AFNOR Certification - AFAQ Eco-conception : guide d'évaluation ...

e n t r e p r i s e s / o r g a n i s m e s
Guide
d’évaluation

2 Guide d’évaluation AFAQ éco-conception
© Toute reproduction intégrale ou partielle, faite en dehors d’une autorisation expresse d’AFNOR Certification ou de ses ayants cause, est illicite.

Sommaire
Contexte.......................................................................................04
Présentation de la démarche d’éco-conception............................05
Les principes sur lesquels repose notre approche...................... 06
Une méthode basée sur des référentiels reconnus.............................................................. 06
Un système de reconnaissance adapté aux besoins des entreprises.................................. 07
Le modèle AFAQ éco-conception................................................. 08
Responsabilités de la direction............................................................................................. 08
Management du projet......................................................................................................... 12
Réalisation du produit........................................................................................................... 16
Retour d’expérience.............................................................................................................. 20
La méthode de notation............................................................... 22
Le processus d’évaluation........................................................... 23
Déroulement de l’évaluation.................................................................................................. 23
Le processus de reconnaissance................................................. 24
Synthèse de l’outil d’évaluation................................................... 25
Pour aller plus loin AFAQ éco-conception............................................................................ 27
Guide d’évaluation AFAQ éco-conception
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Contexte
D
epuis quelques années, l’environnement prend une part de plus en plus
importante dans l’opinion publique, la forte médiatisation du Grenelle
de l’Environnement en est une preuve. Cette prise de conscience collective se traduit par la
mise en place de nombreuses mesures pour la protection de l’environnement. L’adoption de
la norme ISO 14001, « Système de Management Environnemental », par un nombre croissant
d’entreprises traduit bien cette tendance. Il s’agit d’une approche « site », ce qui permet de
maîtriser les impacts environnementaux potentiels émis par l’entreprise sur cette implantation.
La qualité environnementale des produits réalisés par l’entreprise n’entre pas dans le périmètre
de cette norme.
Ainsi, la mise en place d’une approche « produit » s’est révélée nécessaire pour proposer des
produits plus respectueux de l’environnement tout au long de leur cycle de vie. Cette démarche,
qui prend en compte les impacts environnementaux aux différentes étapes de conception du
produit, est l’éco-conception. De plus en plus, les entreprises se tournent vers cette démarche
pour de multiples raisons :
Le respect de la règlementation : l’Union européenne met en place un certain nombre de
directives prônant l’éco-conception pour réduire les impacts des produits sur l’environnement
(RoHS, EuP, VHU…),
Les initiatives du secteur : les fédérations et les syndicats professionnels (FCBA, Plasturgie)
engagent de nombreuses démarches sur ce sujet,
La satisfaction des exigences des parties prenantes (ONG, consommateurs, actionnaires…)
qui sont de plus en plus regardantes quant à la qualité environnementale des produits mis sur
le marché,
Les bénéfices économiques et commerciaux : l’adoption d’une démarche d’éco-conception
peut permettre de réduire les coûts (matières premières, énergie…) de production et donc
d’augmenter les marges les produits éco-conçus,
Le positionnement stratégique : l’éco-conception permet de se positionner sur de nouveaux
marchés en pleine croissance en confortant un intérêt certain pour l’environnement.
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Présentation de la démarche
d’éco-conception
L’éco-conception est une démarche
innovante qui se caractérise par l’intégration
des critères environnementaux
dès la phase de conception d’un
produit ou service afin d’en réduire
les impacts tout au long de son cycle
de vie (de l’extraction des matières
premières jusqu’à sa fin de vie).
Fabrication
Extraction
Matières Premières
et Energie
Distribution
Cycle de vie
Gestion
en fin de vie
Utilisation
Cette intégration de l’environnement dans le développement
du produit repose sur une approche globale :
Approche multi-étapes : prise en compte des différentes
étapes du cycle de vie du produit (fabrication,
transport, utilisation, fin de vie…),
Approche multi-composants : les différents éléments
composant le produit sont analysés (produit,
packaging…),
Approche multicritères : l’analyse des impacts environnementaux
se fait sur plusieurs critères (réchauffement
climatique, érosion des sols, acidification des
milieux…).
C’est une démarche d’amélioration continue qui doit être
portée par la direction et mise en œuvre au sein d’une
équipe projet transversale (R&D, achats, marketing,…).
En plus des aspects classiques pris en compte dans la
conception (technologiques, économiques…), les critères
environnementaux sont intégrés au même niveau
que ceux cités précédemment.
Décider d’initier une démarche d’éco-conception relève
d’une approche préventive de la part des entreprises.
Cette démarche constitue un axe majeur de réduction
à la source des impacts environnementaux
(réduction des consommations de matières premières
et d’énergies, des déchets, des rejets…). En effet, elle
considère toutes les étapes du cycle de vie d’un produit
(fabrication - distribution - utilisation - valorisation finale)
de manière à éviter, ou au moins arbitrer explicitement,
les déplacements de pollutions inhérents à telle ou telle
alternative de conception.
Intégrée dans les pratiques et outils des concepteurs,
l’éco-conception laisse toute leur place à l’innovation
et à la créativité des entreprises. Elle constitue une
opportunité nouvelle de différenciation et un facteur de
compétitivité future.
Complémentaire de l’approche site (ISO 14001), l’écoconception
permet aux industriels de valoriser en
externe les efforts réalisés sur leurs sites grâce à
leur principal vecteur de communication auprès
des clients finaux : leurs produits.
L’intégration d’une démarche d’éco-conception au sein
d’une entreprise repose sur 5 points :
La prise en compte globale de l’environnement : prise
en compte du cycle de vie du produit/service,
L’intégration de l’environnement dans les méthodes
de conception : mise en place de la démarche
d’éco-conception,
L’utilisation de méthodes et d’outils d’évaluation adaptés
à l’éco-conception : analyse du cycle de vie, éco
design, check-list…
La combinaison des stratégies de réduction d’impacts
potentiels tout en évitant les transferts de pollution,
Le dialogue et le partenariat pour partager les bonnes
pratiques internes et externes.
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Les principes sur lesquels
repose notre approche
Eco-concevoir, c’est concourir à maximiser le ratio
« service/impact » du produit en prenant en compte :
L’approche « cycle de vie »,
L’approche fonctionnelle,
Les attentes des parties prenantes du projet.
Notre approche permet aux entreprises qui ont mis en
place une démarche d’éco-conception de l’évaluer par
rapport aux principes énoncés dans les documents de
référence. Elles peuvent ainsi vérifier si les principes sont
bien intégrés dans leur processus de développement
et, le cas échéant, prendre des mesures pour mieux les
intégrer.
Mener une telle évaluation permet aussi aux entreprises
de valoriser leur démarche auprès des parties
prenantes internes et externes. Actuellement, il n’existe
pas de tel dispositif. Seules des certifications produits
(NF Environnement, Ecolabel européen…) permettent
de mettre en avant des produits éco-conçus.
