Rapport d'activité 2006 - DRIAAF Ile-de-France - Ministère de l ...

Santé publique
et cohésion
sociale
Développement de
l’emploi et insertion
professionnelle
Transport, logement
et aménagement
Environnement
et développement
durable
Economie agricole
et monde rural
Gestion publique
et développement
économique
Education
et formation
Culture
Services rattachés
à la Préfecture
de région
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET (DRIAF)
Directeur : Philippe MAUGUIN,
Chef du pôle économie agricole et monde rural
18, avenue Carnot
94234 Cachan Cedex
Tél. : 01 41 24 17 00
Fax : 01 41 24 17 15
Mél. : driaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
Effectifs : 100 agents
Site Internet : draf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr
Missions
Organigramme
Des actions pour mieux connaître, protéger,
enseigner et valoriser les espaces
agricoles et forestiers, présents sur près
de 75 % du territoire francilien
En 2006, la DRIAF a été tout particulièrement mobilisée par la préparation des nouvelles programmations
2007-2013 du contrat de projets Etat-Région et du fonds européen agricole de développement
rural (FEADER). La DRIAF a ainsi été chargée d’élaborer le volet régional du programme de
développement rural hexagonal (PDRH) qui recouvre des aides publiques pour améliorer la compétitivité
agricole et sylvicole, la qualité de vie en milieu rural et le développement de pratiques agricoles
respectueuses de l’environnement. Par ailleurs, la réforme de la politique agricole commune
(PAC) s’est concrétisée en 2006 avec la notification à chaque agriculteur de ses droits à paiement
unique (DPU) le 1 er décembre 2006. Le nouveau système de paiement des aides de la PAC repose
désormais sur une aide découplée (DPU), non liée à la production, et sur des aides couplées liées
aux productions. Ces aides sont par ailleurs conditionnées au respect des réglementations dans les
domaines de l’environnement, de la sécurité sanitaire des aliments, de la santé et du bien-être des
animaux. Au plan sanitaire, les résultats obtenus dans le cadre de la lutte contre la chrysomèle du
maïs sont très encourageants. Pour la première fois depuis 2002, aucune chrysomèle n’a été
détectée en Ile-de-France. Cette situation devra être confirmée en 2007 avant de considérer les
foyers franciliens comme éradiqués. Enfin, la DRIAF s’est attachée à poursuivre le travail engagé en
2006 pour la prise en compte de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers, dans
le cadre du mandat d’association de l’Etat à la révision du schéma directeur de la région Ile-de-
France (SDRIF).
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L’activité des services régionaux de l’Etat en Ile-de-France • Rapport 2006

DRIAF
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
Conjoncture 2006
Les caprices de la météo ont eu des conséquences sur
l’ensemble des récoltes pour la campagne de l’année 2006. Un
déficit hydrique important et des températures singulièrement
élevées durant la première moitié de l’été ont fortement
affecté les rendements. Ils sont en recul pour toutes les cultures
par rapport à l’année 2005. Le colza a été particulièrement
touché : malgré une augmentation de la sole de 11 %, la production
a chuté de 16 %. De plus les rendements sont très hétérogènes.
Pour le blé, l’impact du coup de chaud en juin a été plus
marqué à l’ouest et au sud de la région qu’à l’est. Même chose
pour la betterave sucrière dont la récolte est pauvre en sucre.
Au niveau de l’assolement, le colza poursuit son extension et
dépasse les 65 000 ha. L’aide aux cultures énergétiques explique
cette progression. Pour les céréales et les oléagineux, les
volumes de la récolte 2006 sont donc globalement en baisse
par rapport à 2005 ; en revanche, leur cours a retrouvé les
niveaux élevés de 2003, année de sécheresse, ce qui devrait
avoir un impact positif sur le revenu agricole francilien en 2006.
Depuis fin 2005, l’agriculture spécialisée française traverse
une crise profonde, et tout particulièrement en Ile-de-France.
Un plan de soutien aux filières fruits et légumes a ainsi été mis
en place par le ministère de l’agriculture et de la pêche. La
DRIAF a été chargée de sa mise en œuvre, en relation avec les
directions départementales de l’agriculture et de la forêt
(DDAF). Au delà de ce plan de soutien, la DRIAF a travaillé en
relation avec les professionnels et les collectivités territoriales,
en particulier le Conseil régional, pour faire émerger des propositions
d’action visant à améliorer la commercialisation de ces
produits : marques collectives, vente directe. Enfin, l’année
2006 a été marquée par le soutien apporté à la filière avicole,
confrontée à une baisse brutale de consommation, consécutive
à la crise de l’influenza aviaire. La DRIAF a coordonné le dispositif
d’aide en faveur des éleveurs et a géré celui destiné aux entreprises
et aux fermes pédagogiques ; sur ce dernier point,
44 dossiers de demande d’aides ont été présentés à la DRIAF.
L’instruction de ces dossiers a relevé des pertes de chiffre
d’affaire justifiées sur la période de novembre 2005 à avril
2006 à hauteur de 19,9 M€, correspondant à des pertes de
marge brute de 1,8 M€. 21 entreprises et 5 fermes pédagogiques
se sont vues octroyer une aide pour un montant total de
1 060 000 €, dont 1 050 760 € pour les entreprises avicoles
et 9 240 € pour les fermes pédagogiques. 61 % de la perte de
marge brute des entreprises avicoles ont ainsi été compensés.
