Une étu<strong>de</strong> locale <strong>de</strong> 2008 <strong>de</strong>s niveaux <strong>de</strong> loyers, basée sur les données issues <strong>de</strong>s sources d’information suivantes, a permis <strong>de</strong> définir une subdivision <strong>du</strong> marché local par zones géographiques. Consultation <strong>de</strong> divers documents : Étu<strong>de</strong>s OPAH (Jovinien, Auxerre, Saint-Florentin), une étu<strong>de</strong> sur les besoins en logements commanditée par le Pays Tonnerrois et une étu<strong>de</strong> sur les besoins en logements con<strong>du</strong>ite par l'OPAC. Consultation <strong>de</strong>s données issues <strong>de</strong> CLAMEUR (Connaître les Loyers et Analyser les Marchés sur les Espaces Urbains et Ruraux) 1 . Cet observatoire national contient les données <strong>de</strong>s loyers, en ce qui concerne <strong>l'Yonne</strong>, <strong>de</strong>s communes d'Auxerre et <strong>de</strong> Sens, ainsi que les communautés <strong>de</strong> communes dont ces <strong>de</strong>ux villes font partie. Consultation <strong>de</strong>s conventionnements sans travaux 2007 <strong>du</strong> département <strong>de</strong> <strong>l'Yonne</strong>. Enquête auprès <strong>de</strong>s professionnels <strong>de</strong> l'immobilier, afin <strong>de</strong> connaître leur opinion sur l'état actuel et les évolutions possibles <strong>du</strong> marché. <strong>Les</strong> enquêtes ont été con<strong>du</strong>ites auprès <strong>de</strong> 7 agences immobilières, <strong>de</strong> l'ADIL et <strong>de</strong> l'OPAC (portant notamment sur l'étu<strong>de</strong> citée ci-avant). La consultation <strong>de</strong>s données récentes CLAMEUR qui couvrent les territoires d’Auxerre, Sens et <strong>de</strong>s Communautés <strong>de</strong> communes <strong>de</strong> l’Auxerrois et <strong>du</strong> Sénonais, <strong>de</strong>s données <strong>de</strong> niveaux <strong>de</strong> loyers <strong>de</strong> la Caisse d'Allocations Familiales montrent une stabilité globale <strong>de</strong>s prix <strong>de</strong> loyers sur ces secteurs qui concentrent la très gran<strong>de</strong> majorité <strong>de</strong>s offres <strong>de</strong> location. D'autre part, les priorités <strong>de</strong> l'Anah, définies <strong>dans</strong> la circulaire C <strong>2010</strong>-1 orientations pour la programmation <strong>de</strong> l'action et <strong>de</strong>s crédits gérés par l'Anah, sont orientées vers le traitement <strong>de</strong> l'habitat indigne, la rénovation thermique et l'adaptation <strong>de</strong>s logements à la perte d'autonomie (handicap et dépendance) pour les propriétaires occupants. Compte tenu <strong>de</strong> ce constat et <strong>de</strong>s objectifs prioritaires <strong>de</strong> l'Anah, les membres <strong>de</strong> la CLAH déci<strong>de</strong>nt d’ajuster les plafonds <strong>de</strong> loyers pour les conventionnements Anah « social » et « très social » en appliquant aux plafonds inscrits <strong>dans</strong> la grille <strong>de</strong> loyer départementale l’augmentation prévue <strong>dans</strong> la circulaire DHUP <strong>du</strong> 30 décembre 2009. <strong>Les</strong> plafonds <strong>de</strong> loyer pour les logements à loyer intermédiaire sont inchangés en zone 1 où ils restent admis pour les conventions avec travaux ainsi que <strong>dans</strong> le périmètre <strong>de</strong> l'OPAH RU <strong>de</strong> la commune <strong>de</strong> Saint Florentin. En zone 2 et 3 les loyers intermédiaires ne sont plus admis pour les conventionnements avec travaux. Dans les trois zones, le loyer intermédiaire est admis pour les conventionnements sans travaux. La grille <strong>de</strong> loyer issue <strong>de</strong> cette