objet€: dysfonctionnements Noémie - FMC de Tourcoing

objet : dysfonctionnements Noémie
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Courrier des
lecteurs objet :
dysfonctionnements
Noémie
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Publié le jeudi 19 juin 2003
Fichier PDF créé le mardi 31 janvier 2006
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objet : dysfonctionnements Noémie
Docteur Frédéric DANCHIN 162 rue de Gand 59200 TOURCOING tel 03 20 25 02 34
à Monsieur le Directeur de la CPAM de Tourcoing
diffusion à
Eglantine informatique
FMC Tourcoing diffusion@fmc-tourcoing.org
CSMF section de Lille
objet : dysfonctionnements Noémie
Tourcoing le 14.06.2003
Monsieur .
La télétransmission des FSE a entraîné un certain nombre de modifications dans le traitement de
ma comptabilité de médecin généraliste . Plus récemment il m' a été imposé les retours Noémie dont
la gestion est d' une extrême complexité . Enfin par courrier du 25.03.2003 vos services m' ont
informé de leur décision non concertée d' appliquer la procédure Noémie aux feuilles de soins papier
et de supprimer les bordereaux papiers tiers payant .
J' insiste sur l' absence de toute explication sur les procédures liées à Noémie , votre organe d'
information « Caisses en direct « , par exemple , étant muet à ce sujet . Ce courrier fait suite à une
patiente observation des effets Noémie et d' une tentative de compréhension personnelle ; j' invite d'
ailleurs mes confrères à compléter et à affiner cette observation au travers des différents logiciels qu'
ils utilisent.
Vous devez comprendre que , comme tout travailleur indépendant, je porte la responsabilité de la
tenue de ma comptabilité devant les services fiscaux mais que dans l' état actuel de mes
connaissances je ne maîtrise pas les informations liées au retour Noémie que vous semblez devoir
m' imposer .
Les paiements tiers payants représentent environ 25 % de mon activité .
Je vous fait l' état des difficultés rencontrées.
1/ FSE ET COMPTABILITE DES DIFFERES
Dans une comptabilité classique il est nécessaire de saisir chaque acte est répartir les paiements en
espèces / chèques / cartes . Pour les différés l' usage recommande de séparer Dispense d' avance
des frais ( DAF ) / accident du travail (AT ) / Aide médicale actuellement remplacée par CMU / article
115 / Tutelles / acte dû .
L' écriture comptable obtenue après confection d'une FSE ne rentre pas dans un tel schéma . Vous
savez qu' elle va s' inscrire en AMO pour assurance maladie obligatoire et AMC pour assurance
maladie complémentaire .
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En conséquence, il n' est plus possible de distinguer un AT d' un DAF et de connaître par exemple
la proportion d' AT dans l' activité ; un acte en CMU va nécessiter 2 lignes comptables, une pour
AMO , une pour AMC ce qui complique un peu l' estimation de la part des CMU dans l' activité .
Dans le même fichier de différés cohabitent donc des actes saisis classiquement et correspondant
grosso modo aux feuilles de soins papier et les FSE repérables par l' inscription AMO ou AMO/AMC
qui sont seules susceptibles d' être pointées par les retours Noémie .
Pour le moment je ne connais pas de logiciel capable d' exécuter de façon simple une saisie d' un
acte en CMU sur 2 lignes si, pour une raison ou une autre la carte Vitale du patient n' est pas
disponible.
Il est dommage que , disposant de 3 lettres , il n' y en a qu'une qui soit significative , et sur 2 états
seulement , O ou C . On peut rêver de ATO pour accident du travail ?
2/ ARL ET REJETS DE FSE
Est- il possible d' obtenir la traduction du jargon motivant les rejets de FSE ( 7 motifs pour le
moment ) ?
S'il est possible de comprendre « 1AT INCONNU A CETTE DATE « , que penser de
« 1BENEFICIAIRE INCONNU DANS LA BDO « , de « 1INCOMPATIBILITE ASU-NAT/REGIME « ou
de « 1VERIF CRITERE SELECTIF MODE REJET « ?
Est- il pertinent de me donner cette information , si oui que dois-je en faire ?
3/ ACCIDENT DU TRAVAIL ET FSE
La saisie d'une consultation avec certificat initial donnant droit à la cotation C+K0,4 semble poser
des problèmes puisse que d' une part la FSE est systématiquement rejetée , l' accident de travail ne
vous étant pas encore connu et que d' autre part le retour noémie est double , 20€ en AMO sur le
N° de la FSE et 0,77€ à part sans numérotation , ce qui fait que le pointage ne se fait pas ( différence
de montant sur la FSE numérotée et FSE non numérotée ).
Pour un patient bénéficiant de la CMU et victime d' un AT ( Cela peut arriver ... ) , le logiciel refuse la
cotation C+K0,4 en confusion avec un dépassement , il faut donc faire 2 FSE , ce qui peut être la
solution pour résoudre le précédent problème ?
Je n' ai pas d' expérience de cotation complexe , genre Kc5+Kc5/2+msu+n , le logiciel ne paraissant
pas programmé pour accepter ce genre de choses pour le moment.
4/ NOEMIE ET POINTAGE DES FSE DANS LE LIVRE DES DIFFERES
Mis à part le problème déjà évoqué des AT , le pointage semble s' effectuer sans gros problème .
En cas d' échec du pointage le retour est cosigné dans un fichier d' erreur appelé « ernoemie « .
A la condition que le module de télétransmission ait été bien programmé au niveau de du
paramétrage de la mutuelle « 99999997 » correspondant à la CMU.
