les Actes - Cap 3B

Les Actes des 2 es rencontres du développement durable de Cap 3B
OGM : informer,
débattre
pour décider
Jeudi 11 décembre 2008
Ainterexpo/Bourg-en-Bresse

Sommaire
> Trois questions à Jean-Luc Luez ............................................................................................................3
> Les OGM : tour d’horizon des faits et questions .................................................................4/11
> OGM : quelles décisions au cœur de quelles controverses ? ....................................12/15
> Débat entre les grands témoins de ces rencontres .....................................................16/18
> Conclusion par Jean-François Debat ........................................................................................ 19
Intervenants
Philippe Joudrier, président du comité d’experts spécialisé biotechnologie à l’AFSSA
Marcel Kuntz, directeur de recherche au CNRS
Frédéric Jacquemart, docteur en médecine, président du Groupe international d’études transdisciplinaires
Marion Desquilbet, économiste, INRA, École d’économie de Toulouse
Jean-Pierre Tillon, directeur scientifi que de l’Union coopérative In Vivo
Catherine Larrère, philosophe, enseignante-chercheur à l’université Paris I – Panthéon Sorbonne
Anne Furet, responsable de la veille juridique à Inf’OGM
Matthieu Calame, ingénieur agronome, chargé de mission à la Fondation Charles Leopold Mayer pour le
progrès de l’homme
Alain Toppan, responsable de la réglementation OGM à Limagrain
Témoins locaux
Jean Rey, président de la coopérative Cérégrain
Daniel Martin, représentant la Chambre d’agriculture de l’Ain
Philippe Jeannin, directeur de l’Adabio
Animateurs
Jean-Marie Guilloux – Jean-Claude Flamant (Mission Agrobiosciences)
Pilotage
Géraldine Babad, Patrick Bourrassaut, Adeline Brunet, Claude Fromont,
Jean-Luc Luez, Marc Pariot, Pierre Perdrix
Conception, rédaction,
mise en page :
Chorégraphic,
04 74 24 69 13,
Bourg-en-Bresse.
© Sascha Burkard,
Johnny Lye, Franck
Boston, Yuri Arcurs, Lars
Christensen, Mélissa
Bradette, Marc Helfter,
Franck Boston –
Fotolia.com
2

Apporter un éclairage scientifique,
économique et philosophique
Édito
Jean-Luc Luez, vice-président de Cap 3B, délégué à l’agriculture, président de la
Communauté de communes de la Vallière, maire de Bohas-Meyriat-Rignat
Pourquoi et comment ce choix d’organiser un débat sur
un sujet aussi brûlant que les OGM ?
L’idée est née, lors de l’élaboration du CDRA du Bassin de Bourg-en-
Bresse en 2005-2006, de permettre à tous les décideurs du territoire
de disposer d’une information approfondie sur la connaissance des
OGM et les enjeux liés à la mise en œuvre de cette technique. À cette
époque, le sujet principal du débat sur les OGM portait sur le volet
agricole. Les élus et décideurs étaient interpellés pour prendre position.
Il est donc apparu que le thème des Rencontres du développement
durable pourrait être consacré à la connaissance des OGM, sans
tomber dans un débat partisan mais en permettant l’expression de tous
sur ce sujet de société.
Les rencontres entre les intervenants de divers horizons
et le public a-t-elle atteint ses objectifs, selon vous ?
Je crois qu’elle a fait progresser les idées des participants. Elle ne les a
pas forcément fait changer d’opinion mais elle a apporté un éclairage
scientifique, économique et également philosophique, qui est venu
charpenter la réflexion. Elle a ouvert les yeux sur l’ensemble des problématiques.
La question des OGM ne peut se résoudre du seul point de
vue environnemental ou de la résistance aux maladies et aux herbicides,
c’est un sujet bien plus complexe. Ceux
© D. Gillet
qui se positionnent contre les OGM posent
la question aussi en terme sociétal et de dépendance à de grands
groupes financiers. Ceux qui se positionnent favorablement s’appuient
sur des études scientifiques. Dans tous les cas, tous les participants, qu’ils
soient intervenants, acteurs du territoire, élus ou public, ont pu s’exprimer
librement et défendre leurs convictions.
Les actes de cette Rencontre ne retracent pas littéralement les interventions
mais se veulent le reflet des positions exposées.
En l’état actuel des connaissances, comment affiner son
opinion sur les OGM ?
Il n’existe pas un « modèle OGM » qui conduirait à une opinion globale
sur ce sujet. Mais il est très important de bien comprendre que modifier
des organismes vivants, végétaux ou animaux, exige une validation
scientifique et sociale sur l’intérêt de l’axe de recherche et sur sa mise
en œuvre.
C’est à cette conclusion que les Rencontres ont abouti ; la conclusion de
cette journée exprimée par Jean-François Debat laisse toute sa place
à l’homme sur la technique. Celle-ci est fondatrice d’un positionnement
ouvert et évolutif.
3