La politique agricole commune (PAC)
Un important travail a été réalisé en 2006 pour établir les droits
à paiement unique (DPU) des agriculteurs, point central de la
réforme de la PAC adoptée en juin 2003. En Ile-de-France, près
de 6 000 dossiers ont ainsi été instruits par les DDAF et par la
DRIAF pour les départements de la Seine-Saint-Denis et du Valde-Marne.
Ce travail a abouti à la notification aux agriculteurs
de leurs DPU le 1 er décembre 2006, conformément au calendrier
prévisionnel établi. Pour la 1 ère année, en lien avec les
conséquences de la sécheresse sur les rendements et donc la
trésorerie des exploitations, les agriculteurs ont pu bénéficier
du versement d’un acompte des aides PAC au 15 octobre, avant
le paiement du solde prévu au début du mois de décembre. Les
aides sont conditionnées au respect de réglementations dans
les domaines sanitaires et environnementaux. L’année 2006
a également été marquée par la poursuite de la mise en place
de la conditionnalité des aides sur les domaines de la sécurité
sanitaire des aliments et des végétaux, ainsi que de la santé
animale, après les domaines de l’environnement, de l’identification
des animaux et des bonnes pratiques agroenvironnementales
(BCAE) en 2005. Des groupes d’échanges sur les contrôles
liés à la conditionnalité des aides, présidés par les préfets de
département, ont été mis en place afin d’en faciliter la mise en
œuvre.
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L’activité des services régionaux de l’Etat en Ile-de-France • Rapport 2006

DRIAF
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L’agriculture en Ile-de-France
En 2005, l’agriculture francilienne compte 5 590 exploitations,
soit 940 de moins qu’en 2000, année du dernier
recensement agricole. Ceci représente un taux de disparition
annuel de 2,9 % durant la période 2000-2005, légèrement
plus faible que le taux national qui est de 3,6 %. Les
fermes céréalières sont celles qui résistent le mieux à
cette évolution : l’emploi agricole y est quasi stable. Au
contraire, les exploitations spécialisées dans le maraîchage,
la floriculture ou l’arboriculture affichent des diminutions
annuelles de 4 à 6 % du nombre d’équivalent
temps plein. On constate aussi une poursuite de l’agrandissement
des exploitations : la taille de l’unité moyenne
dépasse dorénavant les 100 ha. S’agissant du statut
juridique, l’exploitation à responsabilité limitée (EARL)
continue sa progression au détriment de l’exploitation
individuelle.
2006, dernière année de programmation du plan
de développement rural national (PDRN) : bilan des
mesures agroenvironnementales
Les contrats d’agriculture durable sont des dispositifs financés
dans le cadre du 2 e pilier de la politique agricole commune dans
la période 2000-2006. Ils reposent sur des contrats passés avec
les agriculteurs pour la mise en œuvre de mesures agroenvironnementales.
2006 a représenté l’année de clôture de ce
dispositif avec un montant d’aide de 244 440 €. Il sera rem-
placé par de nouveaux dispositifs contractuels dans le cadre
du programme de développement rural hexagonal (PDRH)
2007-2013. Au total, sur l’ensemble de la programmation, le
montant des aides mobilisées pour les mesures agroenvironnementales
en région Ile-de-France s’est élevé à plus de 30 M€
tous dispositifs confondus : contrat territorial d’exploitation,
contrat d’agriculture durable et mesure rotationnelle (incitant
à la rotation des cultures et la diversification de l’assolement).
Le plan végétal pour l’environnement (PVE)
Le PVE est un nouveau dispositif d’aide aux investissements à
vocation environnementale pour le secteur végétal, mis en
place par le ministère de l’agriculture et de la pêche en octobre
2006. Les priorités d’intervention du PVE sont définies dans
chaque région et font l’objet d’un arrêté préfectoral. Pour cette
1 ère année de mise en œuvre, l’enjeu ciblé en Ile-de-France
concerne la réduction de la pollution des eaux par les produits
Fonds européen agricole de développement rural (FEADER)
Le PDRH qui prendra la suite du PDRN pour la période 2007-
2013 a été construit en 2006. Il est désormais composé
d’un socle national comprenant les aides à l’installation,
l’indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN), et
les mesures forestières relatives à l’amélioration de la
desserte et au plan chablis, ainsi que des volets régionaux
dont la préparation a été confiée au Préfet de région dans un
mandat reçu le 15 mai 2006. La programmation se décline
en différentes mesures organisées autour de 4 axes :
Axe 1 : amélioration de la compétitivité agricole et sylvicole
Axe 2 : gestion de l’espace
Axe 3 : diversification et qualité de vie en milieu rural
Axe 4 : approche Leader
Le FEADER est le nouveau fonds européen pour financer le
développement rural, appelé aussi 2 e pilier de la PAC. En
France, sa gestion a été confiée au ministère de l’agriculture
et de la pêche, qui en est l’autorité de gestion unique.
L’organisme payeur sera le CNASEA (centre national pour
l'aménagement des structures des exploitations agricoles).
Une enveloppe de 13,4 M€ a été accordée à la région
Ile-de-France pour mobiliser des financements publics de
l’Etat et des collectivités territoriales autour d’une politique
de développement rural régionale. L’ensemble des
partenaires régionaux concernés ont ainsi été fortement
mobilisés entre juin et septembre 2006 pour proposer les
mesures retenues dans la région et la répartition du
FEADER. Ce travail restera à finaliser au 1 er semestre 2007,
avant l’approbation du PDRH par la Commission européenne,
probablement à l’été 2007.
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L’activité des services régionaux de l’Etat en Ile-de-France • Rapport 2006

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phytosanitaires, en particulier par l’aide à l’aménagement des
aires de remplissage et de lavage des pulvérisateurs. Ainsi 56
dossiers ont pu être aidés pour un montant total de 258 000 €.
