IAS 32 F, Instruments financiers : Présentation - PD Net

Norme internationale
d’information financière 32
(IAS 32), Instruments
financiers : Présentation
Par STEPHEN SPECTOR, M.A., FCGA
Cet article s’inscrit dans une série d’articles de Brian et Laura Friedrich et de
Stephen Spector sur la transition vers les Normes internationales d’information
financière (IFRS) qui seront publiés dans le Reper
Aperçu
Historique
Survol de l’IAS 32
Différences par rapport
aux PCGR canadiens
Aperçu
Dernière mise à jour Décembre 2003
Modifications ultérieures
2004, 2005, 2007 et 2008 (pour refléter
les changements apportés à diverses
normes)
Date d’entrée en vigueur recommandée
par l’IASB
Date d’entrée en vigueur au Canada
Exposés-sondages en cours et questions
à l’étude
Périodes ouvertes à compter du
1 er janvier 2005
Exercices ouverts à compter du
1 er octobre 2007 1
L’IASB travaille à un projet visant à
modifier la comptabilisation des
instruments financiers. Ce projet donnera
lieu à des modifications en ce qui
concerne la présentation.
© CGA-Canada, 2009
Historique
L’organisme auquel l’International Accounting Standards Board a succédé, soit
l’International Accounting Standards Committee (IASC), a entrepris ses travaux à
l’égard des instruments financiers en 1988 et, depuis, le sujet n’a jamais quitté l’ordre
du jour du programme de travail de normalisation à l’échelle internationale. N’arrivant
pas à dégager un consensus sur les questions liées à l’évaluation, l’IASC avait limité
1
Du point de vue strictement technique, l’adoption de l’IAS 32 ne sera exigée que pour
les périodes ouvertes à compter du 1 er janvier 2011. Cependant, exception faite des
différences décrites à la fin du présent article, le chapitre 3863 du Manuel et l’IAS 32
sont identiques.

sa norme initiale, soit la Norme comptable internationale 32 (IAS 32), Instruments
financiers : Informations à fournir et présentation, publiée en 1995, aux questions de
présentation et d’informations à fournir. Après une période de travaux supplémentaires,
l’IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, a été publié en 1999 afin
de traiter des questions qui n’avaient pas été abordées dans l’IAS 32.
En 2001, l’International Accounting Standards Board (IASB) a succédé à l’IASC. En 2002,
en réponse à des questions pratiques soulevées par les cabinets de vérification, les normalisateurs
nationaux, les autorités de réglementation et d’autres parties prenantes, ainsi qu’aux problèmes
soulevés dans le cadre du processus d’élaboration des directives de mise en œuvre de l’IAS 39,
l’IASB a proposé des modifications à l’IAS 32 et à l’IAS 39. Des versions révisées de ces
normes ont été publiées en décembre 2003. Le débat s’est poursuivi, donnant lieu à plusieurs
modifications à ces normes et, en août 2005, l’IASB a étoffé les obligations d’informations
énoncées dans l’IAS 32 en publiant la Norme internationale d’information financière 7
(IFRS 7), Instruments financiers : Informations à fournir. Il ne restait plus dans l’IAS 32 que
les questions de présentation.
Survol de l’IAS 32
Objectif
L’objectif de l’IAS 32 comporte deux volets : premièrement, établir des principes régissant la
présentation des instruments financiers comme passifs ou comme capitaux propres ainsi que
la compensation des actifs financiers et passifs financiers, et deuxièmement, aider les utilisateurs
des états financiers à mieux comprendre l’importance des instruments financiers au regard de
la situation financière, de la performance financière et des flux de trésorerie de l’entité.
L’IAS 32 adopte le point de vue de l’émetteur et traite :
• du classement des instruments financiers en actifs financiers, passifs financiers et
instruments de capitaux propres;
• du classement des intérêts, dividendes, profits et pertes y afférents; et
• des circonstances dans lesquelles des actifs et des passifs financiers doivent être compensés.
Les principes énoncés dans l’IAS 32 viennent compléter les principes de comptabilisation et
d’évaluation des actifs financiers et des passifs financiers énoncés dans l’IAS 39, Instruments
financiers : Comptabilisation et évaluation, et les principes relatifs aux informations à fournir
à leur sujet énoncés dans l’IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir.