Informer
Les OGM : tour d’horizon des faits et quest
Qu’est-ce qu’un OGM ? Avantages et risques vus par
un expert des OGM.
4
Philippe Joudrier, président du comité d’experts spécialisé biotechnologie à l’AFSSA
(Agence française de sécurité sanitaire des aliments)
Avant toute chose, il convient de défi nir ce qu’est un
OGM : « toute entité biologique capable de se reproduire
ou de transférer du matériel génétique modifié
d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement par
multiplication et/ou par recombinaison naturelle » (défi nition
du Conseil des communautés européennes). Il existe
ainsi les plantes génétiquement modifi ées (PGM) mais
aussi les animaux génétiquement modifi és (AGM) – non
encore commercialisés contrairement aux PGM –, de
même que les micro-organismes (MGM).
Effectuée par transgénèse (ajout d’un ou plusieurs
gènes), la modifi cation d’une plante vise à améliorer
sa résistance à certains insectes, sa tolérance à
certains herbicides, sa valeur nutritionnelle (qualité et
quantité de protéines, vitamines…). Elle ne crée pas
une nouvelle espèce.
La transgénèse a aussi des applications en pharmacie
: elle permet de produire des protéines d’intérêt
thérapeutique (vaccins, protéines du sang, protéines
stimulant la réponse immunitaire…). Elle est aussi utilisée
dans l’industrie, pour la production d’agrocarburants,
d’amidons aux propriétés différentes, de peuplier à
teneur en lignine réduite (afi n de réduire les produits
chimiques pour la fabrication du papier).
Une production en pleine croissance
La progression des surfaces plantées d’OGM dans le
monde depuis 1996 est spectaculaire : plus de 800 millions
d’hectares, dans 22 pays (États-Unis, Canada,
Brésil, Chine, Inde…). À noter parmi les nouveaux pays
adoptant les OGM : le Vietnam, le Pérou, le Burkina
Faso (pour le cotonnier), l’Égypte (maïs, blé tolérant
la sécheresse), l’Ouganda (Manioc).
Qu’est-ce que la transgénèse ?
> La transgénèse (modification d’un organisme
vivant par ajout d’un ou plusieurs gènes) est
un outil du sélectionneur parmi d’autres :
croisements, culture in vitro…, qui vise à
améliorer les qualités de la plante (résistance
aux insectes, à la sécheresse, tolérance aux
herbicides, valeur nutritionnelle…).

