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<strong>DEPARTEMENT</strong> <strong>DU</strong> <strong>RHONE</strong><br />
MAIRIE<br />
69170 J O U X<br />
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE <strong>DU</strong> 03 MAI 2010<br />
Président M. HOFSTETTER G.<br />
Présents A. Bernard, M. Lafay, D. Micat, N. Noyel, JP Chadier, S.<br />
Collomb, P. Demollière, D. Dupuy, V. Gouy-Grange, I. Perret,<br />
J. Sabourin<br />
Absents excusés avec B. Chadier<br />
pouvoir<br />
Absents<br />
R. Laurent, J. Sabourin<br />
Mr le Maire informe l’ensemble du conseil municipal que l’émission Goutez-voir<br />
d’Odile Mattei sur France 3 du Dimanche 16 mai à 11 h 30 sera consacrée au<br />
restaurant Le Tilia, à son chef André Chouvin, aux producteurs locaux et à la fête<br />
des Mousselines.<br />
Mr le Maire accueille et présente ensuite 4 personnes invitées à la réunion pour<br />
présenter le projet de maisons de bois de loisir :<br />
- Valérie Bérerd = gérante du Camping de Anse depuis 7 ans et Vice-<br />
Présidente des Camping du Rhône,<br />
- Simon Peyrache = chargé de mission au service économique à la CCPT,<br />
- Maurice Givre = Président de la CCPT, Responsable aux affaires<br />
économiques, emploi et formation,<br />
- François Guillemard = Président de la Fibois et constructeur de maisons bois.<br />
Mr le Maire présente également les plaquettes touristiques disponibles et celles en<br />
cours d’élaboration :<br />
- randonnée pédestre : dépliants imprimés et disponibles en mairie et à l’Office<br />
du Tourisme,<br />
- leaflet barrage réalisé en collaboration avec l’AAPMA et les chasseurs :<br />
maquette terminée, impression dans les jours à venir,<br />
- randonnée VTT : en cours de finalisation, impression courant Mai.<br />
Maurice Givre prend la parole pour souligner les efforts faits à <strong>Joux</strong> pour développer<br />
le tourisme.<br />
Il rappelle ensuite les soucis d’hébergement soulevés par Mr le Maire il y a 1 an<br />
auprès de la CCPT et en parallèle le désir de développer l’axe touristique et indique<br />
que la réflexion est désormais engagée.<br />
Deux communes se sont manifestées : Les Sauvages dans le but de compléter leur<br />
structure d’accueil et <strong>Joux</strong>.<br />
François Guillemard et Valérie Bererd proposent d’abord de développer une<br />
thématique ; il faudra s’attacher au financement dans un deuxième temps.<br />
Maurice Givre souligne que tous les éléments présentés au conseil ne sont que des<br />
propositions, que rien n’est encore défini et que nous sommes seulement dans la<br />
phase de réflexion.<br />
Simon Peyrache présente un diaporama rappelant que ce projet de maisons bois est<br />
né il y a 1 an suite au manque de logement pour le personnel A89. Or ce projet de<br />
maisons pour loger les ouvriers de l’A89 ne pouvait prétendre à des subventions<br />
suffisantes pour être réalisable et en assurer le financement. Le projet a donc été<br />
1
epensé pour la filière touristique. Simon Peyrache souligne l’importance de bien<br />
penser et bien présenter le projet afin d’avoir le plus de subventions possibles.<br />
Ainsi, le projet actuel compte-t-il une dizaine de maisons bois. Il est en effet<br />
indispensable de donner une envergure minimum au projet pour qu’il soit viable<br />
(l’implantation de 2 ou 3 maisons bois ne donnerait envie ni aux touristes ni aux<br />
professionnels du tourisme peu inspirés par des structures trop petites).<br />
François Guillemard rappelle qu’il est intervenu dans ce projet en tant que Président<br />
de la Fibois pour rappeler qu’il est possible d’utiliser les filières locales : les maisons<br />
bois seraient ainsi réalisées à partir d’essences locales.<br />