Malheureusement, une grande partie des produits ne
peuvent pas prétendre à cette marque de reconnaissance.
AFAQ éco-conception, en se concentrant sur la
démarche mise en place par l’entreprise, peut évaluer
les différents secteurs d’activités. Toute entreprise de
conception de produits ou de services peut donc se faire
évaluer sur sa démarche d’éco-conception.
Une méthode basée sur des référentiels reconnus
Il existe des documents (normes, thèses…) précisant des méthodes pour mettre en place une démarche d’écoconception
au sein d’une entreprise. Ces textes ont été une source d’inspiration pour la rédaction du référentiel d’évaluation
AFAQ éco-conception. Notre grille d’évaluation suit les principes des normes suivantes :
L’ISO 14001 L’ISO/TR 14062
(Systèmes de management environnemental -
Exigences et lignes directrices pour son utilisation) :
Pour sa structure en PDCA du référentiel : amélioration continue,
Pour la planification,
Pour la détermination des aspects et des impacts liés aux
produits, activités et services,
Et pour l’identification des exigences légales, réglementaires et
autres associés aux aspects environnementaux des Produits,
activités et services.
L’ISO 9001
(Systèmes de management de la qualité - Exigences) :
Afin d’enrichir les informations concernant le management
du processus de conception et de développement.
L’ISO 14006
(Systèmes de management environnemental -
Lignes directrices pour intégrer l’éco-conception).
(Management environnemental - Intégration des aspects
environnementaux dans la conception et le développement
de produit) :
Pour apporter les spécificités de la prise en compte de
l’environnement dans la conception et le développement :
• réflexion sur les enjeux fondamentaux,
• réflexion sur les enjeux stratégiques relatifs aux produits,
• choix des approches de conception,
• jalons de mise en œuvre de la conception.
Pour la maîtrise de la chaîne d’approvisionnement
(plus précis que l’ISO 9001),
Pour l’importance accordée au management des données/
informations et des logiciels associés.
Cette évaluation permet de s’assurer que
toute entreprise déploie une démarche
d’éco-conception pertinente et cohérente
par rapport à la stratégie qu’elle a préalablement
définie.
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Un système de reconnaissance adapté aux besoins des entreprises
Un système ne reposant
pas sur des exigences
L’évaluation est le dispositif de reconnaissance approprié
à l’analyse d’une démarche initiée par l’entreprise. Ce
type de reconnaissance permet de démontrer la capacité
de l’entité évaluée à intégrer les principes de l’écoconception
dans son programme de développement et
ainsi de réaliser des produits ayant un impact moindre
sur l’environnement.
L’évaluation, ne reposant pas sur des exigences, préserve
l’aspect innovant et créatif de l’éco-conception. Les différentes
démarches mises en place par l’entreprise dans
le développement de produit sont étudiées de manière
qualitative et quantitative au regard de l’éco-conception.
Pour chaque critère analysé, l’évaluateur attribue une
note comprise entre 0 et 100 en fonction de la pertinence
et de l’étendue des actions mises en place par l’entreprise
sur le sujet abordé.
Un système valorisant
Grâce à cette évaluation, l’entreprise obtient un avis
extérieur sur la démarche d’éco-conception qu’elle a
mise en place. Les observations faites sont consignées
dans un rapport remis à l’issue de la visite par l’évaluateur.
De plus, ce document met en avant les points forts
et les axes d’amélioration de la démarche de l’entreprise.
L’entreprise peut ainsi s’améliorer en basant ses
réflexions sur les données issues du document. Ce rapport
est accompagné d’une note sur 1000 points et d’un
niveau de performance associé, reflets de la démarche
mise en place par l’entreprise.
Pour communiquer auprès des parties prenantes de
l’entreprise sur la démarche d’éco-conception mise en
place, elle reçoit une attestation d’évaluation comprenant
le score et le niveau de performance présents dans le
rapport. De plus, cette attestation est accompagnée du
logo AFAQ, gage du sérieux de l’évaluation et reconnaissable
par le public.
Un dispositif de suivi adaptable
L’attestation remise à l’entreprise est valable 18 mois. Au
bout de cette période, l’entreprise a le choix entre deux
options pour renouveler cette marque de reconnaissance.
En fonction des avancées de l’entreprise au cours de ces
18 mois, elle peut soit choisir un suivi léger qui permet de
s’assurer que la démarche d’éco-conception est toujours
intégrée dans le développement de produit.
Celui-ci est alors accompagné d’une nouvelle attestation
valable 18 mois, reprenant le score et le niveau de performance
obtenus initialement.
Soit, l’entreprise choisit un format équivalent à celui de
l’évaluation initiale qui lui permet d’obtenir un nouveau
score et un nouveau niveau de performance présentés
sur une nouvelle attestation, valable elle aussi 18 mois.
Elle est aussi accompagnée d’un nouveau rapport listant
les points forts et les axes d’amélioration de la démarche.
Pourquoi choisir
AFAQ éco-conception ?
AFAQ éco-conception est le seul dispositif de reconnaissance
pour la mise en place d’un démarche
d’éco-conception.
En optant pour cette prestation, vos avantages (en plus
de ceux inhérents à l’éco-conception) seront les suivants :
Amélioration de la démarche d’éco-conception mise en
place en se basant sur le rapport remis par l’évaluateur,
Conception des produits ayant un impact moindre sur
l’environnement,
Communication auprès des parties prenantes et des
consommateurs sur la démarche mise en place,
Démarcation par rapport à ses concurrents, l’entreprise
« s’éco-démarque ».
Donner de la visibilité à vos
produits avec AFAQ Eco-conception
Pour les entreprises atteignant au moins le niveau
Progression, un référencement des produits et services
est proposé sur le site achetonsdurable.com. Cet affichage
assure une visibilité unique à vos biens et services
sur un site reconnu pour son sérieux et utilisé par un
large panel d’acheteurs du secteur public ou privé.
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Le modèle
AFAQ éco-conception
Cette évaluation se déroule selon les 4 grands axes :
1. Les responsabilités de la direction
2. Le management du projet
3. La réalisation du produit
4. Le retour d’expérience
Pour mener à bien l’évaluation de la démarche d’éco-conception au sein d’une entreprise, l’évaluateur
base sa réflexion sur la grille d’évaluation suivante :
1. Responsabilités de la direction
Ce découpage en 4 grands axes du référentiel AFAQ écoconception
permet d’avoir une structuration reprenant le
principe de l’amélioration continue. Les 99 questions abordées
dans l’évaluation AFAQ éco-conception permettent
de couvrir les différents aspects de cette démarche transversale
: marketing, R&D, RH… Les éléments de réponse
cités sont seulement un exemple, d’autres réponses peuvent
être apportées.
