.2 Le sous système de gestion des achats – stocks
Ce sous système devra être composé de deux modules :
Gestion des achats,
Gestion de l’inventaire permanent.
Il devrait alimenter le noyau comptable des informations suivantes :
Des résultats de l’inventaire physique des stocks,
Des valeurs de stocks gérés par l’Office,
Des opérations d’achats, de paiement…
Des produits de réalisation de caution, d’infractions, de pénalités de retards…
Ce sous système est à interfacer avec le sous système de gestion des immobilisations pour les
acquisitions des immobilisations.
1.2.3 Le sous système de gestion des placements
Ce sous système gèrera de manière automatisée les opérations d’optimisation de la trésorerie. A
cet effet, le sous système sera alimenté à chaque opération de trésorerie (placement – cession) et
devra générer automatiquement :
Les produits financiers de l’Office,
Les commissions et frais relatifs aux opérations de placement,
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kpmg
ONICL
Référentiel comptable
La Taxe sur les Produits de Placements à Revenus Fixes…
1.2.4 Le sous système de gestion de la paie
Le système de gestion de la paie est articulé autour des modules suivants :
Gestion administrative du personnel,
Gestion des charges sociales,
Gestion des prêts au personnel,
Gestion fiscale (gestion automatique des déclarations).
L’intégration de ce système au noyau comptable devra permettre un déversement automatique des
informations relatives :
A la paie du personnel,
Aux déclarations sociales et fiscales,
Aux provisions,
Aux produits financiers relatifs aux prêts au personnel,
Aux encours de prêts au personnel…
1.2.5 Le système de gestion des recettes et des dépenses reliées au métier
Ce système est sensé gérer le cœur du métier de l’Office. Il devra permettre de gérer :
La comptabilité matière,
Les appels d’offres,
Les importations et les exportations,
Les produits subventionnés…
L’interfaçage de ce système avec le noyau comptable devra permettre de générer de manière
automatique et au mieux grâce à une seule saisie de l’information en amont :
Les produits de l’ONICL : Taxes de commercialisation locale, Taxe de commercialisation à
l’Import, les produits de réalisation des cautions…
Les produits de l’Etat : Frais de place, Frais d’approche, Différentiels relatifs aux appels d’offres
…
Rapport relatif au sous-systèmes comptable _ Manuel des procédures comptables
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kpmg
ONICL
Référentiel comptable
Les charges de l’Etat : Prime de compensation, Prime de magasinage, Frais de transport,
Remboursement de l’OCE, Différentiels relatifs aux appels d’offres…
Le système d’information comptable et financier cible devra permettre de générer à son niveau les
états de sortie suivants :
Les situations budgétaires,
Les états de synthèse relatifs à la comptabilité générale de l’ONICL,
Les états de synthèse relatifs aux activités gérés pour le compte de l’Etat,
Les états de sortie analytiques,
Les reportings de gestion.
1.3 Cartographie des processus
Les activités comptables et financières identifiées au niveau de l’ONICL couvrent les aspects
suivants :
La gestion budgétaire,
La gestion de la trésorerie,
La gestion des recettes,
La gestion des ressources humaines,
La gestion des approvisionnements,
La gestion de la liquidation des opérations spéciales,
La gestion des arrêtés comptables,
La gestion fiscale,
La gestion des immobilisations,
La gestion des stocks.
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kpmg
ONICL
Référentiel comptable
2 Organisation et rôle de la fonction comptable au sein de
l’ONICL
La fonction financière et comptable est assurée par la « Division
Financière et Comptable » au sein de l’Office National
Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses.
2.1 Organisation de la fonction Comptable et Financière
La Division Financière et Comptable est rattachée
hiérarchiquement à la Direction Générale de l’Office et a des liens
fonctionnels avec toutes les autres entités de l’Office.
La Division Financière et Comptable (DFC) est supervisée par un
Chef de Division. Celui-ci a pour rôle de superviser et de
coordonner avec les différents Chefs de Services et d’assurer les
reportings à la Direction Générale de l’ONICL.
Rapport relatif au sous-systèmes comptable _ Manuel des procédures comptables
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kpmg
ONICL
Référentiel comptable
La DFC compte 22
agents repartis comme
suit :ENTITE
Division Financière et
Comptable
Service de la
Comptabilité Générale
EFFECTIF
Service Financier 4
Service
du 3
Recouvrement
Service du Budget 2
Total 17
2
6
2.2 Missions et attributions
2.2.1 Division Financière et Comptable
Les principales attributions de la Division Financière et Comptable
sont :
• l’ordonnancement des dépenses, la mise en recouvrement des
recettes,
• la comptabilisation de toutes les opérations de l’Office,
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kpmg
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Référentiel comptable
• l’établissement des états financiers de l’ONICL : bilan et
comptes de produits et charges concernant les opérations
ONICL, les opérations menées pour le compte de l’Etat et les
opérations des silos,
• l’élaboration et le suivi du budget de fonctionnement et
d’équipement de l’ONICL,
• la gestion de la trésorerie de l’Office.
Attributions du Chef de la Division
Le Chef de la Division Financière et Comptable a pour missions de
(‘) :
• assurer la fonction de sous ordonnateur de l’Office,
• assurer la bonne tenue de la comptabilité générale, budgétaire et
analytique,
• élaborer les comptes de résultat et de gestion,
• veiller à la production de tout état ou situation à caractère
financier demandé par la direction générale ou l’extérieur,
• collaborer avec la Direction Générale pour préparer les
prévisions à court, moyen et long terme conformément aux
objectifs de l’Office,
• élaborer les plans de financement et assurer la gestion de la
trésorerie de l’Office,
• assurer la supervision du personnel comptable et financier qui
est sous sa responsabilité ;
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kpmg
ONICL
Référentiel comptable
et toute autre mission éventuelle qui pourra lui être confiée par
la Direction Générale de l’Office.
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kpmg
ONICL
Référentiel comptable
2.2.2 Service du Budget
Le service du Budget a pour principales missions :
• la conception et l’élaboration du budget de fonctionnement et
d’équipement ;
• le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement et
d’équipement ;
• la tenue de la comptabilité budgétaire et analytique ;
• le contrôle de la régularité des dépenses engagées par les autres
services ;
• l’établissement des situations budgétaires mensuelles retraçant
pour chaque rubrique les crédits autorisés, les dépenses engagées
et les paiements et/ou recouvrements effectués ;
• le contrôle budgétaire des dépenses et recettes.
Attributions du Chef du Service Budget
Les attributions du Chef du Service Budget peuvent être présentées
comme suit :
• élaborer les budgets annuels de fonctionnement et d’équipement
de l’ONICL, en veillant à l’application des instructions de la
circulaire envoyée par le Ministère des Finances et de la
Privatisation à l’occasion du lancement de chaque procédure
budgétaire ;
• participer à la présentation du budget et à sa discussion au
niveau des instances de tutelle ;
• assurer l’exécution du budget de fonctionnement et
d’équipement de l’ONICL ;
Rapport relatif au sous-systèmes comptable _ Manuel des procédures comptables
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kpmg
ONICL
Référentiel comptable
• superviser la tenue de la comptabilité budgétaire et analytique ;
• rapprocher les situations mensuelles des engagements issues de
la comptabilité budgétaire avec celles issues de la DRHAA et de
la Trésorerie Paierie ;
• établir les situations budgétaires mensuelles ;
• repérer, analyser et anticiper les écarts périodiques au niveau de
l’exécution du budget de fonctionnement et d’équipement et
susciter les actions correctives nécessaires (Contrôle
budgétaire) ;
• lancer la procédure de virement de compte à compte ou de
relèvement budgétaire le cas échéant ;
• participer aux séances d’ouverture des plis pour les appels
d’offres des marchés ;
• assurer le traitement du courrier reçu ;
• assurer la coordination, supervision et encadrement de l’effectif
qu’il chapote ;
• veiller au respect des procédures en vigueur ;
• représenter le service au niveau de l’ONICL et à l’extérieur ;
et toute autre mission éventuelle qui pourra lui être confiée par
le Chef de la Division Financière et Comptable.
Attributions du Bureau de la Comptabilité Budgétaire
Les attributions du bureau de la Comptabilité Budgétaire peuvent
être récapitulées comme suit :
• assurer le contrôle de fond et de forme des dossiers de
liquidation ;
Rapport relatif au sous-systèmes comptable _ Manuel des procédures comptables
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kpmg
ONICL
Référentiel comptable
• émettre les ordres d’imputation des dépenses relatives au budget
de fonctionnement et d’équipement de l’ONICL et alimenter la
partie afférente aux imputations budgétaires ;
• tenir la comptabilité budgétaire ;
• participer aux sous-commissions d’ouverture des plis pour les
appels d’offres ;
• suivre l’exécution des avances sur régies ;
• classer les documents et états produits par le bureau ou reçus des
autres entités de l’ONICL ;
et toute autre mission éventuelle qui pourra lui être confiée par
le Chef de Service du Budget.
Attributions du Bureau de la Comptabilité Analytique
Les missions et attributions du Bureau de la Comptabilité
Analytique sont :
• Le suivi périodique des résultats des différents centres
analytiques ;
• L’analyse et le commentaire des résultats périodiques des
différents centres analytiques ;
• La proposition de clés de répartition des charges indirectes
adaptées aux spécificités de l’Office ;
• La proposition de toute action visant à l’amélioration du
fonctionnement du système de la comptabilité analytique de
l’ONICL ;
• La participation à l’élaboration du rapport annuel de gestion de
l’Office…
Rapport relatif au sous-systèmes comptable _ Manuel des procédures comptables
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kpmg
ONICL
Référentiel comptable
et toute autre mission éventuelle qui pourra lui être confiée par
le Chef de Service du Budget.
2.2.3 Service de la Comptabilité Générale
Le service de la comptabilité générale a pour principales
missions de :
• vérifier le contenu et la régularité des états de liquidation reçus
des autres divisions ;
• alimenter la partie afférente aux imputations comptables des
ordres d’imputation des recettes et des dépenses ;
• vérifier l’ensemble des imputations comptables ;
• assurer l’enregistrement comptable de l’ensemble des
opérations, conformément au Code Général de Normalisation
Comptable et au plan des comptes de l’ONICL ;
• vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des intégrations
automatiques ;
• s’assurer du rattachement des enregistrements à l’exercice
concerné ;
• assurer le rapprochement entre les résultats des inventaires
physiques et les postes de bilans concernés ;
• établir les états de rapprochement périodiques des comptes de
trésorerie de l’ONICL ;
• établir les déclarations fiscales de l’Office ;
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kpmg
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Référentiel comptable
• établir les états financiers annuels des comptes de l’ONICL, des
comptes de l’Etat et des comptes des Silos et s’assurer qu’ils
sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat
ainsi que de la situation financière et du patrimoine des dites
entités ;
• proposer les modifications à apporter au plan comptable et à
l’intitulé de certains comptes.
Attributions du Chef du Service Comptabilité Générale
Les attributions du chef du service de la Comptabilité Générale,
peuvent être récapitulées comme suit :
• assurer la gestion de la comptabilité générale afin qu’elle
réponde aux besoins de l’Office et dans le respect des textes
réglementaires ;
• assurer le dispatching et le traitement du courrier reçu ;
• contrôler les imputations comptables de l’ensemble des charges
et produits en visant les ordres d’imputation concernés ;
• contrôler les soldes et la concordance des balances des comptes ;
• contrôler les bordereaux des redressements émis par les bureaux
concernés ;
• contrôler les bordereaux des dotations aux provisions établis par
les bureaux concernés ;
• contrôler les clôtures des comptes (passation des écritures de
résultat) et la génération des reports à nouveau ;
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kpmg
ONICL
Référentiel comptable
• contrôler les déclarations fiscales ;
• suivre l’actualité en termes de lois et réglementations ayant un
impact sur la comptabilisation des comptes ou les déclarations
fiscales ;
• mettre à la disposition des membres du service de tous