Il insiste également sur la nécessité d’intégrer ces maisons à l’habitat existant, de ne<br />
pas les isoler. Il est important que le site un peu excentré (face à la salle des fêtes)<br />
se lie au village pour une vie commune. L’idée d’un verger collectif pour attirer gens<br />
du village et touristes est émise ou encore un four à pain… qui permettrait de lier les<br />
populations tout en dynamisant les commerces.<br />
Ensuite, il est nécessaire de trouver un thème porteur. <strong>Joux</strong>, au niveau commerce,<br />
c’est un restaurant et une boulangerie. Comme il existe l’oenotourisme, on pourrait<br />
envisager de créer sur la commune un tourisme de gastronomie (très porteur<br />
actuellement).<br />
Il est fondamental de partir sur un concept nouveau. Tout comme il est important<br />
que les gens s’approprient le projet. Pour cela, l’idée pourrait être de faire participer<br />
les jouxiens (participation à la construction par des journées bricolage, formation<br />
autour de la construction… suivies de barbecues géants ou autres rendez-vous<br />
conviviaux).<br />
Le projet s’oriente vers l’habitat de loisirs destiné à une clientèle bobo (besoin de<br />
qualité de vie avec un retour aux sources). Il faut construire un projet unique qui fera<br />
parler de lui. L’objectif prioritaire dans un projet touristique est d’être avant-gardiste.<br />
Il s’agit d’un projet ambitieux.<br />
Maurice Givre reprend la parole en disant que des maisons bois qui seraient<br />
réalisées à partir d’essences locales sont en parfaite cohérence avec la<br />
préoccupation actuelle liée au développement durable. Concernant le thème évoqué<br />
plus haut, il rappelle que des cours de cuisine pédagogique avaient été donnés à la<br />
salle des fêtes juste après sa construction ; l’idée de ce tourisme de gastronomie à<br />
<strong>Joux</strong> aujourd’hui reste donc cohérent.<br />
Valérie Gouy prend la parole pour confirmer que si l’inscription du bois dans le projet<br />
lui semble très positive, elle doute plus du thème de la gastronomie et ne pense pas<br />
qu’une clientèle bobo dynamisera la clientèle du Tilia. Le verger collectif ne lui<br />
semble pas non plus très réaliste étant donné l’altitude du village et propose plutôt<br />
l’idée d’un potager, gardant ainsi l’idée de la cueillette.<br />
Mr le Maire précise que la filière locale associée autour de ces maisons bois pourrait<br />
inclure Gerflor pour les sols, différentes entreprises textiles… François Guillemard<br />
insiste sur la volonté de réduire au maximum les kilomètres.<br />
Valérie Gouy fait remarquer que les camping-cars qui s’arrêtent ne vont ni au village<br />
ni au Tilia.<br />
Mr le Maire rappelle que la commune de <strong>Joux</strong> a été l’une des premières à créer une<br />
borne de camping-car ; elle a été référencée mais une bonne communication n’a pas<br />
été assurée. Aujourd’hui il y a des camping-cars tous les jours pendant 8 mois<br />
2
environ. L’idée de mettre des jetons (pour la distribution de l’eau) chez les<br />
commerçants est toujours en attente.<br />
Maurice Givre reconnait qu’il n’y a pas de démarches territoriales au niveau des<br />
accueils camping-cars ; tout reste à faire pour orienter les camping-cars sur nos<br />
commerces. Il faut « donner l’envie ». Communiquer pour « donner l’envie » de<br />
monter au village.<br />
François Guillemard reprend l’idée du four à pain collectif qui est très fédératrice et<br />
se vend très bien.<br />
Stéphanie Collomb s’interroge sur la clientèle potentielle et la façon de<br />
communiquer. Valérie Bérerd indique qu’il est possible, comme à Anse, d’instaurer<br />
une délégation de service public qui verserait un loyer à la commune. Concernant la<br />
clientèle, le 1 er marché serait celui des lyonnais qui veulent se mettre au vert le<br />
