Patrimoine de A à Z - Janvier 2015

Janvier 2015

Expertises patrimoniales
Comme chaque année, à l’occasion du vote de la Loi de finances pour 2015, l’activité législative des
deux Assemblées fut singulièrement intense. Pourtant, cette loi se révèle en définitive peu abondante
en dispositions nouvelles. Elle comprend pour l’essentiel, des mesures à destination des particuliers
dont les principales sont commentées ci-après.
MISE EN PLACE DU NOUVEAU « DISPOSITIF
PINEL » POUR FAVORISER L’INVESTISSEMENT
LOCATIF
Le « dispositif Duflot » de réduction d’impôt en faveur de
l’investissement immobilier locatif est assoupli et dénommé
« dispositif Pinel ».
Désormais, la durée minimale de l’engagement de location
n’est plus fixée uniformément à 9 ans. Les investisseurs
peuvent opter pour un engagement de location de 6 ou
9 ans et, à l’issue de leur engagement initial, proroger cet
engagement par période triennale afin de continuer à
bénéficier de la réduction d’impôt, avec une durée globale
maximale de 12 ans. Le taux de réduction d’impôt varie selon
la durée de l’engagement mais aussi suivant la localisation du
bien immobilier, en métropole ou en outre-mer.
De plus, les investisseurs peuvent sous conditions, notamment
de plafonds de ressources et de loyers, louer leurs
logements à leurs ascendants ou leurs descendants, sans
perdre le bénéfice de l’avantage fiscal.
Enfin, en cas de souscription de parts de SCPI répondant aux
critères d’investissement du « dispositif Pinel », la réduction
d’impôt est désormais calculée sur 100% du montant de la
souscription.
RÉFORME DE L’IMPOSITION DES PLUS-
VALUES SUR LES TERRAINS À BÂTIR POUR
ENCOURAGER LES CESSIONS
Annoncée par le Gouvernement fin août, puis rapidement
mise en place par voie d’instruction administrative, la
réforme du régime d’imposition des plus-values de cession
de terrains à bâtir prévoit deux mesures pour encourager
une cession immédiate et massive de ressources
foncières constructibles disponibles :
• d’une part, l’alignement du taux et de la cadence de
l’abattement pour durée de détention sur ceux
applicables aux plus-values de cession des autres biens
immobiliers ;
• d’autre part, la mise en place temporaire et sous
conditions, d’un abattement exceptionnel de 30%
applicable, quelle que soit la durée de détention, pour
la détermination de l’assiette imposable (impôt sur le
revenu et prélèvements sociaux).
EXONÉRATION TEMPORAIRE DES DROITS DE
MUTATION SUR LES DONATIONS DE TERRAINS
ET LOGEMENTS NEUFS POUR LIBÉRER LE
FONCIER CONSTRUCTIBLE
Deux dispositifs temporaires d’exonération des droits de
mutation à titre gratuit sont instaurés. Ils prévoient une
exonération temporaire partielle avec un abattement
dégressif pouvant aller jusqu’à 100 000 €, en fonction du
lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire.
• Le premier concerne les donations en pleine propriété
de terrains à bâtir.
• Le second, relatif aux logements neufs, vise les donations
en pleine propriété d’immeubles neufs à usage
d’habitation n’ayant jamais été occupés ni utilisés.
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MISE EN PLACE D'UN « CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE » PLUS INCITATIF
Le crédit d’impôt applicable aux dépenses destinées à
améliorer la qualité environnementale de l’habitation
principale, devenu le crédit d’impôt pour la transition
énergétique, est orienté vers de nouvelles dépenses
(avec notamment les compteurs individuels pour le
chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés,
les bornes de recharge des véhicules électriques).
Il est par ailleurs simplifié avec un taux unique porté à 30%
pour l’ensemble des dépenses, et la suppression du
mécanisme du bouquet de travaux.
