IAS 1, Présentation des états financiers - PD Net

Norme comptable
internationale 1 (IAS 1),
Présentation des états financiers
Par BRIAN FRIEDRICH, M.Éd., CGA, FCCA (RU), CertIFR et
LAURA FRIEDRICH, M.Sc., CGA, FCCA (RU), CertIFR
Mis à jour par STEPHEN SPECTOR, M.A., FCGA
Cet article s’inscrit dans une série de huit articles de Brian et Laura Friedrich et de
Stephen Spector sur la transition vers les Normes internationales d’information
financière (IFRS) qui seront publiés dans le Reper.
Aperçu
Contexte —
Le Cadre de l’IASB
Aperçu de l’IAS 1
Différences par rapport
aux PCGR du Canada
Autres sources à consulter
Aperçu
Dernière mise à jour
Modifications ultérieures
Date d’entrée en vigueur recommandée
par l’IASB
Adoption anticipée
Date d’entrée en vigueur au Canada
Exposés-sondages en cours et questions
à l’étude
6 septembre 2007 (version anglaise)
Février 2008, au sujet des informations à
fournir sur les instruments encaissables
par anticipation; mai 2008, pour refléter
les améliorations annuelles apportées aux
IFRS en 2007; avril 2009 (pour refléter
les améliorations annuelles apportées aux
IFRS en 2008)
Exercices ouverts à compter du
1 er janvier 2009; exercices ouverts à
compter du 1 er janvier 2010 pour les
modifications apportées en 2009
Permise
Exercices ouverts à compter du
1 er janvier 2011
Nom du projet : Présentation des états
financiers (Présentation d’informations
sur la performance) [Traduction],
document de travail publié en octobre
2008 (la parution d’un exposé-sondage
est prévue pour le milieu de 2010);
améliorations annuelles apportées aux
IFRS en 2009 en ce qui a trait à la
présentation des capitaux propres
© CGA-Canada, 2009

Dans le présent article, nous examinerons les points saillants de l’IAS 1, Présentation des
états financiers, mais nous reviendrons d’abord sur le Cadre de l’International Accounting
Standards Board (IASB), qui établit les fondements conceptuels de l’ensemble des Normes
internationales d’information financière (IFRS).
Contexte — Le Cadre de l’IASB
L’IAS 1 présente sans doute le lien le plus évident avec le Cadre de préparation et de
présentation des états financiers de l’IASB (le Cadre). Le Cadre n’est pas une norme; il énonce
plutôt les concepts qui sous-tendent la préparation et la présentation des états financiers
destinés à des utilisateurs externes. Il fournit également une base commune aux normalisateurs
des différents pays et aux normalisateurs internationaux, ainsi qu’aux préparateurs,
utilisateurs et vérificateurs des états financiers. Il sert ainsi de point de référence pour les
préparateurs des états financiers lorsque aucune ligne directrice n’est offerte dans les IFRS ou
les IAS à l’égard d’une question précise. Qui plus est, les parties prenantes peuvent l’utiliser
pour avoir un contexte et acquérir une compréhension, en reconnaissant cependant que le
Cadre ne doit pas supplanter ou contredire l’une ou l’autre des Normes internationales
d’information financière ou des Normes comptables internationales (voir les paragraphes 1 et
2 du Cadre). (Veuillez noter que tous les numéros entre parenthèses sont des renvois aux
paragraphes du Cadre.)
Les notions clés du Cadre peuvent être classées en trois catégories 1 :
1. Objectif des états financiers.
2. Caractéristiques qualitatives que doivent comporter les états financiers pour être utiles.
3. Éléments des états financiers et façon de définir, de comptabiliser et d’évaluer ces
éléments (5).
Ces concepts ne sont certainement pas nouveaux par rapport aux PCGR du Canada, et les
concepts dont il est question dans le chapitre 1000 du Manuel concordent avec ceux qui sont
présentés dans le Cadre.
Objectif des états financiers
(9, 10, 12, 22 et 23)
Les utilisateurs des états financiers comprennent les investisseurs, les prêteurs, les employés,
les clients et les fournisseurs, les organismes publics et le public. Chacun de ces groupes
utilise l’information financière contenue dans les états financiers à différentes fins, mais les
informations comportent certains points communs qui peuvent contribuer à satisfaire les
besoins des différents groupes.
Le principal objectif des états financiers consiste à fournir une information sur la situation
financière, la performance et les variations de la situation financière d’une entité, qui soit utile
à un large éventail d’utilisateurs pour prendre les décisions économiques. Deux hypothèses
clés sous-tendent cet objectif. Premièrement, les états sont préparés sur la base de la
comptabilité d’engagement et, deuxièmement, ils sont normalement préparés selon
l’hypothèse qu’une entité est en situation de continuité d’exploitation et qu’elle poursuivra ses
activités dans un avenir prévisible.
1
Le Cadre aborde aussi les concepts de capital et de maintien du capital.