week-end. L’offre actuelle sur la région est pauvre (2 campings principaux : Anse et<br />
Dardilly, coincés entre autoroutes et voies ferrées qui proposent une offre ultraclassique<br />
de mobil-home).<br />
La première clientèle serait donc une clientèle de proximité mais il y aurait<br />
également la possibilité de s’exporter vers des pays qui ont la même culture<br />
touristique que la nôtre : Belgique, Hollande…<br />
Nadine Noyel s’interroge sur le prix des locations. Valérie Bérerd indique que les<br />
tarifs du camping d’Anse, avec piscine sont les suivants :<br />
- Mobil-home ayant une quinzaine d’année : 360 €/semaine en haute saison,<br />
- Mobil-home récent : 700 €/semaine en haute saison.<br />
Rebondissant sur l’évocation de la piscine du camping d’Anse, Stéphanie Collomb<br />
soulève l’importance de l’eau dans le cadre des vacances et ajoute, qu’à <strong>Joux</strong>, s’il<br />
n’y a pas de piscine, on pourrait imaginer un rapport à l’eau pour les vacanciers plus<br />
ludique au travers des sources, du barrage… Valérie Bérerd confirme le besoin de<br />
l’eau mais pas obligatoirement pour nager. Ce thème de l’eau pourrait être<br />
développé via des SPA à l’intérieur des maisons bois.<br />
Didier Dupuy rappelle que la queue du barrage est une zone humide remarquable et<br />
qu’on ne peut pas dilapider ce type de zone et que, bien au contraire, elle fait partie<br />
du patrimoine à mettre en avant.<br />
François Guillemard lui confirme que l’implantation de ces maisons bois doit se faire<br />
dans le respect le plus total de l’écosystème, quitte à installer des maisons sur pilotis<br />
pour éviter au maximum l’érosion.<br />
Nadine Noyel s’interroge sur la gestion de ces maisons bois. L’accueil et l’entretien<br />
étant deux notions fondamentales en terme de tourisme, un emploi serait donc créer<br />
pour la gestion de l’accueil et du ménage. Nadine Noyel demande si des maisons<br />
dans les arbres pourraient être envisageables.<br />
Jean-Pierre Chadier évoque le besoin de changer les mentalités pour que la<br />
population croit à une telle évolution touristique et rappelle que le tourisme ne doit<br />
pas être développé au détriment de l’agriculture indispensable pour assurer<br />
l’entretien des paysages.<br />
3
Nadine Noyel se pose la question du financement. En phase d’études, la CCPT<br />
porte le projet en maîtrise d’ouvrage et le présente pour l’obtention des subventions.<br />
Simon Peyrache rappelle que l’étude de faisabilité devra définir si le projet est<br />
rentable ou pas et que le financement sera donc discuté dans un 2 nd temps. Valérie<br />
Bérerd indique que les résultats du camping de St Romain de Popey qui fonctionne<br />
avec des chalets sont bons.<br />
Guy Hofstetter profite de la présence de Mrs Givre et Peyrache pour aborder le sujet<br />
de l’hôtel d’entreprise. Le schéma d’organisation de la parcelle devant Weldom<br />
devant accueillir l’hôtel d’entreprise vient d’être validé. Le permis de construire a été<br />
déposé et validé. Les travaux doivent débuter début Juillet.<br />
L’hôtel d’entreprise est destiné à accueillir et aider les entreprises qui se créent<br />
pendant leurs 3 premières années. Une fois leur envol pris, ces entreprises pourront<br />
s’installer dans les locaux plus grands de la pépinière d’entreprises ou autres.<br />
La pépinière sera faîte en HQE (Haute Qualité Environnementale). Le bâtiment<br />
central sera lui un bâtiment basse consommation.<br />
Compte rendu précédent<br />
Mr le Maire procède à la lecture du compte-rendu du conseil du 12 avril 2010 et<br />
donne les précisions suivantes :<br />
Editions Carré Blanc : les conseillers n’ont pas réfléchi au projet.<br />
Défibrillateur : soirée le 04 Juin à 19 h 30 à la Salle des Fêtes. Rendez-vous avec le<br />
