La revue des Secrétaires généraux (N°9) - ASG - Amue

D’ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE
JUILLET 2002 • N°9

SOMMAIRE
Edito ............................................................................................... p.5
Gestion des Ressources Humaines
Deux analyses statistiques
comparées sur les changements de corps..........................................p. 6
Gouvernance
Les Mues de l’Agence.......................................................................p.12
Comment rendre l’université plus “pédagogique” .............................p.20
Quelques pistes d’action à extraire du rapport sur les
“jeunes et les études scientifiques” ...................................................p.23
Vie étudiante
L’accueil des étudiants étrangers .......................................................p.24
Santé et offre de logement ...............................................................p.28
L’avis du Conseil d’Etat .....................................................................p.29
International
Concertation des Conférences
des Présidents Recteurs d’Europe Latine ...........................................p.30
SOMMAIRE
Dossier : Relations avec les collectivités territoriales
Bordeaux :
du développement local à l’ouverture européenne ..........................p.34
Errata ..............................................................................................p.41
Intervention de M.CYTERMANN .....................................................p.42
Séminaire annuel des chanceliers (Kanzler)
des universités allemandes, et de ses paradoxes ...............................p.46
Pour une dévolution
de leur patrimoine aux universités ...................................................p.50
Le SAIC et les partenaires externes
de l’établissement ...........................................................................p.52
L’expérience de PARIS XIII ...............................................................p.56
TVA : Ce qui va changer en 2003 ....................................................p.57
Relations avec les collectivités territoriales :
la solidarité communale ..................................................................p.58
Débat
Autour de la neutralité ....................................................................p.60
Rubriques
Miroir du forum ...............................................................................p.68
De la Territoriale à l’Université, un aller avec retour ..........................p.74
Le Secrétaire Général ........................................................................p.76
Le magasin pittoresque.....................................................................p.77
Hommage à Jean-Luc Gaboreau........................................................p.78
3

“ ”
Le Conseil
d’Administration
Président :
Vice-Présidents :
Secrétaire :
Trésorier :
BUREAU
Pascal AIMÉ
Jean-Pascal BONHOTAL
Monique RONZEAU
Jacques TALBOT
Luc ZIEGLER
Monique RONZEAU
AUTRES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Gérard BARBERAN
Yves CHAIMBAULT
Michel CLEMENS
Françoise GRANGER
Christian HORGUES
Annie JULIEN
Odile MARCOUYOUX
François PAQUIS
Jean-Jacques PELLEGRIN
Didier RAMOND
Georges ROQUEPLAN
4

EDITO
EDITO
Chers collègues,
Pascal Aimé
Président de l’Association
des Secrétaires Généraux
Vous constaterez en vous plongeant dans la lecture du n°9 de
notre revue, qu’une attention toute particulière a été portée à sa
présentation et à son rubriquage.
Nous espérons que cette nouvelle mise en page vous en facilitera
la lecture et in fine vous séduira. N’hésitez pas à nous faire part de
vos réactions.
Fin mai – début juin, nos journées annuelles nous ont permis de faire
le point sur des sujets aussi importants que le développement local ou
l’ouverture européenne. La grande qualité des interventions et des
débats qui les ont suivis d’une part, la convivialité et la gentillesse qui
ont présidé à l’organisation de ces journées d’autre part, font de cette
rencontre une totale réussite. Tout le mérite en revient à nos collègues
des universités aquitaines : qu’ils en soient ici publiquement remerciés.
Notre association vient de revoir ses statuts afin de s’ouvrir à des
collègues qui exercent des fonctions comparables aux nôtres dans des
établissements qui ne dépendent pas des Ministères de l’éducation
nationale ou de la recherche. C’est une évolution nécessaire qui va
nous permettre de nous interroger sur nos fonctions et leur contenu.
Cette question est d’actualité à l’heure où nous finalisons notre
référentiel de compétences avec la CPU et la DPATE.
Nous souhaitons engager, dans les meilleurs délais et avec les mêmes
partenaires, le chantier de la formation de l’encadrement supérieur
administratif et technique à travers la définition de référentiels de
compétences sur les principales fonctions de l’encadrement.
Enfin une nouvelle équipe ministérielle s’est installée récemment avec
laquelle nous souhaitons revoir certains thèmes tels que le régime
indemnitaire des personnels IATOS de l’enseignement supérieur et
le classement indiciaire des emplois des SGEPES. Ces sujets ne sont
pas nouveaux ; leur permanence illustre la difficulté à les traiter de
manière satisfaisante et définitive.
Puisque vous lirez ces quelques lignes à une date à laquelle vous
prendrez un repos réparateur bien mérité, je me permets de
conclure en vous souhaitant de très bonnes vacances.
Pascal Aimé
5

THÉMATIQUES
Gestion des Ressources Humaines
Deux analyses statistiques comparées sur les changements de corps
6
“
Il est communément
admis que les
commissions paritaires
(CAP) fonctionnent
comme des boîtes
”
noires.
Il est communément admis que
les commissions administratives
paritaires (CAP) fonctionnent
comme des boîtes noires. Le caractère
jurisprudentiel de leurs
critères, en dépit des informations
qui peuvent être données
sur les éléments de barème, entretient
cette idée. Il est d’ailleurs
difficile de prétendre transposer
d’une CAP à une autre les règles
de fonctionnement qu’on croit
pouvoir établir. Or, l’acceptation
par les personnels de cette gestion,
leur adhésion à un système
participatif, dépend de cette
compréhension.
Il est apparu intéressant,
puisque le hasard nous permettait
de comparer deux séries statistiques,
de mettre en regard
les données de deux pratiques
d’établissement de listes d’aptitude
au corps supérieur, l’une
dans une CAP académique de
l’administration scolaire et universitaire
(ASU), l’autre dans
une CAP nationale de personnels
Ingénieurs et Techniciens
de Recherche et Formation
(ITRF).
Evidemment, les données,
comme l’auteur, resteront anonymes,
par nécessité et par commodité.
Naturellement, ce travail gagne
en pertinence du fait de la mise
en place actuelle de CAP déconcentrées
pour la catégorie C des
ITRF.
Les séries statistiques ne sont pas
de même nature : dans un cas, il
s’agit du contrôle d’un Commissaire
Paritaire représentant l’administration
par rapport à ses
propres travaux, avant péréquation
interne à la parité administrative,
et avant le déroulement
de la CAPN ; dans l’autre cas, il
s’agit de l’exploitation des résultats
des travaux de la CAPA.
Cela renvoie néanmoins à un vrai
débat dans lequel on oppose "les
modes de promotion" retenus
dans l’un comme dans l’autre
cas, et que schématiquement, on
ramène à l’opposition “mérite
contre ancienneté“.
Cette opposition est fausse bien
sûr : autant les commissaires (des
deux parités) de l’ASU, que ceux
des ITRF (également des 2 côtés)
aboutissent à ce que les uns et les
autres appellent " la meilleure
liste possible " après avoir tenu
compte dans leur travail aussi
bien de critères de mérite que de
critères d’ancienneté.
Rappelons aussi que le barème,
lorsqu’il existe, n’est jamais
qu’indicatif, en principe.
Mais il est vrai que pour l’une
comme pour l’autre famille, la
liste ou le tableau des avancements
résulte d’une recherche
de consensus. La décision de
l’autorité investie du pouvoir
d’arrêter vient d’abord consacrer
cet accord, parfois trancher
lorsqu’il y a équilibre des voix,
plus rarement inverser un avis,
le risque étant au delà du renvoi
devant le juge, l’affaiblissement
du climat de coopération nécessaire
pour mener la gestion du
corps considéré.

1ère analyse : une CAPA ASU
Précisions en préambule que les
académies ont de grandes divergences
de pratiques. Celle qui est
présentée ci-dessous n’est qu’un
exemple en rien généralisable au
reste du pays.
Les membres de la commission
paritaire disposent de deux listings,
sur lesquels sont portés les
noms de l’ensemble des personnels
promouvables ayant fait acte
de candidature ; l’un est classé
par ordre alphabétique : il ne sert
jamais ; l’autre est classé par ordre
décroissant du barème : il
sera déterminant pour l’établissement
de la liste.
Le barème comprend des éléments
d’ancienneté (ancienneté
de corps, de services, éducation
nationale….), et des éléments
plus qualitatifs (note et admissibilités)
supposés mieux traduire
la valeur de l’agent.
Cette année là, la CAPA disposait,
par rapport à 6750 agents des
corps considérés de 23 possibilités
pour 839 personnels remplissant
les conditions d’inscription
sur liste d’aptitude et ayant fait
acte de candidature (le rapport
promotions/promouvables est de
2,75%).
La CAPA examine les candidatures
dans l’ordre décroissant du barème
: les 23 premières personnes
qui apparaissent dans cet ordre
devraient donc occuper les 23
premières places. En fait, la CAPA
va descendre très avant dans la
liste, d'abord pour ne retenir en
liste principale que les candidats
qui, n'ayant pas d'avis défavorable,
ne refusent pas la mobilité,
ensuite pour dresser une liste
complémentaire substantielle,
pour faire face aux nombreux refus
de postes qui sont liés à cette
obligation de mobilité.
Des personnes " à barème suffisant
"seront donc écartées de la
possibilité de promotion. En revanche,
aucune personne à " barème
insuffisant " (insuffisant
pour rattraper le dernier de la
liste principale ou complémentaire)
ne sera repêchée pour entrer
dans la liste, hors le cas des
promotions réservées par le Ministère
pour des promotions en
ZEP (2 pour 23 promotions).
Les critères employés sont donc
les suivants :
> 1° Exclusion des personnels
dont la demande est assortie
d’un avis défavorable.
Discussion quand l’avis est
plus nuancé (réservé ou
sans opposition), mais peu
de “repêchages“.
> 2° Exclusion des personnels
dont la demande ne fait
pas apparaître une acceptation
de mobilité géographique.
> 3° Prise en compte de la proximité
de la retraite (exclusion
quand la personne ne bénéficierait
d’aucun gain pour sa
retraite ; il y a deux dates
d’effet, choix de la date la
plus favorable pour les personnels
proches du départ
pour qui cela représenterait
un gain)
> 4° Personnels en ZEP
THÉMATIQUES
Les résultats finaux sont les suivants :
1°) Inscrits
EPLE Services Etablissements
Académiques d’enseignement supérieur
H F Total H F Total H F Total
Liste principale 1 14 15 0 5 5 0 3 3
Liste complémentaire 2 16 18 0 11 11 1 9 10
7

THÉMATIQUES
Deux analyses statistiques comparées sur les changements de corps
2°) Refusés
EPLE Services Etablissements
Académiques d’enseignement supérieur
H F Total H F Total H F Total
Jusqu'à la fin de la LP 1 15 16 1 4 5 0 4 4
Du début LC à fin LC 0 6 6 0 1 1 0 0 0
Total 1+2
EPLE Services Etablissements
Académiques d’enseignement supérieur
H F Total H F Total H F Total
Liste principale 2 29 31 1 9 10 0 7 7
Liste complémentaire 2 22 24 0 12 12 1 9 10
Conclusions
> 1° Parité hommes femmes
Le % de femmes retenues
(95,6%) est supérieur au % de
femmes dans la population
" utile ", celle qui occupe les 48
premières places au barème
(93,75%). Il apparaît inutile de
pousser l’analyse sur la totalité
de la population des promouvables,
mêmes si cela pourrait
permettre de juger du sort réservé
aux anciens militaires.
En revanche, il convient de
souligner que dans cette CAPA,
administrative, un sort défavorable
est réservé aux candidats
homme, originaires de corps
ouvriers ou de service.
> 2° L’effet " service d’affectation
" joue peu. Néanmoins,
en ce qui concerne
les services académiques,
l’appartenance à un “petit“
service (IEN, CIO,
DDIS) n’entraîne pas les
mêmes conséquences que
l’appartenance à un “gros“
service (Inspection Académique
ou Rectorat), la
CAPA acceptant l’idée de
mobilité fonctionnelle au
sein des grosses structures.
> 3° Cette idée et cette obligation
de mobilité, tout
comme l’exclusion des
personnels à compétence
différentes, renvoie à la
notion de complète permutabilité
des personnes
du fait de l’indifférenciation
des compétences ou
des qualifications requises
par les fonctions.
On verra que c’est une notion inverse
qui prévaut pour les ITRF
> 4° Est-il besoin de préciser
que l’avis de la CPE
compte peu ou pas du
tout, sinon dans le caractère
réservé donné à un
avis, au moins sur un classement
des demandes ?
8

2ème analyse : une CAPN ITRF
Le mode de travail est fondamentalement
différent : alors
que les seules données relatives
aux individus sont les données
quantitatives relatives à la carrière,
et l’avis du chef de service,
ici le classement établi d’abord
en CPE, puis en CAPN résulte
d’une lecture approfondie faite
par les commissaires paritaires
du dossier de candidature de
l’intéressé, lui même constitué
d’un rapport d’activité qu’il rédige,
et d’un rapport d’aptitude
qu’établit son chef de service.
La CAPN ne remet jamais en
cause le classement établi au niveau
de l’établissement, soit
pour en modifier l’ordre, soit
pour “repêcher“ des candidats
qui figureraient sur la liste finale
de la CPE. Un mauvais dossier
bloquera donc les suivants.
Les critères retenus aux 2 niveaux
CPE et CAPN ne diffèrent guère,
et font intervenir en proportion
variable des éléments de formation
initiale, de formation continue,
de technicité, d’autonomie,
de responsabilité (encadrement),
de rayonnement…..
En tout état de cause, ces éléments
ne sont jamais quantifiés
pour entrer dans un barème mathématique.
L’administration propose donc
aux commissaires paritaires, de
travailler sur ces dossiers de candidatures
présentés par les personnes
elles-mêmes et classées
par les établissements. Elle présente
ces dossiers classés par académie
et par établissement, en y
joignant l’avis des CPE.
Les représentants de l’administration
travaillent sur ces dossiers,
en fonction d’une répartition
initiale individuelle par
académie, avec concertation
bien sûr, et en interdisant que
chacun voit les dossiers de son
établissement.
Un listing des propositions faites
par établissement est joint au document.
Ce listing reprend l’ensemble
des établissements où figurent
des ITRF, quelles que
soient leur nature et leur taille. Le
nombre de candidatures retenues
par établissement était autrefois
limité à 5.
De la sorte, une question souvent
posée portait sur l’effet de taille :
les “petits“ établissements suspectant
les “gros“ de truster les promotions
et de faire passer des candidats
de moins grand mérite.
C’est précisément sur cet objet
qu’un collègue commissaire paritaire
a établi une statistique sur
le travail qu’il a effectué, avant
péréquation avec ses propres
collègues et avant la plénière.
Tels quels les résultats sont significatifs.
9
THÉMATIQUES

THÉMATIQUES
Deux analyses statistiques comparées sur les changements de corps
Qu’on en juge :
10
1°) Analyse effectuée
QUOTA ANALYSE
Sur 6456 promouvables au plan national, 722 personnes ont été proposées par les établissements, et
210 promotions étaient possibles. Le rapport entre le nombre de promotions et le nombre de promouvables
s'établit donc à 3,25%. Il est supérieur à celui de l'avancement précédent, mais les deux chiffres
ne sont pas comparables : celui-ci est (provisoirement) majoré des "droits" générés par l'intégration des
anciens personnels de l'Administration de Recherche et Formation. Celui-là ne retenait que les demandeurs
d'une inscription sur LA, et non la totalité des promouvables.
A B C D E Type
Type Nombre Nombre Taux de Droits “théoriques Propositions
d’établissement Promouvables Proposées “sélectivité” de l’établissement après lecture
(B* 3,25%) des dossiers
Université 104 4 3,85% 3,38 2
Université 98 3 3,06% 3,19 3
Université 95 4 4,21% 3,09 4
Gd organisme 89 9 10,11% 2,89 3
Université 67 4 5,97% 2,18 2
Université 60 3 5,00% 1,95 3
Université 59 4 6,78% 1,92 2
Université 55 7 12,73% 1,79 3
Université 50 2 4,00% 1,63 2
Université 38 7 18,42% 1,24 2
Université 35 7 20,00% 1,14 2
Gd organisme 28 4 14,29% 0,91 1
Université 28 4 14,29% 0,91 1
Université 23 3 13,04% 0,75 1
Gd organisme 23 8 34,78% 0,75 3
Université 20 2 10,00% 0,65 1
Université 20 4 20,00% 0,65 1
Université 18 4 22,00% 0,59 1
Gd organisme 18 3 16,67% 0,59 0
Université 14 2 14,29% 0,46 2
Ecole 9 3 33,33% 0,29 0
Rectorat 8 2 25,00% 0,26
Gd organisme 6 3 50,00% 0,20 1
IUFM 5 2 40,00% 0,16 0
Rectorat 4 3 75,00% 0,13
Ecole 4 1 25,00% 0,13 1
Ecole 3 1 33,33% 0,10 1
Rectorat 2 2 100,00% 0,07
IUFM 2 0 0,07 0
Ecole 2 1 50,00% 0,07 0
Ecole 2 0 0,07
IUFM 2 0 0,07
Rectorat 1 0 0,03
Totaux = 33 992 106 42

2°) Classification des résultats par groupes
Répartition Somme des Somme des Somme des Proportion Proportion Proportion
des établissements Promouvables Proposées Retenus par Proposées/ Retenus/ Retenus
par ordre de taille par groupe par groupe mes soins promouvables proposés promouvables
(nbre de promouvables)
1 er groupe > 80 386 20 12 5,18 60,00 3,11
4
2 ème groupe
50 à 80 291 20 12 6,87 60,00 4,12
5
3 ème groupe
30 à 89 73 14 4 19,18 28,57 5,48
2
4 ème groupe
20 à 29 142 25 8 17,61 32,00 5,63
6
5 ème groupe
10 à 19 50 9 3 18,00 33,33 6,00
3
6 ème groupe

THÉMATIQUES
Gouvernance
Les Mues de l’Agence
12
Le GIP AMUE a été renouvelé au
printemps 2002. Les statuts du
GIP sont accessibles sur le site de
l’agence. Sous le même sigle se
cache une substitution de mots
("Mutualisation" remplace
"Modernisation") et se révèle
une intention de mutation aussi
grande que celle qui avait
permis de passer du GIGUE
(qui a "construit les murs")
à la première AMUE
(qui a réalisé le "second œuvre").
La seconde AMUE s’oriente vers
un autre type de relations à
l’établissement, vers un 3 ème stade
de l’architecture (la domotique).
Autour de cette idée,
La Revue présente ci-après
quelques textes à titre d’illustration,
sans prétention d’exhaustivité.
Elle en remercie les auteurs,
et en premier lieu notre ancien
collègue, Michel GUILLON,
nouveau directeur de l’agence…
Yves CHAIMBAULT
Secrétaire Général de Lille 1
Représentant de l’association
au CA de l’agence
1. Un nouveau directeur à l’Agence
En me portant
candidat
à la direction
de l’AMUE,
j’avais en
tête trois séries
de considérations.
D’une part, je mesure les enjeux
qui pèsent aujourd’hui sur les
établissements d’enseignement
supérieur et la recherche : la matière
grise est, sans doute depuis
fort longtemps, une matière première
déterminante. Les avancées
scientifiques et technologiques,
la mobilité croissante des
populations la rendront de plus
en plus déterminante. La force
des universités est un enjeu d’aménagement
du territoire. Je ne
surprendrai aucun d’entre vous
en avançant que je vois un lien
substantiel entre la maîtrise de la
gestion, l’aptitude au pilotage, le
management stratégique et l’excellence
des établissements, ce
qui veut dire, de manière significative,
la réussite de leur public.
D’autre part, à considérer les aptitudes
à la gestion et au pilotage,
ainsi que les outils qui s’y
rapportent, j’ai vite acquis la
conviction qu’aucun établissement
ne pouvait prétendre à les
développer isolément, sinon à
en payer un prix exorbitant, et
sans faire œuvre de solidarité
publique. A tout bien peser, l’Agence
qui a réalisé un énorme
travail de redéfinition et de projection
sous la conduite de Suzanne
MAURY-SILLAND, est bien
l’instrument nécessaire pour atteindre
mieux, plus vite, plus
loin, et moins cher, cet objectif
de développement des capacités
de gestion et de management.
Enfin, et c’est une autre histoire,
j’avais, et j’ai encore, l’immodestie
de penser que je peux m’y
rendre utile… Et m’y voici.
J’y suis encore, en écrivant ces lignes,
en phase de reconnaissance
accélérée et approfondie
(vous savez ce que c’est). Je ne
puis vous livrer que quelques réflexions
et quelques orientations.
Beaucoup de choses ont été dites
au sujet du positionnement
de l’Agence. En fait, elle se situe
au centre de la problématique
autonomie/service public. L’autonomie
est un gage de qualité
qui suppose une capacité de différentiation
des établissements
entre eux. Les principes du service
public, en particulier le principe
d’égalité, tendent de leur
côté à l’édiction de normes, et
donc à une certaine uniformité.
Je n’ai jamais rencontré que des
gens qui affirment leur attachement
au service public tout en
appelant de leurs vœux plus de
décentralisation, de déconcentration
et d’autonomie, et qui
ajoutent : " l’autonomie, c’est la
responsabilisation, donc, il faut
de l’évaluation ". Qu’est-ce que
l’évaluation sans une référence ?
Cela dit, je n’ai aussi jamais rencontré
deux personnes qui placent
le curseur exactement au

même endroit entre autonomie
et principes du service public. La
question des produits de l’Agence,
dont le champ correspond
à des domaines de forte
réglementation, est évidemment
totalement liée à cette problématique.
Les produits reflètent ce qu’est
notre administration : procédurale.
Ne parle-t-on pas de traitement
automatisé, de chaînes de
traitement ? On a informatisé des
processus et des enchaînements
réglementaires. Or, de plus en
plus, on entend substituer à l’administration
procédurale une administration
d’adaptation, flexible,
répondant aux spécificités et
réactive. Qu’importe! en s’appuyant
sur la puissance croissante
de l’informatique, on informatise
aussi les exceptions :
pour HARPEGE, il a fallu une
analyse et des développements
inouïs pour traiter la correspondance
entre la durée réelle des
congés de maladie et leur impact
financier dans des mois à trente
jours, sans omettre le cas de l’agent
dont le congé aura débuté
un 29 février. Pendant ce temps
nos cadres C, voire B, voient leurs
postes de travail complètement
égalisés vers le bas. Je crois qu’il
faut reconsidérer la place de
l’humain dans nos administrations,
sans quoi le discours sur
l’autonomie, l’initiative, la
responsabilité de l’agent public
prendra du plomb dans l’aile.
Cela dit, les produits sont le socle
de l’agence et une nécessité vitale
pour les établissements. J’en
“…j’avais, et j’ai encore,
l’immodestie de
penser que je peux
m’y rendre utile…
Et m’y voici.
”
tiendrai le plus grand compte.
C’est ce que je nomme notre industrie
lourde, ce qui appelle un
management approprié : quand
un produit paraît, son successeur
doit se trouver sur les planches à
dessin, tandis qu’on élabore déjà
par ailleurs les concepts du futur…
Mais il faut également gagner
en réactivité pour adapter
les produits par exemple, aux
évolutions réglementaires.
Le secteur des services offre un
énorme potentiel de développement
et j’entends bien le faire
progresser hardiment… à la rencontre
des établissements. Non
pas qu’il n’y soit déjà, mais parce
que j’estime que l’activité du département
peut s’élargir à des
champs nouveaux, s’ils correspondent
à des attentes. Elle
peut s’ouvrir à des publics plus
vastes, à l’image d’un récent séminaire
consacré à l’évaluation
des enseignements dans l’assistance
duquel j’ai identifié une
quinzaine de fonctions différentes,
et ceci afin que des idées
nouvelles ou originales, des acquis
de l’expérience irriguent et
circulent dans tous les canaux
des établissements. Elle peut
aussi s’en rapprocher physiquement,
et j’espère des formes
d’action qui pourraient se dérouler
dans les établissements
eux-mêmes, là où la modernisation,
le changement, sont palpables.
L’AMUE est aujourd’hui prorogée
jusqu’au 31 décembre 2006.
Elle compte 145 membres. Elle a
souscrit un contrat avec l’Etat,
dense, ambitieux, nécessaire.
Elle n’est pas sans moyens. En
d’autres termes, elle est à la fois
légitimée et dispose d’un programme
et de quelques leviers.
Le temps est venu d’agir.
L’AMUE n’a aucune raison d’être,
en dehors de sa mission. J’ai la
responsabilité d’un outil, et d’un
bel outil, composé d’hommes et
de femmes compétents, engagés
dans leur action. J’en suis honoré
et fier. Cet outil est destiné à vous
apporter les prestations que vous
en attendez avec un niveau de
qualité à la hauteur de vos enjeux.
Les établissements en tireront
d’autant plus de bénéfice
qu’il sera efficace, et cette efficacité
découle en grande partie de
leurs concours. Il s’agit de leurs
contributions financières, sans
doute, mais ce que je sollicite
prioritairement c’est l’apport de
leurs compétences, savoir-faire,
critiques et suggestions.
J’espère avoir très bientôt de vos
nouvelles.
Michel GUILLON
Directeur de l’AMUE
30 juin 2002
THÉMATIQUES
13

THÉMATIQUES
Les Mues de l’Agence
2. L’infrastructure " Produits " : à propos de NABUCO (Hélène BROCHET-TOUTIRI)
14
Et si l’on parlait de NABUCO ?
La communication étant un art
difficile, il vaut mieux se contenter
d’énoncer quelques faits intangibles,
vérifiables, et éviter des discours
interprétables, sur un sujet
qui depuis des années nourrit la
polémique.
NABuCo est un produit de gestion
financière et comptable qui répond
pour l’essentiel aux besoins et aux
contraintes de cette gestion. Les
fonctionnalités offertes aux établissements
sont satisfaisantes, et permettent
d’assurer aux gestionnaires
des établissements des réponses fiables
à la plupart des exigences de
cette gestion.
Sa très grande ouverture permet à
des établissements structurés très
différemment de l’utiliser, et un bon
paramétrage initial assure un choix
d’organisation totalement libre. Il
en résulte une certaine complexité,
qui lors des phases d’évolution, nécessite
un important travail de
maintenance informatique.
Aujourd’hui, le défi lancé à l’Agence
est d’arriver à conserver les
qualités de ce produit : complétude
fonctionnelle, fiabilité réglementaire,
liberté d’organisation
et sécurité des données tout en
améliorant la réactivité lors des
évolutions réglementaires, et en
assurant l’évolution d’une technologie
maintenant obsolète.
Il nous faut donc assurer une
maintenance efficace, tout en envisageant
une stratégie de renouvellement,
que l’Agence s’est engagée
à réaliser avant le 1er
janvier 2005 : ce sont les engagements
pris lors de la signature du
contrat avec le ministère (relire la
fiche action correspondante) et
approuvés unanimement par
l’Assemblée Générale des membres
adhérents.
Pour cela, les travaux de l’Agence
durant l’année 2002 consistent
d’une part à assurer la maintenance
du produit NABuCo en
exécutant le marché de Tierce
Maintenance Applicative (TMA)
notifié à la Société Bull le 10 octobre
2001, et d’autre part à mener
des études visant à définir le
périmètre fonctionnel d’un produit
renouvelé et à examiner le
marché concurrentiel pouvant répondre
aux besoins ainsi précisés.
“
Nabuco répond pour
l’essentiel aux besoins
et aux contraintes de
la gestion financière
et comptable.
”
La maintenance est aujourd’hui
très difficile :
• la procédure d’appel d’offre ouvert
lancée en 2001 a conduit au
choix de la société Bull en remplacement
de la société GFI Progiciels
qui assurait initialement les travaux
de TMA et qui a fait une offre non
recevable au sens du Code des
Marchés Publics. La société Bull
doit reprendre la maintenance
d’un produit complexe et mal documenté
en terme de code informatique.
L’équipe mise en place
par le prestataire, peu expérimentée,
maîtrisant peu les concepts
fonctionnels, a du mal à répondre
aux exigences de l’Agence en terme
de qualité de développement et de
délai. Le suivi de ce marché s’avère
extrêmement lourd, il nécessite un
suivi rapproché de toutes les actions
du prestataire.
• L’équipe interne de l’Agence
n’est guère mieux armée, alors
qu’elle doit assurer ce suivi permanent
et détaillé : complètement
désorganisée au printemps
2001, elle a été reconstituée grâce
au dévouement de trois personnes
de l’Agence qui ont accepté
une mobilité interne, sans toutefois
être véritablement préparées
à la complexité des tâches à accomplir.
Aujourd’hui cette équipe
doit être complétée fortement, et
des recrutements sont en cours
(voir les appels à candidatures sur
le portail internet de l’Agence).
• Plusieurs interventions en Assemblée
Générale nous ont conduit
à développer les raisons de ces difficultés.
Il est inutile d’allonger ce
développement ici (les documents
présentés à l’AG sont disponibles
sur le portail internet de l’Agences).
Parallèlement, et dans le cadre de
l’élaboration du futur système d’information
qui constitue l’objectif cible
de l’Agence pour la période
d’existence du GIP récemment prolongé
et du contrat qui coïncide

avec la durée de vie du GIP, il faut
préparer une solution de renouvellement
du produit NABuCo actuel.
Aujourd’hui, cette solution n’est
pas connue : elle résultera des études
engagées qui visent :
• à définir, avec les établissements,
le périmètre fonctionnel
de cette application, en anticipant,
autant que faire se peut,
sur les évolutions à venir (en
particulier liées au contrôle de
gestion et à la réforme de la loi
organique)
• à bâtir une architecture fonctionnelle
et technique modulaire,
en précisant ce que doivent
être les fonctionnalités de
base et les fonctionnalités périphériques,
permettant de donner
une meilleure adaptabilité
et une plus grande ouverture au
produit
• à examiner l’ensemble des solutions
du marché (privé ou
non) qui pourraient répondre à
ces exigences
• à définir les préconisations
fonctionnelles et techniques visant
à l’intégration du produit
dans un système d’information
global et cohérent.
Ainsi la solution, qui peut, ou
non, inclure tout ou partie de NA-
BuCo actuel sous une forme renouvelée
technologiquement,
n’est aujourd’hui pas connue.
Le défi quotidien de l’Agence
consiste donc à travailler simultanément
sur deux plans :
permettre aux établissements de
mener une gestion sûre et de
qualité au moyen de l’outil approprié
le plus complet qui soit
actuellement, tout en préparant
la succession de ce produit dans
une optique de renouvellement
profond. Nous y réussirons d’autant
mieux, et d’autant plus vite,
en asociant toutes les forces de
l’Agence aux compétences nombreuses
des établissements.
THÉMATIQUES
3. Le Pilotage : une forme de réorientation des actions de l’agence
La Revue avait annoncé la tenue
du séminaire du 27 Mars. Les
actes complets sont accessibles sur
le site de l’agence. Il s’agissait à la
fois, comme l’a exprimé Hélène
Brochet, de questions théoriques
touchant aux démarches de gouvernance,
de pilotage et d’aide à
la décision, et techniques se préoccupant
des outils de recueil et
de traitement des informations à
élaborer dans cette perspective.
La Revue reprend ici trois extraits
d’interventions prononcées lors de
cette journée consacrée au pilotage
des établissements : l'introduction
d'Hélène BROCHET, la
présentation de P. Personne et le
distingo fait par Strasbourg 1 des
indicateurs de gestion et des indicateurs
politiques.
Introduction de la journée (Hélène BROCHET-TOUTIRI)
La démarche pilotage entend
aborder directement des problématiques
au cœur de la réflexion
actuelle au sein des Universités et
établissements.
Du point de vue technique, c’est
l’occasion de présenter une démarche
nouvelle de l’Agence de
Modernisation des Universités et
des établissements. Plutôt que
proposer un produit fini et
unique, l’Agence veut, avec l’aide
de différents établissements,
conduire une expérimentation
collective autour de l’entrepôt de
données, permettant ensuite à
chacun de construire son propre
système d’information.
Il est déjà possible d’identifier
trois facteurs de réussite de ces
projets dans les établissements :
• un portage politique fort des
équipes dirigeantes est indispensable,
• les acteurs des différents niveaux
(enseignants, personnels,
gestionnaires, etc.) doivent tous
être convaincus de l’intérêt des
informations à entrer dans les
bases de données pour en garantir
la fiabilité et la complétude,
• et, enfin, un binôme fonctionnel/informaticien
travaillant en
étroite collaboration doit assurer
la mise en place et le suivi du
système.
15