documents (à caractère réglementaire ou administratif) servant
pour le traitement des opérations comptables et déclaratives ;
• s’assurer de l’exactitude de toute information procurée par le
système informatique de la gestion comptable de l’Office ;
• établir les états financiers annuels et périodiques des comptes de
l’ONICL, des comptes de l’Etat et des comptes des Silos pour
les besoins internes et externes de l’Office ;
• s’assurer que lesdits états sont réguliers et sincères et donnent
une image fidèle du résultat ainsi que de la situation financière et
du patrimoine des dites entités ;
• actualiser le plan comptable en accord avec le chef de la
Division Financière et Comptable afin de l’adapter aux besoins
de l’Office ;
• coordination, supervision et encadrement de l’effectif qu’il
chapote ;
• veiller au respect des procédures en vigueur ;
• représenter le service au niveau de l’ONICL et à l’extérieur ;
Rapport relatif au sous-systèmes comptable _ Manuel des procédures comptables
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kpmg
ONICL
Référentiel comptable
et toute autre mission éventuelle qui pourra lui être confiée par
le Chef de la Division Financière et Comptable.
Bureau de Comptabilisation des opérations propres à l’ONICL :
Les attributions du Bureau des opérations propres à l’ONICL se
présentent comme suit :
• Assurer le contrôle de fond et de forme de l’ensemble des pièces
comptables comptabilisées (dossiers de liquidation, titres de
recettes, pièces bancaires) ;
• Vérifier les ordres de paiement, les ordres de versement et les
bordereaux de redressements ;
• Emettre les ordres de régularisation relatifs à des Ordres de
Paiement donnant lieux à plusieurs moyens de paiements
(virement et chèques bancaires). C’est le cas des salaires, des
indemnités de déplacement… ;
• Etablir le lettrage des comptes de tiers de l’ONICL ;
• Renseigner et éditer les ordres d’imputation ;
• Procéder à la saisie des imputations comptables relatives aux
ordres d’imputation des recettes et des dépenses, aux ordres de
versement et aux ordres de régularisation ;
• Vérifier la concordance entre les états de liquidation produits par
la DCML et les ordres d’imputation et de versement ;
• S’assurer de l’exhaustivité de la comptabilisation de l’ensemble
des pièces comptables ;
Rapport relatif au sous-systèmes comptable _ Manuel des procédures comptables
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kpmg
ONICL
Référentiel comptable
• Calculer et comptabiliser les charges à payer et les produits à
recevoir ;
• Contrôler les soldes et la concordance des balances mensuelles
des comptes de l’ONICL à travers :
- le rapprochement des soldes des comptes de créances de
l’ONICL avec les situations établies par le service du
Recouvrement ;
- le rapprochement des soldes des comptes de dettes de
l’ONICL avec les situations établies par le Service Financier
et la Division des Ressources Humaines et des Affaires
Administratives ;
- le rapprochement des soldes de régies avec le suivi des
régies assuré par le chef du Bureau des Travaux Comptables
Divers ;
- l’analyse du sens logique de certains comptes ;
- l’examen et l’étude de l’évolution de certains soldes eu égard
aux informations recueillies des autres services et des autres
divisions de l’Office.
• Etablir les états de rapprochements bancaires ;
• Assurer le suivi des régies du carburant ;
• Analyser et régulariser les comptes de Tiers ;
• Assurer le suivi et l’analyse des comptes de prêts au personnel ;
• S’assurer de l’égalité entre les soldes des grands-livres et des
balances ;
Rapport relatif au sous-systèmes comptable _ Manuel des procédures comptables
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kpmg
ONICL
Référentiel comptable
• Suivre et assainir les états de suspens ;
• Etablir les bordereaux des redressements des imputations
comptables ;
• Contrôler la saisie informatique, le cas échéant, des ordres
d’imputation, de versement et de régularisation, des bordereaux
de redressement et des opérations diverses (contrôle des listings
de contrôle) ;
• Classer et archiver de l’ensemble des pièces comptables par
journal et par numéro de pièce ;
• Etablir les balances mensuelles des comptes…
et toute autre mission éventuelle qui pourra lui être confiée par
le Chef de Service de la Comptabilité Générale.
Bureau de Comptabilisation des opérations gérées pour le compte
de l’Etat :
Le Bureau de comptabilisation des opérations gérées pour le
compte de l’Etat a comme principales attributions de (d’) :
• Assurer le contrôle de fond et de forme de l’ensemble des pièces
comptables comptabilisées (dossiers de liquidation, titres de
recettes, pièces bancaires) ;
• Vérifier les ordres de paiement, les ordres de versement et les
bordereaux de redressements ;
• Emettre les ordres de régularisation relatifs à des Ordres de
Paiement donnant lieux à plusieurs moyens de paiements
Rapport relatif au sous-systèmes comptable _ Manuel des procédures comptables
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kpmg
ONICL
Référentiel comptable
(virement et chèques bancaires). C’est le cas des salaires, des
indemnités de déplacement… ;
• Assurer le lettrage des comptes (automatique et manuel) ;
• Renseigner et éditer les ordres d’imputation ;
• Procéder à la saisie des imputations comptables relatives aux
ordres d’imputation des recettes et des dépenses, aux ordres de
versement et aux ordres de régularisation ;
• Vérifier la concordance entre les états de liquidation produits par
la DCML et les ordres d’imputation et de versement ;
• S’assurer de l’exhaustivité de la comptabilisation de l’ensemble
des pièces comptables ;
• Calculer et comptabiliser les charges à payer et les produits à
recevoir ;
• Contrôler les soldes et la concordance des balances mensuelles
des comptes de l’Etat à travers :
- le rapprochement des soldes des comptes de créances de
l’Etat avec les situations établies par le service du
Recouvrement ;
- le rapprochement des soldes des comptes de dettes de l’Etat
avec les situations établies par la Division de la
Comptabilité Matières et de la Liquidation ;
- le rapprochement des soldes des relevés bancaires aux
soldes comptables des états de rapprochement bancaires ;
Rapport relatif au sous-systèmes comptable _ Manuel des procédures comptables
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kpmg
ONICL
Référentiel comptable
- l’analyse des comptes des activités de l’Etat ;
- l’examen et l’étude de l’évolution de certains soldes eu
égard aux informations recueillies des autres services et des
autres divisions de l’Office.
• S’assurer de l’égalité entre les soldes des grands-livres et des
balances ;
• Suivre et assainir les états de suspens ;
• Etablir les bordereaux des redressements des imputations
comptables ;
• Contrôler la saisie informatique, le cas échéant, des ordres
d’imputation, de versement et de régularisation, des bordereaux
de redressement et des opérations diverses (contrôle des listings
de contrôle) ;
• Classer et archiver de l’ensemble des pièces comptables par
journal et par numéro de pièce ;
• Etablir les balances mensuelles des comptes…
et toute autre mission éventuelle qui pourra lui être confiée par
le Chef de Service de la Comptabilité Générale.
Bureau des travaux comptables divers :
Le Bureau des travaux comptables divers se charge de (d’) :
• Assurer la gestion des immobilisations :
- tenue du fichier des immobilisations,
Rapport relatif au sous-systèmes comptable _ Manuel des procédures comptables
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kpmg
ONICL
Référentiel comptable
- calcul des dotations aux amortissements, des valeurs nettes
d’amortissements et des plus ou moins value de
cession/retrait en cas de cession ou de retrait,
rapprochement avec l’inventaire physique et explication
des écarts éventuels,
- ajustement et assainissement du fichier des immobilisations
en fonction des décisions prises à l’égard des écarts
d’inventaire relevés,
• Suivre les régies de l’Office et comptabiliser les opérations y
afférentes ;
• Assurer la gestion fiscale de l’Office ;
• Commenter les états financiers trimestriels et annuels ;
• Assurer la centralisation et la consolidation des comptes de
l’activité propre, de l’activité Etat et des silos portuaires ;
• Assurer le reporting de la Division en terme de production de
l’information comptable aux Directeur Général de l’ONICL, aux
organes de tutelles et aux différentes entités de l’Office ;
et toute autre mission éventuelle qui pourra lui être confiée par
le Service de la Comptabilité Générale.
2.2.4 Service du Recouvrement
Les attributions du service recouvrement consistent à :
• assurer le recouvrement des créances de l’ONICL,
conformément aux textes réglementaires et circulaires en
vigueur ;
Rapport relatif au sous-systèmes comptable _ Manuel des procédures comptables
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kpmg
ONICL
Référentiel comptable
• assurer la communication des situations extracomptables des
tiers aux autres services et divisions qui les réclament ;
• veiller à ce que les tiers créditeurs ne soient payés qu’après avoir
apuré leurs créances s’ils existent ;
• proposer au service comptable de redressements des situations
erronées ;
• proposer de mesures susceptibles d’accélérer ou d’améliorer le
recouvrement ;
• assurer l’émission des titres de recettes et des déclarations de
versement suite aux règlements par chèques ou des ordres de
précompte ainsi que les ordres de régularisation par les
virements de fonds bancaires ;
• assurer l’établissement de l’ordre de précompte en tenant compte
de la situation du tiers vis-à-vis de l’ONICL.
Attributions du Chef du Service Recouvrement
Le Chef de Service Recouvrement a pour missions :
• l’établissement des Déclarations de Versement, Titres de
Recettes et Ordres de Recettes,
• la constatation des versements directement versés dans les
comptes bancaires de l’Office (intérêts financiers),
• la transmission des chèques reçus au Service Financier avec la
liasse de recouvrement,
• l’émission des Ordres de Versement des majorations pour
paiement tardif, des frais de poursuite par voie de
commandement,
Rapport relatif au sous-systèmes comptable _ Manuel des procédures comptables
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kpmg
ONICL
Référentiel comptable
• l’établissement et la délivrance d’attestations permettant aux
agrées de participer aux appels d’offres des céréales,
• la mise à jour des dossiers des tiers,
• l’établissement de la situation des recettes de l’exercice pour les
besoins du budget de l’ONICL (avec indication des recettes
recouvrées et celles restant à recouvrer),
• la préparation des réponses aux réclamations des partenaires,
• la vérification et paraphe de toutes les pièces et documents émis
ou reçus,
• la coordination avec les autres services environnants,
• la participation aux appels d’offres des céréales,
• la gestion des cautions bancaires relatives aux marchés aussi
bien pour le compte de l’ONICL que pour le compte de l’Etat,
• l’établissement de la situation des restes à recouvrer à la fin de
l’exercice,
• l’établissement de la balance âgée des créances de l’ONICL,
• Représentation du service au niveau de l’ONICL et à l’extérieur,
et toute autre mission éventuelle qui pourra lui être confiée par
le Chef de la Division Financière et Comptable.
2.2.5 Service Financier
Le service financier a pour missions principales de :
• gérer la trésorerie de l’Office de la façon la moins onéreuse et la
mieux adaptée à ses besoins,
Rapport relatif au sous-systèmes comptable _ Manuel des procédures comptables
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kpmg
ONICL
Référentiel comptable
• réaliser toutes les études nécessaires pour une meilleure gestion
financière de l’Office,
• établir le budget prévisionnel de la trésorerie,
• adapter les informations que fournies la comptabilité pour servir
de base aux travaux d’analyse et de synthèse financière,
• établir les documents de synthèse prévisionnels (bilan financier,
ratios,..),
• émettre les bordereaux de remise à l’encaissement des chèques
reçus,
• détenir les chèques et préparer le règlement des dépenses (par
chèque ou virement) au vu de l’ordre de paiement et des pièces
justificatives y afférentes,
• suivre au jour le jour la trésorerie de l’Office,
• ordonnancer et suivre de manière extracomptable les règlements
des charges de l’Office en ce qui concerne le budget de
fonctionnement et d’équipement ou les comptes des céréales et
produits,
• suivre la situation des tiers.
Attributions du Chef du Service Financier
Les attributions du chef du Service financier se présentent comme
suit :
• veiller à la bonne application des règles et procédures décrites au
niveau du manuel de procédures,
• vérifier et parapher toutes les pièces et documents émis ou reçus,
• suivre la situation définitive des tiers,
• préparer le tableau de bord financier (situations financières),
• assurer l’intérim du chef de la division et du sous ordonnateur,
Rapport relatif au sous-systèmes comptable _ Manuel des procédures comptables
27