SUPPRESSION DE LA PREMIÈRE TRANCHE DU
BARÈME DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
L’allègement d’impôt opéré à titre exceptionnel sur les
revenus de 2013 à destination des foyers peu imposés est
reconduit et renforcé pour l’imposition des revenus de
2014. Outre la revalorisation habituelle du barème suivant
l’inflation, la première tranche d’imposition au barème
de l’impôt est supprimée et les limites des tranches
sont aménagées. Ainsi, le seuil de la nouvelle première
tranche (imposée suivant le taux de 14%) est abaissé de 11
991 € à 9 690 € par part. Cette disposition pourrait ne pas
être préjudiciable aux contribuables dont une partie des
revenus basculerait dans la tranche à 14%, en raison des
modalités mêmes du calcul des droits, notamment via le
mécanisme de lissage dit « décote », élargi et renforcé.
Pour les autres contribuables, les aménagements apportés
au barème n’auraient que peu d’impact.
Barème applicable aux revenus de 2014
REVENUS IMPOSABLES PERÇUS EN 2014
TAUX
N’EXCÉDANT PAS 9 690 € 0 %
DE 9 690 € À 26 764 € 14 %
DE 26 764 € À 71 754 € 30 %
DE 71 754 € À 151 956 € 41 %
SUPÉRIEURS À 151 956 € 45 %
Votre interlocuteur habituel est à votre disposition pour
étudier avec vous les dispositions définitives, et leurs
éventuelles incidences sur votre situation patrimoniale.
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Point de vue sur les marchés
Après avoir lutté des décennies durant contre l’inflation, considérée comme le mal absolu par
quasiment toutes les banques centrales de la planète, voici que depuis quelques mois, la reflation est
devenue leur nouveau cheval de bataille. Voyons dans quelle mesure ce nouveau combat est à même
d’influencer nos allocations d’actifs.
Définition
Reflation : politique monétaire ou budgétaire pouvant prendre plusieurs formes. Dans le cas présent, afin de protéger
l’économie européenne d’un scénario déflationniste (baisse généralisée des prix), la banque centrale propose de fournir
une quantité de monnaie supplémentaire destinée à susciter une hausse générale des prix des biens et services.
LES MAÎTRES DU JEU
Pour les investisseurs que nous sommes, il est tentant de
continuer à faire confiance aux banques centrales. À ce
stade, nous considérons que leur influence sur la
valorisation des actifs reste intacte.
LA RÉSERVE FÉDÉRALE D’UN CÔTÉ
Cette vision nous conduit à adopter une approche plus prudente
sur les marchés américains. S’il est clair que la croissance US est
déjà incomparablement plus dynamique que celle qui prévaut
en Europe, l’écart pourrait encore s’accentuer. Sous le double effet
de la baisse du pétrole et de la hausse du dollar, le consommateur
américain risque de se voir pousser des ailes… Or, aux États-Unis,
la consommation est de loin le principal moteur de croissance.
La Fed devra en tenir compte et il n’est pas interdit de penser que
cela puisse se traduire courant 2015 par un peu moins de
générosité dans l’octroi de liquidités aux marchés. De ce fait,
nous préférons rester à l’écart des risques portés par la
dette privée américaine à haut rendement.
LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE DE L’AUTRE
À l’inverse, en zone euro, la priorité 2015 sera de mener une politique
de reflation. La BCE souhaite voir son bilan revenir à son niveau de
début 2012, soit proche de 3 000 Mds€. Ce montant représente un
écart de 1 000 Mds€ par rapport à la situation actuelle. Si cette
opération est menée à bien, la progression représentera l’équivalent
de 10% de la richesse produite par an en zone euro. Cela passe :
• par la poursuite du TLTRO (Targeted Longer Term Refinancing
Operations) permettant un refinancement bancaire à 0,15% sous
certaines conditions ;
• par des achats de crédits titrisés (ABS), d’obligations sécurisées
(Covered Bonds), voire de dettes privées dans le but d’alléger les
bilans bancaires ;
• et, au besoin, par la mise en place d’un programme d’achats
d’obligations souveraines (véritable Quantitative Easing).