THÉMATIQUES
La problématique et les enjeux
(Paul PERSONNE, ancien Président d’Université, est Président du comité plénier pilotage.)
Cette journée répond aux préoccupations
exprimées il y a deux
ans par Jean-Pierre FINANCE (ancien
Président d’université), lorsqu’il
témoignait du besoin d’éléments
objectifs et partagés pour
la prise de décision.
Le pilotage :
une démarche de l’établissement
pour l’établissement
Le pilotage participe d’un changement
culturel, délaissant une culture
administrative statique pour
une culture de gestion réactive par
projets, notamment dans le cadre
du projet d’établissement et du
contrat quadriennal. Dans ce
contexte qui implique une stratégie
et l’adéquation des moyens aux
objectifs, il est indispensable de
disposer d’indicateurs efficaces
(pertinents et partagés) qui permettent
de surveiller régulièrement
les écarts aux objectifs et choix stratégiques
fixés et rendent ainsi possible
une réactivité permanente.
Tel qu’il est formalisé par le consultant
sollicité par l’Agence, le pilotage
se présente comme une méthodologie
d’optimisation des
performances de l’établissement
et, en particulier, de l’élaboration
et de la mise en œuvre du contrat.
Il implique des éléments de paramétrage
(un cap, une trajectoire),
les moyens d’une observation permanente
de l’état du système piloté
et, surtout, un système d’alerte
susceptible de ne pas mettre le pilote
devant le fait accompli.
Surtout, le pilotage est une démarche
de l’établissement dans
son ensemble. L’unique manière
de le faire réussir est de la porter
au plus haut niveau ; c’est pourquoi
il est souhaitable de l’inscrire
dans le contrat d’établissement.
En même temps, il faut le faire
partager et légitimer par tous. Ceci
est lourd de conséquences : des
moyens adaptés et un énorme effort
de formation des personnels
s’avèrent indispensables.
Le pilotage est également une démarche
pour l’établissement. Il
permet d’avoir une information
rapide, efficace pour la planification
par la direction et, simultanément
une information utile
pour les autres acteurs.
Les étudiants et l’environnement
demandent aux universités de
rendre des comptes en termes
d’efficacité ; c’est la condition et
la contrepartie de leur autonomie
et des politiques contractuelles.
C’est l’ensemble des thèmes de
cette démarche que les différents
témoignages d’établissements
vont nous permettre d’approfondir
en nous faisant partager leurs
expériences.
Modalités d’utilisation de l’entrepôt de données de l’ULP :
mise en œuvre d’un suivi du contrat quadriennal 2001-2004 (Pascal AIME et Anne-Fabienne MALET)
16
Notre expérience repose sur un acquis
: l’utilisation d’outils de gestion
au quotidien (Bilan social, outils pour
le redéploiement des emplois ou
pour le suivi des contrats de plan,
etc.). Pour moi, ce sont des indicateurs
de gestion, qu’il faut distinguer
des indicateurs pour le pilotage stratégique
de l’établissement. Ce sont
ces derniers qui nous intéressent ici.
Nous envisagerons le pilotage à travers
son outil le plus important : le
projet d’établissement. C’est par rapport
à lui qu’est menée l’évaluation.
Principes méthodologiques
Le partage de l’information
Non seulement l’information doit
circuler en interne, mais il également
nécessaire de la mettre à
disposition de l’extérieur. Notre
choix a été de considérer que l’université
est un établissements
public et a des comptes à rendre :
nous souhaitons afficher les résultats
des évaluations sur le site intranet
et, à terme, une part d’entre
eux sur le site web de
l’Université.
Eviter les sources déclaratives
Notre objectif est d’automatiser la
production des indicateurs sur les
bases les plus fiables possible. En
privilégiant la collecte d’information
auprès des logiciels de gestion
plutôt qu’auprès des acteurs, nous
souhaitons économiser du temps et
de l’énergie tout en évitant des critiques
sur la qualité de nos sources.
Ne pas fixer trop strictement
des indicateurs
Il n’existe pas d’indicateur type :
un indicateur doit être articulé à la

politique de l’établissement, qui
est le véritable guide dans l’élaboration
du système d’information.
Ne pas négliger l’appropriation
des indicateurs :
Nous nous rendons compte que
la construction des indicateurs
est difficile : elle n’est jamais
achevée avant son appropriation
par le terrain. Il faut anticiper au
mieux les problèmes que cette
appropriation pose.
Maintenir les données à jour :
Nous sommes tous capables de
produire des informations à un
moment donné. La vraie difficulté
réside dans le maintien
dans le temps de la validité des
données.
Veiller à la cohérence du système
d’information :
Comme Rennes 1, nous réfléchissons
à la fonction de responsable
du système d’information
à l’Université. Nous avons créé
un comité de pilotage chargé de
valider les sources d’information
utilisées. Sans briser les initiatives,
nous essaierons de construire
un système relativement
contraint, au sens où la source
des données sera imposée.
Nous avons adopté une approche
globale du projet, centrée aujourd’hui
sur un outil de suivi du projet
d’établissement, que nous souhaitons
mettre en ligne sur intranet.
Pour rendre accessible les informations
au plus grand nombre, les indicateurs
seront présentés pour l’établissement
mais aussi, grâce à un
moteur de recherche, pour une
composante ou par nature (indicateurs
financiers, pédagogiques ou
données sur le personnel). Nous
travaillerons sur ces questions à
partir de l’été prochain.
THÉMATIQUES
4. Correspondances entre problématiques et services de l’agence :
l’exemple de la déconcentration interne
La Revue a interviewé, pour son
numéro 6, Christine MUSSELIN.
Entre autres idées figurait celle
d’une forte française quant à la
place des Directeurs de composantes
dans la fonction exécutive (partagés
entre un rôle de représentation
de la base et un rôle de relais
de l’exécutif de l’établissement). La
position exprimée en mars dernier
par certains directeurs de Lille 1
illustre en quelque sorte cette difficulté
de positionnement. Lors de
son élection, le nouveau Président
de Strasbourg 2, François-Xavier
CUCHE n'a-t-il pas parlé de "risque
d'éclatement du métier d'enseignant-chercheur-administrateur",
en estimant que l'université devait
lutter pour maintenir l'unité de
cette vocation" ?(cité par l'AEF)
Échanges de réflexions entre quelques
directeurs de composantes
Résumé par un Directeur d’UFR IEEA,
Jean-Pierre STEEN
Un positionnement devenu plus complexe :
les directeurs de composantes
"Nous constatons que les Composantes
de l’Université sont progressivement
vidées de leurs
responsabilités en matière de formation
et de recherche, et ne
subsistent plus que comme centre
de gestion administrative et financière.
Ce constat appelle une
réflexion de fond sur leur rôle.
Les Directeurs de Composantes
sont élus par un conseil élu. Nous
avons la responsabilité de la gestion
de ces composantes.
A ce titre, nous sommes en
contact direct avec la " base ", là
où les intérêts de la recherche et
de l’enseignement se rencontrent.
Aussi, nous demandons à être associé
au fonctionnement de l’Université.
Notre rôle peut être double :
• Apporter notre éclairage dans
la préparation des choix politiques
ou techniques.
• Etre le relais, pour l’explication
aux collègues et l’application,
des décisions des Conseils de
l’Université.
Ceci nécessite de nous donner les
moyens de remplir nos missions :
• Etre prévenus des décisions à
prendre et pouvoir obtenir l’avis
de nos conseils.
• Avoir des réunions de Directeurs
de Composantes, éventuellement
élargies aux
Responsables des Services
Communs, assez fréquentes
(1 par mois, au moins) et qui
soient un lieu d’échanges et de
discussion, si pas de décision.
17

THÉMATIQUES
Les Mues de l’Agence
18
• Recevoir une formation, autant
politique que technique, associée
à la fonction.
• Avoir les moyens, d’abord en
personnel (en particulier, à la
tête du secrétariat de la Composante,
avoir un personnel de
haut niveau technique qui
puisse être une aide efficace à la
décision), puis en équipement,
de gestion au niveau local.
Etre le relais entre la "base" et
l’équipe de direction est notre
première priorité. Ceci devrait
permettre d’instaurer un fonctionnement
plus démocratique
et plus "participatif" de l’ensemble
de notre université. Au
fil de ces réunions de Directeurs
de Composantes, devrait s’instaurer,
entre nous, bien sûr, mais,
surtout, entre petits et grands
élus, des relations plus confiantes,
davantage interactives et, du
coup, plus constructives.
La charge de Directeur de Composante
est très lourde. Bientôt,
nous serons remplacés par des
plus jeunes. Il ne faut pas que,
pour eux, cette fonction implique
la mise en sommeil de leur activité
de recherche. Il est donc fondamental
que chaque directeur
de Composante puisse profiter de
la décharge maximum de service.
Pour certains de nos collègues, les
UFR permettent une identification
nette des disciplines, qui
n’empêchent pas la coopération
interdisciplinaire. Cette identité
est un facteur de clarté pour la coopération
internationale, tant au
niveau des chercheurs qu’au
niveau des étudiants."
• Un exemple de réponse :
le partage d’expérience de
Nantes
L'Agence avait identifié, dans le
cadre des Journées sur les
démarches qualitatives en
Ressources humaines des 18 et
19 juin, une journée intitulée
"Culture RH et culture du supérieur"
au cours de laquelle notre
collègue Jean Narvaez,
Secrétaire général de l'université
de Nantes, a présenté, sous l'intitulé
"Délégations de signatures
et déconcentration administrative",
l'expérience menée à
Nantes sur le changement organisationnel.
Au delà du cas particulier
de Nantes, c'est la
démarche qui intéresse.
Partant d'un rapport d'audit
remis en 1998 par le cabinet
BRUNHES, l'université a entrepris
sur deux ans (1999 à 2001)
de procéder à une réorganisation
interne profonde. Partant
d'un constat de dysfonctionnements
ou de "méfonctionnements",
et notamment d'une
problématique de relations
Centre-composantes difficiles
(tradition d'irredentisme facultaire,
souhait fort d'autonomie,
ressenti de très forte centralisation
sans réelle efficience, sans
lisibilité des responsabilités, sans
qualité du service rendu), l'université
a remis à plat ces relations
et ses procédures notamment
au travers de deux outils
fondamentaux :
La délégation donnée aux directeurs
d'UFR. L'accompagnement
logistique et humain par la mise
en place de Responsables administratifs
et des transferts de services
(notion d'"UFR d'appui")
Elle a bien sûr, et cela paraît fondamental,
défini des dispositifs
d'accompagnement (en direction
des doyens : séminaires
réguliers, conférences ; en direction
des responsables administratifs
: fiches de poste, action de
formation-action, guides pratiques).
Jean NARVAEZ a conclu son
intervention en procédant à un
premier bilan (une première
évaluation) sans complaisance,
et en dégageant des facteurs de
succès. Chacun pourra voir dans
quelle mesure il peut s'en inspirer.

Un outil : le Réseau d'Aide au
Piloge
Dans le cadre de la démarche
pilotage, l'AMUE a choisi de
constituer et d'animer un réseau
d'aide au pilotage, le "RAP".
Sibylle ROCHAS, chargée de mission
aide au pilotage au sein du
département services de
l'Agence, nous le présente cidessous
:
Le RAP se présente sous la forme
de pages web ainsi que d'une
liste de diffusion, puis de réunions.
Les pages web ont vocation à
capitaliser des enseignements,
des documents, des outils, des
contacts utiles dans la perspective
de l'aide au pilotage des établissements.
A chaque lecteur
intéressé de prendre ensuite les
contacts nécessaires pour aller
plus loin et approfondir le ou les
points qui l'intéressent. La liste
de diffusion permet d'obtenir
une réponse rapide en interrogeant
l'ensemble des abonnés.
Les réunions permettront des
contacts et des échanges approfondis
sur un thème donné entre
membres du RAP.
L'objectif est de permettre et
faciliter les échanges entre établissements.
Il s'adresse notamment
aux personnes en charge
des "statistiques, pilotage,
contrôle de gestion" dans le but
de faciliter les échanges sur les
méthodes et pratiques en matière
d'aide à la décision et de pilotage
des établissements, de
mutualiser les expériences et de
permettre une meilleure transmission
des acquis et méthodes
entre établissements.
Ces pages ont vocation à capitaliser
des enseignements, des
documents, des outils, des
contacts utiles dans la perspective
de l'aide au pilotage des établissements.
Ce site, pour vivre,
doit s'enrichir des contributions,
de tous, telles que :
• la présentation de la structure,
cellule, personne... en charge de
l'aide au pilotage (rôle, mission,
activités), lorsqu' elle existe,
• une synthèse des travaux réalisés,
• des documents classés par domaines
d'activité, etc. (cf. modèles
à télécharger sur le site),
• les questions que vous souhaitez
poser à la liste d'abonnés.
Il ne s'agit pas d'être exhaustif,
mais de permettre au visiteur
d'avoir une vision synthétique
afin qu'il puisse prendre les
contacts nécessaires pour aller
plus loin et approfondir le ou les
points qui l'intéressent. L'accès à
cet espace est restreint aux établissements
d'enseignement
supérieur adhérents de l'Agence.
Les documents présentés sont
des documents de travail : ils
n'ont aucun caractère "officiel".
Chaque contributeur est responsable
du contenu des documents
présentés.
Les établissements qui se sont dotés
de l'outil "Entrepôt de données" :
1ère vague : AMIENS, BESANCON,
LILLE 1, LILLE 2, PARIS 6, RENNES 1,
STRASBOURG 1, VERSAILLES-ST QUENTIN
2ème vague : DIJON, CLERMONT 2,
INPG, MONTPELLIER 2, MONTPELLIER 3
THÉMATIQUES
19

THÉMATIQUES
Comment rendre
l’université plus “pédagogique” ?
20
Maurice Porchet
juin 2002
Depuis 1985, l’université française
a dû surmonter de nombreuses
difficultés et notamment deux
problèmes structurels majeurs :
• l’augmentation considérable
de ses effectifs étudiants
(de 1985 à 1995) ; c’est ce que
l’on a appelé d’une manière peu
élégante l’université de "masse"
• l’amélioration de sa
pratique de la recherche grâce à
un meilleur partenariat avec le
CNRS, en particulier.
Des résultats significatifs ont été
obtenus dans ces deux domaines
(bonne formation, en général, de
nos étudiants et véritable évaluation
de l’activité de recherche des
enseignants-chercheurs) et l’on
peut regretter que la situation soit
totalement différente au niveau
de la formation, seul domaine
que j’aborderai dans cet article.
Une désaffection nette de la
part des étudiants
Le Ministre de l’Education Nationale
m’a confié, en novembre
2001, une mission d’information
sur la " désaffection des filières
scientifiques " (*)
Le constat est sans appel. Depuis
1995, les jeunes bacheliers S délaissent,
chaque année un peu
plus, les filières scientifiques universitaires
longues (1er et 2ème
cycles). La situation est dramatique
en Sciences de la Matière
(Physique, Chimie), préoccupante
en Sciences de la Vie (1er
cycle) et en Mathématiques (second
cycle).
En revanche, l’ensemble des filières
professionnalisantes (IUT,
BTS et surtout les sciences de l’ingénieur)
ne rencontre aucune
désaffection. La tendance est
identique en 3ème cycle où les
DESS connaissent un succès mérité
alors que les DEA n’arrivent
plus à recruter nos meilleurs étudiants.
Au cours de mes investigations,
j’ai découvert également que
d’autres disciplines étaient touchées,
notamment les lettres
classiques qui sont en passe de
disparaître dans de nombreux
établissements mais encore, le
Droit où la chute des effectifs
commence à inquiéter les universitaires
…
En résumé, la baisse des effectifs
étudiants s’accroît au profit de
structures plus accueillantes et
répondant davantage aux souhaits
des jeunes et de leurs parents.
Les conséquences sont facilement
imaginables à court
terme :
• moins de recrutement de nouveaux
Maîtres de
conférences dans les disciplines
touchées
• redéploiement en interne des
emplois d’enseignants chercheurs
• fermeture de certaines filières
d’enseignement (dont des premiers
cycles)
• fermeture de sites universitaires
d’ici dix ans
Ce scénario catastrophe est tout à
fait probable, et l’on peut d’ores
et déjà l’observer chez plusieurs
de nos voisins européens.
Quelle réponse
faut-il apporter ?
Mon analyse de la situation, m’a
conduit à remettre en cause les
pratiques enseignantes en vigueur
non seulement à l’université
mais également au lycée. Je
suis totalement convaincu
(même si beaucoup de Présidents
d’Université ne sont pas de
mon avis) que nous devons réinventer
une université enfin "
pédagogique " qui porterait une
plus grande attention au suivi de
la scolarité de ses étudiants et qui
démontrerait une véritable
connaissance des débouchés
professionnels des disciplines
concernées.
(*) Le rapport est en ligne sur le site du Ministère " Les jeunes et les études scientifiques. Les causes de la
désaffection. Un plan d’action ".

L’exemple à suivre me paraît être
celui des écoles d’ingénieurs où
sont mis en place :
• un Directeur des études ou de
la pédagogie avec un pouvoir
réel
• des équipes pédagogiques
consistantes
• une véritable évaluation des
enseignements
• une identification assez précise
des débouchés professionnels
Le rayonnement de ces établissements
est très positif auprès
des étudiants mais soulignons
également la qualité de leur recherche.
L’étudiant de 2002 a changé
Ses attentes ne sont plus les mêmes
face au système éducatif.
81% des étudiants (d’après la
DPD) poursuivent des études
universitaires en vue d’exercer
un emploi.
Les bacheliers recherchent donc
en priorité des filières :
• à vocation professionnelle
• à effectifs réduits
• bien encadrées (proches de la
structure du lycée)
Cette offre de formation est
abondante et diversifiée dans le
secteur sciences et technologies
(IUT, STS, CPGE, écoles) alors que
dans le secteur juridique, l’université
est incontournable. Il en
résulte donc une situation de
forte concurrence dans le domaine
des sciences et technologies,
pénalisant davantage les
DEUG dont l’image négative relayée
dans le public et les médias
évoque :
• l’anonymat
• les amphis surchargés
• l’absence de lisibilité professionnelle
Les universités face à ce constat
ont une obligation morale de
s’investir dans le "pédagogique".
Et pourtant…
Les blocages permanents
Ils sont connus de tous mais les
solutions tardent :
• carrières des enseignants chercheurs
gérées presque exclusivement
sur des critères de recherche
• très peu de structures pédagogiques
dans nos universités
(équipes pédagogiques, service
universitaire de pédagogie)
• refus du système d’intégrer l’idée
d’une formation des jeunes
enseignants chercheurs à la
pédagogie (les CIES restent très
marginalisés dans certaines
académies).
A noter que ces blocages ne sont
pas seulement institutionnels,
mais parfaitement intégrés par les
universitaires. A ce sujet, je peux
citer trois anecdotes récentes :
• un Président d’université m’avait
demandé un rapport sur la
réorganisation pédagogique
de son établissement. L’idée de
la création d’un service de pédagogie,
regroupant des structures
totalement inefficaces et
donc à supprimer, lui a semblé
impossible à concrétiser.
• Un conseiller d’établissement
dissuadant il y a quelques mois
une université, de créer un SUP
(service universitaire de pédagogie).
• Un Président d’université me
disant " nous devons rester des
universitaires !! " (ce qui signifie
que nous n’avons pas à nous
préoccuper de pédagogie ;
c’est aux étudiants à " travailler
plus ")
Or, la réalité n’est plus celle-là.
Les sondages de la DPD (non publiés
au colloque de Lille car jugés
trop négatifs) montrent que
60 à 80 % des étudiants sont déçus
de leur première année de
DEUG. La désaffection s’explique
donc simplement.
Quelques repères
Il serait très intéressant d’analyser
l’ensemble des contrats d’établissement
signés tous les quatre
ans et de s’interroger sur le
fait que les universités n’aient
pas su anticiper le problème de
la désaffection de leurs étudiants
ni chercher à y remédier (à de rares
exceptions près).
Il est stupéfiant d’observer avec
quelle rapidité, les universitaires
s’adaptent à tous les appels d’offre
de la DES : celui concernant
les équipes pédagogiques est un
THÉMATIQUES
21

THÉMATIQUES
Comment rendre l’université plus “pédagogique” ?
véritable cas d’école. J’ai vu foisonner
des listes impressionnantes
d’équipes pédagogiques sans que
cela recouvre la moindre réalité.
Les universitaires en restent trop
souvent au stade des intentions
et imaginent à tort qu’il leur suffit
d’exprimer des idées pour
qu’elles deviennent réalité.
La pratique des contrats d’établissement
est excellente mais il
manque le volet essentiel : l’évaluation
finale. Il faut la mettre
d’urgence en place et décerner des
labels aux universités efficaces, sachant
que les résultats seraient
bien entendu rendus publics.
Une organisation plus
pédagogique de l’université
Elle repose sur quelques idées
simples :
• L’université ne doit pas seulement
transmettre des connaissances,
elle doit aider l’étudiant
à se bâtir un projet personnel
(professionnel ?). C’est
peut-être contraire à beaucoup
de traditions universitaires
mais c’est une demande forte
de notre société.
• L’enseignant universitaire doit
coordonner son enseignement
avec la formation dispensée au
lycée. Cette adaptation au public
des nouveaux bacheliers relève
d’une démarche pédagogique.
• Il n’est pas utile de se lamenter
constamment sur le " niveau "
des étudiants, leur " incapacité "
à travailler, à rédiger… L’alternative
est simple : ou les études
universitaires longues supposent
une sélection des postulants (et
nos DEUG seront remplacés par
quelques classes préparatoires)
ou nous restons dans le cadre légal
actuel et nous nous adaptons
aux bacheliers.
• La pratique enseignante en début
de DEUG doit être profondément
remaniée (cf. rapport
remis au Ministre)
• Les maîtres de conférences doivent
être formés à leur métier
d’enseignant. C’est devenu indispensable
(gestion d’un
groupe, gestion du stress, communication…).
Les CIES oeuvrent
en ce sens malgré des
moyens dérisoires. Au lieu de
critiquer ces initiatives, les universités
devraient s’investir davantage
dans ce domaine et
leur apporter une aide efficace.
• Donner enfin une réelle consistance
aux équipes pédagogiques,
aux structures d’animation
(type service
universitaire de pédagogie) et
à la formation des universitaires
aux multiples facettes de
leur métier.
Etat des lieux
Evaluation
Rapport
Mission
…
Réalisations
Pistes
ponctuelles
q d'action q q Généralisation
Mise
propositions
Expérimentation Evaluation
en œuvre
Par
observateur
intérieur
Par
observateur
extérieur
22

Quelques pistes d’action à extraire du rapport
sur les “jeunes et les études scientifiques”
Pour l’ensemble du système éducatif
1 - Quelles " méthodes actives " peut-on introduire dans l’enseignement des sciences
pour y développer une véritable démarche scientifique ?
2 - Comment accorder au maître et à l’élève un espace de liberté afin de favoriser l’expérimentation
scientifique ?
3 - Comment mutualiser la pratique enseignante avec celle de la culture scientifique ?
4 - Comment développer la pluridisciplinarité du collège à l’université ?
5 - Comment assurer une formation à la pluridisciplinarité pour les enseignants ?
THÉMATIQUES
Pour l’université
6 - Comment concevoir de véritables travaux pratiques reposant sur une pédagogie de
projets (plateaux techniques performants et ateliers technologiques encadrés) ?
7 - Comment refonder les travaux dirigés pour en faire de véritables lieux d’échange et
de dialogue entre les enseignants et les étudiants, l’université et le monde extérieur ?
8 - Comment mieux intégrer les TICE dans les enseignements fondamentaux ?
9 - Comment repenser profondément l’information sur l’université ?
10 - Comment assurer une vraie information des étudiants sur les débouchés professionnels
des filières scientifiques ?
11 - Comment mutualiser les multiples expérimentations et innovations pédagogiques
menées dans les différentes universités ?
12 - Comment mieux évaluer les étudiants ainsi que les enseignements ?
A l’interface lycée – université
13 - Comment mutualiser les pratiques pédagogiques entre le lycée et la première année
d’université ?
14 - Comment assurer un suivi des néo-bacheliers pendant la première année d’université ?
23