Norme comptable internationale 1 (IAS 1), Présentation des états financiers • 2

Caractéristiques qualitatives
(24, 25, 26, 30, 35 à 39 et 43 à 45)
L’utilité de l’information fournie dans les états financiers dépend d’attributs clés, ou
caractéristiques qualitatives, à savoir l’intelligibilité, la pertinence, la fiabilité et la
comparabilité :
• L’information doit être compréhensible par les utilisateurs qui ont une connaissance
raisonnable des affaires et des activités économiques et de la comptabilité et une volonté
d’étudier l’information d’une façon raisonnablement diligente.
• La pertinence de l’information désigne sa valeur prédictive et sa capacité d’aider les
utilisateurs à confirmer leurs précédentes prévisions et évaluations. L’importance relative
fournit un seuil pour déterminer si l’information est pertinente pour les utilisateurs. En se
fondant sur la taille ou la nature de l’élément, on utilise le jugement pour déterminer si
l’élément influencerait les décisions des utilisateurs.
• La fiabilité désigne une information qui donne une image fidèle des transactions ou
événements, conformément à leur substance et à leur réalité économique plutôt qu’à leur
forme juridique. Pour être fiable, l’information doit être neutre (sans parti pris), préparée
avec prudence et exhaustive, compte tenu de l’importance relative et du coût.
• La comparabilité exige l’uniformité dans l’utilisation et l’application des méthodes
comptables. Ce concept est fondamental pour que les utilisateurs soient en mesure de
comparer les états financiers d’une entité avec le temps (pour relever les tendances) ou les
états financiers de différentes entités (pour évaluer une entité par rapport à d’autres entités).
Les préparateurs des états financiers doivent tenir compte de certaines contraintes associées à
la présentation d’une information pertinente et fiable, y compris la nécessité d’évaluer le rapport
coûts/avantages de la collecte et de la présentation de l’information et l’atteinte d’un équilibre
entre la fiabilité et la pertinence de l’information. La mise en équilibre des caractéristiques
qualitatives requiert un jugement professionnel pour l’appréciation de l’importance relative
des diverses caractéristiques dans une situation donnée.
Éléments des états financiers et comptabilisation de ces éléments
(47, 49, 70 et 83)
Les états financiers retracent les effets financiers des transactions et autres événements en les
groupant en grandes catégories selon leurs caractéristiques économiques. Les éléments liés
directement à l’évaluation de la situation financière dans l’état de la situation financière
(bilan) sont les actifs, les passifs et les capitaux propres. Les éléments liés directement à
l’évaluation de la performance dans le compte de résultats sont les produits et les charges (47).
Ces éléments sont définis de la façon suivante dans les paragraphes 49 et 70 :
• Un actif est une ressource contrôlée par l’entité du fait d’événements passés et dont des
avantages économiques futurs sont attendus par l’entité.
• Un passif est une obligation actuelle de l’entité résultant d’événements passés et dont
l’extinction devrait se traduire pour l’entité par une sortie de ressources représentatives
d’avantages économiques.
• Les capitaux propres sont l’intérêt résiduel dans les actifs de l’entité après déduction de
tous ses passifs.
• Les produits sont les accroissements d’avantages économiques au cours de la période
comptable, sous forme d’entrées ou d’accroissements d’actifs, ou de diminutions de
passifs, qui ont pour résultat l’augmentation des capitaux propres autres que les
augmentations provenant des apports des participants aux capitaux propres.
Norme comptable internationale 1 (IAS 1), Présentation des états financiers • 3

• Les charges sont des diminutions d’avantages économiques au cours de la période
comptable sous forme de sorties ou de diminutions d’actifs, ou de survenance de passifs,
qui ont pour résultat de diminuer les capitaux propres autrement que par des distributions
aux participants aux capitaux propres.
Le paragraphe 83 porte sur la comptabilisation et énonce qu’un article qui satisfait à la
définition d’un élément doit être comptabilisé :
a) s’il est probable que tout avantage économique futur qui lui est lié ira à l’entité ou en
proviendra; et
b) si l’article a un coût ou une valeur qui peut être évalué de façon fiable.
Ces concepts sont clairement reflétés dans les exigences énoncées dans l’IAS 1, comme nous
le verrons dans la prochaine section.
Aperçu de l’IAS 1
Note sur la traduction française : Le présent texte en français reprend la terminologie
de la version française de décembre 2005 de l’IAS 1. Au moment de la traduction du
présent article, la version française de l’IAS 1 n’avait pas encore été mise à jour. Par
ailleurs, les chiffres présentés entre parenthèses et dans le corps du texte renvoient aux
paragraphes de la version anglaise révisée de 2007 de la norme.
Objectif et champ d’application
L’IAS 1 prescrit la base de présentation des états financiers à usage général, définis comme
étant des « états financiers destinés à satisfaire les besoins d’utilisateurs qui ne sont pas en
mesure d’exiger des rapports financiers adaptés à leurs besoins d’information particuliers ».