1.1
Positionnement stratégique de l’éco-conception et politique marketing
ou commerciale
1.1.1 La direction a-t-elle défini et
documenté son périmètre pour le
déploiement de la démarche d’écoconception
(stratégie de l'entreprise) ? Exemple : éco-conception d’une gamme de produits
ou seulement d’un produit
1.1.2 La direction a-t-elle construit sa
stratégie en se basant sur une étude de
marché ou marketing pour connaître le
positionnement de son produit ?
1.1.3 L’entreprise est-t-elle proactive
en termes d’éco-conception ?
Exemple : étude de marché, analyse de la concurrence,
étude des pressions règlementaires (directive DEEE,
RoHs…) et normatives, analyse de la valeur…
1.1.4 Est-ce que l’entreprise a identifié
les différentes parties prenantes du
projet ?
1.1.5 Est-ce que l’entreprise a recueilli
les attentes des parties prenantes ?
1.1.6 L’entreprise a-t-elle mené
une réflexion sur son produit pour
déterminer le type de communication
accompagnant son lancement ?
Exemples de parties prenantes :
Clients, fournisseurs, investisseurs, financiers, assureurs,
sous-traitants, institutions, ONG, service de l’état, salariés,
groupe projet, direction…
Une cartographie des parties prenantes et de leurs intérêts
peut être construite
Exemple d’intérêt :
Economique, nouveau business économique, image,
motivation du personnel
Analyse de compatibilité avec NF Environnement,
Écolabel européen, éco-profil, auto-déclaration, affichage
environnemental
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1.2 Politique environnementale
1.2.1 Est-ce que la direction a rédigé
une politique environnementale ou
un engagement en accord avec la
démarche d’éco-conception ?
Politique environnementale (ISO 14006 / ISO 14001)
a) Est appropriée à la nature, à la dimension et aux impacts
environnementaux de ses activités et produits tout au long
du cycle de vie
b) Comporte un engagement d’amélioration continue
du processus d’éco-conception
c) Comporte un engagement d’amélioration des
performances environnementales des produits durant leur
cycle de vie en évitant les transferts de pollution
d) Comporte un engagement de conformité aux exigences
légales applicables et aux autres exigences applicables
auxquelles l’organisme a souscrit, relatives à ses aspects
environnementaux
e) Détermine les objectifs et cibles environnementaux
et la façon de les évaluer
f) Est documentée, mise en œuvre, et tenue à jour
g) Est communiquée à toutes les personnes travaillant pour
ou au nom de l’organisation
h) Le public peut la consulter
1.3 Communication interne et externe
1.3.1 Est-ce que l’entreprise
communique en externe sur sa
démarche d’éco-conception et reprend
les principes de la norme ISO 14063 ?
1.3.2 Est-ce que l’entreprise communique
sur le produit éco-conçu en suivant la
famille des normes ISO 14020 ?
1.3.3 Est-ce que l’entreprise
communique en interne sur sa
démarche d’éco-conception ?
1.3.4 Est-ce que la politique
environnementale ou l’engagement
de la direction est disponible en interne
et en externe ?
1.3.5 Est-ce que l’entreprise communique
avec les parties prenantes intervenant
dans le cycle de vie du produit ?
1.3.6 Est-ce que l’entreprise
échange avec sa chaîne de valeur
des informations sur les aspects
environnementaux du produit ?
Plaquette, site internet…
Etiquetage, affichage environnemental, auto-déclaration,
NF Environnement, Écolabel européen…
Affichage, présentation, réunions d’information,
revue de direction, fiches de poste…
Politique environnementale
Exemples : fournisseurs, sous-traitants, clients,
distributeurs, recycleurs
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1.4
Définition de l’équipe projet
1.4.1 Les rôles et responsabilités des
différents acteurs du processus de
conception et des différentes fonctions
de l’entreprise sont-ils définis et
connus de tous ?
1.4.2 Un chef de projet et/ou une
équipe projet et/ou un responsable
développement est-il nommé pour
assurer l’éco-conception du produit ?
1.4.3 Une approche pluridisciplinaire
est-elle mise en place dans le
processus de conception du produit ?
1.4.4 Est-ce que l’innovation et la
créativité sont encouragées dans le
processus de conception ?
Organigramme, définition de fonction, fiche de poste…
Fonctions de l’équipe projet
Formation initiale ou continue (voir 2.4) de l’équipe projet
Exemples : Marketing, ventes, achats, production, service
client, R&D, bureau d’études, logistique…
Enregistrement de sensibilisation
Feuille de présence
Compte rendu des utilisations
Outils de créativité, séminaires d’innovation
Méthode triz, brainstorming, la boîte noire…
1.5
Attribution des moyens financiers, techniques, humains et infrastructure
1.5.1 Est-ce que la direction identifie
et donne les moyens techniques,
organisationnels, financiers et humains
suffisants pour mettre en œuvre sa
démarche d’éco-conception ?
Moyens financiers, logiciels, compétences…
Prise en compte des différents intervenants sur le process
de conception (ex : achats, marketing, commercial,
production,…)
1.6 Stratégies et programme de développement
1.6.1 La direction établit-elle des
objectifs en termes d’éco-conception
en accord avec sa politique
environnementale et sa stratégie ?
1.6.2 Est-ce que la direction a validé le
programme de conception ?
Tableau de bord. Objectifs de mise en conformité, financiers,
de réduction d’impacts du produit : suppression d’une
substance, choix d’une gamme de produits
Compte rendu de revue de programme, note,…
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1.7 Revue de direction et amélioration du processus de conception
1.7.1 La direction organise-t-elle
régulièrement des revues générales de
son processus de conception ?
1.7.2 La direction est-elle impliquée
dans les étapes clés du développement
du produit éco-conçu ?
1.7.3 Est-ce que la direction analyse
les résultats obtenus afin d’en dégager
des actions d’amélioration ?
1.7.4 Est-ce que la direction se base
sur des données d’entrée pertinentes
pour mener sa revue de process ?
1.7.5 Est-ce que les données de sortie
de la revue générale du process sont
pertinentes ?
1.7.6 A l’issue de ces revues,
la politique, les ressources, et
l’organisation en matière d’écoconception
sont-elles évaluées afin
d’être pérennisées et /ou améliorées ?
Compte rendu intégrant la présence de la direction et prises
de décision sur l’état de maturité du processus
Compte rendu intégrant la présence de la direction aux étapes
clés et prises de décision sur l’état d’avancement du projet
Tableau de suivi des actions impactant le projet
Actions correctives, actions préventives
Données d’entrée :
Résultats des audits internes
Echanges avec parties prenantes externes
Performance environnementale de l’entreprise
L’atteinte des objectifs
Le statut des actions correctives et préventives
Le suivi des actions
Les modifications des exigences
Données de sortie :
Décisions, actions, opportunités…
Capitalisation des éléments de succès et de faiblesse des
projets afin de renforcer le processus
Actions d’amélioration
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2. Management du projet
2.1
Descriptif du processus d’éco-conception
2.1.1 Un processus de conception
interne documenté à l'entreprise est-il
disponible ?
2.1.2 Est-ce que ce processus est
transversal ?
