voir détails dans le texte de l'Appel à Projets

CANCÉROPÔLE LYON AUVERGNE RHÔNE-ALPES
8 ÈME APPEL À PROJETS PDC CLARA
ÉDITION 2012
TEXTE DE L'APPEL À PROJETS
Soumission des lettres d'intention en français ou anglais
par email pour jeudi 13 septembre 2012 à 9h00
à la structure de valorisation ou l'incubateur chargé du projet
Soumission des dossiers de candidature en anglais
par email pour le 14 novembre 2012 à 9h00
et avec signatures pour le 12 décembre 2012 au CLARA
Mots clés de l'Appel à Projets : preuve du concept, cancer, partenariat académique –
clinique – entreprise, transfert, valorisation, développement économique.
Consulter également sur www.canceropole-clara.com
Le texte de l'appel à projets
Le modèle de lettre d'intention à compléter
Le modèle de dossier de candidature à compléter
Les FAQ

S O M M A I R E
1 Le programme "Preuve du Concept" PdC CLARA 3
1.1 La France peine à transformer sa recherche en solutions contre le
Cancer 3
1.2 PdC CLARA a fait ses preuves pour accélérer le transfert 3
2 Champ de l'Appel à Projets PdC CLARA 2012 4
2.1 Principes 4
2.2 Conditions 5
2.3 Catégories "Industriel" et "Start-up" 6
2.4 Ouverture aux partenaires hors du périmètre du CLARA 6
3 Modalités de l'Appel à Projets 7
3.1 Etapes de l'Appel à Projets 7
3.2 Présélection sur lettres d'intention 8
3.3 Sélection des projets en deux étapes 8
4 Dispositions Financières et Contractuelles 9
5 Expertise et Confidentialité 10
6 Suivi des Projets et Communication 10
7 Candidatures 11
7.1 Soumission des lettres d'intention 11
7.2 Soumission des dossiers de candidature en anglais 11
2/11

1 - Le programme "Preuve du Concept" PdC CLARA
1 LE PROGRAMME "PREUVE DU CONCEPT" PDC CLARA
1.1 LA FRANCE PEINE À TRANSFORMER SA RECHERCHE EN SOLUTIONS CONTRE LE
CANCER
Le Cancer est la 1 ère cause de mortalité dans le monde depuis 2004. Des efforts de recherche considérables
sont engagés à l’échelle internationale. Grâce à cela, le taux de survie moyen à 5 ans des malades est
passé de 30 % à plus de 50 % en 40 ans. La France se situe au 7 e rang en terme de recherche en
cancérologie. Pourtant, même si la valorisation de la recherche, le développement d'entreprises innovantes
et le soutien aux industries de santé font l'objet de toutes les attentions, la France peine à transformer sa
recherche en applications cliniques et industrielles.
En effet, le Développement d'un produit de santé est long, coûteux, risqué et fait intervenir de multiples
acteurs spécialisés. La "Preuve du Concept" est une étape essentielle de ce processus, où la validité
d'un produit-candidat est établie sur la base d'une preuve clinique. C'est à partir de ce stade que sa
valorisation peut être optimale, les partenaires privés (industriels de la santé et/ou capitaux risqueurs)
acceptant de prendre le risque d'investir dans les phases suivantes de Développement clinique et industriel
dont les coûts sont exponentiels. À la charnière de la Recherche et du Développement, entre "public" et
"privé", lieu de rencontre entre chercheurs, cliniciens et entrepreneurs, la Preuve du Concept est depuis
longtemps identifiée comme une étape critique, véritable "vallée de la mort" de l'innovation 1. En effet, les
financements publics restent globalement insuffisants pour parvenir en clinique. De plus, l'enjeu n'est pas
seulement de pousser plus loin le Développement en milieu académique, mais surtout d'impliquer très en
amont les compétences, les moyens et les partenaires cliniques et industriels ainsi que les experts
permettant d'aboutir à des applications pertinentes et concrètes. Enfin, le passage de la Recherche à la
Preuve du Concept nécessite une vision globale et de moyen terme qui n'est pas favorisée par les
cloisonnements et la complexité institutionnelle.
1.2 PDC CLARA A FAIT SES PREUVES POUR ACCÉLÉRER LE TRANSFERT
Soutenu par le Plan Cancer, par les Collectivités locales de Rhône-Alpes Auvergne ainsi que les Fonds
FEDER, le Cancéropôle Lyon Auvergne Rhône-Alpes (CLARA) fédère l'ensemble des acteurs
(académiques, cliniques, industriels) de la R&D en cancérologie de son territoire. Le CLARA bénéficie
d'atouts particuliers dans 3 axes scientifiques prioritaires (Échappement tumoral et thérapies ciblées,
Infections et Cancer, et Nanotechnologies et Cancer), et 10 types de Cancers (hémato-oncologie dont les
lymphomes, sarcomes, neuro-oncologie, onco-pédiatrie, Cancers du poumon, du sein, du rein, des ovaires
et tumeurs neuro-endocrine).
Le CLARA a imaginé et mis en œuvre depuis 2005 avec ses partenaires un dispositif original, dit "PdC
CLARA", qui vise spécifiquement l'étape de la Preuve du Concept. Le "modèle" PdC CLARA a fait ses
preuves : plus de 36 M€ ont été mobilisés depuis 2005 au profit de 30 projets, dont 11 M€ apportés par le
CLARA grâce aux Collectivités locales et aux Fonds FEDER et 25 M€ apportés par les entreprises
partenaires. A ce jour, 9 projets sont parvenus à un stade "avancé" : un mini-robot chirurgical commercialisé
en Europe et aux USA, 4 produits en cours de développement clinique et 4 produits validés en préclinique.
1
Souvent désignée par "Funding Gap" ou "Valley of Death of innovation" dans la littérature américaine.
3/11