Le contrat de plan Etat-Région 2000-2006 (CPER)
L’année 2006 a également vu la poursuite des actions prévues
dans le CPER 2000-2006 :
– soutien aux filières de l’élevage et de l’agriculture spécialisée,
à la filière sylvicole, à l’agriculture biologique et à l’environnement,
à l’installation des jeunes agriculteurs, aux actions territoriales
et aux industries agro-alimentaires ;
– soutien également à l’investissement dans les établissements
d’enseignement supérieur du ministère de l’agriculture et de la
pêche.
Soutenir les industries agro-alimentaires
La programmation débutée en 2000 se clôturant en 2006,
avant une refonte des dispositifs de soutien aux IAA (industries
agro-alimentaires), la DRIAF a procédé au paiement des
dossiers déjà engagés pour un montant total de 1 379 911 €,
correspondant à deux grands volets d’aides :
– aides aux investissements matériels : POA-FEOGA (prime
d’orientation agricole, fonds européen d’orientation et de garantie
agricole) pour un montant total de 777 418 € concernant
6 dossiers ;
– aides aux investissements immatériels : aides appuyant la
mise en œuvre de démarches qualité et le recrutement des
cadres (FRAII - fonds régional d’aide aux investissements
immatériels) pour un montant total de 602 493 €.
L’évolution de l’encadrement réglementaire européen des aides
aux IAA ainsi que la mise en place des pôles de compétitivité,
ont conduit le ministère de l’agriculture et de la pêche à réviser
ses dispositifs de soutien aux IAA à partir de 2007. Des
réflexions ont eu lieu en parallèle au niveau régional en relation
L’activité agro-alimentaire
Cette activité représente en Ile-de-France un secteur économique
de toute première importance avec 26 000 établissements
et près de 150 000 salariés, face à un marché
de 11 millions de consommateurs. Dans cet ensemble, les
IAA regroupent 7 653 établissements et 52 175 salariés :
l’Ile-de-France est la 1 ère région de France en terme de
production de valeur ajoutée des IAA (4 377 M€ en 2002)
et occupe la 3 e place en terme d’emploi salarié. Les IAA ont
mieux résisté que d’autres activités industrielles à la
“désindustrialisation” de la région capitale : si la plupart
des grands groupes ont délocalisé leur activité de production
en province, principalement les activités de première
transformation, les PME qui ont “fait le choix de l’Ile-de-
France” constituent un secteur très dynamique. Pour
autant, elles sont aujourd’hui fragiles et ce d’autant plus
qu’elles éprouvent des difficultés croissantes à recruter
et à fidéliser des salariés qualifiés à un moment où
le “consommateur citoyen” exige de plus en plus de garanties
et de professionnalisme de la part de ceux qui
produisent (parfois inventent) et commercialisent ces
aliments.
avec les partenaires professionnels, le Conseil régional et les
autres services de l’Etat. La DRIAF a également poursuivi son
action en faveur de l’emploi et de la formation, dans la continuité
des travaux menés en 2005. Un dispositif de veille emploiformation
a ainsi pu être mis en place, en liaison avec l’OREF
(observatoire régional de l’emploi et de la formation). Enfin, la
DRIAF a accompagné la CCIP (Chambre de commerce et d’industrie
de Paris) lors de son colloque consacré à la filière agroalimentaire
en Ile-de-France, qui s’est déroulé le 14 décembre
2006 sur le MIN (marché d’intérêt national) de Rungis. Ce
colloque a permis d’asseoir le projet de développement d’un
pôle agro-alimentaire sur le secteur d’Orly-Rungis et confirme
la prise en compte de l’importance du secteur agro-alimentaire
dans la région.
Mieux connaître l’agriculture francilienne
En 2006, outre le programme courant, trois enquêtes statistiques
lourdes ont été réalisées : l’enquête auprès des collectivités
locales sur la gestion de l’eau et de l’assainissement, l’enquête
Teruti-Lucas, et enfin l’enquête pratiques culturales 2006. Au
titre de la valorisation des données statistiques, de nombreuses
publications sont parues, exploitant en particulier les résultats
de l’enquête sur les structures de la production légumière en
2005, mais aussi celle sur les structures des exploitations agricoles
en 2005, et des enquêtes annuelles d’entreprise auprès
des IAA. Quatre mémentos agricoles et ruraux ont été réalisés
pour les départements de la grande couronne. On retiendra en
particulier dans les travaux 2006 :
– l’enquête auprès des collectivités locales sur la gestion de
l’eau et de l’assainissement (exercice 2004) : cette enquête
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L’activité des services régionaux de l’Etat en Ile-de-France • Rapport 2006

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La réforme de la statistique agricole
Le service régional de l’information statistique et économique
(SRISE) a été créé à la DRIAF Ile-de-France le 1 er septembre
2006. Dans le cadre de la réforme de la statistique
agricole, le SRISE reprend l’ensemble des missions
statistiques auparavant réparties au niveau régional et
départemental. En particulier, le service régional assure la
production statistique et la collecte des données sur le
terrain jusqu’alors réalisées par les DDAF. Le service
collecte, traite, analyse et diffuse des statistiques sur
l’agriculture, la forêt, les IAA, ou encore l’environnement,
relevant du programme général défini par le service
central des enquêtes et études statistiques (SCEES) du
ministère de l’agriculture et de la pêche. Il met également
son expertise au service des besoins d’information régionaux
et locaux. La mise en place du SRISE Ile-de-France
s’accompagne de la remontée au niveau régional des
services statistiques départementaux (les agents de ces
services ayant rejoint la DRIAF). La réforme se poursuivra
en 2007 avec l’intégration du centre local du service des
nouvelles du marché de Rungis au sein du SRISE Ile-de-
France.