2.1.3 Est-ce que ce processus intègre
l’ensemble des intervenants de la
chaîne de valeur, autant en amont
(fournisseurs) qu’en aval (après-vente,
recycleurs…) ?
2.1.4 L’entreprise a-t-elle passé
en revue tous les processus de son
organisation pour intégrer les principes
de l’éco-conception ?
2.1.5 Est-ce que les principes de base
de l’éco-conception sont intégrés dans
le développement du produit ?
Processus de conception avec les données d’entrée
et de sortie. Procédure :
Entrée :
Exigences fonctionnelles et de performance
Exigences règlementaires et légales applicables
Conceptions précédentes
Autres exigences
Objectifs environnementaux et cibles
Sortie :
Satisfaire aux exigences d’entrée
Fournir les informations appropriées pour les achats,
la production et la préparation du service
Contenir les critères d’acceptation du produit ou y faire
référence
Spécifier les caractéristiques du produit essentielles pour
son utilisation correcte et en toute sécurité
Les spécifications environnementales du produit avec les
objectifs de performance environnemental à chaque étape
du cycle de vie
Principes :
a) L’intégration dès l’amont, c’est-à-dire la prise en compte
très tôt des aspects environnementaux dans le processus
de conception et de développement
b) Le cycle de vie du produit, c’est-à-dire l’analyse allant de
l’extraction des matières premières à la fin de vie
c) La fonctionnalité, c’est-à-dire la manière dont le produit
est adapté à l’utilisation à laquelle il est destiné en termes,
entre autres, d’aptitude à l’usage, de durée de vie effective,
d’aspect visuel
d) L’approche multicritère, c’est-à-dire la prise en compte de
tous les impacts et aspects environnementaux pertinents
e) Le compromis, c’est-à-dire la recherche de solutions optimales
2.2 Planification de la conception/projet
2.2.1 L’entreprise a-t-elle une méthode
de gestion de projet ?
2.2.2 Est-ce que l’éco-conception est
bien intégrée dans la planification ?
2.2.3 Les différentes étapes de
conception et de développement
sont-elles bien identifiées ?
Planning de développement produit
Exemple : détermination des étapes de la conception et du
développement, les revues, les vérifications et les validations
à chaque étape du process
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2.3 Définition et suivi des indicateurs de mesure de la performance de la conception
2.3.1 L'entreprise a-t-elle mis
en place des indicateurs de mesure
de performance de sa démarche
d’éco-conception aux différentes
étapes de développement du produit ?
2.3.2 Sont-ils facilement mesurables
et pertinents ?
Indicateurs de résultat en accord avec les objectifs
(taux de recyclage, énergie spécifique, poids du produit,
démontabilité,…)
Indicateurs de performance managériale et opérationnelle
(14031)
Indicateurs GRI
2.4 Identification des besoins en compétences et formation
Définition de fonction, fiche de poste
GPEC (Gestion Prévisionnelle Emploi et Compétences)
2.4.1 Les compétences spécifiques
liées au processus d’éco-conception
sont-elles identifiées et managées ?
2.4.2 Les besoins en compétence
et formation sont-ils identifiés et
gérés pour les différentes personnes
intervenant sur le processus de
conception ?
Utilisation de logiciels d’éco-conception
Formation à l’éco-conception
Analyse fonctionnelle, AMDEC (Analyse des Modes de
Défaillances, de leurs Effets et de leur Criticité),…
Utilisation des méthodes de créativité
Plan de formation, grille de compétences…
2.5
Positionnement commercial / marketing
Exemples des données intéressantes :
Exigences des parties intéressées
Activités des concurrents
Besoins, exigences et demandes des clients
2.5.1 Est-ce que les données
commerciales et marketing ont
été recueillies pour définir le
positionnement du produit sur le
marché ?
Activités des fournisseurs
Relations avec les investisseurs, les financiers, les assureurs
et d’autres parties prenantes
Aspects et impacts environnementaux de l’organisme
Activité des autorités réglementaires et législatives
Activités des associations professionnelles (industrie et
commerce)
Analyse de la valeur
Compte rendu étude de faisabilité
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2.6
Exigences légales, règlementaires et autres liées aux produits
2.6.1 Est-ce qu’une évaluation de
la conformité réglementaire a été
conduite ? Veille réglementaire et normative
2.6.2 L'entreprise a-t-elle identifié
et anticipé les exigences légales,
réglementaires et autres, liées aux
produits qu'elle veut développer ?
2.6.3 Est-ce que les impacts de ces
exigences sur le produit ont été pris
en compte dans son développement ?
Autres exigences :
Investisseurs, fournisseurs, organisations nongouvernementales,
entités de financement, compagnies
d’assurance, et clients, tendances et attentes, normes,
exigences relatives au produit émises par la profession
Evaluation de la conformité réglementaire
2.7 Aspects et impacts environnementaux liés aux produits
2.7.1 L’entreprise a-t-elle décrit les
étapes du cycle de vie du produit ?
Descriptif des étapes et des flux
2.7.2 Est-ce que les flux entrants
et sortants intervenant tout au long
du cycle de vie du produit ont été
identifiés ?
2.7.3 Est-ce que l’entreprise a
déterminé le futur usage du produit
éco-conçu ?
2.7.4 L’entreprise a-t-elle défini et
chiffré l’unité fonctionnelle du produit ?
Exemple d’unité fonctionnelle pour de la peinture :
quantité de peinture nécessaire pour couvrir une surface
de 10 m 2 avec une opacité et une durée déterminée
2.7.5 L'entreprise a-t-elle une méthode
permettant d'identifier les impacts
environnementaux liés aux produits
développés ? Descriptif de la méthode utilisée
2.7.6 Est-ce que cette méthode est
en accord avec la stratégie, le produit,
l’expérience, le temps et le budget de
l’entreprise ?
(ACV, Check-list, ESQCV (Evaluation Simplifiée et Qualitative
du Cycle de Vie), logiciel,…)
2.7.7 Est-ce que les points forts
et les points faibles environnementaux
du produit ont été déterminés ?
2.7.8 L’entreprise a-t-elle identifié
les impacts d’un produit de référence ?
Compte rendu
Analyse environnementale du produit
Bilan des impacts identifiés
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2.8
Objectifs spécifiques aux produits
Le choix de ces objectifs sera intégré dans le management
du projet :
2.8.1 Quels sont les objectifs
spécifiques aux produits fixés
par l’entreprise ?
Préservation des ressources
Recyclage et récupération de l’énergie
Prévention des pollutions des déchets et autres impacts
Exemple : réduire les impacts du produit en fin de vie, réduire
la consommation de matière première…
2.8.2 Est-ce que ces objectifs
suivent les points forts et les points
faibles déterminés par l’analyse
environnementale du produit ?
2.9
Choix de l’approche de conception
2.9.1 Est-ce que l'entreprise fait
des choix dans ses approches de
conception pour répondre à la stratégie
de l'entreprise ?
2.9.2 Est-ce que ces choix d’approches
de conception reprennent les objectifs
spécifiques du produit ?