kpmg
ONICL
Référentiel comptable
• représenter le service en interne ou en externe,
• assurer la liaison avec les établissements bancaires,
• veiller, en liaison avec les autres services de la division
financière et comptable, à l’amélioration du système
d’information et de gestion (SIG),
• coordonner et superviser les travaux du personnel du service,
• encadrer et former le personnel qui relève de sa responsabilité,
• mettre à la disposition des collaborateurs tous les documents (à
caractère réglementaire ou autres) servants au traitement des
dossiers,
et toute autre mission éventuelle qui pourra lui être confiée par
le Chef de la Division Financière et Comptable.
Les attributions du bureau de l’Ordonnancement
Les attributions du Bureau de l’Ordonnancement sont comme suit :
• centralisation des dossiers de liquidation provenant de la
DRHAA et de la DCML,
• contrôle et vérification des pièces comptables et des dossiers de
liquidation servant à l’établissement des ordres de paiement,
• établissement des ordres de paiement correspondant aux
dépenses liquidées soit par la DRHAA pour les dépenses propres
de l’ONICL soit par la DCML pour les opérations gérées pour le
compte de l’Etat,
• production des situations extra-comptables de suivi des
paiements,
Rapport relatif au sous-systèmes comptable _ Manuel des procédures comptables
28