L’IAS 32 se distingue des autres normes en raison notamment de l’annexe qu’elle contient.
Cette annexe renferme des directives sur l’application de l’IAS 32 et il est précisé que
l’annexe fait partie intégrante de la norme.
Champ d’application
L’IAS 32 s’applique à tous les contrats d’achat ou de vente d’un élément non financier qui
peuvent faire l’objet d’un règlement net en trésorerie ou en un autre instrument financier, ou
par l’échange d’instruments financiers, comme si les contrats étaient des instruments
financiers, à l’exception des contrats conclus et maintenus en vue de la réception ou de la
livraison d’un élément non financier selon les contraintes auxquelles s’attend l’entité en
matière d’achat, de vente ou d’utilisation (8).
L’IAS 32 s’applique à toutes les entités, sauf dans les cas où elle renvoie expressément à une
autre norme et/ou à un traitement comptable différent (4). Elle ne s’applique pas, par
exemple, aux participations dans des filiales, des entreprises associées ou des coentreprises
Norme internationale d’information financière 32 (IAS 32), • 2
Instruments financiers : Présentation

comptabilisées conformément à l’IAS 27, États financiers consolidés et individuels, l’IAS 28,
Participations dans des entreprises associées, ou l’IAS 31, Participations dans des
coentreprises. De même, l’IAS 32 ne s’applique pas aux droits et obligations des employeurs
découlant de plans d’avantages au personnel auxquels s’applique l’IAS 19, Avantages du
personnel, ni aux contrats d’assurance tels que définis dans l’IFRS 4, Contrats d’assurance
ou aux instruments financiers qui entrent dans le champ d’application de l’IFRS 4. Enfin,
l’IAS 32 ne s’applique pas aux instruments financiers, contrats et obligations relevant de
transactions dont le paiement est fondé sur des actions auxquels s’applique l’IFRS 2,
Paiement fondé sur des actions, sauf pour des exceptions limitées qui sont présumées entrer
dans le champ d’application de l’IAS 32.
Faits saillants de la norme
Définitions
Tenant compte des liens qui existent entre les trois normes portant sur les instruments
financiers, l’IAS 32 fournit des définitions des termes clés (11) relatifs aux instruments
financiers, mais pose une mise en garde bien claire : les termes utilisés dans la norme ont la
signification indiquée dans la norme. Cela dit, la norme renvoie ensuite le lecteur à l’IAS 39
pour les définitions d’une liste de termes (12), précisant que les termes définis au
paragraphe 9 de l’IAS 39 sont utilisés dans l’IAS 32 avec la signification précisée dans
l’IAS 39. Lorsque nous nous pencherons sur l’IAS 39, dans le cadre d’un autre article de la
présente série, nous verrons que cette norme renvoie elle aussi l’utilisateur à l’IAS 32 pour les
définitions de ce qui constitue un instrument financier, mais qu’elle fournit des précisions sur
les termes auxquels renvoie le paragraphe 12 de l’IAS 32.
Un instrument financier est tout contrat qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à
un passif financier ou à un autre instrument de capitaux propres d’une autre entité.
Un actif financier est tout actif qui est :
• de la trésorerie;
• un instrument de capitaux propres d’une autre entité;
• un droit contractuel : de recevoir d’une autre entité de la trésorerie ou un autre actif
financier; ou d’échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des
conditions potentiellement favorables à l’entité;
• un contrat qui sera ou pourra être réglé en instruments de capitaux propres de l’entité
elle-même et qui est : un instrument non dérivé pour lequel l’entité est ou pourrait être
tenue de recevoir un nombre variable d’instruments de capitaux propres de l’entité ellemême
ou un instrument dérivé qui sera ou pourra être réglé autrement que par l’échange
d’un montant fixe de trésorerie ou d’un autre actif financier contre un nombre fixe
d’instruments de capitaux propres de l’entité elle-même.