2.9.3 Est-ce que différentes approches
ont été prises en compte pour la
conception du produit ?
Exemples :
Amélioration de l’efficacité des matériaux
Choix des matériaux à moindre impact ou matériau
renouvelable
Amélioration de l’efficacité énergétique ou utilisation
d’énergie à moindre impact ou utilisation modérée de
l’espace
Optimisation de la distribution
Techniques de production plus propres
Conception tournée vers la durabilité (longévité, aptitude
à la réparation et à la maintenabilité du produit)
Conception tournée vers l’optimisation de la fonctionnalité
Conception tournée vers la réutilisation, la récupération
et le recyclage
Volonté d’éviter d’utiliser des substances dangereuses
Réduire les impacts environnementaux du produit tout
en conservant ou en augmentant sa fonctionnalité
Dématérialisation : passage du produit à un service
Bio mimétisme : reproduire artificiellement des propriétés
essentielles d’un ou plusieurs systèmes biologiques
Economie circulaire
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3. Réalisation du produit
3.1
Conception préliminaire
3.1.1 L’entreprise a-t-elle évalué
plusieurs concepts afin d’identifier
celui qui répond au mieux à toutes
les exigences ?
3.1.2 Le concept retenu ne génère-t-il
pas de transfert d’impact ?
Avant-projet de cahier des charges
Exemple d’éléments d’entrée :
Exigences fonctionnelles et de performances
Exigences réglementaires et légales
Objectifs stratégiques relatifs au produit et approche
de conception
Informations issues de conceptions précédentes
Rappel des concepts
Amélioration de l’efficacité des matériaux
Choix des matériaux à moindre impact ou matériau
renouvelable
Amélioration de l’efficacité énergétique ou utilisation d’énergie
à moindre impact ou utilisation modérée de l’espace
Optimisation de la distribution
Techniques de production plus propres
Conception tournée vers la durabilité (longévité, aptitude
à la réparation et à la maintenabilité du produit)
Conception tournée vers l’optimisation de la fonctionnalité
Conception tournée vers la réutilisation, la récupération
et le recyclage
Volonté d’éviter d’utiliser des substances dangereuses
Réduire les impacts environnementaux du produit tout
en conservant ou en augmentant sa fonctionnalité
Dématérialisation : passage du produit à un service
Bio mimétisme : reproduire artificiellement des propriétés
essentielles d’un ou plusieurs systèmes biologiques
Economie circulaire
3.2 Conception détaillée
3.2.1 L’entreprise a-t-elle formalisé
les spécifications du produit avant
les phases de production et de mise
en service ?
3.2.2 Ce cahier des charges prend-il en
compte les analyses du cycle de vie du
produit de référence ?
3.2.3 L’entreprise a-t-elle mené
des AMDEC Produit organisées
selon le cycle de vie du produit ?
Cahier des charges fonctionnel contenant les objectifs
stratégiques
Exemple : % de recyclabilité
Cahier des charges achats intégrant des exigences
environnementales
Cahier des charges fonctionnel
AMDEC Produit : permet de vérifier la viabilité d’un produit
développé par rapport aux exigences du client ou de
l’application
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3.2.4 L’entreprise dispose-t-elle
d’informations pertinentes pour
préciser les concepts choisis ?
3.2.5 Une approche pluridisciplinaire
a-t-elle été mise en œuvre ?
3.2.6 L’équipe projet et la direction
ont-elles validé le cahier des charges ?
3.2.7 L’entreprise fournit-elle les
informations appropriées pour les
services achats ?
3.2.8 L’entreprise précise-t-elle les
principaux impacts environnementaux
attendus du produit ?
Reprise compte rendu conception préliminaire
Personnes intervenant dans l’équipe projet
Cahier des charges techniques
Cahier des charges achats…
Reprise des objectifs stratégiques
3.3 Essais et prototypes (validation de la conception)
3.3.1 Est-ce que le produit conçu
répond aux exigences des éléments
d’entrée ?
3.3.2 Est-ce que ces éléments de
sortie sont facilement mesurables ?
3.3.3 Est-ce que l’entreprise vérifie
la conformité de son produit par
rapport aux différentes attentes
(réglementaires, légales, autres…) ?
3.3.4 Est-ce que l’entreprise a vérifié
que son process de fabrication est
compatible avec le nouveau produit ?
3.3.5 L’entreprise a-t-elle vérifié
sa conception et les caractéristiques
environnementales du produit
par des essais et/ou des prototypes ?
3.3.6 Ces vérifications sont-elles
documentées et servent-elles de
support aux futures conceptions ?
Exemple : plan, indicateurs…
Enregistrements de ces évaluations
Compte rendu d’essais de process
Mesure comparative avec le produit de référence
Compte rendu de revue
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3.4
Maîtrise des dispositifs de surveillance et de mesure
3.4.1 Les appareils/instruments
permettant de caractériser les produits
ou des éléments importants pour la
maîtrise du processus de conception
sont-ils vérifiés et étalonnés
correctement ?
Feuille de vie du moyen de contrôle
Contrôle technique
Etalonnage
3.4.2 Est-ce que les dispositifs utilisés
sont adaptés aux indicateurs ?
3.5
Maîtrise des modifications de la conception et du développement
3.5.1 Les modifications effectuées lors
de la conception sont-elles évaluées au
regard des critères environnementaux
établis (nouveaux impacts) ?
3.5.2 Est-ce que les modifications de
la conception et du développement sont
consignées ?
3.5.3 Ont-elles été revues, vérifiées,
validées et approuvées par la direction
avant leur implantation ?
3.5.4 En fonction de l’importance de
la modification, l’entreprise repasset-elle
par les étapes « conception
préliminaire ; conception détaillée » ?
Compte rendu des modifications
Compte rendu des modifications
Analyse des risques
Validation du process
Compte rendu des modifications
3.6
Lancement sur le marché
3.6.1 L’entreprise informe-t-elle le
consommateur sur la bonne utilisation
du produit ?
3.6.2 La communication autour
de ce produit est-elle éco-responsable ?
3.6.3 Est-ce que l’entreprise
communique en externe sur sa
démarche d’éco-conception et/ou
son produit éco-conçu en respectant
les normes en vigueur ?
Mode d’emploi, informations emballage
Guide de l’éco-communication de l’ADEME
ISO 14020
ISO 14063
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3.7 Management des informations et des données
3.7.1 L’entreprise maîtriset-elle
bien les documents et
enregistrements relatifs au processus
d’éco-conception ?
3.7.2 L’entreprise dispose-t-elle
des documents, enregistrements et
données internes liés au processus de
conception (y compris les données liées
à la formation, le recrutement…) ?
3.7.3 Les données entrant dans
l'analyse environnementale du produit
sont-elles valides, pertinentes et
correctement conservées ?
3.7.4 Les résultats de l'évaluation
environnementale du produit sont-ils
obtenus à l’aide de bases de données
et de logiciels fiables et reconnus ?