(3 et 7) La définition s’applique aux états financiers consolidés et aux états financiers
individuels. L’IAS 1 ne s’applique pas explicitement à la forme, à la structure et au contenu
des états financiers intermédiaires (abordés dans l’IAS 34, Information financière intermédiaire),
mais bon nombre des considérations générales (par exemple l’image fidèle et la permanence
de la présentation) concernent aussi les états financiers intermédiaires. Les rapports et autres
documents qui ne font pas partie des états financiers (par exemple les rapports environnementaux,
les rapports de gestion et les états à valeur ajoutée) n’entrent pas dans le champ d’application
des IFRS.
Il est nécessaire de disposer d’une base de présentation prescrite pour assurer la comparabilité
des états financiers avec ceux des exercices précédents de l’entité et avec ceux d’autres entités.
Pour permettre cette comparabilité, l’IAS 1 énonce des dispositions générales relatives à la
présentation des états financiers, des lignes directrices concernant leur structure et des
dispositions minimales en matière de contenu.
L’IAS 1 utilise une terminologie adaptée à des entités à but lucratif, et précise que les entités à
but non lucratif peuvent devoir modifier les descriptions utilisées pour les états financiers et
pour certains postes si elles appliquent l’IAS 1.
Points saillants de la norme
Objet des états financiers
L’IAS 1 expose le but ou l’objectif des états financiers à usage général. En tant que
représentation structurée de la situation financière et de la performance financière d’une
entité, les états financiers fournissent « des informations sur la situation financière, la
performance financière et les flux de trésorerie de l’entité qui soient utiles à un large éventail
d’utilisateurs pour la prise de décisions économiques. Les états financiers montrent également
les résultats de la gestion par la direction des ressources qui lui sont confiées. » (9)
Norme comptable internationale 1 (IAS 1), Présentation des états financiers • 4

L’énoncé qui précède renvoie aux explications données dans le Cadre sur les besoins des
utilisateurs des états financiers. Pour remplir cet objectif, les états financiers d’une entité
fournissent des informations sur :
a) ses actifs;
b) ses passifs;
c) ses capitaux propres;
d) ses produits et charges, y compris les profits et pertes;
e) les apports des propriétaires agissant en leur qualité de propriétaires et les distributions
qui leur sont faites;
f) ses flux de trésorerie.
Ces informations, accompagnées des autres informations fournies dans les notes, aident les
utilisateurs des états financiers à prévoir les flux de trésorerie futurs de l’entité, en particulier
leurs échéances et leur degré de certitude. (9)
Jeu complet d’états financiers
Le paragraphe 10 précise qu’un jeu complet d’états financiers doit comporter les états suivants :
a) un état de la situation financière (bilan) en date de la fin de la période;
b) un état du résultat global (résultat étendu) pour la période;
c) un état des variations des capitaux propres pour la période;
d) un tableau des flux de trésorerie;
e) des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et les autres notes
explicatives; et
f) un état de la situation financière (bilan) en date du début de la première période
comparative où une entité applique rétrospectivement une méthode comptable ou retraite
de façon rétrospective les éléments de ses états financiers, ou lorsqu’elle modifie le
classement des éléments dans ses états financiers.
Tous les états composant un jeu complet d’états financiers doivent être présentés avec la
même importance.
Les titres des états financiers présentés au paragraphe 10 reflètent les titres utilisés dans les
IFRS (les normes et interprétations sont actuellement mises à jour pour refléter ces titres),
mais les préparateurs des états financiers peuvent utiliser d’autres titres d’états financiers s’ils
le souhaitent.
Une entité est autorisée à présenter toutes les composantes du résultat global (c.-à-d. les
composantes du profit et de la perte pour la période avec les autres éléments du résultat
global) dans un même état financier. Par ailleurs, elle peut présenter les composantes du
résultat global dans deux états financiers : un compte de résultat montrant les composantes du
profit et de la perte et un état du résultat global qui commence avec le profit ou la perte et
intègre toutes les autres modifications apportées aux capitaux propres qui ne sont pas le fait
des propriétaires. Si un compte de résultat distinct est utilisé, il doit être présenté
immédiatement avant l’état du résultat global.
Considérations générales
L’IAS 1 précise les caractéristiques générales des états financiers. Ces caractéristiques,
exposées ci-après, sont inspirées largement du Cadre, en particulier en ce qui concerne les
objectifs des états financiers et les caractéristiques qualitatives de l’information financière qui
la rendent utile aux fins de la prise de décisions.