statistique par sondage auprès des collectivités locales d’Ilede-France
a concerné 465 communes directement enquêtées,
137 EPCI (établissement public de coopération intercommunale)
regroupant 1 489 communes d’Ile-de-France (certaines
communes adhèrent à plusieurs EPCI) ou fractions de communes
et 124 stations d’épurations. C’est la seule enquête homogène
et représentative au niveau départemental et national
dans un domaine particulièrement sensible ;
– l’enquête sur l'utilisation du territoire Teruti-Lucas : cette
enquête annuelle européenne vise à estimer les superficies
selon les modes d'occupation physique et d'utilisation socioéconomique
du territoire. En Ile-de-France, entre avril et juillet
2006, des enquêteurs ont relevé l’occupation du sol sur plus de
10 000 points localisés dans un échantillon d’un millier de
segments du territoire régional ;
– l’enquête “pratiques culturales 2006” : l’objectif de cette enquête
est de décrire les pratiques d’exploitation des agriculteurs. Le
questionnaire aborde deux thèmes principaux : le premier vise
à reconstituer l’itinéraire technique suivi pour la culture enquêtée
(préparation du sol, semis, fertilisation, lutte contre les
ennemis des cultures, précédents culturaux, etc.) ; le second
thème concerne l’usage des produits phytosanitaires sur
l’exploitation, lorsque les cultures enquêtées sont les céréales
à paille ou le maïs. Les résultats nationaux et régionaux seront
exploités en 2007.
La gestion du patrimoine forestier francilien
La forêt d’Ile-de-France s’étend sur 278 600 ha, soit 23 % du
territoire régional. La forêt publique, qui s’étend sur 84 000 ha
(30 % des forêts franciliennes), est essentiellement domaniale.
La forêt privée représentant près de 194 500 ha, est répartie
entre près de 100 000 propriétaires parmi lesquels 564 ont
une propriété de plus de 25 ha d’un seul tenant. Ce patrimoine
irremplaçable d’une grande diversité biologique doit être
préservé pour lui permettre d’assurer durablement son rôle
social et écologique tout en valorisant son potentiel économique.
Afin de protéger ce patrimoine, les orientations régionales
forestières (ORF) approuvées en 1999 qui définissent
la politique forestière de l’Etat en Ile-de-France ont inscrit en
priorité le classement en forêt de protection des grandes forêts
de la région, pour cause d’utilité publique, au titre du bien-être
des populations et pour des motifs écologiques. Ainsi, à ce jour
le massif de Fontainebleau et la forêt de Sénart ont été classés
par décret en Conseil d’Etat. Pour le massif de Rambouillet et la
forêt de Fausses-Reposes, l’instruction de la procédure est
entrée dans sa phase finale, et s’agissant, entre autres, de l’Arc
boisé, de la forêt régionale de Bondy, du massif de Meudon, de
la forêt de Montmorency et de la forêt de Saint-Germain-en-
Laye, la procédure est engagée ou devrait l’être dans un futur
proche. Le haut niveau de fréquentation des forêts de la région,
recevant près de 90 millions de visites par an, confirme la
valeur de l’action publique qui assure d’une part la protection
des forêts et sa valorisation, et d’autre part l’équipement pour
l’accueil du public ainsi que sa politique d’acquisition. Le
programme d’acquisition de la forêt de la Commanderie, dans
le massif de Fontainebleau, devrait permettre une meilleure
gestion de la forêt domaniale mais aussi d’ouvrir au public
2 500 ha supplémentaires de forêt pour pallier les besoins
croissants en espaces verts de loisirs et de détente des
Franciliens. Par ailleurs, l’émergence de besoins énergétiques
dans le domaine des combustibles renouvelables et la promotion
du bois matériau, véritable outil de séquestration du
carbone sont, d’une part un facteur de valorisation de la forêt
privée francilienne dont l’importance, tant sur le plan territorial
(3/4 de la surface forestière) qu’économique, est fondamen-
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L’activité des services régionaux de l’Etat en Ile-de-France • Rapport 2006

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tale et, d’autre part, un élément de réponse aux enjeux environnementaux
de ce siècle que sont, par exemple, le réchauffement
climatique et la dépendance énergétique.
Protection phytosanitaire : poursuite de la lutte
contre la chrysomèle du maïs
La DRIAF, dans le domaine de la protection des végétaux, remplit
trois missions principales :
– la protection de l’état phytosanitaire du territoire conformément
à la directive 2000/29/CE, qui implique notamment le
contrôle de la sécurité sanitaire des végétaux importés et
produits en Ile-de-France ;
– la certification des produits exportés relative à la réglementation
des pays destinataires ;
– la protection de la qualité sanitaire des végétaux produits, de
l’environnement et des utilisateurs vis-à-vis des produits
phytosanitaires, par des actions de prévention et de contrôle de
la distribution et de l’utilisation de ces produits.
La lutte contre la chrysomèle des racines du maïs (diabrotica
virgifera) a continué à fortement mobiliser la DRIAF au cours
de l’été 2006, avec des résultats très encourageants. La chrysomèle,
coléoptère ravageur du maïs originaire d’Amérique du
Nord, a pour la première fois été détectée en France en 2002 à
proximité de Roissy et d’Orly. Cinq nouveaux foyers ont été
détectés en 2004 et 2005 dans le Val-d’Oise, la Seine-et-Marne,
les Yvelines et l’Essonne. Suite à ces découvertes, un nouvel
arrêté ministériel (du 9 février 2006) a renforcé les mesures
de lutte, principalement de rotations culturales (imposées sur
un rayon de 40 km et non plus de 10 km), tout en limitant les
surfaces traitées à l’aide d’insecticides (sur un rayon de 5 km
au lieu des 10) pour répondre aux préoccupations des riverains.