kpmg
ONICL
Référentiel comptable
• préparation et envoi de fax ou lettres de règlement aux tiers
après chaque paiement,
• gestion, suivi et réalisation des saisies-arrêts, oppositions et
délégations de créances émises à l’encontre des partenaires de
l’ONICL (minoteries industrielles, organismes stockeurs…),
et toute autre mission éventuelle qui pourra lui être confiée par
le Chef du Service Financier.
Attributions du bureau de Trésorerie
Les attributions du Bureau de Trésorerie sont comme suit :
• gestion des ressources financières de l’Office,
• établissement du budget prévisionnel de la Trésorerie,
• réalisation des tableaux de bords et des documents de synthèse
prévisionnels pour servir de base aux travaux d’analyse de la
trésorerie et de synthèse financière,
• établissement des états de rapprochement bancaire
mensuellement pour valider le solde bancaire,
• émission des bordereaux de remise à l’encaissement des chèques
et effets reçus pour la mise en recouvrement des créances,
• établissement des titres de paiement (chèques et des ordres de
virement au vu des ordres de paiement dûment visés) pour le
règlement des dépenses de l’Office,
• suivi de la trésorerie au jour le jour et élaboration des situations
de trésorerie périodiques ou à la demande de la direction
générale,
Rapport relatif au sous-systèmes comptable _ Manuel des procédures comptables
29