Norme comptable internationale 1 (IAS 1), Présentation des états financiers • 5

i) Image fidèle et conformité aux IFRS
L’IAS 1 exige que les états financiers présentent une image fidèle de la situation
financière, de la performance financière et des flux de trésorerie d’une entité. La
présentation d’une image fidèle nécessite une représentation fidèle des effets des
transactions, autres événements et conditions selon les définitions et les critères de
comptabilisation des actifs, des passifs, des produits et des charges exposés dans le
Cadre. (15)
L’IAS 1 repose sur l’hypothèse que l’application des IFRS, de même que des
informations supplémentaires à fournir au besoin, va donner lieu à des états financiers
qui donnent une image fidèle.
Une entité dont les états financiers sont conformes aux IFRS doit procéder (aux termes
du paragraphe 16) à une déclaration explicite et sans réserve de cette conformité dans
les notes. Pour qu’elle puisse fournir cette déclaration, les états financiers doivent
cependant être conformes à toutes les dispositions des IFRS. La conformité à certaines
des IFRS ou IAS seulement ne donne pas à une entité le droit de prétendre que ses états
financiers sont conformes.
Les paragraphes 18 à 20 traitent de situations où une entité applique des méthodes et
procédures qui ne sont pas conformes aux IFRS ou IAS. Si une entité choisit une
méthode comptable qui est inappropriée, le fait de donner une indication des méthodes
comptables utilisées par voie de notes ou d’autres textes explicatifs ne corrige pas la
situation. En d’autres mots, l’ajout d’une mise en garde au sujet de la méthode utilisée
ne la rend pas acceptable.
Cependant, l’IAS 1 reconnaît qu’il peut y avoir des circonstances extrêmement rares où
la direction estime que le respect d’une disposition serait trompeur au point d’être
contraire à l’objectif des états financiers décrits dans le Cadre. En pareille circonstance,
l’entité doit s’écarter de cette disposition de l’IFRS si le cadre réglementaire pertinent
impose ou n’interdit pas un tel écart.
Naturellement, un tel écart nécessite des informations détaillées, y compris la raison de
la décision, le traitement requis par opposition au traitement adopté et la nature et les
conséquences financières de l’écart. (19 et 20)
ii)
iii)
On ne retrouve pas ce concept de dérogation au titre de l’image fidèle dans les PCGR
du Canada et il devrait disparaître des IFRS à mesure que d’autres pays l’éliminent
également de leurs propres PCGR.
Continuité de l’exploitation
Les autres caractéristiques générales exposées dans l’IAS 1 sont identiques aux
concepts fondamentaux énoncés dans les chapitres 1000 et 1400.
L’IAS 1 exige que la direction évalue la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation.
En outre, elle doit établir les états financiers sur une base de continuité d’exploitation
sauf si elle a l’intention, ou n’a pas d’autre solution réaliste, que de liquider l’entité ou
de cesser son activité. Lorsqu’il existe un doute important sur la capacité de l’entité à
poursuivre son activité, ou si les états financiers ne sont pas établis sur une base de
continuité d’exploitation, ce fait doit être indiqué. (25)
Méthode de la comptabilité d’engagement
En vertu du paragraphe 27, les états financiers doivent être établis selon la méthode de
la comptabilité d’engagement, sauf pour les informations relatives aux flux de trésorerie.
Norme comptable internationale 1 (IAS 1), Présentation des états financiers • 6

iv) Importance relative et regroupement
En vertu du paragraphe 29, chaque catégorie significative d’éléments similaires doit
faire l’objet d’une présentation séparée. Les éléments de nature ou de fonction
dissemblables sont présentés séparément, sauf s’ils sont non significatifs. Un élément
qui n’est pas suffisamment significatif pour justifier une présentation séparée dans le
corps des états financiers peut néanmoins être suffisamment significatif pour faire
l’objet d’une présentation séparée dans les notes.
v) Compensation
Une entité ne peut compenser les actifs et les passifs ou les produits et les charges, sauf
si cette compensation est imposée ou autorisée par une IFRS. (32)
vi) Fréquence de la présentation
Les entités doivent présenter un jeu complet d’états financiers (y compris des informations
comparatives) au moins annuellement. Si les états financiers sont présentés pour une
période plus longue ou plus courte qu’une année, ce fait est indiqué de même que le
raisonnement et une mise en garde concernant la non-comparabilité possible. (36)
vii) Informations comparatives
Des informations comparatives au titre de la période précédente doivent être présentées
pour tous les montants figurant dans les états financiers. (38) Les montants comparatifs
doivent être reclassés pour refléter la présentation actuelle, et des informations doivent
être fournies sur la nature, le montant et les raisons du reclassement (ou l’impossibilité
de reclasser les montants lorsque cela est impraticable et les ajustements qui auraient
été apportés le cas échéant). (41 et 42)
viii) Permanence dans la présentation
Les entités doivent adopter la même présentation et le même classement des éléments
dans les états financiers d’une période à l’autre à moins que des modifications soient
requises en vertu d’une IFRS ou qu’une autre présentation ou un autre classement soit
plus approprié (selon le critère de la sélection et de l’application des méthodes
comptables énoncées dans l’IAS 8, Méthodes comptables, changements d’estimations
comptables et erreurs). (45)
Structure et contenu
Le reste de l’IAS 1 porte sur la structure et le contenu des divers états financiers (y compris
des notes). L’IAS 1 traite de l’état de la situation financière (bilan), du compte de résultat (s’il
est présenté séparément) et de l’état du résultat global, ainsi que de l’état des variations des
capitaux propres. Les exigences relatives au tableau des flux de trésorerie sont énoncées dans
l’IAS 7, Tableaux des flux de trésorerie.