ions
Quels sont les risques des OGM ?
– Il n’a jamais été prouvé que la transgénèse est plus
dangereuse que de faire un croisement conventionnel.
On lui reproche de franchir la barrière des
espèces. Or, un gène ne « fait » pas l’organisme :
l’homme a par exemple 40 % de gènes homologues
avec la banane. Une plante génétiquement
modifiée n’est en aucun cas une nouvelle espèce
mais simplement une nouvelle variété.
– Avant toute mise sur le marché d’un OGM, le
semencier doit constituer un dossier complet permettant
d’évaluer les risques sanitaires. L’autorisation
est délivrée au cas par cas. De nombreux textes
législatifs existent. L’Europe a la réglementation la
plus complexe.
– Côté environnemental, le principal risque est
celui de la dissémination et non pas de la contamination.
– Au niveau économique, on reproche aux firmes
fabriquant et commercialisant des OGM d’être
des multinationales à la recherche de profit et en
situation de monopole. Le marché des graines et
semences était déjà dans les mains d’une dizaine
de familles dès la fin des années 70 dans les mains
d’une dizaine de familles. Quant au surcoût des
semences OGM, il doit être compensé par la
plus-value qu’elles permettent d’obtenir.
Quels sont les avantages des OGM ?
– Depuis plus de dix ans, ils ont permis d’améliorer
la qualité et la quantité de vivres, tout en réduisant
le coût.
– Aucune preuve scientifique de préjudice pour la
santé humaine n’existe.
En conclusion
Toutes les nouvelles plantes destinées à l’alimentation
humaine ou animale devraient être évaluées,
de la même manière que les OGM. Or, ce n’est
pas le cas pour les variétés obtenues par les autres
méthodes de sélection. Donc, paradoxalement,
il n’y a rien de plus sûr qu’un OGM mis sur le
marché.
Les OGM sont une étape sur la voie de la connaissance
des lois de la biologie, qui ne peut qu’aider
à utiliser ces lois avec plus de finesse, d’intelligence
et de respect pour le plus grand bien de
l’humanité.
« Un maïs
génétiquement
modifié reste toujours
un maïs. On ne crée
pas une nouvelle
espèce. »
Philippe Joudrier
Les OGM sont-ils
dangereux ?
De nombreuses études et
recherches existent. Aucune
n’a prouvé qu’un OGM serait
dangereux a priori, souligne
Philippe Joudrier. La mise sur le
marché d’un OGM est soumise
à une rigoureuse évaluation
sanitaire.
> Pour en savoir plus
Le site www.truthabttrade.org
donne en temps réel le total des
surfaces plantées d’OGM dans le
monde.
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Informer
Après la conférence d’ouverture, quatre intervenants
ont apporté des éclairages argumentés sur les
bienfaits, les risques et les effets économiques des
OGM.
« L’agronomie a
pour ambition une
agriculture soutenable
et durable. »
Marcel Kuntz
De nombreuses
publications mais peu
connues
Près de 11 000 publications
scientifiques sur les aspects
agronomiques des PGM ont été
recensées, dont plus de 3 000
sur le maïs et de 1 200 sur la
résistance aux insectes. Mais la
plupart restent peu connues. On
observe une marginalisation, un
discrédit, un négationnisme des
travaux scientifiques.
Marcel Kuntz, biologiste, directeur de recherche au CNRS,
auteur de Les OGM, l’environnement et la santé (éditions Ellipses)
Quels risques et quels bénéfices pour
l’environnement ?
• Basée sur la comparaison de la faune et flore associées
aux champs de betterave, maïs ou colza, entre
plantes conventionnelles et PGM tolérantes à l’herbicide,
l’étude britannique « Farm Scale Evaluations »
montre des impacts très différents sur l’environnement
selon les variétés.
Pour l’agriculteur, les PGM tolérantes à l’herbicide
permettent de réduire les coûts de désherbage, d’augmenter
les rendements et de faciliter les cultures sans
labour.
• Concernant les effets des plantes Bt (autoprotégées
contre les insectes ravageurs) sur les invertébrés, les
diverses études recensées montrent qu’ils sont moindres
qu’avec les insecticides chimiques.
Les PGM résistantes aux insectes offrent à l’agriculteur
de meilleurs rendements (en évitant la perte), des aspects
pratiques (moins de main-d’œuvre) et réduisent
l’usage des insecticides.
PGM = moins de pesticides chimiques ?
La réponse est mitigée : oui, au cas par cas, pour les
PGM résistantes à un ou des insectes – petit oui pour
le maïs, oui net pour le cotonnier –, mais pas forcément
pour les plantes tolérantes à l’herbicide.
Problème de coexistence
On parle souvent de la dissémination. Le problème
essentiel, c’est la coexistence entre cultures OGM
et non-OGM. Elle se rapporte à des questions économiques,
juridiques et politiques, pas à des risques
sanitaires ou autres.
Il peut y avoir une présence fortuite d’OGM par
la pollinisation, par les repousses de précédentes
cultures, via le stockage et le transport des récoltes.
Quelles sont les mesures possibles ? Les distances de
séparation, les zones tampons, les pièges à pollen, la
rotation de cultures…
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Frédéric Jacquemart, docteur en médecine, président du Groupe international d’études
transdisciplinaires
OGM : une incompréhension en lieu et place du
dialogue
Il faut chercher à comprendre la raison profonde de
l’inquiétude à propos des OGM. La chute catastrophique
de la biodiversité met en péril l’existence de
l’Homme en tant qu’espèce. C’est le problème n° 1 de
la modernité et ce problème doit former le cadre de
toute décision politique et technique. Devant ce drame
écologique dont on n’a pas complètement conscience,
une évidence s’impose. La technoscience, qui génère
cette catastrophe, est une erreur, dont les OGM sont
un cas typique. On ne peut plus admettre que cette
course en avant constante de la science soit justifiée !
Il faut réinterroger le mode de pensée des experts.
L’accélération de la croissance incessante de notre
capacité à agir sur notre environnement est considérable.
Si on continue, elle va à l’infini ! Or, on ne
peut pas aller à l’infini dans un monde fini. Je citerai
une phrase de l’économiste Kenneth Boulding, parue
dans Le Monde : « Toute personne croyant qu’une
croissance exponentielle peut durer indéfiniment dans
un monde fini est soit un fou, soit un économiste »… ou
un biologiste !
Que faire ?
Des alternatives se mettent en route, creuset pour une
nouvelle agriculture qui peut naître, avec des méthodes
qui permettent de conserver une très grande biodiversité
génétique, d’adapter les plantes au terroir et non
l’inverse. Cette vision est profondément différente et
incompatible avec celle des OGM.
L’ensemble des impacts environnementaux,
sociaux, des OGM doit être analysée. Attention
à l’irréversibilité : si on autorise une chose,
on ne pourra plus revenir en arrière.
« On ne peut pas aller
à l’infini dans un
monde fini ! »
Frédéric Jacquemart
Des alternatives existent
Si on fait des rotations de
culture, on ne cultive pas la
pyrale en même temps que le
maïs ! Et on n’a pas besoin de
pesticides. Il est possible de
cultiver du maïs à 70 quintaux/
hectare sans arrosage et
sans intrants, sur engrais vert
uniquement, sans qu’il soit
attaqué par les parasites,
indique Frédéric Jacquemart.
> Pour en savoir plus
Association créée en 1996, le Groupe international d’études
transdisciplinaires a pour buts de développer la transdisciplinarité,
l’approche critique de la science et des technologies nouvelles, et
d’agir pour la protection de l’environnement.
http://giet-info.org
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Informer
OGM : une perspective d’économiste
Marion Desquilbet, économiste, INRA, École d’économie de Toulouse
« Une fois choisie, une
voie d’innovation
a tendance à être
renforcée même si elle
n’est pas forcément la
plus efficace. »
Marion Desquilbet
Près de 90 % des OGM diffusées actuellement le sont
par Monsanto. 6 firmes – 3 américaines, 3 européennes
– dominent l’innovation OGM. Elles représentent ¾
des ventes de pesticides, trois de ces firmes contrôlent
40 % du marché des semences.
Pourquoi une telle concentration ? Les OGM sont protégés
par brevets et leurs procédures d’homologation
sont coûteuses. Cette barrière à l’entrée de nouvelles
firmes est renforcée par la forte dépendance aux
brevets de celles déjà en place.
Cette concentration pose des problèmes potentiels de
OGM diffusés actuellement
concurrence, en principe pris en charge par les autorités
de la concurrence. La question se pose également de
l’influence possible des firmes sur les régulateurs, notamment
sur le processus d’homologation des produits.
Or, l’homologation est une étape réglementaire très
importante : si des dommages sont constatés, ils le seront
après longtemps, ils seront dispersés entre de nombreuses
victimes, il sera difficile de tracer leur source et les
firmes ne seront pas en mesure de payer l’ensemble
des dommages causés. Mieux vaut donc réglementer
avant que reposer sur la menace de procès.
Utilisation actuelle des OGM
Tolérance
à un herbicide 63 %
Résistance
à un insecte 18 %
Coton 13 %
Colza 5 %
Soja 57 %
Les deux 19%
Maïs 25 %
Source : James, Clive (2007). Global Status of Commercialized Biotech/GM Crops : 2007. ISAAA (International Service for the Acquisition of
Agri-Biotech Applications) Brief 37, 125 p.
8