THÉMATIQUES
Vie étudiante
L’accueil des étudiants étrangers
24
“
Si un individu
demande et obtient
un visa d'étudiant,
nous allons désormais
vérifier qu'il est
véritablement assidu
”
aux cours.
Georges Bush
29 octobre 2001
Ancien secrétaire général de
l'Université de Bretagne-Sud et
de l'IUFM de Bretagne avant
d'être adjoint à la sous-direction
des personnels administratifs et
techniques à la DPATE, Jean
Marc FROHARD est aujourd'-
hui administrateur civil au Ministère
des affaires sociales, du
travail et de la solidarité. Au sein
de la Direction de la Population
et des Migrations, il a en charge
la réglementation des autorisations
de travail et le regroupement
familial des migrants.
Les informations de cet article ont été
recueillies au cours d'un voyage d'étude
de la 23eme session nationale de
l'Institut National du Travail, de l'Emploi
et de la Formation Professionnelle
dont il est auditeur.
De fait, deux des dix-neuf terroristes
du 11 septembre disposaient
d'un visa d'étudiant et n'avaient jamais
rejoint les cours qu'ils suivaient.
Dans le cadre du "USA Patriot Act",
la loi exceptionnelle (sinon d'exception)
issue des tragiques événements,
des moyens importants ont
été dégagés pour construire le système
d'information devant assurer
le suivi des étudiants étrangers résidant
aux Etats-Unis.
Ce système gèrera le flux de plus de
600.000 étrangers qui obtiennent
un visa d'étudiant, flux qui est en
croissance de près de 60% depuis
quelques années (334.402 en
1989).
Le système, développé sur Intranet,
porte le nom de "SEVIS" ("Student
and Exchange Visitor Information
System"). Il a l'ambition de gérer
l'ensemble du processus d'entrée
et de séjour de l'étudiant, de sa demande
d'inscription à l'université
jusqu'aux résultats pédagogiques
obtenus, sans oublier l'adresse ou
le numéro de téléphone de l'intéressé.
Lors de sa demande d'inscription,
l'étudiant saisit toutes les
informations le concernant ; si l'établissement
l'accepte, ce dernier
précise le parcours pédagogique
suivi y compris les dates de début
et de fin de cours. Dès lors, ces informations
seront visibles pour le
service du consulat en charge d'instruire
la demande de visa comme
de l'ensemble des services gouvernementaux
connectés (Education,
intérieur, …). Ce système étant global
et régulièrement mis à jour, le
Département d'Etat et celui de la
Justice espèrent disposer ainsi d'un
système de suivi fiable puisque les
universités sont obligées par la loi
d'alimenter SEVIS en donnant les
résultats universitaires de chaque
étudiant étranger ainsi que de déclarer
les incidents de carrière de
celui-ci (absences injustifiées, abandon,
retour précipité au pays…).
Aujourd’hui , un étudiant peut passer
l’été à faire du tourisme en Californie
ou à chercher un établissement
puis s’inscrire. Demain, il
devra rentrer au pays et obtenir un
visa d’étudiant avant de débuter
son séjour.
"SEVIS" est développé pour le service
d'immigration du Département
de la Justice (à la fois service
administratif et police des frontières)
appelé INS. Sa naissance est
ancienne et déjà liée à un événement
dramatique, l'attentat contre
le World trade Center de 1993, qui
avait été perpétré par un détenteur
de visa d'étudiant. La loi fondatrice
d'un dispositif amélioré de suivi
électronique des étudiants est la loi
104-208 de septembre 1996. De
1997 à Septembre 2001, cette ambition
a été mal financée et assez
mal comprise par les établissements
universitaires, et les développements
ont connu beaucoup
de retard. Au lendemain du 11 septembre,
l'INS et la communauté
universitaire se sont renvoyé la
responsabilité de cet échec, les universitaires
rappelant un point de
conflit avec l'INS sur leur refus de
collecter auprès des étudiants
étrangers la redevance qui devait
être instituée pour autofinancer ce

dispositif et l'INS soulignant la
mauvaise volonté de la communauté
universitaire pour participer à
un projet visant à la sûreté de l'Etat.
Depuis, les coûts de développement
ont bien été pris en compte
par le Gouvernement : 41 millions
d'Euros - soit 266 millions de Francs
– y ont été affectés, et le système
entre désormais dans la période de
déploiement. Les interfaces avec les
logiciels privés ou universitaires
sont actuellement livrées sous le
nouveau format XML. Les coûts de
fonctionnement devaient être pris
en charge par les étudiants étrangers,
les sommes étant récupérées
par les établissements. En février, la
conférence des institutions universitaires
rappelait ses réticences à ce
financement, car, sans compter le
temps de travail nécessaire à une
collecte fiable des informations au
sein des campus, il pourrait augmenter
les droits à la charge des
étudiants, et donc rendre les Etats-
Unis moins attractifs. Par ailleurs, la
première version prévoyait un
paiement sur Internet avec une
Carte bancaire, mais la communauté
universitaire a fait remarquer
que les NTIC n'avaient pas au plan
de la planète un développement
En savoir plus :
• visiter le site de l'I.N.S. :
http://www.ins.usdoj.gov/
• celui du Département de la justice :
www.usdoj.gov
• ou ceux des institutions
universitaires
www.acenet.edu
ou www.nafsa.org
tel qu'en Afrique, Asie ou en Europe
de l'Est, cette contrainte ne
nuise aux inscriptions des étudiants.
Depuis l'I.N.S essaie de
trouver une procédure de paiement
plus simple comme le renvoi
d'une part d'un formulaire vers ses
services régionaux et d'autre part
d'un chèque par l'étudiant à son arrivée
sur le territoire américain, et
surtout un tarif acceptable qui ne
dépasserait pas 96 USD voire
35 USD pour les programmes
d’échanges.
Les premiers tests ont révélé la difficulté
de gérer les "incidents" détectés
par "SEVIS". En effet, le
nombre d'étudiants absents de
l'université à laquelle ils sont normalement
inscrits ou absents des
cours qu'ils devraient suivre pour
tout ou partie, suppose de créer
dans les services de l'INS des
équipes de dépouillement et de
suivi …au-delà, à San Diego, l'INS
a recherché 50 étudiants dont les
visas avaient expiré mais qui
étaient toujours présents dans les
fichiers universitaires. Sur ces ressortissants
de pays "peu sûrs", finalement
10 ont été localisés,
dont un s'est avéré être en règle.
Pour les neuf en situation irrégulière,
la procédure d'expulsion est
longue et suppose des moyens
qui n'existent pas encore dans les
juridictions. Sans compter que
dans un pays sans carte d'identité,
les contrôles réalisés sur des populations
ciblées tombent facilement
sous le coup des lois sur les
discriminations 1 . Actuellement, le
déploiement technique commence
dans quelques établissements
et consulats pour une mise
en service à la rentrée 2003. De
leur côté les associations de défense
des droits de la personne
humaine commencent à se mobiliser
ce qui devrait donner lieu à
quelques beaux procès …
La modification de cette procédure
ne devrait pas comporter de
désagréments particuliers pour
les étudiants français. La notion
de pays "peu sûrs" était jusqu'à
présent réservée à l'Iran, l'Irak, la
Libye, le Soudan et la Syrie ;
désormais le Département d'État
pourra ajouter un pays à cette
liste au regard de la situation
internationale mais les agents de
l'I.N.S. pourront aussi ajouter un
étranger qui leur paraîtra mériter
un suivi particulier. Dès son arrivée
aux Etats-Unis, il verra numériser
ses empreintes digitales et
photographier son portrait pour
vérifier qu'il n'est pas connu
comme criminel ou terroriste 2 ; un
changement d'adresse non signalé
dans les dix jours lui coûtera
une amende de 1.000 USD et le
dépassement de la date de son
visa le verra inscrit dans le fichier
des recherchés consulté par le
premier shérif au moindre accident
de la circulation 3 .
Les seuls définitivement satisfaits
sont les professeurs de sciences
politiques qui demandaient depuis
plusieurs années les moyens
de mener des études sociologiques
sur le parcours universitaire
des étudiants étrangers.
L'INS leur offre l'outil dont ils
avaient rêvé.
1
Pour ce motif les employeurs ne contrôlent plus les titres de séjour à l’embauche, il y aurait ainsi 8,6 Millions d’illégaux (undocumented people)
2
base de donnée: IAFS et INS Ident soit près de 100.000 étrangers
3
5 juin 2002, national security entry-exit registration system.
25
THÉMATIQUES

THÉMATIQUES
L’accueil des étudiants étrangers :
l’aide au dépôt des demandes de titres de séjour
26
Yves CHAIMBAULT
Secrétaire général
de l’université de LILLE 1
On voit bien dans l’article de
Jean-Marc FROHARD, qu’au
nom de la Revue, je remercie
chaleureusement, quelle ambiguïté
peut s’instaurer dans les relations
entre l’Université, dans sa
fonction académique, et l’État,
dans sa dimension régalienne de
contrôle et de régulation des flux
migratoires.
C’est cette ambiguïté qui a
conduit en France certaines
universités à refuser les
conventions qu’en 2000 et
2001, les Préfectures avaient
tenté de faire signer un peu
partout pour faciliter le dépôt
des demandes de titres de séjour
et en accélérer la délivrance.
Comme aux Etats-Unis, l’étudiant
étranger représente un enjeu
fort. À Bordeaux, Guy Haug
a expliqué devant l’Association
des Secrétaires Généraux comment
l’Europe avait perdu son
statut de 1ère destination des
étudiants en mobilité dans le
monde, qu’elle gardait encore
au début des années 1980, au
profit des Etats-Unis (les chiffres
de Jean-Marc en attestent). Il a
montré comment l’ambition affirmée
de l’UE était d’inverser
cette tendance et de rétablir la
primauté de l’Europe sur les
Etats-Unis en la matière ; un objectif
ambitieux au sein d’un projet
colossal : la construction de
l’Espace européen de l’enseignement
supérieur.
En France, à la fin des années
90, le constat prévalait d’une
stagnation, sinon d’une baisse
du nombre des étudiants étrangers
accueillis dans le pays.
Comment ne pas établir une
corrélation entre cette baisse et
le recul de l’influence de la
France dans le monde ? Comment
ne pas s’interroger sur la
dimension linguistique du problème
? Comment aussi ne pas
rencontrer les préoccupations "
alimentaires " de certaines universités
confrontées à une
baisse tout court de leurs effectifs
?
L’objectif étant fixé en France
d’accroître le nombre d’étudiants
étrangers, l’un des
moyens était d’améliorer l’accueil
et notamment d’entrer
dans des logiques de " guichet
unique ", de manière à regrouper,
faciliter et accélérer les démarches
de l’étudiant. Ainsi seraient
évités notamment des
délais de délivrance de titres de
séjour pouvant aller de 6 à 8
mois, des procédures fastidieuses
et des attentes interminables,
et les inconvénients liés à ces
trops longs délais (retours au
pays aux 1ère vacances, stages à
l’étranger…)
Une circulaire co-signée Enseignement
Supérieur et Intérieur a
ainsi permis aux Préfectures de
passer des conventions avec les
établissements pour permettre la
délivrance des titres dans le
meilleur délai (objectif un mois)
après que les services des universités
se soient substitués aux
services des Préfectures pour informer
l’étudiant, lui remettre le
dossier, recueillir et rassembler
les pièces constitutives de la demande
de titre de séjour et les
transmettre à la Préfecture pour
instruction et délivrance du titre.
Les Universités, et les écoles,
avaient parfois monté de tels services
de facilitation des démarches
pour les étudiants (et pour
les chercheurs) étrangers. L’enjeu
consistait à étendre le dispositif
au plus grand nombre possible
des étudiants accueillis, et donc
à changer d’échelle.
L’exemple du Nord Pas-de-Calais
Rappelons que le pouvoir réglementaire,
en l’espèce, s’exerce
au niveau départemental et non
régional, ce qui au passage peut
créer une curieuse différence de
traitement entre les étudiants
d’une même université installée
sur deux ou plusieurs départements.
Dans le Nord Pas-de-Calais,
seul le Nord a pris l’initiative
d’un rapprochement des procédures.
Or, les deux universités
nouvelles sont " transdépartementales
" (ainsi que Lille 1,
pour sa station marine) : à l’université
du Littoral, il y aura donc
deux régimes différents selon
que les étudiants seront à Dunkerque
ou à Calais, ou Boulogne.
La mise en place du dispositif
s’est faite progressivement. En
2000, à l’issue d’une réunion de
l’ensemble des partenaires, le

paysage est clair : la Préfecture
propose une convention d’aide
au dépôt des demandes de titres
de séjour ; les trois universités
lilloises, qui représentent les 3/4
de la population cible refusent la
proposition ; les écoles, la FUPL
(la catho), et les universités " excentrées
" (Valenciennes et Dunkerque)
l’acceptent.
Le sondage rapide auquel j’ai procédé
auprès des collègues confirme
cette tendance : un service particulier
est proposé par les établissements,
quand le public est sélectionné
(écoles) et/ou quand les
effectifs concernés ne représentent
pas plus d’une cinquantaine de dossiers.
Notons quelques exceptions.
Pour les autres, le problème est
d’une autre ampleur. Certaines
universités craignent que cette
procédure conduise à identifier
des étudiants en situation irrégulière.
Les universitaires qui s’étaient
insurgés contre le principe
de la circulaire Marchand (la Préfecture
s’arrogeant le droit de juger
de la validité du cursus universitaire
pour autoriser le
renouvellement de titres) ne se
voient pas engagés dans une
procédure inverse d’intervention
des universitaires dans une procédure
de type policier. Dans le
Nord, la Préfecture rassure : la
procédure de dépôt des dossiers
ne dessaisit en rien le Préfet, et
ne donne aucun pouvoir d’instruction
aux universités ; elle minimise
: les dossiers rejetés se
comptent sur les doigts d’une
main ; elle pratique un chantage
discret : s’il n’y a pas accord, la situation
ne sera pas meilleure
qu’avant, et même…
En 2001, Lille 2 (les juristes) reste
sur ses convictions et refuse toute
convention, mais Lille 1 et Lille 3
changent de position en raison
du besoin reconnu et de la forte
demande étudiante, acceptent
de conventionner. Elles le font à
titre expérimental, uniquement
pour les primo-entrants. 375
dossiers seront ainsi instruits à
Lille 1 et 300 à Lille 3 à l’automne
2001.
L’annulation par le Conseil d’Etat,
sur recours d’un syndicat étudiant,
de la circulaire, n’entraînera
pas de conséquences : selon
le sondage précité, seule une Préfecture
cessera toute mesure de
facilitation. Les autres, et le Nord
en particulier, continuent de
pousser à l’élargissement de la
procédure, ce que Lille 1 fera à la
rentrée 2002 en traitant non seulement
les premières demandes,
mais aussi les renouvellements.
Quelques données
du problème :
A l’actif de ce qui a été fait l’an
passé figure la satisfaction très
large des étudiants pour qui cette
mesure-là constitue un progrès indéniable
; au passif, l’acceptation
d’une charge lourde pour le budget
des établissements (environ
30 kilos euros/an) sans aucune
contrepartie à la clef ; au rapport
moral, on subodore qu’un certain
nombre de démarches ne sont
pas allées à terme, et que des étudiants
sont restés inscrits sur la foi
d’un récépissé de demande de titre
de séjour auquel ne sera jamais
substitué le titre effectif.
L’idée enfin que, dans les procédures,
on n’a pas suffisamment
utilisé la possibilité de faire intervenir,
là où ils existent, les Pôles
européens. Enfin, il convient de
traiter deux conséquences du problème
qui touchent à la vie étudiante
et qui ont trait aux problèmes
de santé et de logement.
27
THÉMATIQUES

THÉMATIQUES
Les titres de séjour
Une conséquence inattendue en matière de suivi médical
La procédure ci-dessus a posé de façon inattendue la question du suivi médical de cette population d’étudiants
étrangers.
En effet, la délivrance du titre de séjour est subordonnée à un contrôle médical préalable qui incombe à l’Office
des Migrations Internationales (OMI). Depuis 1992, une convention lie l’OMI au Centre Universitaire de
Promotion de la Santé (CUPS), une structure (interuniversitaire). La partie radiologique est assurée par le biais
du Conseil général.
Le CUPS propose plus qu’une visite de routine. Il s’agit d’un véritable bilan qui dure de 30 à 45 minutes. Il insiste
pour faire comprendre que la procédure actuelle est primordiale à propos de populations fragiles, déracinées,
aux conditions de vie parfois précaires. Les visites sont donc étalées sur une longue période. Par ailleurs
le Conseil général ne peut mettre à disposition qu’un ou deux jours par mois un car de contrôle radiologique
permettant de faire passer 80 étudiants par jour.
D’un côté, le souhait d’accélérer la procédure pour faire visiter 2000 étudiants dans un délai de 6 à 8 semaines
au plus. De l’autre, des visites à 12 ou 16 étudiants par jour, soit au maximum 720 sur 9 semaines, et 160
en visite radiologique (avec lecture par un pneumologue). On cherche une solution.
28
La saturation mécanique et conjoncturelle des possibilités de logement ?
La politique d'accroissement de l'accueil des étudiants étrangers est un succès. Les services scolarité des facs
ont même commencé à tirer la sonnette d'alarme : la demande de renseignements croît de +50% à +75%
chaque année depuis trois ans. Mécaniquement, l'accueil augmente : retour des dossiers 25 à 50% des envois,
acceptation par les commissions de validation : 50% des dossiers en 1er ou 2nd cycle, 20% en 3ème cycle
; 96% d'inscrits effectifs en 1er ou 2nd cycle, 50% en 3ème cycle, hors bac français à l'étranger (chiffres
LILLE 1). Services et commissions de validation continueront-ils à faire face ?
Autre difficulté, sociale celle-là :les CROUS sont confrontés à une insuffisance globale de l'offre de logement,
et au problème de solvabilité des demandeurs. En 2001, quelques manifs ont révélé le problème à Bordeaux,
Lille ou Amiens. Quelles sont les données du problème ?
Le nombre d'étudiants étrangers accueillis croît de façon importante mais inégale selon l'origine géographique.
Davantage d'étudiants viennent du Maghreb ou de l'Afrique noire. Le phénomène couvre en partie une réalité
économique. Comment se prémunir de dérives ? L'octroi des visas dans les consulats devrait tenir compte
de l'offre locale (et prévenir l'exode des élites), mais ce contrôle semble peu exercé. À l'arrivée, l'examen des
dossiers se fait dans les universités sur des critères académiques. La délivrance du titre de séjour est du ressort
de la Préfecture. Pour son séjour, l'étudiant doit justifier d'un niveau de ressources minimum (environ 430 euros/mois)
toujours très difficile à apprécier. La réalité est donc celle de l'arrivée d'étudiants à faibles ressources,
qui sollicitent le CROUS pour un logement.
Sur 15000 logements à vocation étudiante en Nord-Pas-de-Calais, le CROUS offre 9000 chambres en résidence
(à des normes bien dépassées). Il doit maintenir le logement aux bénéficiaires des années précédentes, et garantir
les échanges institutionnels : en ce qui concerne les étudiants étrangers, la première mesure représente
87% de la ressource, la seconde consomme le reste. La marge de manœuvre semble donc bien réduite.
Il y a trois étapes dans la recherche de solution : à long terme, la réalisation des programmations U3M ; à plus
court terme, une meilleure gestion des procédures administratives du côté du MAE, comme du MEN. Pour la
rentrée prochaine, les partenaires réfléchissent aux solutions pour limiter les entrées (par l'information préalable),
élargir l'offre de logement (par exemple, en levant le verrou du cautionnement), ou préparer un renforcement
des aides de tous ordres, sans forcément laisser faire n'importe quoi.

L’arrêt du Conseil d’Etat
Conseil d'Etat, 14 décembre 2001, n° 229229, Groupement d'information et de soutien des immigrés
(GISTI) et Syndicat Sud Etudiant
Le GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES et le SYNDICAT SUD ETUDIANTS demandent
au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la circulaire du 12 mai 2000 du ministre de
l'Education nationale et du ministre de l'intérieur relative à l'amélioration des conditions d'accueil des Etudiants
Etrangers par la mise en place de conventions relatives à la simplification des demandes administratives
conduisant à la délivrance d'un titre de séjour portant la mention "Etudiant" ;
Considérant que, par la circulaire attaquée, les ministres de l'Education nationale et de l'intérieur ont entendu
améliorer les conditions d'accueil des Etudiants Etrangers en France, et simplifier les démarches administratives
conduisant à la délivrance d'un titre de séjour "Etudiant" ; que toutefois les modalités selon
lesquelles une telle simplification peut être réalisée sont soumises au respect des prescriptions législatives
ou réglementaires en vigueur à la date de la circulaire, qui régissent l'octroi de titres de séjour à des ressortissants
Etrangers ;
Considérant que la circulaire attaquée prévoit que le dépôt des dossiers de demande de carte de séjour se
fait au sein des Etablissements d'enseignement universitaire, pour les Etudiants inscrits dans ces Etablissements,
soit auprès d'agents de préfecture accueillis dans l'Etablissement, soit auprès de personnels de l'université,
qui sont chargés de vérifier que les dossiers ainsi déposés sont complets et, dans ce cas, de les transmettre
à la préfecture en vue de leur examen ; que ces dispositions méconnaissent les dispositions de l'article
3 du décret du 30 juin 1946 précitées, qui exigent que les Etrangers se présentent personnellement à la préfecture,
à la sous-préfecture ou, le cas échéant, au commissariat ou à la mairie de leur lieu de résidence,
afin d'y présenter leur demande de carte de séjour ;
Considérant qu'aux termes de l'article 4 du décret du 30 juin 1946 susmentionné : "Il est délivré à tout Etranger
admis à souscrire une demande de première délivrance ou de renouvellement de carte de séjour un
récépissé valant autorisation de séjour, pour la durée qu'il précise, et revêtu de la signature de l'agent compétent,
ainsi que du timbre du service administratif chargé, en vertu de l'article 3 du présent décret, de l'instruction
de la demande" ;
Considérant que la circulaire attaquée prévoit que les agents chargés, au sein des établissements universitaires,
de recevoir les dossiers de demande de carte de séjour délivrent aux intéressés une attestation de
dépôt de leur dossier, qui n'a pas la valeur d'une autorisation de séjour ; qu'elle prévoit, en outre, que le
dossier ayant été transmis à la préfecture, celle-ci adresse aux intéressés dans les plus brefs délais, dans le
cas où leur demande est satisfaite, une convocation afin que leur soit remis leur titre de séjour ; que ces dispositions
méconnaissent les dispositions de l'article 4 du décret du 30 juin 1946 précitées, qui exigent qu'un
récépissé valant autorisation provisoire de séjour soit remis à l'étranger au moment où celui-ci dépose sa
demande de titre de séjour ;
Considérant que ces dispositions ne sont pas séparables des autres dispositions de la circulaire attaquée ;
qu'ainsi, le GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES et le SYNDICAT SUD ETUDIANTS
sont fondés à demander l'annulation de l'ensemble des dispositions de cette circulaire ;
D E C I D E :
Article 1er : La circulaire du 12 mai 2000 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'Education nationale
est annulée.
THÉMATIQUES
29

THÉMATIQUES
International
Concertation des Conférences des Présidents Recteurs d’Europe Latine
la CPU et Pierre de Maret, Président
du CIUF (Conseil Interuniversitaire
de la Communauté
française de Belgique) ont lancé
l’idée d’une concertation sur le
thème de l’évaluation de la qualité
auprès de leurs collègues des
pays latins.
30
Pierre de Maret
Recteur de l’Université Libre
de Bruxelles
Président du CIUF
Le processus d’harmonisation de
l’enseignement supérieur dans
l’espace européen, amorcé à la
Sorbonne, prolongé par la déclaration
de Bologne et la conférence
de Prague, induit de Nicosie
à Reykjavik une dynamique
qui dépasse de loin les espérances
de ses initiateurs.
Si l’on a déjà beaucoup parlé du
découpage en deux cycles, la généralisation
du supplément au
diplôme et du système ECTS en
vue de faciliter la mobilité en
sont aussi des composantes.
Jusqu’à présent l’évaluation de
la qualité, autre point important
de la déclaration de Bologne, a
moins retenu l’attention. Certains
pays ne sont cependant pas
restés inactifs. Les germanophones,
néerlandophones et scandinaves
étudient la possibilité de
développer des systèmes d’évaluation
de la qualité communs.
A l’occasion du sommet de Prague,
Bernard Belloc, Président de
Une première réunion des
Conférences des Présidents et
des Recteurs d’Europe Latine fut
organisée à Bruxelles, fin février.
Elle réunissait les Présidents et
Secrétaires généraux des Conférences
de Belgique (CIUF), de
France (CPU), d’Italie (CRUI), du
Portugal (CRUP) et de Suisse
(CRUS). Les représentants de
l’Espagne et du Luxembourg
avaient également été conviés,
mais n’avaient pu se libérer.
La réunion commença par une
brève présentation par chacun
de la situation quant à l’évaluation
de la qualité dans son pays
(existence d’une agence nationale
? si oui, composition et missions,
mécanismes et méthodes
de l’évaluation ; évaluation de
quoi ? des institutions, des programmes,
de la recherche, de
l’internationalisation, du management
institutionnel ? lien avec
l’accréditation ?)
Du débat qui suivi émergea le
sentiment qu’il serait effectivement
utile d’envisager non seulement
la mise en commun, à un
niveau supranational, d’une réflexion
en matière d’évaluation
de la qualité, mais aussi d’aborder
d’autres problématiques universitaires.

Le groupe a cependant le souci de
conserver un caractère informel et
d’aborder des problématiques spécifiques
afin d’éviter de concurrencer
les activités de l’European
Network for Quality Assurance in
Higher Education (ENQA) et de
la nouvelle Association Européenne
des Universités (EUA).
L’EUA a d’ailleurs été tenue au
courant d’une démarche qui vise
à la renforcer et non à s’en distancer.
Les participants se sont ensuite
réparti les tâches.
Il a été décidé de réfléchir à la façon
de constituer une base de
données " experts " commune,
de travailler sur les indicateurs de
qualité et de voir comment faire
pour que les universités conservent
le contrôle du processus et
des critères d’appréciation de la
qualité. Le danger est en effet réel
de voir une immixtion croissante
des sphères " politique ", " professionnelle
" et " commerciale "
en matière de définition de la
qualité. Favoriser une culture de
l’évaluation à l’intérieur des Universités
constitue un axe important.
Le groupe envisage aussi de
promouvoir le développement
de la circulation d’enseignants
entre pays d’Europe latine.
Au delà de ces aspects pratiques,
il est apparu au sein du groupe un
souci commun de préserver la
qualité du service public que représente
l’enseignement supérieur
dans nos contrées et de réfléchir
aussi à la spécificité de
l’enseignement supérieur européen
par rapport aux autres régions
du monde.
Le groupe s’est revu, avec cette
fois des représentants de l’Espagne
et du Luxembourg, lors d’un
dîner organisé pour l’assemblée
générale de l’EUA à Roskilde en
avril, puis à Rome à la mi-juin,
dans les superbes locaux de la
CRUI, face au Panthéon.
Ce fut l’occasion de choisir un
nom pour le groupe : ELU (pour
" Europe Latine Universitaire ") et
d’étudier, sur base de rapports
circonstanciés, les différentes problématiques
identifiées lors de la
réunion initiale.
ELU répond manifestement
à un
“
besoin et nous
avons l’intention ELU répond
de continuer la manifestement à un
démarche ainsi besoin et nous avons
initiée. Cela l’intention de
nous permettra continuer la démarche
de mieux relayer,
dans le
”
ainsi initiée.
nouvel espace
européen de l’enseignement
supérieur, nos sensibilités
et nos préoccupations
communes. Nous pourrons également
nous épauler dans la recherche
de la qualité pour nos institutions.
En plus, le fait que des réunions
à ce niveau se passent en français,
ne gâche rien…
31
THÉMATIQUES

THÉMATIQUES
32

DOSSIER
DOSSIER
q
“ ”
Relations
avec les collectivités
territoriales
33

DOSSIER
Bordeaux : du développement local
à l’ouverture européenne
34
Le thème même du colloque
de Bordeaux croisait la
préoccupation de ce dossier.
En attendant les Actes,
La Revue propose ci-après un
rapide survol des interventions,
collage fait des notes
de Philippe WISLER,
d’Yves CHAIMBAULT et
d’extraits des dépêches
de l’AEF. Rappelons que déjà
le colloque du GISGUF,
à Bruxelles, en 1997,
portait sur la problématique
dimension locale – dimension
mondiale. L’université est
un lieu particulier dans la ville :
elle ne peut plus
en récuser les conséquences
en termes de regards
ou d’échanges.
L’ouverture du Colloque
Josy Reiffers, conseiller pour l'enseignement
supérieur du ministre
de la Jeunesse, de l'Education
nationale et de la Recherche et
président de l'université d’accueil,
Victor Segalen Bordeaux-II,
a précisé en ouvrant les Journées,
que, même si Luc Ferry s'était encore
peu exprimé sur l'enseignement
supérieur, deux thèmes lui
étaient chers: "l'enseignement
d'une culture générale dans les
différentes filières scientifiques"
et "la lutte contre la désaffection
pour les études scientifiques". Il
a évoqué l'idée d'un enseignement
sur les grandes découvertes
scientifiques afin de susciter des
vocations. Les grands chantiers
ouverts (harmonisation européenne
des diplômes, contractualisation,
action en faveur de la
vie étudiante) seront maintenus,
a-t-il indiqué."Dans les mois à venir",
sera également ouvert le
grand chantier de l'évaluation.
Une perspective qui s'inscrit en
droite ligne des priorités développées
par Bernard Belloc, premier
vice-président de la CPU,
également présent à cette rencontre.
Pour lui, une contractualisation
renforcée et tripartite
doit se doubler d'une évaluation
externe des politiques publiques
régionales d'enseignement supérieur,
c'est-à-dire à la fois "des
actions et projets des universités
mais aussi des actions et projets
des régions pour les universités".
Josy Reiffers nous a indiqué qu'il
nous recevrait prochainement, à la
demande du ministre, pour débattre
d'un certain nombre de
points -"les statuts, la mobilité"- et
"reprendre ce qui concerne le fameux
référentiel [des fonctions de
secrétaire général], objet d'un certain
nombre de malentendus".
Josy Reiffers estime qu'il faut prendre
ce texte comme "un document
de travail" mais qu'il "peut servir à
la formation des personnels d'encadrement
de l'enseignement supérieur".
La relance du débat sur
l'autonomie des établissements
n'est possible, selon lui, que s'il

existe un personnel encadrant suffisant,
qualifié et avec des fonctions
bien listées. Bernard Belloc
précise, pour sa part, que le bureau
de la CPU et la CP2U "veulent
aboutir sur ce dossier" tout en
"prenant le temps de la discussion".
Pascal Aimé, s’est dit quant
à lui "satisfait de l'intérêt porté par
le ministre à la formation des cadres
de l'enseignement supérieur".
M. Belloc, après avoir évoqué ces
deux questions, suggère d’inverser
le titre du colloque, le local
découlant de l’européen : la décentralisation
accrue des collectivités
peut parfaitement se conjuguer
avec celle également accrue
des universités. L’absence de méthodes
pour U 2000 et U 3 M ,
quel que soit le succès au final ne
doit pas se renouveler, les régions
ayant dû pallier les défaillances
de l’Etat. L’avenir appartient selon
lui à un multi partenariat Etatcollectivités
locales- universités
en dehors de toute polémique
autour de la notion d’université
régionale. Dans ce cadre, les universités
sont des aménageurs du
territoire comme les autre, les
choix pédagogiques et de recherche
appartenant contrairement
aux lycées et collèges : bref des
contrats type CPER mais signés
par les universités. Des conférences
régionales devraient suffire à
la réalisation de cet objectif : elles
pourraient ne pas recouper exactement
les frontières actuelles des
uns et des autres et être doublées
par des conseils stratégiques
internes aux établissements.
“
Une contractualisation
renforcée et tripartite
doit se doubler d’une
évaluation externe
”
Le développement local
Cette question a été ouverte par
J.-R. CYTERMANN dont l’intervention
est reprise dans son intégralité
en second article de ce
dossier. Ont suivi des déclinaisons
de ces relations.
Concernant le poids relatif du
système d’enseignement par
rapport à l’offre d’emploi, Mme
Figuière-Lamourane prenant appui
sur l’exemple de l’IUFM de
Versailles, et ses propres conclusions
de chargée de mission auprès
du ministre, nous a brossé
un tableau assez pessimiste. Un
fort décalage apparaît entre les
besoins de recrutement à venir,
qui devraient représenter une
fraction majeure de l’offre d’emploi
et des débouchés professionnels
pour les jeunes et les
perspectives actuelles de recrutement,
du fait de l’insuffisance
globale du vivier, de la désaffection
des jeunes diplômés, ce qui
conduit à de forts déséquilibres
disciplinaires et régionaux probables.
Quelles solutions pour le
recrutement, puisque le
concours traditionnel ne suffit
plus et ne suffira pas ?
En matière d’échanges avec les milieux
économiques, le partenariat
avec les entreprises conduit à une
plus grande imbrication : en Aquitaine
plusieurs dispositifs et des pôles
sectoriels ont été créés entre le
monde universitaire et celui des
PME –PMI : centres techniques, plates-formes,
incubateurs, Polytechnicum
(tous les établissements bordelais
regroupés de façon non
formelle pour éviter la "touille " administrative
impossible avec les articles
33 et 43) et un CNRT multimatériaux.
DOSSIER
35