Capitaine Chireix le 07 mai 2010 à 9 h 30 pour la préparation de la soirée.<br />
Projet éolien : le projet de convention avec St Cyr et Violay n’a pas avancé. Violay a<br />
installé son mât de mesure non loin de chez Furin. Jean-Pierre Chadier indique que<br />
des conventions ont été signées à Violay pour une implantation des éoliennes à une<br />
distance de 250 m des habitations. Mr le Maire rappelle la volonté de la commune<br />
de <strong>Joux</strong> de réaliser un projet éolien cohérent.<br />
Boulangerie : un compromis a été signé mais l’acheteur n’a pas eu l’accord de sa<br />
banque. Mr Perronnet, Directeur d’Agence du Crédit Agricole Centre Est, devrait<br />
apporter son soutien.<br />
Marchés publics : une erreur s’est glissée dans le compte-rendu du conseil du 12<br />
avril. Le seuil de mise en concurrence et procédure de marché public avec publicité<br />
et dématérialisation est fixé à 200 000 € et non pas 90 000 €.<br />
La subvention a été versée aux Classes en 0.<br />
PPRNi : Réunion le 10 Mai à Pontcharra s/T, salle de la commanderie, à 18 h 30.<br />
Projet carrière : le mémoire de défense a été préparé par l’avocat qui propose d’aller<br />
au jugement tout de suite.<br />
ADSL : 15 juin 2010. Réunion d’informations et vente organisée par France Telecom<br />
le 10 Juin 2010 en mairie.<br />
4
Salle des Fêtes : Stéphanie Lafay soulève une anomalie réglementaire dans le<br />
contrat de location de la salle des fêtes.<br />
Mr le Maire demande à Albert Bernard, Stéphanie Collomb et Jean-Pierre Chadier<br />
de retravailler sur le règlement de la salle des fêtes pour le prochain conseil.<br />
Réunion habitants du Chadier : prévoir une date courant Mai.<br />
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.<br />
COURRIER <strong>DU</strong> 13/04/2010 au 03/05/2010<br />
CCPT : compte rendu de la commission voirie du 6 avril 2010 et du conseil<br />
communautaire du 31 mars 2010<br />
Préfecture du Rhône : questionnaire de participation aux journées européennes du<br />
patrimoine les 18 et 19 septembre 2010<br />
CNFPT : Régine Bréjat participation au stage « la relation aux enfants pendant le<br />
temps du repas » les 10 et 11 mai 2010<br />
Ville de Tarare : groupe thématique dans le cadre de la procédure d’élaboration du<br />
PLU , sujet : paysage rural, biodiversité, agriculture, sylviculture, environnement,<br />
assainissement le jeudi 20 mai à 14h00 salle du conseil municipal mairie de Tarare<br />
Ville de Tarare : demande d’info pour élaboration du guide petite enfance<br />
CAF : notification de droits centre de loisirs de <strong>Joux</strong> 1493.05 €<br />
Entraide Tararienne : demande de subvention<br />
SYDER : compte rendu de la réunion du 25 mars 2010<br />
CCPT : opération collective de modernisation en milieu rural du Pays de Tarare<br />
CCPT : étude de gisements fonciers. Réunion vendredi 7 mai à 11h à la CCPT<br />
Département du Rhône : concours « l’arbre et l’enfant » avant le 31 mai<br />
Syder : compte rendu du comité des 9 et 16 février 2010<br />
HRL : dédite M et Mme DELAGE au 15 juin 2010 pour un T3<br />
MDR : subvention 12 137.71 allouée pour 2 ème tranche aménagement parking de la<br />
salle des fêtes.<br />
SDEI : part communale d’assainissement, application du nouveau tarif de 0.33 €<br />
HT/m3 à compter du 22 avril 2010<br />
Mairie Saint Forgeux : exposition du 1 er au 16 mai « la vie des lettres »<br />
CCPT : contrôles et tests du mobilier sportif, liste du matériel à faire contrôler à faire<br />
parvenir à la CCPT avant le mercredi 19 mai 2010.<br />
5
CCPT : compte rendu groupe communication de la réunion du 15 avril 2010.<br />
Mairie de Violay : réunion de la révision du PLU mercredi 26 mai à 14h00 en Mairie<br />