2 - Champ de l'appel à Projets PdC CLARA 2012
Plus de 70 partenaires du CLARA sont impliqués : 43 équipes académiques, 7 centres cliniques et
22 entreprises innovantes. Les retombées économiques sont visibles avec 7 start-ups accompagnées en
démarrage, qui ont levé 24 M€ de capital-risque et avec l'implantation à Lyon de la biotech japonaise
OncoTherapy Science.
La valeur ajoutée de PdC CLARA repose principalement sur sa capacité à :
intégrer chercheurs, cliniciens et entrepreneurs en synergie avec l'écosystème de l'innovation, autour de
projets focalisés et à fort potentiel en cancérologie ;
mobiliser des financements significatifs, publics et privés, gérés de manière flexible et rigoureuse ;
procurer un accompagnement souple et à valeur ajoutée grâce la petite équipe spécialisée du CLARA
et l'appui d'experts en développement ;
conserver la neutralité et la vision de moyen terme permettant d'établir la confiance entre les
partenaires, et mener le projet jusqu'à l'application clinique et industrielle et aux retombées pour chaque
partenaire ainsi que pour le territoire.
PdC CLARA intéresse et attire de plus en plus les acteurs de la recherche et de l'innovation en sciences de
la vie au-delà de ses frontières. Son originalité et sa forte complémentarité avec les dispositifs existants
incitent à envisager son extension, avec des appuis à mobiliser hors CLARA.
Sur ces bases, le CLARA lance le 8 ème appel à projets de Preuve du Concept. Le CLARA appelle à cette
occasion les acteurs intéressés, français ou étrangers, à s'associer et compléter les consortiums
académiques – cliniques – industriels constitués en Rhône-Alpes Auvergne.
2 CHAMP DE L'APPEL À PROJETS PDC CLARA 2012
2.1 PRINCIPES
L'Appel à Projets PdC CLARA vise à identifier, évaluer de manière compétitive et sélectionner des projets en
s'appuyant sur l'avis de comités et d'experts indépendants et multidisciplinaires.
L'appel à projets privilégiera le développement d'un produit à fort intérêt industriel et clinique pour la
cancérologie, ayant une stratégie et un plan de développement clairs et réalistes, visant une preuve du
concept préclinique ou clinique précoce (Phases 0 ou I/II), et associant des entrepreneurs expérimentés
y compris d'origine extérieure au CLARA.
Le soutien du CLARA consiste en un financement (en moyenne de 400 K€ sur 30 mois 2 ) aux équipes
académiques et cliniques du CLARA, un accompagnement et des conseils d'experts, et le cas échéant
une aide à la recherche de financements complémentaires notamment pour les entreprises et partenaires
hors CLARA.
2
Montant et durée variable en fonction notamment du type de produit et du stade du projet.
4/11