kpmg
ONICL
Référentiel comptable
• réception des courriers bancaires (relevés et autres….),
• détention des valeurs et chéquiers de l’Office dans un coffrefort,
• classement et archivage des documents par journée de règlement
ou de recette,
et toute autre mission éventuelle qui pourra lui être confiée par
le Chef du Service Financier.
Rapport relatif au sous-systèmes comptable _ Manuel des procédures comptables
30

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ONICL
Référentiel comptable
3 Description du Système Comptable de l’ONICL
La comptabilité de l’ONICL est une comptabilité multi
établissements. Dans ce cadre, l’office :
• gère des opérations pour le compte de l’Etat,
• gère ses opérations propres,
• en fin d’année, procède à l’intégration des comptes des Silos.
Le schéma comptable général de l’ONICL peut être schématisé de
la manière suivante :
Rapport relatif au sous-systèmes comptable _ Manuel des procédures comptables
31

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Référentiel comptable
Rapport relatif au sous-systèmes comptable _ Manuel des procédures comptables
32

kpmg
ONICL
Référentiel comptable
Par ailleurs, les différentes opérations gérées par l’ONICL que ce
soit pour le compte de l’Etat ou pour le compte de l’Office sont
présentées ci-après.
3.1 Opérations gérées pour le compte de l’Etat
Le traitement comptable des opérations gérées par l’Office pour le
compte de l’Etat est comme suit :
Rapport relatif au sous-systèmes comptable _ Manuel des procédures comptables
33

kpmg
ONICL
Référentiel comptable
3.1.1 Principales dépenses – Etat
Prime de compensation et Prime de magasinage
!
!
"#
#
!
$% &
!
Rapport relatif au sous-systèmes comptable _ Manuel des procédures comptables
34

kpmg
ONICL
Référentiel comptable
Frais de transport et remboursement de l’OCE
'()
#
'
#
'()
Rapport relatif au sous-systèmes comptable _ Manuel des procédures comptables
35

kpmg
ONICL
Référentiel comptable
Gestion des différentiels relatifs aux appels d’offres
"
"#
+"
"
("
*
Gestion des différentiels relatifs au transport
Rapport relatif au sous-systèmes comptable _ Manuel des procédures comptables
36

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Référentiel comptable
3.2 Opérations propres à l’ONICL
Le traitement comptable des opérations propres à l’Office est
comme suit :
Rapport relatif au sous-systèmes comptable _ Manuel des procédures comptables
37

kpmg
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Référentiel comptable
3.2.1 Principales recettes – ONICL
Taxe de commercialisation des céréales et légumineuses
!
" #
Rapport relatif au sous-systèmes comptable _ Manuel des procédures comptables
38

kpmg
ONICL
Référentiel comptable
Produits financiers –ONICL
! $
$
#! $
Rapport relatif au sous-systèmes comptable _ Manuel des procédures comptables
39

kpmg
ONICL
Référentiel comptable
3.2.2 Principales dépenses – ONICL
',
-
%& %&
"
+
"
"
.
Rapport relatif au sous-systèmes comptable _ Manuel des procédures comptables
40

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ONICL
Référentiel comptable
3.3 Intégration des comptes des Silos
L’intégration des comptes des Silos est comme suit :
3.4 Système d’information comptable
3.4.1 Identification des modules
Le système d’information comptable tel qu’il se présente chez
l’ONICL est composé de cinq principaux modules qui s’échangent
des flux d’informations :
Processus
Compt
abilité
Activit
é
ONIC
Compta
bilité
Activité
Etat
Compt
abilité
des
Silos
Rapport relatif au sous-systèmes comptable _ Manuel des procédures comptables
41

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ONICL
Référentiel comptable
L
PROCESSUS - ACHATS - STOCKS - COMPTABILITE
FOURNISSEURS
- Gestion des achats
- Comptabilité
fournisseurs
PROCESSUS DE GESTION DES TIERS
- Comptabilité tiers
débiteurs
- Comptabilité tiers
créditeurs
PROCESSUS IMMOBILISATION
- Gestion des
investissements
- Gestion des
immobilisations
PROCESSUS TRESORERIE
- Gestion de
trésorerie
PROCESSUS PAIE
- Gestion
administrative
personnel
du
N/A
- Gestion des prêts N/A
- Gestion de la paie N/A
Rapport relatif au sous-systèmes comptable _ Manuel des procédures comptables
42

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Référentiel comptable
du personnel
3.4.2 Schéma d’intégration des données entre les différents modules
constituant le système d’information comptable
Le schéma suivant, décrit les différents flux, constituant le système
d’information comptable de l’ONICL :
Rapport relatif au sous-systèmes comptable _ Manuel des procédures comptables
43

kpmg
ONICL
Référentiel comptable
Schéma des flux entre les modules constituant le système
d’information comptable
Organisation comptable et Financière
44

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Référentiel comptable
3.5 Supports comptables et procédures d’enregistrement
3.5.1 Règles de codification
La saisie des données respecte les règles de codification suivantes :
Code journal : Il s’agit d’un code numérique de trois caractères,
identifiant le journal dans lequel sera enregistrée l’opération.
N° de la pièce comptable : toutes les pièces comptables sont
numérotées dans un ordre croissant donné par le système
informatique. Le numéro de la pièce comporte 7 positions
numériques : 2 pour le mois 1 pour l’année et 4 positions pour
l’ordre chronologique de la pièce au cours du mois.
N° de la pièce
comptable x x x x x x X
N° du compte : Un compte est une description numérique qui
renseigne sur la nature de chaque opération. Le compte
comprend 7 caractères numériques, et ne peut être mouvementé
que s’il figure sur le plan de comptes de l’ONICL.
Il est à signaler que le 7 ème caractère de chaque numéro de
compte est considéré comme une clé. Celle-ci permet de
distinguer l’activité concernée par l’opération, à savoir l’ONICL,
l’Etat et les Silos. Ainsi, les numéros de comptes de l’ONICL se
présenteront comme suit :
NUMERO DE POSITION
Organisation comptable et Financière
45

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Référentiel comptable
COMPTE 1 ERE 2
EME
3
EME
4
EME
5
EME
6
EME
7 EME
Activité ONICL X X X X X X 1
Activité Etat X X X X X X 2
Silos X X X X X X 3
Opérations
communes
X X X X X X 0
Organisation comptable et Financière
46

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Référentiel comptable
Codification des tiers : l’Office tient une comptabilité
auxiliarisée basée sur une codification des tiers débiteurs et
créditeurs.
Cette codification se présente comme suit :
TIERS
Personnel
Fournisseurs de
fonctionnement et
d’équipement
Commerçants de
céréales
Coopératives de
commercialisation
Provendiers
Minoteries et
semouleries
Fournisseurs
d’achats non stockés
(électricité, eau,
téléphone
CRITERE DE CODIFICATION
Matricule sur 5 positions
Les 5 derniers chiffres du numéro
de Patente
Un code sur 7 positions : 0001XXX
à numérotation séquentielle
Un code sur 7 positions : 0003XXX
à numérotation séquentielle
Un code sur 7 positions : 0004XXX
à numérotation séquentielle
Un code sur 7 positions : 0005XXX
à numérotation séquentielle
Eau
Electricité
IAM
Meditel
: 0000 1 Code ville
: 0000 2 Code ville
: 0000 4 Code ville
: 0000 5 Code ville
Organisation comptable et Financière
47

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Référentiel comptable
3.5.2 Documents comptables
Tout enregistrement comptable précise l'origine, le contenu et
l'imputation de chaque donnée ainsi que les références de la pièce
justificative qui l'appuie.
Ces pièces justificatives revêtent en conséquence une importance
capitale et sont susceptibles d'être présentées à toute demande.
Une pièce justificative peut être :
Une pièce de base justifiant une seule écriture comptable,
Ou une pièce récapitulative d'un ensemble d'opérations, à
condition que celles-ci soient de même nature, réalisées en un
même lieu et au cours d'une même période.
La pièce de base concerne une opération isolée. Elle émane d'un
tiers ou est d'origine interne. Les pièces internes sont par exemple,
l’ordre de mission, l’ordre de paiement, etc. Les pièces d'origine
externe sont, par exemple, les factures, les avis de débit bancaire,
etc.
La pièce récapitulative reprend un ensemble d'opérations traduites
par une ou plusieurs écritures comptables. Il s'agit toujours de
documents d'origine interne, tels que journaux auxiliaires, listings
informatiques, etc. Ce type de document récapitulatif justifie une
inscription au moins mensuelle sur le livre-journal.
Les documents comptables de l’ONICL sont constitués par :
l’ensemble des pièces justificatives et probantes, nécessaires à la
tenue d’une comptabilité régulière et à la justification des
transactions comptables réalisées,
Organisation comptable et Financière
48

kpmg
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Référentiel comptable
les livres comptables dont la tenue et la conservation sont
obligatoires.
Organisation comptable et Financière
49