DOSSIER
Bordeaux :
du développement local à l’ouverture européenne
La détection des projets se fait directement
dans les laboratoires
et des structures de recherche et
de valorisation comme le bureau
BREVE à Bordeaux 1 s’appuyant
sur des cellules de transfert assurent
le lien avec les entreprises.
L’incubateur régional d’Aquitaine
(IRA) ne se distingue pas de ses
homologues nationaux : il regroupe
12 établissements supérieurs
et est multi-sites (Bordeaux
et en Adour) : l’objectif de 60 projets
envisagés en 3 ans semble à
portée. Il complète utilement le
dispositif régional d’aides à la création
d’entreprises et prépare le
long terme en sensibilisant les milieux
scientifiques à la question. Il
s’achemine vers un statut de SA, à
la demande pressante du MEN…
D’incubateur à pépinière, il n’y a
qu’un pas non universitaire à
25% de ses ressources à la recherche
: pure pour 20% et développée
pour 80%, ses technologies devant
être prêtes 10 ans en avance. Thalès
cherchant à diversifier ses activités,
tient à développer des accords cadres
avec les universités dans une logique
d’obligation de moyens et
non de résultats. Des laboratoires
communs sont possibles et souhaités
comme des coopérations plus
classiques, les Cifre étant fort prisées.
Thalès a entamé une forte action
dans l’Optic’s Valley d’Orsay en
s’appuyant sur l’incubateur d’Ile
de France. "Il serait intéressant
que les universités associent des
actions de formation à l'étranger
aux contrats de recherche qu'elles
négocient avec les entreprises, car
la moitié des effectifs des grands
groupes sont en poste à l'étranger"
a-t-il conclu en forme de conseil.
36
franchir, l’entrepreneuriat devant
échapper au rôle d’une université,
les droits moraux sur une
invention même collective relevant
toujours d’une personne
physique.
Thalès (M. Jean Chazelas) est venu
porter témoignage de ses liens avec
les universités. L’entreprise consacre
Mais quel est le poids réel dans
l’économie locale d’une implantation
universitaire ? L'impact
économique local des universités
tient d'abord à leur rôle d'employeur
et de "localisateur de
dépenses" par fixation d'une population
étudiante. Les activités
de recherche, de valorisation et

de création d'activités nouvelles
et innovantes des universités,
auxquelles les collectivités locales
sont traditionnellement assez
sensibles jouent un rôle économique
peu important à court
terme, notamment en termes
d'emplois créés.
C'est la principale conclusion de
l'étude sur l'impact économique
du site universitaire strasbourgeois
menée par Laurent Cagnol et Jean-
Alain Héraud du bureau d'économie
théorique et appliquée de
l'ULP (université Louis Pasteur) que
le second nommé a présentée.
Cette étude, cofinancée par la
Caisse des dépôts et consignations
et le pôle universitaire européen
de Strasbourg, mesure les
retombées pour le Bas-Rhin des
trois universités strasbourgeoises,
de l'INSERM, du CNRS et
des écoles universitaires du site.
Ancienne puisqu'elle prend
1996 pour année de référence,
elle est une des rares de ce type
en France et en Europe. Publiée
en avril 2001 dans la "Revue d'économie
régionale et urbaine",
elle est également disponible sur
le site de l'université.
Cette enquête évalue à 3
milliards de francs (plus de 457
millions d'euros) "l'impact monétaire
des universités strasbourgeoises
sur l'économie du Bas-
Rhin", soit 2,2% du PIB local.
Cette somme se subdivise en 1,7
milliard de francs de dépenses
réalisées par les 39 000 étudiants
du site (58% du total); plus d'un
milliard de salaires versés aux
5000 personnels (33%), qui
vont à leur tour dépenser
quelque 990 MF sur le territoire;
des dépenses de fonctionnement
s'élevant à 219 MF et des frais
d'équipement d'une valeur de
46 MF. S'y ajoutent des dépenses
de construction -financées hors
budgets des universités, notamment
dans le cadre du contrat de
plan- d'une valeur de 100 MF en
moyenne chaque année.
Les activités des universités, la
consommation de leurs personnel
et étudiants, l'attraction
qu'elles exercent sur certaines
entreprises font que le site universitaire
strasbourgeois génère
de manière directe et indirecte
entre 26 500 et 31 500 emplois
dans le Bas-Rhin, soit 7 à 8% de
l'emploi total du département.
Dans ces emplois figurent les
4 744 postes statutaires et 884
postes financés sur fonds propres
de ces établissements. Le volume
de consommation induit par ces
salariés des universités et organismes
de recherche permet la
création ou le maintien de 2 700
emplois, la consommation de la
population étudiante génère,
elle, 3 000 emplois. Les dépenses
de fonctionnement et d'investissement
des universités induisent
environ 300 emplois. Les
auteurs estiment, enfin, entre
15 000 et 20 000 le nombre
d'emplois créés par les 6 à 8 %
d'entreprises du département,
qui affirment que la présence des
universités a été un facteur important
de leur localisation dans
le Bas-Rhin.
Globalement, en 1996, les universités
jouissaient d'une image
plutôt favorable auprès des entreprises
du Bas-Rhin. 94% d'entre
elles jugeaient la qualité de
l'enseignement bonne ou
moyenne, 59% avaient une opinion
favorable de la recherche
universitaire et 71% appréciaient
l'adaptation de ces établissements
au monde professionnel.
Des chiffres à nuancer
toutefois par le fait qu'un peu
moins de la moitié des entreprises
connaît bien ou moyennement
bien l'offre de formation
universitaire. L'essentiel des rapports
des entreprises avec les universités
passe en fait par le recours
aux étudiants pour les
stages et le recrutement de diplômés.
Viennent ensuite les relations
commerciales avec ces organismes
et les contrats de
recherche, qui ne concernent
respectivement que 27% et 12%
des firmes du Bas-Rhin.
Le maillage (ou saupoudrage ?)
territorial instrumenté par les
CPER vu par Pierre Delfaud s’apparente
à un monstre chronophage.
Animé de la louable intention
de planification préalable
fondée sur la rationalité cartésienne,
l’Etat y concevrait sur 20
ans le développement universitaire.
Or pour des raisons de calendrier
(gestionnaire et politique)
les CPER ont précédé les
SRESR qui ont repris leur contenu
; resterait l’opportunité du miparcours
CPER mais qui n’interviendra
qu’à la marge.
DOSSIER
37

DOSSIER
Bordeaux :
du développement local à l’ouverture européenne
38
Maillage ou ravaudage du système
administratif français à 6
niveaux en incluant l’européen)
depuis les 3 niveaux historiques
de 1789, l’organisation entremêle
des collectivités locales indépendantes
l’une de l’autre aux
préoccupations divergentes.
Alors que l’Etat n’a plus de fait de
Plan et que peu de régions en
sont dotées, les deux concluent
un CPER duquel sont exclues les
grosses opérations (Autoroutes ,
TGV…!). Depuis le 3° CPER d’autres
partenaires s’y sont joints :
Notamment l’Europe, d’où la
durée de 7 ans actuelle et l’arrivée
du FEDER et du FSE.
L’orateur observe finement que
l’Etat se gardant le fonctionnement
universitaire, dont les salaires,
s’est ainsi défaussé d’une
bonne partie de l’investissement
lui permettant de dissimuler le
déficit public.
Si la répartition des enveloppes
s’est faite globalement, celle des
maîtrises d’ouvrage a tenu
compte des impacts d’aménagement
et de la récupération de la
TVA. M. Delfaud estime l’association
des élus pas toujours heureuse
:
Quantitativement, la base financière
fiscale restant la même, les
CPER ont été financièrement plus
avantageux pour les universités
que le financement par l'Etat
seul, car "en se forçant la main
l'un, l'autre", les partenaires ont
créé un effet de levier et la reprise
des constructions a été réelle.
"Si l'Etat était resté seul décideur,
il aurait été plus malthusien
ou Bercy aurait freiné ce
mouvement, lors des arbitrages
entre ministères". Il l'illustre par
l'exemple aquitain où entre les
CPER 1994-1998 et 2000-2006,
l'effort pour l'enseignement supérieur
s'est maintenu (800
millions de francs, près de 122
millions d'euros) et a connu une
croissance significative pour la
recherche (de 200 à 600 millions
de francs) et exponentielle pour
le transfert de technologies (de
50 à plus de 250 millions de
francs).
Qualitativement, les délocalisations
universitaires auraient sans
doute été moins nombreuses
sans les CPER. "On a augmenté
ainsi l'offre territoriale et maintenu
une vie post-bac dans un
certain nombre de cités", ce qui
a eu des impacts économiques et
sociaux. les préfectures sont
quasi toutes pourvues et les sous
préfectures commencent à l’être
y voyant une dynamisation de
leurs cités …
“
En se forçant la
main l’un l’autre,
les partenaires ont
créé un effet de
levier.
”
Pédagogiquement, ce maillage
territorial est-il positif? A-t-on atteint
partout une masse critique?
se demande-t-il. "Au début", raconte-t-il,
"Bordeaux-I et Bordeaux-IV
avaient décidé qu'il n'y
aurait pas de formations au-delà
des premiers cycles dans les antennes
universitaires. Puis, sous
la pression des élus locaux, la 'ligne
Maginot' a sauté en Aquitaine.
Une université 'expérimentale'
s'est installée à Agen.
Aujourd'hui, le nouvel accord est
: pas de formations généralistes
pour les deuxième et troisième
cycles des antennes mais des formations
professionnalisées", ce
qui permet aux villes d'afficher
une spécialisation.
Au plan urbanistique, ces délocalisations
ont également suscité
un "urbanisme universitaire".
"Les collectivités ont voulu profiter
des opérations d'investissements
des CPER pour réaliser des
opérations immobilières et réhabiliter
certains quartiers. Les étudiants
constituent une armée
d'éclaireurs parfaite pour cette
reconquête urbaine ".
Pour la recherche même fondamentale
nécessitant des opérations
immobilières, des priorités dites régionales
ont été imposées ou retournées
ou simplement réorientées
vers des secteurs relevant des spécificités
industrielles locales. Ainsi,
"dans l'actuel contrat de plan, la vigne
et le vin n'était pas la priorité au
départ, ça l'est devenu". Ces choix
permettent une meilleure osmose
entre la recherche et le tissu local.

L’ouverture Européenne
L’éducation et la formation tout
au long de la vie intègrent le
nouveau concept d’éducation
englobant en le dépassant le clivage
formation initiale et continue
mais aussi les connaissances
acquises en dehors d’organismes
traditionnellement dispensateurs
de formation.
Les programmes communautaires
existants (Leonardo et Socrates)
seront renforcés, une vision
plus transversale étant envisagée
pour la 3° génération de ces programmes.
Une université du
Temps libre aujourd’hui considérée
comme une activité annexe
d’un établissement universitaire
prendra de plus en plus d’importance
comme les écoles de la
seconde chance type Marseille.
Le DAEU qui en tient un peu lieu
en université reste très traditionnel
dans sa conception ( la même
formation mais quelques années
plus tard sans tenir compte des
acquis professionnels).
Compléments de formation et
réorientations déjà pratiquées
sont à revoir dans le même esprit
sans négliger le simple souhait
d’épanouissement personnel.
Les nouveaux programmes à
concevoir doivent rester diplômants
ou intégrer des parcours validés ;
l’apprenant conservera son libre
choix, l ‘enseignement supérieur
privé dispensant toujours l’immense
majorité des formations.
La formation des formateurs en
IUFM doit englober ces nouvelles
approches d’un public nouveau.
Les services universitaires de formation
continue (SUFC) doivent
être plus au contact des services
de scolarité pour leur apporter
les conseils nécessaires et favoriser
le retour en formation de publics
en reprise d’études.
Globalement une évaluation des
actions menées au regard d’objectifs
affichés sera incontournable.
De plus de 40 systèmes nationaux
cloisonnés bâtis sur plusieurs
modèles ( anglo saxon ,
humboldtien, napoléonien, soviétique
) alors qu’elle représentait
la première destination des
étudiants, l’Europe est entrée
dans une phase d’aide à la mobilité
grâce à une coopération
réussie à base de réseaux multipartenariaux,
d’expertise et des
crédits ECTS. La phase actuelle
tend vers la convergence en s’attaquant
aux structures, aux
calendriers, aux notations , aux
reconnaissances de diplômes… :
le travail n’est pas achevé, les systèmes
étant trop confus et les
mots n’y ont pas le même sens :
exemple du mot licence allant
de Bac + 3 à + 8.
Les politiques nationales demeurent
mais poursuivent des objectifs européens
communs sur la base des défis
extérieurs de la mondialisation,
de la perte de la première place dans
les destinations des étudiants au profit
des USA, de la non reconnaissance
des diplômes européens et de
leur non homogénéisation.
Selon Guy Haug, expert à la
Commission européenne, la coopération
politique dans le domaine
de l'éducation en Europe
évolue vers un modèle de
"systèmes éducatifs divers avec
des objectifs partagés", comme
en témoigne le programme de
travail sur les objectifs d'éducation
et de formation adopté
par les ministres de l'Union européenne
le 14 février dernier.
Ce modèle convergent obéit à
une "méthode ouverte de coordination",
qu'il définit ainsi:
"on définit des objectifs communs,
on examine les expériences
dont on peut apprendre
et on mesure les progrès accomplis".
Pour lui, l'étape suivante
consiste à comparer ce
que l'on fait en Europe en termes
éducatifs avec ce qui se fait
ailleurs ! Il reconnaît que le processus
de convergence sera long
mais sans doute stimulé et accéléré
par l'émulation, la
concurrence entre établissements.
Il note avec satisfaction
que l'élargissement de l'UE
(Union européenne) a été "largement
anticipé" en matière
d'enseignement supérieur et de
recherche, où les décisions se
prennent désormais à 30 et
non à 15 pays. Guy Haug estime
toutefois qu'il manque actuellement
au niveau européen
"un programme générique
pour coopérer avec les autres
régions du monde".
Les ECTS dont M. Korolitski chef
du service contrats et formations
avait fait le titre de son interven-
DOSSIER
39

DOSSIER
Bordeaux :
du développement local à l’ouverture européenne
40
tion n’ont jamais été abordées :
façon de dire que le politique
prime le technique et que l’important,
c’est l'esprit du "3-5-8"
tel qu'il prévaut en France. L'adaptation
au processus de Bologne
a été pensée de façon que
l'offre de formation universitaire
soit la plus souple possible et réponde
à tous les besoins, que ce
soit en formation initiale, en formation
continue, en formation
générale, en formation professionnelle,
en présentiel ou à distance.
Il admet toutefois que ce
système semestrialisé soulève de
nouvelles questions (sans fournir
de réponses) : comment gérer le
système de bourses? Le logiciel
Apogée est-il adapté? Les normes
San Remo doivent-elles évoluer?
Selon lui, les textes publiés en février
sur la licence et le master, en
ne fixant pas de volume horaire
notamment, laissent une plus
grande liberté pédagogique. Mais
"ceci n'est acceptable que si le
dispositif d'évaluation se renforce.
Actuellement, ce dispositif
est médiocre dans ses méthodes
et ses résultats", constate-t-il. Sous
forme de boutade, il poursuit:
"on vous demande de faire des
dossiers [de demande d'habilitation]
que nous n'avons pas envie
de lire". Jean-Pierre Korolitski
note également qu'en ce moment
"les universités professionnalisent
à tour de bras. On peut se demander
si elles ne le font pas
trop".
La question de J. Narvaez sur les
risques induits des montages de
formations diplôme par diplôme,
université par université, facteurs
d’inégalités évidentes, a été longuement
éludée par l’orateur.
Quant au financement, la vague
contractuelle 2003 devrait être
l'occasion de tester la volonté
des universités de s'engouffrer
dans les nouvelles dispositions
en matière de rémunération de
services de formation proposés
dans le cadre de leur mission de
coopération internationale définies
par le décret n°2002-654
du 30 avril 2002. Ce texte précise
que les établissements publics
d'enseignement supérieur
peuvent, dans le cadre de leur
mission de coopération internationale,
"offrir des formations
spécifiquement adaptées, dans
leurs contenus comme dans leurs
modalités", aux publics visés par
cette mission - étudiants étrangers
accueillis en France ou étudiants
étrangers demeurant dans
d'autres pays, sous la forme de
prestations sur place ou à distance-
ainsi que des "services associés".
Cette offre de formations
et de services peut être proposée
"à titre collectif, dans le cadre de
conventions ou à titre individuel".
C'est le conseil d'administration
qui fixe les conditions de
rémunération de ces services.
M Munda représentant le gouvernement
basque espagnol a
décrit la coopération universitaire
entre les universités d’Aquitaine
et celles du Pays basque
espagnol créant le plus important
pôle universitaire européen
entre Paris et Madrid. Malgré les
embûches linguistiques, le français
n’étant plus guère pratiqué
en pays basque espagnol, les reconnaissances
de diplômes et les
difficultés de transport, cette coopération
progresse mais souffre
encore de l’absence de véritables
structures communes et d’un réel
état d’esprit politique transfrontalier
au-delà des seuls traités qui
ne restent que des outils.
Apparemment les choses sont
plus faciles à construire pour un
dossier Intereg côté Pays Basque,
seul interlocuteur, que côté francais
précise M. Munda à JJ Pellegrin
tenté de faire des comparaisons
avec son université
savoyarde confrontée à la pléthore
des interlocuteurs français
et italiens.
En conclusion :
M Ritz a souligné que la frustration engendrée par la fin des débats
conduirait les participants à revenir en Aquitaine
Le VP du Conseil Régional a conclu lui sur les mutations importantes
du système universitaire que l’intendance symbolisée par les SGE-
PES devra assumer.

Errata sur l’article de Pellegrin
Jean-Jacques PELLEGRIN a signé
un article remarqué (parce
que remarquable) sur la
contractualisation dans le numéro
précédent. Il demande à
La revue de prévoir un erratum
dans ce numéro 9, afin " d’éviter
de voir maltraiter la langue
française ". Maltraitance de la
langue, quelle horreur ! La Revue
s’exécute bien sûr, et signale
qu’il convient de corriger
comme suit l’article de notre
collègue :
DOSSIER
“• Page 14, paragraphe 10 :
lire "constance" au lieu de constante ;
• Page 16, paragraphe 6 :
un point d’interrogation après (41) ;
• Page 17, paragraphe 1 :
lire "a conduit à ce que l’ensemble" au lieu de "a conduit que
l’ensemble" ;
• Page 10, paragraphe 5 :
lire "… performance dans le monde de la recherche que dans
celui de l’enseignement …" au lieu de "… la recherche aussi
bien que celui de l’enseignement …"
• Page 14, paragraphe 2 :
”
supprimer "que " avant " l’État , par ses contrats …"
41

DOSSIER
Intervention de M.CYTERMANN
Bordeaux le 30 mai 2002
42
Je suis heureux de participer une
nouvelle fois à un de vos colloques
et de plus sur un thème
qui me tient à cœur, celui de l’aménagement
du territoire universitaire
et du développement local.
L’intervention, que je vais vous
faire aujourd’hui, n’est en aucune
façon la position officielle du ministère,
dont vous comprendrez
aisément qu’elle ne peut être définie
aujourd’hui. Elle reflète,
pour l’essentiel mes convictions
personnelles telles qu’elles ont
pu se forger, à travers les différentes
fonctions que j’ai occupées
depuis maintenant une
vingtaine d’années. J’ai en effet
vu naître la première génération
de contrats de plan Etat Région,
et j’ai participé aux deux plans
Université 2000 et U3M . J’ai été
en outre le principal rédacteur
du schéma de services collectifs
de l’enseignement supérieur et
de la recherche ;
Comme vous le savez, la répartition
des sites d’enseignement supérieur
et de la recherche ne s’est
pas faite suivant un processus ordonné
. La carte universitaire, évoquée
à l’article 19 de la loi de
1984, m’a paru toujours tenir de "
l’arlésienne " et le schéma de service
collectifs n’est resté qu’une
première ébauche de ce que devrait
être une véritable réflexion
prospective sur cette question.
La carte universitaire, telle qu’elle
existe aujourd’hui, est la somme
d’une myriade de décisions individuelles,
en matière d’habilitations
de formations, de créations de
nouveaux départements d’IUT ou
de sections de techniciens supérieurs
prises, pour faire un mauvais
jeu de mots, " sous l’empire de la
nécessité et du hasard ". La nécessité,
est avant tout celle de l’accueil
d’un nombre croissant d’étudiants ;
Il est significatif que la création de
nouveaux sites et même de nouvelles
universités, se soit faite dans les
périodes de grandes croissances, à
partir du milieu des années 60 ou
pendant la période 1988-1993.
Ce développement d’une université
de proximité a en même temps
été un des facteurs de la démocra-
“
le principe
de contractualisation
devrait pouvoir
s’étendre à
d’autres partenaires.
”
tisation de l’enseignement supérieur
; pour prendre un exemple
bien connu, la création de l’université
de Valenciennes, puis des
deux universités nouvelles du Littoral
et de l’Artois ont permis l’accès
à l’enseignement supérieur de
couches de la population qui, autrement
n’y auraient pas accédé.
L’Etat cherchait en outre des partenaires,
notamment pour des raisons
financières mais aussi pour
des raisons liées à la décentralisation
: financement partiel des STS
et des CPGE par les régions, compétences
de ces dernières en matière
de développement économique.
Un article récent, publié dans la
revue de la direction : "Education
et Formations N°62" fait le point
sur l'implication croissante des collectivités
territoriales dans l'enseignement
supérieur .Leur contribution
a été multipliée par 4 en 20
ans. Elles ont vu, dans le soutien à
l'enseignement supérieur et dans
la recherche qui lui est liée, un facteur
de développement économique,
pouvant favoriser l'implantation
d'entreprises.
L'implantation de filières d'enseignement
technologique ou
professionnalisé a souvent fait
partie des mesures prises en faveur
des pôles de conversion victimes
de difficultés économiques
(textile et sidérurgie dans le Nord
ou en Lorraine ; de l'armement
à Tulle, Bourges ou Roanne, ou
dernièrement de Moulinex à
Caen) les villes accueillant des
formations universitaires, villes
moyennes ou même grandes
villes y ont vu un moyen de redynamiser
les centres villes ou de
revivifier le commerce local. Il ne
faut pas oublier que certaines
villes (Aix, Poitiers, Besançon,
Rennes, Montpellier…)ont une
population étudiante avoisinant,
voire dépassant 20% de la population
totale de l'agglomération.
Ce partenariat a concerné
progressivement l'ensemble des
collectives territoriales. Région et
ville de Paris ont accepté de s'engager
fortement dans le dernier
contrat de plan 2000-2006. Elles
ont également touché peu à
peu tous les secteurs de la vie
universitaire. Si la recherche en
sciences dures, les écoles d'ingé-

nieurs et les IUT ont été privilégiés
par la première vague de
contrats de plan, l'intérêt des
collectivités s'est peu à peu
étendu aux bibliothèques, à la
vie étudiante, à l'enseignement
et à la recherche en sciences humaines
et sociales. Globalement
ce partenariat s'est révélé plutôt
positif, non seulement par l'importance
des montants apportés
mais aussi parce qu'il a favorisé
une qualité des constructions
universitaires et le retour de
l'université dans la ville. Il y a
bien évidemment quelques inconvénients
: risque de dispersion,
risque d'interférence entre
querelles locales et querelles universitaires
et peut être au bout
du compte répartition pas tout à
fait optimale des financements.
Un certain déséquilibre a été sans
doute induit, au détriment de Paris
par rapport à la Province, des
réhabilitations par rapport aux
constructions neuves et des lettres
et sciences humaines.
J'ai évoqué la "nécessité" ; au titre
du hasard ou plutôt de décisions
hasardeuses, je citerai plutôt
la création de départements
d'IUT purement politiques, l'empilement
des habilitations, ou la
création de départements d'IUT
sans aucune coordination avec
les sections de STS .
La première partie du schéma de services
collectifs s'est attachée à faire
un bilan de cette carte des implantations
d'enseignement supérieur et à
montrer le caractère extrêmement
fin du maillage ainsi réalisé.
On dénombre ainsi 575 sites
d'enseignement supérieur, hors
Ile de France se répartissant en :
• 40 sites sièges d'une université
en métropole et 6
sites correspondant aux
universités des DOM-
TOM .
• 10 sites correspondant
aux 10 universités multipolaires
(Artois, Bretagne-Sud
, Littoral )
• 15 sites accueillant uniquement
une antenne
universitaire
• 55 sites "accueillant "
une antenne et une ou
plusieurs départements
d'IUT.
• 27 sites accueillant uniquement
des départements
d'IUT .
• 8 implantations d'IUFM
isolées.
A ces 161 implantations universitaires,
il faut ajouter 414 autres
implantations, accueillant essentiellement
des sections de technicien
supérieur. Il s'agit donc
d'un maillage extrêmement fin,
qui montre clairement qu'il ne
faut pas créer de nouveaux sites.
Il faut cependant relativiser cette
dispersion, dans la mesure où
seulement 10% de la population
post-baccalauréat est inscrite
dans des villes qui ne sont pas
sièges d'universités ;
Si les universités et les CPGE sont
concentrées dans les grandes
villes, ce n'est pas le cas des IUT
et encore moins des STS. Plus
d'un quart des étudiants d'IUT
sont dans les villes non sièges d'universités
; et près de 40% des
élèves de STS étudient dans des
villes de moins de 100000 habitants.
Il y a bien évidemment une
orthogonalité forte entre cette
carte des formations supérieures
et celle de la recherche beaucoup
plus concentrée. Une quinzaine
d'universités concentre la moitié
des chercheurs temps pleins des
organismes de recherche. Et dans
plus de la moitié des régions, les
chercheurs sont très majoritairement,
voire exclusivement des
enseignants chercheurs. Un dernier
élément caractéristique du
paysage universitaire français, est
celui de l'absence de lisibilité du
découpage universitaire dans les
grandes villes et de l'émiettement
du tissu des écoles d'ingénieurs.
Est -il et bon pour la recherche par
exemple d'avoir, sur plusieurs sites
(Bordeaux, Lille, Clermont,
Montpellier ) la médecine coupée
des sciences et même des sciences
de la vie ? Est -ce rationnel,
d'avoir, dans une même ville,
trois universités offrant des sciences
ou de la gestion ? Notre tissu
de formations et d'écoles d'ingénieurs
est également faiblement
structuré :
43
DOSSIER