Au final, il apparaît clairement que les taux courts européens
resteront très bas très longtemps. Ce contexte nous semble
plutôt protecteur pour la valorisation des actifs risqués européens
tant en ce qui concerne les actions(en particulier celles de sociétés
de croissance, capables de s’affranchir de la morosité ambiante)que
les obligations à haut rendement moins exposées que leurs
homologues américaines, à un changement de politique monétaire.
LA BANK OF JAPAN ACCÉLÈRE
Au Japon, la hausse de 3 points de TVA a provoqué un retour
en récession.Certes, l’inflation est réapparue mais il n’est pas certain
que celle-ci s’installe durablement. Les entreprises rechignent à
augmenter les salaires et le pouvoir d’achat est en recul. La baisse du
yen favorise les exportations mais pas de façon aussi nette qu’espérée.
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Bref, à ce stade, la politique économique de S. Abe n’a pas atteint
ses objectifs. Celui-ci a décidé de retourner devant les électeurs
pour légitimer son action et lui donner un nouvel élan permettant
d’entamer les réformes de fond tant attendues. Du côté des actions,
la bonne surprise provoquée par l’annonce d’une accélération du
programme d’achat de la Bank of Japan est à l’origine de la hausse
récente. De manière tactique, considérant que nous entrons
dans une période d’incertitude, nous préférons jouer la
prudence tout en restant vigilants dans la mesure où tout repli
significatif du marché constituerait un point d’entrée intéressant.
individus (réforme du Hukou : sorte de permis de séjour interne,
retraite, accès aux soins…), une lutte sans merci contre la corruption
et un refroidissement progressif du marché immobilier.
Le défi est immense mais, à ce stade, nous estimons d’une part
que le cap est le bon et d’autre part que le pays dispose des
moyens nécessaires pour mener à bien cette transformation
(capacité d’action de la Banque centrale de Chine, confiance dans
l’exécution des décisions, réserves de change pléthoriques). Par
ailleurs, la valorisation des actions reste, de notre point de vue,
raisonnable.
LA DETTE ÉMERGENTE RÉMUNÈRE LE RISQUE
EMERGENTS : RÉFORME CONTRE STATU QUO
Le concept de BRIC est définitivement mort et enterré. À l’instar de
ce qui se passe dans les pays développés, une ligne de démarcation
est en train de séparer les pays réformateurs de ceux qui éprouvent
mille et une difficultés à faire évoluer leur modèle de croissance. Dans
le camp des réformateurs, on peut citer la Chine bien sûr mais aussi
l’Inde, l’Indonésie, le Mexique. A contrario, la Russie, le Brésil ou
l’Afrique du Sud sont à l’arrêt.
La Chine, désormais deuxième puissance économique
mondiale, s’est lancée dans des chantiers colossaux : la
transformation d’une économie très administrée vers un cadre
d’essence plus libérale (transformation des marchés de capitaux), le
développement accéléré des services, une meilleure protection des
Côté obligataire, et sous réserve de faire preuve de
sélectivité, la dette émergente nous paraît attractive. Elle
continue de dégager un rendement très protecteur (plus de 6 %
en moyenne) et les devises ont, pour la plupart, déjà subi des
baisses conséquentes. De plus, beaucoup de pays ont fortement
réduit leur déficit courant et les niveaux d’endettement restent
incomparablement plus faibles que ceux des pays développés.
Nous sommes donc plutôt enclins à favoriser cette classe d’actifs,
en particulier dans sa partie libellée en devises locales lorsque cela
est possible. Le risque y est, selon nous, correctement rémunéré.
Pour conclure, s’il est clair que les perspectives économiques de
la zone euro demeurent fragiles, la stratégie de reflation
développée par la BCE nous semble appropriée. Encore faut-il
qu’elle soit réellement mise en œuvre pour que l’euro poursuive
son repli et dope ainsi les exportations. Pendant ce temps, la chute
du prix de l’énergie constitue un formidable ballon d’oxygène
pour la croissance mondiale. Gageons que les pays importateurs
en profiteront de manière significative en 2015.