Coûts et pertes
Les OGM tolérants à l’herbicide représentent 63 %
de la diffusion actuelle. Les États-Unis concentrent plus
de la moitié (52 %) des surfaces plantées d’OGM
dans le monde.
Pour les agriculteurs, l’adoption des OGM permet de
réduire le coût des pesticides et/ou d’augmenter le
rendement. Mais les semences, plus chères, ne sont
pas réutilisables. Et les mauvaises herbes ou les insectes
s’adaptent, d’où une perte d’efficacité au fil du temps.
S’y ajoute une problématique spécifique aux pays en
développement, avec un endettement des agriculteurs
parfois lourd pour acquérir les OGM.
Effets sociaux
L’effet habituel de l’introduction d’une innovation, avec
un bénéfice par baisse des prix transmise le long
de la filière, est mitigé dans le cas des OGM par
l’appropriation d’une partie des gains par l’amont,
par leurs effets environnementaux et sociaux et par
la dépendance au « sentier » qui accompagne leur
diffusion : une fois choisie, une voie d’innovation a
tendance à être renforcée même si elle n’est pas
forcément la plus efficace. L’intérêt des OGM est
également mitigé par l’opposition d’une partie des
consommateurs.
La séparation des filières OGM/non-OGM crée des
coûts pour les producteurs non-OGM au niveau de la
transformation. Cette externalité justifie l’intervention
publique et les mesures réglementaires de coexistence
supportées par les agriculteurs qui produisent des
OGM. Le seuil de tolérance des OGM dans la filière
non OGM (0,9 % dans la Communauté européenne)
est un compromis politique entre des intérêts et souhaits
divergents de différents acteurs de la filière.
En conclusion
Au final, quelle est la rentabilité des OGM ? La question reste ouverte.
Aucun bilan tenant compte de tous les coûts n’existe actuellement. L’opposition
aux OGM vise en grande partie une innovation portée par un
secteur privé très concentré. Ce qui est le plus rentable pour lui n’est pas
nécessairement le plus désirable pour la société.
Quel est l’intérêt du maïs transgénique BT pour la production ?
Jean-Pierre Tillon, directeur scientifique de l’Union coopérative In Vivo
Chacun sait que l’Ain est un grand producteur de maïs. La culture de maïs
transgénique Bt, résistant aux insectes, présente divers intérêts :
– des performances de production pouvant aller jusqu’à une hausse de
20 % ;
– un maïs de qualité, exempt de mycotoxines ;
– une sécurisation de la production, en termes de revenu et de contraintes
de travail.
Elle ouvre aussi des perspectives d’expérimentations nouvelles –
nous n’en sommes qu’aux premières générations d’OGM –,
d’accroissement de la gamme de production, et de « protection
intégrée des cultures » visant à produire plus et mieux, dans le
respect de l’environnement.
Les coopératives ont un rôle à jouer pour adapter
l’agriculture aux besoins d’aujourd’hui et de demain.
9

Débattre
« Les OGM sont
invasifs, il y a
contamination. Si on
les autorise, pourrat-on
continuer à
produire sans ? »
Philippe Jeannin
La société a-t-elle besoin des OGM ?
Après les apports scientifiques et économiques, la
parole était donnée à trois témoins locaux, Jean Rey,
Daniel Martin et Philippe Jeannin, puis au public.
Débat courtois et passionné.
« Les clients nous demandent des productions non
OGM », reconnaît Jean Rey, président de la coopérative
Cérégrain, tout en trouvant dommage de se priver
des OGM et de priver la recherche des moyens de
les étudier. D’autant plus que « depuis longtemps, les
animaux et les hommes en consomment via le soja
importé ! » Appelant à une plus grande cohérence
– « si les OGM ne sont pas nocifs, ne les bloquons
pas ! » –, il souligne que le maïs Bt est une excellente
réponse au parasite de la pyrale.
« Dépêchez-vous de vous mettre d’accord ! Nous
avons tous besoin de vivre ensemble, OGM et non-
OGM » lance vivement Daniel Martin, représentant
la Chambre d’agriculture de l’Ain. L’enjeu est mondial :
« Sur les 6 millions d’êtres humains sur la planète, 3
millions ont des problèmes de nourriture. » Comment
produire mieux et moins cher ?
Rapport de forces
La société a-t-elle réellement besoin des OGM ?
interroge Philippe Jeannin, directeur de l’Adabio
(Association pour le développement de l’agriculture
biologique – Isère, Savoie, Haute-Savoie, Ain). Des
alternatives existent, qui font leurs preuves. Alertant
sur les pratiques agricoles productivistes, il insiste sur
le problème crucial : la coexistence entre les filières
OGM/non-OGM. « Les OGM sont invasifs, il y a
10

contamination. Si on les autorise, pourra-t-on continuer
à produire sans ? »
Lui aussi appelle à une plus grande cohérence : est-il
pertinent d’introduire les OGM en France un an après
le Grenelle de l’environnement et face à l’opposition
d’une écrasante majorité des consommateurs ?
Dénonçant le « totalitarisme technique d’une filière
vers une autre », il repose le problème du coût de la
séparation des filières, qui porte préjudice non seulement
à l’agriculture biologique mais aussi aux filières
de qualité telles que l’AOC.
Pas question pour autant de renier l’intérêt des applications
médicales des OGM. Mais attention à
ne pas mettre sur un même plan la culture à des fins
expérimentales et la culture en plein champ !
Le débat courtois cache un rapport de forces face
« au conglomérat pro-OGM de l’industrie
phytosanitaire, au productivisme agricole
minoritaire et à une partie du monde scientifique
qui répond à une impasse technique
par une outrance technologique ». D’où la
nécessité d’apporter une réponse à trois
entrées : « la convergence des modes de
production agricole durable qui refusent les
OGM, la mobilisation citoyenne, la réponse
politique des élus locaux ».
> Pour en savoir plus
Rés’OGM Info, qui
fédère une dizaine
d’associations et de
syndicats rhônalpins,
a édité en septembre
2008 une brochure
d’information de 16
pages sur les OGM
destinée aux maires et
élus municipaux.
www.resogm.org
Actives et inquiètes questions-réponses
Que pouvons-nous faire en tant que citoyens ? La question
n’a pas tardé à fuser dans le dialogue ouvert entre
la salle et les intervenants. « J’ai écrit aux élus locaux,
sans obtenir de réponse » souligne une membre du
collectif OGM non merci.
À l’inquiétude d’un biologiste sur les PGM « gorgés
d’herbicides », Philippe Joudrier rappelle que la plante
ne résiste pas à l’herbicide mais qu’elle le tolère simplement
et qu’avant d’être diffusé tout herbicide subit
de nombreux tests.
« Avec le Round-up, l’herbe crève, le maïs non, mais
on donne de l’herbicide à manger aux vaches ! Idem
pour l’insecticide. Le maïs OGM produit sa propre
toxine comme une vipère produit son venin » s’alarme
un agriculteur. L’expert nuance : « L’OGM ne fait
qu’ajouter un insecticide que la plante n’a pas dans
sa panoplie. »
Quid de la « dépossession de l’agriculteur de ses
savoir-faire de base » et du bilan-carbone lorsqu’on
produit pour exporter ? demande un producteur retraité.
« Oui, les OGM dépossèdent l’agriculteur », reconnaît
Marion Desquilbet.
Au fil du dialogue, il fut aussi question de rentabilité,
d’étiquetage, de diversification des cultures, de risques
pour la fertilité humaine… Attention à ne pas diaboliser
les OGM, tempèrent les scientifiques et producteurs
convaincus, expériences et chiffres à l’appui.
« Il faut rester modeste
et voir ce qu’apportent
les alternatives. »
Frédéric Jacquemart
11