On notera que dans l’IAS 1, les expressions « fournir des informations » ou « informations à
fournir » sont utilisées au sens large pour désigner la présentation d’informations dans le
corps même des états financiers ou dans les notes; l’IAS 1 considère que les notes font partie
intégrante d’un jeu complet d’états financiers.
En ce qui a trait à ses états financiers, l’entité doit clairement identifier : (49 et 51)
• les états financiers (en les distinguant des autres informations figurant dans le même
document publié);
• l’entité présentant les états financiers;
• le fait que les états financiers concernent l’entité seule ou un groupe consolidé;
• la date ou la période couverte;
Norme comptable internationale 1 (IAS 1), Présentation des états financiers • 7

• la monnaie de présentation;
• le niveau d’arrondi retenu (milliers ou millions de dollars, etc.).
État de la situation financière (bilan)
Au minimum, l’état de la situation financière doit comporter des postes présentant les
montants suivants (54) :
a) immobilisations corporelles;
b) immeubles de placement;
c) immobilisations incorporelles;
d) actifs financiers [à l’exclusion des montants indiqués selon e), h) et i)];
e) participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence;
f) actifs biologiques;
g) stocks;
h) clients et autres débiteurs;
i) trésorerie et équivalents de trésorerie;
j) total des actifs classés comme étant détenus en vue de la vente et actifs inclus dans des
groupes destinés à être cédés qui sont classés comme détenus en vue de la vente selon
l’IFRS 5, Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées;
k) fournisseurs et autres créditeurs;
l) provisions;
m) passifs financiers [à l’exclusion des montants indiqués selon k) et l)];
n) passifs et actifs d’impôt exigible, tels que définis dans l’IAS 12, Impôts sur le résultat;
o) passifs et actifs d’impôt différé, tels que définis dans l’IAS 12;
p) passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la
vente selon l’IFRS 5;
q) intérêts minoritaires, présentés au sein des capitaux propres; et
r) capital émis et réserves attribuables aux porteurs de capitaux propres de la société mère.
Des postes, rubriques et sous-totaux supplémentaires doivent être présentés lorsqu’une telle
présentation est nécessaire pour comprendre la situation financière de l’entité et des souscatégories
supplémentaires qui correspondent aux activités de l’entité devraient être
présentées dans les états eux-mêmes ou les notes. (77)
L’IAS 1 exige que les actifs et les passifs courants et non courants soient présentés
séparément, sauf lorsqu’une présentation selon le critère de liquidité apporte des informations
fiables et plus pertinentes (60). Cependant, l’IAS 1 ne prescrit pas d’ordre de présentation;
par exemple les actifs courants peuvent être présentés avant ou après les actifs non courants,
ce qui permet une certaine souplesse dans la présentation et de tenir compte de l’approche
privilégiée par différents pays.
Classement dans les catégories « courant » et « non courant »
(66 et 69)
Les actifs courants s’entendent de la trésorerie ou des équivalents de trésorerie (sauf s’ils
font l’objet de restrictions), des actifs dont on s’attend à ce qu’ils soient réalisés, vendus ou
consommés dans le cadre du cycle normal de l’exploitation de l’entité ou dans un délai
Norme comptable internationale 1 (IAS 1), Présentation des états financiers • 8

de 12 mois après la date de clôture, et des actifs détenus essentiellement aux fins d’être
négociés. Tous les autres actifs sont des actifs non courants.
Les passifs courants s’entendent des passifs que l’entité s’attend à régler au cours de son
cycle d’exploitation normal ou dans les 12 mois après la date de clôture, des passifs détenus
essentiellement aux fins d’être négociés et des passifs pour lesquels l’entité ne dispose pas
d’un droit inconditionnel de différer leur règlement pour au moins 12 mois à compter de la
date de clôture. Tous les autres passifs sont des passifs non courants. En 2009, on a modifié
l’IAS 1 pour préciser que même s’il est possible qu’un créancier oblige l’entité à émettre des
instruments de capitaux propres pour s’acquitter de son obligation, cela n’aurait aucune
incidence sur la substance et qu’il s’agirait tout de même d’un passif.
On notera que les actifs (passifs) d’impôt reporté sont classés dans la catégorie « non
courant » (56); ce traitement diffère du traitement exigé par les PCGR du Canada (le
chapitre 3465 du Manuel exige que l’entité détermine les portions à court terme et à long
terme des actifs/passifs d’impôts).