2 - Champ de l'appel à Projets PdC CLARA 2012
Les entreprises partenaires pilotent le développement industriel et la valorisation des projets. Elles ne
bénéficient pas de financement du CLARA (sauf le cas échéant comme prestataires et dans les limites
indiquées au paragraphe "4. Dispositions financières"). Elles doivent engager dans le cadre du projet des
ressources proportionnelles au financement demandé au CLARA (selon la catégorie du projet tel qu'indiqué
au paragraphe "2.3 catégories industriel et start-up"). Elles se financent sur leurs fonds propres et peuvent
bénéficier des aides classiques à la recherche, la valorisation, la création, et l'innovation (OSEO, CIR…) et
de l'appui d'investisseurs privés.
L'exploitation des résultats du projet par l'entreprise doit donner droit à des redevances aux partenaires
académiques et cliniques, et à une compensation financière pour le CLARA.
2.2 CONDITIONS
L'appel à projets est ouvert à tout type de produit innovant pour la cancérologie : thérapie, diagnostic,
dispositif chirurgical, technologies médicales…
Les projets doivent clairement viser les objectifs suivants :
1. réaliser le développement et l'évaluation clinique précoce (faisabilité / Phase 0, ou Phase I/II pour les
médicaments) ou préclinique d'un produit-candidat,
2. assurer sur cette base la valorisation du projet grâce à l'attraction des partenaires et des
financements publics et privés (industriels et/ou investisseurs) nécessaires à la poursuite du
développement, voire à la mise sur le marché,
3. privilégier un mode de valorisation favorisant le développement économique durable des entreprises
innovantes partenaires (création, développement, voire attraction d'entreprises).
Les projets déposés doivent justifier d'un niveau de maturité suffisant. Un premier prototype ou produit
candidat doit être clairement identifié 3 , avoir fait l'objet de premiers tests, et doit pouvoir être produit pour
être évalué et optimisé. La protection intellectuelle doit être établie ou en voie de l'être. Les partenaires du
projet doivent justifier d'une véritable démarche de réflexion stratégique et de valorisation, qui doit pouvoir
murir et déboucher au cours ou à l'issue du projet d'une durée 2 à 3 ans en moyenne sur l'attraction des
partenaires et des financements publics et privés requis pour l'étape suivante du développement ou pour
une mise sur le marché.
Les projets doivent être pilotés par des partenaires du périmètre du CLARA :
au moins un partenaire académique et un partenaire clinique (dans le cas d'un projet préclinique l'appui
d'un expert clinique est tout de même requis),
au moins une entreprise innovante établie (catégorie "industriel") ou une start-up en incubation ou en
démarrage (catégorie "start-up"). Il peut également s'agir de l'installation pérenne d'une entreprise
exogène.
Ces partenariats peuvent être complétés par des partenaires académiques, cliniques et/ou industriels
hors CLARA, y compris hors France (voir paragraphe 2.4.).
3
Ainsi par exemple le criblage d'une banque de petites molécules n'entre pas dans l'assiette de financement du CLARA. Cette étape
doit être financée par d'autres sources mobilisées par les partenaires de valorisation (structure de valorisation, incubateur, entreprise).
5/11