Un passif financier 2 est tout passif qui est :
• une obligation contractuelle : de remettre à une autre entité de la trésorerie ou un autre actif
financier; ou d’échanger des actifs financiers ou des passifs financiers avec une autre entité
à des conditions potentiellement défavorables à l’entité;
• un contrat qui sera ou pourra être réglé en instruments de capitaux propres de l’entité ellemême
et qui est : un instrument non dérivé pour lequel l’entité est ou pourrait être tenue de
2
Par exception, un instrument qui répond à la définition d’un passif financier est classé comme
un instrument de capitaux propres s’il comporte toutes les caractéristiques et rempli toutes les
conditions décrites dans les paragraphes 16(a) et 16(b) ou les paragraphes 16(c) et 16(d).
Norme internationale d’information financière 32 (IAS 32), • 3
Instruments financiers : Présentation

livrer un nombre variable de ses instruments de capitaux propres; ou un instrument dérivé
qui sera ou pourra être réglé autrement que par l’échange d’un montant fixe de trésorerie
ou d’un autre actif financier contre un nombre fixe d’instruments de capitaux propres de
l’entité elle-même.
Un instrument de capitaux propres est tout contrat mettant en évidence un intérêt résiduel
dans les actifs d’une entité après déduction de tous ses passifs.
La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint,
entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence
normale.
Un instrument remboursable au gré du porteur est un instrument financier qui confère à son
porteur le droit de le restituer à l’émetteur contre de la trésorerie ou un autre actif financier,
ou qui est automatiquement restitué à l’émetteur en cas de réalisation d’un événement futur
incertain ou en cas de décès ou de prise de retraite du porteur de l’instrument.
Comptabilisation et présentation
L’IAS 32 (15) exige, lors de la comptabilisation initiale, que l’émetteur d’un instrument
financier classe l’instrument ou ses composantes en tant que passif financier, actif financier ou
instrument de capitaux propres selon la substance de l’accord contractuel et selon les
définitions (11) d’un passif financier, d’un actif financier et d’un instrument de capitaux
propres.
Exception faite des circonstances décrites aux paragraphes 16(a) et 16(b) ou aux
paragraphes 16(c) et 16(d) de l’IAS 32 (instruments remboursables au gré du porteur), l’un
des traits distinctifs d’un passif financier par rapport à un instrument de capitaux propres
réside dans l’existence d’une obligation contractuelle de l’une des parties à l’instrument
financier de remettre à l’autre partie de la trésorerie ou un autre actif financier, ou d’une
obligation d’échanger des actifs ou des passifs financiers avec le porteur à des conditions
potentiellement défavorables à l’émetteur. Essentiellement, le porteur de l’instrument de
capitaux propres ne peut contraindre l’émetteur à effectuer ce type de distribution car
l’émetteur n’a pas l’obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif
financier au porteur. Il est à noter que le versement de dividendes ne fait pas d’un instrument
de capitaux propres un passif financier, car les dividendes ne sont pas obligatoires, exception
faite de certaines actions préférentielles assorties d’un droit à un dividende cumulatif.
Inversement, si une entité ne dispose pas d’un droit inconditionnel de se soustraire à la remise
de trésorerie ou d’un autre actif financier en règlement d’une obligation contractuelle,
l’obligation répond à la définition d’un passif financier, à l’exception d’un instrument classé
comme instrument de capitaux propres conformément aux paragraphes 16A et 16B ou des
paragraphes 16C et 16D (instruments remboursables au gré du porteur).
Enfin, c’est la substance d’un instrument financier, plutôt que sa forme juridique, qui
détermine son classement dans l’état de la situation financière de l’entité. La substance et la
forme juridique sont généralement cohérentes, mais ce n’est pas toujours le cas. Par exemple,
certains instruments financiers ont la forme juridique de capitaux propres, mais sont en
substance des passifs (actions préférentielles à échéance déterminée), tandis que d’autres
peuvent combiner des caractéristiques propres aux instruments de capitaux propres et des
caractéristiques propres aux passifs financiers (dette convertible). Par conséquent, l’émetteur
d’un instrument financier non dérivé doit évaluer les termes de l’instrument financier afin de
déterminer s’il contient à la fois une composante de passif et une composante de capitaux
propres (28). Dans l’affirmative, les composantes doivent être classées séparément selon le
cas — passifs financiers, actifs financiers ou instruments de capitaux propres. Il est à noter
que le classement des composantes de passif et de capitaux propres d’un instrument
Norme internationale d’information financière 32 (IAS 32), • 4
Instruments financiers : Présentation

convertible n’est pas revu du fait de l’évolution de la probabilité qu’une option de conversion
sera exercée, même si la levée de l’option peut apparaître comme économiquement
avantageuse pour certains porteurs (30).