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Référentiel comptable
DOCU
MENT
DESCRIPTION
PERIODI
CITE
PIECES
JUSTIFICAT
IVES
LIVRE
JOURNA
L
LIVRE
GENERA
L ET
AUXILIAI
ETATS
DE
SYNTHES
E
BALANCE
GENERALE ET
AUXILIAIRE
Documents justifiant l’ensemble des
transactions comptables internes et
externes de l’ONICL (facture, bon de
commande, avis de débit/crédit,
listing des salaires...).
C’est un fichier récapitulant
mensuellement les totaux des
mouvements comptabilisés
(débit/crédit).
C'est un fichier où sont reportées les
écritures du livre journal, ayant pour
objet de les enregistrer selon le plan
de comptes.
Il s’agit du bilan, du compte de
produits et charges, de l’état de
soldes de gestion, du tableau de
financement et l’ETIC.
Instrument indispensable au contrôle
comptable. Elle récapitule pour
chaque compte le report à nouveau,
le cumul des mouvements de la
période, et le solde constitué en fin
de période.
Quotidi
enne,
Mensu
elle...
Mensu
elle
Quotidi
enne
Annuel
le
Trimes
trielle
Organisation comptable et Financière
50

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ONICL
Référentiel comptable
ETATS DES
CONCORDANCES
Ces états permettent l’analyse des
comptes de tiers débiteurs et
créditeurs. On distingue les états des
égalités comprenant par tires les
références lettrées au débit et au
crédit de chaque tiers et les états des
suspens n’intégrant que les éléments
justifiant le solde de chaque tiers.
Trimes
trielle,
Semest
rielle
Organisation comptable et Financière
51

kpmg
ONICL
Référentiel comptable
3.5.3 Règles d’enregistrement des informations
Les points suivants doivent être respectés :
Toutes les pièces comptables sont enregistrées dans des journaux
opération par opération.
Les opérations comptables sont enregistrées de manière
chronologique écartant toute possibilité d'insertion intercalaire.
L'enregistrement initial est toujours conservé. Les corrections se
font par la contre-passation de l’écriture erronée, et constatation
de l’écriture qui aurait due être passée.
Les opérations comptables sont enregistrées sur les balances
auxiliaires, puis reportées automatiquement au livre journal et au
grand livre.
Le grand livre doit faire ressortir pour chaque compte les
éléments suivants :
- Soldes d'ouverture,
- Mouvements de la période,
- Soldes de fin de période.
Organisation comptable et Financière
52

kpmg
ONICL
Référentiel comptable
3.5.4 Liaison entre les pièces justificatives et les livres obligatoires
Les écritures (et par conséquent les documents comptables et les
comptes annuels) sont appuyées par des pièces justificatives qui
doivent être conservées. Les dirigeants de l’ONICL et les
vérificateurs de la comptabilité (auditeurs externes…) peuvent
aisément :
Examiner la validité d'un enregistrement élémentaire en le
comparant à la pièce justificative de base.
Contrôler la validité d'un enregistrement porté dans un compte, à
l'aide de la pièce récapitulative et vérifier la validité des pièces
justificatives de base qui ont été utilisées pour la pièce
récapitulative.
S'assurer de la concordance entre les opérations saisies par les
journaux et par les comptes (égalité des mouvements des
journaux avec ceux du grand-livre).
Par ailleurs, étant donné que la comptabilité de l’ONICL s'appuie
sur un système comptable informatisé, toute opération est suivie
du document d'origine au résultat final ou inversement.
Les journaux et livres auxiliaires contiennent les références aux
pièces justificatives et d'une manière générale toutes les
informations donnant la possibilité aux personnes habilitées à
effectuer des contrôles de disposer d'une documentation propre leur
permettant de reconstituer le processus de justification.
Disposant d'une comptabilité informatisée, l’ONICL conserve :
Organisation comptable et Financière
53

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ONICL
Référentiel comptable
Les éléments d'information intégrés dans un système
informatique sous une forme conventionnelle pour être
conservés, traités ou communiqués, (mémoire centrale, …).
L'ensemble des opérations réalisées par des moyens
automatiques pour permettre l'exploitation de ces éléments et
notamment leur collecte, leur saisie, leur enseignement, leur
modification, leur classement, leur tri, leur conservation, leur
destruction, leur édition.
L'exercice de tout contrôle comporte un droit d'accès à la
documentation relative aux analyses, à la programmation et à
l'exécution des traitements en vue de procéder notamment aux
tests nécessaires.
Lorsque le contrôleur veut effectuer sa mission, sans recourir à
l'ensemble des documents écrits, en utilisant prioritairement
l'organisation en place, il peut disposer de toutes les possibilités
d'investigation afin de contrôler les conditions d'utilisation de
l'informatique.
L'organisation et le fonctionnement de l'ensemble du système de
traitement informatique doivent donc faire l'objet d'une
documentation écrite, complète, claire, précise et constamment
tenue à jour, sous la responsabilité de l’entité chargée de
l’informatique.
Les procédures de traitement automatisé de la comptabilité sont
organisées de manière à permettre de contrôler si les exigences de
sécurité et de fiabilité requises en la matière ont bien été respectées.
Organisation comptable et Financière
54

kpmg
ONICL
Référentiel comptable
Les procédures de traitement sont les méthodes et moyens utilisés,
par l’ONICL, pour que les opérations nécessaires à la tenue des
comptes et à l'obtention des états prévus ou requis soient effectuées
dans les meilleures conditions d'efficacité et au moindre coût, dans
le respect de ses obligations légales ou réglementaires.
Le réviseur légal ou contractuel pourra procéder à une appréciation
de la sincérité et de la fiabilité des états produits en trois étapes :
Examiner l'organisation de l’ONICL et les mesures prises pour
prévenir les erreurs et les fraudes, ou tout au moins les déceler
dans les meilleurs délais (système dit de contrôle interne),
Examiner ensuite comment les principes et règles retenus sont
observés réellement,
Déterminer en fonction des 2 points ci-dessus, la nature et la
dimension des échantillons d'opérations et de résultats à vérifier.
Le principe de la séparation des fonctions, dans le cas d'utilisation
de l'informatique, doit être observé et adapté aux risques
spécifiques liés aux traitements automatisés. Il devra être appliqué
avec une rigueur particulière aux fonctions dont la confusion
pourrait faciliter les fraudes ou constituerait un obstacle à la
recherche et la divulgation des erreurs et des fraudes. C'est ainsi
que la séparation devra être très nette entre les fonctions suivantes :
Entité chargée du traitement de l'information / Utilisateurs,
Fonctions de conception, d'analyse et de programmation /
Fonction d’exploitation du système, de conservation des
programmes et des fichiers / Fonctions de contrôle.
Organisation comptable et Financière
55