Achevé de rédiger le 31 décembre 2014
Alain Dumas, Directeur de la Gestion sous mandat
et déléguée d’Allianz Banque
Points clés
• La Réserve Fédérale américaine prépare les marchés à une
hausse de ses taux directeurs courant 2015, ce qui nous amène
à adopter une approche plus prudente sur la dette privée
américaine à haut rendement.
• La BCE, au contraire, souhaite redynamiser l’économie par un
apport massif de liquidités. Cela maintiendra les taux courts
européens à un niveau très bas et nous conduit à un avis
favorable sur les actifs européens, tant sur les actions que
sur les obligations à haut rendement.
• La situation de récession et d’incertitude au Japon semble
justifier une stratégie prudente.
• En Chine, eu égard à la volonté et à la capacité de réforme du
gouvernement, le marché des actions offre des
perspectives intéressantes.
• La dette émergente nous paraît attractive, avec un
rendement de plus de 6% en moyenne.
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Focus sur l’immobilier
Le patrimoine immobilier national représente 9 550 milliards d’euros à fin 2012 soit 26,5% du
patrimoine national et se place donc en tête des placements préférés des français.
Cet engouement s’explique notamment par les incertitudes qui pèsent durablement sur
l’environnement économique et financier. Cette situation plaide largement en faveur de l’épargne
immobilière compte tenu du caractère tangible et réel de cet actif.
DE NOMBREUX ATOUTS STRUCTURELS
L’immobilier présente l’avantage de se constituer un
capital à terme en utilisant le crédit, en fonction de la
capacité d’épargne de chaque investisseur, tout en offrant
dans un certain nombre d’hypothèses la possibilité de
déduire les intérêts d’emprunt sur le plan fiscal.
• le nouveau « dispositif Pinel » permet de bénéficier, sur
les investissements en logements neufs locatifs achetés
entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016,
d’une réduction d’impôts comprise entre 12% et 21%
selon la durée de location du bien – à condition de
respecter les critères d’emplacement et de profondeur
locative.
L'investissement dans la pierre demeure fiable, et constitue pour
cela un placement attractif et judicieux, de cœur et de raison !
Il permet également de répondre à de multiples objectifs
qui devront faire l’objet d’un arbitrage par l’épargnant, selon
sa situation patrimoniale et ses objectifs : volonté de se
constituer un patrimoine qui pourra soit être revendu à
terme, soit être transmis ou qui permettra de se
constituer des revenus complémentaires pour la
retraite.
Dans le secteur du logement l’investissement privé permet
de répondre à un déficit endémique de logements neufs,
dont les besoins annuels sont estimés à 500 000 unités,
mais aussi à des problématiques telles que le logement
étudiant ou la dépendance. Ce déficit structurel permet de
maintenir une demande forte et d’entretenir le marché.
DE RÉELLES OPPORTUNITÉS EN 2015
Si une reprise soutenue du nombre des transactions
immobilières ne semble pas à l’ordre du jour pour 2015, le
marché devrait offrir néanmoins quelques attraits :
• les conditions de financement très favorables, ainsi
que les prix qui s’ajustent, permettent d’accroitre la
capacité d’investissement et la rentabilité globale des
opérations immobilières ;
• la situation actuelle des taux d’intérêts faibles renforce
l’attrait d’investissements tels que les SCPI de bureaux, en
raison de leurs rendements bruts compris entre 4,5 et 5 % ;
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Art de Vivre
Sponsorisé par le groupe Allianz depuis 2013, le stade de l’Allianz Riviera a été classé parmi les
114 plus belles réalisations du monde par les International Architecture Awards 2014, prix
mondial organisé chaque année par trois institutions majeures du design et de l’architecture (le musée
d'architecture et de design Chicago Athenaeum, le Centre européen pour l'architecture, l'art, le design
et l'urbanisme, et la société d'édition Metropolitan Arts Press).