Instruments remboursables au gré du porteur
Comme il a été mentionné, les instruments remboursables au gré du porteur sont traités
différemment des autres instruments financiers. Un instrument remboursable au gré du
porteur est un instrument qui confère au porteur le droit de contraindre l’entité à lui reprendre
— ou « rembourser » — l’instrument. Par exemple, les parts d’un fonds commun de
placement seraient considérées comme des instruments financiers remboursables au gré du
porteur car le porteur a le droit de restituer ses parts contre de la trésorerie en tout temps.
Avant les modifications apportées à l’IAS 32, ces parts auraient été classées dans les passifs
financiers car le porteur des parts pouvait contraindre l’émetteur de lui remettre de la
trésorerie au rachat des parts.
Un instrument remboursable au gré du porteur est classé comme un instrument de capitaux
propres s’il possède toutes les caractéristiques suivantes :
• il accorde au porteur le droit à une quote-part des actifs nets de l’entité en cas de
liquidation;
• la catégorie à laquelle appartient l’instrument est subordonnée à toutes les autres catégories
d’instruments et tous les instruments appartenant à cette catégorie possèdent des
caractéristiques identiques;
• à l’exception de l’obligation de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier au
rachat, l’instrument ne possède aucune autre caractéristique qui ferait en sorte qu’il
réponde à la définition d’un passif financier;
• le total des flux de trésorerie attendus attribuables à l’instrument sur sa durée de vie est
basé essentiellement sur le résultat, la variation des actifs nets comptabilisés ou la variation
de la juste valeur des actifs nets comptabilisés et non comptabilisés de l’entité; et
• l’émetteur n’a aucun autre instrument ou contrat qui présente un total des flux de trésorerie
basé essentiellement sur le résultat, la variation des actifs nets comptabilisés ou la variation
de la juste valeur des actifs nets comptabilisés et non comptabilisés de l’entité et a pour
effet de restreindre ou de fixer de manière substantielle le rendement résiduel pour les
porteurs de l’instrument remboursable au gré du porteur.
Primauté de la substance sur la forme
Un contrat n’est pas un instrument de capitaux propres par le seul fait qu’il peut avoir pour
résultat la réception ou la livraison d’instruments de capitaux propres de l’entité (21). Une
entité peut avoir un droit ou une obligation contractuels de recevoir ou de livrer un certain
nombre de ses propres actions ou d’autres instruments de capitaux propres qui varie de telle
sorte que la juste valeur des instruments de capitaux propres de l’entité, à recevoir ou à livrer,
soit égale au montant du droit ou de l’obligation contractuels. Par exemple, une entité peut
être tenue de livrer un nombre de ses propres instruments de capitaux propres d’une valeur
égale à 10 000 $ CA. Un tel contrat est un passif financier de l’entité même si l’entité doit ou
peut le régler par la livraison de ses propres instruments de capitaux propres. Ce n’est pas un
instrument de capitaux propres parce que l’entité utilise un nombre variable de ses
instruments de capitaux propres pour régler le contrat. Et, il s’agit là peut-être du facteur le
plus important, ce n’est pas un instrument de capitaux propres car le contrat ne fait pas
apparaître un intérêt résiduel dans les actifs de l’entité après déduction de tous ses passifs.
Obligation directe ou indirecte
Un instrument financier peut créer indirectement une obligation contractuelle de remettre de
la trésorerie ou un autre actif financier par le biais de ses modalités même si cette obligation
n’est pas énoncée expressément (20). Par exemple, un instrument peut être assorti d’une
Norme internationale d’information financière 32 (IAS 32), • 5
Instruments financiers : Présentation

disposition stipulant qu’au moment du règlement, l’entité livrera de la trésorerie ou un autre
actif financier, ou encore ses propres actions — dont la valeur sera déterminée comme
dépassant sensiblement la valeur du montant de trésorerie ou de l’autre actif financier. Dans
cet exemple, l’entité n’est pas explicitement tenue à une obligation contractuelle de remettre
de la trésorerie ou un autre actif financier. Néanmoins, la valeur du mode de règlement en
actions est telle que l’entité choisira le règlement en trésorerie plutôt qu’en actions. En tout
état de cause, le porteur dispose donc, en substance, d’une garantie de réception d’un montant
supérieur ou égal à l’option de règlement en trésorerie. Ce type d’instrument financier
constitue un passif financier.