3.7.5 Les partenaires extérieurs
sont-ils qualifiés et compétents
lorsqu’ils fournissent des informations
en rapport avec l’éco-conception ?
Procédure de maîtrise et de contrôle des documents
et enregistrements. Mise à jour des documents, évolution
des versions des documents, identification…
Doit inclure :
Politique environnementale
Description du process d’éco-conception
Procédure
Liste des enregistrements
Procédure de maîtrise des données/enregistrements
Procédure, outils utilisés
ICV (Inventaire du Cycle de Vie)
Formation des partenaires
3.8 Management de la chaîne d’approvisionnement
3.8.1 L’entreprise manage-t-elle sa
chaîne d’approvisionnement au regard
de sa politique d’éco-conception ?
3.8.2 Est-ce que l’entreprise intègre et
communique avec les différents acteurs
du cycle de vie du produit au cours de
sa conception ?
Cahier des charges achats, exigences environnementales
déployées sur les fournisseurs
Charte d’engagement
Exemples :
Demandes d’informations environnementales auprès
des fournisseurs et clients
Spécification d’exigences environnementales auprès
des fournisseurs
Evaluation des performances environnementales
des fournisseurs
Optimisation des emballages sur toute la chaîne
d’approvisionnement
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4. Retour d’expérience
4.1 Revue de produit
4.1.1 Après le lancement du produit
sur le marché, l’entreprise vérifie-t-elle
la satisfaction du client et des parties
prenantes ?
4.1.2 Les informations en retour
des différentes parties prenantes sontelles
utilisées par l’entreprise pour
améliorer ses produits actuels et futurs
et améliorer leur développement ?
Compte rendu mesure de la satisfaction
Veille produit
4.2
Revue de process
4.2.1 L'entreprise identifie-t-elle
et analyse-t elle les écarts survenus
ou potentiels lors de la conception
des produits ?
4.2.2 L’évaluation du process
est-elle menée avec une équipe
pluridisciplinaire ?
Compte rendu d’analyse du processus
Liste des participants à la revue
4.2.3 Est-ce que des actions
préventives ou correctives sont mises
en place à l’issue de cette revue
de process ? Plan d’actions
4.2.4 L’entreprise mène-t-elle des
actions d’amélioration continue ?
4.2.5 Est-ce que le compte rendu de la
revue de process est consigné et utilisé
pour les nouvelles conceptions ?
Compte rendu
Revue de process
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4.3 Audit interne de la conception
4.3.1 L'entreprise planifie-t-elle
des audits internes dans son processus
de conception ?
4.3.2 Est-ce qu’une procédure
de l’audit interne est disponible ?
4.3.3 Comment sont enregistrés
les résultats de ces audits ?
Rapport d’audit et qualification des auditeurs
4.3.4 Ces résultats sont-ils repris
lors de la revue de direction ?
4.4 Non-conformités, actions préventives et actions correctives
4.4.1 Est-ce qu’une procédure
est mise en place pour répondre
aux non-conformités ?
Procédure
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La méthode de notation
Le modèle AFAQ éco-conception analyse l’intégration des principes d’éco-conception dans le développement
de produit / service de l’entreprise. Ce référentiel prend en compte aussi bien l’implication de la
direction dans la démarche d’éco-conception que le retour d’expérience ou le processus de développement.
Notation
Lors de l’évaluation, l’évaluateur va aborder les 99 sous-critères présents dans le référentiel. Pour chacun des
critères, il note de 0 à 100 la réflexion de l’entreprise et les actions mises en place selon le tableau suivant :
Notation des critères
0 Non existant
25 La thématique est connue, comprise et initiée.
50 Le déploiement est partiel et on observe les premiers résultats.
75 Le déploiement est complet et les résultats sont probants et partagés.
100 La démarche est ancrée et pérenne. La démarche reste solide face aux évolutions de l'entreprise
Pondération et obtention du score final
Les différentes notes obtenues au cours de l’évaluation sont ensuite pondérées pour obtenir le score final de
l’évaluation AFAQ éco-conception.
L’évaluation aboutit à une note sur 1 000 qui correspond à un des 4 niveaux de performance décrits ci-dessous :
De 0 à 300 points : Initial,
De 301 points à 500 points : Progression,
De 501 points à 700 points : Confirmé,
ECO
CONCEPTION
Environnement
ECO
CONCEPTION
Environnement
ECO
CONCEPTION
Environnement
ECO
CONCEPTION
Environnement
Plus de 700 points : Exemplaire.
Initial
Progression
Confirmé
Exemplaire
Toutefois, pour obtenir ces niveaux de performance, l’évaluation doit respecter certains critères. Si un des cas suivants
se présente, le score final est divisé par deux :
Note inférieure à 25 pour chaque question rédhibitoire,
Si plus de 20 critères obtiennent une note de 0.
L’entreprise est autorisée à communiquer auprès de ses parties prenantes extérieures sur sa démarche d’éco-conception
à partir du deuxième niveau de performance (Progression). Le premier niveau ne garantissant pas une démarche
pertinente, la communication externe sur le sujet est interdite. En revanche, la communication interne est autorisée
pour tous les niveaux de performance. Elle permet ainsi aux collaborateurs de se fédérer et de progresser sur ce sujet.
Les attestations sont valables 36 mois, avec dispositif de suivi à 18 mois.
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Le processus d’évaluation
Déroulement de l’évaluation
L’évaluation se décompose en trois phases :
Préparation,
Évaluation sur site,
Synthèse hors site,
En option : plan d’actions sur site.
Préparation
Afin de préparer au mieux son intervention sur site, l’évaluateur
prépare sa venue en prenant contact avec l’entreprise.
Au cours de cette prise de contact, l’évaluateur
collecte l’ensemble des informations nécessaires à l’évaluation
et élabore son planning d’intervention en concertation
avec l’entité évaluée.
Les documents ou informations que l’évaluateur peut
être amené à demander à l’entreprise pour préparer sa
venue sont :
Politique environnementale,
Descriptif des méthodes utilisées (procédure),
Descriptif des produits/services réalisés,
Organigramme,
Bilan produit,
Tableau de bord,
Liste des exigences réglementaires et autres,
Compte rendu des revues de direction…
Évaluation sur site
L’évaluateur analyse de manière factuelle les différents
critères et sous-critères définis dans le référentiel.
Pour cela, il est amené à s’entretenir avec différents
collaborateurs internes et/ou externes afin d’analyser
les pratiques de l’entreprise au regard des principes de
l’éco-conception dans le développement de ses produits/
services.
Les éléments récoltés et observés par l’évaluateur au
cours de son intervention lui permettent d’attribuer un
score pour chaque sous-critère présent dans le référentiel
AFAQ éco-conception.
A l’issue de l’évaluation, l’évaluateur réalise une restitution
à chaud au sein de l’entreprise et reprend les différents
points forts et points à améliorer remarqués lors de
sa présence dans l’entreprise et analyse globalement la
démarche d’éco-conception de l’entreprise.