UNE ARCHITECTURE UNIQUE
• Une stylisation en trois dimensions, autant de facettes qui
traduisent la richesse et la grande diversité des
passions qui se vivent à l’Allianz Riviera.
• Un traité tout en rondeur et en transparence, expression
d’un lieu durable conçu en harmonie avec son
environnement, qui épouse les lignes de la région (Eco-
Vallée, littoral, horizon).
• Un graphisme qui s’affranchit des codes traditionnels du
sport, rappelant la vocation du stade à devenir un
véritable lieu multiculturel.
• Un univers coloriel épuré, point de rencontre entre le
bleu identitaire d’Allianz et l’évocation de la Côte d’Azur.
LE STADE AU CŒUR DE LA DIGITALISATION
Allianz s’investit aux côtés des entrepreneurs et crée en 2015
l’accélérateur de start-ups digitales spécialisées dans le
big data, les objets connectés et le stade connecté.
• 500 m² au cœur de l’Allianz Riviera
• Programme d’accompagnement intensif
• Réseau de partenaires de premier plan, avec Bpifrance et
Idinvest Partners
• Opportunité de partenariat stratégique avec Allianz
• Possibilité d’accélération au développement international
• Accès privilégié à des personnalités du monde numérique
et des experts
Fiche d’identité
• Propriétaire : la Ville de Nice
• Architecte : Jean-Michel Wilmotte
• Exploitant : Nice Eco Stadium (VINCI Concessions, la CDC, SEIEF)
pendant 30 ans
• Partenaire namer : Allianz pour une durée de 9 ans
• Club Résident de l’Allianz Riviera : l’OGC Nice
Quelques chiffres
• 22 septembre 2013 : inauguration de l’Allianz Riviera après 25
mois de travaux
• Programmation diversifiée (19 matchs de l’Olympique
Gymnaste Club de Nice, 3 matchs du Rugby Club Toulonnais et
prochainement des concerts)
• 35 624 places assises (dont 130 places pour personne à mobilité
réduite) /45 000 en concert
• 10 000 m² d’espaces réceptifs (16 salons de 55 à 1 980 m²)
• 44 loges de 12 à 24 places
• Le stade accueille le Musée National du Sport avec 50 000 objets
et 200 000 documents
Une programmation riche et variée
CONCERT : le 11 octobre 2014, l’Allianz Riviera a accueilli le pianiste François-René Duchâble et le comédien et metteur en scène
Alain Carré pour un concert de musique classique, dans le cadre du 4 ème Festival Franz Liszt Côte d’Azur.
B2RUN : le 21 mai prochain, B2RUN, plus grande série de courses d’entreprises en Europe, enclenchera son histoire avec la France
à Nice, à l’Allianz Riviera. Les 6 kms du parcours se courront au cœur de l’Eco-Vallée, grand programme urbain en cours d’aménagement
dans l’agglomération niçoise.
NITRO CIRCUS : événement exceptionnel pour tous les engins à moteur avec la participation de la superstar Travis Pastrana, des
meilleurs mondiaux de Freestyle Motocross (FMX) et encore plus d’engins délirants.
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Actualités
Les contrats désignés sous le vocable « contrat Vie Génération » sont des contrats d’assurance vie, issus des modifications apportées par la
loi de finances rectificative pour 2013 à la fiscalité de l’assurance vie en cas de décès (1) . Ces contrats sont intégralement investis dans
des supports en unités de compte (2) . Ils doivent, en outre, respecter certaines règles d’investissement et en particulier être investis à hauteur
de 33% minimum dans des organismes de placements collectifs orientés dans des domaines spécifiques de l’économie (PME ou ETI, économie
sociale et solidaire, financement du logement social ou intermédiaire…).
Pourquoi est-il intéressant d’investir dans un
contrat Vie Génération ?