DOSSIER
Intervention de M.CYTERMANN
Bordeaux le 30 mai 2002
44
70% des formations ont un flux
annuel inférieur à 100 étudiants
et un stock inférieur à 300. On
est loin de ce que l'on peut trouver
en Allemagne ou en Suisse.
Il reste maintenant à se pencher
sur les facteurs propres à agir sur
cette structuration du système
d'enseignement supérieur. J'en
distinguerai quatre : l'évolution
de la démographie étudiante,
celle de la démographie enseignante,
l'internationalisation de
l'enseignement supérieur et de
la recherche et les nouvelles
technologies.
Il est clair que nous sommes depuis
maintenant 5 ans et l'on ne
peut que le déplorer dans une
phase de stabilisation, voire de
stagnation des effectifs étudiants ,
et de l'accès à l'enseignement supérieur
qui semble s'être accentuée
à cette rentrée en manifestant
une certaine désaffection
pour le premier cycle universitaire
.
Près d'un quart des universités a
perdu au moins 10% de ses effectifs
en 5 ans et pour cinq d'entre
elle cette décroissance atteint
les 15%. Les plus touchées semblent
être les universités du grand
bassin parisien (Amiens, Reims, le
Mans, Orléans, Caen, Tours) et
certaines universités situées dans
des villes autres que la capitale régionale
(Pau, Saint- Etienne ). Ces
perspectives de stabilisation de la
population étudiante ne tiennent
pas compte des perspectives induites
par la validation des acquis
de l'expérience. La situation de la
démographie étudiantes conduit
de fait à une concurrence entre
les universités pour attirer les
étudiants. Le cas de la région parisienne
avec ses dix-sept universités
méritera d'être analysé.
Comment se repartissent les étudiants
lorsqu'il n'y a pas de problèmes
de capacité d'accueil ?
Le renouvellement des enseignants
chercheurs, près de 40%
sur 10 ans risque ainsi d'induire
une concurrence entre universités
pour attirer les meilleurs enseignants
chercheurs en particulier
lorsque le vivier se révélera insuffisant
. On sait en outre que les universités
de Paris centre et de
quelques universités attractives du
sud de la France connaîtront en
premier les départ importants
d'enseignants chercheurs ce qui
créera un appel d'air pouvant déstabiliser,
sur le plan de la recherche
notamment , beaucoup d'universités
de la petite et de la grande
couronne parisienne …et d'une
manière générale les universités les
plus fragiles et les plus récentes.
Il est clair aussi que nos universités
devront être attractives face à
l'internationalisation croissante
de la recherche et de l'enseignement
supérieur. C'est vrai pour la
recherche ou la commission
prône la constitution de réseaux
d'excellence ; c'est vrai aussi
pour la formation où nos universités
devront être en mesure
d'accueillir les meilleurs étudiants
d'autres pays, qu'ils soit
européens ou pas.
Enfin il est encore difficile de mesurer
l'impact des nouvelles
technologies et de l'enseignement
à distance sur la localisation
des implantations même si
on peut espérer qu'elle favorisera
plutôt le travail en réseau,
qui est un des concepts clés du
schéma de services collectifs.
Je souhaiterais développer pour
finir quelques réflexions personnelles
allant au delà de ce qui est
parfois écrit en filigrane dans le
schéma de services collectifs.
Il ne sert à rien de s'indigner ou
de se voiler la face au nom de présupposés
de nature idéologique :
il y a partiellement une concurrence
entre établissements pour
attirer étudiants et enseignants ou
pour prétendre aux crédits européens.
Le rôle du ministère est
d'introduire des éléments de "régulation"
suffisamment forts pour
pallier les effets fâcheux induits
par cette concurrence.
Plus que jamais l'élément de régulation
doit être le contrat d'établissement.
Pour que celui ci
retrouve du sens, il faut qu'il y ait
une discussion stratégique et au
sein de l'établissement et entre
l'établissement et le ministère
abordant les points suivants : offre
de formation, structuration de la
recherche et politique de recrutement.
Ce n'est cependant pas
chose facile : Quelle stratégie de
développement proposer pour
des universités qui sont relativement
faibles en recherche et qui
de surcroît perdent des effectifs ?
La recherche d'une cohérence de
l'offre de formation implique de
mettre fin à l'empilement déraisonnable
parfois des habilita-

tions, à examiner
“
ces habilitations
dans une logique
régionale ou
interrégionale.
Elle peut amener
à se poser la
question d'une
relative spécialisation
des universités. Je suis persuadé
que l'identité d'une université
tient beaucoup à ses
filières professionnelles ou à sa
recherche. Je crois aussi que les
universités moyennes ou petites
qui ont réussi sont celles qui ont
su choisir des créneaux d'excellence
ou de spécialisation au lieu
de vouloir avoir la même gamme
de formations que la métropole
régionale distante de 50 km. Les
notions de réseau et de spécialisation
partielle peuvent très bien
s'articuler de manière cohérente.
La nécessaire programmation de
l'emploi scientifique doit pouvoir
se décliner géographiquement.
La détermination de créneaux
de spécialisation doit
pouvoir s'accompagner de politiques
d'attribution de moyens
non fondées uniquement sur l'évolution
des effectifs d'étudiants.
Des dispositifs spécifiques pourraient
permettre aux universités
les plus faibles en recherche d'avoir
une politique de recrutement
et de ne pas pénaliser les
jeunes enseignants chercheurs
nouvellement recrutés.
Enfin on est inévitablement
amené à se poser des questions
sur la taille optimale des universités,
leur structuration et les
Plus que jamais l’élément
de régulation
doit être le contrat
d’établissement.
possibilités de
regroupements .
Je ne crois pas
qu'il y ait vraiment
des tailles
optimales : une
”
université de
6000 étudiants
orientée vers les
filières professionnalisées et les
sciences de l'ingénieur peut être
parfaitement viable comme une
grande université généraliste de
40000 étudiants.
S'agissant des rapprochements
ou regroupements d'établissement
, le schéma de services a
délibérément et raisonnablement
suggéré une démarche incitative
et l'amélioration des
modes de coopération ; je pense
néanmoins qu'un jour ou l'autre
se posera la question du regroupement
des universités dans nos
grands centres pluriuniversitaires.
Il est clair que cette question
n'est plus taboue et que l'on en
parle de plus en plus dans certains
sites ou dans certaines régions
(Clermont, Nancy, Strasbourg
). Le départ en retraite des
acteurs des scissions sera peut
être une bonne chose.
45
DOSSIER

DOSSIER
Séminaire annuel des chanceliers (Kanzler) des
à MÜNSTER (Westphalie) du 26 au 29 septembre 2001
46
La seconde université allemande,
de par le poids de ses étudiants,
accueillait la 44ème édition des
journées nationales des chanceliers
des universités de RFA.
Cumulant la fonction de Secrétaire
Général et les responsabilités, face
au Juge des Comptes, de l’Agent
Comptable, le chancelier allemand
se trouve confronté aux même
problématiques que celles de ses
collègues français mais, tel un
Janus à double tête, doit les
mener de front aux plans administratif
et financier.
Le cadre de cette rencontre à
laquelle nos deux associations
étaient pour la première fois
représentées de conserve, occurrence
apparemment fort prisée
par nos invitants, ressemble de
fort loin à nos établissements
hexagonaux. Faut-il résumer
Munster, ce superbe cadre de
rencontre, par l’université-château
dans la ville ou l’inverse ?
La symbiose parut en effet parfaite
aux deux Hurons français se
retrouvant dans des palais royaux
à peine débarqués de leurs campus
souvent excentrés et moins en
phase avec leur environnement.
Les étudiants de
Munster représentent
la moitié
de la population
locale intra-muros
mais n’y séjournent
que la
moitié de l’année
sur la base de leur
“
totale liberté de suivi des formations
qui les conduisent souvent
au-delà de l’âge de trente ans
avant que de rencontrer leurs premiers
examens ! Comment faire vivre
harmonieusement autant de
personnes sur un espace restreint
et classé patrimoine historique ? La
réponse tient largement au mode
de locomotion majoritairement
I - Des questionnements similaires
Comment connaître
ses possibilités financières
quand on ne
mesure pas sa
richesse ?
utilisé par les uns
et les autres : la
bicyclette omniprésente
au point
que les parkings
qui lui sont dédiés
n’y suffisent
”
plus ; elle véhicule
une sorte
d’atmosphère angevine faite de
calme et de sérénité.
Ces deux termes peuvent parfaitement
s’appliquer aux débats riches
menés pendant ces journées et
que l’on résumera de façon caricaturale
en quelques questionnements
similaires (I) et points de divergence
(II) avant d’aborder le
thème même de ce colloque (III).
• comment résoudre la conciliation
entre la liberté académique
consacrée par l’Université
d’Humboldt avec une organisation
administrative minimale ?
• comment détricoter la pelote
des financements croisés nationaux
et locaux en l’absence d’une
politique contractualisée digne de
ce nom et inscrite dans la durée et
donc la pluri-annualité ? A l’image
de la répartition inachevée
des compétences entre l’Etat français
et ses collectivités locales, la
loi fondamentale de 1949 (équivalente
de notre Constitution) a
prévu des champs de compétences
partagées parmi lesquels les
constructions universitaires,
thème central de ce colloque.
• comment connaître ses possibilités
financières quand on ne mesure
pas sa richesse : pas d’inventaire
ni d’amortissement réel d’un
patrimoine immobilier dont la propriété
sauf exception (Sarre) appartient
et est gérée par d’autres.
• comment évaluer la qualité des
enseignements, si tant est que la
démarche soit admise par les enseignants,
en l’absence d’indicateurs
reconnus comme le taux
d’insertion professionnelle, l’emploi,
parfois modeste, obtenu au
terme d’une durée anormalement
longue des études ?
• comment mesurer l’impact de
la recherche, dont la rentabilité
se doit d’être mesurée par le
nombre de contrats, les sommes
engagées, le nombre de doctorants,
de brevets… en lieu et
place de l’empirisme actuel ?
• comment assumer efficacement
sa mission universitaire
quand elle doit être partagée en

universités allemandes, et de ses paradoxes
RFA comme en France avec un
CHU, un CROUS… ?
• comment assurer la sécurité
des bâtiments quand la priorité
financière va à la recherche ? Le
recours aux assurances suffira-t-il
à résoudre ce choix qui n’est vraiment
cornélien que pour les administrateurs,
les chercheurs
ayant fait le leur ? La globalisation
des dotations financières sous
couvert d’assurer l’autonomie ne
la réduit-elle pas compte tenu de
la suprématie de la recherche ?
DOSSIER
II - Des points de moindre convergence
• le rôle même du chancelier
(entendu au sens de sa double
fonction française correspondante)
n’est pas perçu de la
même manière des deux côtés
du Rhin :
• sa rive droite abriterait un
Chancelier véritable Directeur
Général, fonctionnaire du Land,
facteur d’innovation et porteur
de changement au point de perturber
les équipes politiques qui
concevrait son rôle d’administrateur
comme celui d’un intermédiaire
en s’abritant derrière
l’historique liberté universitaire
tandis que sur sa rive gauche les
deux détenteurs de la fonction
de chancelier s’arc-bouteraient
sur le respect des textes réglementaires
fondement ou prétexte
à leur résistance à tout
changement. Les choses ne sont
évidemment pas aussi caricaturales,
la double fonction du
Kanzler en sa dominante financière
est d’ailleurs confirmée par
l’invitation, à chacun de leurs
colloques, d’un représentant de
la Cour des Comptes (Rechnungshof).
• plus proche de la source du
fleuve européen par essence, les
collègues suisses, également représentés,
s’inquiètent eux de
l’arrivée d’équipes d’enseignants
estimant maîtriser toutes les
techniques administratives jusqu’à
en évincer les titulaires traditionnels
des fonctions d’administrateurs.
• dépendant pour l’essentiel de
leur quotidien des Länder (desquels
les chanceliers tiennent
leur nomination), les universités
allemandes ne connaissent certes
pas les affres des contraintes
parisiennes et encore fortement
centralisées mais elles y perdent
une certaine marge de manœuvre
parfois utile aux établissements
français rompus à cet exercice
singulier du dialogue avec la
centrale toute à la fois tutélaire
et parfaite bouc émissaire.
• encore éloignée de l’ambitieux
objectif des cursus d’études à 3-
5-8, l’Allemagne ne sait ni comment
l’atteindre tant est encore
prégnante la pratique de l’examen
final ni comment introduire
des diplômes intermédiaires. Elle
attend donc beaucoup du dispositif
européen d’ECTS susceptible
de résoudre en douceur cette
question.
47

DOSSIER
Séminaire annuel des chanceliers (Kanzler)
des universités allemandes, et de ses paradoxes
III - Le thème de ce séminaire portait en effet sur " l'avenir des compétences partagées,
à partir de l'exemple des constructions universitaires "
Interventions de :
Jürgen SCHLEGEL,
Secrétaire Général de la
Commission Mixte du Bund et
des Länder, pour la planification
dans l'enseignement et le soutien
à la recherche,
Dr Winfried BENZ,
Secrétaire Général du
"Wissenschaftsrat"
(conseil scientifique
auprès du Bund).
Dans la loi fondamentale allemande
(Constitution), les articles
91a et 91b règlent la répartition
des compétences entre les Länder
(les Etats) et le Bund (la Fédération),
certaines compétences
revenant au Bund, d'autres
clairement à chaque Land, d'autres
enfin étant partagées : c'est
le cas des constructions universitaires.
Pour ces dernières, le Bund cofinance
les projets, mais ne veut
pas être que le bailleur de fonds :
il s'implique dans les choix et arbitrages.
L'instance qui instruit
les demandes de constructions,
extensions et restructurations est
le " Wissenchaftsrat " (conseil
scientifique auprès du Bund), qui
propose le classement des projets
au niveau fédéral.
48
Interventions de :
Wedig von HEYDEN,
Directeur au Ministère Fédéral
de l'enseignement et
de la recherche,
Hans-Otto P. von GAERTNER,
Fonctionnaire du Ministère de
l'enseignement, de la recherche
et de la culture du Land
de Rhénanie-Palatinat,
Pr. Dr Hanns H. SEIDLER,
Chancelier de
l'Université technologique de
DARMSTADT.
La répartition des compétences entre
Bund et Länder est souvent discutée,
tous les Länder n'appréciant
pas " l'ingérence " du Bund, jugé
trop loin du terrain ; une réforme
en profondeur a pourtant peu de
chances d'aboutir, les Länder ne
trouvant pas d'accord entre eux…
Les Länder ne trouvent même pas,
aujourd'hui, d'accord sur le projet
du Bund d'aller vers une forme de
négociation globale, sur la base d'indicateurs
et paramètres, au lieu de
discuter projet par projet. Le plan du
Bund serait en effet de passer de
l'arbitrage, dont on considère qu'il
n'est pas réalisé de manière satisfaisante
(car la régulation, trop attachée
aux projets précis, débouche
sur une sorte de nivellement
égalitaire, à quoi s'ajoute que l'instruction
des projets est trop longue),
vers un traitement global des subventions
aux Länder, en laissant une
grande part des choix et arbitrages
aux Länder. La liberté ne serait toutefois
pas totale, le Bund voulant
quand même garantir une cohérence
de la carte universitaire.
Se pose évidemment la question
de la pertinence des paramètres et
indicateurs à utiliser :
• état du patrimoine,
• âge des constructions,
• investissements propres des
Länder dans le patrimoine,
• critères de résultats/réussite
des établissements,
• place et dynamisme de la
recherche,
• quelle place à l'innovation ?
Et la question de la pondération, du
poids respectif de ces paramètres,
pour ne pas générer des variations
en dents de scies d'une année sur
l'autre.
La technique des paramètres ou
indicateurs n'étant pas toujours assez
réactive, la création d'un " fonds
pour l'innovation " pourrait être
envisagée, qui compenserait l'écrasement,
le lissage opéré par les paramètres
et indicateurs.
Pour permettre d'affiner encore le
système, les universités, qui souhaitent
être des partenaires écoutés
dans la réforme en cours, proposent

de désigner au moins un établissement
" site pilote " par Land.
Mais la demande des universités
va plus loin.
Compte-rendu des travaux en
commissions. Discussion en assemblée
plénière.
Deux sujets importants avaient
fait l'objet de discussions en trois
ateliers.
Réflexions et projets innovants
pour la gestion du patrimoine
immobilier.
Aujourd'hui, les universités ne sont,
sauf exception, ni propriétaires, ni
affectataires de leurs bâtiments.
Pour toute construction nouvelle,
mais aussi pour les travaux de restructuration
et de maintenance
lourde, elles sont obligées de s'adresser
au Landesbauamt (service
des constructions de leur Land), qui
assure automatiquement la maîtrise
d'ouvrage des opérations, avec
toutes ses prérogatives.
Peu leur importent les origines de
financement (Bund ou Land), les
universités souhaitent fortement que
les procédures soient débrouillées
et simplifiées. Elles formulent une
demande claire de " propriété
économique " des bâtiments, emportant
les droits et obligations du
propriétaire, quel qu'en soit le statut
juridique (dotation ou affectation…
avec une préférence pour
l'affectation semble-t-il) ; elles insistent
sur la liberté locale de classement
des priorités et sur la liberté
du choix des formules : construction,
crédit-bail ou location simple.
Il semble clair pour elles que le choix
des implantations nouvelles doive
rester auprès des gouvernements
des Länder (de leurs Parlements et
des Exécutifs respectifs), mais elles
revendiquent la maîtrise d'ouvrage
des opérations retenues et la liberté
de choix du maître d'œuvre. Elles
souhaitent être partenaires dans la
planification à long terme (intégrant
dans les choix les coûts prévisibles de
fonctionnement et de maintenance
des constructions, pas toujours pris
en considération).
Elles demandent que le budget
" immobilier " soit intégré au budget
des universités, mais elles sont
d'accord pour gérer cette responsabilité
dans une enveloppe budgétaire
à part, distincte du budget de
fonctionnement, dans le respect de
l'affectation des ressources.
Il est évident pour elles qu'elles doivent
cheminer d'une part vers l'autonomie
budgétaire et l'application
du plan comptable européen (ce
qui n'est pas le cas de la plupart
d'entre elles, puisqu'elles " émargent
" encore sur des lignes de budget
de leur Land) et d'autre part vers
une pratique de l'amortissement (et
qui dit amortissement, dit constitution
de réserves propres, d'où la volonté
d'autonomie budgétaire).
Les relations avec les cliniques
(CHU) et les Œuvres Universitaires.
• Les cliniques :
L'autonomie des cliniques par rapport
aux universités est un fait récent,
encore mal " digéré " et un
peu douloureux semble-t-il. On
regrette surtout un partage inégal
des moyens, cette autonomie récente
des cliniques étant fortement
soutenue par des moyens
financiers importants… au détriment
des universités.
• Les Studentenwerke (StW)
(œuvres universitaires) :
La séparation des StW d'avec les
universités est plus ancienne ; les
chanceliers constatent que les étudiants
et grand public ne comprennent
pas qu'il y ait là deux
entités pour s'occuper des même
étudiants et le regrettent. Ils souhaitent
un renforcement de la présence
et de la participation des universités
(de leurs instances de
direction) dans les instances des
StW. On voudrait en particulier pouvoir
avoir une influence sur la planification
des constructions et les
réhabilitations d'installations des
Studentenwerke. On sent dans le
compte rendu de discussions un
peu d'inquiétude sur l'évolution
actuelle des StW, dans les instances
desquels on constate de plus en
plus une mainmise des syndicats
étudiants, ce qui semble plutôt desservir
une saine gestion des StW.
Cette situation vient du statut des
Studentenwerke, pas toujours identique
d'un Land à l'autre, en particulier
dans la composition et le fonctionnement
de leurs instances.
En conclusion une assemblée riche
et dense ponctuée de nombreux
échanges informels, les similitudes
des vécus quotidiens de part et d’autre
du Rhin se révélant bien plus
fréquentes que les dissemblances.
Vos représentants à ce colloque :
Association des Secrétaires Généraux
D’Etablissements d'Enseignement Supérieur
Philippe WISLER
SGEPES de l'Université de Saint-Etienne
Association des Agents Comptables
d’Universités
François MEYER
Agent Comptable de l'Université de Nantes
49
DOSSIER

DOSSIER
Pour une dévolution
de leur patrimoine aux universités
50
Pascal AIME
Secrétaire général
de l’université Louis Pasteur
La gestion du patrimoine immobilier
des universités a connu de profondes
évolutions depuis la fin des années
80. C’est en effet à cette époque que
les universités se sont vu déléguer une
enveloppe globale de crédits de fonctionnement
incluant des crédits de
maintenance et que leur implication
dans la maîtrise d’ouvrage de la maintenance
de leur patrimoine immobilier
a progressé alors que celle des ingénieurs
régionaux de l’équipement
placés auprès des recteurs se recentrait
sur le pilotage des opérations
liées au plan université 2000.
Confrontés au défi majeur que représentait
l’arrivée massive de nouveaux
étudiants dans l’enseignement supérieur
public et à la difficulté de les accueillir
dans des locaux insuffisants et
largement vieillissants, le ministre de
l’éducation nationale de l’époque L.
Jospin et son conseiller spécial C. Allègre
ont engagé avec l’aide des collectivités
territoriales, qui agissaient là
s’agissant des universités hors compétence,
un immense chantier d’aménagement
du territoire, de construction
et de réhabilitation de locaux
universitaires. Cet effort s’est poursuivi
sous les gouvernements successifs
qui ont, à travers les contrats de
plan Etat-région, continué à financer
l’augmentation des surfaces mises à
la disposition des établissements.
Parallèlement la promulgation en
1989 de la loi MOP portant sur la maîtrise
d’ouvrage publique a permis aux
universités de réaliser en tant que maîtres
d’ouvrage leurs premières extensions.
Si cette possibilité n’a été que
peu utilisée au départ, elle est aujourd’hui
devenue plus courante grâce à
des équipes qui ont appris dans les
établissements à mener de tels chantiers
aussi bien sous leur angle technique
que budgétaire. Cette évolution
a pu être freinée par les dispositions
de la loi qui permettent aux collectivités
territoriales assumant ces maîtrises
d’ouvrage de récupérer, via le fonds
de compensation de la TVA, la TVA acquittée
sur les coûts de construction,
les universités ne pouvant quant à elles
bénéficier que d’une récupération
de TVA réduite (en application des règles
de prorata général de déductibilité
ou de secteurs distincts de TVA).
Si la stabilisation actuelle des effectifs
étudiants a quelque peu allégé les
contraintes en matière de surface, le
développement de nouveaux projets,
de l’enseignement professionnalisé ou
en petits groupes, de l’utilisation des
technologies de l’information et de la
communication, les besoins des activités
de recherche, de valorisation
voire d’incubation rendent néanmoins
indispensable l’adaptation permanente
de ces locaux et la création
de nouveaux espaces.
Concrètement les universités ont aujourd’hui
la responsabilité de locaux datant
globalement de trois périodes : des
locaux historiques qui datent des dixhuitième
et dix-neuvième siècles, qui
sont souvent prestigieux mais mal adaptés
aux besoins actuels, des locaux des
années cinquante et soixante qui correspondent
à la vague précédente de
construction et les locaux récents construits
dans le cadre d’université 2000 et
des deux derniers contrats de plan. Si la
question qui se pose aux universités s’agissant
de la dernière catégorie est celle
de la maintenance préventive, les difficultés
majeures que rencontrent les universités
concernent les bâtiments plus
anciens qui ont été globalement mal entretenus
faute de moyens suffisants, qui
sont souvent inadaptés aux besoins actuels
et non conformes à la réglementation
en matière de sécurité incendie notamment.
Ainsi l’université Louis Pasteur qui
dispose d’une centaine de bâtiments
pour une surface utile d’environ
350 000 m2, voit-elle 30% de ce patrimoine
frappé d’un avis défavorable à
la poursuite de l’exploitation de la part
des commissions compétentes en matière
de sécurité incendie. Il faut dire que
depuis l’accident du stade Furiani à Bastia
et surtout l’incendie des thermes de
Barbotan chacun a pris conscience de la
réalité des risques encourus et de leurs
conséquences pénales.
Le ministère chargé des universités a
pris la mesure de ce problème majeur.
Il a engagé en 2000 un deuxième
plan pluriannuel de mise en sécurité
des locaux universitaires (le premier
date des années 1995-96).Il a même
obtenu du ministère de l’économie et
des finances la possibilité de déléguer
en 2001 la totalité des autorisations
de programme relatives à ce plan.
Il n’en demeure pas moins que les
moyens consacrés par l’Etat à la mise
en sécurité du patrimoine immobilier
universitaire sont encore largement
insuffisants par rapport aux besoins.
L’université Louis Pasteur a ainsi obtenu
dans ce cadre et sur la période
2000-2006 une aide de 12,19
millions d’euros de la part de l’Etat
alors que le plan de mise en sécurité
qu’elle a établi a été chiffré à plus de
30 millions d’euros pour la seule sécurité
incendie. L’université va co-financer
cet effort à hauteur de 7,6
millions d’euros sur la même période.
Je ne suis pas certain que toutes les
universités aient la possibilité d’aller
aussi loin en matière de cofinancement.
Il ne faut toutefois pas sous estimer
les difficultés et les arbitrages
qu’il faut rendre à l’ULP pour parvenir
à dégager sur fonds propres une
telle somme.
La situation reste cependant extrêmement
grave car on voit bien qu’au
rythme actuel qui est un rythme soutenu
pour nos équipes lorsqu’il s’agit de préparer
les marchés publics et de mener les
chantiers correspondants, il faudra encore
des années d’efforts et un inévitable
troisième plan de mise en sécurité
pour sortir de ce problème. La situation

est d’autant plus difficile que nombre de
commissions de sécurité font encore trop
souvent le choix de maintenir, pour des
raisons que chacun pourra comprendre
aisément, des avis défavorables tant que
la totalité des travaux ne sont pas réalisés
et que toutes les prescriptions ne sont pas
levées, mêmes lorsqu’elles sont en présence
de plans pluriannuels financés et
en cours d’exécution. Cette attitude est
regrettable car elle pourrait démobiliser
les équipes dirigeantes des universités
qui ont pris le dossier sécurité à bras le
corps depuis quelques années. Elle continue
surtout à faire peser sur des universitaires
élus et sur leurs équipes des
risques pénaux alors même que ces derniers
ne disposent pas de tous les
moyens financiers et juridiques pour
faire face à cette situation. Il est indispensable
de poursuivre en l’accélérant,
parallèlement à la remise en l’état
de nos bâtiments, la mutation des modalités
de gestion de notre patrimoine.
Beaucoup a déjà été fait depuis dix ans,
en particulier des mécanismes politiques
et financiers ont été mis en place
pour bâtir de nouveaux locaux et faire
face au développement de l’accueil des
étudiants. Des moyens supplémentaires
doivent cependant être débloqués
d’urgence par l’Etat pour avancer plus
rapidement encore dans la mise en sécurité
du patrimoine universitaire.
On le voit bien, et la comparaison avec
les universités européennes le
confirme, il est temps d’engager une
nouvelle phase dans l’évolution de la
gestion du patrimoine universitaire. Aujourd’hui
les universités doivent faire
face à une diversification de leurs missions
: enseignement, recherche, valorisation,
incubation et doivent être plus
réactives pour utiliser au mieux leurs locaux,
mieux les entretenir et les valoriser.
La loi confère aux universités en matière
immobilière, toutes les obligations
du propriétaire. Dans le même temps,
l’Etat ne délègue pas les moyens suffisants
à l’entretien de ce patrimoine et
empêche les universités par des textes
inadaptés de valoriser facilement ce patrimoine.
Il est nécessaire, en complément
des moyens apportés par l’Etat
que les universités puissent conclure directement
sans intervention des services
des domaines des conventions
d’autorisation d’occupation de leur domaine
afin de dégager des ressources
pour entretenir ce patrimoine.
Il est cependant nécessaire d’aller plus
loin en acceptant que le patrimoine
des universités leur soit non plus affecté
comme c’est le cas actuellement
mais dévolu de manière à ce que ces
dernières puissent assumer la plénitude
des possibilités qu’offre l’existence
de ce patrimoine : des universités
propriétaires de leur patrimoine
immobilier, disposant de par la loi
d’une garantie de moyens de l’Etat
pour assurer la maintenance et l’entretien
de ce patrimoine (de la même
manière que ce que les lois de décentralisation
ont prévu pour les lycées et
collèges vis à vis des collectivités territoriales),
pouvant arbitrer librement
entre différentes utilisations internes
à l’établissement ou onéreuses vis à
vis de tiers (location, incubation, etc.),
voire aliénation dans des conditions à
définir, pour financer une construction
neuve.
C’est au prix d’une telle adaptation
réglementaire et budgétaire que les
universités pourront s’adapter au
mieux à leurs besoins et dégager, en
complément des moyens que l’Etat
doit non seulement maintenir mais
augmenter, des ressources propres qui
pourront être consacrées à l’entretien
du patrimoine.
L’évolution est sensible, sa mise en
œuvre est délicate. Elle peut inquiéter
les établissements qui n’y verraient
qu’un éventuel transfert de charges.
Dans les pays européens où les universités
sont propriétaires de leur patrimoine
(Espagne, Italie, Belgique,
Allemagne…), ces dernières ont
consacré des moyens très importants
à la rénovation de leurs bâtiments au
prix d’arbitrages difficiles. En France,
la situation des établissements publics
hospitaliers montre que les hôpitaux
qui sont propriétaires de leur patrimoine
savent valoriser leurs actifs,
vendre des terrains pour financer des
constructions tout en bénéficiant de
subventions de l’Etat.
La dévolution de leur patrimoine aux
universités devrait pouvoir être expérimentée
dans quelques établissements
pilotes rapidement. Elle nécessitera
de prendre des dispositions en
matière d’assurance, ce qui pourra représenter
une charge financière non
négligeable au financement de laquelle
il faut réfléchir dès maintenant.
Une telle couverture s’avère cependant
indispensable, plusieurs universités
ont d’ores et déjà entrepris de la
mettre en œuvre progressivement.
Des logiciels performants de gestion
du patrimoine devront être implantés
(de tels logiciels sont déjà utilisés par
certains conseils régionaux pour suivre
le patrimoine des EPLE). Enfin, la
conception et la mise en œuvre de
mécanismes d’amortissement du patrimoine
immobilier seraient extrêmement
utiles pour financer la rénovation
et la construction de nouveaux
bâtiments. On peut néanmoins penser
que les universités préféreront d’abord
régler les questions d’amortissement
des biens mobiliers avant
d’explorer celles qui portent sur leur
patrimoine immobilier.
Depuis 10 ans une grande évolution
de la gestion du patrimoine est engagée.
Des équipes techniques ont
émergé et se sont professionnalisées.
Confrontées à des problèmes de rénovation,
de mise en sécurité et d’adaptation
de leur patrimoine à leurs
besoins, les universités doivent bénéficier
d’une évolution du cadre réglementaire
et budgétaire de la gestion
de leur patrimoine. Le contexte européen
indique clairement le sens que
doit prendre une telle évolution.
51
DOSSIER