3.5.5 Règles d’archivage et de classement
Les règles d'archivage concernent essentiellement les éléments
suivants :
les documents comptables à archiver sont :
- l'ensemble des pièces justificatives de dépenses engagées, des
investissements réalisés, ainsi que les factures de vente,
- tout document comptable nécessaire au contrôle.
Les supports utilisés pour la conservation des informations
comptables :
- Supports manuels : papier
- Supports informatiques : L'outil informatique permet
l'optimisation de la gestion de l'archivage en facilitant :
- La codification des boîtes d'archivage,
- La recherche multi-critères de documents et pièces
justificatives,
- Le suivi des flux documentaires.
Les services responsables de l'archivage et de la conservation des
documents comptables :
- La conservation des documents comptables est obligatoire,
pour un service déterminé, du moment que celui-ci est appelé
à suivre une opération ou qu'il en soit responsable.
- Concernant les documents qui sont classés dans les archives,
une personne est désignée pour assumer la responsabilité de
sauvegarder les documents archivés.
Organisation comptable et Financière
56

L’emplacement des boîtes doit permettre une recherche aisée des
documents et pièces justificatives. Chaque boîte doit être
identifiée par un numéro d’inventaire et un numéro permettant de
connaître son emplacement géographique.
Lieu d’archivage des documents et livres comptables :
Au regard de l’article 33 loi de finance 21/88 de 1989, stipulant :
« les sociétés sont tenues de conserver, pendant 10 ans, au lieu
où elles sont imposées, le double des factures, les pièces
justificatives des dépenses et des investissements ».
La périodicité d'archivage
Les documents comptables sont conservés au service comptable
pour le dernier exercice. Les documents relatifs aux exercices
antérieurs sont archivés dans une salle d’archivage à l’ONICL.
Organisation comptable et Financière
57

4 Annexes
4.1 Cadre réglementaire
La création et le fonctionnement de l’Office National
Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses (ONICL) sont
régis par les textes de loi suivants :
• Le dahir N° 1-95-8 du 22 ramadan 1415 (22 février 1995)
portant promulgation de la loi N° 12-94 relative à l'Office
National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses et
à l'organisation du marché des céréales et des légumineuses ;
• Le décret N° 2-96-305 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) pris pour
l’application de la loi N° 12-94 relative à l'Office National
Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses et à
l'organisation du marché des céréales et des légumineuses ;
• Le dahir N° 1-96-101 du 16 rabi I 1417 (2 août 1996) portant
promulgation de la loi N° 17-96 complétant la loi N° 12-94
relative à l'Office National Interprofessionnel des Céréales et des
Légumineuses et à l'organisation du marché des céréales et des
légumineuses ;
• Le décret N° 2-96-298 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) instituant
au profit de l'Office National Interprofessionnel des Céréales et
des légumineuses « une taxe de commercialisation des céréales
et des légumineuses » et fixant les modalités de son
recouvrement ;
• Le décret N° 2-00-363 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000)
modifiant le décret N° 2-96-298 du 13 safar 1417 (30 juin 1996)
instituant au profit de l'Office National Interprofessionnel des
Céréales et des légumineuses « une taxe de commercialisation
Organisation comptable et Financière
58

des céréales et des légumineuses » et fixant les modalités de son
recouvrement ;
• Le décret N° 2-02-327 du 6 joumada I 1423 (17 juillet 2002)
modifiant le décret N° 2-97-512 du 25 joumada ii (28 octobre
1997) relatif à la caution de bonne exécution des opérations
d’importation des céréales et des légumineuses ;
• L’arrêté N° 2-1878 du 19 avril 2005 portant organisation
financière et comptable de l’ONICL ;
• La loi 9-88 relative aux Obligations Comptables des
Commerçants ;
• Le Code Général des Impôts (CGI) ;
• Code Général de Normalisation Comptable (CGNC).
Organisation comptable et Financière
59

4.2 Calendrier fiscal
CALENDRIER ACTIONS
• 31 janvier
N
• Dépôt de la déclaration mensuelle de la TVA
relative au mois de décembre N et versement de
la TVA due y afférente ;
• Dépôt le cas échéant de la déclaration de la
TVA sur les revenus perçus par les sociétés
étrangères relative au mois de décembre N et
versement de la TVA due y afférente ;
• Dépôt le cas échéant du bordereau de
versement de la retenue à la source IS sur les
revenus perçus par les sociétés étrangères
relatif au mois de décembre N et versement de
l’impôt du y afférent ;
• Dépôt du bordereau de versement de l’IR
mensuel relatif au mois de décembre N et
versement de l’impôt dû y afférent ;
• Dépôt de la déclaration annuelle de la taxe
professionnelle ;
• Dépôt de la déclaration annuelle de la taxe
d’habitation.
Organisation comptable et Financière
60

CALENDRIER ACTIONS
• 29 ou 28
février N
• Dépôt de la déclaration annuelle de l’IR (Etat
9421) relative à l’année N-1 ;
• Dépôt de la déclaration mensuelle de la TVA
relative au mois de janvier N et versement de la
TVA due y afférente ;
• Dépôt le cas échéant de la déclaration de la
TVA sur les revenus perçus par les sociétés
étrangères relative au mois de janvier N et
versement de la TVA due y afférente ;
• Dépôt le cas échéant du bordereau de
versement de la retenue à la source IS sur les
revenus perçus par les sociétés étrangères
relatif au mois de janvier N et versement de
l’impôt du y afférent ;
• Dépôt du bordereau de versement de l’IR
mensuel relatif au mois de janvier N et
versement de l’impôt dû y afférent.
Organisation comptable et Financière
61

CALENDRIER ACTIONS
• 31 mars N
• Dépôt de la déclaration annuelle du résultat
fiscal et du chiffre d’affaire relative à l’année
N-1 ;
• Dépôt de la déclaration des rémunérations
versées à des tiers relative à l’année N-1 ;
• Dépôt de la déclaration de la retenue à la source
sur les produits perçus par les sociétés
étrangères relative à l’année N-1 ;
• Dépôt de la déclaration annuelle du prorata de
déduction de la TVA relative à l’année N ;
• Versement du reliquat de l’impôt dû au titre de
l’exercice N-1 en tenant compte des acomptes
provisionnels versés et de la TPPRF ;
• Dépôt du bordereau de versement du 1 er
acompte provisionnel et versement dudit
acompte provisionnel ;
• Dépôt de la déclaration mensuelle de la TVA
relative au mois de février N et versement de la
TVA due y afférente ;
• Dépôt le cas échéant de la déclaration de la
TVA sur les revenus perçus par les sociétés
étrangères relative au mois de février N et
versement de la TVA due y afférente ;
• Dépôt le cas échéant du bordereau de
versement de la retenue à la source IS sur les
revenus perçus par les sociétés étrangères
relatif au mois de février N et versement de
l’impôt du y afférent ;
• Dépôt du bordereau de versement de l’IR
mensuel relatif au mois de février N et
versement de l’impôt dû y afférent.
Organisation comptable et Financière
62