2 - Champ de l'appel à Projets PdC CLARA 2012
Les projets peuvent être initiés aussi bien par les partenaires académiques et cliniques que par l'entreprise,
ou co-initiés suite à une collaboration antérieure.
Une structure de valorisation ou un incubateur académique doivent impérativement participer à
l'élaboration des projets et la mise en place des partenariats avec les entreprises partenaires dès la lettre
d'intention.
2.3 CATÉGORIES "INDUSTRIEL" ET "START-UP"
La catégorie du projet dépend de la maturité de l'entreprise partenaire et des moyens qu'elle peut mobiliser
et engager dans le cadre du projet. (Il est rappelé que les entreprises ne bénéficient pas de financement du
CLARA, sauf le cas échéant par le biais de prestations dans les limites indiquées au paragraphe
"4. Dispositions financières".)
La catégorie "Industriel" est la catégorie classique et prioritaire. Elle s'applique lorsque l'entreprise
partenaire est suffisamment établie pour engager des moyens équivalents à ceux du CLARA dans le
cadre du projet.
La catégorie "Start-up" est une catégorie réservée aux jeunes entreprises (au plus 5 ans et 1 M€ de capital
et de chiffre d'affaires annuel), et aux projets d'entreprises accompagnés par un incubateur ou une structure
de valorisation qui ne sont pas en mesure de mobiliser un budget équivalent à celui du CLARA dans le
cadre du projet. Le CLARA intervient dans ce cadre en complément de moyens mobilisés par la structure
de valorisation, l'incubateur et la start-up partenaire ; ces moyens doivent atteindre un minimum de
50 K€ et au moins 1/3 du budget demandé au CLARA.
A noter que le budget de l'entreprise partenaire peut comprendre les coûts d'essais précliniques
réglementaires lorsqu'une évaluation clinique est visée.
2.4 OUVERTURE AUX PARTENAIRES HORS DU PÉRIMÈTRE DU CLARA
Le CLARA souhaite répondre à l'intérêt suscité par son dispositif PdC CLARA en l'ouvrant au-delà de ses
frontières.
Dans ce cadre, le CLARA s'engage à évaluer tout projet associant des partenaires hors de son périmètre,
dès lors qu'il s'inscrit dans le cadre de l'appel à projets et que son intérêt lui permet d'être présélectionné 4 .
Le cas échéant, le CLARA pourra aider les partenaires hors de son périmètre dans leur recherche de
financements complémentaires, notamment en sollicitant l'appui de son Comité Stratégique et de ses
partenaires (autres Cancéropôle, INCa…).
4 Il est en particulier rappelé que les projets PdC CLARA doivent être pilotés par des partenaires du périmètre du CLARA, et doivent
justifier de retombées réelles et significatives en particulier en terme de développement économique au sein du CLARA.
6/11

3 - Modalités de l'Appel à Projets
3 MODALITÉS DE L'APPEL À PROJETS
3.1 ÉTAPES DE L'APPEL À PROJETS
ETAPES RESPONSABLES MODALITES DATES
Publication des
documents de l'Appel à
Projets Preuve du
Concept
Soumission des lettres
d'intention
Transfert des lettres
d'intention et des avis
des structures de
valorisation
Par le CLARA
Par les porteurs de projets
Par les structures de valorisation
(ou incubateurs)
Sur le site du CLARA
www.canceropole-clara.com
Par email à la structure de
valorisation ou l'incubateur
concerné
Par email (sous format word et
excel) au CLARA
(ao@canceropole-clara.com)
Présélection Par le Comité d'Évaluation 5 d'intention, de l'avis des
structures de valorisation et du
Sur la base des lettres
Comité d'Evaluation.
Soumission des
dossiers de candidature
en anglais
Expertise des projets
Par les coordinateurs de projets
présélectionnés
Par les experts indépendants
(4 par dossier)
Au CLARA,
sous format word ou excel
à ao@canceropoleclara.com,
avec signatures
Sur la base des dossiers et
d'auditions
12 juin 2012
13 septembre 2012
27 septembre 2012
9 octobre 2012
Par email au plus tard
le 14 novembre 2012
Au plus tard le
12 décembre 2012
Pour fin 2012
Sélection intermédiaire Par le Comité d'Évaluation Sur la base des expertises Mi janvier 2013
Sélection finale Par le Comité Stratégique 6 d'Évaluation
Fin février 2013
Sur la base de l'avis du Comité
et l'audition des candidats
Publication de la liste de
projets retenus
Par le CLARA Début mars 2013
Revue des projets et
mise en place les
financements 7
Par le CLARA et/ou les
Collectivités partenaires
En concertation avec les
Collectivités
De mars à juin 2013
5
Voir sur www.canceropole-clara.com la composition du Comité d'Évaluation de PdC CLARA.
6
Voir sur www.canceropole-clara.com la composition du Comité Stratégique de PdC CLARA.
7
La mise en place des financements du CLARA comprend l'optimisation des projets et la mise au point et signature d'une convention de
financement. Durant cette phase, l'entreprise peut également déposer une demande de financement complémentaire auprès de
partenaires comme OSEO pour sa participation
7/11