Informer
OGM : quelles décisions au cœur de quelles
Apports juridiques et réflexions sur les enjeux
politiques et sociaux des OGM.
> Le point sur les brevets et le risque de précaution
Catherine Larrère, philosophe, enseignante-chercheur à l’université Paris I – Panthéon
Sorbonne
La controverse porte sur plusieurs niveaux : le désaccord
touche d’abord à la technologie qui permet de
produire des OGM et, encore plus, sur ses effets,
directs et associés.
On présente le génie génétique comme une révolution
majeure. Il y a là une première opposition entre ses
promoteurs, qui vont insister sur l’importance de cette
révolution, et ses détracteurs qui vont au contraire la
redouter, dire que la transgénèse est dangereuse.
Les craintes comme les espoirs ou les promesses sont
fi nalement deux signes opposés mais qui s’accordent
sur l’importance du pouvoir qu’aurait ainsi l’homme.
Or, c’est une représentation très fantasmée de la
puissance de ces techniques. Il faut dédramatiser les
excès d’enthousiasme et d’inquiétude.
Le développement de la biologie moléculaire est
contemporain de celui de l’informatique. On a parlé
de « programme génétique », si bien qu’on est arrivé
à postuler, dans les années 60, que tout était dans le
gène. Or, cette idée a été remise en cause dans les
années 80, en particulier par Henri Atlan, disant que
le génome n’est pas un programme et donc qu’on ne
pénètre pas dans le secret de la vie en le manipulant.
Si on abandonne le mythe du tout génétique, la
transgénèse n’a pas à être interdite pour des raisons
de principe.
Dans les laboratoires, beaucoup d’échecs accompagnent
quelques succès. Le problème n’est pas dans la
technique de laboratoire elle-même, c’est qu’elle sort
du champ de la génétique et autorise la brevetabilité
du vivant. C’est alors que les OGM deviennent source
de profi ts et sont susceptibles d’être commercialisés rapidement
de par le monde. Se pose ensuite la question
de la responsabilité de leurs promoteurs.
Les brevets
Sans brevets, il n’y a pas de commercialisation possible
des OGM. Les brevets sont nés après la Révolution fran-
12

controverses ?
çaise, avec pour objectifs de concilier la libre circulation
des connaissances et la protection des inventeurs. Au
xix e siècle, ils concernent l’inerte, notamment l’industrie
chimique ; on brevette les inventions, pas les découvertes.
Quand on commence à breveter le vivant – avec Pasteur
–, la distinction entre invention et découverte disparaît.
Il y a une extension considérable du domaine de la
brevetabilité, avec des différences selon les pays. On
sort de plus en plus des buts premiers du législateur.
A-t-on le droit de breveter les séquences d’ADN ? Les
perspectives des biologistes diffèrent. Les chercheurs
de l’INRA ont montré les effets de dépendance que
créent les brevets : en brevetant une séquence, on va
pouvoir breveter tout ce qui en dépend, d’où une mise
en cause de la circulation des connaissances.
Exemple : pour obtenir le riz OGM
« golden rice », à teneur augmentée
en vitamine A, l’université de Zurich
a utilisé des technologies protégées
par des brevets ; pour le diffuser,
il aurait fallu négocier avec une
douzaine de firmes propriétaires
de 70 brevets, d’où un coût rédhibitoire,
bien sûr.
Les grandes firmes qui détiennent
de nombreux brevets peuvent empêcher
des développements tech-
nologiques qui ne sont pas dans leur filière directe. Il ne
s’agit donc plus tellement de protéger l’inventeur mais
de contrôler les réseaux technologiques d’invention.
Dans quel monde voulons-nous vivre ?
La question des OGM n’est pas seulement celle
de la plante génétiquement modifiée et ce qu’on
peut en attendre, mais celle de l’ensemble des
rapports sociaux, politiques, économiques, qui
l’accompagne. Avons-nous envie de vivre dans un
monde où les OGM sont la production majoritaire,
avec ce que ça suppose d’interactions ? Qu’est-ce
qu’un monde où on produit des OGM ?
Risques et finalités
L’appréhension des risques des OGM relève du principe de précaution,
qui permet d’envisager des risques dont la probabilité n’est pas
affirmée, qu’on ne peut pas classer mais dont la non-prise en compte
pourrait avoir des conséquences extrêmement graves.
Au-delà de la question des risques, le public se pose celle des finalités.
Il y a une grosse différence entre les OGM alimentaires, pour lesquels
il ne voit pas la finalité et donc n’est pas prêt à prendre des risques,
surtout s’ils sont imposés, et les OGM médicaux, où là il veut bien aller
au-devant de certains risques car les finalités sont reconnues. Cette
question des finalités ne se mesure pas en laboratoire.
« Il faut dédramatiser
les excès
d’enthousiasme et
d’inquiétude. »
Catherine Larrère
13