• Parce qu’il permet de diversifier son patrimoine vers des
secteurs spécifiques de l’économie et de bénéficier, le cas
échéant, du potentiel de performance de ce marché (2) , tout
en acceptant un risque de perte en capital.
• Parce qu’il vise à optimiser la transmission de son
patrimoine (1) dans un cadre fiscal avantageux. En cas de
décès, sous réserve de respecter notamment les règles
spécifiques d’investissement, il permet de bénéficier d’un
abattement proportionnel de 20% sur la part des capitaux
décès (3) revenant à chaque bénéficiaire, applicable avant
l’abattement de 152 500 €.
• un univers d’investissement large et diversifié, composé
de plus de 50 supports exprimés en unités de compte
sélectionnées parmi les meilleures sociétés de gestion.
• le respect des contraintes d’investissement pour bénéficier
de l’abattement proportionnel de 20% en cas de décès de
l’assuré.
Lors de l’adhésion au contrat, l’adhérent peut opter pour une
garantie complémentaire en cas de décès, à hauteur de 90%
des versements (4) .
Votre interlocuteur habituel est à votre disposition pour vous
présenter ce nouveau contrat et établir avec vous un bilan
patrimonial, qui permettra de vous accompagner dans vos choix.
Comment le Groupe Allianz s’est-il positionné
sur ce nouveau contrat ?
Dès le 1er juillet 2014, Allianz a proposé le premier contrat Vie
Génération du marché : Allianz Vie Génération, souscrit par
l’Association ANCRE auprès d’Allianz Vie.
Les principaux atouts de ce contrat sont :
• deux orientations de Gestion Profilée (Tempo Equilibré et
Tempo Dynamique) dont le niveau de risque est modéré ou
important. Dans ce cadre, Allianz Vie s’appuie sur l’expertise
d’Allianz Banque pour sélectionner les supports du contrat.
(1) Selon la fiscalité au titre de l’article 990I du Code Général des Impôts en vigueur au 31/12/2014 et susceptible d’évoluer. (2) Tout investissement sur des
supports exprimés en unités de compte comporte des risques financiers. L’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte net de tous frais mais
pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie des fluctuations à la hausse ou à la baisse
dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. (3) L’abattement proportionnel de 20% est exclusivement applicable aux capitaux décès
taxables au titre de l’article 990I du Code Général des Impôts. (4) Nets du droit d’adhésion à l’association éventuel, des frais sur versements et diminués du
cumul des éventuels rachats et avances.
AVERTISSEMENT
Ce document a été préparé par Allianz Patrimoine, direction du groupe Allianz, dont le siège social se situe au 87, rue de Richelieu – 75002 Paris Cedex. Les performances passées
ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. Les opinions développées dans ce document reflètent le jugement d’Allianz Patrimoine au jour de sa rédaction et
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qu’elle contient. Ce document a pour seul objet de fournir à titre d’information une perspective générale de l’environnement macroéconomique. Par conséquent, ces informations
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FR 655 721 994 61 - Etablissement de crédit agréé par l’ACPR - Intermédiaire
d’assurance n° ORIAS 07 033 258 - www.orias.fr - Siège Social : Tour Neptune - 20
Place de Seine - La Défense - 92400 Courbevoie. www.allianzbanque.fr
ANCRE - 48, rue de Provence - 75009 Paris. ASSOCIATION NATIONALE pour la COUVERTURE des risques, la RETRAITE et l’ÉPARGNE. Association régie par la
loi du 1er juillet 1901. www.ancre-vie.com
Achevé de rédiger le 31 décembre 2014. Ont contribué à la réalisation de ce numéro : Brigitte Assathiany-Leroux / Sandrine Bastide-Calori / Alain Dumas / Chantal Evano /
Christina Heu / Muriel Monetti / Jean-Pierre Quatrhomme / Eric Sable / Tania Roger.
TEM 18698 - V01-2015 - Imp. 01-2015 - Crédits photos : Getty Images, © David Paul Carr, Istock - Document non contractuel - conseilcreatif.com