3 - Modalités de l'Appel à Projets
3.2 PRÉSÉLECTION SUR LETTRES D'INTENTION
Une présélection des projets est réalisée par le Comité d'Évaluation sur la base des lettres d'intention
transmises par les structures de valorisation et incubateurs académiques avec leurs avis.
Les critères de présélection pris en compte sont les suivants :
Respect des procédures de dépôt des lettres d'intention,
Respect du champ de l’appel à projets,
Avis de la structure de valorisation ou incubateur,
Avis du Comité d'Évaluation sur le potentiel et la maturité du projet.
3.3 SÉLECTION DES PROJETS EN DEUX ÉTAPES
Les projets présélectionnés font l'objet d'une sélection intermédiaire par le Comité d'Évaluation sur la
base des dossiers de candidature en anglais déposés au CLARA et des rapports d'experts externes
indépendants. Au moins 4 experts sont sollicités pour chaque dossier : 2 experts scientifiques et cliniques, 1
cabinet de conseil en propriété industrielle, 1 cabinet de conseil en business et stratégie, et éventuellement
1 cabinet en réglementation, éthique ou méthodologie. Elle est réalisée sur la base du dossier de
candidature en anglais et le cas échéant d'échanges avec les porteurs de projet.
Les projets sont ensuite soumis à un Comité Stratégique qui réalise la sélection finale des projets sur la
base du classement et de l'avis du Comité d'Évaluation, ainsi qu'une audition en séance. La sélection finale
prend également en compte les possibilités de financement du CLARA et de ses partenaires, notamment
pour les équipes hors CLARA. 8
La sélection des projets est réalisée en fonction de leur évaluation sur 3 dimensions :
le potentiel de valorisation clinique et économique du projet,
la probabilité de succès du projet,
les retombées et effets d'entrainement escomptés à court et moyen terme pour les partenaires et pour le
CLARA, notamment en terme de développement industriel local.
8
Pour information, 5 projets ont été sélectionnés lors de l'appel à projets PdC CLARA 2011 pour un montant de 2 M€ de financement du
CLARA.
8/11

4 - Dispositions Financières et Contractuelles
Les critères d'évaluation sont les suivants :
Qualité scientifique et technique – Méthodologie,
qualité de la construction du projet
- Excellence scientifique et technique par rapport à
l’état des connaissances,
- Caractère innovant du projet,
- Existence et qualité de résultats préliminaires
démontrant la faisabilité du projet,
- Pertinence du projet en termes de méthodologie
et de planification.
Propriété Industrielle
- Solidité de la protection existante et de la stratégie
de protection,
- Qualité de la réflexion sur la future protection
intellectuelle et l'exploitation des résultats de
l’étude,
- Établissement d’un projet d’accord liant les
partenaires.
Potentiel de valorisation du projet – Impact attendu
pour le projet
- Qualité de l’analyse stratégique, en particulier
l’évaluation des besoins du marché et de la
concurrence
- Potentiel clinique (besoin médical important et non
satisfait à l'horizon de la mise sur le marché du
produit, ratio bénéfice / risque favorable)
- Potentiel économique et industriel
(développement d'une activité économique
innovante et à fort potentiel par la création
d'entreprise, le transfert, ou l'attraction
d'entreprises)
- Évaluation de la faisabilité au-delà du cadre du
projet (coûts, risques, délais, probabilité)
- Probabilité de la valorisation à l'issue du projet
- Impact et valeur ajoutée pour le CLARA
Qualité du consortium
- Qualité des partenaires
- Adéquation de chaque partenaire à ses tâches
affectées
- Apport et niveau d'engagement de chaque
partenaire dans le projet et sa valorisation
Faisabilité du projet
- Réalisme du calendrier
- Justification de l'aide demandée
- Structuration du partenariat
4 DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET CONTRACTUELLES
Le soutien financier du CLARA couvre :
100% des coûts marginaux des partenaires académiques et cliniques (incluant la TVA non
récupérable) localisés en Rhône-Alpes Auvergne ;
ou 50% des coûts complets des EPIC en mesure de déclarer de tels coûts en présence d'un partenaire
industriel dans le projet.
Au maximum 50% du financement du CLARA peut être consacré à des prestations (tests, production de
matériel…). Le partenaire industriel du projet peut également être prestataire pour le projet 9 .
Le CLARA peut décider de gérer tout ou partie de son financement "en direct" (prise en charge en direct de
certains postes de dépenses). En cas de versement de financement aux organismes académiques, les frais
de gestion prélevés ne peuvent excéder 4% du total des dépenses réalisées.
9
Dans ce cas le montant des prestations réalisées par le partenaire industriel ne pourra être comptabilisé dans le montant total de sa
contribution au projet.
9/11