Informer
> Le point sur la loi du 25 juin 2008 sur les OGM
« Selon la nouvelle loi,
les OGM ne peuvent
être cultivés que dans
le respect des filières
qualifiées sans
OGM. »
Anne Furet
> Pour en savoir plus
Inf’OGM, association reconnue
d’intérêt général, a pour buts de
recueillir, synthétiser, vérifier,
traduire et diffuser l’actualité
sur les OGM. Outre diverses
publications, elle édite une lettre
d’information bimensuelle,
disponible par mail, et proposera
prochainement un cycle de
formations sur la loi du 25 juin
pour les élus locaux.
www.infogm.org
Anne Furet, responsable de la veille juridique à Inf’OGM
En Europe, un seul OGM est cultivé : le maïs MON810
(actuellement interdit en France). Une vingtaine d’OGM
(maïs, colza, soja et betterave, essentiellement importés
des États-Unis) sont autorisés pour la consommation
animale et humaine.
En France, la loi du 25 juin 2008 a fixé des règles et permis
de transposer la directive européenne 2001/18 (la
France avait été condamnée à 10 M € d’amende pour
non-transposition mais sur des questions assez marginales).
Sur les questions de coexistence OGM/non-OGM, il
n’y a pas de législation européenne.
Avec ou sans OGM
L’article 2 de la loi stipule que « les OGM ne peuvent être
cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect […]
des filières […] qualifiées sans OGM » et que le seuil correspondant
au sans-OGM est fixé par voie réglementaire,
sur avis du Haut conseil des biotechnologies, espèce par
espèce. Ce qui rompt avec la définition précédemment
appliquée du sans-OGM : « absence de toute trace
d’OGM ».
Le Haut conseil des biotechnologies
Il remplace la commission du génie biomoléculaire et
comprend :
– un comité scientifique, assez pluridisciplinaire,
– un comité éthique, économique et social, qui compte
des associations de protection de l’environnement, du
consommateur, et qui intègre pour la première fois les
collectivités locales.
Objectif : moins de 0,9 % d’OGM
Les règles de coexistence OGM/non-OGM ont fixé
pour objectif spécifique d’être en-dessous du seuil de
0,9 % d’OGM. Or, leur objectif général est d’éviter toute
présence d’OGM dans d’autres produits.
Responsabilité en cas de contamination
– Elle est à la charge de l’agriculteur si la contamination
est supérieure à 0,9 %, sur une culture voisine.
– L’agriculteur doit souscrire une garantie financière.
Transparence
– L’information sur la localisation des cultures OGM doit
être consignée sur un registre public.
Prochains enjeux réglementaires
– De nombreux décrets et arrêtés d’application sont
attendus.
– L’évolution de la réglementation européenne va vers
une amélioration de l’évaluation, une prise en compte
des aspects socio-économiques et la reconnaissance
de zones sans OGM.
14

Enjeux locaux et mondiaux
Débattre
Les enjeux et conséquences des OGM ont suscité maintes
questions et réactions parmi la salle. Un agriculteur souligne
l’absolue nécessité du principe de précaution pour
les OGM, il rappelle « qu’on a mis 98 ans pour interdire
l’amiante alors qu’on savait qu’il était dangereux depuis
1904 ! ». Reste que « le principe de précaution est assez
flou » reconnaît Anne Furet.
« Les chercheurs ont dit que les OGM peuvent résister
à quasiment toutes les conditions climatiques ou du sol.
Il serait donc possible de produire du coton en France,
ce qui réduirait les échanges, notamment avec l’Afrique
qui s’endette avec l’achat de pesticides ? » soulève une
lycéenne.
Président du CCFD* de l’Ain, Michel Aviron-Violet ne voit
pas dans les OGM une réponse adaptée aux enjeux
et aux problèmes de sous-nutrition des pays en voie de
développement. « Ils sont incompatibles avec le modèle de
l’agriculture paysanne et engendrent au final la pauvreté ».
Il interroge aussi sur « la motivation véritable des groupes
produisant des OGM résistant à la sécheresse ».
Produire des OGM pour gagner quelques quintaux, le
jeu en vaut-il la chandelle ? demande un maire. « C’est un
gain de productivité » précise Daniel Martin. Aux yeux du
public, imposer aux paysans de racheter chaque année
des semences ne paraît en tout cas pas le meilleur moyen
de maintenir une agriculture dynamique, sans oublier les
conséquences sur la biodiversité.
L’impossible coexistence entre OGM et non-OGM
inquiète : « On a trouvé récemment dans des filières de
qualité d’aliments pour bétail des traces de soja OGM
alors que dans leur composition, il n’y avait pas de soja ! »
fait remarquer Philippe Jeannin.
« Le citoyen apprend plus tard qu’il existe des cultures
OGM dans sa commune » s’insurge un membre du
collectif OGM Non merci.
Démocratie
S’il ne fallait retenir qu’un mot des débats, ce serait peut-être
celui, souligné par Catherine Larrère, de « démocratie ».
« Si on doit attendre des OGM des innovations techniques
et des transformations sociales, il faut une maîtrise
démocratique de ces innovations technologiques. Or, les
citoyens sont face aux conséquences de choix dont ils n’ont
pas la maîtrise. » Le débat est loin d’être clos…
* Comité catholique contre la faim et pour le développement
« On nous dit que les
OGM vont sauver le
tiers-monde mais on
va obliger le milliard
d’agriculteurs dans le
monde qui travaillent
avec des bêches et des
machettes à racheter
des semences chaque
année ! »
Un agriculteur
« En Europe, le
« privilège de
l’agriculteur »
permet à celui qui
utilise des semences
brevetées de resemer à
condition de reverser
une “contribution
équitable”. »
Anne Furet
15