En vertu de l’IAS 1, la dette à long terme qui vient à échéance dans le prochain exercice mais
que l’entité envisage, et a la latitude, de refinancer en vertu d’une facilité de prêt existante est
traitée de la même façon qu’en vertu des PCGR du Canada, à savoir comme un passif non
courant (73). Cependant, on observe certaines différences : contrairement au traitement
exigé en vertu des PCGR du Canada, la dette à long terme qui devient remboursable à vue
parce que l’entité n’a pas respecté une clause relative à la dette serait classée comme un passif
courant, même si le prêteur a accepté un refinancement ou un rééchelonnement des paiements
à long terme après la date de clôture et avant l’autorisation de publication des états financiers.
Pour qu’une telle dette puisse être classée comme un élément non courant, le prêteur doit
avoir accepté, au plus tard à la date de clôture, d’octroyer un délai de grâce prenant fin au plus
tôt 12 mois après la date de clôture, période pendant laquelle le prêteur ne peut exiger le
remboursement immédiat de l’emprunt. (74 et 75)
En ce qui a trait au capital-actions et aux réserves, l’entité doit fournir les informations
suivantes, dans l’état de la situation financière (le bilan), dans l’état des variations des
capitaux propres ou dans les notes (79) :
• pour chaque catégorie, le nombre d’actions autorisées, émises et entièrement libérées et le
nombre d’actions émises et non entièrement libérées;
• la valeur nominale des actions ou le fait que les actions n’ont pas de valeur nominale;
• un rapprochement entre le nombre d’actions en circulation au début et en fin de période;
• les droits, privilèges et restrictions attachés à cette catégorie d’actions, y compris les
restrictions relatives à la distribution de dividendes et au remboursement du capital;
• les actions de l’entité détenues par elle-même ou par ses filiales ou entités associées;
• les actions réservées pour une émission dans le cadre d’options et de contrats de vente
d’actions, y compris les modalités et les montants;
• une description de la nature et de l’objet de chacune des réserves figurant dans les capitaux
propres.
État du résultat global
Comme on l’a mentionné précédemment, une entité peut présenter toutes les composantes du
résultat global dans un même état ou séparément dans un compte de résultat et un état du
résultat global.
Norme comptable internationale 1 (IAS 1), Présentation des états financiers • 9

À tout le moins, l’état du résultat global (y compris le compte de résultat s’il est distinct) doit
comporter les postes qui présentent les montants suivants pour la période (82) :
a) produits;
b) coûts de financement;
c) quote-part du profit ou de la perte des associés ou coentreprises comptabilisée selon la
méthode de la mise en équivalence;
d) charge d’impôt;
e) un montant unique composé du total des éléments suivants :
i) le profit ou la perte après impôt des activités abandonnées; et
ii) le gain ou la perte après impôt comptabilisé lors de l’évaluation à la juste valeur
moins le coût de la vente ou lors de la sortie des actifs ou groupes à sortir qui
constituent les activités abandonnées;
f) profit ou perte;
g) chaque composante des autres éléments du résultat global classée selon sa nature [à
l’exclusion des montants en h)];
h) quote-part des autres éléments du résultat global revenant aux associés et aux
coentreprises comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence; et
i) résultat global total.
Comme nous l’avons vu avec l’état de la situation financière (le bilan), des postes, des
rubriques et des sous-totaux supplémentaires doivent être présentés s’ils sont pertinents.
L’état du résultat global doit aussi montrer la répartition du profit ou de la perte et le résultat
global total de la période attribuable aux intérêts minoritaires et aux propriétaires de la société
mère (83). Ce traitement diffère du traitement exigé en vertu des PCGR du Canada suivant
lequel la part des actionnaires sans contrôle est actuellement exclue de l’état du résultat global.
En outre, l’IAS 1 diffère également des PCGR du Canada en ce qu’elle ne permet pas la
présentation d’éléments extraordinaires (87), parce que l’IASB est d’avis que les éléments
traités comme des éléments extraordinaires découlent des risques commerciaux normaux
auxquels une entité fait face et ne justifient pas la présentation dans une composante séparée
du compte de résultat. 2
Tous les éléments des produits et des charges comptabilisés au cours d’une période doivent
être inclus dans le résultat, sauf si une IFRS impose ou permet un autre traitement (88). En
outre, l’IAS 1 exige que les éléments de produits et de charges significatifs soient présentés
séparément (soit dans le corps des états financiers, soit dans les notes), par exemple les
dépréciations des stocks, les activités abandonnées, les restructurations, les règlements de
litiges, etc. (97).