Clauses conditionnelles de règlement (25)
Un instrument financier peut imposer à l’entité de remettre de la trésorerie ou un autre actif
financier ou encore de le régler de telle sorte qu’il constitue un passif financier, en cas de
survenance ou de non-survenance d’événements futurs incertains (ou d’après le résultat de
circonstances incertaines) qui échappent au contrôle de l’émetteur et du porteur de
l’instrument. Par exemple, le règlement de l’instrument peut dépendre de facteurs comme la
variation d’un indice boursier, d’un indice des prix à la consommation ou d’un taux d’intérêt,
ou un changement dans les règles fiscales ou encore le chiffre d’affaires, le résultat net ou le
ratio de dettes sur capitaux propres futurs de l’émetteur. L’émetteur d’un tel instrument ne
dispose pas du droit inconditionnel d’éviter de remettre de la trésorerie ou un autre actif
financier (ou de le régler autrement, de telle sorte qu’il constitue un passif financier). Il s’agit
donc d’un passif financier de l’émetteur.
Nonobstant ce qui précède, un instrument financier ne constitue pas un passif financier si la
partie de la clause conditionnelle de règlement susceptible d’imposer un règlement par la
remise de trésorerie ou d’un autre actif financier (ou autrement, de telle sorte que l’instrument
constitue un passif financier) n’est pas réelle, si l’obligation ne peut être réglée qu’en cas de
liquidation de l’émetteur, ou si l’instrument possède toutes les caractéristiques et remplit les
conditions énoncées aux paragraphes 16A et 16B. Essentiellement, si la condition est telle que
le règlement par la remise de trésorerie ou d’un autre instrument financier (ou encore un
règlement de telle sorte qu’il constitue un passif financier) est improbable, l’instrument ne
sera pas considéré comme un passif financier.
Options de règlement (26)
Lorsqu’un instrument financier dérivé confère à une partie le choix du mode de règlement
(par exemple lorsque l’émetteur ou le porteur peut choisir d’effectuer un règlement net en
trésorerie ou par l’échange d’actions contre de la trésorerie), cet instrument est un actif
financier ou un passif financier sauf si tous les modes de règlement possibles en font un
instrument de capitaux propres. Un exemple d’un tel instrument financier dérivé consisterait
dans une option sur action qui peut être réglée (c.-à-d. échangée), au gré de l’émetteur, par un
paiement en trésorerie ou par l’émission de ses propres actions contre de la trésorerie. Dans ce
cas, l’option sur action serait un passif financier, car les options de règlement ne résultent pas
toutes dans l’émission d’un instrument de capitaux propres.
Actions propres
Si une entité rachète ses propres instruments de capitaux propres, ceux-ci doivent être
présentés au bilan en déduction des capitaux propres (33). Le montant d’actions propres
détenues doit être indiqué séparément, soit au bilan, soit dans les notes, selon l’IAS 1,
Présentation des états financiers. De plus, une entité doit fournir des informations selon
l’IAS 24, Information relative aux parties liées, si elle rachète ses instruments de capitaux
propres à des parties liées (34). Les actions propres sont peu courantes au Canada, la plupart
des lois sur les sociétés ne permettant pas aux sociétés par actions de détenir des actions
rachetées. Les actions rachetées sont simplement annulées et peuvent être retournées dans le
capital autorisé.
Norme internationale d’information financière 32 (IAS 32), • 6
Instruments financiers : Présentation

Intérêts, dividendes, profits et pertes
L’IAS 32 précise le traitement comptable à appliquer à l’égard des produits et charges liés à
un instrument financier (35). Les intérêts, dividendes, profits et pertes liés à un instrument
financier ou à une composante constituant un passif financier doivent être comptabilisés en
produit ou en charge au compte de résultat. Les distributions aux porteurs d’instruments de
capitaux propres, comme les dividendes, sont imputées directement au débit des capitaux
propres de l’entité, nettes de tout avantage d’impôt sur le résultat y afférent.