Mme Gouttenoire Tarare : lettre adressée à M le Maire pour faire part de la<br />
dangerosité d’un coté de la digue du barrage, demande de sécurisation. Félicitations<br />
pour l’aire de pique-nique et demande de bancs supplémentaires le long du barrage.<br />
Office national des Anciens Combattants : liste des récipiendaires de la<br />
commune de <strong>Joux</strong> pour la remise du diplôme d’honneur aux anciens combattants de<br />
la seconde guerre mondiale : M PERRETTE Denis<br />
Edf : coupure le mercredi 19 mai 2010 de 14h à 16h30 pour Chez Labbé, Boulogne,<br />
Chez Furin, Chez Henri, Chez Perdrix, Gauthier, Prébande, Rivière, Salette,<br />
Charveyron, Chatelard, Collet, Cret Jacob, Milan, Terraillon, Verchères<br />
Edf : coupure mercredi 12 mai entre 9h et 12h00 à la Pinpia<br />
Insee : liste des éléments de récapitulation de la collecte, publication des résultats<br />
définitifs fin 2010.<br />
VSB : dossier projet éolien<br />
Syder : éclairage public : compte-rendu annuel d’exploitation<br />
Mairie de Dième : invitation à la remise des insignes de Chevalier de l’Ordre<br />
National du Mérite à M Chermette, Maire honoraire<br />
Chambre de commerce de Lyon : Invitation journée Commerce et Territoires 8 juin<br />
2010<br />
Département du Rhône : Fonds d’aide aux jeunes : avis pour poursuivre la<br />
convention<br />
DELIBERATIONS<br />
Augmentation surtaxe assainissement<br />
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la réunion de vote du budget du 08 avril<br />
2010 durant laquelle il a été décidé d’augmenter la surtaxe d’assainissement collectif<br />
afin de d’ores et déjà anticiper le financement de la nouvelle station d’épuration<br />
actuellement en projet. Il indique que l’information a été transmise à la SDEI qui<br />
nous réclame la délibération correspondante qu’il convient donc de prendre ce jour,<br />
celle-ci n’ayant pas été prise le 08 avril.<br />
Le conseil municipal fixe donc à l’unanimité le prix de la facturation par m3 d’eau<br />
consommés à 0.33 € pour l’ensemble des personnes desservies par le réseau<br />
d’assainissement collectif et précise que ce nouveau tarif s’appliquera à compter du<br />
12 avril 2010, date du précédent conseil auquel cette délibération est rattachée.<br />
6
OCMMR : Opération Collective de Modernisation en Milieu Rural par la<br />
CCPT<br />
Mr le Maire informe le Conseil Municipal de l’opération collective de modernisation<br />
des commerces lancée par la Communauté de Communes du Pays de Tarare dans<br />
le but :<br />
- d’aider à la rénovation extérieure des points de vente,<br />
- de soutenir l’investissement matériel, la rénovation intérieure des points de<br />
vente et la mise aux normes des locaux des artisans et commerçants.<br />
Les différentes réflexions et études seront menées lors du 1 er semestre 2010 et les<br />
travaux conduits à partir du 2 nd semestre 2010 jusqu’en 2012.<br />
Mr le Maire précise que cette opération de modernisation pourrait être intéressante<br />
pour la boulangerie du village et demande à Albert Bernard de s’occuper des devis<br />
pour les travaux de la boulangerie au plus vite afin de pouvoir déposer un dossier<br />
auprès de la CCPT. Il propose également de donner l’accord de principe de la<br />
commune à la CCPT pour les 2 actions de cette OCMMR.<br />
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, valide cette proposition à l’unanimité.<br />
Ligne de trésorerie<br />
Mr le Maire indique que nous attendons toujours le versement de subventions<br />
afférentes au local technique que nous avons déjà payé dans sa totalité. De ce fait,<br />
la trésorerie disponible ne sera pas suffisante pour faire face aux différentes<br />
dépenses des semaines à venir. Aussi, Mr le Maire demande l’autorisation au<br />