En 2006, un important réseau de piégeage, raisonné selon une
analyse des risques d’introduction et d’établissement de
l’insecte, a été reconduit en collaboration avec la fédération
régionale de défense contre les organismes nuisibles (FREDON).
Pour la première fois depuis 2002, aucun insecte n’a été capturé
sur le territoire francilien, tout comme dans les régions voisines,
confirmant l’efficacité des mesures prises. Ce résultat est très
encourageant et devra être confirmé en 2007 avant de pouvoir
considérer que les foyers franciliens sont éradiqués.
Le contrôle des végétaux et produits végétaux a été poursuivi
tant à l’exportation qu’à l’importation (11 400 certificats établis
en 2006 sur les aéroports de Roissy et d’Orly, ainsi que sur le
MIN de Rungis, soit 47,5 % des certificats établis en France). Ces
lots ont fait l’objet de 24 170 inspections à l’importation (soit
65 % des inspections). 1 509 lots importés ont fait l’objet d’analyses
et 1 285 interceptions ont été notifiées (dont 710 pour
raison parasitaire), soit plus de 86 % des refus d’importation
réalisés en France. Les contrôles techniques et documentaires
des pépinières et revendeurs de végétaux ont donné lieu à
59 inspections en 2006.
Protéger la qualité sanitaire des végétaux produits,
l’environnement et les utilisateurs vis-à-vis des produits
phytosanitaires
En 2006, 107 nouveaux agréments de distributeurs et applicateurs
de produits phytopharmaceutiques ont été délivrés,
portant à 876 le nombre de distributeurs et d’applicateurs de
produits anti-parasitaires agréés. 29 contrôles ont été effectués
chez des distributeurs. Les principales infractions observées
(stockage non conforme, absence d’agrément, personnel non
certifié, présence de produits non autorisés) ont donné lieu à
des rappels à la réglementation ou à des procès-verbaux
accompagnés de mesures de police administrative (destruction
des produits interdits). En ce qui concerne l’application des
produits, 122 utilisateurs ont été inspectés, dont 49 exploitants
agricoles. Là encore, les infractions constatées (stockage non
conforme, produits interdits) ont fait l’objet des mêmes avertissements.
40 non-conformités ont été détectées lors du
contrôle des 49 exploitations agricoles, dont 6 dans le cadre de
la conditionnalité. Par ailleurs, un plan de contrôle visant la
recherche de résidus de produits phytosanitaires sur des végé-
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L’activité des services régionaux de l’Etat en Ile-de-France • Rapport 2006

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taux a porté sur des échantillons de salades, d’épinards, de colza
et de céréales. Un plan de surveillance visant la recherche
de résidus de produits phytosanitaires sur des végétaux a
également été conduit sur le cresson.
Grâce à son réseau d’observation de parcelles agricoles, la
protection des végétaux assure une surveillance de l’état
sanitaire des grandes cultures franciliennes, et détecte les évolutions
parasitaires. Cette information technique ainsi que les
évolutions réglementaires sont diffusées auprès de 1 000 professionnels
de la région (agriculteurs, distributeurs de produits
phytosanitaires, techniciens agricoles), abonnés aux “Avertissements
agricoles”, afin qu’ils assurent une protection raisonnée
des cultures. Une surveillance et une information des
professionnels sont également réalisées par la FREDON dans
le secteur du maraîchage et des cultures ornementales, ce qui
permet de toucher des utilisateurs de produits phytosanitaires
non agricoles (collectivités, paysagistes et jardiniers
amateurs). La mission d’expérimentation vise à améliorer et
réduire l’utilisation des produits phytosanitaires : elle repose
sur l’étude de techniques alternatives (lutte biologique, remplacement
des molécules à risques), la recherche de stratégies
raisonnées pour réduire les quantités de pesticides, le suivi
des résistances. Le groupe régional “Phyt’eaux propres” coanimé
avec la DIREN (Direction régionale de l’environnement)
a poursuivi son activité d’observation de la contamination des
eaux, mais a mis l’accent sur la mise en place de plans d’action
sur des bassins versants prioritaires visant à mieux raisonner
l’utilisation des produits phytosanitaires : accompagnement
de trois plans d’actions auprès des agriculteurs, de trois autres
auprès des utilisateurs non agricoles de produits phytosanitaires
(collectivités essentiellement), et d’un autre qui cible tous
les types d’utilisateurs. Enfin, la nouvelle stratégie de communication
du groupe a notamment permis la mise en ligne d’un
site Internet accessible sur les sites de la Direction régionale de
l’environnement d’Ile-de-France et de la Direction régionale
et interdépartementale de l’agriculture et de la forêt. En outre,
le partenariat pilote avec le Muséum national d’histoire
naturelle a été reconduit afin d’apprécier l’impact en matière
de biodiversité (suivi des populations d’oiseaux, des invertébrés
du sol et de la flore des bords de champs) des pratiques
culturales.
Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France (SDRIF)
Le Conseil régional d’Ile-de-France a engagé en 2005 la procédure
de révision du SDRIF ouverte par le décret du 31 août
2005. Dans le cadre du mandat du gouvernement au Préfet de
région, la DRIAF a participé aux travaux du Conseil régional pour
cette révision : participation aux groupes thématiques, territoriaux,
aux groupes d’experts en particulier sur les sujets des
espaces agricoles naturels et forestiers. Deux études ont été
conduites afin d’apporter une information actualisée sur le
fonctionnement des territoires : “étude sur la caractérisation
des espaces agricoles et forestiers d’Ile-de-France” et “étude
sur les espaces agricoles et la ceinture verte”. Les travaux
menés ont conduit à mettre en évidence le concept nouveau
d’unité fonctionnelle agricole et forestière qui constitue une
méthode d’analyse pouvant être déclinée au niveau régional
dans un schéma régional des espaces agricoles et forestiers,
mais aussi à l’échelle locale comme un outil d’aide à la décision
lors de l’élaboration de documents d’urbanisme.
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L’activité des services régionaux de l’Etat en Ile-de-France • Rapport 2006

DRIAF
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
L’intervention sur le foncier forestier
La DRIAF assure l’instruction de tous les dossiers fonciers
forestiers domaniaux sur l’Ile-de-France, qui nécessitent une
décision du ministère de l’agriculture concernant notamment
les emprises des grands ouvrages, la résorption des enclaves,
etc. Sur ce thème, elle poursuit son action en faveur de la constitution
d’un ensemble domanial nouveau de 2 400 ha d’un seul
tenant et à gestion unique par l’ONF (office national des forêts),
permettant d’élargir l’offre relative à l’accueil du public tout en
maintenant la protection de l’environnement (constitution de la
forêt domaniale de la Commanderie). Le préfet de la Seine-et-
Marne a, par arrêté du 30 août 2004, déclaré d’utilité publique
l’acquisition des 1 000 ha restant à acquérir et répartis en
9 tranches de plusieurs centaines de parcelles chacune.
L’ordonnance d’expropriation permettant les acquisitions de la
première tranche (429 parcelles pour 974 710 m 2 ) a été délivrée
le 20 octobre 2005. L’enquête parcellaire de la seconde
tranche a identifié 529 parcelles pour 1 470 566 m 2 et
877 parcelles pour 2 104 591 m 2 .
Protection sociale, travail et emploi
Dans le cadre de sa mission de tutelle des organismes de
protection sociale agricole, le service régional de l’inspection
du travail, de l’emploi et de la politique sociale agricoles d’Ilede-France
(SRITEPSA) procède à l’examen de l’ensemble des
décisions prises par les instances dirigeantes de la Caisse de
la mutualité sociale agricole d’Ile-de-France, sur le plan budgétaire
et sur le plan de la gestion de la caisse. L’évaluation du
dispositif de pilotage de la caisse a été réalisé. Dans le domaine
de l'inspection du travail, le service de l’inspection du travail
agricole en Ile-de-France a assuré la présidence des commissions
mixtes de 13 conventions collectives. En particulier, il a
été fortement mobilisé dans le cadre de la révision complète de
la convention collective nationale de l’aquaculture et de la
révision de la grille de classification de la convention interrégionale
des hippodromes. Une nouvelle convention collective
pour le secteur des entreprises spécialisées a été signée par
les partenaires sociaux régionaux et a été étendue par la
Commission nationale de la négociation collective lors de sa
séance du 4 décembre 2006. Sur le plan de la santé-sécurité
au travail et de la prévention des risques professionnels, le
SRITEPSA a développé des actions nationales et régionales
dans les exploitations et entreprises relevant du régime social
agricole. Ces actions ont porté particulièrement sur l'évaluation
des risques professionnels et la prévention des risques liés à
l'utilisation des produits phytosanitaires et chimiques dans les
exploitations, sur la sécurité des équipements de travail, sur
les risques routiers inhérents à l’activité des entreprises paysagistes,
sur l’évaluation des risques par les chefs d’entreprises,
sur la prévention du risque d’“influenza aviaire à virus hautement
pathogène” et sur le contrôle du “dossier technique
amiante dans les entreprises agricoles”. Une attention particulière
a également été portée sur les jeunes travailleurs. Sur le
plan de l'emploi, le SRITEPSA a mené, en relation avec les
différents partenaires socio-professionnels et la contribution
des différents services départementaux de l'ITEPSA, plusieurs
actions destinées à promouvoir et à développer l'emploi. Ces
actions ont été axées sur le rapprochement des offres et
demandes d'emploi dans le domaine des cultures spécialisées,
sur l'organisation de formations qualifiantes de conducteurs
d'engins agricoles dans le secteur des grandes cultures et sur
l'organisation de réunions régionales et départementales d’information
consacrées aux questions d'emploi, de formation et
d'attractivité dans le secteur et la présentation des dispositifs
du plan “Borloo” et de la loi sur le développement de territoires
ruraux.
Enseignement agricole, formation et développement
Le plan d’action du projet régional de l’enseignement agricole
(PREA) a été validé en 2004 par le comité régional de l’enseignement
agricole (CREA). Un protocole d’accord pour la mise en
œuvre de ce plan a été signé entre le Conseil régional et la DRIAF
en décembre 2005. Le plan se décline autour de 13 actions qui
ont donné lieu à des groupes de travail tout au long de l’année
2006. Ces actions visaient principalement trois objectifs :
– mettre en œuvre une politique publique favorisant l’égalité
des chances des élèves, apprentis et stagiaires accueillis dans
l’enseignement agricole ;
– mieux faire connaître l’enseignement agricole et soutenir les
acteurs de l’enseignement ;
– répondre à la demande de compétences et de développement
durable du territoire francilien.