Débattre
Débat entre les grands témoins de ces ren
> Un débat à questions multiples
Matthieu Calame, ingénieur agronome,
chargé de mission à la Fondation Charles Leopold Mayer pour le progrès de l’homme,
auteur de La tourmente alimentaire – Pour une politique agricole mondiale.
L’une des question-clés est : la recherche va-t-elle entrer
en démocratie ? Question lancinante depuis 15 ans :
débat-on uniquement sur l’objet technique des OGM
ou dans un cadre plus large ? Je ne crois pas trop
caricaturer en disant qu’en général les pro-OGM
sont plutôt pour avoir une vision restrictive du débat et
les anti-OGM, dont je fais complètement partie, pour
une vision plus large.
Plusieurs débats sont imbriqués. Il y a d’abord un débat
épistémologique de fond, entre deux concepts apparus
depuis 20 ans : la notion d’émergence – ce que disait
déjà Pascal et même Polybe au ii e siècle avant J.-C. :
le tout est plus que la somme des parties et, quand
on change de niveau, des phénomènes nouveaux
apparaissent* – et, conséquence de cette émergence,
l’indéterminisme possible des systèmes. C’est-à-dire que
les systèmes n’évoluent pas de manière complètement
déterminée, il est très diffi cile de prédire quel sera
leur comportement. À quoi sert un chercheur dans le
débat social si les systèmes sont indéterministes ? Il va
pouvoir dire le présent, comme l’économiste, mais pas
prévoir l’avenir.
Sur le débat purement techique, peut-on dire, comme
je l’ai entendu, qu’on sait mieux ce qu’on fait parce
qu’on a transféré un gène ? Quelle expérience peut
démontrer qu’on sait mieux ce qu’on fait maintenant
que ce qu’on savait faire avant ?
Sur la santé, je suis très surpris. L’OCDE a défi ni des
normes de recherche. Pourquoi n’arrive-t-on pas à se
mettre d’accord sur un protocole pour faire une étude
sur le maïs Bt, sur 2 ans ? Pourquoi le Crigen* doit-il
se battre pour que Monsanto donne les études faites
sur le sang des rats ?
Comment démontrer qu’une étude est suffi samment
forte pour apporter une certitude ? Qu’est-ce que ça
veut dire d’admettre la preuve de l’inocuité dans un
système qui est indéterministe ?
Sur la question sociale : ce qui a commencé à faire
débat, ce n’était pas la transgénèse utilisée dans les
laboratoires pour étudier in vitro le phénomène de
l’épigénétique. Encore qu’on aurait pu se poser la
question : la sagesse de l’homme est-elle à la hauteur
16

contres
de la connaissance qu’il souhaite acquérir ? Le savoir
est-il synonyme d’intelligence ? Je réponds non. Si les
OGM étaient restés un outil de recherche fondamentale,
ils auraient peu fait débat. Mais ils sont passés dans le
domaine économique et social.
La question fondamentale, c’est la gouvernance de
l’innovation. Ce qui m’a frappé ces 15 dernières années,
c’est la place qu’a pris le prétoire. Faute d’une
capacité de la société à mettre en place des procédures
en amont, les choses se sont résolues dans le prétoire.
On a tout judiciarisé, c’était inévitable. Pour pouvoir
négocier, il ne faut pas s’être mis dans des stratégies
irréversibles. Quand une entreprise a misé tout son
développement sur une technologie, elle n’est plus en
état de négocier, elle ira jusqu’au bout dans le rapport
de forces. Donc, il faut négocier avant d’avoir engagé
sa stratégie économique irréversible.
* Lire Un univers différent, de Robert B. Laughlin, prix Nobel de physique 1998
** Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique
Le peuple souverain
En Suisse, il suffit que 100 000 personnes demandent, il y a une votation. Et il n’y a pas de procès. Parce
qu’il y a une procédure en amont, qui fait appel à la seule chose qui finalement soit légitime en démocratie :
la position du souverain, qui est le peuple. Or, en voyant l’attitude de certains chercheurs, veulent-ils créer
un clergé, un groupe coopté qui déciderait à la place des autres ce que la société doit être ?
« Si les OGM
étaient restés un
outil de recherche
fondamentale, ils
auraient peu fait
débat. »
Matthieu Calame
« La question
fondamentale, c’est
la gouvernance de
l’innovation. »
Matthieu Calame
17

Débattre
> Un débat en cinq mots-clés
18
« Y a-t-il une cohérence
politique à accepter les
importations et refuser
les cultures ? »
Alain Toppan
Compétitivité des agricultures ?
On montre les OGM comme des innovations. Leurs
premiers caractères, par exemple de résistance aux
herbicides, deviennent des standards de base, qui
seront complétés par d’autres techniques, d’autres
innovations. Les biotechnologies sont beaucoup plus
vastes que les seuls OGM ! À travers le blocage à
l’innovation, il faudra peut-être poser la question
de la compétitivité et la durabilité des agricultures
locales, nationales, européennes.
Alain Toppan, responsable de la règlementation à Limagrain
Méconnaissance
On a présenté la transgénèse – qui fait appel à un système
biologique naturel – comme une rupture énorme, disant
qu’on avait franchi la barrière de l’espèce. Ce n’est pas
ça. Elle s’inscrit dans un continuum technique. Aujourd’hui
on a des plantes transgéniques sur le marché, avec des
caractères, par exemple de résistance aux herbicides,
qu’on peut faire en utilisant des mutations naturelles, sans
être soumis à la réglementation. La définition européenne
des OGM est-elle encore adaptée ?
Craintes
Elles sont la suite logique de la méconnaissance mais
aussi d’une évolution de la société, d’une mondialisation,
d’une artificialisation. Pourquoi n’a-t-on pas les mêmes sur
la transgénèse dans la médecine que dans
l’agriculture ? Le médical n’est pas confiné
quand on fait de la thérapie génique !
Il n’y a pas eu de co-évolution entre la
société et la technique. Et les innovations
ont généré des craintes.
Risques
Dans la réglementation sur les plantes
transgéniques, il y a la « surveillance générale
» des cultures, pour voir si quelque
chose néfaste, totalement imprévu, non
anticipé, apparaît, car il est difficile d’imaginer les risques
non imaginables.
Les assureurs ne veulent pas assurer le risque OGM.
Sur le risque associé aux transgénèses en milieu animal
ou humain – la thérapie génique –, les compagnies de
réassurance ont provisionné un milliard de dollars. Sur les
risques associés aux plantes transgéniques : zéro !
Agriculture
Quelle agriculture veut-on ? Veut-on une autosuffisance
alimentaire au niveau local, national, européen ? Le
Danemark, qui a décidé en 1986 de réduire à tout prix
l’utilisation de fongicides, produit aujourd’hui seulement
20 % de son blé panifiable et importe le reste, produit
en utilisant des produits qu’il refuse. Y a-t-il une cohérence
politique à accepter les importations et refuser les cultures ?
S’il y a des risques sanitaires, arrêtons tout.
Brevet
Il n’y a pas que les brevets qui entraînent une dépendance
durable aux groupes américains. Leur durée est de 20
ans. Les premiers sur les plantes transgéniques sont en train
de tomber : il sera possible d’en produire hors brevets. Il y
aura toujours le problème de la procédure d’autorisation
des cultures longues et très coûteuses. Ce deuxième
barrage ne favorise-t-il pas les grands groupes qui, eux
seuls, peuvent passer à travers ce crible ?