Conseil Municipal de contracter auprès du Crédit Agricole une ouverture de crédit<br />
d’un montant maximum de 150 000 € pour faire face aux besoins ponctuels de<br />
trésorerie.<br />
Après avoir entendu le rapport de M. Le Maire, vu l’offre faite par le Crédit Agricole,<br />
et après en avoir délibéré, le conseil municipal de la mairie de JOUX valide cette<br />
décision à l’unanimité.<br />
DICRIM<br />
Mr le Maire rappelle l’obligation de la commune de devoir établir et distribuer à<br />
chaque habitant le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs<br />
(DICRIM).<br />
La où le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un document réservé aux élus,<br />
le DICRIM s’adresse à l’ensemble de la population.<br />
Michel Lafay, auteur du DICRIM, le présente.<br />
Le DICRIM rappelle tout d’abord ce que sont les risques majeurs puis pour chaque<br />
risque dont pourrait être victime la commune de <strong>Joux</strong>, à savoir :<br />
- inondation<br />
- rupture du barrage<br />
- transport de matières dangereuses<br />
- météorologiques<br />
- mouvement de terrain<br />
il indique les mesures de prévention et de précaution à mettre en œuvre.<br />
Mr le Maire propose d’imprimer ce document par nos soins et d’en demander sa<br />
distribution à la Poste et rappelle qu’il conviendra d’acheter un mégaphone.<br />
7
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité ce document et l’organisation de sa<br />
distribution.<br />
DM Local technique<br />
Mr le Maire indique qu’aucun budget n’a été mis sur le local technique pour 2010<br />
alors qu’il convient de régler les deux dernières factures correspondant à la cuve de<br />
fuel et à des toupies de béton pour un montant total de 3400.00 € environ.<br />
Il convient donc de passer une décision modificative. La somme sera prise sur la<br />
ligne de dépenses imprévues du budget investissement.<br />
Le Conseil Municipal valide cette décision à l’unanimité.<br />
Embauche animateur Centre Aéré<br />
Nadine Noyel rappelle l’autorisation de demande de dérogation accordée par le<br />
Conseil Municipal lors de la précédente réunion pour l’embauche de Fanny<br />
Dauvillaire au poste de Directrice du Centre Aéré pour la saison 2010 et indique qu’il<br />
faut maintenant choisir l’animateur qui l’aidera.<br />
Elle informe le Conseil Municipal de la réception de 3 candidatures :<br />
- une jeune fille de Tarare, Emmanuel Signol, qui s’est désistée,<br />
- Lisa Dupuy : 18 ans. Titulaire du BAFA depuis Février 2009, elle a effectué<br />
des stages pratiques en colonie et s’est occupée des petits de 3 à 6 ans. Lisa<br />
n’est disponible qu’à partir du 12 Juillet 2010.<br />
- Johann Hofstetter : 20 ans. Titulaire du BAFA depuis 2008, il a toujours<br />
travaillé en Centres Aérés et Centres Sociaux en tant qu’animateur de<br />
différents groupes et différentes tranches d’âge. Il est disponible à partir de<br />
mi-Juin.<br />
Mrs Hofstetter et Dupuy quittent la séance, laissent le Conseil Municipal délibéré et<br />
ne participent pas au vote. Lisa Dupuy n’étant pas disponible la 1 ère semaine du<br />
Centre Aéré, sa candidature n’est pas retenue. Le Conseil Municipal valide donc par<br />
9 voix pour et 2 abstentions l’embauche de Johann Hofstetter en tant qu’animateur<br />
du Centre Aéré pour le mois de Juillet 2010.<br />
Courrier Régine<br />
Mr le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de Régine Bréjat<br />
demandant de l’avancement. Mr le Maire propose de revoir l’avancement de Régine<br />
Bréjat à la date anniversaire de son contrat, à savoir le 1 er Septembre 2010.<br />
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.<br />
Augmentation des 3 ème et 4 ème adjoints<br />