5 - Expertise et Confidentialité
Le démarrage du financement du CLARA sera conditionné à l'existence d'un accord de consortium entre les
partenaires, au moins au stade de projet en cours de validation, et à sa signature effective sous un délai
maximal de 1 an. Ce dernier assure en particulier à l'industriel la possibilité de valoriser les résultats du
projet, et aux partenaires académiques et cliniques le droit à des redevances aux conditions du marché.
Le financement du CLARA est accordé par tranche correspondant à des livrables et des GO/NOGO
déterminés en accord avec les partenaires lors de la revue des projets retenus. Ces tranches budgétaires
constituent des autorisations d'engagement de dépenses. L'arrêt de l'engagement des dépenses peut être
décidé en concertation avec les partenaires en cas de difficulté technique ou stratégique majeure remettant
en question la pertinence ou la faisabilité du projet.
Une compensation financière à négocier est due au CLARA en cas de succès du projet, d'un montant
plafonné proportionnel au financement attribué, et selon un échéancier lié aux revenus de l'entreprise. Ce
retour financier est consacré au financement des nouveaux projets PdC CLARA.
5 EXPERTISE ET CONFIDENTIALITÉ
L'ensemble des intervenants du processus d'appel à projet, experts externes et membres des Comités, sont
soumis au strict respect des règles de confidentialité et de déclaration de conflits d'intérêts.
Les porteurs de projet doivent fournir une liste de 3 à 5 noms d’experts français et/ou étrangers (avec
coordonnées jointes) susceptibles d’évaluer le projet. Ils doivent certifier sur l’honneur qu’il n’y a pas de lien
ou d’intérêt entre ces experts et les partenaires du projet.
Les porteurs de projets ont la possibilité de récuser certains experts et membres des Comités (liste à fournir)
s’il y a un risque motivé de conflit d’intérêts.
6 SUIVI DES PROJETS ET COMMUNICATION
Le suivi des projets sera assuré dans le cadre d'un Comité de Suivi et d'une convention de financement, et
selon les jalons opérationnels et financiers préétablis.
Des rapports intermédiaires et un rapport final seront demandés. Le rapport final devra permettre d’évaluer
l’impact du projet pour les partenaires et pour le CLARA sur des indicateurs tels que :
L’émergence de solutions cliniques innovantes,
La valorisation industrielle (création de propriété intellectuelle, accords, commercialisation, capitalisation,
chiffre d’affaires, innovation en R&D),
Le ou les emploi(s) créé(s) (nombre, qualité, formations…),
L’effet levier sur le financement du projet et des partenaires.
Les partenaires des projets s'engagent à informer le CLARA avant toute communication, ainsi qu'à citer son
soutien.
10/11

7 - Candidatures
7 CANDIDATURES
7.1 SOUMISSION DES LETTRES D'INTENTION
Par email en 2 fichiers (format "word" et "excel")
au plus tard 13 septembre 2012 à 9h00
à la structure de valorisation ou l'incubateur en charge du projet pour les partenaires académiques
7.2 SOUMISSION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE EN ANGLAIS
Dossier en 2 parties : dossier de candidature en anglais et annexe financière
Par email en 2 fichiers (format "word" et "excel")
au plus tard le 14 novembre 2012 à 9h00
au CLARA (ao@canceropole-clara.com)
Par courrier (ou scanné par email : ao@canceropole-clara.com)
un dossier signé par tous les partenaires
au plus tard le 14 décembre 2012 au
Cancéropôle CLARA
Bâtiment Laennec
AAP PdC 2012
60 avenue Rockefeller
69008 LYON
11/11