L’entité doit aussi présenter une analyse des charges en utilisant une classification reposant
soit sur la nature des charges (par exemple la dotation aux amortissements, les achats de
matières premières, les frais de transport, les avantages du personnel et les dépenses de
publicité) ou selon leur fonction au sein de l’entité (par exemple les coûts des ventes ou les
frais de vente et d’administration), selon la méthode qui fournit des informations fiables et
plus pertinentes (99, 102 et 103). Les PCGR du Canada n’énoncent pas d’exigence quant à
un type de classement par nature ou par fonction.
2 IAS 1, Base des conclusions, paragraphe BC63.
Norme comptable internationale 1 (IAS 1), Présentation des états financiers • 10

État des variations des capitaux propres
Une entité doit présenter un état des variations des capitaux propres montrant (106) :
a) le résultat global total de la période, présentant séparément les montants totaux
attribuables aux propriétaires de la société mère et aux intérêts minoritaires;
b) pour chaque composante des capitaux propres, les effets de l’application rétrospective ou
les ajustements rétrospectifs comptabilisés en conformité avec l’IAS 8;
c) le montant des transactions avec les propriétaires agissant en leur qualité de propriétaires,
montrant séparément les apports des propriétaires et les distributions qui leur sont faites; et
d) pour chaque composante des capitaux propres, un rapprochement entre la valeur comptable
en début et en fin de période, en indiquant chaque élément des variations séparément.
Encore une fois, on notera que l’IAS exige la prise en compte des intérêts minoritaires, qui
sont actuellement exclus en vertu des PCGR du Canada.
Tant le montant des dividendes comptabilisés en tant que distributions aux propriétaires au
cours de la période et le montant correspondant par action doivent être mentionnés dans l’état
des variations des capitaux propres ou dans les notes (106).
Notes
L’IAS 1 fournit des lignes directrices à la fois sur la structure générale des notes ainsi que sur
les informations précises qu’elles doivent contenir. Les notes doivent être présentées de façon
systématique et les états doivent renvoyer à l’information correspondante contenue dans les
notes. Qui plus est, les notes doivent présenter les informations imposées qui ne sont pas
directement présentées dans les états eux-mêmes (112 et 113).
De façon plus précise, les notes doivent présenter des informations sur :
• la base d’établissement des états financiers et les méthodes comptables spécifiques utilisées
(112);
• les jugements faits par la direction, à l’exclusion de ceux qui impliquent des estimations,
lors de l’application des méthodes comptables de l’entité et qui ont l’impact le plus
significatif sur les montants comptabilisés dans les états financiers (122);
• les hypothèses clés concernant l’avenir et les autres sources principales d’incertitude
relatives aux estimations qui présentent un risque important de variations significatives de
la valeur comptable au cours de la période suivante (125); et
• les informations nécessaires aux utilisateurs des états financiers pour leur permettre d’évaluer
dans leur gestion du capital les objectifs, procédures et processus de l’entité (134).
Des lignes directrices précises sont données à l’égard de chacun de ces aspects. Enfin, d’autres
informations doivent être fournies au sujet des dividendes proposés ou déclarés avant
l’autorisation de publication des états financiers, mais qui ne sont pas comptabilisés pendant
la période, ainsi que des informations sur l’entité et sur ses opérations.
Différences par rapport aux PCGR du Canada
On notera qu’un bon nombre de différences entre les IFRS et les PCGR du Canada se
révéleront temporaires, puisque le passage aux IFRS fera disparaître la plupart de ces
différences, sinon toutes. On se souviendra que pour qu’une entité puisse déclarer qu’elle se
conforme aux IFRS, elle doit respecter toutes les IFRS. Par conséquent, pour que les normes
canadiennes soient conformes aux IFRS lorsque s’effectuera la transition (c.-à-d. le 1 er janvier
2011), il ne devra pas subsister de différences importantes. Autrement dit, une bonne partie
des différences entre les PCGR du Canada et les IFRS qui sont présentées ci-après
Norme comptable internationale 1 (IAS 1), Présentation des états financiers • 11

n’existeront plus ou n’auront plus d’importance.
• Dans les IFRS, on accorde une grande importance aux justes valeurs, qui n’est pas reflétée
dans les PCGR actuels du Canada. Il est néanmoins important de noter que les IFRS
permettent mais n’exigent pas la juste valeur pour de nombreux éléments.
• On ne retrouve pas dans les PCGR du Canada le concept de la dérogation au titre de
l’image fidèle (19 et 20), bien que la prépondérance accordée à la notion d’image fidèle
ait essentiellement le même effet. Toutefois, il n’y a pas de disposition de dérogation : les
états financiers de l’entité sont conformes aux PCGR du Canada, ou ils ne le sont pas.
• Bien que les IFRS ne prévoient pas d’exemptions particulières pour les entités qui n’ont
pas une obligation publique de rendre des comptes, le projet sur les PME de l’IASB
(portant sur l’établissement de normes pour les petites et moyennes entités) prévoit un
allègement pour les entités qui n’ont pas d’obligation publique de rendre des comptes. Par
contre, les PCGR du Canada comprendront un jeu complet et autonome de principes
comptables généralement reconnus destinés aux sociétés à capital fermé.