CALENDRIER ACTIONS
• 30 avril N
• Avant le
15 mai N
• Dépôt de la déclaration mensuelle de la TVA
relative au mois de mars N et versement de la
TVA due y afférente ;
• Dépôt le cas échéant de la déclaration de la
TVA sur les revenus perçus par les sociétés
étrangères relative au mois de mars N et
versement de la TVA due y afférente ;
• Dépôt le cas échéant du bordereau de
versement de la retenue à la source IS sur les
revenus perçus par les sociétés étrangères
relatif au mois de mars N et versement de
l’impôt du y afférent ;
• Dépôt du bordereau de versement de l’IR
mensuel relatif au mois de mars N et versement
de l’impôt dû y afférent.
• Dépôt, le cas échéant, de la déclaration de
dispense de versement relative à l’acompte
provisionnel.
Organisation comptable et Financière
63

CALENDRIER ACTIONS
• 31 mai N
• Dépôt de la déclaration mensuelle de la TVA
relative au mois de avril N et versement de la
TVA due y afférente ;
• Dépôt le cas échéant de la déclaration de la
TVA sur les revenus perçus par les sociétés
étrangères relative au mois de avril N et
versement de la TVA due y afférente ;
• Dépôt le cas échéant du bordereau de
versement de la retenue à la source IS sur les
revenus perçus par les sociétés étrangères
relatif au mois de avril N et versement de
l’impôt du y afférent ;
• Dépôt du bordereau de versement de l’IR
mensuel relatif au mois de avril N et versement
de l’impôt dû y afférent.
Organisation comptable et Financière
64

CALENDRIER ACTIONS
• 30 juin N
• Dépôt du bordereau de versement du 2 ème
acompte provisionnel et versement dudit
acompte provisionnel ou dépôt de la déclaration
de dispense de versement ;
• Dépôt de la déclaration mensuelle de la TVA
relative au mois de mai N et versement de la
TVA due y afférente ;
• Dépôt le cas échéant de la déclaration de la
TVA sur les revenus perçus par les sociétés
étrangères relative au mois de mai N et
versement de la TVA due y afférente ;
• Dépôt le cas échéant du bordereau de
versement de la retenue à la source IS sur les
revenus perçus par les sociétés étrangères
relatif au mois de mai N et versement de
l’impôt du y afférent ;
• Dépôt du bordereau de versement de l’IR
mensuel relatif au mois de mai N et versement
de l’impôt dû y afférent.
Organisation comptable et Financière
65

CALENDRIER ACTIONS
• 31
N
juillet
• Dépôt de la déclaration mensuelle de la TVA
relative au mois de juin N et versement de la
TVA due y afférente ;
• Dépôt le cas échéant de la déclaration de la
TVA sur les revenus perçus par les sociétés
étrangères relative au mois de juin N et
versement de la TVA due y afférente ;
• Dépôt le cas échéant du bordereau de
versement de la retenue à la source IS sur les
revenus perçus par les sociétés étrangères
relatif au mois de juin N et versement de
l’impôt du y afférent ;
• Dépôt du bordereau de versement de l’IR
mensuel relatif au mois de juin N et versement
de l’impôt dû y afférent.
Organisation comptable et Financière
66

CALENDRIER ACTIONS
• 31 août N
• Dépôt de la déclaration mensuelle de la TVA
relative au mois de juillet N et versement de la
TVA due y afférente ;
• Dépôt le cas échéant de la déclaration de la
TVA sur les revenus perçus par les sociétés
étrangères relative au mois de juillet N et
versement de la TVA due y afférente ;
• Dépôt le cas échéant du bordereau de
versement de la retenue à la source IS sur les
revenus perçus par les sociétés étrangères
relatif au mois de juillet N et versement de
l’impôt du y afférent ;
• Dépôt du bordereau de versement de l’IR
mensuel relatif au mois de juillet N et
versement de l’impôt dû y afférent.
Organisation comptable et Financière
67

CALENDRIER ACTIONS
• 30
septembre
N
• Dépôt du bordereau de versement du 3 ème
acompte provisionnel et versement dudit
acompte provisionnel ou dépôt de la déclaration
de dispense de versement ;
• Dépôt de la déclaration mensuelle de la TVA
relative au mois de août N et versement de la
TVA due y afférente ;
• Dépôt le cas échéant de la déclaration de la
TVA sur les revenus perçus par les sociétés
étrangères relative au mois de août N et
versement de la TVA due y afférente ;
• Dépôt le cas échéant du bordereau de
versement de la retenue à la source IS sur les
revenus perçus par les sociétés étrangères
relatif au mois de août N et versement de
l’impôt du y afférent ;
• Dépôt du bordereau de versement de l’IR
mensuel relatif au mois de août N et versement
de l’impôt dû y afférent.
Organisation comptable et Financière
68

CALENDRIER ACTIONS
• 31 octobre
N
• Dépôt de la déclaration mensuelle de la TVA
relative au mois de septembre N et versement
de la TVA due y afférente ;
• Dépôt le cas échéant de la déclaration de la
TVA sur les revenus perçus par les sociétés
étrangères relative au mois de septembre N et
versement de la TVA due y afférente ;
• Dépôt le cas échéant du bordereau de
versement de la retenue à la source IS sur les
revenus perçus par les sociétés étrangères
relatif au mois de septembre N et versement de
l’impôt du y afférent ;
• Dépôt du bordereau de versement de l’IR
mensuel relatif au mois de septembre N et
versement de l’impôt dû y afférent.
Organisation comptable et Financière
69

CALENDRIER ACTIONS
• 30
novembre
N
• Dépôt de la déclaration mensuelle de la TVA
relative au mois de octobre N et versement de
la TVA due y afférente ;
• Dépôt le cas échéant de la déclaration de la
TVA sur les revenus perçus par les sociétés
étrangères relative au mois de octobre N et
versement de la TVA due y afférente ;
• Dépôt le cas échéant du bordereau de
versement de la retenue à la source IS sur les
revenus perçus par les sociétés étrangères
relatif au mois de octobre N et versement de
l’impôt du y afférent ;
• Dépôt du bordereau de versement de l’IR
mensuel relatif au mois de octobre N et
versement de l’impôt dû y afférent.
Organisation comptable et Financière
70

CALENDRIER ACTIONS
• 31
décembre
N
• Dépôt du bordereau de versement du 4 ème
acompte provisionnel et versement dudit
acompte provisionnel ou dépôt de la déclaration
de dispense de versement ;
• Dépôt de la déclaration mensuelle de la TVA
relative au mois de novembre N et versement
de la TVA due y afférente ;
• Dépôt le cas échéant de la déclaration de la
TVA sur les revenus perçus par les sociétés
étrangères relative au mois de novembre N et
versement de la TVA due y afférente ;
• Dépôt le cas échéant du bordereau de
versement de la retenue à la source IS sur les
revenus perçus par les sociétés étrangères
relatif au mois de novembre N et versement de
l’impôt du y afférent ;
• Dépôt du bordereau de versement de l’IR
mensuel relatif au mois de novembre N et
versement de l’impôt dû y afférent.
Organisation comptable et Financière
71