Parmi ces actions on peut noter la rédaction d’une charte
d’engagement des établissements d’enseignement agricole
publics et privés de l’Ile-de-France autour de l’éducation,
l’accueil, l’instruction, l’accompagnement pour l’insertion
sociale et professionnelle, mettant ainsi les élèves, apprentis
et stagiaires au centre des systèmes éducatifs. D’une manière
générale, le PREA a été l’occasion d’une mobilisation très importante
de tous les acteurs. Il a ainsi favorisé la cohésion régionale
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L’activité des services régionaux de l’Etat en Ile-de-France • Rapport 2006

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tout en respectant les familles de l’enseignement agricole
(établissements publics, fédérations des établissements privés).
Complétant le PREA, un contrat d’objectifs et de moyens a été
signé le 7 décembre 2006 entre la chambre régionale d’agriculture,
l’union nationale des entreprises paysagères, le Conseil
régional d’Ile-de-France et la Préfecture de région, officialisant
la participation de l’enseignement agricole dans le développement
de l’apprentissage en Ile-de-France. ■
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DRIAF
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Nos missions
La DRIAF met en œuvre la politique agricole et forestière, et participe à la politique de
l’eau, de la protection de l’environnement et des paysages en Ile-de-France :
– elle coordonne les actions d’appui aux exploitations agricoles dans la région, en relation
avec les DDAF ;
– elle participe à l’élaboration et au suivi du CPER ;
– elle assure le paiement des aides aux IAA ;
– elle contrôle l’action de la SAFER en vue de la préservation des terres agricoles,
notamment en zone périurbaine, et gère les procédures d’acquisition de forêts par l’Etat ;
– elle coopère avec le Conseil régional d’Ile-de-France, et plus particulièrement avec
l’Agence des espaces verts, pour la mise à disposition des aides publiques à la filière
forêt-bois et au travers d’actions en faveur de l’accueil du public en forêt ainsi
que la valorisation et la préservation du patrimoine naturel forestier ;
– elle limite la dégradation par l’urbanisation et les grandes infrastructures des territoires
forestiers en s’assurant de leur protection réglementaire ;
– elle initie le classement en forêt de protection des grandes forêts de la région,
pour cause d’utilité publique, au titre du bien-être des populations et pour des motifs
écologiques ;
– elle produit et diffuse informations et analyses ;
– elle assure le contrôle et la surveillance phytosanitaire aux frontières et diffuse les
connaissances en matière de protection phytosanitaire raisonnée des végétaux ;
– à partir du MIN de Rungis, des aéroports de Roissy et d’Orly, le service régional
de la protection des végétaux de la DRIAF contrôle près de 50 % des importations nationales,
prévenant l’introduction accidentelle de ravageurs et parasites risquant de mettre
en péril la situation économique des filières végétales franciliennes ;
– elle exerce la tutelle et le contrôle des organismes de protection sociale agricole
et accompagne des actions pour l’emploi et la formation en agriculture ;
– elle suit l'enseignement et la formation professionnelle agricoles, et participe à la mise
en œuvre de la politique de l’enseignement supérieur agricole ;
– elle participe à la mise en œuvre de la politique de défense dans le domaine
du ravitaillement alimentaire.
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Organigramme
DRIAF Ile-de-France
18, avenue Carnot
94 234 CACHAN Cedex
Tel : 01 41 24 17 00
Fax : 01 41 24 17 15
DRIAF Ile-de-France
SRPV
10, rue du Séminaire
94 516 RUNGIS Cedex
Tel : 01 41 73 48 00
Fax : 01 41 73 48 48
Directeur régional et interdépartemental
de l ’agriculture et de la forêt
de l ’Ile-de-France
Philippe MAUGUIN (17 17)
Directrice adjointe aux affaires régionales,
Hélène de Comarmond (17 21)
Directeur adjoint aux affaires départementales
(départements 75 - 92 - 93 - 94)
Yves Monnet (17 18)
Contrôleur de gestion
Jacques Matheron (17.19)
Suivi du SDRIF
Jean-Marie Stephan (17.25)
Mission défense
Chargé de mission Défense, cellule inondation
Yves Monnet (17 18)
Chargé de mission Ravitaillement
Lucien Daste (17 49)
Fax Direction: 01 41 24 17 15
fax SRITEPSA - SPITEPSA : 17 85
fax SRSA - comptabilité : 17 45
fax SRFD : 17 65
fax SRPV Orly : 01 49 75 74 86
fax SRPV Roissy : 01 48 62 40 51
Fax SRISE pôle Prix et marchés :
01 46 87 84 98
Secrétaire de direction : Gaëlle DRAUX (17 16)
Service régional
d’économie agricole
(SREA)
chef de service :
Karine Serrec (17 20)
adjointe au chef de service :
Danièle Pujol (17 22)
secrétariat :
Mireille Lecuyer (17 26)
Françoise Levy (17 27)
Industries agro-alimentaires,
signes de qualité, agriculture
spécialisée, élevage :
Antoine Lebel(17 23)
Aides aux agriculteurs, structures