Garder la maîtrise du vivant
Conclure
Jean-François Debat, président de Cap 3B, maire de Bourg-en-Bresse,
vice-président du Conseil régional
Je suis attaché à une conception de la société dans
laquelle l’homme garde la maîtrise du vivant mais
aussi des processus en cours, de son destin, au-delà
de la technique. Tout ce qui est possible n’est pas
forcément souhaitable. Et tout ce qui est nouveau n’est
pas forcément un progrès.
On nous a expliqué clairement qu’il n’y a pas d’évidences
techniques ou juridiques disant que breveter le
vivant est possible ou pas. On peut s’interroger sur ce
que la société, à un moment donné, décide de rendre
souhaitable et donc acceptable. Il faut donc décider.
C’est le rôle de l’élu.
La question des risques fait partie inhérente de ce
que les politiques doivent gérer. Il y a 15 ans, nous
ne savions pas si le réchauffement climatique était lié
à un cycle ou à l’activité humaine. Et pourtant, il fallait
prendre des décisions. Attendre d’avoir des certitudes
pour décider n’est justifiable que si on est certain que
le processus est irréversible.
Quand saurons-nous de manière certaine les risques des
OGM et qu’allons-nous faire avant ? La responsabilité
d’une société, c’est de prendre la solution réversible :
si on s’aperçoit d’effets nocifs plus tard, il faut que le
processus reste réversible.
Donnons-nous les moyens de connaître les impacts
des OGM sur l’environnement et la santé. La recherche
et l’expérimentation doivent se poursuivre sous
l’impulsion des structures privées mais sous le contrôle
et l’indépendance de la recherche publique. Un des
enjeux d’aujourd’hui est de se doter des outils de
connaissance.
Dire que des produits ne peuvent pas être produits
ici mais peuvent être importés et donc placés dans la
chaîne alimentaire est effectivement contradictoire. Cette
question pose celle des règles du commerce mondial,
des critères du libre échange et de l’information de
nos concitoyens.
Mettre des balises
Le débat scientifique doit se poursuivre, il est essentiel
pour éclairer le débat citoyen et au final la prise de
décisions par les décideurs publics.
Il ne faut pas s’enfermer sur un principe de précaution
systématique mais il faut éviter également le principe
du « laisser-faire ». C’est cette notion d’équilibre et
de régulation que doivent porter l’élu et le décideur
public.
© Atelier photographique Thyx
« Tout ce qui est possible
n’est pas forcément
souhaitable. Et tout
ce qui est nouveau
n’est pas forcément un
progrès. »
Jean-François Debat
19

Cap 3B
Cap 3B est un établissement public de coopération intercommunale
qui regroupe la communauté d’agglomération de Bourg-en-
Bresse et sept communautés de communes, soit 77 communes et
plus de 130 000 habitants. Le syndicat mixte bénéfi cie de l’aide
de la Région Rhône-Alpes à travers ses procédures territorialisées
dont Cap 3B est la structure porteuse :
– le Contrat de développement Rhône-Alpes (CDRA) du bassin
de Bourg-en-Bresse ;
– le Contrat territorial emploi formation (CTEF) Bresse Dombes
Val-de-Saône ;
– le Projet stratégique agricole et de développement rural (PSADER).
Cap 3B porte également le dispositif européen LEADER (aide
européenne au développement rural).
Avec pour base d’intervention et d’action l’ambition d’un développement
durable du Bassin de Bourg-en-Bresse, Cap 3B
pilote, anime, coordonne et fi nance des actions dans les domaines
suivants :
– le développement économique
– l’emploi, la formation et les ressources humaines
– le développement touristique
– le développement agricole, de la fi lière bois et la valorisation
de l’environnement
– le développement d’un habitat et d’un aménagement durable
– le développement culturel du territoire et le soutien à la vie
associative.
www.cap3b.fr
ALTEC
ALTEC est le Centre de culture scientifi que,
technique et industrielle de l’Ain. Créée
en janvier 2002, l’association a pour but
de favoriser le développement de cette
culture et le dialogue entre les sciences
et la société. À ce titre, elle organise
des manifestations (Fête de la science,
Exposciences), des conférences et cafés
des sciences, accueille des expositions
(En vue, Secrets d’abeilles, etc.), crée et
anime des outils pédagogiques.
www.altec.alimentec.com
Mission Agrobiosciences
Créée dans le cadre du Contrat de
plan État-Région 2000/2006, la
Mission Agrobiosciences est un centre
de débats publics, fi nancé par le Conseil
régional Midi-Pyrénées et le Ministère
de l’agriculture et de la pêche. Son
objectif est de favoriser les échanges
sociétaux sur des sujets à controverses
concernant les avancées des sciences,
le devenir du vivant, de l’agriculture et
de l’alimentation.
www.agrobiosciences.org
Cap 3B
Syndicat mixte de
développement du Bassin
de Bourg-en-Bresse
Actiparc
68, avenue de Parme
01000 Bourg-en-Bresse
www.cap3b.fr