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ARCCORSE : Association Responsables de Copropriété Corse
Centre U BORGU, 52 rue Fesch 20000 Ajaccio (Permanences 1 er et 2 ème mardi du mois de 14h30 à 16h30)
LES TRAVAUX DE SECURITE A REALISER DANS LES ASCENSEURS
DISPOSITIFS A METTRE EN PLACE AVANT LE 3 Décembre 2010
Arrêté du 18 novembre 2004
Oublions les mots employés par les ascensoristes et autres tels que :
■ Mise en conformité.
■ Mise aux normes.
Retenons tout simplement que l’arrêté datant du 18 novembre 2004, oblige les propriétaires d’ascenseurs à
entreprendre certains travaux par la pose de dispositifs de sécurité.
Les dispositifs sont classifiés selon la date à laquelle, ils doivent être mis en œuvre :
1. La première échéance est fixée au 3 Décembre 2010
2. La deuxième échéance est fixée au 3 Juillet 2013
3. La troisième échéance est fixée au 3 Juillet 2018
Un long temps est laissé aux copropriétaires afin qu’ils réalisent les travaux prescrits et en assurer la
lourde charge financière.
Il doit être compris, que l’arrêté du 18 novembre 2004 n’oblige pas (comme certains ascensoristes le
prétendent) au changement complet des ascenseurs dont le coût exorbitant peut être estimé entre
75.000 à 94.000 euros.
Quels sont ces travaux découlant de la mise en place de certains dispositifs de sécurité devant être mis en
place dans les ascenseurs. Les travaux sont décrits ci-dessous.
Première échéance : Dispositifs à mettre en place avant le 3.12.2010
Les travaux les plus urgents ont pour date butoir le 31 décembre 2010: installation de serrures munies de dispositifs
de contrôle de la fermeture et du verrouillage des portes palières; dispositif de détection de ta présence des
personnes destiné à les protéger contre le choc des portes coulissantes lors de leur fermeture; clôture de la gaine
d'ascenseur empêchant l'accès à cette gaine et aux éléments de déverrouillage des serrures de porte palière;
dispositifs de protection pour les personnels d'intervention, et pour les ascenseurs électriques, d'un parachute de
cabine et d'un limiteur de vitesse en desce nte.
1. Serrures munies de dispositifs de contrôle de la fermeture et du verrouillage des portes palières.
2. Dispositifs empêchant ou limitant les actes susceptibles de porter atteinte au verrouillage de la porte
palière, lorsque cela est nécessaire.
3. Système de détection de présence des personnes destiné à les protéger contre le choc des portes
coulissantes lors de leur fermeture.
4. Dispositif de clôture des gaines empêchant l’accès à ces gaines et aux éléments de verrouillage des
serrures des portes palières.
5. Parachute de cabine et limiteur de vitesse en descente dans un ascenseur électrique.
6. Dispositif destiné à éviter toute chute en gaine lorsque la cabine est immobilisée en dehors de la zone
de déverrouillage.
7. Dispositif de commande de manœuvre d’inspection et d’arrêt de la cabine afin de protéger le personnel
d’intervention opérant sur le toit de cabine en gaine ou en cuvette.
8. Dispositifs permettant au personnel d’intervention d’accéder sans danger aux locaux de machine ou de
poulies.
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9. Système de verrouillage des portes et portillons destiné à la visite technique de la gaine et de la cuvette
ainsi que des portes de secours, avec commande automatique de l’arrêt de l’ascenseur lors de
l’ouverture de ces portes et portillons par le personnel d’intervention.
1- Verrouillage des portes 3 - chocs de portes 5 - Parachute 6 - Absence de garde pied 7 et 8 - Accès à la
machinerie
LES TRAVAUX DE SECURITE A REALISER DANS LES ASCENSEURS
DISPOSITIFS A METTRE EN PLACE AVANT LE 03 JUILLET 2013
Deuxième échéance : Dispositifs à mettre en place avant le 03.07.2013
La deuxième échéance de travaux est fixée au 3 juillet 2013. Elle concerne le dispositif d'arrêt de la cabine au niveau
des paliers pour les ascenseurs les plus vétustes, ainsi que le système de téléalarme et complète le dispositif de
protection des personnels.
1. Système de contrôle de l'arrêt et du maintien à niveau de la cabine d'ascenseur, de nature à assurer, à tous
les niveaux desservis, un accès sans danger ainsi que l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité
réduite, dans les ascenseurs installés antérieurement au 1 er janvier 1983.
2. Dispositif de téléalarme entre la cabine et un service d'intervention, doublé d'un éclairage de secours en
cabine.
3. Porte palières présentant une résistance mécanique suffisante lorsqu’elles comportent un vitrage.
4. Dispositif de protection contre la chute libre, la dérive et la survitesse de la cabine pour un ascenseur
hydraulique.
5. Système de protection avec marquage ou signalisation éliminant le risque de contact direct du
personnel d'intervention avec des composants ou conducteurs nus sous tension, dans les armoires
de commande , les armoires électriques et les tableaux d'arrivée de courant.
6. Dispositifs de protection du personnel d'intervention contre le risque de happement par les organes mobiles de
transmission,notamment les poulies,câbles ou courroies.
7. Dispositif d'éclairage fixe du local de machines ou de poulies assurant un éclairement suffisant des zones de
travail et de circulation
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Ascenseurs posé avant
1982
Pose de téléalarme
Risques de chocs
électriques
LES TRAVAUX DE SECURITE A REALISER DANS LES ASCENSEURS
DISPOSITIFS A METTRE EN PLACE AVANT LE 3 JUILLET 2021
Troisième échéance : Dispositifs à mettre en place avant le 03.07.2021
La dernière et troisième échéance de travaux est fixée au 3 juillet 2021. Elle concerne également Le dispositif d'arrêt,
mais pour les ascenseurs installés après 1982, et un système de contrôle de la vitesse en montée pour certains
appareils.
1. Système de contrôle de l'arrêt et du maintien à niveau de la cabine d'ascenseur de nature à assurer, à tous
les niveaux desservis, un accès sans danger ainsi que l'accessibilité des personnes handicapées ou à
mobilité réduite dans les ascenseurs installés postérieurement au 31 décembre 1982.
2. Dispositif de protection contre la vitesse excessive de la cabine en montée pour un ascenseur électrique à
adhérence.
Ascenseur posé avant
1982
Précision d’arrêt
Contrôle de survitesse en
montée
QUE FAUDRAIT-IL AUJO URD’HU I QUE LES COPROPRIETAIRES DECIDENT ?
Faire appel à un bureau d’études indépendant du syndic et de l’ascensoriste, qui établira un cahier des charges
en fonction des besoins de leur équipement (ascenseur) et des obligations légales.
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