étu<strong>de</strong> et la carte <strong>de</strong>s zones sont annexées au présent programme d'actions qui sera publié au recueil <strong>de</strong>s actes administratifs. IV- <strong>Les</strong> opérations programmées et autres dispositifs partenariaux IV- 1 – <strong>Les</strong> programmes en cours Une OPAH RU est engagée (<strong>de</strong>puis 2008) sur la commune Saint Florentin. <strong>Les</strong> engagements financiers <strong>de</strong> l'Anah sur cette opération sont <strong>de</strong> 300 000 €/an sur cinq ans pour les travaux et 50 000 €/an sur cinq ans pour les subventions d'ingénierie associées. IV - 2 - <strong>Les</strong> programmes en projet - Le Programme d'Intérêt Général <strong>du</strong> pays <strong>du</strong> Tonnerrois s'est achevé en septembre 2009. Afin <strong>de</strong> poursuivre la dynamique enclenchée par ce PIG, le Pays <strong>du</strong> Tonnerrois (78 communes) et la ville <strong>de</strong> Tonnerre (en co-maîtrise d'ouvrage) ont lancé une étu<strong>de</strong> pré-opérationnelle pour une OPAH avec un volet Renouvellement Urbain sur le cœur <strong>de</strong> ville <strong>de</strong> Tonnerre, très dégradé. La subvention d'ingénierie <strong>2010</strong> pour l'étu<strong>de</strong> pré-opérationnelle est <strong>de</strong> 27 500 €. - Le Pays <strong>de</strong> l'Avallonnais a engagé une étu<strong>de</strong> diagnostic sur son territoire (91 communes) en vue d'i<strong>de</strong>ntifier <strong>de</strong>s territoires (EPCI) susceptibles d'engager <strong>de</strong>s opérations programmées <strong>de</strong> type OPAH. Cette action inscrite par le contrat <strong>de</strong> pays est subventionnée par le Conseil Régional <strong>de</strong> Bourgogne. - Début <strong>2010</strong>, la ville <strong>de</strong> Sens engage une étu<strong>de</strong> pré-opérationnelle d'OPAH sur son territoire. Le montant <strong>de</strong> la subvention <strong>de</strong> l'Anah pour cette étu<strong>de</strong> est estimé à 30 000 €. - Le Programme Local <strong>de</strong> l'Habitat <strong>de</strong> la Communauté <strong>de</strong> l'Auxerrois en cours d'achèvement, a prévu le lancement d'une OPAH sur son territoire dès <strong>2010</strong>. Le montant <strong>de</strong> la subvention pour l'étu<strong>de</strong> préopérationnelle est estimé à 50 000 €. - La communauté <strong>de</strong> communes <strong>de</strong> JOIGNY est en cours <strong>de</strong> réflexion pour le lancement d'une nouvelle OPAH sur son territoire. - Le département <strong>de</strong> <strong>l'Yonne</strong> ne dispose pas <strong>de</strong> Programme d'Intérêt Général ni d'une Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale sur la thématique <strong>de</strong> la Lutte contre l'Habitat Indigne. Dans le cadre <strong>du</strong> PDLHI, un PIG départemental (hors territoire couvert par une autre opération programmée) porté par la Caisse d'Allocations Familiales pourrait être mis en œuvre. Le montant <strong>de</strong> subvention d'ingénierie pour le suivi animation <strong>de</strong> ce dispositif est estimé à 50 000€. L’intégralité <strong>de</strong> ces documents est disponible auprès <strong>de</strong>s <strong>services</strong> visés en en-tête. <strong>Recueil</strong> <strong>de</strong>s actes administratifs n° 10/<strong>2010</strong> <strong>du</strong> <strong>28</strong> <strong>mai</strong> <strong>2010</strong> 19
L’intégralité <strong>de</strong> ces documents est disponible auprès <strong>de</strong>s <strong>services</strong> visés en en-tête. <strong>Recueil</strong> <strong>de</strong>s actes administratifs n° 10/<strong>2010</strong> <strong>du</strong> <strong>28</strong> <strong>mai</strong> <strong>2010</strong> 20
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