• Dans l’état de la situation financière (le bilan), les actifs et passifs d’impôt reporté doivent
être classés dans les éléments non courants (56).
• L’IAS 1 exige l’analyse des charges par nature ou par fonction, dans les états ou dans les
notes (99, 102 et 103).
• Les éléments de produits et de charges ne peuvent être présentés à titre « d’éléments
extraordinaires » (87).
• Contrairement aux PCGR du Canada, les IFRS ne contiennent pas de normes ou
d’exemptions visant expressément les entités exerçant des activités à tarifs réglementés.
(L’IASB a toutefois en cours un projet portant sur ces entités.)
• Contrairement aux IFRS, les PCGR du Canada permettent la présentation du résultat global
(résultat étendu) dans un état des capitaux propres. Par contre, les PCGR du Canada
n’exigent pas d’état des variations des capitaux propres bien que l’entité soit tenue de
présenter ces variations dans les notes complémentaires.
• Les IFRS fournissent des lignes directrices sur la façon de déterminer à partir de quel
moment la monnaie fonctionnelle d’une entité est la monnaie d’une économie
hyperinflationniste, alors que les PCGR du Canada ne traitent pas du tout de cette question.
De plus, contrairement aux IFRS, les PCGR du Canada n’exigent pas d’indexation sur le
niveau général des prix en pareil cas.
Autres sources à consulter
Mise à jour continue et activités relatives aux IFRS sur le Reper
Résumés et mises à jour de Deloitte au sujet des normes
Ressources et bulletins de KPMG
États financiers modèles préparés en vertu des IFRS :
Deloitte IAS PLUS
PriceWaterhouseCoopers, Partie 1
PriceWaterhouseCoopers, Partie 2
Norme comptable internationale 1 (IAS 1), Présentation des états financiers • 12

Les articles de la présente série portent sur les normes suivantes :
IFRS 1, Première adoption des normes internationales d’information financière
IFRS 3, Regroupements d’entreprises
IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir
IAS 1, Présentation des états financiers
IAS 16, Immobilisations corporelles
IAS 27, États financiers consolidés et individuels
IAS 32, Instruments financiers : Présentation
IAS 36, Dépréciation d’actifs
IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels
IAS 38, Immobilisations incorporelles
IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation
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Si vous n’êtes pas inscrit dans le Reper, inscrivez-vous maintenant — c’est rapide, simple et
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Brian et Laura Friedrich dirigent Friedrich & Friedrich, un cabinet spécialisé dans la
recherche, la normalisation et la formation en comptabilité. Le cabinet offre des lignes
directrices sur les méthodes, les procédures et la gouvernance, élabore des cours, des
examens et d’autres formes d’évaluations et appuie l’élaboration de normes comptables
locales pour le secteur public au Canada et à l’échelle internationale. Brian et
Laura Friedrich sont des auteurs, des concepteurs de programmes de cours, des chargés de
cours, des concepteurs d’examens et des correcteurs pour plusieurs cours offerts par CGA-
Canada et des universités du Canada, de Chine et des Caraïbes. Ils ont également présenté
des exposés lors de conférences sur les IFRS en Équateur. Leur collaboration à titre bénévole
avec l’Association leur a valu le prix Ambassador of Distinction accordé par CGA-Colombie-
Britannique (2004) et le prix J. M.-Macbeth pour les services rendus au niveau local (Brian
en 2006 et Laura en 2007). Brian et Laura sont également « fellows » de l’Association of
Chartered Certified Accountants (ACCA).
Stephen Spector est chargé de cours à l’Université Simon Fraser, où il enseigne la
comptabilité financière et la comptabilité de gestion. Il est devenu CGA en 1985, après avoir
obtenu une maîtrise ès arts en économie de l’Université Simon Fraser en 1982. En 1997,
CGA-Colombie-Britannique lui a remis le prix d’excellence Harold-Clarke en reconnaissance
des services qu’il a rendus à titre de membre du comité sur le règlement intérieur entre 1990
et 1996. En 1999, Stephen a reçu le titre de « fellow » (FCGA) de l’Association des
comptables généraux accrédités du Canada, en remerciement des services remarquables qu’il
a rendus à la profession comptable au Canada. Il a été inscrit au tableau d’honneur des
professeurs à la Faculté d’administration des affaires de l’Université Simon Fraser de mai
2004 à avril 2005 et de mai 2006 à avril 2007. En août 2008, Stephen a été l’un des deux
lauréats annuels du TD Canada Trust Distinguished Teaching Award de la Faculté
d’administration des affaires. Au fil des ans, il a occupé bon nombre de postes bénévoles à
CGA-Colombie-Britannique, où il occupe actuellement le poste de président du conseil
d’administration.
Norme comptable internationale 1 (IAS 1), Présentation des états financiers • 13