(niveau départemental) :
Lahsen El Ghaba (17 28)
Urbanisme, foncier, SAFER :
Stéphanie Quinault (17 38)
CAD, agriculture
péri-urbaine, agriculture biologique,
SDRIF : Danièle Pujol (17 22)
Développement économique et
rural :
Stéphane Jacques (17 29)
Secrétariat général (SG)
chef de service : Bernadette Latour (17 10)
adjoint au chef de service : Eric Quennehen (17 03)
Secrétariat : Rachel Garcia (17 47)
Responsable de la mission des systèmes
d ’information : Hervé Le Juge (17 44 ou 17 55)
adjoint (RPI) : X (17 36)
Accueil : Rachel Garcia (17 47 ou 9 en interne)
Logistique : Frédérique Renard (17 04)
Service régional
de la forêt et du bois
(SERFOB)
chef de service :
Pierre-Emmanuel Savatte (17 30)
adjoint au chef de service :
Marc Fournier (17 34)
secrétariat : Olivier Villand (17 32)
Niveau régional
Filière forêt bois, actions
concertées avec le Conseil
régional : Marc Fournier (17 34)
Foncier, forestier domanial :
Olivier Villand (17 32)
Réglementation forestière :
Christophe Pint-Girardot (17 31)
Niveau départemental
Chasse, pêche, faune, flore :
(17 33)
Code de l ’urbanisme :
Christophe Pint-Girardot (17 31)
Forêt de protection et police de l'eau :
Jean Missonnier (17 24)
Comptabilité
responsable : Anne Durieux (17 09)
Fonctionnement : Nathalie Maheut (17 06)
Gilles Chevarin(17 11),
Investissement : Evelyne Mazzoleni (17 08)
Paye : Catherine Pericaud (17 02)
Service régional
de l’information statistique et
économique(SRISE)
chef de service :
Myriam Broin (17 40),
adjoint au chef de service :
secrétariat : Murielle Odonnet (17 46)
Pole enquêtes :
Responsable : Sophie Armoogum (17 12)
Chargées d’enquête : Pascale Marie (17 48)
Nadège Kouyoumdjian
Pôle synthèses et conjoncture
Responsable : Gérard Lamarcq (17 42)
Chargée des synthèses et conjoncture :
Annie Kirtichandra (17 43)
Pôle valorisation et études :
Responsable : Yves Guy (17 41)
Pôle Prix et Marchés
MIN de Rungis
tél. : 01 46 87 35 09
Unité PPE
Responsable : Jean-Yves Sarton
Responsable : Claude Insulaire (48 11)
Bénédicte Aurousseau
Jeanne Desveaux
Éric Engel
Mireille Havel
Nicolas Henry
Claude Hervé
Franck Lemaître
Alain Mesreine
Alex Nohile
Bruno Olivier
Coralie Richer
Martine Saulnier
Jean-Michel Thieuleux
Service régional
de la protection des végétaux
(SRPV)
tel : 01 41 73 48 00
fax : 01 41 73 48 48
chef de service :
Nathalie Therre (48 16)
Adjoint au chef de service :
Benjamin Genton (48.27)
Secrétariat :
Anne-Marie Gatt (48 44),
Mario Tullio (48 00), Guillaume
Almonacid (48 01),
Pôle inspection
Responsable : Benjamin Genton (48 27)
Secrétariat : Elisabeth Veloso (48 23),
Unité Echanges, Rungis-Orly
Responsable : Martine Coulmont (48 39)
Régis Lemonnier (48 38)
Unité Echanges, Roissy (01 48 62 28 08) :
Responsable : Franck Gueudre
Christian Meas, Daniel Salin,
Pascal Perret, Aude Gourdon
Unité Contrôle des produits
phytosanitaires
Responsable : Céline Vacher (48 10)
Pôle épidémiosurveillance
Responsable : Bertrand Huguet (48 13)
Chargée de mission eau
Elisa Saubot (48 09)
Service régional de l ’inspection
du travail, de l ’emploi et de la
politique sociale agricole (SRITEPSA)
chef de service : Dominique Doppia (17 70)
adjoint au chef de service :
Didier Selvini (17 71)
secrétariat : (17 82)
Lionel Denier (17 92)
Protection sociale, tribunal
du contentieux de l ’incapacité (TCI) :
Martine Mallinjoud (17 77)
Tribunal des affaires de sécurité
sociale (TASS) : (17 74),
Frédérique Daval (17 73)
Prévention des accidents du travail :
Michaël Bouvard (17 83),
Céline D'Hooghe (17.79)
Patricia Zanon (17 78)
Conventions collectives :
Dominique Véron (17 76)
Informatique, documentation :
Fabienne Dumont (17 81)
Service pluridépartemental de
l ’inspection du travail, de l ’emploi et
de la politique sociale agricole (SPITEPSA)
chef de service : Vincent Tirilly (17 80)
adjoint au chef de service,
Philippe Chauvet (17 88)
secrétariat :
Jocelyne Cottineau(17 87)
Patricia Mortier (17 86)
Contrôleurs :
Thierry Roucaud (17 93),
Service régional de la formation
et du développement (SRFD)
chef de service : Joëlle Guyot (17 50)
adjoint au chef de service :
Jean Sift (17 62)
secrétariat :
Brigitte Sautour(17 63)
Christine Vilaro (17 66)
Etudes filières IAA et services :
Alain Clément (17 69)
Déléguée régional à l’ingénierie
de formation (DRIF) : Alain Clément (17 69)
Délégué régional de l ’animation
et la formation du personnel (GRAF) :
Pascale Zyto (17 51)
Délégué régional informatique (DRTIC) :
Celine Dinet (17 60)
Gestion des personnels et
établissements publics :
Thien Do-Cao (17 61)
Examens :
Julien Vuillet (17 53)
Formation continue, apprentissage :
Didier Le Tallec (17 62)
Enseignement agricole privé
et suivi des structures :
Serge Albouze (17 58)
Réglementation, appui à
l ’autorité académique :
Antoinette Taveau (17 59)
Gestion financière du SRFD :
Catherine Brousse (17 66)
dernière mise à jour le 29/05/07.
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