5/ NOEMIE , LIVRE DES RECETTES ET RAPPROCHEMENT BANCAIRE
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Outre le pointage des FSE , Noémie apporte une écriture de virement bancaire dans le livre des
différés et dans le livre des recettes , sous la mention " ATT " pour attente . La somme correspondrait
aux montant total des retours Noémie à la date considérée . Dans l' esprit du concepteur du logiciel ,
il n' y a plus pour le praticien qu' à rapprocher les écritures du bordereau bancaire et indiquer "VIR "
à la place de "ATT" .
Malheureusement cette procédure est impossible , je viens d' en faire la malheureuse expérience
sur les quatre premiers mois de l' année , en raison des points suivants.
a/ Non identification des caisses primaires
Le logiciel indique systématiquement "CAISSE NON TROUVEE " lorsque le paiement est fait par une
caisse primaire , par contre il identifie les autres centres de paiement , SMENO, Mutuelle du Mans ,
etc , ce qui est bien gênant compte tenu des 9 CPAM du département.
L' explication de cette bizarrerie viendrait du fichier "organisme destinataire » du module SAM qui ne
comporte aucune caisse en "01" . Très curieusement il est possible de le compléter manuellement ce
fichier , mais seulement avec des "03" et des "99".
b/ Non concordance des dates de paiement
En ce qui concerne les virements par les CPAM , il y a décalage d' environ 2 jours entre la date du
retour Noémie et l' écriture bancaire . Mutuelle du Mans paye à la bonne date . Pourquoi cette
différence ?
c/ Non concordance des sommes
Les écritures venant de Noémie ne traite que les sommes correspondant aux FSE « sans histoire « .
Pour une journée comptable , le virement bancaire de votre caisse comprend
le total du retour noémie , mais aussi :
les feuilles de soins papier
les FSE rejetées traitées manuellement
les divers actes sans feuille de soins ( suite examen de santé , pires ... )
la prime de télétransmission , les astreintes de garde
les régularisations positives ou négatives Mais le total de la journée comptable n' est pas la
somme indiquée par le retour Noémie.
A titre d' exemple vous trouverez ci joint la comparaison du fichier ATT correspondant au retour
noémie et le fichier VIR correspondant à la réalité des virements bancaires pour le mois de février .
Vous constaterez que les éléments comptables introduits par Noémie sont inutilisables .
En résumé les écritures que Noémie effectue dans notre comptabilité se résument à ceci : des
organismes payeurs indéterminés effectuent des virements bancaires d' un montant faux à des dates
erronées .
6/ GENERALISATION DES RETOURS NOEMIE AUX FEUILLES DE SOINS PAPIER
Vous m' avez brutalement informé par votre courrier du 25 mars 2003 de la généralisation des
retours Noémie à tous les actes tiers payants agrémentée de la suppression des bordereaux papier ,
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en prétendant que cela me permettra « de gérer ma comptabilité et mes réclamations. »
Le résultat est calamiteux.
Votre bordereau informatique donne 5 informations :
identité du patient ( nom , prénom )
date du virement
montant AMO
montant AMC
monnaie ( euros )
Il n' y a pas d' information concernant
la date de l' acte
la nomenclature de l' acte
Et de plus il y a regroupement de plusieurs actes sur le même versement sans aucune précision .
Par exemple un paiement de 50€ pour un patient peut aussi bien être l' addition d'une consultation
en accident de travail et d' une visite à domicile en dispense d' avance des frais / protocole que le C
2,5 du PIRES pour le renouvellement de l'ALD ...
En absence d' une numérotation des feuilles de soins papiers , le logiciel est de toute façon
fondamentalement incapable de reconnaître l'acte correspondant au retour et le fichier « ernoemie »
prend un embonpoint considérable.
Aucun pointage des tiers payant n'est donc possible . Il est également aisé de deviner à quoi vont
aboutir les réclamations , s'il advenait de manquer quelques remboursements de visite sur l' année...
Je vous fait remarquer que vous exigez de moi pour le remplissage des feuilles de soins papiers ,
sous peine de non règlement un état civil rigoureux , la date de naissance , le rang de naissance
pour les jumeaux , le numéro de SS avec la fameuse clef , et plus récemment le code de l'
organisme de rattachement .
Je suis en droit d' exiger en retour un minimum de rigueur dans les informations que vous me
retournez.
Mon fournisseur de logiciel se plaint du manque d'information concernant l' évolution de Noémie.
Pouvez- vous me dire si nous sommes cobaye d' une expérimentation qui n' apparaît pas dans le
contrat initial nous liant à la télétransmission .
En ce qui me concerne , je vous demande le rétablissement immédiat des bordereaux papier sous
leur forme détaillée antérieure . Conscient du coût et respectueux de l' écologie , je ne vois aucun
inconvénient à un envoi sous forme de courrier électronique .
Cette mesure pourrait être maintenue jusqu' à la mise au point de votre procédé Noemie et son
adaptation à mes exigences comptables .
En l' absence d' une solution rapide , je présenterais à vos services les bordereaux tels que je les
reçois pour complément d' information concernant la date et la nomenclature des actes remboursés ;
c' est la seule façon d' assurer la vérification des dossiers de remboursement que je leur ai confiés.
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Pourquoi ne pas lever l' interdiction de réaliser des FSE en mode non sécurisé ? Les FSE seraient
numérotées et les retours seraient peut être un peu plus utilisable .
Je vous prie de croire , Monsieur le Directeur , en l' expression de mes sincères salutations .
Docteur Frédéric DANCHIN 162 rue de Gand 59200 TOURCOING tel 03 20 25 02 34
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