Synthèse
Suite à l’évaluation sur site, du temps est alloué à l’évaluateur
pour rédiger le rapport d’évaluation et attribuer
un score et un niveau de performance à la démarche
de l’entreprise. Ce rapport reprend les différents points
abordés lors de l’évaluation et dégage des pratiques
à pérenniser mais aussi des axes de progression afin
d’améliorer la démarche d’éco-conception mise en place
par l’entreprise.
Si l’entreprise le souhaite, une
restitution sur site peut être
effectuée pour échanger plus
facilement avec l’évaluateur
et mettre en place un plan
d’actions pour améliorer sa
démarche d’éco-conception.
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Le processus de reconnaissance
AFAQ éco-conception peut s’appliquer à tout type de démarche quel que soit le secteur d’activité. Elle est le
reflet de l’approche mise en place par l’organisation quel que soit son degré d’avancement : du simple état
des lieux à la valorisation des efforts engagés. Par l’évaluation, l’organisation bénéficie d’un avis objectif.
Les pratiques et les réflexions d’une entreprise évoluent
rapidement surtout dans un domaine aussi innovant que
l’éco-conception. Pour que le score obtenu, suite à l’évaluation
initiale, corresponde à la démarche mise en place
par l’entreprise, la reconnaissance n’est valable que pendant
36 mois, soit trois ans avec un dispositif de suivi
obligatoire à 18 mois.
Celui-ci est nécessaire pour s’assurer que l’engagement
de l’organisation dans l’éco-conception est pérenne au
cours de la période de validité de la reconnaissance. Si
l’entreprise le souhaite, ce suivi peut être anticipé.
Deux options sont disponibles pour réaliser le suivi :
Dispositif de suivi,
Evaluation de renouvellement.
Elles ne possèdent pas les mêmes enjeux et le choix de
l’une ou l’autre option doit être fait par l’entreprise en
fonction de sa stratégie. Cette décision peut se faire lors
de l’évaluation initiale ou 2 à 3 mois avant la réalisation
du suivi.
Le dispositif de suivi concerne les entreprises qui, au
cours des 18 mois suivant l’évaluation initiale, n’ont pas
connu d’amélioration significative dans leur démarche
d’éco-conception. Une nouvelle évaluation, assortie d’un
nouveau score, est donc inutile pour ces entreprises.
Un dispositif plus léger est donc prévu. L’évaluateur va
s’assurer que l’éco-conception est toujours intégrée au
développement des produits/services réalisées par l’entreprise.
Il vérifie aussi que les bonnes pratiques identifiées
lors de l’évaluation initiale sont toujours présentes
dans le fonctionnement de l’entreprise. Le but de cette
évaluation est donc de vérifier que le niveau global de
performance de l’entreprise est le même que celui atteint
lors de l’évaluation initiale. Si c’est le cas, une nouvelle
attestation, valable 18 mois, est remise à l’entreprise.
Dans le cas contraire, l’attestation n’est pas renouvelée
et une évaluation de renouvellement doit être réalisée
dans les 3 mois.
L’évaluation de renouvellement concerne les entreprises
qui ont mis en place, au cours des 18 mois suivants
l’évaluation initiale, des nouvelles pratiques en lien
avec l’éco-conception. En choisissant cette option, les
entreprises veulent valoriser les efforts réalisés durant
cette période. Cette valorisation se fait par une évaluation
de renouvellement, similaire à l’initiale. A l’issue de cette
évaluation, l’entreprise obtient une nouvelle attestation
avec un nouveau score, prenant en compte les nouvelles
pratiques mises en place. Cette évaluation donne lieu à
un nouveau rapport comprenant des pistes de progrès et
d’amélioration.
18 mois 36 mois
Evaluation
initiale
Suivi
Renouvellement
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Synthèse
de l’outil d’évaluation
Cette évaluation se déroule selon les 4 grands axes :
1. Les responsabilités de la direction
2. Le management du projet
3. La réalisation du produit
4. Le retour d’expérience
Responsabilités de la Direction
Les critères présents dans l’outil AFAQ éco-conception
recouvrent des exigences spécifiques ou communes
aux référentiels ISO 9001, ISO 14001, ISO 14062 et ISO
14006. Elles sont rappelées dans les tableaux suivants.
Critères ISO 14001 ISO 9001 ISO 14062 ISO 14006
Positionnement stratégique de l'écoconception
et politique marketing et
commerciale
4.2
5.1, 5.2, 5.3,
7.2.1
5.2, 7.3, 6.2,
6.3, 8.3.3
Politique environnementale 4.2 5.3 5.4, 6.2
Communication interne et externe 4.2, 4.4.3
Définition de l’équipe projet 4.3.3, 4.4.1
Attribution des moyens financiers,
techniques, humains et infrastructures
Stratégies et programme
de développement
Revue de direction et amélioration du
processus de réalisation/conception
4.4.1, 4.3.3
5.1, 5.2, 5.3,
5.5.1, 5.5.3,
7.2.1, 7.2.3
4.1, 5.5.1,
5.5.2, 7.3.1
4.1, 5.1, 5.5.1,
6.1, 6.3, 6.4
4.2, 5.3.2, 6.5
5.4, 8.2 5.2, 4.2, 5.4.3, 6.7
6.2, 6.5, 8.3.3 4.2, 5.1, 5.4.1
6.2, 8.3.3 4.2, 5.4.1
4.3.3 5.1, 5.4.1 5.3, 6.1, 7.3 4.2, 5.3.3
4.6, 4.4.1,
4.5.3
4.1, 5.1, 5.6,
8.2.3, 8.5.1,
8.4, 8.5.2, 8.5.3
8.2, 8.4
NB : les critères
en vert sont
les questions
rédhibitoires
5.1, 5.2, 5.4.6.5,
5.5.3, 5.6
Descriptif du processus
d’éco-conception
Management du projet
Critères ISO 14001 ISO 9001 ISO 14062 ISO 14006
Planification de la
conception/réalisation du projet
Définition et suivi des indicateurs
de mesure de la performance
de la conception/réalisation
Identification des besoins en
recrutement et formation
Positionnement commercial
et marketing
7.1, 7.3.1,
7.3.2, 7.3.3
7.3, 8.2, 8.3 5.4.6.3, 5.4.6.4
4.4.6 5.4.2, 7.3.1 8.3.3 5.4.6.2
4.5.1 8.2.3, 8.2.4 8.2 5.3.3, 5.5.1
4.4.1, 4.4.2 6.2 6.2, 8.3.3 5.4.2
5.2, 8.3.3 5.3.2, 6.5