DOSSIER
Le SAIC et les partenaires externes
de l'établissement
52
Pascal AIME
Secrétaire général de
l'Université de Strasbourg 1
Le dispositif des SAIC est
à replacer dans l'histoire récente
de l'université. Il s'inscrit en effet
dans une dynamique de développement
de la politique de valorisation
de la recherche en France.
Depuis quelques années, au
même titre que l'enseignement, la
recherche, les relations internationales
ou la communication scientifique
et technique, la valorisation
est reconnue comme une des missions
de l'université. À l'Université
Louis Pasteur de Strasbourg, la
création en 1998 d'une vice-présidence
chargée des relations avec
les entreprises a été un acte politique
montrant l'importance de
cette mission de valorisation.
Poursuivant cette dynamique, le
projet de création d'un SAIC a
conduit à une redéfinition des relations
de l'université avec ses partenaires
extérieurs. Permettez-moi de
vous dire quelques mots à propos
de chacun de ces partenaires.
I. Les associations
Le plus gros volet concerne sans
aucun doute les associations. A
Strasbourg 1, nous avons une association
importante, l’ADER.
Comme beaucoup d'associations,
elle avait pour mission originelle
de faciliter les relations entre l'université
et les entreprises. Au fil du
temps, elle s'est transformée en
gestionnaire de contrats de travail.
A l'Université Louis Pasteur, nous
avons tenu à clarifier notre position
vis-à-vis des associations dès
1998-1999, du fait de pressions
extérieures.
En 1999, l'ADER a été condamnée
pour licenciement abusif en
raison de l'inadaptation de ses
contrats de travail.
La même année, la direction départementale
du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle
a saisi la délégation
interministérielle à la lutte contre
le travail illégal pour prêt illicite
de main d'œuvre de l'ADER au
profit de l'université.
La loi du 12 juillet 1999 relative à
la recherche et à l'innovation modifie
certaines dispositions de la loi
de 1984 et la loi Sapin en matière
de recrutement de contractuels.
Elle prévoit que, pour le fonctionnement
du SAIC et la réalisation
de leurs activités de valorisation,
les universités pourront recruter
des agents non titulaires avec des
contrats de droit public à durée
déterminée ou indéterminée.
En 1999, le rapport public de la
Cour des Comptes énonce que
"l'alignement des EPCSCP sur le
droit commun enlèvera ainsi
toute justification au recours à
des structures écran de type association
ou filiale dont le développement
anarchique faisait
courir des risques financiers aux
universités et exposait leurs
initiateurs à se voir déclarés
" gestionnaires de fait. ".
Dès lors, cesser de recourir aux
associations a été pour l'Université
Louis Pasteur un impératif.
L'université a donc décidé de
conclure elle-même les contrats
de travail la concernant, tout en
maintenant jusqu'à leur terme
les conventions de gestion précédemment
signées avec l'ADER
à compter du 1er janvier 2000.
Trois actions importantes ont ensuite
été engagées.
Premièrement, tous les contrats de
travail type ont été révisés avec :
• le renforcement des dispositions
protectrices en matière
de propriété intellectuelle et
industrielle, notamment par la
rédaction d’une clause de
confidentialité présente dans
tous les contrats,
• la mise en place de grilles de recrutement
type avec des fourchettes
de rémunération selon
cinq catégories : doctorants, postdoctorants,
chercheurs, personnels
administratifs et techniques,
hors cadres. Un dépassement de
la fourchette salariale est envisageable
après accord de la direction
de la valorisation.

“
Deuxièmement,
un fonds d’indemnisation
pour
perte d’emploi
interne à l’université
a été
créé. Il est alimenté
par une cotisation de 6 %
acquittée par l’université sur les
contrats de travail qu’elle conclut
au titre de ses activités de valorisation.
Ce système a été préféré
à l’adhésion au régime de l’U-
NEDIC jugé trop complexe et
trop coûteux. Ce fonds est actuellement
largement excédentaire.
L’excédent va sans doute
permettre de financer un nouvel
emploi de gestionnaire, une
baisse du taux de cotisation étant
aussi envisagée. Quant au statut
fiscal de la provision ainsi constituée,
tout reste à régler avec le
ministère de l'Economie et des
Finances afin que l’université ne
soit pas pénalisée pour sa bonne
gestion.
La valorisation est
reconnue comme une
des missions de l’université.
Enfin, la réintégration
de certains
des personnels
de l’ADER
”
au sein de l’université
a été lancée
par une procédure
amiable. Une rupture
conjointe du contrat de travail association-intéressé
est cosignée
par l’ADER, l’université et l’intéressé,
chacun s’engageant pour
un nouveau contrat de travail selon
les mêmes termes que l’ancien
avec maintien de la rémunération
et reprise de l’ancienneté.
Ce dispositif étant fragile juridiquement,
les signataires s’engagent
à ne pas le contester devant
la justice. A l’heure actuelle, l’université
emploie 210 personnes
au titre de la valorisation tandis
qu’il reste moins de 30 personnels
sous contrat avec l’ADER (au
lieu de 230 en 1998). Le basculement
complet sera achevé fin
juin 2002.
DOSSIER
II. Les collectivités territoriales
La création du SAIC n’a eu que
peu d’impact sur nos relations
avec les collectivités locales
puisque celles-ci financent surtout
la " recherche non effectuée
au profit d’un tiers " (ou recherche
fondamentale).
L’implication du conseil régional
d’Alsace est plus forte dans la politique
d’incubation d’entreprises
mais, en ce domaine, la collaboration
avec l’université
devrait s’inscrire dans le cadre
d’un GIP.
53

DOSSIER
Le SAIC et les partenaires externes de l'établissement
III. Les instances européennes
La création du SAIC de l’Université
Louis Pasteur coïncidera avec
la mise en œuvre du 6ème
PCRD. Or la plupart des contrats
gérés dans ce cadre seront gérés
dans le secteur non lucratif du
SAIC. Les critères de lucrativité à
travers les notions de contrepartie
pour les éventuelles entreprises
co-contractantes et les clauses
de propriétés intellectuelles
devraient pouvoir s’appliquer.
Trois points peuvent néanmoins
être soulignés brièvement :
• la difficulté, au regard de
Bruxelles, pour le traitement des
contrats exécutés par les Unités
Mixtes de Recherche qui sont rattachées
à la fois à l’université au
CNRS ;
• l’absence de compte courant
spécifique pour les unités de recherche
;
“
C’est dans les relations
avec les partenaires
industriels que la création
du SAIC a le plus
de conséquences.
”
• l’expérience acquise au sein de
l’université en matière de facturation
du coût complet grâce au
5ème PCRD.
IV. Les partenaires industriels
54
C’est évidemment dans nos relations
avec les partenaires industriels
que la création du SAIC a le
plus de conséquences à travers le
choix des structures de valorisation,
le renforcement de nos exigences
en matière de propriété
intellectuelle et la prise en
compte du coût complet des
prestations.
1. Choix des structures
de valorisation
L’université a défini une stratégie
claire en la matière.
Le SAIC est utilisé pour les activités
diversifiées de valorisation
(contrats de recherche et de prestations,
brevets et licences d’exploitation).
Lorsqu’il s’agit d’une activité
homogène, fortement concurrentielle,
dont le chiffre d’affaires
atteint un seuil critique et
pour laquelle le besoin d’alliances
économiques et de partage
du risque avec un partenaire industriel
est élevé, une filiale spécialisée
est alors créée.
2. Renforcement des exigences
en matière de propriété
intellectuelle
Pour mieux protéger les intérêts
de l’université et respecter les critères
de lucrativité définis par le
ministère de l'Economie et des
Finances, nous sommes conduits
à revoir les clauses de propriété
intellectuelle des résultats négociées
avec les entreprises partenaires.
Ainsi, en cas de prix de
vente des prestations inférieur au
coût de revient, nous considérons
qu’il y a apport de l’université
et co-propriété des résultats.
Progressivement, après un audit
de la Direction Générale des Impôts
(DGI) sur nos contrats, le
nombre de nos " clauses type "
va être réduit : il y aura soit propriété
de l’université avec licence
d’exploitation exclusive ou non,
soit propriété partagée à hauteur
des apports. Lorsque la propriété
des résultats échoit à l’industriel,
les prestations doivent lui être
facturées en conséquence.
3. Prise en compte du coût
complet
L’Université Louis Pasteur travaille
à la préparation de grilles
analytiques de calcul des coûts
de réalisation des contrats et
prestations par grands secteurs
d’activité.
Contrairement à la situation actuelle,
où 9 chercheurs sur 10
viennent nous voir une fois le
contrat négocié, le calcul prévisionnel
du coût devra être effectué
par le SAIC avant la négociation
avec le futur partenaire. Il
permettra de déterminer le prix
de vente de la prestation et les
règles de propriété intellectuelle.
Cela va donc demander un effort
important " d’éducation " des
personnels pour que les problèmes
se règlent en amont.

V. L’Etat
Les conséquences de la création
du SAIC dans les relations de l’université
avec l’Etat sont avant tout
de nature fiscale. Voici quelques
éléments d’évolution concernant
les prélèvements obligatoires.
1. L’impôt sur les sociétés (IS)
Il n’y a rien de particulier à dire
dans la mesure où les fiches relatives
aux critères de lucrativité
permettent à chacun d’examiner
son activité et d’anticiper son impact
en termes d’IS.
2. La taxe professionnelle (TP)
La situation est relativement claire
puisqu’il revient à chaque université
de demander à ses collectivités
locales l’exonération de la taxe
professionnelle. L’affaire se complique
tout de même pour les universités
réparties sur plusieurs collectivités
locales différentes puisqu’elles
devront gérer plusieurs
demandes d’exonération.
Il faut noter que le principe de la
déclaration de TP est assoupli par
Bercy au profit d’une information
dont le contenu n’est pas
encore précisé.
3. La taxe sur la valeur ajoutée
(TVA)
La TVA est le sujet le plus préoccupant,
qu’il s’agisse de la recherche
fondamentale ou du secteur mixte.
Jusqu’à aujourd’hui, concernant
la recherche non effectuée au
profit d’un tiers, l’université profitait
de la déduction de la TVA
des subventions alors même
qu’elle ne la collectait pas. A
compter du 1er janvier 2003, on
ne pourra plus recourir à cette
méthode.
Pour les secteurs mixtes vont se
poser des problèmes de répartition.
En effet, il est possible de
maintenir un secteur mixte avec
le remplacement du prorata de
déductibilité financier par des
prorata de déductibilité adaptés
à chaque activité et justifiables
aux services des impôts. Ce système
ne sera pas évident à gérer
tant il est complexe.
Cette modification va poser un
problème budgétaire de taille et
il est nécessaire de trouver une
compensation financière de la
part de l’Etat.
DOSSIER
VI. Les Unités Mixtes de Recherche
La complexité des relations entre
l’université et le CNRS dans la gestion
des UPR et des UMR ne disparaît
pas avec la création du SAIC.
Pour ma part, hormis le poids de
l’histoire, je vous avoue ne pas
trop comprendre ce qui différencie
dans mon établissement fondamentalement
une UPR d’une
UMR et pourquoi leurs gestionnaires
sont différents. Le reversement
des frais de personnels est
particulièrement difficile à gérer.
La création des SAIC devrait être
l’occasion d’une clarification.
Un autre problème pourrait apparaître
; celui d’une concurrence inégale
entre SAIC universitaire et
UMR, gérées par un EPST, qui ne
sont pas soumis aux mêmes procédures
en matière de marchés publics,
en raison des récentes dispositions
prises en faveur des EPST.
55

DOSSIER
L’exemple de PARIS XIII
56
Paris 13 est une université hautement
pluridisciplinaire - du
droit à la chimie en passant par
la médecine, 3 IUT, un IUP, une
école d’ingénieur - et regroupe
1100 enseignants-chercheurs,
800 chercheurs et plus de 20
000 étudiants.
Dès sa création, dans les années
70 l’université a dû répondre à
des demandes de transferts vers
l’industrie. C’est ainsi qu’avait été
créé un Groupement d’Intérêt
Public (GIP) afin de valoriser les
travaux de recherche de l’université
et de faciliter les transferts de
ces travaux vers l’industrie.
Malgré son excédent, le GIP a été
fermé l’année dernière d’un
commun accord avec ses partenaires.
Ses activités ont été transférées
à une société anonyme
fondée par les partenaires privés
du GIP qui ont racheté les actifs
(fonds de commerce et brevets).
C’est une opération exemplaire
car, pour la première fois en
France, la liquidation d’un GIP
recherche a fait apparaître un excédent
qui a été partagé entre les
partenaires publics.
La fermeture du GIP a conduit à
une nouvelle réflexion sur la valorisation
au sein de l’université.
Un conseil de l’innovation et de
la valorisation de la recherche a
été mis en place et la création de
structures externes de valorisation
sous forme de sociétés anonymes
a été envisagée.
Parallèlement, la Caisse des Dépôts
et Consignations a mené un
audit sur les transferts de technologie
à Paris 13. S’il saluait la
“
L’appel d’offres sur les
SAIC a été saisi comme
une opportunité de
réappropriation de la
mission de valorisation.
”
capacité de l’université à produire
des technologies valorisables
cet audit a mis en exergue
son incapacité à répondre de façon
appropriée à cette mission
de valorisation.
L’audit montrait notamment
qu’un grand nombre de brevets
pris par les enseignants et chercheurs
ne faisaient pas référence
à l’université en tant qu’employeur.
En outre, il montrait que
la valorisation était surtout prise
en charge par une myriade d’associations
plus ou moins légitimes.
En conclusion, il proposait
diverses pistes dont la création
d’un SAIC.
Les études préliminaires à la
création de filiales par l’université
ayant fait apparaître des difficultés
tant au niveau financier
qu’institutionnel, l’appel d’offres
sur les SAIC a été saisi comme
une opportunité de réappropriation
par l’université de sa mission
de valorisation.
Simultanément, l’Université Paris
Nord menait depuis 2000 un
inventaire, puis a lancé la
confrontation de l’inventaire
physique et comptable qui a permis
de créer les bases d’une
comptabilité analytique indispensable
au futur SAIC.
Tous ces éléments ont motivé un
engagement massif pour le SAIC
dont la création a été votée par le
Conseil d’Administration à la majorité
des deux tiers. Un comité
de pilotage comprenant le Président
de l’Université Paris Nord, le
secrétaire général, l’Agent Comptable
et la direction du SAOC a
été mis en place. Après une première
tentative infructueuse, une
nouvelle proposition de statuts
devrait être bientôt votée au
conseil d’administration. La
question de la durée de mandat
du président du SAIC s’est notamment
posée. Le caractère expérimental
du dispositif a jusqu’à
maintenant permis d’éluder le
problème. Mais à terme, il s’agira
de faire coïncider ce mandat avec
celui du Président de l’université.
Le SAIC a repris les activités du
service de valorisation de l’université
et le champ du SAIC a englobé
toutes les activités contractuelles
de l’université (hors plan
quadriennal). Pour l’instant, il
n’emploie que 3 personnes ; il se
concentre donc sur ses missions
de base. Il ne prend notamment
pas en charge l’incubation. Son
objectif est de faciliter la vie des
chercheurs et de responsabiliser
tous les acteurs y compris les personnels
administratifs. Une structure
comptable flexible permettant
de créer des comptes par
laboratoires contribue à cette
responsabilisation, tout comme
l’implication forte des chercheurs
dans le processus de recrutement.

TVA : Ce qui va changer en 2003
Les arbitrages ministériels rendus
à l’occasion de la parution des décrets
d’application de la loi du 12
juillet 1999 relative à l’innovation
et à la recherche vont entraîner des
modifications sensibles en matière
de TVA dans nos établissements.
Pour en mesurer les effets il faut
partir d’une analyse de l’instruction
TVA de 1994 et de son application
par les universités.
Le régime TVA applicable dans les
universités est précisé dans l’instruction
commune Service de la législation
/ Direction de la comptabilité
publique du ministère de
l’Economie et des Finances n°
1314 du 7 janvier 1994.
Cette instruction comporte dans sa
rédaction des imprécisions qui ont
engendré des différences d’appréciation
entre les établissements et
les services de Bercy.
Certaines dispositions de l’instruction
doivent être ici commentées
brièvement:
• le paragraphe 211 précise que
"les travaux d’étude et de recherche
sont imposables à la TVA quel
que soit leur objet, lorsqu’ils sont
effectués au profit de tiers, y compris
d’autres universités ". Les universités
ont considéré que leurs activités
de recherche en général, et
notamment lorsqu’elles sont financées
par le ministère de la recherche,
sont réalisées au profit de
la collectivité publique et non au
seul profit des universités et des
enseignants-chercheurs qui mènent
ces activités.
C’est sur cette base que les universités
ont introduit une différenciation
de régime de TVA entre les activités
d’enseignement et toutes leurs activités
de recherche ( ces modalités
sont contestées par Bercy).
• Les universités ont été confortées
dans leurs pratiques dans la mesure
où l’instruction développe la
notion de secteurs distincts au regard
de la TVA en distinguant un
secteur enseignement non imposé
(paragraphe 311 " l’enseignement
étant une activité non imposable,
les recettes qui financent
l’enseignement ne donnent pas
lieu à collecte de TVA, quelle que
soit la nature de ces recettes, subvention
ou autre.3 ") , un secteur
mixte et un secteur des activités
imposables.
• Le paragraphe 322-3 relatif au
régime des subventions d’équipement
précise que " en d’autres termes,
les subventions d’équipement
ne donnent pas lieu à collecte de
TVA mais ouvrent droit à déduction
de TVA sur les achats d’immobilisations
qu’elles financent (sous réserve
du respect des conditions relatives
à l’amortissement).
Il résulte de la combinaison des ces
dispositions et des ces interprétations
que les universités n’ont pas
collecté de TVA sur les subventions
d’équipement recherche alors
qu’elles ont récupéré la TVA sur les
acquisitions financées par ces subventions.
Elles ont donc bénéficié
d’un " bonus " en terme de pouvoir
d’achat de 19,6%.
A compter du 1er janvier 2003, les
récents arbitrages ministériels prévoient
que la recherche fondamentale
devra être considérée au même
titre que l’enseignement comme
non imposable. Cette décision a
trois effets directs et indirects :
• Elle ne modifie pas directement
le pouvoir d’achat des universités
sur les crédits de fonctionnement
puisque là où il y avait collecte de
TVA sur les recettes et récupération
sur les dépenses, il n’y aura plus de
collecte ni de récupération. L’opération
est donc neutre sur les crédits
de fonctionnement.
• Elle réduit le pouvoir d’achat des
universités de 19,6% sur les subventions
d’équipement recherche
puisque si les universités continueront
à ne pas collecter de TVA sur
les recettes, elles ne pourront plus
récupérer la TVA sur les dépenses.
Ce manque à gagner concerne :
• les crédits d’équipement recherche
des contrats quadriennaux de l’Etat,
• les subventions d’équipement
recherche versées par les autres
ministères,
• les subventions de fonctionnement
et d’équipement " recherche "
dans le cadre des contrats de plan
Etat-Région,
• les subventions d’investissement reçues
par les universités dans le cadre
des opérations CPER pour lesquelles
elles assurent les maîtrises d’ouvrage.
• Elle modifie les règles de calcul du
pourcentage de déductibilité de la
TVA sur les dépenses de TVA du secteur
mixte, lequel regroupe des dépenses
qui concernent à la fois le
secteur imposable et le secteur non
imposable. Ce rapport était calculé
jusqu’à présent en comparant le
volume des recettes donnant lieu à
collecte de TVA (la recherche et la
valorisation) au volume des recettes
globales des établissements.
Puisque la recherche ne sera plus
imposable à la TVA à compter du
1er janvier 2003, le ratio de déductibilité
va diminuer et amputer
d’autant le pouvoir d’achat des universités
sur le secteur mixte.
Les pertes de pouvoirs d’achat constatées
au titre des subvention d’équipement
recherche et crédits de
fonctionnement du secteur mixte
doivent faire l’objet d’une compensation
budgétaire de l’Etat sous
peine d’une dégradation du potentiel
budgétaire important des universités.
Cette compensation devra
être opérée sous forme de crédits de
fonctionnement sur lesquels il n’y
aura ni collecte, ni récupération de
TVA. La somme ainsi allouée en crédits
de fonctionnement sera intégralement
utilisable par les établissements
puisque non imposable.
57
DOSSIER

DOSSIER
Relations avec les collectivités territoriales :
la solidarité communale
58
Le 11 juin 2002,
la ville de Villeneuve d’Ascq,
l’IUFM Nord-Pas-de-Calais,
l’université Charles de Gaulle
(Lille 3) et l’université des Sciences
et Technologies de Lille (Lille 1)
ont signé une
" charte de coopération ".
La Revue avait présenté dans son
numéro 8 le travail réalisé à
Valenciennes sur la mise en place
d’une commission de site, ainsi
que le Contrat local de sécurité de
Villeneuve d’Ascq.
À quoi correspond cette
multiplication de textes ?
Qu’est-ce qui fait l’originalité
d’une charte de coopération
ville-établissements
d’enseignement supérieur ?
Des éléments de réponse sont
tirés ci-dessous de la
"Tribune de Villeneuve d’Ascq",
et de la Charte elle-même.
La charte de coopération communale de Villeneuve d’Ascq
Qu’est-ce que Villeneuve d’Ascq
? Les publicistes connaissent l’arrêt
célèbre " Ville nouvelle Est "
(CE 28 MAI 1971) qui a posé le
principe du bilan coûts avantages
en matière d'utilité publique.
La Ville Nouvelle créée à
l’Est de l’agglomération lilloise
s’est adjoint le nom d’une de ses
communes constitutives (Ascq,
Annapes et Flers) en mémoire
d’un massacre perpétré par les
troupes allemandes en 1945.
Elle se veut technopole verte, et
présente cette particularité d’accueillir
sur son territoire deux des
trois universités lilloises (depuis
1968) et le siège du plus gros
IUFM de France. C’est dire que la
ville est fortement marquée par
le fait universitaire, et que le développement
des uns et des autres
s’est fait en pleine concordance
de temps.
Par ailleurs, la commission de
site lilloise tarde à naître, son
champ probable est nécessairement
circonscrit par la grande
multiplicité des acteurs et la limitation
de l’objet. Pour ce qui
est du contrat local, il est conclu
avec d’autres acteurs dans d’autres
perspectives. On voit donc
qu’il existait toute une place
pour une action autrement
concertée, une coopération plus
ouverte et plus libre, et d’autres
types de rapports, plus directs et
plus conviviaux.
Intégrer les campus et les étudiants
à la ville et à ses quartiers,
renforcer les liens entre le monde
économique et les universités,
mener ensemble des projets
d’action, c’est sur la base de ces
réflexions qu’a été préparée la
Charte.
Quatre groupes de travail réunissant
universitaires, étudiants, représentants
de la ville (élus et administratifs)
avaient entrepris de
mener des réflexions sur les thèmes
des relations internationales, de l’économie,
de la culture et de la vie
de l’étudiant, avec pour objectifs
de bâtir des projets d’action dans
des domaines variés : logement et
transport de l’étudiant, utilisation
des équipements, mise en place
d’un prix littéraire ouvert aux étudiants
et villeneuvois, avec validation
par un comité ad hoc. La
Charte était l’aboutissement d’un
travail préparatoire de plusieurs
mois et s’est voulue à la fois souple
dans la méthode et pratique ou
pragmatique dans l’exécution (une
durée limitée, des objectifs précis).
“
Intégrer les campus
et les étudiants à
la ville et à ses
quartiers.
”
L’économie du texte le traduit
bien, qui après le préambule repris
ci-dessous décline les objectifs
généraux de chacun des 4
grands domaines précédents

avant d’apporter une attention
toute particulière à la mise en
oeuvre articulée autour de la
création d’un Comité mixte villeuniversités,
d’un comité de pilotage,
de groupes de travail et de
relais identifiés. On y lit un vrai
partenariat fondé sur les apports
et le respect réciproques, intelligemment
orienté vers des problématiques
à venir, déjà présentes
(l’accueil de quelques
centaines de personnels de haut
niveau appelés à venir vivre et
travailler dans le Nord et sur la
commune), et sur l’enrichissement
mutuel. C’est ce qu’ont
souligné dans leurs discours les
quatre signataires.
Citons le Préambule : "La ville et
les établissements universitaires
signataires de la présente charte
expriment leur volonté commune
de mettre en place une véritable
coopération afin de construire
une ville plus attractive :
par le rayonnement à l'international,
l'ouverture, de façon réciproque,
de la ville aux universitaires
et aux étudiants, et des
universités aux habitants, par un
meilleur accueil des nouveaux
arrivants et l'amélioration de
leur vie quotidienne, et par le
renforcement des liens entre enseignement
supérieur / recherche
et monde économique.
Ils souhaitent également mutualiser
la richesse des potentiels intellectuels
des universités et de la
ville par une réflexion sur les
grands problèmes de société et
favoriser la traduction de cette
réflexion sur la ville."
La coopération Transfrontalière
J’aime à passer par association
d’idées de la question des relations
internationales dans le cadre
d’une charte de coopération
communale à celle de la question
des relations transfrontalières.
De Villeneuve d’Ascq à la
frontière belge, il n’y a qu’une dizaine
de kilomètres. Lorsque l’on
parle de relations internationales,
on évoque rarement le voisin
proche, et pourtant les procédures
ne distinguent guère ou pas
du tout celui-là de l'étudiant des
antipodes.
La dernière intervention lors de
notre colloque de Bordeaux,
hors les conclusions, fut celle de
M. MUNOA, ministre du gouvernement
basque, qui appelait
de ses vœux une véritable offre
de formation transfrontalière
concertée pour l’ensemble des
étudiants d’un territoire donné,
et qui constatait, sans s’en décourager,
combien les résultats
étaient maigrelets.
Je suis frappé pour ma part de juger
de la minceur de ces échanges
d’immédiate proximité.
Même là où des conventions allègent
les procédures, comme
dans le périmètre mulhousien,
entre universités suisses, allemandes
et françaises, il est souvent
fait le constat d’une faible
densité des résultats.
En même temps, nos collègues
belges, à titre d’exemple, de
l’Université Libre de Bruxelles
plaident pour des liens étroits avec
les communes, et la constitution
d’une forte relation de proximité
qui associerait Lille, Valenciennes,
Mons, Charleroi et Bruxelles :
l’emboîtement de ces solidarités
successives apparaît comme une
contrainte : c’est aussi semble-t-il
un gisement essentiel pour le développement
futur des uns et des
autres, que cette solidarité se décline
sous le thème de l’identité
(universités du pays basque ou du
Hainaut français et wallon ou de la
différence culturelle).
59
DOSSIER