Les coûts de transaction d’une transaction portant sur les capitaux propres sont portés en
déduction des capitaux propres (nets de tout avantage d’impôt sur le résultat y afférent). Ces
coûts sont indiqués séparément selon l’IAS 1, et le montant correspondant de l’impôt sur le
résultat comptabilisé directement en capitaux propres est inclus dans le montant total d’impôt
courant et différé porté au crédit ou au débit des capitaux propres présentés selon l’IAS 12,
Impôts sur le résultat.
Il est à noter que la forme juridique de l’instrument n’est pas un facteur pertinent lorsqu’il
faut déterminer si une distribution à un propriétaire est un dividende ou une charge d’intérêts.
C’est le classement de l’instrument financier à titre de passif financier ou d’instrument de
capitaux propres qui détermine si les intérêts, les dividendes, les profits ou les pertes liés à
l’instrument doivent être comptabilisés en produit ou en charge au compte de résultat. Par
conséquent, les versements de dividendes sur des actions comptabilisées au passif (par
exemple des actions préférentielles à échéance déterminée) sont traités comme des charges
d’intérêts, tout comme les intérêts sur une obligation.
Compensation d’un actif financier et d’un passif financier
Un actif financier et un passif financier peuvent être compensés (42) et le solde net doit être
présenté dans l’état de la situation financière (dans le bilan) si et seulement si une entité a
actuellement un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a
l’intention soit de régler le montant net soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.
Prenez bien note des deux exigences : l’intention de régler le montant net n’est pas suffisante
à elle seule. De la même manière, l’existence d’un droit juridiquement exécutoire de
compenser les montants ne suffit pas si l’entité n’a pas l’intention de s’en prévaloir.
Le raisonnement sous-jacent à cette approche nous ramène à l’un des principaux objectifs de
la norme, à savoir améliorer la compréhension par les utilisateurs des états financiers de
l’importance des instruments financiers en regard des flux de trésorerie de l’entité. En
l’absence d’intention d’exercer le droit ou de réaliser l’actif et régler le passif simultanément,
le montant et l’échéancement des flux de trésorerie futurs de l’entité ne sont pas touchés.
Lorsqu’une entité entend exercer ce droit ou entend régler et encaisser simultanément, la
présentation de l’actif et du passif sur une base nette reflète de manière plus appropriée les
montants et l’échéancement des flux de trésorerie futurs attendus ainsi que les risques
auxquels sont exposés ces flux de trésorerie (46).
En outre, la compensation d’un actif financier comptabilisé et d’un passif financier
comptabilisé et la présentation au bilan du montant net se distingue de la décomptabilisation
d’un actif financier ou d’un passif financier. Bien que la compensation n’entraîne pas la
comptabilisation d’un profit ou d’une perte, la décomptabilisation d’un instrument financier
implique non seulement la suppression au bilan de l’élément précédemment comptabilisé —
elle peut aussi entraîner la comptabilisation d’un profit ou d’une perte (44).
Accords de compensation globale (50)
Une entité qui effectue avec une contrepartie unique plusieurs transactions sur instruments
financiers peut passer un accord de compensation globale avec cette contrepartie. Un tel accord
prévoit généralement le règlement sur une base nette de tous les instruments financiers couverts
par l’accord. Un accord de compensation globale crée habituellement un droit à compensation
Norme internationale d’information financière 32 (IAS 32), • 7
Instruments financiers : Présentation

qui ne devient exécutoire et qui n’affecte la réalisation ou le règlement des actifs et passifs
financiers individuels que suite à une défaillance ou d’autres circonstances qui ne sont pas
susceptibles de se produire dans le cadre d’une activité normale. En définitive, un accord de
compensation globale ne constitue une base de compensation que si les deux critères
susmentionnés sont respectés.