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que les 3 ème et 4 ème adjoints se partagent<br />
une seule indemnité d’adjoint et qu’il convient de revoir cette indemnisation.<br />
Mr le Maire propose de donner à chacun des 2 adjoints une indemnisation complète<br />
à hauteur de celle des 1 er et 2 ème adjoints.<br />
Le conseil municipal valide avec 10 voix pour et 1 abstention l’harmonisation à<br />
hauteur des 2 premiers adjoints de l’indemnité du 3 ème adjoint.<br />
8
Le conseil municipal valide avec 10 voix pour et 1 abstention l’harmonisation à<br />
hauteur des 2 premiers adjoints de l’indemnité du 4 ème adjoint.<br />
Mr le Maire précise que la dépense a été prévue au budget.<br />
Chapelle de la Salette : subvention exceptionnelle projecteur<br />
Mr le Maire rappelle les dégâts et vols à la Chapelle de la Salette au printemps<br />
2009. Suite au vol d’un projecteur, il informe le Conseil Municipal que la mairie a fait<br />
marcher son assurance et a retouché la somme de 202.42 € qu’il convient de<br />
reverser à l’Association des Amis de la Chapelle de la Salette qui s’est acquittée de<br />
la facture de remplacement de ce projecteur.<br />
Mr le Maire propose donc d’allouer à cette association une subvention<br />
exceptionnelle d’un montant de 202.42 € correspondant au montant remboursé par<br />
l’assurance.<br />
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette décision.<br />
Fonds d’aide aux jeunes<br />
Mr le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’un courrier de Mr Michel<br />
Mercier, Président du Conseil Général, pour savoir si le contrat de fonds d’aide aux<br />
jeunes qui permet aux jeunes ayant un premier emploi de bénéficier d’une<br />
subvention pour leurs frais de déplacement, logement, santé…était prorogé.<br />
Ce fond d’aide a été utilisé une seule fois en 2008 pour financer le premier mois de<br />
transport d’un jeune <strong>Joux</strong>ien en contrat d’apprentissage. La dépense s’est élevée à<br />
100 €, 50 % à la charge du Conseil Général, 50 % à la charge de la commune. Le<br />
reliquat constaté pour 2009 est de 1175.00 €.<br />
Mr le Maire indique que nous sommes la seule commune du canton à avoir signé ce<br />
contrat avec le département et propose de reconduire cet engagement.<br />
Après délibération, le conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition.<br />
PROJETS / TRAVAUX<br />
LOTISSEMENT<br />
Un rendez-vous sera proposé aux deux familles propriétaires de terrain au niveau du<br />
projet de lotissement de la Noirie le Samedi 29 mai à 8 h 30.<br />
Albert Bernard précise qu’il sera absent ce jour là et n’assistera donc pas à ces<br />
rendez-vous.<br />
Une réunion de préparation de ces rendez-vous est arrêtée le 15 mai 2010 à 9 h 30.<br />
PLU : CONSULTATION BUREAU D’ETUDES<br />
Mr le Maire indique que nous allons consulter différents bureau d’études pour savoir<br />
combien cela pourrait coûter à la commune de passer en PLU. Le conseil donne son<br />
accord.<br />
STEP : MISE EN ROUTE FAISABILITE<br />
Une journée de formation est prévue le 20 mai 2010.<br />
9
Des bureaux d’études vont être consultés pour demander une étude de faisabilité.<br />
Le conseil confirme son accord.<br />
DIVERS<br />
Projet livres Carré Blanc<br />
La réflexion n’ayant pas avancée suite au dernier conseil, Mr le Maire demande à<br />
Daniel Micat de se charger du projet pour en présenter les grandes lignes au conseil<br />
du 07 Juin 2010 et ainsi permettre au Conseil Municipal de se décider sur la<br />
poursuite ou non du projet. Nadine Noyel propose son aide à Daniel Micat.<br />
Carte Postale<br />
La société qui s’en occupe va venir cette semaine faire des photos pour nous<br />
présenter un projet dans les prochains jours. A suivre au conseil du 07 juin 2010.<br />
Leaflet barrage, VTT<br />
