La RSE : nouvelle rÃ©gulation du capitalisme ou interprÃ©tation ...

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Façonné pour appréhender les choix de société à travers le prisme des critères de sélection capitaliste (et plus largement d’accroissement du pouvoir), le cadre institutionnel international apparaît mal équipé pour adresser les problématiques écologiques et sociales qui requièrent une réflexion substantielle sur les arbitrages complexes, difficiles et sensibles entre les enjeux éco-sociaux contemporains. Face à cette situation d’impasse, il nous semble urgent de reconnaître la trajectoire involutive prise par le mode de développement contemporain, à la fois capitaliste et industriel, et la nécessité d’ancrer toute tentative de réorientation de la gouvernance sur des fondements théoriques et conceptuels pertinents. En effet, l’adaptation des conditions de régulation doit aller bien au-delà de la gestion collective de l’organisation du système de production et concerner les conditions institutionnelles de base relatives aux droits, devoirs, privilèges et obligations des différents membres de la structure sociale, notamment en relation avec les ressources naturelles. Pour cela, et face à la trajectoire involutive de la gouvernance mondiale, il nous paraît essentiel de re-thématiser le rôle de la propriété et entamer une réflexion de fonds sur les modalités de régulation de cette institution ; une telle réflexion devrait porter sur les modalités d’institution des titres de propriété (le champ, les limites et la portée des droits de propriété, et notamment les domaines qui en sont exclus), les conditions de cadrage de l’expansion capitaliste (à commencer par la régulation des activités financières) et les modalités de distribution des richesses ainsi créées. Il s’agit, en un mot, d’engager une réflexion de fonds sur les moyens de subordonner l’institution de la propriété à une raison éco-sociale. Aucune tentative de réguler l’économie capitaliste ne devrait faire l’économie d’une telle réflexion. Bibliographie ATTAC (Association pour la taxation des transactions financières pour l’aide aux citoyens) (2002), Pour une mondialisation à finalité humaine, Liège, Attac/Vista/Syllepse. BODET C. et T. LAMARCHE (2007), « La Responsabilité sociale des entreprises comme innovation institutionnelle. Une lecture régulationniste », Revue de la régulation, n° 1, Varia ; mis en ligne le 24 mai 2007, URL : http://regulation.revues.org/document1283.html BROMLEY D.W. (1989), Economic Interests and Institutions. The Conceptual Foundations of Public Policy, Oxford, Basic Blackwell. BROMLEY D.W. (1991), Environment and Economy – Property rights and Public Policy, Oxford/Cambridge- MA, Blackwell. CAPRON M. et QUAIREL-LANOIZELEE F. (2004), Mythes et réalités de l’entreprise responsable, Paris, La Découverte. CAPRON M. (2006), « Responsabilité d’entreprise : le renversement européen », Bulletin Oeconomia Humana, n° 4, p. 3. CMED (1988), Notre avenir à tous, Québec, Éditions du fleuve ; trad. fr. de WCED (1987), Our Common Future, Oxford, Oxford Univ. Press,. COMMENNE V. (2006), Responsabilité Sociale et environnementale : l’engagement des acteurs économiques ; Mode d’emploi pour plus d’éthique et de développement durable, Paris, Charles Léopold Meyer. COMMISSION EUROPEENNE (2001), Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises – Livre vert, Bruxelles, Direction générale de l’emploi et des affaires sociales. COMMONS J.R. (1934), Institutional Economics, New York, Macmillan. CRUTZEN P. & E. F. STOERMER (2000), « ‘The Antropocene’, Global Change », IGBP Newsletter, n° 41, p. 17- 18. DAUDE B. et NOËL C. (2006), « La responsabilité sociale de l’entreprise analysée selon le paradigme de la complexité », Revue Management et avenir, n° 4(10), p. 39-56. DUCHROW U. & F. HINKELAMMERT (2004), Property for People, Not for Profit: Alternatives to the Global Tyranny of Capital, London, Zed Books. DUPUIS J.-C. et LE BAS C. (2005), La responsabilité sociale des entreprises comme institution : l’apport des approches institutionnalistes, Electronic Working Paper Series n° 2005-4, Groupe de recherche en Économie et management des organisations, École thématique, Université catholique de Lyon, Lyon. FABER M., MANSTETTEN R. & J. PROOPS (1998), Ecological Economics, Concepts and Methods, Cheltenham, Edward Elgar. FIELD B.C. (1989), « The Evolution of Property Rights », Kyklos, n° 42(3), p. 319-45. 24
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