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25

Management du projet
Critères ISO 14001 ISO 9001 ISO 14062 ISO 14006
Exigences légales, réglementaires
et autres liées aux produits/services
Aspects et impacts environnementaux
liés aux produits/services
Objectifs spécifiques
aux produits/services
Choix d’approche
de conception/réalisation
4.3.2, 4.5.2
5.2, 7.2.1,
7.2.2, 8.4
8.3.3 5.2, 5.3.2, 5.5.2
4.3.1 7.2.1, 7.2.2, 8.4 7.2, 7.3, 8.3.3 5.2, 5.3.1, 6.2, 6.4
4.2, 4.3.1, 4.3.3 5.4.1, 5.4.2, 7.1 7.4 5.3.3, 6.2, 6.3, 6.5
7.5 6.3
Réalisation du produit
Critères ISO 14001 ISO 9001 ISO 14062 ISO 14006
Conception/réalisation préliminaire 4.4.6 7.3.2 8.3.4 6.3
Conception/réalisation détaillée 4.4.6 7.3.2, 7.3.3 8.3.5 5.4.6.3, 5.4.6.4
Essais et prototypes/phases
pilotes (validation de la conception/
réalisation)
Maîtrise des dispositifs de surveillance
et de mesure
Maîtrise des modifications
de la conception/réalisation
et du développement
4.4.6, 4.5.1
4.5.1
4.4.6
7.3.4, 7.3.5,
7.3.6, 7.5.1,
7.5.3, 8.2.4
4.1, 7.5.1, 7.6,
8.2.4, 8.3
7.3.4, 7.3.5,
7.3.7, 8.2.3
8.3.6
8.4
5.4.6.5, 5.4.6.6,
6.6, 5.4.6.7,
5.4.6.1
5.5.1
5.2, 5.4.6.1,
5.4.6.8, 6.6
Lancement sur le marché 4.4.3 7.5, 7.2.3, 7.3.3 5.4, 8.3.7 5.4.3
Management des informations
et des données
Management de la chaîne
d’approvisionnement
4.4.4, 4.4.5,
4.5.1, 4.5.4
4.4.3, 4.4.6
4.2, 8.4 8.2 5.4.4, 5.4.5, 5.5.4
7.2.1, 7.4.1,
7.4.2, 7.4.3,
7.5.4, 7.5.5, 8.4
6.2, 6.6, 8.2 4.2, 5.4.6.1, 6.7
Retour d’expérience
Critères ISO 14001 ISO 9001 ISO 14062 ISO 14006
Revue de produits/services 4.4.3
Revue du process 4.5.3, 4.6
5.2, 6.1, 7.2.2,
7.2.3, 8.2.1,
8.2.4
5.1, 5.6, 7.3.1,
7.3.4, 8.2.3, 8.4
8.3.8
4.5.1, 5.4.1,
5.4.2.2
8.2, 8.4 4.5.1, 5.2.1
Audit interne de la conception/réalisation 4.5.5 8.2.2 6
Non-conformités, actions préventives
et actions correctives
4.5.3 8.3, 8.5
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Pour aller plus loin AFAQ éco-conception
Documents normatifs :
ISO 9001 : Systèmes de management de la qualité -
Exigences, Novembre 2008.
ISO 14001 : Systèmes de management
environnemental - Exigences et lignes directrices
pour son utilisation, Novembre 2004.
ISO 14006 : Systèmes de management
environnemental - Lignes directrices pour intégrer
l’éco-conception, Juillet 2011.
ISO 14020 : Étiquettes et déclarations
environnementales - Principes généraux,
Septembre 2000.
ISO 14021 : Marquages et déclarations
environnementaux – Autodéclarations
environnementales (Etiquetage de type II),
Octobre 2001.
ISO 14024 : Marquages et déclarations
environnementaux – Etiquetage environnemental
de type I – Principes et méthodes, Mai 2001.
ISO 14025 : Marquages et déclarations
environnementaux – Déclarations environnementales
de type III, Octobre 2006.
ISO 14040 : Management Environnemental - Analyse
du cycle de vie - Principes et cadre, Octobre 2006.
ISO 14044 : Management Environnemental - Analyse
du Cycle de Vie – Exigences et lignes directrices,
Octobre 2006.
ISO/TR 14062 : Management environnemental -
Intégration des aspects environnementaux dans la
conception et le développement de produit, Janvier
2003.
ISO 14063 : Management environnemental -
Communication environnementale - Lignes directrices
et exemples, Novembre 2006.
ISO 26000 : Lignes directrices relatives
à la responsabilité sociétale, Octobre 2010.
Publications :
Recueil de normes, Éco-conception, AFNOR Editions,
Septembre 2009, ISBN : 978-2-12-086111-2.
Collectif, Management environnemental des produits -
Éco-conception - Analyse du cycle de vie - Étiquetage
environnemental - Certification écologique des
produits, AFNOR Editions, Novembre 2005,
ISBN : 2-12-213062-8.
ADEME, Le Guide de l’éco-communication, Editions
Eyrolles, 2007, ISBN : 978-2212539097.
Emilie Brun, Florence Saillet, Etat de l’art dans le
domaine de l’éco-conception, 2005.
ADEME, Conception de produits et environnement,
2003.
ADEME, L’éco-conception en actions (2 e édition),
2007.
Philippe Schiesser, Eco-Conception : Indicateurs.
Méthodes. Règlementation. Editions Dunod, Janvier
2011. ISBN : 978-2100533787
AFNOR Normalisation / ADEME, Panorama des
initiatives françaises dans le domaine
de l’éco-conception, 2008.
Nadia Boeglin, Philippe Wetterwald,
Auto déclarations : La promotion environnementale
des produits. La norme NF ISO 14021, 2001.
Webographie :
Plateforme Eco-Conception, Orée :
http://ecoconception.oree.org ;
Le site éco-conception de la CCI de Saint-Etienne,
pôle éco-conception : www.eco-conception.fr ;
Site de l’ADEME sur l’éco-conception : www.ademe.fr ;
Le site des éco-labels : www.ecolabels.fr ;
Site de la marque NF : www.marque-nf.com ;
Seeds4Green : http://seeds4green.open-green.net/fr.
Site collaboratif qui s’adresse à tous les
professionnels souhaitant s’impliquer dans une
démarche d’éco-conception ou d’achat responsable
(R&D, achats, marketing, BE, responsables
environnement, développement durable, responsables
d’éco-labellisation, chercheurs,…) et également aux
étudiants.
Il a pour objectif de rassembler les documents relatifs
à l’évaluation environnementale de produits ou
services : ACV, déclarations environnementales
de produit, guides d’achat, guides d’écolabels…
Outils pour l’aide à l’éco-conception :
Ecodesign Pilot : http://www.ecodesign.at/pilot/
ONLINE/FRANCAIS/INDEX.HTM mise en œuvre
pratique d’une démarche d’éco-conception ;
Bilan Produit de l’ADEME,
Logiciels d’analyse de cycle de vie :
• SIMAPRO,
• EIME,
• TEAM,
• UMBERTO,
• GABI…
Ecofaire,
ESQCV (Evaluation Simplifiée et Qualitative du Cycle
de Vie),
Bilan Carbone de l’ADEME,
Empreinte écologique.
Guide d’évaluation AFAQ éco-conception
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