DÉBAT
Autour de la neutralité :
Quelle neutralité pour l’université ?
Xavier Furon, Chargé des affaires juridiques - Université de Lille 1
60
Le second tour de la présidentielle
ici, la question israëlo-palestinienne
là, la communauté universitaire française
a été interpellée ces derniers
temps, et les medias se sont fait l’écho
de prises de position, de débats,
voire de déchirements internes. La
Revue a demandé à Xavier FURON
comment le bouillonnement propre
à l’agrégation des collectifs universitaires
pouvait croiser et s’accommoder
du circuit refroidissant des principes
de neutralité ou de laïcité. En
accompagnement de cet article figure
l’intervention anonymée d’un collègue
devant son conseil d’administration
: preuve que " l’intendance ",
qui se doit de disposer aussi d’un
rayon idéologique, peut être amenée
à s’aventurer hors de la sécurité
rassurante des discours policés.
Je ne peux pas ici ne pas faire référence
au témoignage d’autres collègues
dans les pays desquels n’existe
pas ce carcan ou ce cocon de protection
d’un principe de " neutralité
". J’ai en exemple les discours
annuels d’Abou SÉLIM, de l’université
Saint-Joseph de BEYROUTH, mais
aussi tellement d’autres et dans tant
de sens ! Devoir de s’exprimer, obligation
morale d’élever le débat, et
de renvoyer aux enjeux ou aux
"valeurs" fondamentales : c’est de
cette façon que le débat dépassera
le premier stade de la prise de position
partisane. Comment ne pas
revenir au communiqué des présidents
des universités strasbourgeoises
de l’entre deux tours ?
Yves CHAIMBAULT
Neutralité du service public de
l’enseignement supérieur et liberté
des universitaires
Bien que concernant l'ensemble
des services publics, c'est dans
l'enseignement que le principe
de neutralité trouve son terrain
de prédilection. Le principe de
neutralité découle de la laïcité de
l'Etat dont il constitue le corollaire.
Il ne se confond cependant
pas totalement avec cette notion.
En effet, le principe de laïcité
est inscrit dans le texte
même de la constitution du 4 octobre
1958 dont l'article premier
proclame : “ La France est une république
indivisible, laïque, démocratique
et sociale. Elle assure
l'égalité devant la loi de tous les
citoyens sans distinction d'origine,
de race ou de religion. Elle
respecte toutes les croyances ”.
De son côté, le préambule de la
constitution de 1946, intégré à
la constitution de 1958, consacre
le principe de la laïcité de
l'enseignement, et notamment
de l’enseignement supérieur : “
L'organisation de l'enseignement
public gratuit et laïque à
tous les degrés est un devoir de
l'Etat ”. Le principe de laïcité a
donc valeur constitutionnelle. Il
trouve son origine dans la séparation
de l'Eglise et de l'Etat et signifie
que ce dernier est indépendant
de toute doctrine
religieuse. Le principe de neutralité
prolonge, quant à lui, la notion
de laïcité et l'élargit à d'autres
domaines que le domaine
confessionnel. Il signifie que le
service public ne peut être soumis
à aucune emprise philosophique,
politique ou religieuse.
Le principe de neutralité de l'enseignement
supérieur trouve
quant à lui son expression dans
l'article L.141-6 du code de l’éducation
: “ Le service public de
l'enseignement supérieur est laïc
et indépendant de toute emprise
politique, économique, religieuse
ou idéologique ; il tend à
l'objectivité du savoir ; il respecte
la diversité des opinions. Il doit
garantir à l'enseignement et à la
recherche leurs possibilités de libre
développement scientifique,
créateur et critique ”.
Le principe de neutralité de l'éducation,
en tant qu'il vise à assurer
aux usagers la liberté d'opinion,
s'impose en premier lieu
aux enseignants (Tribunal des
conflits 2 juin 1908, Morizet –
Conseil d’Etat 28 avril 1938,
Delle Weiss, Rec. p. 379). Cependant,
en raison du niveau des
usagers, les enseignants du supérieur
y sont soumis de façon
moindre que ceux de l'enseignement
secondaire. Ce principe a
été posé à l'occasion du célèbre
arrêt “Abbé Bouteyre“, éclairé
par les conclusions du commissaire
du Gouvernement Helbronner.
Le Conseil d'Etat avait
en effet jugé que les fonctions
d'ecclésiastique étaient incompatibles
avec celles de professeur
de l'enseignement secondaire
public, en raison de l'atteinte
que la nomination de l'abbé
Bouteyre en qualité de professeur
aurait porté au principe de
laïcité. Dans ses conclusions, le

commissaire du Gouvernement
en profitait pour préciser
qu'une telle incompatibilité ne
pouvait concerner l'enseignement
supérieur, “ la nature de
l'enseignement donné, le caractère
des personnes auxquelles
il s'adresse, dispense en
principe l'Etat de prendre (...)
la responsabilité des doctrines
qui sont enseignées. Les auditeurs,
les élèves sont ici en âge
de juger (...). L'incompatibilité
entre cet enseignement, ou tout
au moins certaines parties de
cet enseignement, et l'état ecclésiastique
n'a donc plus les
mêmes raisons d'être ” (Concl.
Helbronner sous Conseil d’Etat
10 mai 1912, Abbé Bouteyre,
Rec. p. 553, RDP 1912, p. 453,
note Jèze).
Le principe de neutralité n'en
constitue pas moins l'une des
seules limites aux principes de
liberté d'expression et d’indépendance
de l'enseignant-chercheur
rappelés à l'article L.952-2
CE : “ Les enseignants-chercheurs,
les enseignants et les chercheurs
jouissent d'une pleine
indépendance et d'une entière
liberté d'expression dans l'exercice
de leurs fonctions d'enseignement
et de leurs activités de
recherche, sous les réserves que
leur imposent, conformément
aux traditions universitaires et
aux dispositions du présent
code, les principes de tolérance
et d'objectivité ” et réaffirmés
par plusieurs jurisprudences du
Conseil constitutionnel et du
Conseil d’Etat.
“
Le service public de
l’enseignement supérieur
est laïc et indépendant
de toute
emprise.
”
Encore faut-il relever, comme le
fait un auteur, en s’appuyant sur
l’une des rares jurisprudences en
la matière (Affaire dite des négationnistes
– Conseil d’Etat 28
septembre 1998, M. Notin, req.
n°159236), que la liberté d’expression
de l’enseignant-chercheur
ne s’arrête que là où les
propos constituent des infractions
pénales graves (Carole Moniolle,
Indépendance et liberté
d’expression des enseignantschercheurs,
AJDA 20 mars 2001,
p. 226). Ce même auteur allant
même jusqu’à estimer que “ la liberté
d’expression semble devoir
prévaloir sur le principe de laïcité
du service public de l’enseignement
supérieur et permettre aux
enseignants-chercheurs de faire
état de leurs convictions religieuses
” (voir cependant l’avis du
Conseil d’Etat du 3 mai 2000,
Mlle Marteaux, avis n° 217017).
L’encadrement de la liberté et de
l’indépendance des universitaires
par les traditions universitaires,
les dispositions législatives et
les principes de tolérance et
d'objectivité (article L.952-2 CE)
apparaîtrait finalement comme
étant plus théorique que réel.
Cette liberté de l’enseignantchercheur
est profondément ancrée
non seulement dans la tradition
universitaire mais
également dans la tradition républicaine.
Le principe d’indépendance
des professeurs d’université
érigé en principe
fondamental des lois de la République
par le Conseil constitutionnel
trouve ainsi son fondement
dans la loi organique
relative aux incompatibilités parlementaires
(article L.142 du
code électoral) qui prévoit que,
par dérogation au droit électoral,
la fonction de professeur (mais
non celle de maître de conférences)
n’est pas incompatible avec
l’exercice d’un mandat parlementaire.
Il n’en demeure pas moins qu’aux
termes de l’article L.952-2 du
code, liberté et indépendance de
l’enseignant-chercheur sont matériellement
circonscrites aux
fonctions d’enseignement et de
recherche (c’est parce qu’il avait
signé son article litigieux en sa
qualité de maître de conférences,
que M. Notin a pu être sanctionné
sur le fondement du non respect
du principe de neutralité).
61
DÉBAT

DÉBAT
Autour de la neutralité :
Quelle neutralité pour l’université ?
62
Neutralité, communauté et institution
universitaires
L’Université occupe une place à
part dans le service public, y
compris dans celui de l’éducation.
Elle est un lieu de libre expression
des opinions, voire
d’indépendance pour ce qui
concerne les enseignants-chercheurs.
L’institution universitaire
elle-même bénéficie d’un statut
particulier fait d’autonomie et de
démocratie propre à assurer aux
universitaires les conditions de
leur liberté d’opinion et de leur
indépendance. Faut-il pour autant
considérer que cette liberté
s’étend à l’institution universitaire
en tant que telle ?
L’Université n’est plus, depuis la
loi d’orientation du 12 novembre
1968, la “ chasse gardée ”
des seuls universitaires. En effet,
aux termes de l’article L.111-5
alinéa 1 du code de l’éducation,
“ le service public de l’enseignement
supérieur rassemble les
usagers et les personnels qui assurent
le fonctionnement des
établissements et participent à
l’accomplissement des missions
de ceux-ci dans une communauté
universitaire ”. En application
de ce principe dit de participation,
la communauté
universitaire comprend donc,
outre les enseignants-chercheurs,
enseignants et chercheurs,
les étudiants mais aussi le
personnel administratif et technique.
Ces différentes composantes
de la communauté universitaire
ne sont pas égales au
regard du principe de neutralité.
“
L’institution universitaire
elle-même bénéficie d’un
statut particulier fait d’autonomie
et de démocratie propre
à assurer aux universitaires
les conditions de leur
liberté d’opinion et
”
de leur
indépendance.
Si les étudiants, à titre individuel
ou collectif, “ disposent de la liberté
d’information et d’expression
à l’égard des problèmes économiques,
sociaux et culturels ”
(article L.811-1 CE), ils n’en demeurent
pas moins soumis à une
certaine neutralité. Comme il l’avait
fait en matière d’enseignement
secondaire, le Conseil d’Etat
a été amené à se prononcer sur
l’application du principe de laïcité
aux usagers de l’enseignement supérieur.
Ce faisant, la haute juridiction
a confirmé et étendu à
l’enseignement supérieur les principes
dégagés à l’occasion de la
jurisprudence Kherouaa du 2 novembre
1992 en définissant les
conditions de compatibilité du
principe de laïcité avec le port de
signes distinctifs d’appartenance
religieuse (Conseil d’Etat 26 juillet
1996, Université de Lille II, Req.
n° 170106).
De leur côté, les personnels IA-
TOS n’ont de liberté que celle
de conscience, le principe de
neutralité rejoignant, pour ce
qui les concerne, leur devoir
de réserve (voir l’avis du
Conseil d’Etat du 3 mai 2000,
Mlle Marteaux, déjà cité).
Les enseignants-chercheurs ne
peuvent donc, à eux seuls, être
identifiés à la communauté universitaire.
Qui plus est, l’institution
universitaire n’est pas gérée
par cette seule communauté universitaire,
puisque sont associés
à la gestion du service public de
l’enseignement supérieur, outre
ses usagers et son personnel, des
représentants des intérêts publics
et des activités économiques,
culturelles et sociales (article
L.111-5 alinéa 2 CE).
Dans ce cadre, les enseignantschercheurs
et les personnels assimilés
n’ont qu’une représentation
minoritaire au sein des
organes de gestion de l’Université.
Le conseil d’administration
ne comprend ainsi que de 40 à
45 % de représentants des enseignants-chercheurs,
des enseignants
et des chercheurs (article
L.712-3 CE). Le Conseil constitutionnel
n’a pas analysé dans le
cadre de son contrôle de constitutionnalité
de la loi du 26 janvier
1984 cette représentation
minoritaire des enseignantschercheurs
comme étant attentatoire
à leur indépendance,
puisque le conseil d’administration,
quand il a à se prononcer
sur des éléments de carrière des
enseignants-chercheurs, se réunit
en formation restreinte aux
seuls intéressés.
L’institution universitaire doit
donc également être distinguée
des universitaires ; elle n’a ni leur
indépendance, ni leur liberté
d’expression.

Au sein de l’institution, l’enseignant-chercheur,
dans sa mission
d’administration et de gestion de
l’établissement (article L.952-3
CE), ne dispose pas de la même
indépendance que dans ses missions
d’enseignement et de recherche
(voir supra), il est à ce titre
dans une position normalisée au
regard des principes du service
public. Le président d’université,
élu parmi les enseignants-chercheurs
par l’assemblée des trois
conseils de l’université, ne s’exprime
qu’au nom de l’institution
universitaire, en sa qualité de représentant
de l’établissement telle
qu’elle est définie à l’article L.712-
2 du code de l’éducation. Comme
l’ensemble des organes de gestion
de l’université, il ne s’exprime
qu’au nom du service public
de l’enseignement supérieur
qui demeure laïc et indépendant
de toute emprise politique, économique,
religieuse ou idéologique,
au nom d’un service public
qui doit tendre à l'objectivité
du savoir et doit respecter la diversité
des opinions.
“
L’institution universitaire doit être distinguée
des universitaires : elle n’a ni leur indépendance,
ni leur liberté d’expression.
”
DÉBAT
Xavier FURON
Chargé des affaires juridiques
Université de LILLE 1
63

DÉBAT
Autour de la neutralité :
Intervention à un Conseil d’Administration en mai 2002
64
J'interviens ici à titre consultatif,
sans avoir voix délibérative, et
donc sans la responsabilité de
prendre part au vote, parce que je
pense qu'il m'incombe de le faire
et d'exprimer le débat qui a eu
lieu au sein de nos services.
Mon intervention comprendra
trois points :
1°) Nous nous sommes, le
responsable des affaires juridiques
et moi, avec un certain
nombre d'autres responsables
administratifs, posé la question
de la légitimité de la prise de position
qui était faite, dans la rédaction
choisie par le Président
pour son communiqué. Il a rédigé
une note juridique sur le sujet
portant notamment sur les
deux questions de la spécialité
de l'établissement, et du principe
de neutralité .
Qu'est-ce qu'une université en
droit français ? C'est un établissement
public. Qu'est-ce qu'un
établissement public ? C'est un
organe créé pour la gestion d'un
service public, et doté pour cela
de la personnalité morale, donc
juridiquement distinct de l'État .
Partant, il est soumis à ce qu'on
appelle un "principe de spécialité",
c'est-à-dire qu'il ne peut
intervenir que dans le domaine
qui lui est dévolu (au contraire
d'une collectivité territoriale, qui
a une compétence générale).
Le Président , lorsqu'il s'exprime,
s'exprime au nom de l'établissement
en tant que tel, et non au
nom de l'assemblée ou du sentiment
de ses pairs (ce que serait
le collectif des enseignants chercheurs
par exemple). Or, on n'imagine
pas le PDG d'Air France
prenant la parole au nom d'Air
France pour affirmer une position
similaire du type de celle qui
est dans la motion. C'est une application
du principe de spécialité.
Ce principe s'applique-t-il aux
universités ? La jurisprudence a
répondu par l'affirmative. Mais
la notion de spécialité n'est-elle
pas antagonique de la notion
d'universalité qui sous tend la
définition même de l'université,
voire antagonique aux missions
qui lui sont dévolues en matière
de culture et d'intervention dans
le débat citoyen ?
C'est une première question.
Comme le PDG d'Air France, un
proviseur de lycée, pour d'autres
raisons, ne prendra pas non plus
la même position similaire du
type de celle qui est dans la motion:
il s'agit ici du principe de
neutralité.
C'est une seconde question.
2°) Je suis personnellement
convaincu qu'il y a certains moments
où les principes de spécialité
et de neutralité ne peuvent
plus avoir cours : de même que la
constitution a prévu un article 16
qui donne des pouvoirs exceptionnels
dans des circonstances
exceptionnelles, de même que la
réglementation en matière d'hygiène
et sécurité prévoit un droit
de retrait pour les personnels placés
en situation de danger grave
et imminent, il y a des circonstances
où la prise de position,
l'engagement, sont des devoirs.
Sommes nous devant de telles
circonstances exceptionnelles qui

justifient la rédaction des premiers
paragraphes ? Pour ma
part, j'ai mes convictions, mais je
n'ai pas voix délibérative : C'est
votre responsabilité politique.
3°) Je suis frappé par le ton passionné
des discussions qui ont eu
lieu ces jours-ci. Je vous adjure
de ne pas cataloguer les positions
des personnes et de ne pas
déduire d'emblée que, parce
qu'on n'approuve pas les termes
de la motion proposée qu’ on est
automatiquement lobby d’un
par opposition à un autre. C'est
par rapport à la question de neutralité
du service public que s'expriment
les interrogations et que
nous nous sommes efforcés de
réfléchir . C'est ce que je vous demande
de comprendre et d'accepter.
“
La notion de spécialité n’est elle pas
antagonique de la notion d’universalité ?
”
DÉBAT
65

DÉBAT
Autour de la neutralité :
Une prolongation sur l’utilisation de la messagerie électronique
66
M.L.Pesneaud
Responsable
du service contentieux
de l’Université
Louis Pasteur- Strasbourg 1
Par une décision en date du
24 janvier 2002 la Cour administrative
d’appel de Paris a sanctionné
pour la première fois une
utilisation privative, par un
agent public, de l’adresse
électronique mise à sa disposition
par son service.
M. O. demandait à la Cour d’annuler
la sanction disciplinaire
prononcée contre lui (exclusion
temporaire de fonctions pour
une durée de six mois assortis
d’un sursis partiel de trois mois)
notamment aux motifs que :
• les faits pour lesquels il avait
fait l’objet d’une sanction disciplinaire
étaient couverts par
le secret de la correspondance,
• les mêmes faits auraient été recueillis
et détenus par des
moyens de preuve illicites
passibles des poursuites pénales
prévues à l’article 226-15
du nouveau Code pénal.
"Le fait, commis de mauvaise foi,
d’ouvrir, de supprimer, de retarder
ou de détourner des correspondances
arrivées ou non à destination et
adressés à des tiers, ou d’en prendre
frauduleusement connaissance, est
puni d’un an d’emprisonnement et
de 45000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait,
commis de mauvaise foi, d'intercepter,
de détourner, d'utiliser ou
de divulguer des correspondances
émises, transmises ou reçues par la
voie des télécommunications ou de
procéder à l'installation d'appareils
conçus pour réaliser de telles interceptions."
Les faits reprochés au requérant
étaient les suivants :
• utilisation de l’adresse
électronique d’un directeur
de laboratoire à l’insu de ce
dernier,
• utilisation abusive de l’adresse
de l’établissement
public dans lequel il exerce ses
fonctions sur internet à des fins
personnelles d’échanges en sa
qualité de membre d’une association
cultuelle,
Il ressort en effet des pièces du
dossier qu’il a mentionné sur le
site de l’Eglise de l’unification sa
qualité de membre d’une association
cultuelle, accompagnée
de l’adresse électronique dont il
dispose au sein de son établissement
public.
La Cour a considéré :
• que nonobstant le fait que la
manière de servir de l’intéressé
n’avait encouru aucun grief
jusque là, les faits reprochés au
requérant avaient porté préjudice
à l’établissement public
dans lequel il exerce ses fonctions
ainsi qu’au directeur de
laboratoire concerné,
• que la sanction dont a fait l’objet
M. O. n’était pas motivée par ses
opinions philosophiques ou religieuses
mais par un usage abusif
fait de l’adresse électronique de
l’établissement public à des fins
constituant un manquement au
principe de laïcité et à l’obligation
de neutralité auxquels les
fonctionnaires sont soumis, de nature
à justifier légalement l’application
d’une sanction disciplinaire,

• sur la question du secret des
correspondances : que l’autorité
investie du pouvoir disciplinaire
s’est exclusivement
fondée sur des informations
publiques mentionnant l’Eglise
de l’unification diffusées par
l’intéressé avec les moyens du
service et portées à la connaissance
de l’établissement public
par un tiers, et sur l’utilisation
par M. O. de l’adresse électronique
d’un directeur de laboratoire
portée à la connaissance
de la direction par le
directeur de laboratoire
concerné.
La Cour a rejeté la demande
de M. O.
Cette décision de la Cour administrative
d’appel constitue une
première dans la fonction publique
puisque la Cour a considéré
que c’est à bon droit que
l’établissement public a sanctionné
l’utilisation personnelle
abusive des moyens du service
par le requérant.
Elle a souligné la régularité de la
procédure par laquelle l’établissement
public a recueilli les
preuves de l’usage abusif des
moyens mis à disposition de M.
O. par le service.
Un parallèle avec l’arrêt du
Tribunal de grande instance
de Paris du 2 novembre 2000
concernant une atteinte au secret
ou suppression de correspondance
par personne dépositaire
de l’autorité publique ou chargée
de mission de service public
peut être fait : le tribunal avait
alors considéré que, bien qu’étant
intervenue dans un contexte
perturbé par des conflits de personnes,
qui a valu le sursis aux
défendeurs, la violation de correspondances
effectuées par
voie de télécommunications
par personne chargée d’une
mission de service public ne
pouvait être niée.
Un rapport de la Commission nationale
de l’informatique et des
libertés relatif à la cybersurveillance
sur les lieux de travail
en date du 5 février 2002
(http://www.cnil.fr) rappelle les
trois principes législatifs, applicables
à la fonction publiques,
auxquels sont soumis les employeurs
en matière de cybersurveillance
:
• l’information préalable de
l’employé comme condition
de transparence,
• la discussion collective préalable,
• le principe de proportionnalité
entre les restrictions apportées
et le but poursuivi.
“
Un manquement au
principe de laïcité
et à l’obligation de
neutralité.
”
DÉBAT
67

RUBRIQUES
Miroir du forum
68
La Revue reprend ici
quelques échanges de notre
messagerie, pour leur intérêt,
pour leur conservation,
pour leur curiosité ou
leur cocasserie parfois -
sans être un bêtisier pour autant.
Quelques points de droit
ou quelques pratiques à se mettre
en tête …
1) Question de cumul
Un MCF de l'IUFM est en délégation
à temps complet au
CNRS. Il continue néanmoins à
faire quelques heures de formation
à l'IUFM. Ces heures doivent-elles
lui être payées en heures
complémentaires ? Sans
doute, mais il faut vraisemblablement
s'assurer auprès du
CNRS qu'il effectue bien l'intégralité
de son service au CNRS,
autrement dit qu'il n'est pas en
sous service, sans se faire d'illusion
sur le caractère formel de
cette vérification.
Pouvez-vous me confirmer cette
interprétation. Merci. JLF
réponse : à mon avis, aucune rémunération
possible ; étant en délégation
il est dispensé de son service
d'enseignement mais cela ne
l'autorise pas à percevoir une rémunération
complémentaire. Dans
de tels cas, je rappelle que la modification
du décret du 6 juin 1984
autorise désormais la délégation à
temps partiel et c'est cette possibilité
qu'il aurait dû solliciter s'il estimait
pouvoir accomplir encore une
partie de son enseignement.
Je précise en outre que pour permettre
la rémunération en heures
complémentaires des enseignants
chercheurs délégués auprès d'une
entreprise dans le cadre de la loi innovation
recherche, il a fallu un décret
spécial ; cette intervention réglementaire
spéciale aurait été
superflue si la situation que tu
évoques était possible dans le droit
commun. JPB
2) Réinscription des emprunteurs
indélicats
Je vous prie de trouver ci-après
les préconisations de la Directrice
du SCD de G., en vue de récupérer
les ouvrages non restitués
par les emprunteurs.. Bien
sûr, selon moi, de telles mesures
ne sont à prendre que si les problèmes
qu'elles doivent résoudre
sont de dimension conséquente.
Si c'est le cas, pourquoi
ne pas envisager une démarche
coordonnée ? MW
"Plusieurs procédures possibles :
• listes d'étudiants qui ne sont pas
en règle avec la bibliothèque transmises
au service scolarité : quand
celui-ci se présente pour une réinscription,
il lui est demandé de se
mettre d'abord en règle avec la bibliothèque
• accord entre les Universités en
France avec demandes de quitus :
en cas de changement d'université,
l'étudiant devrait avoir le quitus de
la bibliothèque de son université antérieure
pour pouvoir se réinscrire
(Je ne sais pas si cette procédure est
toujours en vigueur, mais elle est
fort utile et marquait une solidarité
entre les universités)
• le fait de ne pas délivrer de diplôme
aux étudiants avant qu'ils
ne se soient mis en règle avec la
bibliothèque, est, pour ceux qui
utilisent cette procédure, assez
efficace."
Réponse : Les textes réglementaires
régissant les inscriptions et les
délivrance de diplômes ne prévoient
aucune disposition limitative pour le
motif évoqué; et dès lors des refus

d'inscription ou de diplôme fondés
sur ce seul motif pourraient être annulés
pour erreur de droit (on a déjà
vu un tribunal annuler le refus de
délivrance d'un diplôme d'un stagiaire
de formation continue qui
n'avait pas payé sa formation, au
motif que la réglementation ne prévoit
pas une telle sanction en cas de
non paiement...) ; il faut donc être
prudent dans l'affichage de ces règles
; la méthode du "quitus", qui
apparaît comme une étape pratique
de la procédure d'inscription est
plus discrète pour un effet équivalent.
JPB
3) Temps de travail
Les fonctionnaires ont droit à des
congés annuels et à des congés
maladie (circulaire du 21/1 (JO
7/2) : lorsqu'un congé de maladie
est intervenu pendant une période
de congé annuel, le congé
annuel non pris est récupérable
dans le cadre de l'année civile.
La circulaire précise par ailleurs que,
dans tous les cas, la récupération ou
le report ne peut avoir pour effet
l'octroi d'un nombre de jours de
congés supérieur aux droits à
congés annuels de l'agent pour la
période considérée. Lorsque l'établissement
est fermé, les personnels
sont en congés annuels.
Un agent malade pendant cette période
de fermeture peut-il récupérer
le congé annuel, sachant qu'on
peut considérer que cela conduirait
à octroyer des jours de congés supplémentaires
(en somme le congé
annuel "obligatoire", non mobile,
prime-t-il sur tout autre congé ?)
SG
Réponse : malheureusement pour
l'équité les textes sont maintenant
très clairs!! le congé de maladie est
considéré comme une partie d'activité,
idem d'ailleurs pour les
congés pour formations syndicales,
les congés de maternité et bien entendu
pour les congés dus aux accidents
de travail, y compris les rechutes.
Je crois donc qu'il n'est pas
question de jouer avec les textes, la
seule consolation que nous pouvons
avoir c'est que les journées
sont alors considérées comme
ayant strictement 7 heures donc pas
de possibilité de récupération dues
à l'aménagement du travail JPB
4) Imposition des logements
de fonction à la taxe foncière
Nous venons de recevoir sur Paris
pour la 1ère fois un avis d'imposition
de taxes foncières
concernant un logement de fonction
( agent comptable) concédé
par utilité de service. Ces taxes
sont communales, régionales
plus la taxe d'enlèvement des ordures
ménagères. Les années
précédentes, l'Agent comptable
recevait directement , à son nom,
la taxe d'enlèvement des ordures
ménagères (et uniquement celleci).
Le centre des impôts, interrogé,
nous indique que nous
sommes bien assujettis à ces
taxes car le logement produit des
revenus! ( si peu)
Il a bien été dit qu'il s'agissait
non d'un loyer mais d'une indemnité
d'occupation : le fisc
maintient sa position (du moins
oralement pour le moment).
Certes il nous appartient de récupérer
la taxe d'enlèvement des
ordures ménagères auprès de l'agent
comptable mais la situation
pour les autres taxes est inédite.
Pouvez-vous me dire si certains
d'entre-vous rencontrent cette situation?
et si de forts arguments
juridiques peuvent nous faire
éviter ces taxes communales et
régionales? MC
A l'IUFM d'Aix-Marseille nous
avons eu le même " problème" .
Le responsable du centre des impôts
a argumenté sa position en
nous écrivant : "l'imposition
(taxe foncière ) correspond aux
logements concédés par utilité
de service . Les locaux productifs
de revenus pour leur propriétaire
ne peuvent bénéficier de l'exonération
permanente prévue
pour les logements concédés par
nécessité absolue de service" SG
Réponse : La question concerne
la qualité du propriétaire ; si le bâtiment
est propriété de l'établissement,
les taxes foncières sont normalement
dues ; si c'est un bien de
l'Etat il y a normalement exonération
; il faut alors demander dans le
délai prescrit un dégrèvement
,avec le soutien du service des domaines,
en tant que représentant
du propriétaire. JPB
Réponse 2 : Voir code des impôts,
art.1382 (j'ai écrémé le texte
source ...)
Sont exonérés de la taxe foncière
sur les propriétés bâties :
1° Les immeubles nationaux, les
immeubles départementaux pour
les taxes perçues par les communes
et par le département auquel ils ap-
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69