Stéphanie Collomb présente la maquette de leaflet ayant pour thème le barrage<br />
réalisée en collaboration avec les pêcheurs et les chasseurs. Ce leaflet fait<br />
l’unanimité.<br />
Isabelle Perret présente le dépliant VTT qui est presque finalisé.<br />
Ces documents seront mis à l’impression très prochainement.<br />
TOUR DE TABLE<br />
Jean-Pierre Chadier rappelle la réunion du Syder le 05 mai prochain à St Forgeux. Il<br />
sera vraisemblablement absent. Michel Lafay participera, Mr le Maire également.<br />
Nadine Noyel donne le compte-rendu de la réunion consacrée au Programme Local<br />
de l’habitat. Un diagnostic réalisé par un bureau d’études va être réalisé sur chaque<br />
commune de la CCPT pour recenser les besoins au niveau de l’habitat. Rendezvous<br />
à fixer avec le BE pour notre commune.<br />
A partir de septembre, une synthèse des besoins sera faite pour chaque commune<br />
permettant ensuite un travail par atelier.<br />
Daniel Micat aborde sa rencontre avec l’équipe d’Odile Mattei de France 3 dans le<br />
cadre de l’émission Goûtez-voir qui met le projecteur sur André Chouvin et Le Tilia<br />
dans l’émission du Dimanche 16 Mai.<br />
Isabelle Perret informe que la vente de fleurs du Vendredi 07 Mai aura lieu au Local<br />
Technique et non plus dans la cour de l’école en raison du mauvais temps annoncé.<br />
Il convient donc de refaire les affiches afin d’informer la population. L’information<br />
sera également faite par voie de presse et sur le site internet.<br />
La plantation est toujours prévue le 19 mai 2010 à 16 h 00 et Isabelle Perret<br />
demande la participation du plus grand nombre de conseillers.<br />
Michel Lafay propose d’organiser la distribution des sacs poubelles. La date du 12<br />
juin 2010 à partir de 9 h 30 est arrêtée.<br />
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Stéphanie Collomb rappelle la soirée « défibrillateur » du 04 Juin.<br />
Didier Dupuy indique avoir participé à une réunion concernant les zones humides.<br />
La zone des Molières sur <strong>Joux</strong> fait partie de ces zones humides. Il rappelle<br />
l’importance de sauvegarder ce type de zone aquiphère.<br />
Albert Bernard indique que le sentier piétonnier au niveau de la salle des fêtes est<br />
très dégradé et préconise l’installation de «barrage » en travers pour limiter l’érosion<br />
dûe aux écoulements pluviaux. Mr le Maire précise qu’il est prévu au planning des<br />
adjoints techniques la réfection de ce chemin avec entre autre la mise en place d’un<br />
caniveau en travers de la descente et du rabotage.<br />
Valérie Gouy interroge Mr le Maire pour savoir où en est la demande de Karim<br />
Guerari concernant l’aménagement des combles de son logement.<br />
Mr le Maire explique avoir reçu une demande de participation financière pour<br />
l’aménagement de pièces dans les combles de l’appartement de l’ex-poste par<br />
Karim Guérari il y a 18 mois environ. Le projet n’ayant pas avancé, Karim Guerari a<br />
relancé la mairie il y a 2 mois courant Mars. Le devis s’élève à 3000 € environ et la<br />
mairie a proposé de prendre à sa charge les frais inhérents à l’électricité, ce qui n’a<br />
pas donné satisfaction à Karim Guerari.<br />
Afin d’avancer sur ce dossier, le conseil propose de demander au locataire de faire<br />
réaliser chez Brico Dépôt un devis des matériaux nécessaires afin que la mairie<br />
puisse se prononcer sur la part qu’elle prendra à sa charge.<br />
Mr le Maire précise que l’achat du camion est à prévoir dans la quinzaine et rappelle<br />
le budget de 12 000 € voté.<br />
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 45.<br />
Le prochain conseil municipal est fixé au lundi 07 juin 2010.<br />
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