Différences par rapport aux PCGR canadiens
Le basculement aux Normes internationales d’information financière s’est révélé beaucoup
plus efficient qu’il aurait pu l’être, en raison principalement du fait que le Conseil des normes
comptables a commencé à travailler activement à aligner les PCGR canadiens sur les normes
internationales bien avant l’adoption officielle des IFRS. Les chapitres du Manuel qui portent
sur les instruments financiers sont l’illustration parfaite de cette démarche. Le chapitre 3863
du Manuel est, à toutes fins utiles, une copie conforme de l’IAS 32, si ce n’est que l’IAS 32 :
• ne s’applique pas aux contrats d’assurance;
• s’intéresse à la présentation des dérivés sur instruments de capitaux propres de l’entité;
• ne permet pas qu’un instrument financier composé soit évalué initialement selon la
méthode de la juste valeur relative;
• renferme une annexe, l’Annexe A, qui n’a pas son pendant selon les PCGR canadiens.
Les articles de la présente série portent sur les normes suivantes :
IFRS 1, Première adoption des normes internationales d’information financière
IFRS 3, Regroupements d’entreprises
IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir
IAS 1, Présentation des états financiers
IAS 16, Immobilisations corporelles
IAS 27, États financiers consolidés et individuels
IAS 32, Instruments financiers : Présentation
IAS 36, Dépréciation d’actifs
IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels
IAS 38, Immobilisations incorporelles
IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation
Pour en apprendre davantage sur l’adoption des IFRS, reportez-vous au cours en ligne,
IFRS 7/IAS 32. Vous devez être inscrit pour accéder au cours et l’acheter.
Si vous n’êtes pas inscrit dans le Reper, inscrivez-vous maintenant — c’est rapide, simple et
gratuit.
Norme internationale d’information financière 32 (IAS 32), • 8
Instruments financiers : Présentation

Brian et Laura Friedrich dirigent Friedrich & Friedrich, un cabinet spécialisé dans la
recherche, la normalisation et la formation en comptabilité. Le cabinet offre des lignes
directrices sur les méthodes, les procédures et la gouvernance, élabore des cours, des
examens et d’autres formes d’évaluations et appuie l’élaboration de normes comptables
locales pour le secteur public au Canada et à l’échelle internationale. Brian et
Laura Friedrich sont des auteurs, des concepteurs de programmes de cours, des chargés de
cours, des concepteurs d’examens et des correcteurs pour plusieurs cours offerts par CGA-
Canada et des universités du Canada, de Chine et des Caraïbes. Ils ont également présenté
des exposés lors de conférences sur les IFRS en Équateur. Leur collaboration à titre bénévole
avec l’Association leur a valu le prix Ambassador of Distinction accordé par CGA-Colombie-
Britannique (2004) et le prix J. M.-Macbeth pour les services rendus au niveau local (Brian
en 2006 et Laura en 2007). Brian et Laura sont également « fellows » de l’Association of
Chartered Certified Accountants (ACCA).
Stephen Spector est chargé de cours à l’Université Simon Fraser, où il enseigne la
comptabilité financière et la comptabilité de gestion. Il est devenu CGA en 1985, après avoir
obtenu une maîtrise ès arts en économie de l’Université Simon Fraser en 1982. En 1997,
CGA-Colombie-Britannique lui a remis le prix d’excellence Harold-Clarke en reconnaissance
des services qu’il a rendus à titre de membre du comité sur le règlement intérieur entre 1990
et 1996. En 1999, Stephen a reçu le titre de « fellow » (FCGA) de l’Association des
comptables généraux accrédités du Canada, en remerciement des services remarquables qu’il
a rendus à la profession comptable au Canada. Il a été inscrit au tableau d’honneur des
professeurs à la Faculté d’administration des affaires de l’Université Simon Fraser de mai
2004 à avril 2005 et de mai 2006 à avril 2007. En août 2008, Stephen a été l’un des deux
lauréats annuels du TD Canada Trust Distinguished Teaching Award de la Faculté
d’administration des affaires. Au fil des ans, il a occupé bon nombre de postes bénévoles à
CGA-Colombie-Britannique, où il occupe actuellement le poste de président du conseil
d’administration.
Norme internationale d’information financière 32 (IAS 32), • 9
Instruments financiers : Présentation