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70
partiennent et les immeubles communaux
pour les taxes perçues par les
départements et par la commune à
laquelle ils appartiennent, lorsqu'ils
sont affectés à un service public ou
d'utilité générale et non productifs de
revenus, notamment : ....
Sous réserve des dispositions du 9°,
cette exonération n'est pas applicable
aux immeubles qui appartiennent
à des établissements publics autres
que... les établissements
scientifiques, d'enseignement ....., ni
aux organismes de l'Etat ... ayant un
caractère industriel ou commercial.
Mis à part la syntaxe tarabiscotée
du 2e §, il me semble que ce texte
couvre l'ensemble des cas de figure
concernant les EPA du MEN ->
exonération des immeubles nationaux
et des immeubles appartenant
en propre aux établissements scientifiques
et d'enseignement. MF
Suite et fin, en complément à mon
message précédent, incomplètement
rédigé (Merci Jean Paul) : exonération
des immeubles nationaux et des
immeubles appartenant en propre
aux établissements scientifiques et
d'enseignement lorsqu'ils sont affectés
à un service public et non productifs
de revenus (CUS et CNAS). MF
5) Régimes indemnitaires
Il existe une difficulté ( parmi
sans doute beaucoup d'autres )
à la mise en oeuvre des nouvelles
dispositions concernant l'IAT et
l'IFTS mais elle ne doit concerner
qu'un très petit nombre d'établissements
du supérieur ( et davantage
du secondaire ).
L'article 4 du décret relatif à
l'IFTS précise que cette indemnité
ne peut être servie à des personnels
logés par NAS. Or le décret
relatif à l'IAT ( contrairement
à l'ancien concernant l'IHTS ) ne
prévoit pas cette exclusion.
Nous disposons de quelques emplois
de SASU logés bénéficiant
d'une rémunération inférieure à
l'indice 380..Que devons nous
faire ? JPB 2
Réponse : ce n'était pas seulement
le texte sur les IHTS ou les
IFTS qui excluait le cumul entre un
logement gratuit pour NAS et ces
indemnités pour travaux supplémentaires
mais également le code
du domaine de l'Etat .
Or ces différents textes visent bien
les indemnités "pour travaux supplémentaires"
donc correspondant
à une quantité de travail excédant
la norme. Or l'IAT est attribuée en
fonction de la manière de servir et
non de la quantité de travail. Attribuée
sur un critère qualitatif, elle
ne constitue pas une indemnité
pour travaux supplémentaires :
rien ne s'oppose donc en droit à ce
qu'elle soit attribuée à un agent
logé gratuitement pour NAS.
Pour mémoire ,à l'inverse je rappelle
que la modification intervenue
dans le décret PPRS en décembre
2000 a transformé cette
prime jusque là attribuée exclusivement
sur un critère qualitatif en
nouvelle indemnité pour travaux
supplémentaires. JPB 1
6) Délégation de signature
a) Mon président récemment élu
souhaite déléguer sa signature
aux directeurs d'UFR et Instituts
pour la signature des diplômes.
En a t-il la possibilité? Merci
Réponse : Je ne sais pas si je suis à
jour, j'aurais tendance à dire non ce
n'est pas possible en lisant la circulaire
en fichier attaché, car c'est la circulaire
n°96-048 du 13 février 1996
qui précise les signataires des diplômes
: recteur et président avec possibilité
pour ce dernier de déléguer
sa signature en application de l'article
27 de la loi de 1984 (délégation
possible aux vice-présidents des 3
conseils, au secrétaire général...) ce
ne sont pas les UFR qui délivrent les
diplômes mais l'établissement.
Pour les articles 33, la signature du
directeur est requise.
Il existe des machines à signer en
original, c'est comme cela que procèdent
les rectorats et la maison des
examens d'Arcueil. JPG
Réponse : attention, il me semble
que JPG fait une confusion : la loi
ne permet pas les délégations de
pouvoirs, mais simplement les délégations
de signatures ; donc un
directeur d'UFR bénéficiaire d'une
délégation de signature pour signer
les diplômes les signerait bien
"pour le président de l'université et
par délégation", donc bien au titre
de l'établissement et non au titre
des pouvoirs propres du directeur
d'UFR : sa délégation ne serait
donc pas d'une nature différente
de celle du SG si ce n'est qu'elle ne
peut concerner que les étudiants
extérieurs à son UFR. JPB
b) Comment lisez vous le paragraphe
de l'article 27 de la loi de
1984 qui précise : Art. 27. -
Le président peut déléguer sa signature
aux vice-présidents des

trois conseils, au secrétaire général
et, pour les affaires concernant
les unités de formation et
de recherche, les instituts, les
écoles et les services communs, à
leurs directeurs respectifs.
J'avais tendance à faire une lecture
restrictive en disant que la
délégation est mal venue car la
délivrance de diplôme n'est pas
une "affaire concernant les unités
de recherche" mais relève bien
de l'établissement et que le président
ne peut déléguer sa signature
que dans le champ de compétence
d'un directeur d'UFR.
Merci d'éclairer ma lanterne. JPG
Réponse : Le problème ne me semble
pas juridique mais politique. Tout
dépend en effet de l'organisation
plus ou moins déconcentrée de
chaque université puisque c'est cette
organisation, et non la loi, qui est
muette à ce propos, qui détermine
ce qui est "affaire des UFR" ou affaire
du centre. A L. (4ème ou 5 ème
université par sa taille ) aucun domaine
de gestion ne peut être géré
de manière centrale et toute la scolarité
est déconcentrée . Si nous n'avions
pas une machine à signer performante,
les diplômes seraient
effectivement signés par les directeurs
d'UFR. En revanche, si dans
telle université les "affaires de l'UFR"
se limitent à l'approvisionnement en
craie des salles de cours et autres actes
d'intendance quotidienne il n'y
évidemment pas de raison que les diplômes
soient signés par les directeurs…
JPB
Un procès-verbal n'est évidemment
pas un compte rendu analytique et
encore moins un compte rendu détaillé
(comme lors des séances du
Conseil supérieur de l'Education, par
ex, où officie une sténotypiste). Il ne
doit contenir que le résultats des débats
assortis des votes éventuels ainsi
que le résumé des débats. Telle est
du moins mon opinion, mais l'ego
des membres de la CPE conduit souvent
à des rédactions du type : x a dit
ceci, y a dit cela, ajoutées par le secrétaire
adjoint de séance ou lors de
l'approbation du PV.
7) Enregistrement des débats
Est-ce que le secrétaire de séance
de la CPE enregistre les débats
(pour faciliter son travail de rédaction
du PV de la réunion) ? Une
autorisation est-elle sollicitée en ce
sens auprès des membres de la
CPE ? Les enregistrements éventuels
sont-ils détruits après signature
du PV ou son approbation ?
Peuvent-ils être consultés par le secrétaire
adjoint de séance ? BG
Réponse : rappelons que les règles
de fonctionnement des CPE s'inspirent
de celles des CAP dont les procès
verbaux sont généralement très succincts
; ce qu'il est important de rapporter
,ce sont les votes ainsi que le
mouvement général de la discussion.
Il serait très dangereux d'enregistrer
car cela entraînerait ipso facto la revendication
d'établissement de minutes
des débats .
A L. nous avons un compte rendu
succinct mais bien entendu nous acceptons
volontiers que tout intervenant
qui le souhaite demande l'intégration
au moment de l'approbation
du PV des ajouts qui concernent ses
propres interventions. JPB
2ème réponse (à une autre prise
de position) : sans éterniser le débat
,je ne vois pas vraiment à quoi peut
mener une telle logique ; "disposer
d'une preuve matérielle", mais pour
quoi faire ? Il me semble que toute
garantie est apportée aux membres
d'une instance sur l'objectivité du PV
dès lors que :
1) il y a un secrétaire adjoint représentant
les personnels qui doit être actif
dans la rédaction du projet de PV ;
2) liberté est offerte d'apporter sur
simple demande les ajouts demandés
dans toute les instances que j'anime ;
j'ai imposé s'agissant des rectifications
du PV le principe selon lequel chacun
est responsable et propriétaire des
propos tenu : donc aucune intervention
ne peut figurer au PV contre l'avis
de celui qui l'a faite et à l'inverse, nul
ne peut faire modifier une intervention
dont il est rendu compte sans l'accord
de celui qui en est l'auteur.De là le fait
que les représentants du personnel ne
peuvent faire modifier des interventions
des représentants de l'administration
(et réciproquement).Je n'ai jamais
vu ce principe simple contesté.
Conclusion : L'enregistrement des
débats pourrait être utile au rédacteur.
Or, il semble, d'après vos réponses,
que ce ne soit pas le cas et que cela soit
plus consommateur de temps que la
rédaction au fil de la plume, sur la base
de notes manuscrites.
Je me demande par ailleurs si le protocole
d'enregistrement (qui est celui
que j'ai tracé et qui est mis en oeuvre
dans un ou deux établissements je
crois) ne devrait pas figurer dans le
règlement intérieur.
Tout bien examiné, la solution est qu'il
est plus sage de ne pas enregistrer ...
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Miroir du forum
8) Détermination du régime
applicable aux contractuels
(et propriété des textes)
Qui peut me faxer l'avis du CE
(de 1997 ?) sur les contractuels
des établissements publics ? MC
(Suit un échange de promesses
et de politesses)
Plutôt que de procéder à des envois
ponctuels de documents de
référence qui peuvent effectivement
intéresser l'ensemble des
collègues (cf par exemple une
précédente demande sur l'enquête
SILLAND), ne peut on prévoir
de les mettre à disposition
sur le site web de l'association
???
C'est une excellente idée. Il suffit
de scanner les documents et
de les transmettre à F. BF
Réponse :
Je ne suis pas opposé sur le principe,
mais il peut se poser des problèmes
de propriété littéraire : par
exemple le document demandé a
été publié par la revue Etudes et
documents du Conseil d'État publiée
à la documentation française
et je ne pense donc pas qu'il soit
dans le domaine public (il ne s'agit
pas d'une décision juridictionnelle).
Je n'ai pas la version électronique
complète du texte, mais je vous en
adresse en doc joint l'extrait le plus
pertinent. JPB
Annexe 11
Quelle est l’étendue des pouvoirs propres du directeur d’un établissement
public en matière de détermination du régime applicable
aux agents contractuels propres à cet établissement public?
Avis du conseil d’Etat n° 359 964(Assemblée générale – section des finances – du
30 janvier 1997 (extrait):
S’agissant des établissements publics, le Premier ministre, à qui l’article
21 dela Constitution a conféré l’exercice du pouvoir réglementaire,
dispose de la faculté d’user de ce pouvoir pour fixer leurs
règles d’organisation et de fonctionnement, parmi lesquelles peut
figurer la détermination du régime applicable aux personnels non
titulaires, mais il ne peut user de ce pouvoir qu’en respectant les règles
du contreseing posées par l’article 22 de la Constitution. En l’absence
d’un règlement émanant du Premier ministre et sauf texte législatif
ou réglementaire en décidant autrement, l’autonomie qui
découle de la personnalité juridique conférée aux établissements
publics fait obstacle à ce que les ministres de tutelle réglementent
la situation des personnels non titulaires de ces établissements . Dans
ce cas, en effet ,il appartient aux organes compétents des établissements
de définir le régime de ces personnels et de préciser, en tant
que de besoin, dans les contrats, leur situation.
Lorsqu’aucun texte ne confie cette compétence à l’organe délibérant,
il incombe à l’organe exécutif de l’établissement public, en
vertu de ses pouvoirs généraux d’organisation des services placés
sous son autorité, de fixer les règles applicables aux personnels non
titulaires de l’établissement public.
72

9) Mise à disposition de locaux
L'École vient de faire l'objet
d'une importante opération de
réhabilitation de son patrimoine
(locaux du 19ème inscrits à l'inventaire
des monuments historiques)
et souhaiterait le "valoriser"
en mettant ponctuellement
des locaux à disposition de partenaires
extérieurs ( associations,
partenaires industriels, collectivités
locales, autres ...).
Pouvez-vous m'indiquer ce qu'il
est possible de faire en la matière :
• le cadre et les limites réglementaires
(activités exclusivement
liées à la mission d' enseignement
supérieur ou
autres types d'activités ?)
• les modalités financières ( simple
participation aux frais de
fonctionnement par le partenaire
ou possibilité de facturer
une véritable prestation de service
?)
• obligation de créer un SAIC?
• convention à établir ? Dans
cette hypothèse, certains d'entre
vous ont-ils déjà établi ce
type de document? MCP
Réponse :
il faut distinguer deux situations :
• soit des mises à disposition ponctuelles
de locaux pour des activités
ayant un lien indirect avec le
service public ; dans ce cas il faut
délivrer une autorisation d'occupation
temporaire du domaine
public (souvent sous la forme
d'une convention, mais s'agissant
d'une AOT un acte unilatéral)
avec versement par l'occupant
d'une redevance administrative
pour laquelle il peut être prudent
(mais le caractère obligatoire de
cet avis est discutable juridiquement)
de solliciter un avis du service
des domaines pour évaluer
le montant de la redevance :
cette redevance n'est pas alors
assujettie à la TVA et n'entre donc
pas dans l'assiette de l'impôt sur
les sociétés ;
• soit il s'agit d'une véritable location
à caractère exclusivement
commercial, en raison de son caractère
régulier, concurrentiel et
à but lucratif et dans ce cas il faut
une facturation avec TVA, et si
cette activité dégage un bénéfice,
celui ci est soumis à l'IS.
Pour le moment les établissements
ne sont pas tenus de constituer un
SAIC, mais si celui ci existe cette activité
locative est obligatoirement
intégrée dans le champ du SAIC.
JPB
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De la Territoriale à l’Université
Un aller avec retour
74
Secrétaire Général Adjoint
en charge de l’économie d’une
grande ville, j’effectue en septembre
1997, selon le terme consacré, une
mobilité vers l’Université pour y
exercer les fonctions de Secrétaire
Général.
Daniel POUMÉROULY
Administrateur territorial
hors classe
Secrétaire Général Université
de Limoges
Pourquoi, comment ?
Par choix personnel essentiellement
axé sur la nature des fonctions
de Secrétaire Général d’organismes
présentant beaucoup
de points communs. Une ville et
une université sont deux collectivités
décentralisées, autonomes
sur un territoire donné.
Les structures qui les gèrent
sont fort semblables :
• conseil municipal, conseil d’administration,
deux assemblées
délibérantes élues (pour aller vite)
pour un corps électoral composé,
comme c’est la règle en la matière,
par les ayants droits et usagers
: population d’une part, enseignants,
étudiants et IATOSS
d’autre part. Corps électoral et
fonction politique de la collectivité
se retrouvent donc,
• commissions thématiques municipales,
conseils universitaires
spécialisés (CEVU, CS) lieux d’échanges
émettant des avis préalablement
au vote des conseils délibérants.
• bureau des adjoints au Maire,
bureau de l’Université : deux
structures de pilotage,
• enfin, Maire et Président, exécutifs
aux pouvoirs très étendus
préparant et exécutant les délibérations
votées par l'organe délibérant
ainsi que les décisions de
leurs domaines réservés.
Le Secrétaire Général en ce qui le
concerne est placé sous l’autorité
directe du chef de l’exécutif,
nommé par lui, chargé de la gestion
de la ville ou de l’Université.
Le Secrétaire Général (directeur
général des services dans la fonction
publique territoriale) occupe
un emploi fonctionnel par voie de
détachement, ce qui lui vaut " l’avantage
" d’être déchargé de
fonctions sans délais. La notion
d’emploi fonctionnel lie naturellement
le secrétaire général, le directeur
général à l’exécutif dont il
procède (au sens fort du terme).
Dans nos établissements le dispositif
stipule une clause de mobilité
dans le temps explicite tous les 10
ans, implicite tous les 5 ans, le
Président de l’Etablissement n’estil
pas élu pour 5 ans… Dans la
fonction publique territoriale, les
textes n’ont pas prévu de façon
formelle une mobilité dans le
temps. De plus il a été prévu pour
les déchargés de fonction la possibilité
d’un hébergement par le
Comité National de la Fonction
Publique Territoriale (CNFPT)
pour ceux ne parvenant pas à
retrouver un secrétariat général.
Les similitudes observées dans
les universités et les communes
concernent également leur environnement
administratif et
financier :
• gestion des personnels administratifs
et techniques faisant
intervenir des CAP et CTP, intitulés
CPE en Universités fonctionnant
en pré-CAP (visant les CAPA)
enregistrant pour là l’autonomie
partielle des universités en matière
de GRH. Cas de figure non
rencontré en collectivité territoriale
où l’employeur, l’exécutif,
maîtrise son tableau des effectifs
et dès lors la carrière de ses
agents. L’on reconnaît ici le privilège
de celui qui lève l’impôt…

• sur le plan budgétaire et financier
les dispositifs mis en œuvre
sont forts comparables. Budgets
et comptes de gestion annuels
présentés en équilibre en fonctionnement
et investissement
pour des circulaires comptables
quasi identiques. L’on note également
une séparation entre l’ordonnateur
et le comptable : maire
– trésorier municipal, président
d’université – agent comptable.
• S’agissant du choix des fournisseurs,
des prestataires de services
et des entreprises chargées d’effectuer
des travaux, universités et
communes sont soumises au
même code des marchés publics.
Cela depuis peu car auparavant il
était structuré en deux parties Etat
et collectivités territoriales.
Ayant ciblé ce qui est essentiel, l’on
conviendra que les similitudes entre
les universités et les communes
sont fortes, cela suffit à expliquer
la mobilité effectuée. Il va de soi
que l’inverse est concevable. L’expérience
montre que le secrétaire
général en université ou en commune,
exerce le même métier. Il
gère des personnels, organise les
travaux d’assemblées délibérantes
en consultation, traite d’affaires à
caractère économique, construit et
entretient des bâtiments, évolue
au sein d’élus dont les rationalités
sont dans la réalité proches. Le propre
de l’élu n’est-il pas de choisir "
entre des solutions alternatives "
pour reprendre un terme cher aux
économistes.
Le secrétaire – directeur général
est naturellement associé au processus
de prise de décision et la
proximité avec " son patron ",
maire ou président, fait de lui,
peut-être un sherpa, certainement
une personne d’influence. En cela
la fonction est valorisante d’autant
plus qu’elle s’exerce dans des collectivités
autonomes et présentant
un bon niveau de lisibilité.
Quid de la mise en œuvre de la
mobilité, de la " territoriale " vers
l’université ? Il existe trois fonctions
publiques : Etat, Université
et hospitalière. La loi du 13 juillet
1984 a posé le principe d’égalité
entre ces fonctions publiques et
dès lors la possibilité de passer de
l’une à l’autre au moyen de la procédure
de détachement. Si le principe
est clair et tout à l’honneur du
législateur, les modalités de mise
en œuvre ont pu relever du " rituel
de passage ". Actuellement le
dispositif a gagné en efficacité
grâce au nouveau statut des SGE-
PES qui prévoit explicitement "
l’arrivée " de fonctionnaires territoriaux
et la DPATE sait gérer les cas
particuliers lorsqu’ils se présentent.
En matière de détachement, les difficultés
techniques sont de plusieurs
ordres. Les statuts de l’emploi
" de détachement " doivent prévoir
l’accueil du candidat au détachement
; ce ne fut pas toujours le
cas… Le détachement repose sur
des emplois comparables et caractérisés
par des indices terminaux de
rémunérations identiques, en sorte
de permettre un positionnement à
indice égal (ou immédiatement supérieur).
L’architecture des emplois
est telle que d’une fonction publique
à l’autre ces conditions sont
en général vérifiées. L’on n’est par
contre pas certain, parfois, de
retrouver dans l’emploi d’accueil
un régime indemnitaire au moins
identique à celui de l’emploi d’origine.
En cela des évolutions restent
à opérer pour gérer au mieux les
détachements.
Par ailleurs, la reconnaissance
dans le statut des SGEPES de deux
groupes d’universités et l’impossibilité
pour un administrateur
territorial d’accéder directement
au premier groupe constitue un
frein à la mobilité. Inversement,
la fonction publique territoriale
est plus ouverte, en cela elle est
conforme à l’esprit des textes ; le
législateur n’a-t-il pas créé un statut
général des fonctionnaires de
l’Etat et des collectivités territoriales
?
Une conclusion serait de poser le
principe de la spécialité du métier
de secrétaire général (ou de directeur
général) pour peu que la
fonction soit exercée dans des organismes
à rationalités voisines,
décentralisées et autonomes.
L’exemple des universités et des
communes est un bon exemple
(notant que la référence faite à la
commune au titre de la fonction
publique territoriale est quelque
peu réductrice du champ de cette
fonction publique). Dès lors la
mobilité entre ces organismes "
comparables " irait de soi, à la
gloire des secrétaires généraux
concernés et de leurs employeurs
… En l’espèce il reste à chemin à
parcourir pour faire évoluer les
cultures dominantes. Les Universités
à mon sens ont entamé une
bonne évolution à telle enseigne
que certains évoquent la notion de
fonction publique universitaire …
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Le Secrétaire général :
acteur du management universitaire dans l’enseignement supérieur
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Monique RONZEAU
Secrétaire générale
de l’Université Paris 5
René Descartes
Vice-Présidente
de l’Association
des Secrétaires généraux
d’établissements publics
d’enseignement supérieur
Tenter de rendre compte par une
description précise et structurée de
la diversité et de la richesse des fonctions
de Secrétaire général dans l’Université
d’aujourd’hui relève de la
gageure : rien n’est aussi peu propice
en effet à l’ordonnancement
que cette activité multiforme, dévoreuse
d’énergie et de temps, dont
la principale caractéristique pourrait
bien être la polyvalence.
A la question simple du rôle d’un
Secrétaire général dans un établissement
d’enseignement supérieur,
il serait facile de répondre par sa
mission première prévue par l’article
5 de la loi de 1984 : " le Secrétaire
général, nommé par le Ministre
de l’Education Nationale sur
proposition du Président ou du Directeur
de l’établissement, est
chargé sous l’autorité du Président
ou du Directeur de la gestion de cet
établissement ".
Cette définition quelque peu réductrice
laisserait supposer que le
Secrétaire général est avant tout
" le gardien du temple ", chargé de
veiller à la régularité juridique, financière,
administrative, technique
de l’ensemble des actes de gestion
qui concourent au bon fonctionnement
d’un établissement.
En réalité, de quel métier parle-t-on ?
Quel est son fondement ? La diversité
des statuts de tous ceux qui sont
nommés aujourd’hui dans l’emploi
de Secrétaire général n’a jamais été
aussi forte : conseiller d’administration
scolaire et universitaire, secrétaire
général d’administration scolaire
et universitaire, administrateur
civil etc… Sous un même vocable
centré sur le métier exercé, se cache
une diversité fonctionnelle fort complexe,
même si la réalité d’un métier
unique est plus forte que le caractère
artificiel de ces découpages statutaires
et recouvre beaucoup plus de
points communs qu’on ne pourrait
l’imaginer à priori.
Véritable " Directeur administratif
des services " le Secrétaire général
est le plus souvent membre à part
entière de l’équipe de direction dans
laquelle il joue un rôle spécifique.
Il est tout d’abord associé à l’élaboration
et à la mise en œuvre de la
politique de l’établissement, par
exemple à la préparation du projet
quadriennal ou bien encore à la politique
de gestion des ressources humaines.
Il lui appartient de veiller à
l’application opérationnelle de
cette politique en assurant la gestion
des instances délibérantes, notamment
le Conseil d’administration.
C’est surtout lui qui, sous l’autorité
du Président, est responsable de
l’ensemble des services administratifs
et techniques qu’il coordonne,
modernise et organise : il
anime les équipes et encadre les
personnels IATOS. Ainsi, la responsabilité
d’une gestion prévisionnelle
des ressources humaines dans
un établissement qui, souvent, en
est culturellement fort éloigné, lui
revient de droit.
Mais un Secrétaire général, c’est
aussi et peut-être, surtout, l’un des
conseillers privilégiés du Président
dont il met en œuvre la politique.
Sans cette confiance absolue, qui
ne se décrète pas, rien ne saurait
fonctionner dans ce tandem étroitement
associé.
Cette mission de conseil touche
tous les aspects de la gestion universitaire
mais bien au-delà, elle
doit permettre en permanence à
l’élu, au politique, de s’appuyer sur
un "professionnel de la gestion "
pour mener à bien ses projets.
Le Secrétaire général doit constamment
faire preuve d’autant de
pragmatisme que de sens de la prospective.
Le monde de l’enseignement
supérieur est en pleine mutation
: les évolutions profondes tant
du mode de fonctionnement des
établissements que de leur environnement
national et international
appellent de sa part un professionnalisme
accru, que son
expérience personnelle et sa formation
lui auront en principe procuré.
Harmonisation européenne,
autonomie renforcée : afin de prendre
en charge ces évolutions, le Secrétaire
général doit sans cesse renforcer
ses compétences.
Dans ce contexte, jamais en effet la
nécessité du renforcement de la
formation du Secrétaire général et
bien au-delà, de l’encadrement supérieur
dans nos établissements,
ne s’est posée avec autant d’acuité.
La richesse de la fonction tient enfin
à son positionnement, au cœurmême
de l’établissement, souvent
associée à la prise de décision, toujours
partie prenante dans la vie et
le pilotage de l’organisation. A ce
titre, ses compétences managériales
sont de plus en plus perçues
comme prioritaires.
Certes, les ambiguïtés d’un métier
parfois difficile à appréhender et
dont le contenu peut varier considérablement
selon la personnalité
de celui qui l’exerce comme de celui
auprès de qui il l’exerce, peuvent
parfois surprendre un observateur
extérieur au monde de
l’administration universitaire.
In fine, c’est bien au Secrétaire général
et à lui seul, au sein d’une équipe de
direction cohérente, qu’il appartient
de faire reconnaître par ses compétences,
la spécificité de ses fonctions.

Le magasin pittoresque
Pour votre curiosité : comment Louis PASTEUR réalisait la liaison entre les difficultés de recrutement des enseignants
de lycée, et la vocation des enseignants-chercheurs. (Louis Pasteur fut le 1 er doyen de la faculté des
sciences de Lille).
Au Recteur de l’Académie de Douai
Monsieur le Recteur,
Frappé des difficultés que l‘autorité rencontre dans le recrutement du
personnel des collèges et même des lycées vous désirez proposer au
conseil d’émettre un vœu tendant à provoquer la création auprès des
facultés de conférences réglementées qui auraient pour but la préparation
à la licence, et de créer en quelque sorte une école normale de
régents pour les collèges et les classes de rang inférieur dans les lycées.
Aucune proposition n’est plus digne des délibérations du conseil et la
réalisation de votre pensée serait un bienfait pour l’instruction publique.
Mais elle est à mon avis entourée de réels périls.
Je ne crois pas en effet que l’on puisse réclamer des professeurs des facultés
(et bien entendu je ne parle ici que des facultés de sciences dont je connais mieux le but et l’organisation),
je ne crois pas que l’on puisse réclamer d’eux des conférences en dehors de leurs occupations actuelles sans compromettre
gravement les intérêts des hautes études en France, les intérêts de la science, et ceux de l’instruction
supérieure elle-même. La mission du professeur de faculté est double. Il se doit tout entier d’une part à son enseignement,
d’autre part aux progrès de la Science. J’ai toujours regardé le professeur de faculté qui ne consacrait
pas tous ses loisirs à l’avancement de la Science comme étant au-dessous de ses devoirs. La nécessité de cette
double mission étant admise, il ne faut pas que l’un des devoirs nuise à l’autre. Or à mon avis la seule addition
d’une conférence au travail actuel du professeur de faculté des sciences suffirait pour compromettre singulièrement
les travaux personnels et particuliers du professeur. Il y a un autre inconvénient très grave attaché à l’institution
des conférences. Le professeur de faculté se trouve transformé en un répétiteur et préparateur à un examen
dans des conférences suivies par un très petit nombre de jeunes gens. J’accepte avec plaisir le surcroît de
travail imposé à l’enseignement supérieur par l’innovation des exercices pratiques dans les facultés. Cette innovation
est un grand bienfait. On l’appréciera mieux quand il aura porté des fruits et je ne négligerai rien pour développer
cet enseignement auprès de la faculté des sciences de Lille.
RUBRIQUES
Tiré de Pasteur
Correspondance 1840-1895
Tome 1 lettres de jeunesse
Grasset 1940
77

RUBRIQUES
Hommage à Jean-Luc Gaboreau
Jean-Luc GABOREAU
Jean-Louis FOURCAUD nous a
appris en février dernier le décès
de notre ancien collègue
Jean-Luc GABOREAU, qui fut son
prédécesseur à l'IUFM de
Poitou-Charentes.
Jean-Louis BOUZINAC a repris
cette nouvelle avec émotion et
pudeur, en évoquant souvenirs
savoureux (le mémoire de stage
CASU sur les fermetures d'écoles
ou de classes en milieu viticole)
et passages difficiles (un rectorat
sous micro climat!)
Adjoint au maire de Poitiers,
conseiller général de la Vienne,
Jean-Luc avait souhaité il y a trois
ans ne se consacrer qu'à des
tâches d'enseignement (à l'IUFM,
au CAFA, à l'IPAG et dans d'autres
lieux : école de police de Nîmes,
université de Nanterre...)
Cela lui permettait d'organiser
son emploi du temps avec
beaucoup plus de souplesse et
de concilier au mieux son
engagement politique et son
engagement professionnel, qui
tous deux ont été exceptionnels
jusqu'au bout.
Jusqu'au dernier jour Jean-Luc a
lutté. À l'hôpital, il demandait ses
dossiers de la mairie et il voulait
se lever pour aller à l'IUFM faire
le cours qu'il avait prévu l'après
midi.
Jean-Luc avait 52 ans. Le 8 février
dernier, Claude BARTOLONE,
Ministre de la Ville , lui avait remis
la croix de chevalier de la Légion
d'Honneur.
L'association se joint à cet
hommage
78

Rencontre
avec la nouvelle identité graphique
de l’ASG
Site : www.cpu.fr/Asgu/